23/04/2014

Le Conseil communal du 26 septembre 2013 en bref

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- la concession conjointe de services pour l'exploitation du stationnement payant en voirie et l'exploitation de parcs de stationnement et délégation à la SEM de l'exploitation du stationnement payant et réglementé en voirie

- les règlements complémentaires instaurant un système de stationnement payant au centre ville sur les voiries communales et instaurant un système de zone bleue au centre ville sur les voiries communales et régionales

- le règlement relatif à la redevance de stationnement réglementé

En tant que chef de groupe, je me suis exprimée pour justifier cette position :

«  1. Sur la forme

Le MR a été le premier à s’inquiéter du projet de parking payant, tout d’abord dans le cadre du Plan communal de mobilité (PCM) en 2009, puis en septembre 2010.  En effet, à cette date, je vous avais interrogés sur le manque de places de parking et  sur l’évocation d’un stationnement « rotatif sauf riverains » dans le PCM.  Vous aviez annoncé votre volonté de rendre le parking payant, tout en minimisant les conséquences en évoquant la possibilité de prévoir une demie-heure de stationnement gratuite, des jetons pour les personnes se rendant à l’administration communale, etc.  Je vous avais interpellés déjà à cette époque sur les conséquences de l’opération pour les commerçants, qui souffrent déjà d’un zoning commercial à proximité où le parking est disponible et gratuit.  Vous m’aviez répondu que ces inquiétudes étaient « prématurées ».

« Prématuré », c’est le mot que vous n’avez cessé d’utiliser depuis lors lorsque nous avons demandé à de multiples reprises, à connaître les modalités concrètes de mise en œuvre du stationnement payant.

Malheureusement, de « prématuré », on s’aperçoit aujourd’hui que le débat est devenu « périmé ».  En effet, si  par obligation légale, les projets de règlements arrivent sur la table du conseil, tout a déjà été négocié en d’autres lieux avec Besix Park.  Il est bien regrettable, je le répète, qu’un débat d’une telle importance ait complètement échappé au Conseil communal.

2. Sur le fond               

2.1. Sur le principe

Nous n’avons cessé de nous opposer aux différentes conventions soumises au vote du Conseil et mettant en œuvre le stationnement payant  depuis le vote sur le PPP en avril 2011.

 Si nous vous rejoignons sur la nécessité de libérer des places de parking dans le centre de Herstal, nous estimons que

1.Il eut été préférable d’aménager des parkings en suffisance et ce, avant le lancement des travaux de réaménagement du centre

2. la rigueur, un système rotatif avec disque aurait été tout aussi efficace, même s’il aurait nécessité des moyens humains afin d’en assurer le contrôle : tout est une question de choix politique

A cet égard, je citerai les expériences de :

1.Visé : stationnement rotatif plein centre avec parking de délestage gratuit construit par la Ville sur fonds propres en périphérie immédiate du centre (Navagne)

2.Verviers : stationnement payant géré par Besix Park : il y a désormais beaucoup de places libres tant plus personne ne fréquente le centre (les commerçants parlent d’une perte de 30 à 60%)

Quant à la proposition du PTB+ : celle-ci, outre qu’elle est très imprécise sur bien des points, préconise en son point 5 « de ne pas appliquer le contrat avec Besix Park ».  Je peux concevoir que nous approchons de la campagne électorale et que chacun aime y aller de son petit coup de pub dans la presse, mais il ne faut quand même pas tomber dans la démagogie la plus complète.  En effet, juridiquement, qu’implique le fait de ne pas appliquer ce contrat ?  Si nous ne signons pas la convention de concession de services, vu qu’il y a eu appel public, désignation du partenaire et signature de la convention-cadre, du pacte d’actionnaires etc. (approuvés majorité contre opposition mais approuvés quand même), Besix Park serait en droit de réclamer au minimum l’indemnité prévue par la convention-cadre (approuvée majorité contre opposition) en cas de résiliation pour faute, soit 2,5 millions d’euros (la moitié des bénéfices escomptés sur les 40 ans de durée de ladite convention).  Ils pourraient aussi et plus vraisemblablement agir devant le tribunal contre la ville au motif que celle-ci aurait agit avec légèreté, voire de mauvaise foi et aurait donc commis une faute leur causant un préjudice.  On pourrait ainsi imaginer qu’ils réclament l’entièreté du bénéfice escompté (5 millions d’euros) et des dommages et intérêts complémentaires.

Si le PTB+ peut comprendre que la 1ère carte de riverains, soi-disant gratuite pour le citoyen, ne l’est en réalité pas tant que ça puisque payée par le budget communal et donc indirectement par le contribuable, le PTB peut également comprendre que les 2,5 millions d’euros (et plus) seraient à charge également du budget communal, et donc du citoyen.  Nous ne sommes pas prêts à courir ce risque.

 2.2. Sur les modalités

Sur les demandes pourtant raisonnables formulées lors du dernier conseil, le Collège n’en a négocié que quelques-unes avec Besix Park.  Cela démontre au mieux un manque d’intérêt du collège pour les propositions émises par les citoyens et acteurs économiques de la Ville, au pire une grande faiblesse du collège face à son partenaire Besix.  Dans tous les cas, cela n’augure rien de bon pour l’avenir et fait douter de la capacité du Collège à renégocier la convention si son impact s’avère catastrophique à l’usage.

Les cartes d’abonnement destinées aux travailleurs des entreprises herstaliennes coûteront 250 EUR (sauf la première à 80 EUR), ce qui représente un surcoût important pour une TPE ou une PME, mettant en péril l’emploi tant indépendant que salarié, que vous dites pourtant vouloir défendre.   

A cet égard, vous citez l’exemple de la FN, qui construit sur fonds propres un parking pour ses salariés, tout en regrettant que le Collège St Lambert n’en fasse pas autant, lui que vous estimez « coupable » d’engendrer la présence de bon nombre de voitures ventouses dans le centre.  Permettez-moi de vous rappeler que les élèves et professeurs du Collège font également vivre notre Ville et ses commerces, pendant leurs pauses de midi et après journée.

En ce qui concerne l’intervention financière de la Ville dans les cartes riverains et les frais de parkings des clients des commerces, rien ne figure dans les textes soumis au vote aujourd’hui et il n’y a donc aucune garantie à cet égard. Par ailleurs, la Ville pourrait faire preuve de plus de générosité qu’annoncé, puisque cette intervention doit se faire sur fonds propres.  Il s’agit donc, une nouvelle fois, d’un choix politique.

 3.Sur l’avenir

Vous nous avez engagez de manière très longue (40 ans).  Nous espérons sincèrement faire erreur, et que l’impact de votre politique ne sera pas aussi catastrophique que nous le pressentons.  Le cas échéant, nous espérons que vous pourrez renégocier les conditions de votre partenariat avec Besix, mais au vu de la faiblesse dont vous avez jusqu’ici fait preuve, nous en doutons.

Nous espérons également que vous n’avez pas pour ambition d’étendre votre politique de stationnement payant aux villages de Vottem, Milmort et Liers.  En effet, quand on sait qu’à la demande du MR, vous vous êtes engagés à rendre la place de Vottem plus conviviale, nous sommes en droit de craindre le pire lorsque ces travaux seront terminés.

Enfin, vous annoncez vouloir affecter une partie des recettes perçues à un fonds d’aide aux commerçants.  Sachant que vous avez justifié les travaux interminables du centre,  les changements de plan de circulation, et maintenant le stationnement payant et la nouvelle taxe sur les terrasses des cafetiers par votre soutien aux commerçants, j’ai envie de vous dire : surtout, arrêtez de les soutenir ! Car c’est de pire en pire !

       4.Conclusions

Nous voterons contre les propositions tant du PTB+ que de la majorité, la première étant, dangereuse financièrement pour les citoyens herstaliens et la Ville et, de l’aveu même de leurs auteurs, incomplète ; la seconde correspondant à un choix politique que nous n’avons jamais soutenu et ne soutiendrons pas davantage cette fois. »

Lire l’article du journal La Meuse

Lire l’article de la Dernière Heure

 

- Le Conseil a débattu du rachat de Vers l’Avenir par Tecteo. 

A cet égard, le MR a rappelé sa position, à savoir que Tecteo n’a pas pour mission de devenir propriétaire d’un groupe de presse. Ce n’est pas le rôle d’une intercommunale, agissant seule et en dehors de tout contrôle.

Le MR insiste sur la nécessité de garantir le pluralisme et l’indépendance de la presse francophone et d’éviter tout monopole. Il préconise la création d’un groupe de presse l’Avenir et IPM en demandant au gouvernement wallon de prendre ses responsabilités quant à la création d’un modèle adapté, transparent, répondant aux principes de bonne gouvernance, économiquement viable et privilégiant un maximum d’emplois en région wallonne. Ce modèle devra aussi garantir l’intérêt des communes et de tous les partenaires associés.

Cette mission confiée au gouvernement wallon, sur proposition du MR, semble d’ailleurs, comme le montrent les débats parlementaires, recueillir un large consensus des formations politiques démocratiques.

 

- Dans la même logique qu’au conseil du 4 septembre 2013(lien), le MR a voté contre le redécoupage géographique des quartiers et la modification de la charte des comités de participation.

 

- L’Echevin des finances s’est voulu rassurant quant au devenir de notre taxe sur les pylônes et les mats (30.000 EUR au role de 2012 et 27.500 EUR au rôle de 2013)

En effet, dans le cadre d'un recours de Belgacom contre la commune d'Auderghem, la Cour d'Appel de Bruxelles a estimé que le règlement relatif à la taxe sur les antennes émettant des ondes électromagnétiques n'était pas legal.  Toutefois, cet arrêt n'est pas transposable en Région Wallonne.  En effet, le règlement d'Auderghem taxe les antennes émettant un certain type d'ondes et crée une inégalité de traitement qui n'est pas motivée par ledit règlement. C'est d'ailleurs principalement un défaut de motivation qui a amené la Cour d'appel à déclarer le règlement d'Auderghem illégal. Le règlement de Herstal, lui, ne taxe pas les antennes mais les pylones et les mâts. De plus, il est motivé.

Ensuite, l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Bruxelles n'a d'effet que dans le litige en question et ne bénéficie donc qu'à Belgacom et pour ce contentieux précis.

Le contentieux actuellement en cours à Herstal en est au stade de l'audience fiscale du Collège communale (fixée au 15/10/2013) et est introduit par Mobistar d'une part et Belgacom d'autre part contre les taxes de l'exercice 2012.  Si ces redevables décidaient de porter le contentieux devant un juge, on ne peut préjuger de la décision qui serait prononcée. Auparavant, la cour Constitutionnelle (en 2011) et la Cour de justice des Communautés européennes (en 2005) avaient rendu des arrêts desquels il ressort qu'une telle taxe ne serait contraire ni au droit belge ni au droit européen.

 

- le MR a voté contre le règlement communal relatif à l'occupation privative du domaine public par des terrasses, qui instaure une harmonisation des terrasses dans le but de veiller à la qualité des équipements privés placés sur les espaces publics du centre ville et crée une prime pour aider les commerçants à remplir leurs nouvelles obligations en la matière… mais crée également une redevance pour l'occupation du domaine public par ces terrasses. 

En effet, pour le MR, au vu du préjudice causé aux commerçants par les travaux de réaménagements du centre, puis la modification des sens de circulation et enfin le stationnement payant, cette nouvelle taxe arrive au plus mauvais moment !

Lire l’article du journal La Meuse

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20/11/2009

Question orale de J. Maus relative aux craintes des commerçants concernant le réaménagement de la Place Jean Jaurès

place jaurès

Question

 

Nous sommes plusieurs à avoir reçu un mail d’un commerçant de la Place Jean Jaurès au sujet du projet de réaménagement de celle-ci.

 

Les commerçants de détail craignent de manière générale une perte de la clientèle de passage suite à la limitation de l’accès automobile au centre de Herstal, au profit du zoning commercial de Basse-Campagne et de ses grandes surfaces. 

 

Le stationnement demeure également plus qu’insuffisant au centre dans le projet prévu.  Les commerçants perdront dès lors la clientèle qui cherche un accès rapide et aisé.  Si les places de stationnement sont éloignées des commerces et en nombre restreint, et qu’un certain temps est ainsi nécessaire pour se garer, les clients ne viendront plus y faire leurs achats.

 

Ces craintes ont par ailleurs déjà été relayées par le MR dans le cadre de la discussion sur le PCM.

 

On est donc bien loin des objectifs fixés par l’Etude du fonctionnement de l’appareil commercial présenté en 2007 qui voulait, notamment, que l’on recentre l’activité commerciale du centre sur la Place J. Jaurès et qui préconisait un projet global de rénovation du centre intégrant la dimension « commerce de détail ».

 

Les grandes surfaces de la périphérie bénéficient quant à elles d’un accès aisé et de vastes parkings. 

 

Sachant que les petits commerçants sont un pilier de la dynamisation des centres-villes et qu’ils contribuent à l’animation des quartiers ainsi qu’à la lutte contre le sentiment d’insécurité, de quelle manière comptez-vous intégrer au projet les craintes exprimées ?

 

Avez-vous l’intention d’organiser une réunion de concertation entre les auteurs de projet, des représentants de la Ville et les acteurs économiques du centre ?

 

Réponse

 

Le Bourgmestre commence par rappeler que le centre-ville de Herstal ne se limite pas à la Place J. Jaurès : il peut être étendu aux rues Demonceau, Laixheau, Large-Voie et à la Place Camille Lemonnier.  Dans ces rues, l’accès est garanti.

 

La logique suivie dans le cadre de la rénovation de la place est de donner une plus grande importance aux piétons.  Le but est ainsi, pour le Collège, de réaménager les voiries avec une place conviviale qui pourrait être le point de départ d’une nouvelle dynamique et d’un redéploiement du commerce local.    Le Bourgmestre souhaite donc rassurer les commerçants.

 

Par ailleurs, la majorité ne craint pas la concurrence entre le zoning commercial de Basse-Campagne et les commerçants du centre, qui n’offrent pas le même type de marchandises.

 

 

Le stationnement, quant à lui, répondait à la demande d’après une étude menée en 2006.  Toutefois, quelques emplacements supplémentaires seraient les bienvenus.  Le PCM relève lui que le stationnement est un réel problème.  Un groupe de travail se penche actuellement sur cette question.  On se dirige vraisemblablement vers une zone de stationnement à rotation rapide dans le centre complétée par une offre gratuite en périphérie

 

Le Bourgmestre clôture sa réponse en conviant l’opposition à une réunion d’information.  Celle-ci s’est tenue le 30 septembre 2009 en présence de l’Echevin du commerce, des experts de la commune, des commerçants et des représentants de l’opposition (à l’exception du PTB+) mais en l’absence du Bourgmestre.

 

Lire l’article du journal La Meuse d’avant Conseil

 

Lire l’article du journal La Meuse d’après Conseil

30/09/2009

Plan communal de mobilité : les remarques formulées par le MR

Remarques

 

Je ne vais pas revenir sur mes précédentes interventions mais le moins que l’on puisse dire est que l’accouchement de ce plan a été lent et douloureux. 

 

Comme M. le Bourgmestre l’a dit « il était temps d’atterrir », ce avec quoi nous sommes bien d’accord.  On peut toutefois regretter que, malgré le temps mis par « l’expert » pour élaborer le PCM, celui-ci présente de nombreuses incohérences, s’en tient à des lieux communs se retrouvant dans presque toutes les études menées par son auteur, démontre parfois une méconnaissance de la réalité du terrain local et tient peu compte de l’arrivée programmée du tram.

 

Même s’il ne s’agit que d’un outil stratégique et non de contrainte, on aurait pu s’attendre à un travail un peu plus sérieux de la part du consultant qui, s’il est payé par la région et non par la commune, n’en est pas moins payé par le contribuable.

 

Le groupe MR remercie dès lors des fonctionnaires communaux et de police qui ont été amenés à coopérer avec l’expert sur ce plan car sans leur contribution, on est en droit de se demander si le PCM aurait servi à autre chose qu’à l’obtention de certains subsides conditionnés par l’adoption de celui-ci.

 

Il convient également de rappeler que le plan communal de mobilité se heurte, comme son nom l’indique, aux limites de l’autonomie communale.  En effet, certains projets envisagés dans des communes limitrophes (ex. : le trilogiport, le Standard) auront inévitablement des conséquences en termes de mobilité sur notre ville.  C’est alors au niveau du PUM (plan urbain de mobilité) qu’il faudra agir et que les autorités communales devront se montrer particulièrement vigilantes. Il en va de même pour les sites problématiques situés à cheval sur deux communes ou situés sur une autre commune tout en ayant des implications pour Herstal (ex. : carrefour Bonnier du Chêne-rue du Plope à Vottem, sortie d’autoroute de Vottem dangereuse à hauteur du feu)

 

Le PCM prend l’option de désengorger le centre de Herstal du trafic de transit, ce qui en soi, est plutôt une bonne chose pour préserver les zones d’habitat.  Cela soulève néanmoins deux craintes :

-         par rapport à la circulation sur les quais d’une part : si le gros du trafic contourne le centre de Herstal via les quais, ne risque-t-on pas d’avoir un engorgement à ce niveau qui paralysera l’axe Liège-Herstal-Oupeye ?  Avec les nombreux ronds-points programmés sur le Boulevard, ne risque-t-on pas de se retrouver dans une situation similaire à celle de Fléron ? Le trafic y est certes ralenti…tellement bien qu’il est à l’arrêt !   

-         par rapport à l’animation du centre ville d’autre part : si l’on évacue la grosse partie du trafic vers les voies rapides, on l’amène directement sur le pôle économique de Basse-Campagne où se trouvent les grandes surfaces et où le parking est aisé.  Or, les petits commerces qui font vivre la ville sont déjà délaissés au profit des grandes surfaces.  Si l’on décourage le passage dans le centre, qui se rendra encore dans les commerces qui s’y trouvent ?  Les boutiques de la rue Laixheau, ont, par exemple, souffert de la mise en sens unique de la rue qui y a réduit le passage.  Ne va-t-on pas créer de la sorte une cité dortoir adossée à un zoning commercial ? Il faut dès lors avant toute chose recréer un centre dynamique, agréable et convivial afin de donner l’envie aux herstaliens qui souhaitent se balader et faire du shopping de se rendre dans l’hypercentre

 

Le stationnement est et demeure « une problématique très problématique » comme l’énonce le PCM, qui n’apporte pas de solution convaincante, à tout le moins pour l’hypercentre :

-         les zones suggérées pour le stationnement hors voirie se situent sur des terrains privés et sont déjà exploitées aujourd’hui

-         le système rotatif nécessitera une surveillance constante alors qu’il y a actuellement, d’autres priorités en termes d’incivilités à traquer sur Herstal

-         si l’on introduit un système payant, on achève les derniers commerces du centre ville en encourageant la clientèle à se diriger vers les grandes surfaces dont le parking est gratuit

 

Pour le reste, les conseillers du groupe MR sont satisfaits de voir pris en compte plusieurs points soulevés par eux lors de précédents conseils :

-         l’amélioration de la liaison entre les entités du haut (Vottem, Milmort, Liers) et Herstal

-         la réflexion menée avec la SRWT, dans le cadre du réaménagement de la Place gilles Gérard à Vottem, au sujet de la possibilité de déplacer le stationnement du bus 24 rue Visé-Voie du côté du centre fermé

-         la sécurité au carrefour Meunier-Bouxthay où l’on a finalement bien décelé un problème...

-         la nécessité de revoir le plan de circulation dans le quartier de la rue Lombard à Vottem (circulation en double sens, stationnement difficile et trottoirs quasiment inexistants)

-         la nécessité de réduire la vitesse dans la rue de l’Agriculture (il faudrait aussi y créer des trottoirs)

 

Nous espérons également que le problème d’engorgement du quartier Basse-Campagne que nous avons soulevé lors d’un précédent conseil pourra être solutionné via les différentes pistes de solution proposées par le PCM.  Néanmoins, il est dommage de constater déjà que certains schémas de réaménagement sont irréalisables par manque de place sur la voirie !

 

Les habitants ont fréquemment le sentiment d’une vitesse excessive dans leur rue.  A ce titre, on peut saluer l’idée de généraliser les zones 30 dans les zones d’habitat, mais cela ne peut se faire que moyennant les aménagements nécessaires (plateaux, chicanes, ralentisseurs, coussins berlinois et autres) et partant, cela semble fort utopique.  Il sera donc nécessaire de sérier les priorités.

 

Nous continuons à être contactés par des habitants qui rencontrent des problèmes de vitesse inadaptée ou de stationnement dans leur rue (ex. : dans la rue Jean-Michel courard).  Pouvez-vous nous dire quand démarrera l’enquête publique ?  Pourriez-vous informer la population sur la manière de se faire entendre dans ce cadre via les « billets du bourgmestre » et pages d’actualités communales ?

 

Enfin, vu l’objectif de développer les voies de circulation lente, ne pourrait-on revenir sur l’idée précédemment émise de mettre à jour l’atlas des sentiers et chemins vicinaux et améliorer leur entretien ? Nous avons là un potentiel sous-exploité

 

Réponse

 

Le PCM a été réalisé par un expert commandé et financé par la RW. 

 

Le rapport a été émis après consultation de nombreux acteurs et notamment les services communaux

 

Le Bourgmestre reconnaît qu’il présente des lacunes et des incohérences et le regrette mais rappelle qu’il ne s’agit que d’un outil, un guide pour demain dans les décisions que la Ville devra prendre.

 

Au-delà de ce rôle, le PCM permettra d’obtenir certains subsides conditionnés par l’adoption d’un tel plan.