18/04/2014

Question orale de J. MAUS relative aux moyens de lutte contre l’homophobie sur le territoire communal

 

Question

 

Lors de ce conseil communal, nous allons créer un prix annuel de l’égalité des chances, entendue notamment comme l’égalité entre les personnes de diverses orientations sexuelles.

 

Dans le même temps, la presse relate les faits d’homophobie dont est victime la locataire d’un logement de la SRL Herstal (logements sociaux), à un point telle que celle-ci est contrainte de fuir son logement.

 

Il semblerait qu’une plainte ait été déposée à la police de Herstal.  Pourtant, la situation ne semble pas s’améliorer.

 

Quelles sont les moyens d’actions de la police locale face à de tels faits, réprimés par le Code pénal ?   

 

Réponse

 

Le bourgmestre a reçu les personnes concernées avec un représentant d'Arc-en-ciel Wallonnie.  Il a également demandé un rapport au Chef de zone et eu un contact avec la SRL. 

 

La SRL est incompétente pour traiter ce type de faits qui relève du droit pénal. En effet, son rôle est de régler les problèmes de logement et de permettre une mutation quand celui-ci n’est plus adapté.  Le Bourgmestre a donc interpellé le Ministre wallon du logement afin de faire reconnaître le harcèlement homophobe créant un problème de voisinage lourd comme motif justifiant le caractère inadapté du logement et donc permettant une mutation.

 

En ce qui concerne la police locale, des procès-verbaux ont été rédigés et transmis au parquet pour suite utile. Les faits d'homophobie sont en effet punissables par la justice.  En revanche, cela met en lumière la nécessité d'avoir une approche adaptée au niveau de la police, par exemple avec des personnes de référence sensibilisées à ce type de problématique.

 

Au-delà de cette affaire, il est important d’aborder l’homophobie de manière plus générale.  C’est pourquoi l'égalité des chances est devenue une compétence échevinale.  Le prix annuel de l’égalité des chances a pour but de mettre en avant ceux qui se battent pour ce thème.

 

Lire l’article du journal La Meuse

14/04/2014

Le Conseil communal du 4 septembre 2013 en bref

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- Le Conseil a fait le point sur l'activité du peloton antibanditisme (PAB) sur le territoire herstalien.

En vertu de la convention signée, la Ville de Herstal intervient à hauteur de 200.000 EUR par an. Elle bénéficie ainsi d'une présence de 63h/semaine, soit concrètement une présence du PAB de 21h/semaine puisqu'ils fonctionnent par équipes de 3.

En termes d'axes de mission, le PAB effectue une surveillance générale (patrouilles), mais aussi une surveillance spécifique. Celle-ci peut être liée aux activités commerciales, mais aussi terroristes ou encore ciblée sur la présence de malfaiteurs identifiés à surveiller. Le PAB intervient aussi en appui de la zone de police locale, soit de manière planifiée ( quand il y a une interception ou une perquisition difficile), soit de manière non planifiée (appel en renfort).

A ces interventions quantifiables, il faut ajouter tout ce qui est non quantifiable, comme l'effet dissuasif que peut avoir le fait de faire partie de la zone de collaboration PAB.  Il est donc difficile de savoir précisément si cela vaut les 200.000 EUR investis, mais le Bourgmestre souhaite une réunion de débriefing entre les chefs des zones concernées, les présidents de celles-ci et le responsable PAB afin de faire le bilan de l'application de la convention par rapport aux 4 axes de mission et de définir ce qui doit être considéré comme prioritaire.

 

- Le Conseil a accepté certaines modifications au cahier spécial des charges du PPP promotion Marexhe. En effet, les 3 soumissionnaires ont présenté leur offre le 30 mai 2013 et s'agissant cette fois d'une procédure négociée avec publicité, cela laisse la place pour une certaine négociation.

 

- Suite à la décision du ministre Furlan d'annuler certaines dispositions du règlement d'ordre intérieur (ROI) tel que modifié le 31 janvier 2013, il a été décidé pour des raisons juridiques de revenir à la version antérieure qui avait, elle, été validée par la tutelle. Sur le fond, cela ne répond toutefois pas entièrement aux critiques du ministre Furlan puisque notamment, la limitation du droit pour les conseillers communaux de poser des questions orales reste limitée à 4 questions par groupe politique...

En revanche, cette version du ROI consacre le droit pour les conseillers communaux de porter une écharpe les identifiant comme tels lors manifestations publiques.

Cliquez ici pour lire la nouvelle version du ROI.

 

- Le MR a voté contre la réorganisation du mode de fonctionnement des comités de participation.

En effet, les comités, dont le nombre est revu à la baisse, dépendront dorénavant chacun d'une maison intergénérationnelle. Ils seront donc intégrés dans la structure mise en place par le plan de cohésion sociale (PCS) et collaboreront à 2 activités annuelles mises en place par celui-ci. Ils pourront éventuellement en initier une 3ème si celle-ci fonctionne avec succès. Ils seront représentés non plus par un comité composé d'un président, d'un vice-président et d'un trésorier, mais par un coordinateur de quartier, élu pour un mandat de 2 ans et éventuellement assisté de maximum 3 adjoints. Celui-ci sera chargé de tenir une permanence mensuelle dans son quartier. Il pourra être reçu tous les 3 mois par le Bourgmestre lors d'une de ses permanences et c'est le cabinet de celui-ci qui assura le suivi des demandes, en lieu et place du service ce la participation. Tous les 2 ans, le coordinateur invitera la population de son quartier à une assemblée générale.

Le MR regrette l'évolution du rôle des comités de participation. On se dirige en effet vers une plus grande mainmise du pouvoir politique alors que le MR a toujours plaidé pour de vrais comités de quartiers indépendants.

 

- Le MR a voté pour le règlement portant taxe sur les immeubles inoccupés, tant pour lutter contre les chancres que parce qu'il est indécent que certaines personnes laissent un logement inoccupés quand d'autres n'ont pas d'endroit où vivre.

 

- Le Conseil a marqué son accord de principe sur la réfection du revêtement du boulevard Ernest Solvay, dans son tronçon compris entre la rue Marexhe et la Place Coronmeuse.

 

- Le Chef de zone a confirmé son scepticisme quant aux fait de sécuriser des voiries par des barrières nadar pour laisser les enfants y jouer pendant les vacances scolaires. En effet, la sécurité n'est vraiment assurée qu'en empêchant toute circulation, ce qui serait mal perçu par les habitants et les automobilistes. Ensuite, les jeux d'enfants occasionnent différentes nuisances auxquelles la population s'avère être de plus en plus sensible. De plus, la responsabilité de la Ville pourrait être engagée en cas d'accident. Enfin, ce type d'initiative n'est pas cohérente en termes d'éducation : comment expliquer aux enfants qu'ils doivent à certains moments être sur le trottoir et à d'autres qu'ils peuvent jouer sur la route ?

 

30/12/2013

Question orale de J. Maus relative à l’implantation du système Télépolice Vision à Herstal

 

Question

 

Il est souvent fait état dans la presse de vols à mains armées et d’agressions dans les petits commerces.  Herstal n’est malheureusement pas épargnée.

 

Le système Télépolice Vision est un outil de sécurité particulièrement intéressant tant pour les commerçants que pour les policiers, puisqu’il permet recevoir le son et de localiser une attaque mais aussi d’en transmettre les images en temps réel au commissariat.  Les policiers sont ainsi directement mis au courant du nombre de braqueurs, de leur position ainsi que de la manière dont ils sont armés.

 

La Zone de police de Herstal est-elle déjà équipée du système Télépolice Vision ? 

 

Si oui, tous les commerçants peuvent-ils en bénéficier ou uniquement ceux considérés comme étant les plus « à risque » ?  Sont-ils bien informés de ce système et des déductibilités liées à ce type d’investissements ?

 

Si non, envisagez-vous d’équiper la zone de police et quand ?

 

Réponse

 

Herstal ne bénéficie pas actuellement du système Télépolice Vision ou de quelque chose d'équivalent, comme c'est le cas à Liège, où cet outil a été installé dans le cadre du Plan de Prévention et de Sécurité (et donc avec une subvention spéciale du ministère de l'Intérieur) il y a une dizaine d'années, esssentiellement pour les professions à risques. Sur Liège, les utilisateurs doivent fournir une caution, disposer d'une ligne ADSL et signer une convention avec la Ville de Liège. Annuellement, on dénombre une quinzaine d'appels.

 

Le Collège va se pencher sur la question de savoir s'il est opportun d'implanter ce système à Herstal, et pour quels types de commerces. Il faut savoir qu'Herstal ne bénéficiera pas, elle, des subsides du Plan de Prévention et de Sécurité. Il faudra donc également voir si les commerçants accepteraient de contribuer mais aussi quel serait l'impact sur la zone de police car l'implémentation du projet, l'accompagnement, la formation des bénéficiaires etc nécessiteraient un renfort.

 

Lire l'article du journal La Meuse

27/12/2011

Le Conseil communal du 27 janvier 2011 en bref

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- Le Bourgmestre a avoué avoir commis un « hold up » sur le budget de la police.  En effet, la dotation communale à la zone était, selon lui, un peu trop importante par rapport aux besoins.  Au fil du temps, un boni cumulé de 3 millions d’euros s’est formé dans le budget de la zone.  Le Bourgmestre a dès lors décidé de rapatrier une partie de celui-ci (à concurrence de 2 millions d’euros) au sein du budget communal.  Le MR s’est abstenu sur ce choix.

 

- L’an passé, un appel d’offres a été lancé pour la construction du nouvel hôtel de Ville communal (NHV).  Le marché a été attribué par le collège en date du 28 octobre 2010 mais l’un des soumissionnaires a introduit un recours contre cette attribution.  Ce recours, introduit dans les formes et délais par le plaignant, a été analysé par la Ville qui, après avoir consulté l’architecte ainsi que des avocats spécialisés, a décidé, le 3 janvier 2011, de retirer l’attribution du marché.

Eu égard à ce contexte, les services sont amenés à peaufiner le cahier des charges de manière à clarifier les clauses sujettes à interprétation et limiter les risques d’un nouveau recours.

Il est à noter que la Ville a obtenu de la Région Wallonne l’assurance de ne pas perdre de subsides suite à cette nouvelle procédure.  Par ailleurs, les travaux de démolition qui doivent avoir lieu ne commenceront qu’à la mi-mars.  Cela ne devrait donc pas occasionner de retard, puisque le marché pourrait être attribué en juin et les travaux commencer après les congés du bâtiment.

Le MR s’est une nouvelle fois abstenu sur ce projet.

 

- Le conseil s’est penché sur le sort d’un terrain situé rue des Monteux sur lequel serait envisagée, selon la rumeur, la construction d’une salle de sports et de logements.  Ce terrain n’est pas la propriété de la Ville mais de la SORASI (filiale de la SPI+ qui a pour mission principale l'assainissement et la rénovation de sites industriels désaffectés en province de Liège), avec un droit de préemption au bénéfice de la société New MARKET en cas de revente du terrain.  Actuellement, le sort futur de ce terrain est encore inconnu.  En effet, le futur tram pourrait le traverser.  Il y a également le réaménagement du site du Pré Madame à proximité.  Par ailleurs, il pourrait également servir de parking afin de désengorger le quartier de la Clinique André Renard. 

 

- Il a une nouvelle fois été question du déneigement sur le territoire herstalien.  La consommation en sel est passée de 500 tonnes en 2008 à 1000 tonnes en 2009 et 600 tonnes en 2010 avec 600 tonnes d’un mélange sable/sel.

Pour les opérations de déneigement, chaque zone est desservie par une tournée principale et une secondaire.  Il y a une garde 24h/24, 7jours/7 et 11 personnes s’occupent du déneigement, ce qui fait un total de 3700h de travail depuis le début de la période hivernale.  Certains jours les équipes sont sorties 20h d’affilées.

 

- Le Conseil a adopté à l’unanimité une Motion des territoires de la mémoire intitulée « Amnistier n’est pas réconcilier, mais oublier » .

 

- Le Conseil a fait le point sur la présence en quantité anormalement élevée de particules fines à Herstal.  Des mesures plus précises doivent être effectuées et les sources d’émission de ces particules seront recherchées.

 

- Le MR a proposé que l’on demande la reconnaissance de l’Académie de Musique de Herstal par la Communauté française afin de diminuer le coût des subsides versés chaque année par la Ville à l’Académie, mais aussi et surtout de diminuer le prix des inscriptions afin d’en accroitre la fréquentation.

L’Echevin a rejoint les préoccupations du MR tout en déplorant l’impossibilité de répondre aux critères fixés par la Communauté française.  Ainsi, un décret de 1998 imposerait un minimum de 500 élèves pour constituer une académie reconnue, ce qui nous obligerait à nous associer avec une autre académie.  Mais, à ce premier écueil s’ajoute le fait que la fusion ’est légalement pas possible avec une académie située au-delà d’un rayon de 15 km. Or, celles situées dans ce rayon sont déjà reconnues.  Enfin, en 2011, il ne sera de toute manière pas possible de s’associer avec une autre académie car la Communauté française fonctionnera sur une enveloppe fermée. 

L’Echevin promet toutefois de ne pas laisser tomber et de continuer à chercher une faille législative dans laquelle s’engouffrer.  Ce ne sera toutefois pas possible pour 2011.

15/11/2011

Conseil communal du 21 décembre 2010 : les points déposés par le MR

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1.  Question orale des groupes ECOLO/MR/PTB+ relative à la création d’une zone de police unique pour la Basse-Meuse

2.  Proposition de motion visant à l’amélioration de la mobilité et du cadre de vie à Milmort

3.  Question orale relative à un bâtiment abandonné situé rue du Grand Puits