23/04/2014

Le Conseil communal du 26 septembre 2013 en bref

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- la concession conjointe de services pour l'exploitation du stationnement payant en voirie et l'exploitation de parcs de stationnement et délégation à la SEM de l'exploitation du stationnement payant et réglementé en voirie

- les règlements complémentaires instaurant un système de stationnement payant au centre ville sur les voiries communales et instaurant un système de zone bleue au centre ville sur les voiries communales et régionales

- le règlement relatif à la redevance de stationnement réglementé

En tant que chef de groupe, je me suis exprimée pour justifier cette position :

«  1. Sur la forme

Le MR a été le premier à s’inquiéter du projet de parking payant, tout d’abord dans le cadre du Plan communal de mobilité (PCM) en 2009, puis en septembre 2010.  En effet, à cette date, je vous avais interrogés sur le manque de places de parking et  sur l’évocation d’un stationnement « rotatif sauf riverains » dans le PCM.  Vous aviez annoncé votre volonté de rendre le parking payant, tout en minimisant les conséquences en évoquant la possibilité de prévoir une demie-heure de stationnement gratuite, des jetons pour les personnes se rendant à l’administration communale, etc.  Je vous avais interpellés déjà à cette époque sur les conséquences de l’opération pour les commerçants, qui souffrent déjà d’un zoning commercial à proximité où le parking est disponible et gratuit.  Vous m’aviez répondu que ces inquiétudes étaient « prématurées ».

« Prématuré », c’est le mot que vous n’avez cessé d’utiliser depuis lors lorsque nous avons demandé à de multiples reprises, à connaître les modalités concrètes de mise en œuvre du stationnement payant.

Malheureusement, de « prématuré », on s’aperçoit aujourd’hui que le débat est devenu « périmé ».  En effet, si  par obligation légale, les projets de règlements arrivent sur la table du conseil, tout a déjà été négocié en d’autres lieux avec Besix Park.  Il est bien regrettable, je le répète, qu’un débat d’une telle importance ait complètement échappé au Conseil communal.

2. Sur le fond               

2.1. Sur le principe

Nous n’avons cessé de nous opposer aux différentes conventions soumises au vote du Conseil et mettant en œuvre le stationnement payant  depuis le vote sur le PPP en avril 2011.

 Si nous vous rejoignons sur la nécessité de libérer des places de parking dans le centre de Herstal, nous estimons que

1.Il eut été préférable d’aménager des parkings en suffisance et ce, avant le lancement des travaux de réaménagement du centre

2. la rigueur, un système rotatif avec disque aurait été tout aussi efficace, même s’il aurait nécessité des moyens humains afin d’en assurer le contrôle : tout est une question de choix politique

A cet égard, je citerai les expériences de :

1.Visé : stationnement rotatif plein centre avec parking de délestage gratuit construit par la Ville sur fonds propres en périphérie immédiate du centre (Navagne)

2.Verviers : stationnement payant géré par Besix Park : il y a désormais beaucoup de places libres tant plus personne ne fréquente le centre (les commerçants parlent d’une perte de 30 à 60%)

Quant à la proposition du PTB+ : celle-ci, outre qu’elle est très imprécise sur bien des points, préconise en son point 5 « de ne pas appliquer le contrat avec Besix Park ».  Je peux concevoir que nous approchons de la campagne électorale et que chacun aime y aller de son petit coup de pub dans la presse, mais il ne faut quand même pas tomber dans la démagogie la plus complète.  En effet, juridiquement, qu’implique le fait de ne pas appliquer ce contrat ?  Si nous ne signons pas la convention de concession de services, vu qu’il y a eu appel public, désignation du partenaire et signature de la convention-cadre, du pacte d’actionnaires etc. (approuvés majorité contre opposition mais approuvés quand même), Besix Park serait en droit de réclamer au minimum l’indemnité prévue par la convention-cadre (approuvée majorité contre opposition) en cas de résiliation pour faute, soit 2,5 millions d’euros (la moitié des bénéfices escomptés sur les 40 ans de durée de ladite convention).  Ils pourraient aussi et plus vraisemblablement agir devant le tribunal contre la ville au motif que celle-ci aurait agit avec légèreté, voire de mauvaise foi et aurait donc commis une faute leur causant un préjudice.  On pourrait ainsi imaginer qu’ils réclament l’entièreté du bénéfice escompté (5 millions d’euros) et des dommages et intérêts complémentaires.

Si le PTB+ peut comprendre que la 1ère carte de riverains, soi-disant gratuite pour le citoyen, ne l’est en réalité pas tant que ça puisque payée par le budget communal et donc indirectement par le contribuable, le PTB peut également comprendre que les 2,5 millions d’euros (et plus) seraient à charge également du budget communal, et donc du citoyen.  Nous ne sommes pas prêts à courir ce risque.

 2.2. Sur les modalités

Sur les demandes pourtant raisonnables formulées lors du dernier conseil, le Collège n’en a négocié que quelques-unes avec Besix Park.  Cela démontre au mieux un manque d’intérêt du collège pour les propositions émises par les citoyens et acteurs économiques de la Ville, au pire une grande faiblesse du collège face à son partenaire Besix.  Dans tous les cas, cela n’augure rien de bon pour l’avenir et fait douter de la capacité du Collège à renégocier la convention si son impact s’avère catastrophique à l’usage.

Les cartes d’abonnement destinées aux travailleurs des entreprises herstaliennes coûteront 250 EUR (sauf la première à 80 EUR), ce qui représente un surcoût important pour une TPE ou une PME, mettant en péril l’emploi tant indépendant que salarié, que vous dites pourtant vouloir défendre.   

A cet égard, vous citez l’exemple de la FN, qui construit sur fonds propres un parking pour ses salariés, tout en regrettant que le Collège St Lambert n’en fasse pas autant, lui que vous estimez « coupable » d’engendrer la présence de bon nombre de voitures ventouses dans le centre.  Permettez-moi de vous rappeler que les élèves et professeurs du Collège font également vivre notre Ville et ses commerces, pendant leurs pauses de midi et après journée.

En ce qui concerne l’intervention financière de la Ville dans les cartes riverains et les frais de parkings des clients des commerces, rien ne figure dans les textes soumis au vote aujourd’hui et il n’y a donc aucune garantie à cet égard. Par ailleurs, la Ville pourrait faire preuve de plus de générosité qu’annoncé, puisque cette intervention doit se faire sur fonds propres.  Il s’agit donc, une nouvelle fois, d’un choix politique.

 3.Sur l’avenir

Vous nous avez engagez de manière très longue (40 ans).  Nous espérons sincèrement faire erreur, et que l’impact de votre politique ne sera pas aussi catastrophique que nous le pressentons.  Le cas échéant, nous espérons que vous pourrez renégocier les conditions de votre partenariat avec Besix, mais au vu de la faiblesse dont vous avez jusqu’ici fait preuve, nous en doutons.

Nous espérons également que vous n’avez pas pour ambition d’étendre votre politique de stationnement payant aux villages de Vottem, Milmort et Liers.  En effet, quand on sait qu’à la demande du MR, vous vous êtes engagés à rendre la place de Vottem plus conviviale, nous sommes en droit de craindre le pire lorsque ces travaux seront terminés.

Enfin, vous annoncez vouloir affecter une partie des recettes perçues à un fonds d’aide aux commerçants.  Sachant que vous avez justifié les travaux interminables du centre,  les changements de plan de circulation, et maintenant le stationnement payant et la nouvelle taxe sur les terrasses des cafetiers par votre soutien aux commerçants, j’ai envie de vous dire : surtout, arrêtez de les soutenir ! Car c’est de pire en pire !

       4.Conclusions

Nous voterons contre les propositions tant du PTB+ que de la majorité, la première étant, dangereuse financièrement pour les citoyens herstaliens et la Ville et, de l’aveu même de leurs auteurs, incomplète ; la seconde correspondant à un choix politique que nous n’avons jamais soutenu et ne soutiendrons pas davantage cette fois. »

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- Le Conseil a débattu du rachat de Vers l’Avenir par Tecteo. 

A cet égard, le MR a rappelé sa position, à savoir que Tecteo n’a pas pour mission de devenir propriétaire d’un groupe de presse. Ce n’est pas le rôle d’une intercommunale, agissant seule et en dehors de tout contrôle.

Le MR insiste sur la nécessité de garantir le pluralisme et l’indépendance de la presse francophone et d’éviter tout monopole. Il préconise la création d’un groupe de presse l’Avenir et IPM en demandant au gouvernement wallon de prendre ses responsabilités quant à la création d’un modèle adapté, transparent, répondant aux principes de bonne gouvernance, économiquement viable et privilégiant un maximum d’emplois en région wallonne. Ce modèle devra aussi garantir l’intérêt des communes et de tous les partenaires associés.

Cette mission confiée au gouvernement wallon, sur proposition du MR, semble d’ailleurs, comme le montrent les débats parlementaires, recueillir un large consensus des formations politiques démocratiques.

 

- Dans la même logique qu’au conseil du 4 septembre 2013(lien), le MR a voté contre le redécoupage géographique des quartiers et la modification de la charte des comités de participation.

 

- L’Echevin des finances s’est voulu rassurant quant au devenir de notre taxe sur les pylônes et les mats (30.000 EUR au role de 2012 et 27.500 EUR au rôle de 2013)

En effet, dans le cadre d'un recours de Belgacom contre la commune d'Auderghem, la Cour d'Appel de Bruxelles a estimé que le règlement relatif à la taxe sur les antennes émettant des ondes électromagnétiques n'était pas legal.  Toutefois, cet arrêt n'est pas transposable en Région Wallonne.  En effet, le règlement d'Auderghem taxe les antennes émettant un certain type d'ondes et crée une inégalité de traitement qui n'est pas motivée par ledit règlement. C'est d'ailleurs principalement un défaut de motivation qui a amené la Cour d'appel à déclarer le règlement d'Auderghem illégal. Le règlement de Herstal, lui, ne taxe pas les antennes mais les pylones et les mâts. De plus, il est motivé.

Ensuite, l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Bruxelles n'a d'effet que dans le litige en question et ne bénéficie donc qu'à Belgacom et pour ce contentieux précis.

Le contentieux actuellement en cours à Herstal en est au stade de l'audience fiscale du Collège communale (fixée au 15/10/2013) et est introduit par Mobistar d'une part et Belgacom d'autre part contre les taxes de l'exercice 2012.  Si ces redevables décidaient de porter le contentieux devant un juge, on ne peut préjuger de la décision qui serait prononcée. Auparavant, la cour Constitutionnelle (en 2011) et la Cour de justice des Communautés européennes (en 2005) avaient rendu des arrêts desquels il ressort qu'une telle taxe ne serait contraire ni au droit belge ni au droit européen.

 

- le MR a voté contre le règlement communal relatif à l'occupation privative du domaine public par des terrasses, qui instaure une harmonisation des terrasses dans le but de veiller à la qualité des équipements privés placés sur les espaces publics du centre ville et crée une prime pour aider les commerçants à remplir leurs nouvelles obligations en la matière… mais crée également une redevance pour l'occupation du domaine public par ces terrasses. 

En effet, pour le MR, au vu du préjudice causé aux commerçants par les travaux de réaménagements du centre, puis la modification des sens de circulation et enfin le stationnement payant, cette nouvelle taxe arrive au plus mauvais moment !

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04/04/2014

Question orale de J. MAUS relative au projet de lotissement rue Gaillard Cheval à Vottem

Question

 

Suite à l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de création de 24 logements (8 maisons et 16 appartements), je reviens sur certains points soulevés dans ma précédente question de décembre 2012.

 

En effet, je vous avais à l’époque interpellé sur le charroi disproportionné fréquentant la rue, la vitesse de circulation excessive au vu de l’absence de trottoirs et de la difficulté de croisement des véhicules, relevant qu’autant de nouvelles habitations risquaient fort d’aggraver ces problèmes déjà existants.  Les riverains souhaitant préserver le caractère campagnard de la rue, je vous avais interrogé sur les possibilités de faire de la rue une zone résidentielle et à tout le moins, de placer des ralentisseurs de vitesse.

 

Vous m’aviez répondu que le projet de lotissement prévoyait la cession gratuite d’une emprise en vue de l’élargissement de la voirie et que le projet voirie et son équipement avaient été réalisés en concertation avec les représentants techniques de la ville de Liège.  Vous aviez ajouté que la rue étant une liaison inter-quartiers, elle ne pouvait être aménagée en zone résidentielle et qu’elle serait probablement appelée à jouer un rôle lors des aménagements d’un P+R lié à une restructuration des transports collectifs à Sainte Walburge.

 

Toutefois, je m’étonne qu’un courrier daté du 8 juin 2011 et adressé par le Département des travaux, de l’environnement et de la Propreté de la Ville de Liège à M. Delfiore, précise ceci : « au vu de la situation existante lors d’une visite sur place et notamment de la largeur au bout de cette voirie, il ne semble pas opportun d’élargir de manière importante cette voirie.  Il est important d’éviter un trafic de transit puisque cette voirie est clairement une desserte locale ».

 

Aussi, je souhaiterais savoir dans quelle mesure les options retenues dans le cadre du projet de lotissement, en particulier l’élargissement de la voirie, ont-elles fait l’objet d’une concertation avec la ville de Liège ? Quelles sont les obligations en la matière sachant que la rue est située à cheval sur Herstal et Liège et que le projet, bien que situé uniquement sur le territoire herstalien, aura des conséquences sur la ville de Liège en termes de mobilité ?

 

Plus récemment, le 16 janvier 2013, Mme GOSSET, du cabinet de M. Firket, faisait savoir à M. Fabrice DREZE, conseiller communal à Liège qu’elle « ne voit pas en quoi la « petite » rue Gaillard Cheval pourrait devenir une route de transit pour un quelconque trafic. »

 

Puisqu’apparemment, la Ville de Liège n’envisage pas d’attribuer un autre rôle à la rue que celui de desserte locale comme vous le craigniez dans votre réponse, pourriez-vous reconsidérer votre position quant à la mise en zone résidentielle ou en circulation locale de la rue, conformément aux souhaits des habitants ?

 

Par ailleurs, pourriez-vous communiquer avec exactitude le périmètre dans lequel les riverains concernés ont reçu l’avis d’urbanisme dans leur boite aux lettres.

 

Réponse

 

Selon l'Echevin, plusieurs réunions de concertation ont eu lieu avec les services de la Ville de Liège dans le courant de l’année 2011. Le département des travaux, de l’environnement et de la Propreté de la Ville de Liège a effectivement suggéré que la largeur de la voirie soit simplement adaptée aux services de sécurité, ce qui est surprenant selon l'Echevin car le Plan Communal d’Aménagement 40/5 de Liège prévoit pour la rue Gaillard Cheval une largeur de 10 mètres.

 

Le projet prévoit, au droit du terrain concerné et à charge du demandeur, la réalisation d’une voirie de 6 mètres de large et un trottoir de 1,5 mètre soit une largeur totale de 7,50 mètres. Pour que deux véhicules puissent se croiser, une largeur de voirie de 6 mètres est en effet nécessaire.

 

Dans l’éventualité où la Ville de Liège établirait un trottoir de 1,50 de son coté, la largeur de l’assiette serait de 9 mètres, ce qui reste encore inférieur à ce que prévoit le plan communal d’aménagement de Liège .

 

Par ailleurs, l'Echevin rappelle que la rue Gaillard Cheval est le prolongement naturel de la rue Lavaniste Voie. Ces deux rues sont donc selon lui une liaison inter-quartiers voire même de transit puisqu’elles conduisent vers Rocourt et vers l’échangeur autoroutier Liège-Anvers. Cela rencontre l'objectif du Plan communal de mobilité (PCM) herstalien qui est de protéger le noyau de Vottem de la circulation de transit.

 

L'Echevin est bien conscient que les riverains déplorent ce “constat de fait”. Il rappelle toutefois que les déplacements sont tempérés par les goulots que présente le bâti existant.

 

 

Pour ces raisons,  la mise en sens unique de la rue Gaillard Cheval est impossible. Il en va de même pour son aménagement en zone résidentielle. En effet, par obligation légale, ce type d’aménagement doit être pratiqué entre carrefours. Toutefois, rien ne s’opposerait à la possibilité de limiter la vitesse à 30 km/h.

 

Le périmètre de consultation est établi avec un rayon de 50 mètres autour du site du projet et sur base d’informations mises à la disposition des services.  Les personnes habitant Herstal et situées dans un rayon de 50 mètres ont donc du recevoir l’avis.  A cela s’ajoutent les 4 panneaux d’affichage autour du site.

 

Si Liège formule des remarques, le fonctionnaire délégué tranchera.

 

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02/04/2014

Conseil communal du 27 juin 2013 : les points déposés par le MR

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1. Question orale relative aux nuisances générées par le charroi de poids lourds dans le village de Milmort

2. Question orale relative au projet de lotissement rue Gaillard Cheval à Vottem

3. Question orale relative au village italien

4. Proposition relative à la construction de plaines de jeux accessibles aux PMR sur le territoire du grand Herstal

5. Question orale relative au ramassage des cartons

28/03/2014

Question écrite de J. MAUS relative à la réfection des passages pour piétons aux alentours de la Place Gilles Gérard à Vottem

Question

 

Serait-il possible de refaire le marquage du passage pour piétons situé au carrefour entre les rues F. Nicolay et Vert Vinâve à Vottem, qui est en piteux état depuis un certain temps ?  Sachant qu’il est emprunté quotidiennement par de nombreux enfants en bas-âge  provenant ou se rendant à l’école libre de la rue F. Nicolay, dans quel délai pensez-vous pouvoir effectuer cette réfection ?

 

Qu’en est-il du passage pour piétons situé en bas de la rue de Liège, également en piteux état, où un chien accompagné de sa maîtresse s’est d’ailleurs fait renverser récemment ?

 

Réponse

 

La réfection du tarmac Place Gilles Gérard ainsi que des carrefours y attenant dépend de la phase 3 du droit de tirage.

 

Le Bourgmestre attend un retour du SPW (pouvoir subsidiant) afin de pouvoir lancer les marchés. Les travaux ne se feront donc pas avant 2014.

 

Conscient du danger que représente le manque de passages pour piétons, le Bourgmestre s'est engagé à ce qu'ils soient repeints durant l'été 2013.

 

Cette opération et la manière dont ils seront repeints n'est que provisoire puisque les passages ne pourront être faits d'une manière plus durable (thermoplastique) qu'après la pose d'un nouveau revêtement.

26/03/2014

Question écrite de J. MAUS relative au stationnement des bus Place Gilles Gérard

 

Question

 

Il me revient que par manque de place, les bus se garent régulièrement sur le trottoir Place Gilles Gérard, au niveau du conteneur à vêtements « Terre », endommageant celui-ci et mettant en danger les piétons, obligés d’emprunter la voirie.

 

Les agents de police du commissariat de l’Antenne administrative de Vottem ont-ils déjà été sensibilisés au problème ? Ont-ils déjà constaté ces infractions ?

Avez-vous déjà soulevé ce problème lors de vos contacts avec les TEC concernant la Place Gilles Gérard ?

 

Réponse

 

La Division de la police de Vottem confirme qu'il arrive que des bus des TEC stationnent à l'endroit décrit, soit derrière l'Eglise, près du conteneur de la firme terre, essentiellement le mardi, jour du marché. Le conteneur a été remplacé il y a deux mois et n'est pas abîmé.

 

Lorsqu'ils constatent qu'un bus se trouve en stationnement à cet endroit, les membres de la division de police demandent au chauffeur de partir. Ceux-ci obtempèrent sans problème, dès lors aucun PV n'a jamais été rédigé à leur encontre.

 

Lors de réunions avec les TEC, le stationnement des bus place gilles gérard a déjà été abordé. Le Chef de zone y reviendra d'ailleurs lors d'une prochaine rencontre.

24/03/2014

Question orale de J. MAUS relative au réaménagement de la Place Gilles Gérard à Vottem

Question

 

Comme chaque année depuis 2007, je reviens sur la nécessité de réaménager cette place centrale de Vottem.

 

Dans un premier temps, un partenariat avec la SRWT avait été envisagé en vue de la réalisation de l’étude nécessaire au réaménagement.  Puis, un montant de 100.000 EUR a été inscrit au budget communal pour couvrir les honoraires de réalisation celle-ci.  L’adjudicataire devait être désigné fin 2011.

 

Deux ans et un scrutin plus tard, le réaménagement de la Place est dans la déclaration de politique communale

 

Pouvez-vous nous dire à quel stade en est la procédure ?

 

Réponse

 

Le Bourgmestre a une fois de plus confirmé la nécessité de réaménager cette place centrale de Vottem.

 

Il s'est ensuite dit énervé par ce dossier. En effet, le Collège a d'abord cru qu'il pourrait travailler avec le TEC puis avec la SRWT avant d'arriver au constat que ce ne serait possible ni avec l'un ni avec l'autre. Ensuite, c'est une logique plus privée qui a été poursuivie avec la volonté de désigner un auteur de projet mais une seule offre a été déposée et elle n'a pas suscité l'enthousiasme des techniciens de la Ville.

 

Face à ces constats, le Bourgmestre se dirige finalement vers une solution en deux temps : tout d'abord, une rénovation classique à court-terme, réalisée pour une grande partie grâce à des subsides obtenus dans le cadre du droit de tirage de la Région Wallonne, et complémentairement avec quelques travaux effectués sur fonds propres; ensuite, à moyen-terme, une revitalisation urbaine, avec subsides spécifiques et partenariat public-privé.

 

Le Bourgmestre ne désespère pas que le TEC consacre quand même quelques moyens financiers, vu la présence du terminus des bus sur la Place.

 

A cela s'ajoutent la problématique des espaces situés à l'avant et à l'arrière de la Salle de l'Equipe, qui ont un certain potentiel, mais aussi du Rouby, qui a été racheté par un privé, à la grande surprise du Bourgmestre.

 

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21/03/2014

Conseil communal du 30 mai 2013 : les points déposés par le MR

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1. Question orale relative à la mise sur pied d'un Conseil uniquement réservé à la Police

2. Question orale relative aux moyens d’action en matière de propreté publique

3. Question orale relative au réaménagement de la Place Gilles Gérard à Vottem

4. Question écrite relative au stationnement des bus Place Gilles Gérard

5. Question écrite relative à la réfection des passages pour piétons aux alentours de la Place Gilles Gérard à Vottem