12/02/2014

Question écrite de J. MAUS relative à la politique herstalienne en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme

Question

 

Pourriez-vous m’indiquer les documents de référence (tant les schémas que les plans d’aménagement et règlements) existant à Herstal en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme et, s’ils sont en cours d’élaboration, leur état d’avancement ?

 

Réponse

 

En ce qui concerne les documents actuellement en vigueur, il faut distinguer :

1) les documents réglementaires :

- Le Règlement Communal sur les Bâtisses, applicable depuis 1980 à l'ensemble des entités fusionnées de la Ville

- Les plans communaux d'aménagement suivants :

aménagement du territoire,urbanisme,règlement communal sur les bâtisses,plans communal d'aménagement,pca,plan d'alignement,plan communal de mobilité,pcm,plan de mobilité communal,règlement communal d'urbanisme,rcu,schéma de structure communal,ssc

- On peut également considérer que les plans d'alignement participent au caractère urbanistique et d'aménagement local

2) les documents d'orientation : le Plan Communal de Mobilité peut être classé dans cette catégorie dans la mesure où la structuration du viaire a une incidence sur l'aménagement du territoire

 

Pour ce qui est des documents en préparation, on distingue également:

1) les documents réglementaires : on y trouve le Projet de Règlement Communal d'Urbanisme

2)les documents d'orientation : on y trouve le Projet de Schéma de Structure Communal

Ces deux documents approuvés par le Conseil communal ont du recevoir des modifications (de forme pour le RCU et de forme et de fond pour le SSC) après avoir reçu l'avis de la Direction de l'Aménagement Local. Ils seront à nouveau soumis à l'approbation provisoire du Conseil communal dans le courant du premier trimestre 2013 pour être à nouveau soumis à l'enquête publique. Accompagné d'une déclaration environnementale en ce qui concerne le SSC, ces deux documents pourront être présentés au Conseil communal pour leur approbation définitive pour la fin du 1er trimestre 2013.

05/02/2014

Conseil communal du 20 décembre 2012 : les points déposés par le MR

 

pôle Marexhe, Marexhe, rénovation urbaine, FEDER, égouts, rue de l'Amitié, rue du Patar, projet immobilier, projet de lotissement, rue Emile Muraille, rue du Paradis, rue Gaillard-Cheval, Vottem, aménagement du territoire, urbanisme1. Question orale relative aux aménagements prévus dans le pôle de rénovation urbaine/Feder de Marexhe

2. Question orale relative au placement des égouts rue de l’Amitié et du Patar

3. Question orale relative au projet immobilier de 40 appartements rue Emile Muraille/rue du Paradis – 5e division – Section G – n°213C2 et 213P3

4. Question orale relative à un projet de lotissement rue Gaillard-Cheval à Vottem

5. Question écrite relative à la politique herstalienne en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme

22/11/2011

Proposition de motion de J. Maus visant à l’amélioration de la mobilité et du cadre de vie à Milmort

Proposition

 

« Vu l’article 80.1 de l’arrêté royal du 1.12.1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière ;

 

Vu l’article 13 de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée par l’Arrêté royal du 16.3.1968 ;

 

Considérant le souhait de mettre en œuvre la ZACC 4 dite « Derrière les jardins Martin » à Milmort ;

 

Considérant que le Rapport Urbanistique et Environnemental a estimé que cette mise en œuvre amènerait plus de 500 nouveaux habitants ;

 

Considérant également l’implantation d’un lotissement entre les rues Masuy et Clos du Cerisier ;

 

Considérant par ailleurs, les conclusions du Plan de Mobilité signalant l’importance du trafic de transit lié au Zoning des Hauts-Sarts sur le territoire de Milmort et plus particulièrement les nuisances dues au passage de poids lourds dans les rues du village;

 

Considérant également le caractère semi-rural de Milmort qu’il convient de préserver, conformément aux options retenue par le Schéma de structure communal ;

 

Considérant l’importance de garantir aux citoyens et aux acteurs économiques implantés sur notre territoire une mobilité durable et efficace ;

 

Considérant la volonté unanime du Conseil de créer un cadre de vie agréable pour l’ensemble des herstaliens ;

 

Le Conseil DECIDE

 

1)      de confier au service d’études de la Ville le soin d’élaborer un rapport, d’ici la fin du 1er trimestre 2011, sur la manière la plus opportune d’encourager les véhicules de plus de 3,5 tonnes (à l’exception des transports en commun et des véhicules à usage agricoles) en transit vers et à l’intérieur des Hauts-Sarts à emprunter les autoroutes ou voiries adaptées et de limiter ainsi leur passage par le village de Milmort

 

2)      de charger le Collège d’initier, dans les mêmes délais, des contacts avec la SPI+ et Infrabel afin de trouver une solution au problème de gabarit posé par le pont de chemin de fer qui surplombe la rue Bêche afin d’assurer une liaison efficace entre les différentes zones des Hauts-Sarts, ou de trouver une solution équivalente permettant d’atteindre cette objectif

 

3)      de charger le Collège de proposer un Plan Communal d’Aménagement spécifique à Milmort et développer un vrai projet de village, conformément au Schéma de structure communal et en concertation avec les Milmortois »

 

Réponse

 

Le Bourgmestre s’est tout d’abord réjoui de constater que les idées de l’opposition et de la majorité peuvent se rejoindre autour de certaines recommandations du plan communal de mobilité (PCM).

 

La question de l’élargissement du Pont de Bêche, qui est la propriété de la SNCB, a été évoquée une dizaine de jours auparavant avec les représentants de cette dernière. Tout le monde s’accorde sur la nécessité de procéder à son élargissement.  Toutefois, le Bourgmestre estime qu’il est impossible de dire dans quel délai cette opération pourra être réalisée.

 

Le Bourgmestre reconnaît également qu’il est nécessaire d’adapter la signalisation du zoning.  La question a d’ailleurs été abordée avec la SPI+.  De même, il espère que l’extension du zoning des Hauts-Sarts sur Oupeye permettra une rapide amélioration des accès autoroutiers du zoning.

 

Il confirme par ailleurs la nécessité de dissuader le trafic de poids lourds dans les rues du village par la création de portails, casse-vitesses, contournements, chicanes, etc.

 

Il demeure en revanche difficile d’agir par rapport aux itinéraires préconisés par les GPS.  Si même une route est mise en « circulation locale », le GPS conseille malgré tout à l’utilisateur de l’emprunter.

 

Tous ces constats n’ont toutefois pas empêché la majorité, contre toute logique, de voter contre la proposition et de refuser de s’engager sur des délais pour un quelconque aménagement…

 

Lire l'article du journal La Meuse

 

Lire l'article de la Dernière Heure

15/11/2011

Conseil communal du 21 décembre 2010 : les points déposés par le MR

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1.  Question orale des groupes ECOLO/MR/PTB+ relative à la création d’une zone de police unique pour la Basse-Meuse

2.  Proposition de motion visant à l’amélioration de la mobilité et du cadre de vie à Milmort

3.  Question orale relative à un bâtiment abandonné situé rue du Grand Puits

 

08/11/2011

Le Conseil communal du 25 novembre 2010 en bref

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-Le Conseil a discuté du planning de la mise à disposition du terrain sis Pied du Bois Gilles pour les forains.  La procédure de marché public a été lancée pour les travaux d’aménagement du terrain.  Les offres sont attendues pour le 14 décembre 2010 et les travaux ne pourront donc débuter qu’en mars.  La durée estimée pour ces travaux est de 3 mois et le déménagement est ainsi prévu pour le 30 juin.

 

- Le MR a voté une motion de soutien à l’exposition internationale 2017 à Liège, sachant que Herstal est impliquée dans le projet puisqu’elle fait partie de la société chargée de coordonner et de réaliser toutes les étapes nécessaires au dépôt de la candidature et surtout que les retombées directes et indirectes sur la Ville d’un tel évènement seront énormes que ce soit en termes de mobilité (aménagements routiers, arrivée du tram), d’urbanisme (transformation du site au terme de la manifestation en éco-quartier, valorisation des alentours et notamment de notre périmètre de rénovation urbaine,…) ou sur un aspect touristique et commercial (horeca, hébergement, mise en valeur du patrimoine historique).

Le MR a toutefois insisté sur la nécessité d’avancer sur le tram et d’enfin concrétiser le tracé de celui-ci, afin que, si la candidature de Liège est retenue, l’exposition n’engendre pas une congestion du trafic routier sur le territoire de notre Ville.  Le Bourgmestre a rejoint cette préoccupation et a assuré que le tram irait au moins jusqu’à la gare de Herstal en 2017.

 

- Les habitants du quartier Marexhe, et plus particulièrement ceux de la rue Petite Voie, souhaiteraient que leur rue soit mieux entretenue, notamment par un passage du Glutton mais également par un entretien plus régulier des avaloirs.

L’Echevin a rappelé que le Glutton a été acquis exclusivement pour le centre de Herstal.  Il ne passe pas rue Petite voie, notamment pour des raisons de sécurité du personnel, mais quand sa capacité le permet, il peut parfois être utilisé jusque l’Esplanade de la Paix. 

La rue Petite Voie est en revanche couverte par la tournée de la balayeuse et du camion vidangeur qui effectuent en principe deux passages par an.

 

- Le MR a réclamé le nettoyage des tags et graffitis sur le bâtiment de l’Ecole du centre.  L’Echevin a précisé que la Ville n’est pas compétente pour sanctionner ce type de délit.  Les responsables doivent donc être appréhendés par la police et le dossier est ensuite transmis au parquet.  Si ce dernier n’engage pas de poursuites, la Ville est libre de demander une réparation au niveau civil.  5 tagueurs ont ainsi été appréhendés et ont dû acquitter la facture de nettoyage.  Concrètement, le nettoyage se fait par une firme extérieure.  La procédure de marché public visant à désigner cette firme va être lancée afin de nettoyer les tags, réalisés à l’occasion de la présence d’un échafaudage sur le bâtiment.

 

- Le Conseil s’est étonné du coût annoncé pour un projet de marché relatif à la fourniture d’une tondeuse industrielle de 150 cm de largeur de coupe minimum destinée au service des Plantations.  En effet, 54.000 EUR, ça semble fort cher pour une tondeuse !  Le Bourgmestre estime la dépense nécessaire en raison des 110.000m2 de terrains à tondre (terrains de foot, arboretum, résidence Louis Demeuse…) chaque semaine sur le territoire de la Ville.

 

- Le MR a soutenu la modification du règlement communal d’administration intérieure sur la collecte des déchets qui introduit enfin dans celui-ci les dérogations pouvant être obtenues.  Dans ces cas, les habitants peuvent être autorisés à utiliser des sacs roses plutôt que les conteneurs.  Il s’agit :

1) de dérogations collectives, pour les occupants d’immeubles qui soit, sont situés dans des voiries inaccessibles par le camion chargé de la collecte, soit, ne disposent pas de lieux de stockage des conteneurs dans un local commun suffisant ou approprié, ou encore qui ne disposent pas à leurs abords, de lieux de vidange suffisants ou appropriés.

2) de dérogations liées à l’inaccessibilité de l’immeuble par le camion de collecte, si la distance entre le lieu de vidange par le véhicule de collecte et l’immeuble est supérieure à 50 mètres.

3) de dérogations liées à la configuration des lieux, lorsque l’accès privé au logement ne permet pas, techniquement, l’utilisation d’un conteneur, en l’absence de tout lieu de stockage ailleurs.

4) de dérogations liées à l’état de santé de l’occupant, qui prouve au moyen d’une attestation médicale que sa réduction de mobilité ou son état de santé rend l’utilisation du conteneur difficile voire impossible.

06/09/2011

Le Conseil communal du 30 septembre 2010 en bref

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- Le conseil a fait le point sur la mise en application des sanctions administratives communales.  La nouvelle réglementation votée par le Conseil en juillet est entrée en vigueur le 1er septembre 2010.  Le même jour, un folder est paru annonçant la mise en application de ces nouvelles sanctions.  Depuis lors, le Bourgmestre s’est adressé au corps de police pour leur expliquer l’importance de ce nouveau système.  Les principaux aspects techniques du règlement ont également été expliqués par la fonctionnaire sanctionnatrice.  Enfin, un service spécifique aux sanctions administratives a été créé au sein du corps de police.

 

- Le MR a voté une proposition de motion de soutien aux entreprises et aux travailleurs actifs dans le secteur de l’industrie de la défense à Herstal.  Cette motion demande au Gouvernement Wallon de mener une concertation étroite avec la direction et les représentants des travailleurs de ce secteur afin de déterminer une législation qui, dans le sillage des dispositions européennes, concilie règles éthiques, d’une part, et développement de l’emploi, d’autre part.

Au nom du groupe MR, j’ai fait remarquer que les partis composant la majorité au niveau de la Ville sont aussi ceux qui composent celle du Gouvernement wallon.  Dès lors, ce serait le moment que le Collège herstalien fasse jouer les « relais » dont il aime tant à se prévaloir en campagne électorale.  Il est regrettable de mettre en péril l’emploi en essayant de se montrer plus catholiques que le Pape

 

- Le Bourgmestre a été interpellé suite à l’arrêt du chantier du Boulevard Zenobe Gramme, bien que les congés du secteur de la construction soient terminés.  Il apparaît que l’AIDE a demandé à effectuer des travaux pour la pose d’une canalisation de refoulement entre la station de pompage de Herstal 3 et Milsaucy, afin de ne pas devoir rouvrir la voirie ultérieurement.  Ce chantier devrait initialement être terminé pour les grandes vacances mais il ne le sera finalement qu’à la mi-novembre 2010.

Le Bourgmestre a rappelé que la ville est dépendante des impétrants dont les sous-traitants travaillent à leur rythme et qui ne tiennent pas compte des impératifs et des contraintes pour les riverains.

 

- Le Conseil a été amené à se prononcer sur certains points relatifs au plan de cohésion socialeLe MR s’est abstenu sur un marché à passer par procédure négociée sans publicité relatif à l’achat d’un minibus.  En effet, un tel minibus aurait bien plus répondu aux préoccupations de la population s’il avait été acquis afin de relier entre elles les différentes entités de Herstal plutôt que pour relier les différentes maisons intergénérationnelles.

Le MR a également voté contre une Convention de partenariat à passer entre la Ville de Herstal et l’ASBL Anim’anerie pour la création d’un potager communautaire, estimant malsain de nouer, une fois de plus, un partenariat avec une ASBL gérée par un Echevin.  André NAMOTTE a toutefois tenu à souligner qu’il ne touchait pas un franc dans cette opération.

 

- Le MR a voté contre les règlements-taxes relatifs aux centimes additionnels au précompte immobilier et aux additionnels à l’IPP pour l’exercice 2011

 

- Le MR s’est abstenu sur un projet de marché de fournitures de 24 abris de jardin pour le terrain de la rue Pied du bois Gilles destiné aux forains.

 

- La majorité a résolu, le jour même du Conseil, un problème de signalisation soulevé par le MR au niveau du carrefour entre les rues Louis Demeuse et Célestin Demblon.  Le marquage au sol, obligeant à tourner à droite se trouvait sur un tout petit espace (3m), juste devant l'arrêt du bus.  Les automobilistes étaient ainsi obligés de venir se placer devant le bus si celui-ci était à l'arrêt, voire même de lui faire une queue de poisson afin de tourner à droite. De ce fait, la plupart des automobilistes restaient sur la bande centrale alors que les flèches au sol obligent à tourner à gauche, ce qui est source de danger en plein carrefour.

 

- Le MR a voté l’adoption provisoire du schéma de structure communal (SSC) et du règlement communal d’urbanisme (RCU) tout en précisant qu’il était regrettable d’avoir mis tant de temps pour élaborer ces documents (les études étaient en cours depuis 2005 pour le SSC).  Quand presque tout est bâti, il est un peu tard pour développer une vision stratégique en matière d’urbanisme ! 

Le Bourgmestre a répondu que diverses raisons expliquaient la lenteur mise à l’élaboration du SSC, dont notamment le fait que l’ULg n’avait pas que cette étude à réaliser. Il n’y a, selon lui, rien de mal fait car les options reprises confirment ce qui a été réalisé sur le terrain.  En ce qui concerne le RCU, l’administration faisait déjà référence au projet de règlement dans l’examen des dossiers d’urbanisme en cours.

 

- Comme la fois précédente, le MR s’est abstenu quant au règlement communal d’administration intérieure sur la collecte des déchets, établissant le principe d’un ramassage, par Intradel, au moyen de conteneurs à puce, avec un conteneur séparé pour la fraction organique.  En effet, trop d’inconnues subsistent, les exemptions dont pourra bénéficier la population n’étant toujours pas définies à ce stade.  Par ailleurs, le règlement-taxe, établissant le coût du nouveau système pour le citoyen, sera soumis ultérieurement au vote du Conseil.

 

- Le MR a voté contre le cahier des charges pour un appel d’offres concernant la mise en concession de la gestion du marché public de Vottem, souhaitant, au vu des nombreux problèmes rencontrés sur le marché de Herstal centre, que la Ville prenne désormais à sa charge la gestion de l’ensemble des marchés hebdomadaires.  Par ailleurs, il serait souhaitable de favoriser le paiement des ambulants par carte bancaire pour limiter les transactions de la main à la main.

L’Echevin a souligné que selon lui, gérer un marché hebdomadaire est un métier et que certains concessionnaires le font très bien.  Il n’y a jamais eu de plainte en ce qui concerne le concessionnaire en charge du marché de Vottem.

Le Bourgmestre a, quant à lui, signalé qu’il serait attentif à l’attitude qu’allait avoir le concessionnaire en charge du marché de Herstal centre d’ici à la fin de son contrat car il n’était pas satisfait du dialogue mené par lui avec les commerçants depuis le déplacement du marché en raison des travaux.  Le paiement par carte bancaire quant à lui nécessiterait une révision du règlement sur les marchés.

 

- Le MR a voté en faveur d’un nouveau déplacement du marché de Herstal centre.  Celui-ci avait été déplacé une première fois en raison des travaux publics sur la Place Jean Jaurès et alentours (ce à quoi le MR s’était opposé).  Cette implantation modifiée avait provoqué la colère des ambulants et des riverains dans la rue Nozé.  Par ailleurs, un test grandeur nature réalisé avec les pompiers fin août 2010 avait révélé qu’il serait difficile de respecter la distance légale de 3,50 mètres entre les échoppes dans le haut de la rue Nozé les jours d’affluence.

Le Conseil a donc décidé de retirer la rue Nozé du plan d’implantation du Marché de Herstal Centre et de rendre celle-ci à la circulation.  Il a également été décidé de replacer, en deux temps, les commerçants ambulants de la rue Nozé dans la rue Laixheau à partir du n°2 et sur une partie du parking situé face à la Crèche communale Avenue d’Alès.

Le phasage a été arrêté comme suit :

- au 1er octobre 2010 : le marché aura lieu rue Laixheau, à partir du n°2, parking de l’ancien Aldi, Place Laixheau, rue Thier des Monts jusqu’à l’avenue d’Alès, rue Nozé jusqu’au numéro 25 compris.

- au 1er novembre 2010 : le marché aura lieu rue Laixheau, à partir du n°2, parking de l’ancien Aldi, Place Laixheau, rue Thier des Monts jusqu’à l’avenue d’Alès, une partie du parking situé face à la Crèche communale.

Le MR a souligné qu’il était grand temps d’adopter cette nouvelle implantation.

23/09/2009

Question orale de J. Maus relative au projet d’implantation du stade du Standard à Coronmeuse

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Question

 

Il nous est revenu qu’une réunion de concertation entre les autorités de la Ville de Liège, de la ville de Herstal et différents comités de quartier aurait eu lieu fin juin au sujet du projet d’implantation du stade du Standard à Coronmeuse.  Confirmez-vous cette information ? Le cas échéant, quels sont les éléments nouveaux apparus lors de cette réunion dans le cadre de ce dossier qui demeure assez flou ?

 

Lors d’une précédente interpellation à ce sujet, vous nous aviez fait savoir que le Bourgmestre de la Ville de Liège s’était engagé par courrier à tenir compte des craintes émises tant par les habitants que par les autorités herstaliennes en termes d’urbanisme, de mobilité, de sécurité, d’ordre public, etc. et à associer la ville de Herstal à la réflexion.  Qu’en est-il ? Le site de Coronmeuse est-il définitivement le site sur lequel se porte le choix du Standard et de la ville de Liège ? Une réunion entre les autorités des deux villes a-t-elle déjà eu lieu ?  De quelle manière les craintes énoncées ci-dessus sont-elles prises en compte ?  Des ébauches de réflexion ont-elles déjà été abordées ? 

 

Un certain flou entoure l’implantation exacte du futur stade.  Pouvez-vous nous dire si celle-ci concernera la patinoire, le site actuel des Halles des foires et/ou le Parc Astrid ? Les Halles des foires sont-elles appelées à disparaître ou à trouver une autre localisation ?

 

Une étude de faisabilité a été commandée au SEGEFA, en collaboration avec la SPI+.  Connaissez-vous l’état d’avancement de cette étude ?  L’impact économique en termes de retombées pour nos commerçants a-t-il été évalué ?

 

La police de Herstal sera-t-elle amenée à assurer la sécurité lors des matches ? Quel sera le coût pour la ville ?

 

Réponse

 

Une réunion a bien eu lieu en juin dernier, en l’hôtel de Ville de Liège, avec des représentants de différents comités de quartier de Liège et de Herstal, ainsi que les autorités des deux villes pour faire le point sur ce dossier.

 

Le club du standard a besoin d’un nouveau stade, répondant aux normes européennes.  Il a financé une étude qui s’est clôturée en novembre 2008.  Parmi les différents sites possibles, le site de Coronmeuse tient la corde tant auprès du club que de la SPI+ et de la Ville en raison notamment de l’espace disponible, du caractère public du propriétaire, de la desserte en transports publics avec la perspective du tram et de la nécessité de réaménager le site, avec le Hall des foires qui n’est plus adapté et la vétusté de la patinoire. Rien n’est cependant définitif.

 

Dans les courriers envoyés à la ville de Liège, le bourgmestre a attiré l’attention sur les craintes des herstaliens en termes d’urbanisme, de mobilité, de sécurité, d’ordre public, etc.  La question du commerce n’a pas été abordée mais cela lui paraît pertinent de s’interroger.

 

Ce dossier relève de l’autonomie du Standard et de la ville de Liège mais il faut que la ville de Herstal soit associée afin de préserver les intérêts de ses habitants et plus particulièrement des riverains et du quartier en pleine revitalisation urbaine.  D’où l’intérêt d’avoir participé à la réunion qui s’est tenue fin juin.

 

Il ressort de cette réunion que le dossier s’est précisé depuis le lancement des premières études.  Un échange de terrains entre la ville de Liège et la Région wallonne a été validé en conseil communal le 25 juin.  D’autre part,  les différents acteurs ont la volonté de mener une réflexion globale quant au réaménagement du site (pôle de loisirs, parc, école pour handicapés, etc.)  Enfin, le bourgmestre de Herstal a rappelé sa volonté d’être associé à ce projet, même si le site est sur Liège.  Tout en se réjouissant  du développement du Standard qui est une vitrine pour le pays de Liège, il a rappelé ses appréhensions par rapport à l’installation d’un stade à cet endroit ( sécurité, propreté, intégration urbanistique, mobilité, accessibilité au stade et à la ville de Herstal les jours de matches…).  Il a également profité de l’occasion pour insister sur la nécessité de poursuivre le tram au-delà de Coronmeuse jusque basse campagne

 

Quant à la police de Herstal, elle devrait également contribuer à assurer la sécurité lors des matches