29/11/2011

Le Conseil communal du 21 décembre 2010 en bref

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- Le coût du bal annuel de la Ville de Herstal a été évoqué.  Celui-ci a en effet drainé approximativement 900 personnes dont 778 entrées payantes pour un coût final de 24.000 EUR.  Pour les années à venir, le Bourgmestre envisage un sponsoring avec des entreprises.

 

- Le fonctionnement des interventions de déneigement sur le territoire de la Ville a également été abordé.  Une garde est organisée du 15 novembre au 15 mars 24h/24.  4 tournées de 4 camions sont prévues.  L’épandage commence à 4h30 du matin, sauf le dimanche où il démarre à 7h du matin.  Depuis le 15 novembre, 480 tonnes de sel ont été épandues, soit 900 heures de prestations et un coût de 27.360 EUR.  Les particuliers ont également la possibilité d’obtenir du sel auprès du service des travaux.

 

- Dans le cadre des assemblées générales des intercommunales ALG et TECTEO du 22 décembre ayant pour objet d’adopter le projet de fusion entre ces deux entités, le Collège a décidé de laisser les délégués représentant la Ville de Herstal libre de leur vote.  Le MR a soutenu une motion déposée par la majorité concernant cette fusion .

 

- L’ancienne épicerie Grosjean située au coin de la rue du Grand Puits et de la rue Derrière les Rhieux est laissée à l’abandon depuis plusieurs années. La façade a même déjà fait l’objet d’une consolidation afin d’éviter son écroulement sur la voirie.  La question a été posée de savoir si ce bâtiment ne représente plus aucun danger, si le propriétaire paye bien la taxe sur les bâtiments inoccupés et si des projets sont envisagés par la Ville pour faire disparaître le chancre que constituent les quelques bâtiments abandonnés situés sur cet axe important de Herstal.

Ces problèmes remontent à 2002 lorsque les infractions urbanistiques ont été constatées.  Il y avait eu alors demande de permis, mais l’architecte avait ensuite renoncé à sa mission.  En 2008, un permis a été délivré.  Celui-ci n’est pas encore périmé car valable jusqu’en 2013.  Le propriétaire affirmant vivre au numéro 7 et louer le reste de l’immeuble, la taxe sur les immeubles inoccupés n’est pas applicable. L’Echevin n’a pas apporté de réponse à la question de savoir s’il ne s’agirait pas d’une fausse domiciliation, eu égard à l’état de délabrement avancé du bâtiment.  Par ailleurs, il n’est pas possible, dans le cas présent, d’exproprier le bâtiment sans le consentement du propriétaire.  Or Urbeo a pris contact avec lui mais il ne s’est pas montré intéressé.  La Ville est donc impuissante jusqu’en 2013, date à laquelle le permis expirera. 

 

- Le Conseil a adopté la convention d’occupation du terrain sis Pied du Bois Gilles par les forains ainsi que le règlement d’administration intérieur du même terrain.  

La convention prévoit la mise à disposition de l’usager d’un emplacement de 168m² destiné à accueillir un abri mobile (caravane, roulotte ou toute autre installation mobile aménagée en logement).  Cet emplacement est raccordé au réseau de distribution d’eau, à l’égouttage, au réseau électrique et au réseau de communication.  Il comprend également un abri de jardin à usage de remise.  Une aire de parking commune pour les véhicules et métiers forains est prévue.  Cette convention est une convention d’occupation précaire et non un bail à loyer.  Elle est conclue pour une durée indéterminée et est assortie d’une clause résolutoire (lorsqu’il n’y a plus un minimum de 12 familles sur le terrain, l’occupation de celui-ci prend fin pour l’ensemble des usagers signataires de la convention).  La convention ne peut donc pas être transmise aux enfants des forains.  L’usager est tenu de payer une indemnité d’occupation de 168 EUR/mois (indexé).  Toutes les taxes, à l’exception du précompte immobilier, sont à charge de l’usager, de même que l’entretien, hormis celui des parties communes (voiries, parking, espaces verts).

Le règlement d’administration intérieure reprend quant à lui des dispositions similaires à celles de la Charte de qualité du cadre de Ville du 9 juillet 2010 (sanctions administratives), qui ne trouve pas à s’appliquer sur le terrain de la rue Pied du Bois Gilles, relevant du domaine privé communal et non public.  Le but est donc d’imposer à toute personne présente sur le site diverses obligations ou interdictions en matière de détention d’animaux, de bruit, de déchets, de propreté et de sécurité et de soumettre les contrevenants à des sanctions administratives similaires à celles applicables en cas d’infractions commises sur le domaine public.

 

- Dans le cadre de la demande de reconnaissance de la maison des associations culturelles de Herstal auprès de la Communauté française, le Conseil a décidé de marquer son accord sur l’octroi, jusqu’en 2014 au moins, d’aides directes pour un montant annuel estimé à 35.500 EUR et d’aides indirectes pour un montant annuel estimé à 3.457 EUR. 

Par aides directes, il faut entendre une subvention de 30.000 EUR pour les années de 2011 à 2014 au moins, la prise en charge du loyer de nouveaux locaux, la prise en charge des factures de gaz, électricité et eau pour un montant estimé à 2000 EUR par an, la prise en charge des assurances nécessaires à la bonne organisation de 3 expositions pour un montant estimé à 1.500 EUR par an et enfin la prise en charge de vernissages et réceptions pour un montant estimé à 2.000 EUR par an.

Par aides indirectes, il faut entendre la mise à disposition du personnel nécessaire au bon déroulement des manifestations (5 ouvriers, 5 fois par an pendant 8 heures) pour un montant estimé à 2.902 EUR, les transports nécessaires au bon déroulement des manifestations pour un montant estimé à 305 EUR, et enfin la composition et l’impression d’un semestriel en quadrichromie en 500 exemplaires, 2 fois par an, 200 affiches, 500 invitations et ce à 5 reprises pour un montant estimé à 250 EUR par an.

Au nom du groupe MR, j’ai interrogé l’Echevin sur le retard mis par la Ville à répondre au courrier envoyé par la Communauté française.  En effet, c’est le 21 avril 2010 que celle-ci à demandé un complément d’information avant de se prononcer sur la recevabilité de la demande de reconnaissance de la Maison des Associations culturelles de Herstal comme Centre culturel.  Ce complément d’information portait notamment sur la description des aides directes et indirectes et des infrastructures mises à disposition par les pouvoirs publics associés au Centre culturel.  Or, c’est seulement en décembre 2010 que l’Echevin André NAMOTTE a demandé au Conseil communal de marquer son accord sur l’octroi des aides directes et indirectes pour les années 2011 à 2014. L’Echevin ne s’est pas montré très convaincant, expliquant qu’une procédure purement politique avait été menée et qu’il n’avait pas voulu la contrecarrer par le respect de la procédure administrative (!) dont il craignait qu’elle n’aboutisse à un refus.

 

- Le conseil a voté une modification du règlement communal du 10 juillet 2008 relatif à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics.  En effet, certains ambulants ont déposé plainte contre la méthode de placement des « volants » sur le marché. Actuellement, le règlement communal prévoit que les emplacements attribués au jour le jour (aux ambulants dits « volants ») le sont par ordre chronologique d’arrivée, et lorsqu’il n’est pas permis de déterminer l’ordre d’arrivée sur le marché de deux ou plusieurs candidats, par tirage au sort.  Au vu des difficultés survenues en pratique, il a donc été décidé de permettre l’attribution des emplacements au jour le jour sur le marché par tirage au sort uniquement.

Par ailleurs, le Conseil a voté un avenant à la convention de concession de la gestion du Marché public de Herstal centre réduisant le nombre d’emplacements attribués au jour le jour à 5% maximum de la totalité des emplacements sur le marché, ce qui est le minimum légal.

28/03/2007

Question orale de J. Maus relative au contenu du site Internet communal

photo site internet

Question

 

Après avoir effectué un tour d’horizon des sites Internet de différentes communes, sans égard pour la couleur de leur majorité, j’ai remarqué que le citoyen herstalien n’était pas vraiment gâté au niveau de l’information qui lui est fournie sur le site « Herstal.be », ce que vous reconnaissez implicitement dans votre déclaration de politique communale.

 

J’aurais tout d’abord voulu savoir si les informations données sur le site Internet communal sont régulièrement mises à jour.  Je pense notamment à la mal-nommée rubrique « mise à jour », qui la fois où j’ai cliqué dessus m’a renvoyé un très explicite « page not found ».  Je pense aussi à la rubrique « agenda » censée tenir le citoyen informé des manifestations communales.

 

A quand un « Herstal TV », comme le fait la commune de Crisnée en diffusant toute l’actualité communale en vidéo sur son site Internet ?

 

Dans un souci de transparence, que vous dites, dans votre déclaration de politique communale, partager, j’aurais également souhaité savoir s’il serait envisageable, de donner, sur le site Internet de la commune, une vision plus exhaustive du contenu des débats se déroulant en séance publique du Conseil communal ?

 

Le site Internet de la Louvière, par exemple, propose au surfeur les « délibérations du Conseil communal au format pdf », qui constituent un compte-rendu intégral de ce qui se dit au Conseil, tant par la majorité que par l’opposition.   Dans un registre encore plus moderne, Soumagne propose en outre d’écouter la dernière séance en MP3.  Où se situe la commune d’Herstal par rapport à ces initiatives ?

 

Toujours dans la même optique, et maintenant que nous disposons du Règlement d’ordre intérieur, je me demande s’il ne serait pas possible de modifier l’article 64 de ce règlement afin qu’il soit systématiquement acté procès-verbal des questions posées en séance et des réponses y apportées ?

 

Réponse

 

Le Bourgmestre reconnaît tout d'abord que le site Internet n'est pas "suffisamment de qualité", et qu'il faut le dynamiser. Un membre du personnel communal dont c'est, par ailleurs, la spécialité, sera affecté notamment à cette tâche.

 

Le Secrétaire communal donne ensuite quelques précisions techniques quant à sa manière de rédiger les P.V. des séances publiques du Conseil. Il rédige le P.V. (CDLD, art. L1132-1) et son indépendance fait qu'il n'a d'instructions à recevoir de personne à cet égard.

Le P.V. est synthétique. Il est unanimement admis que le procès-verbal du conseil communal n’est pas un «compte rendu analytique», de manière telle que le conseil ne peut pas obliger le secrétaire communal à reproduire toutes les discussions dans leur intégralité.

L’article 45 du R.O.I. précise que « Le procès-verbal des réunion du Conseil communal reprend, dans l’ordre chronologique, tous els objets mis en discussion ainsi que la suite réservée à tous les points pour lesquels le conseil n’a pas pris de décision.  De même il reproduit clairement toutes les décisions ». Les questions orales des conseillers appelant une réponse et non une décision, il n'est pas nécessaire d'en dresser procès-verbal.

Une exception au caractère synthétique du P.V. est faite pour les procédures disciplinaires, où le P.V. doit être complet et où l'on fait donc appel a une sténodactylo.

Pour s'engager sur la voie de La Louvière ou de Soumagne, il faudrait faire appel à une sténodactylo ou a d'importants moyens d'enregistrement. D'autre part, ce genre de compte-rendu intégral ne fait pas l'objet d'une validation par le Secrétaire communal.

 

Le Bourgmestre reprend la parole pour apporter son appréciation en termes d'opportunité politique.  Il estime que cette technique représenterait un coût excessif pour la commune, et qu'un résumé des débats aurait un coté subjectif. A cet égard, il estime que les synthèses dressées par la presse sont suffisantes

Le Bourgmestre n'exclut toutefois pas de revoir ultérieurement sa position, en fonction de l'évolution des nouvelles technologies.

 

Herstal n’est donc pas encore prête à entrer dans l’ère de la modernité…

 

Ce qu'en dit la presse : lire l'article du journal La Meuse

04/03/2007

Déclaration de politique communale 2006-2012 : les critiques formulées par le MR

DPC1

La déclaration de politique communale (D.P.C.)

 

Cliquez ici pour en prendre connaissance

 

Questions préliminaires

 

- Quand seront finalisées les différentes études en cours (schéma de structure, étude des commerces, plan de mobilité,…) ?  D’après le Bourgmestre, certaines seront finies en juin, d’autres d’ici la fin de l’année

 

- Quand pourrons-nous connaître l’ordre de priorité établi par le collège en ce qui concerne les travaux de réfection des voiries et trottoirs (D.P.C., pg 11) ?  En fait, il n’y en aura pas car plusieurs travaux seront menés de front (pourquoi dès lors en parler dans la D.P.C. s’il n’y en aura pas ?  Mystère !)

 

- Dans la D.P.C., le collège s’engage à ne pas augmenter la pression fiscale de manière globale, mais parle tout de même d’ajustements internes en matière de recettes permettant à chacun de bénéficier d’une fiscalité plus juste et adaptée aux situations particulières.  Que faut-il entendre par là ? Certaines nouvelles taxes seront crées, d’autres seront diminuées mais il est impossible au Collège de donner plus de précisions là-dessus à l’heure actuelle.

 

- En matière d’action sociale, le bourgmestre s’engage-t-il à conserver la résidence Louis Demeuse dans le giron communal ? A ce sujet, le Bourgmestre s’en tient aux propos de la D.P.C. qu’il estime suffisamment clairs (« nous allons poursuivre le soutien à la résidence Louis Demeuse du CPAS, notamment pour la reconnaissance de lits MRS supplémentaires », D.P.C., pg 8).

 

- La D.P.C. mentionne la volonté du collège d’adapter le système de taxation des déchets.  Dans quel sens ?  Il y a un accord parmi les Echevins pour revoir la taxe sur l’enlèvement des immondices, mais ils ne savent pas encore comment.

 

- Vous parlez d’améliorer les infrastructures destinées à accueillir les jeunes et les organisations de jeunesse.  Qu’entendez-vous par là ?  S’agit-il de créer une maison de jeunes ou donner des subsides par exemple à la Charlemagn’rie ?  D’après le bourgmestre, leurs intentions vont au-delà de ce qui existe déjà.  L’Echevin de la jeunesse va faire un inventaire des infrastructures existantes pour les jeunes.  Peut-être vont-ils constater des manques. 

 

Vote et justification

 

Le groupe MR s’est abstenu sur la déclaration de politique communale 2006-2012.  En tant que Chef de groupe, je me suis exprimée pour justifier ce choix :

 

Sur la forme, il est regrettable qu’à l’heure où le ministre de l’Intérieur de la Région wallonne confère des responsabilités considérables à l’opposition, nous ne recevions un document aussi important que la déclaration de politique communale seulement un jour à l’avance.  C’est même juridiquement contestable à partir du moment où l’article 1122-13, §2 CDLD précise que « pour chaque point de l’ordre du jour, toutes les pièces s’y rapportant sont mises à la disposition, sans déplacement, des membres du conseil communal dès l’envoi de l’ordre du jour ».  A Verviers notamment, les conseillers de la majorité comme de l’opposition ont pu prendre connaissance de la déclaration de politique communale dix jours avant le Conseil !  

 

Sur le fond, je vais commencer en vous taquinant quelque peu.

 

Monsieur le Bourgmestre, à l’heure où votre Papa se fait chanteur, j’ai l’impression que votre collège nous fait un remake de Dalida.  « Encore des mots, toujours des mots, les mêmes mots.  Des mots magiques, des mots tactiques qui sonnent faux.  Paroles, paroles, encore des paroles que tu sèmes au vent »

 

Certes, vous précisez que l’objectif poursuivi est plutôt de présenter votre philosophie de travail que de nous fournir un catalogue exhaustif de mesures précises, d’actions à mettre en œuvre au cours de la législature.

 

Mais le citoyen attend du concret, et non des promesses.

 

Or, votre déclaration de politique générale – qui reprend mot pour mot des pans entiers du programme du PS, au point que l’on se demande pourquoi le collège a dû « partir au vert » pour élaborer celle-ci – s’apparente surtout à une déclaration d’intentions, sans vraiment d’éléments concrets, et plus grave, sans calendrier, sans échéances.  Outre les nombreuses études entamées mais non encore achevées, votre déclaration 2006-2012 reprend plusieurs promesses faites dans la déclaration 2000-2006, et qui n’ont jusqu’ici pas abouti.  Je citerai à titre d’exemples :
-         « des espaces de convivialité et des parcs »  (il y en a de moins en moins !),

-         « la valorisation du patrimoine naturel et architectural hestalien » (qu’a-t-on fait en 6 années pour tenter de préserver ce qu’il reste de la chapelle du Bouxthay ?)

-         « une attention particulière au commerce local » (qui se meurt de plus en plus)

A ce tarif là, peut-être retrouvera-t-on encore ces promesses dans la déclaration 2024-2030 ?

 

Vous me permettrez également de sourire à l’évocation de quelques mots magiques mentionnés dans votre déclaration :

-     « cohérence entre les différentes compétences qui ont été dévolues à chacun des membres du collège » : les compétences de vos collègues souffrent tellement d’exceptions que vous ne leur laissez que des miettes !

-         « recherche efficace de financements publics » : nous sommes tellement en retard sur tout que nous regardons sans cesse passer le train, comme je le démontrerai avec ma question sur le calendrier d’adoption du plan de mobilité
-        
« transparence » : ma question relative au site Internet, et à la manière dont celui-ci rend compte des activités du Conseil parlera d’elle-même.

-         « repenser la problématique de la mobilité et des parkings pour réussir notre développement commercial » : comme Cristina l’a démontré à plusieurs reprises, les choses s’engagent mal à ce niveau là  !

-         « le rôle des comités de participation » : encore faudrait-il qu’ils soient écoutés et, mieux encore, entendus ! (et je sais de quoi je parle !)

 

En revanche, le Mouvement Réformateur est ravi de voir pris en compte ses idées et propositions :

-         la possible adoption du système des sanctions administratives (voir ici et ici et encore ici),

-         la présence d’agents de prévention et de sécurité (voir ici et ici),

-         les murs anti-bruit (voir ici),

-         l’amélioration de la gare ainsi que de la mobilité par bus entre Vottem, Milmort, Liers et le Centre (voir ici et ici),

-         la relance de la Commission des sports, même si nous aurions souhaité que l’opposition qui l’a tant défendue y soit associée (voir ici),

-         la valorisation du patrimoine monumental qui avait fait l’objet d’une question restée sans réponse sous l’ancienne législature (voir ici),

-         la prise de mesures permettant la reconnaissance de notre Académie de musique par la Communauté française (voir ici),

-         la mise en place d’un droit d’interpellation du Conseil communal par le citoyen (voir ici et ici),
-         le relooking du site Internet (voir ici et ici)

 

Comme quoi, une opposition constructive permet à la majorité d’avancer !  Nous continuerons donc à vous soumettre de nouvelles propositions afin d’améliorer le quotidien des habitants du grand Herstal !

 

Lire l’article de la DH du 3 mars 2007

Lire l’article du Soir du 3 mars 2007

Lire l’article de La Meuse du 3 mars 2007