23/04/2014

Le Conseil communal du 26 septembre 2013 en bref

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- la concession conjointe de services pour l'exploitation du stationnement payant en voirie et l'exploitation de parcs de stationnement et délégation à la SEM de l'exploitation du stationnement payant et réglementé en voirie

- les règlements complémentaires instaurant un système de stationnement payant au centre ville sur les voiries communales et instaurant un système de zone bleue au centre ville sur les voiries communales et régionales

- le règlement relatif à la redevance de stationnement réglementé

En tant que chef de groupe, je me suis exprimée pour justifier cette position :

«  1. Sur la forme

Le MR a été le premier à s’inquiéter du projet de parking payant, tout d’abord dans le cadre du Plan communal de mobilité (PCM) en 2009, puis en septembre 2010.  En effet, à cette date, je vous avais interrogés sur le manque de places de parking et  sur l’évocation d’un stationnement « rotatif sauf riverains » dans le PCM.  Vous aviez annoncé votre volonté de rendre le parking payant, tout en minimisant les conséquences en évoquant la possibilité de prévoir une demie-heure de stationnement gratuite, des jetons pour les personnes se rendant à l’administration communale, etc.  Je vous avais interpellés déjà à cette époque sur les conséquences de l’opération pour les commerçants, qui souffrent déjà d’un zoning commercial à proximité où le parking est disponible et gratuit.  Vous m’aviez répondu que ces inquiétudes étaient « prématurées ».

« Prématuré », c’est le mot que vous n’avez cessé d’utiliser depuis lors lorsque nous avons demandé à de multiples reprises, à connaître les modalités concrètes de mise en œuvre du stationnement payant.

Malheureusement, de « prématuré », on s’aperçoit aujourd’hui que le débat est devenu « périmé ».  En effet, si  par obligation légale, les projets de règlements arrivent sur la table du conseil, tout a déjà été négocié en d’autres lieux avec Besix Park.  Il est bien regrettable, je le répète, qu’un débat d’une telle importance ait complètement échappé au Conseil communal.

2. Sur le fond               

2.1. Sur le principe

Nous n’avons cessé de nous opposer aux différentes conventions soumises au vote du Conseil et mettant en œuvre le stationnement payant  depuis le vote sur le PPP en avril 2011.

 Si nous vous rejoignons sur la nécessité de libérer des places de parking dans le centre de Herstal, nous estimons que

1.Il eut été préférable d’aménager des parkings en suffisance et ce, avant le lancement des travaux de réaménagement du centre

2. la rigueur, un système rotatif avec disque aurait été tout aussi efficace, même s’il aurait nécessité des moyens humains afin d’en assurer le contrôle : tout est une question de choix politique

A cet égard, je citerai les expériences de :

1.Visé : stationnement rotatif plein centre avec parking de délestage gratuit construit par la Ville sur fonds propres en périphérie immédiate du centre (Navagne)

2.Verviers : stationnement payant géré par Besix Park : il y a désormais beaucoup de places libres tant plus personne ne fréquente le centre (les commerçants parlent d’une perte de 30 à 60%)

Quant à la proposition du PTB+ : celle-ci, outre qu’elle est très imprécise sur bien des points, préconise en son point 5 « de ne pas appliquer le contrat avec Besix Park ».  Je peux concevoir que nous approchons de la campagne électorale et que chacun aime y aller de son petit coup de pub dans la presse, mais il ne faut quand même pas tomber dans la démagogie la plus complète.  En effet, juridiquement, qu’implique le fait de ne pas appliquer ce contrat ?  Si nous ne signons pas la convention de concession de services, vu qu’il y a eu appel public, désignation du partenaire et signature de la convention-cadre, du pacte d’actionnaires etc. (approuvés majorité contre opposition mais approuvés quand même), Besix Park serait en droit de réclamer au minimum l’indemnité prévue par la convention-cadre (approuvée majorité contre opposition) en cas de résiliation pour faute, soit 2,5 millions d’euros (la moitié des bénéfices escomptés sur les 40 ans de durée de ladite convention).  Ils pourraient aussi et plus vraisemblablement agir devant le tribunal contre la ville au motif que celle-ci aurait agit avec légèreté, voire de mauvaise foi et aurait donc commis une faute leur causant un préjudice.  On pourrait ainsi imaginer qu’ils réclament l’entièreté du bénéfice escompté (5 millions d’euros) et des dommages et intérêts complémentaires.

Si le PTB+ peut comprendre que la 1ère carte de riverains, soi-disant gratuite pour le citoyen, ne l’est en réalité pas tant que ça puisque payée par le budget communal et donc indirectement par le contribuable, le PTB peut également comprendre que les 2,5 millions d’euros (et plus) seraient à charge également du budget communal, et donc du citoyen.  Nous ne sommes pas prêts à courir ce risque.

 2.2. Sur les modalités

Sur les demandes pourtant raisonnables formulées lors du dernier conseil, le Collège n’en a négocié que quelques-unes avec Besix Park.  Cela démontre au mieux un manque d’intérêt du collège pour les propositions émises par les citoyens et acteurs économiques de la Ville, au pire une grande faiblesse du collège face à son partenaire Besix.  Dans tous les cas, cela n’augure rien de bon pour l’avenir et fait douter de la capacité du Collège à renégocier la convention si son impact s’avère catastrophique à l’usage.

Les cartes d’abonnement destinées aux travailleurs des entreprises herstaliennes coûteront 250 EUR (sauf la première à 80 EUR), ce qui représente un surcoût important pour une TPE ou une PME, mettant en péril l’emploi tant indépendant que salarié, que vous dites pourtant vouloir défendre.   

A cet égard, vous citez l’exemple de la FN, qui construit sur fonds propres un parking pour ses salariés, tout en regrettant que le Collège St Lambert n’en fasse pas autant, lui que vous estimez « coupable » d’engendrer la présence de bon nombre de voitures ventouses dans le centre.  Permettez-moi de vous rappeler que les élèves et professeurs du Collège font également vivre notre Ville et ses commerces, pendant leurs pauses de midi et après journée.

En ce qui concerne l’intervention financière de la Ville dans les cartes riverains et les frais de parkings des clients des commerces, rien ne figure dans les textes soumis au vote aujourd’hui et il n’y a donc aucune garantie à cet égard. Par ailleurs, la Ville pourrait faire preuve de plus de générosité qu’annoncé, puisque cette intervention doit se faire sur fonds propres.  Il s’agit donc, une nouvelle fois, d’un choix politique.

 3.Sur l’avenir

Vous nous avez engagez de manière très longue (40 ans).  Nous espérons sincèrement faire erreur, et que l’impact de votre politique ne sera pas aussi catastrophique que nous le pressentons.  Le cas échéant, nous espérons que vous pourrez renégocier les conditions de votre partenariat avec Besix, mais au vu de la faiblesse dont vous avez jusqu’ici fait preuve, nous en doutons.

Nous espérons également que vous n’avez pas pour ambition d’étendre votre politique de stationnement payant aux villages de Vottem, Milmort et Liers.  En effet, quand on sait qu’à la demande du MR, vous vous êtes engagés à rendre la place de Vottem plus conviviale, nous sommes en droit de craindre le pire lorsque ces travaux seront terminés.

Enfin, vous annoncez vouloir affecter une partie des recettes perçues à un fonds d’aide aux commerçants.  Sachant que vous avez justifié les travaux interminables du centre,  les changements de plan de circulation, et maintenant le stationnement payant et la nouvelle taxe sur les terrasses des cafetiers par votre soutien aux commerçants, j’ai envie de vous dire : surtout, arrêtez de les soutenir ! Car c’est de pire en pire !

       4.Conclusions

Nous voterons contre les propositions tant du PTB+ que de la majorité, la première étant, dangereuse financièrement pour les citoyens herstaliens et la Ville et, de l’aveu même de leurs auteurs, incomplète ; la seconde correspondant à un choix politique que nous n’avons jamais soutenu et ne soutiendrons pas davantage cette fois. »

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- Le Conseil a débattu du rachat de Vers l’Avenir par Tecteo. 

A cet égard, le MR a rappelé sa position, à savoir que Tecteo n’a pas pour mission de devenir propriétaire d’un groupe de presse. Ce n’est pas le rôle d’une intercommunale, agissant seule et en dehors de tout contrôle.

Le MR insiste sur la nécessité de garantir le pluralisme et l’indépendance de la presse francophone et d’éviter tout monopole. Il préconise la création d’un groupe de presse l’Avenir et IPM en demandant au gouvernement wallon de prendre ses responsabilités quant à la création d’un modèle adapté, transparent, répondant aux principes de bonne gouvernance, économiquement viable et privilégiant un maximum d’emplois en région wallonne. Ce modèle devra aussi garantir l’intérêt des communes et de tous les partenaires associés.

Cette mission confiée au gouvernement wallon, sur proposition du MR, semble d’ailleurs, comme le montrent les débats parlementaires, recueillir un large consensus des formations politiques démocratiques.

 

- Dans la même logique qu’au conseil du 4 septembre 2013(lien), le MR a voté contre le redécoupage géographique des quartiers et la modification de la charte des comités de participation.

 

- L’Echevin des finances s’est voulu rassurant quant au devenir de notre taxe sur les pylônes et les mats (30.000 EUR au role de 2012 et 27.500 EUR au rôle de 2013)

En effet, dans le cadre d'un recours de Belgacom contre la commune d'Auderghem, la Cour d'Appel de Bruxelles a estimé que le règlement relatif à la taxe sur les antennes émettant des ondes électromagnétiques n'était pas legal.  Toutefois, cet arrêt n'est pas transposable en Région Wallonne.  En effet, le règlement d'Auderghem taxe les antennes émettant un certain type d'ondes et crée une inégalité de traitement qui n'est pas motivée par ledit règlement. C'est d'ailleurs principalement un défaut de motivation qui a amené la Cour d'appel à déclarer le règlement d'Auderghem illégal. Le règlement de Herstal, lui, ne taxe pas les antennes mais les pylones et les mâts. De plus, il est motivé.

Ensuite, l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Bruxelles n'a d'effet que dans le litige en question et ne bénéficie donc qu'à Belgacom et pour ce contentieux précis.

Le contentieux actuellement en cours à Herstal en est au stade de l'audience fiscale du Collège communale (fixée au 15/10/2013) et est introduit par Mobistar d'une part et Belgacom d'autre part contre les taxes de l'exercice 2012.  Si ces redevables décidaient de porter le contentieux devant un juge, on ne peut préjuger de la décision qui serait prononcée. Auparavant, la cour Constitutionnelle (en 2011) et la Cour de justice des Communautés européennes (en 2005) avaient rendu des arrêts desquels il ressort qu'une telle taxe ne serait contraire ni au droit belge ni au droit européen.

 

- le MR a voté contre le règlement communal relatif à l'occupation privative du domaine public par des terrasses, qui instaure une harmonisation des terrasses dans le but de veiller à la qualité des équipements privés placés sur les espaces publics du centre ville et crée une prime pour aider les commerçants à remplir leurs nouvelles obligations en la matière… mais crée également une redevance pour l'occupation du domaine public par ces terrasses. 

En effet, pour le MR, au vu du préjudice causé aux commerçants par les travaux de réaménagements du centre, puis la modification des sens de circulation et enfin le stationnement payant, cette nouvelle taxe arrive au plus mauvais moment !

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18/06/2012

Le Conseil communal du 30 juin 2011 en bref

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- Suite à la démission de Cristina MANGIATORDI de ses fonctions de conseillère communale, David JOSSAAR a prêté serment en remplacement de celle-ci.  Christian VANCRAYBEEK devient représentant du MR au Conseil de l’action sociale.

 

- Comme promis en avril 2011, le Collège devait soumettre au vote du conseil un projet de règlement complémentaire de circulation visant à régler les soucis de stationnement dans l’Allée des Arondes à Vottem.  En effet, l’Allée des Arondes est large de 6 mètres entre les trottoirs et les véhicules qui sont (souvent mal) garés des deux côtés de la chaussée réduisent le passage de manière telle qu’il est difficile voire impossible aux véhicules de secours d’y circuler.

Le point a toutefois été retiré de l’ordre du jour par le Bourgmestre.  Le projet de règlement se basait sur la proposition du groupe AMSR (aménagement, mobilité, sécurité routière) d’interdire le stationnement du côté droit de la chaussée (côté impair), depuis l’entrée de la rue jusqu’à l’endroit où elle s’élargit.  Cette proposition se basait sur le fait que le côté droit de la chaussée comporte plus de garages et offre moins de possibilités de stationnement en voirie que le côté gauche.  Ce faisant, on en arriverait à une soixantaine de places de stationnement possibles pour 26 maisons, ce qui correspond à environ 2,5 emplacements par maison (soit plus que le coefficient habituel appliqué qui est de 1,5 à 1,8 emplacements par habitation).  Or, cette proposition n’a pas obtenu l’accord des riverains présents à la réunion convoquée par le Bourgmestre.  Une autre solution devra dès lors être envisagée.

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- La création d’une ligne de tram sur Herstal a été une nouvelle fois évoquée.  Le Bourgmestre a rappelé son souhait de voir le tram aller jusque Basse-Campagne et ce, par le centre-ville plutôt que par les quais.

 

- Les membres du Collège ont représenté la Ville au Salon Aéronautique du Bourget.  Selon le Bourgmestre, le but était de montrer la fierté de la ville de Herstal de compter autant d’usines dans le secteur aéronautique et de leur témoigner un soutien, ainsi qu’à leurs travailleurs.  Les entreprises de la Basse-Meuse présentes au salon se sont montrées satisfaites de contacts noués sur place.  Cette représentation n’a rien coûté à la Ville car celle-ci s’est faite aux frais des Echevins concernés, à l’exception d’un repas offert par Techspace Aero.

 

- Le point concernant la modification du règlement relatif au contrôle des absences pour maladie du personnel communal a été reporté au mois de septembre, faute d’accord avec la délégation syndicale.

 

- La situation de la rue Petite Voie a été évoquée devant le Conseil communal.  Certains habitants ont en effet dit rencontrer des problèmes d’alimentation en gaz de ville dus à l’affaissement de la chaussée et avoir vu un camion des services d’incendie bloqué en raison d’une voiture mal garée. 

Le Bourgmestre a réfuté ces deux allégations suite à des contacts pris tant avec TECTEO (ALg) qu’avec l’IILE.

En revanche, il a reconnu le mauvais état de la voirie et l’existence d’un problème de mobilité lié à l’étroitesse de celle-ci.  Par ailleurs, les voitures mal stationnées appartiennent tant aux riverains qu’aux employés du Collège St Lambert.  Le Bourgmestre trouve donc essentiel de conscientiser les différents acteurs afin que chacun contribue à la solution. La rue Petite Voie étant incluse dans le pôle Marexhe-Gare, elle devrait être prochainement réaménagée grâce aux fonds FEDER. Par ailleurs, une rénovation du tarmac est envisagée dans les prochaines semaines.  Une réflexion sera menée quant au fait de réserver la circulation sur cette voirie aux riverains.

 

- Le Conseil a décidé de conclure une convention de mise à disposition précaire à titre gratuit d’un terrain de la SA Dexia Banque située place Jean Jaurès. Cette convention, qui prendra fin le 1er décembre 2012, vise à permettre au personnel d’occuper une partie du parking de Dexia pendant les heures de bureau.  La Ville ne payera pas de loyer pour cette occupation, en échange de la réalisation de certains aménagements.

 

- Le Conseil a fait le point sur la mobilité rue Emile Tilman, où la cohabitation entre les habitants et l’entreprise Lazzari est parfois difficile.  Le Bourgmestre a confirmé la volonté de l’entreprise Lazarri de s’installer dans le zoning des Hauts Sarts.  Toutefois, toutes leurs recherches sont jusqu’ici restées vaines. Plusieurs fois, la police a interpellé les responsables de la société en raison du blocage de la voirie par les camions.  Il se trouve en effet que Lazzari n’a pas d’endroit d’entreposage.  En cas d’urgence, le chauffeur du camion peut malgré tout déplacer celui-ci. 

La question a été posée de savoir si un élargissement des trottoirs était possible.  Ceux-ci pourraient être élargis mais de fort peu si l’on veut permettre un stationnement en chaussée et le passage sur la voirie.  Ils passeraient alors de 39 cm de large à 75, ce qui reste insuffisant.  On pourrait aussi modifier complètement la voirie, ce qui devra passer au conseil. 

Un problème se pose aussi du fait que les clients sortant de l’entreprise oublient que la rue est à sens unique.  Afin de ne pas encombrer davantage la chaussée, il est préférable de ne pas placer un panneau rappelant l’obligation de tourner (D1e) sur la voirie mais plutôt d’inviter l’entreprise à le placer sur son terrain privé.

 

- Le Conseil a évoqué la fermeture par la SNCB de certains guichets.  Le Bourgmestre a confirmé que la fermeture du guichet de la gare de Herstal était une possibilité mais qu’elle n’était pas encore à l’ordre du jour et que par ailleurs, ces fermetures concernaient essentiellement des petites gares non rentables, alors qu’avec la rénovation du Pôle Marexhe-Gare dans son ensemble, qui augmentera l’attractivité du quartier, l’arrivée promise du tram et la construction d’un nouveau bâtiment par la SNCB, la gare de Herstal est plutôt en passe de devenir une grande gare.

 

- Le MR a voté contre la modification du règlement portant indemnité pour frais téléphoniques aux membres du Collège communal.  Cette modification du règlement communal résulte de la position du Ministre Furlan dans le cadre de l’achat des Iphones suite au recours introduit par le MR.  S’il est une bonne chose que les modalités de mise à disposition de ces appareils soient réglementées de manière claire, le MR continue de s’opposer à l’octroi d’un tel avantage aux membres du collège.

 

- Le Conseil a voté la passation d’un de marché de services d’architecture visant à la conception et la réalisation d’un projet d’espace vert public d’environ 5 ha à l’arrière de la ferme Thiry.  Le recours à un bureau extérieur, qualifié en aménagement paysager, devrait permettre d’obtenir les subsides voulus du SPW. 

 

- Le Conseil a également voté un règlement communal octroyant une subvention-intérêt aux commerçants locaux en cas de difficultés dus à des travaux de voirie.  Ce texte est la concrétisation, avec quelques aménagements, d’une proposition faite par le MR lors du conseil de mars 2011.  On ne peut que se réjouir de l’aboutissement de ce dossier et de la création de cette aide dont les commerçants du centre de Herstal pourront immédiatement bénéficier et qui pourra également trouver application lors du réaménagement à venir de la Place Gilles Gérard à Vottem.

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