18/10/2011

Le Conseil communal du 28 octobre 2010 en bref

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- Le conseil a discuté d’un déplacement éventuel des bulles à verre situées rue de la Hallette à Milmort.  En effet, ce carrefour est dangereux et doit d’ailleurs être modifié en vertu du plan communal de mobilité (PCM).  Les modalités pratiques du déplacement feront l’objet d’un examen par l’éco-conseiller.

 

- Le MR a voté contre le nouveau règlement portant taxe sur la collecte et le traitement des immondices

La nouvelle taxe instaurée comprend une partie forfaitaire, qui représente le service minimumet une partie proportionnelle, qui représente le service complémentaire, défini comme la gestion des déchets issus des ménages au-delà des quantités prévues dans le service minimum.

Le taux de la partie forfaitaire est fixé à 152 EUR pour un ménage de 3 personnes et plus, 137 EUR pour un ménage de 2 personnes et 75 EUR pour un isolé. 

Elle comprend la collecte des PMC ainsi que des papiers cartons toutes les deux semaines, l’accès au réseau de recyparcs et aux bulles à verre, la mise à disposition des conteneurs et d’un rouleau de 20 sacs PMC, la collecte mensuelle des encombrants, la collecte des déchets verts, le traitement de 30 kg de déchets organiques et de 60 kg d’autres déchets par habitant et enfin 30 vidanges de conteneurs (minimum 6 et maximum 12 vidanges du conteneur gris).

La taxe proportionnelle est quant à elle ventilée en deux volets : d’une part, à la levée (les levées du conteneur gris sont taxées au-delà de la 12e levée de l’exercice et les levées du conteneur vert sont taxées au-delà de la 18e levée de l’exercice, sachant que l’on peut reporter 6 levées du conteneur gris non utilisées sur le conteneur vert) , et d’autre part, au poids (les kilos de déchets organiques sont taxés au-delà de 30 kg par membre de ménage et par an et au-delà de 60 kg pour les autres déchets).  Le taux de la partie variable de la taxe est fixé, pour la levée à 65 cents par vidange de conteneur tant pour le gris que pour le vert.  Au poids, le taux est de 6 cents le kg pour les déchets organiques et de 7 cents par kg pour les autres déchets jusqu’à 120 kg par membre de ménage par an (9 cents le kg au-delà de 120 kg par membre de ménage par an).

Certains ménages peuvent obtenir une dérogation et continuer à utiliser des sacs (roses et plus jaunes).  Le sac de 60 litres coûtera désormais 1,20 EUR et le sac de 30 litres coûtera 60 cents.  Dans ce cas, la taxe forfaitaire comprend 30 sacs de 30 litres par an pour les isolés, 30 sacs de 60 litres par an pour les ménages de 2 personnes et 50 sacs de 60 litres par an pour les ménages de 3 personnes et plus.

Les contribuables qui se trouvent dans le cadre d’un contrat avec une entreprise privée pour l’enlèvement de leurs immondices (notamment les habitants de certains immeubles à appartements) devront désormais payer également la taxe forfaitaire, mais seront exonérés pour une partie de celle-ci (exonération de 116 EUR pour un ménage de 3 personnes et plus, 113 EUR pour un ménage de deux personnes et 63 EUR pour un isolé)

Les ménages qui comptent au moins un enfant de moins de 3 ans au 1er janvier de l’exercice peuvent demander une exonération de la taxe proportionnelle équivalant à maximum 182 kg de la fraction résiduelle.

Le redevable incontinent peut également demander une exonération de la taxe proportionnelle équivalant à maximum 182 kg de la fraction résiduelle s’il produit une attestation médicale

Au nom du groupe MR, j’ai tout d’abord constaté qu’avec ce système de taxe forfaitaire et de taxe proportionnelle ventilée en deux volets, le nombre de levées de conteneurs que l’on peut transférer du conteneur gris sur le conteneur vert, le calcul du nombre de levées auquel on a droit dans la taxe forfaitaire, il va falloir faire un calcul savant pour sortir ses poubelles à un coût raisonnable sans avoir de nuisances olfactives ni d’asticots !!!

Le choix de la capacité des conteneurs a été demandé à la population avant que celle-ci soit complètement informée des nouvelles modalités de collecte.  Par ailleurs, lorsque les citoyens téléphonent à Intradel pour avoir plus amples informations, ils sont redirigés vers la Ville.

Dans ce nouveau système, le principe pollueur-payeur ne trouve en réalité qu’une application très restreinte.  On tend vers un système où les habitants seraient sensés payer le coût réel de leurs déchets, mais pas individuellement.  La taxe forfaitaire passe à un montant très élevé et autorise toute personne à produire 60 kg de déchets résiduels et 30 kg de déchets organiques par an.  D’autre part, les personnes qui compostent paient pour un conteneur organique dont elles n’auront que peu, voire pas du tout, l’utilité.  Partant de ces constats, pourquoi ne pas se diriger vers une vraie application du principe « pollueur-payeur » où la taxe forfaitaire se limiterait à couvrir les services collectifs (comme pour les personnes souhaitant faire appel à un collecteur privé : 36 EUR pour les gros ménages, 24 EUR pour les ménages de deux personnes et 12 EUR pour les isolés) et à côté une taxe proportionnelle ?  Cela responsabiliserait davantage la population et l’inciterait réellement à trier correctement ses déchets et à utiliser les parcs à conteneurs pour lesquelles elle paie.  Il serait toujours possible d’octroyer des mesures sociales sur la taxe proportionnelle et de lutter efficacement contre le dépôt clandestins de déchets, à la fois par le système des sanctions administratives et la vérification des données de levées et de poids enregistrées par le collecteur.

Enfin, il reste anormal que les citoyens ne retirent aucune contrepartie directe (autre que la taxe sur l’incinération à charge d’Intradel) de la présence sur notre territoire d’Intradel et son cortège de nuisances.

 

- Les conditions d’attente pour les usagers du TEC prenant le bus  Boulevard Zenobe Gramme ont été évoquées.  Il est impossible d’installer un abri bus à cet endroit en raison des dimensions de ceux-ci mais il serait envisageable de prévoir un auvent (panneau arrière et toit mais sans côtés) pour que les gens puissent se mettre à l’abri.  Cette possibilité sera examinée.

 

- Le Conseil a discuté de l’état de la rue Bovendael à Milmort.  En effet, avec l’ouverture de la voirie suite à la création d’un nouveau lotissement, la chaussée s’est fortement dégradée et lorsqu’elle est empruntée par des véhicules lourds – ce qui est fréquemment le cas – les habitants des vieilles maisons de la rue ressentent des vibrations.  Celles-ci font craindre un souci au niveau des égouts, ce qui nécessite une inspection.  La Ville envisage également un reprofilage total de la voirie après la fermeture définitive du passage à niveau.  Enfin, une réflexion est en cours avec la SPI+ afin de détourner le trafic de poids lourds vers le Pont de Bêche.

19/02/2009

Budget communal 2009 : la position du MR

Le groupe MR s'est abstenu sur le budget communal 2009.  En tant que chef de groupe, je me suis exprimée pour justifier ce choix :

 « Comparaison de certains postes par rapport au compte de l'exercice 2006

 Tout d'abord, je me suis livrée à un exercice de comparaison de certaines des dépenses communales par rapport au compte de l'exercice 2006.

 Je commencerai par épingler les dépenses de propagande de la majorité :

  • le poste «organisation de conférences de presse» est passé de 0 à 2500 EUR
  • le poste «communications officielles communales» est passé de ± 10 000 EUR à 21.500 EUR
  • le poste «présentation des projets communaux» est passé de 0 à 15 000 EUR
  • le poste «maison de la presse» est passé de 0 à 300 EUR

 Donc, si on laisse de côté l'épisode « Natascha st Pier » (qui était sensé nous rapporter des retombées formidables que l'on attend toujours mais passons), on voit qu'avec le temps, la majorité consacre une part de plus en plus importante de l'argent du contribuable à son auto-promotion

 De la même manière, on constate que le « strass et paillette » tend également à prendre de l'ampleur à Herstal :

  • les de déplacement et de séjour des mandataires sont passés de 844 EUR à 5500 EUR
  • les frais de réception et de représentation sont passés de ±7600 à 16 000 EUR (augmentation de 1000 EUR par rapport au budget 2008)
  • le coût du jumelageest passé de ±7000 EUR à 12500 EUR

Comparaison du budget culture par rapport au budget consacré au sport

Le budget consacré aux halls omnisports est assez conséquent à Herstal mais nous ne le critiquerons pas car nous sommes pour la promotion du sport et qu'une grande partie se fait sur base de subsides. 

Nous sommes heureux de l'investissement dans les plaines de jeux et terrains multisports qui sont accessibles à tous contrairement aux halls qui sont surtout réservés aux membres de clubs. 

A côté du budget « sport », on peut regretter que la culture fasse un peu toujours office de parent pauvre, même si on note quand même des investissements dans le musée et le centre culturel.

L'augmentation des dépenses à la fonction « Educ. Popul. Et arts » est liée principalement à des investissements en matière sportive.

L'augmentation de l'intervention communale pour le CPAS

Nous saluons l'augmentation de l'intervention communale dans les charges de fonctionnement du CPAS même si nous trouvons fort particulier le raisonnement qui consiste à lier les allocataires sociaux et la lutte contre le banditisme (en effet, dans son rapport, le Collège écrit : « en parallèle à l'intervention communale supplémentaire de 200 000 EUR pour la sécurité, l'intervention communale dans les charges de fonctionnement du CPAS se voit augmentée de 200 000 EUR, en plus de l'indexation annuelle de 2% ») 

La taxation

Fidèle à sa politique de défense de la classe moyenne, le MR ne peut que dénoncer la pression fiscale sur le contribuable herstalien.

Le taux d'additionnels à l'IPP pénalise les revenus du travail, alors qu'Herstal connaît un taux de chômage extrêmement élevé.

Les sacs poubelles gratuits promis par St Nicolas dissimulent mal l'augmentation de la taxe sur les immondices.

Enfin, j'ai du mal à saisir la cohérence entre le projet de rénovation urbaine et le taux des additionnels au précompte immobilier. La rénovation est nécessaire mais engloutit des millions parce que pendant des années la majorité n'a pas encouragé les propriétaires à entretenir leur bien immobilier.  Il faut permettre aux gens de consacrer des moyens financiers à la rénovation de leur logement ! Or, vous étranglez fiscalement des propriétaires modestes dont le logement est tout aussi modeste.  Cela n'encourage pas à la dépense. La Ville de Liège, elle, octroie des remises de précompte immobilier correspondant au montant de la taxe communale additionnelle pendant 4 ans aux personnes qui réalisent une rénovation significative de leur habitation !  D'autre part, une étude sur l'évolution des loyers en Belgique menée par la SA Korfina Services révèle qu'Herstal est la commune de Belgique où le loyer moyen est le plus bas.  Or, la valeur de location ou de revente d'un bien est un incitant pour un propriétaire à entretenir correctement son immeuble, à investir.  Vous devez poser un geste pour le bâti de tout Herstal, pas seulement dans le périmètre de rénovation, même si c'est à cet endroit que c'est le plus crucial, sinon la rénovation ne sera qu'un emplâtre sur une jambe de bois.

Diminuer la pression fiscale aurait été un vrai geste pour le pouvoir d'achat des Herstaliens.

L'apport du MR dans ce budget

Enfin, nous ne pouvons que nous réjouir de voir consacrés dans ce budget des projets que nous avons défendus :

  • la lutte contre les déjections canines
  • la participation au peloton anti-banditisme
  • la création d'espaces multisports à divers endroits répartis sur la commune
  • l'investissement dans le logiciel cadastre des voiries
  • l'étude de rénovation de la Place Gilles Gérard à Vottem
  • l'engagement d'un consultant en environnement, ce qui prouve que nos multiples interventions au sujet de la propreté et du cadre de vie ont fini par vous pousser à réagir (bien que nous eussions préféré que l'Echevin lui-même trouve une solution...)

Pour cette raison, le MR s'abstiendra sur votre budget 2009 »

Lire l'article du journal Le Soir

Lire l'article de la DH

13/01/2009

Le Conseil communal du 30 octobre 2008 en bref

Maison cale

-  le Bourgmestre a annoncé trois mesures prises par le collège pour rehausser le pouvoir d’achat des plus démunis.  Il s’agit de la hausse du plafond d’exonération de la taxe immondices à hauteur de 25% (soit de 10 943 EUR à 13 685 EUR pour les ménages et de 8 207 EUR à 11 552 pour les isolés), de l’octroi de « chèques pouvoir d’achat » de 5 EUR chacun (5 pour les isolés, 10 pour les ménages) aux plus défavorisés de la commune, et d’une dotation spéciale au CPAS (50 00 EUR supplémentaires alloués au fonds Energie, pour aider les plus démunis à faire face à leur facture énergétique).  Coût de ces mesures : 250 000 EUR.  Le MR, pour sa part, a remercié Saint Nicolas (c’est de saison !) pour ses beaux cadeaux mais aurait préféré une mesure plus structurelle telle qu’une diminution du taux d’imposition (IPP), qui aurait eu des effets à long terme et aurait également bénéficié à la classe moyenne, également durement touchée par la crise.  S’il a dit comprendre notre souci, le Bourgmestre a reconnu préférer se focaliser sur les plus nécessiteux. 

 

- Le Bourgmestre a ensuite fait le point sur la question des déchets.  Tout d’abord en ce qui concerne le projet de rationalisation des collectes par Intradel : plutôt que d’utiliser des sacs, chaque ménage disposera d’un conteneur à puce reprenant ses coordonnées.  En fin d’année, chaque ménage payera en fonction des déchets produits, selon l’application du principe « pollueur payeur ».   Les communes ont été appelées à adhérer au système mais sans obligation.  Herstal y est favorable mais n’est pas prête à y adhérer pour l’instant en raison des nombreuses inconnues qui subsistent encore.   Herstal attendra donc de voir comment la mise en place du nouveau système va se passer dans les autres communes.  Un groupe de travail composé de représentants des différents partis politiques devrait être mis en place rapidement pour réfléchir à cette problématique.  Ensuite, en ce qui concerne la taxe immondices.  Le Bourgmestre a en effet soumis au vote du Conseil une modification du règlement portant taxe sur l’enlèvement des déchets ménagers faisant passer la taxe-socle de 92 EUR à 116 EUR pour les ménages et de 49,50 EUR à 61,50 EUR pour les isolés.  Afin d’empêcher une croissance des dépôts clandestins déjà fort présents sur notre commune, des sacs poubelles gratuits seront toutefois fournis à la population (20 grands sacs pour les ménages et 20 petits pour les isolés).  Le MR a voté contre le nouveau règlement-taxe, considérant que celui-ci revient à reprendre d’une main ce que l’on donne de l’autre.  Il n’est pas cohérent de prendre des mesures pour le pouvoir d’achat et puis d’augmenter des taxes.  Une fois de plus, la classe moyenne est lésée car elle ne bénéficie pas des mesures en faveur du pouvoir d’achat mais subira bien l’augmentation de la taxe !  Nous avons également admiré l’art du Bourgmestre qui a présenté une augmentation de taxe comme un cadeau !

 

- Le MR a voté contre les modifications apportées par la majorité au budget 2008 à l’occasion du Conseil d’octobre.  En effet, on constate à nouveau une augmentation des frais de représentation (+2000 EUR) et d’auto-promotion du collège (+ 2500) ! Le Bourgmestre a quant à lui réaffirmé l’utilité de communiquer pour faire connaître le dynamisme d’Herstal et attirer les investisseurs.  Mais où cela va-t-il s’arrêter ??

 

- Il a été question de l’état de la voirie Rue Petite Voie.  La commune n’avait prévu aucun projet de rénovation de la voirie car l’AIDE prévoyait de rénover l’égout en profondeur.  Mais de nouvelles techniques permettraient toutefois de le faire sans toucher à la voirie.  Dès que le collège aura obtenu des assurances sur ce point, la rénovation de la voirie sera entamée. 

 

- Le sujet du PAB a été abordé.  Le peloton anti-banditisme qui existait á Liège s'est étendu á Seraing il y a plus ou moins un an. A Herstal, cela avait été évoqué mais ce n'est toujours pas le cas a l'heure actuelle, alors que les braquages, notamment,se multiplient. La question se pose donc de savoir s'il va être mis en place a Herstal á court ou long terme.  Frédéric Daerden s'est dit favorable à la conclusion d'une convention entre Herstal et la Ville de Liège en vue de l'extension de la zone d'intervention du PAB à Herstal.  Depuis décembre 2007 - date à laquelle la commune a fait part de son intérêt par rapport au PAB - se sont tenues un certain nombre de réunions.  Le 27 mai, un groupe de travail s'est réuni à Liège pour échanger des informations entre les deux corps de police.  Le Bourgmestre souhaiterait conclure la convention avant la fin de l'année.  Un budget de plus ou moins 200.000 EUR devra être dégagé pour que Herstal soit intégrée dans le PAB (budget établi proportionnellement à la population)

 

- La commune a décidé de solliciter une nouvelle fois l’aide de la Région pour la construction d’un nouveau hall omnisports, vu la vétusté de la Ruche et le projet de rénovation urbaine.  L’objectif est d’avoir un hall dans le centre de Herstal, en plus du hall de la Préalle.  La nouvelle salle devrait se situer derrière la piscine communale.  Le montant est estimé à 3 millions d’euros