22/08/2012

Question orale de J. Maus relative à l’impact pour la Ville de la probable mise en liquidation volontaire du holding communal

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Question

 

D’après les dernières informations en notre possession au moment d’écrire cette question, le CA du Holding Communal devrait voter sa mise en liquidation volontaire le 7 décembre prochain.

 

Combien de parts au total Herstal possède-t-elle dans le holding communal ?  A combien se chiffrent les sommes investies jusqu’ici ?

 

Quelle est la conséquence de ce désastre sur le budget de la Ville ? Je pense que la Ville avait heureusement misé sur la prudence et ne comptait pas trop sur les 13% de dividendes promis suite à la recapitalisation.  Quel est le manque à gagner à ce niveau par rapport au budget 2011 ?  Envisagez-vous de compenser celui-ci par une augmentation de la taxation ?  Des projets communaux vont-ils tomber à l’eau du fait de la perte de cette somme escomptée ?

 

Réponse

 

La Ville de Herstal détient actuellement 195.371 actions du Holding Communal, soit 117.705 actions ordinaires, 40.496 actions préférentielles A et 37.170 actions préférentielles B.

 

Ces actions représentaient une valeur, en mars 2010, de 5.375.220,56 EUR.

 

Suite à la demande de l’Etat et des Régions en 2009, la Ville avait souscrit à la recapitalisation du Holding Communal pour un montant de 1.658.716,16 EUR représentant les 40.496 actions préférentielles A.

 

Ces actions ont été libérées (payees) le 24 novembre 2009.

 

L’ensemble des actions représentaient un dividende :

En 2004 : 361.375 EUR

En 2005 : 413.000 EUR

En 2006 : 474.950 EUR

En 2007 : 557.550 EUR

En 2008 : 619.500 EUR

En 2009 : 0 EUR

En 2010 : 215.438,72 pour les parts A et 37.170 EUR pour les parts B.

 

Une prévision de 116.223,52 EUR pour les parts A (rémunérées en premier) reste inscrite au budget ordinaire 2011 (MB n°3 – 2011 article 12402/274-01)

Vu l’évolution de la situation du Holding Communal et sa probable liquidation, cette prévision de recette devra certainement être corrigée en modification budgétaire.

 

A ce jour, la Ville n’envisage aucune augmentation de taxe ni aucune répercussion sur le personnel ou les services rendus à la population pour compenser les pertes liées à Dexia.

06/09/2011

Le Conseil communal du 30 septembre 2010 en bref

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- Le conseil a fait le point sur la mise en application des sanctions administratives communales.  La nouvelle réglementation votée par le Conseil en juillet est entrée en vigueur le 1er septembre 2010.  Le même jour, un folder est paru annonçant la mise en application de ces nouvelles sanctions.  Depuis lors, le Bourgmestre s’est adressé au corps de police pour leur expliquer l’importance de ce nouveau système.  Les principaux aspects techniques du règlement ont également été expliqués par la fonctionnaire sanctionnatrice.  Enfin, un service spécifique aux sanctions administratives a été créé au sein du corps de police.

 

- Le MR a voté une proposition de motion de soutien aux entreprises et aux travailleurs actifs dans le secteur de l’industrie de la défense à Herstal.  Cette motion demande au Gouvernement Wallon de mener une concertation étroite avec la direction et les représentants des travailleurs de ce secteur afin de déterminer une législation qui, dans le sillage des dispositions européennes, concilie règles éthiques, d’une part, et développement de l’emploi, d’autre part.

Au nom du groupe MR, j’ai fait remarquer que les partis composant la majorité au niveau de la Ville sont aussi ceux qui composent celle du Gouvernement wallon.  Dès lors, ce serait le moment que le Collège herstalien fasse jouer les « relais » dont il aime tant à se prévaloir en campagne électorale.  Il est regrettable de mettre en péril l’emploi en essayant de se montrer plus catholiques que le Pape

 

- Le Bourgmestre a été interpellé suite à l’arrêt du chantier du Boulevard Zenobe Gramme, bien que les congés du secteur de la construction soient terminés.  Il apparaît que l’AIDE a demandé à effectuer des travaux pour la pose d’une canalisation de refoulement entre la station de pompage de Herstal 3 et Milsaucy, afin de ne pas devoir rouvrir la voirie ultérieurement.  Ce chantier devrait initialement être terminé pour les grandes vacances mais il ne le sera finalement qu’à la mi-novembre 2010.

Le Bourgmestre a rappelé que la ville est dépendante des impétrants dont les sous-traitants travaillent à leur rythme et qui ne tiennent pas compte des impératifs et des contraintes pour les riverains.

 

- Le Conseil a été amené à se prononcer sur certains points relatifs au plan de cohésion socialeLe MR s’est abstenu sur un marché à passer par procédure négociée sans publicité relatif à l’achat d’un minibus.  En effet, un tel minibus aurait bien plus répondu aux préoccupations de la population s’il avait été acquis afin de relier entre elles les différentes entités de Herstal plutôt que pour relier les différentes maisons intergénérationnelles.

Le MR a également voté contre une Convention de partenariat à passer entre la Ville de Herstal et l’ASBL Anim’anerie pour la création d’un potager communautaire, estimant malsain de nouer, une fois de plus, un partenariat avec une ASBL gérée par un Echevin.  André NAMOTTE a toutefois tenu à souligner qu’il ne touchait pas un franc dans cette opération.

 

- Le MR a voté contre les règlements-taxes relatifs aux centimes additionnels au précompte immobilier et aux additionnels à l’IPP pour l’exercice 2011

 

- Le MR s’est abstenu sur un projet de marché de fournitures de 24 abris de jardin pour le terrain de la rue Pied du bois Gilles destiné aux forains.

 

- La majorité a résolu, le jour même du Conseil, un problème de signalisation soulevé par le MR au niveau du carrefour entre les rues Louis Demeuse et Célestin Demblon.  Le marquage au sol, obligeant à tourner à droite se trouvait sur un tout petit espace (3m), juste devant l'arrêt du bus.  Les automobilistes étaient ainsi obligés de venir se placer devant le bus si celui-ci était à l'arrêt, voire même de lui faire une queue de poisson afin de tourner à droite. De ce fait, la plupart des automobilistes restaient sur la bande centrale alors que les flèches au sol obligent à tourner à gauche, ce qui est source de danger en plein carrefour.

 

- Le MR a voté l’adoption provisoire du schéma de structure communal (SSC) et du règlement communal d’urbanisme (RCU) tout en précisant qu’il était regrettable d’avoir mis tant de temps pour élaborer ces documents (les études étaient en cours depuis 2005 pour le SSC).  Quand presque tout est bâti, il est un peu tard pour développer une vision stratégique en matière d’urbanisme ! 

Le Bourgmestre a répondu que diverses raisons expliquaient la lenteur mise à l’élaboration du SSC, dont notamment le fait que l’ULg n’avait pas que cette étude à réaliser. Il n’y a, selon lui, rien de mal fait car les options reprises confirment ce qui a été réalisé sur le terrain.  En ce qui concerne le RCU, l’administration faisait déjà référence au projet de règlement dans l’examen des dossiers d’urbanisme en cours.

 

- Comme la fois précédente, le MR s’est abstenu quant au règlement communal d’administration intérieure sur la collecte des déchets, établissant le principe d’un ramassage, par Intradel, au moyen de conteneurs à puce, avec un conteneur séparé pour la fraction organique.  En effet, trop d’inconnues subsistent, les exemptions dont pourra bénéficier la population n’étant toujours pas définies à ce stade.  Par ailleurs, le règlement-taxe, établissant le coût du nouveau système pour le citoyen, sera soumis ultérieurement au vote du Conseil.

 

- Le MR a voté contre le cahier des charges pour un appel d’offres concernant la mise en concession de la gestion du marché public de Vottem, souhaitant, au vu des nombreux problèmes rencontrés sur le marché de Herstal centre, que la Ville prenne désormais à sa charge la gestion de l’ensemble des marchés hebdomadaires.  Par ailleurs, il serait souhaitable de favoriser le paiement des ambulants par carte bancaire pour limiter les transactions de la main à la main.

L’Echevin a souligné que selon lui, gérer un marché hebdomadaire est un métier et que certains concessionnaires le font très bien.  Il n’y a jamais eu de plainte en ce qui concerne le concessionnaire en charge du marché de Vottem.

Le Bourgmestre a, quant à lui, signalé qu’il serait attentif à l’attitude qu’allait avoir le concessionnaire en charge du marché de Herstal centre d’ici à la fin de son contrat car il n’était pas satisfait du dialogue mené par lui avec les commerçants depuis le déplacement du marché en raison des travaux.  Le paiement par carte bancaire quant à lui nécessiterait une révision du règlement sur les marchés.

 

- Le MR a voté en faveur d’un nouveau déplacement du marché de Herstal centre.  Celui-ci avait été déplacé une première fois en raison des travaux publics sur la Place Jean Jaurès et alentours (ce à quoi le MR s’était opposé).  Cette implantation modifiée avait provoqué la colère des ambulants et des riverains dans la rue Nozé.  Par ailleurs, un test grandeur nature réalisé avec les pompiers fin août 2010 avait révélé qu’il serait difficile de respecter la distance légale de 3,50 mètres entre les échoppes dans le haut de la rue Nozé les jours d’affluence.

Le Conseil a donc décidé de retirer la rue Nozé du plan d’implantation du Marché de Herstal Centre et de rendre celle-ci à la circulation.  Il a également été décidé de replacer, en deux temps, les commerçants ambulants de la rue Nozé dans la rue Laixheau à partir du n°2 et sur une partie du parking situé face à la Crèche communale Avenue d’Alès.

Le phasage a été arrêté comme suit :

- au 1er octobre 2010 : le marché aura lieu rue Laixheau, à partir du n°2, parking de l’ancien Aldi, Place Laixheau, rue Thier des Monts jusqu’à l’avenue d’Alès, rue Nozé jusqu’au numéro 25 compris.

- au 1er novembre 2010 : le marché aura lieu rue Laixheau, à partir du n°2, parking de l’ancien Aldi, Place Laixheau, rue Thier des Monts jusqu’à l’avenue d’Alès, une partie du parking situé face à la Crèche communale.

Le MR a souligné qu’il était grand temps d’adopter cette nouvelle implantation.

10/02/2011

Bref bilan du travail de la majorité herstalienne à mi-législature

Le bilan que tire le MR des quatre années de législature n’est pas plus positif qu’en 2006. 

 

Les citoyens ne bénéficient toujours pas d’un cadre de vie à la hauteur des impôts qu’ils payent.  Les rues restent sales et en piteux état. 

 

Des sommes colossales sont dépensées pour un nouveau centre administratif qui ne rencontrera pas l’objectif souhaité (regrouper l’ensemble des services) et ne s’intégrera pas dans le bâti actuel.  Même la CCAT, où le PS est largement représenté, a voté contre !

 

Et que dire de l’Echevin d’ouverture : nous n’aurons pas le centre culturel promis.  Les petits commerçants souffrent et souffriront du réaménagement de la Place J. Jaurès avec ses conséquences sur le trafic et le stationnement qui deviendra payant.  Sans parler du marché du jeudi ! Enfin, il a quand même avalisé l’achat de berlines à 80 000 EUR aux frais du contribuable…un peu décevant !

 

Pour les deux ans à venir, le MR espère une concrétisation rapide de cinq de ses propositions : la création d’espaces multisports dans les quartiers ; la rénovation de la place de Vottem ; l’amélioration de la mobilité entre les villages et le centre de la commune ; la création d’un cadastre des voiries avec un échéancier de leur rénovation ainsi que la préservation de l’ensemble des terrils et leur aménagement en lieu de promenade.

 

 

Lire l’article du journal La Meuse

19/02/2009

Budget communal 2009 : la position du MR

Le groupe MR s'est abstenu sur le budget communal 2009.  En tant que chef de groupe, je me suis exprimée pour justifier ce choix :

 « Comparaison de certains postes par rapport au compte de l'exercice 2006

 Tout d'abord, je me suis livrée à un exercice de comparaison de certaines des dépenses communales par rapport au compte de l'exercice 2006.

 Je commencerai par épingler les dépenses de propagande de la majorité :

  • le poste «organisation de conférences de presse» est passé de 0 à 2500 EUR
  • le poste «communications officielles communales» est passé de ± 10 000 EUR à 21.500 EUR
  • le poste «présentation des projets communaux» est passé de 0 à 15 000 EUR
  • le poste «maison de la presse» est passé de 0 à 300 EUR

 Donc, si on laisse de côté l'épisode « Natascha st Pier » (qui était sensé nous rapporter des retombées formidables que l'on attend toujours mais passons), on voit qu'avec le temps, la majorité consacre une part de plus en plus importante de l'argent du contribuable à son auto-promotion

 De la même manière, on constate que le « strass et paillette » tend également à prendre de l'ampleur à Herstal :

  • les de déplacement et de séjour des mandataires sont passés de 844 EUR à 5500 EUR
  • les frais de réception et de représentation sont passés de ±7600 à 16 000 EUR (augmentation de 1000 EUR par rapport au budget 2008)
  • le coût du jumelageest passé de ±7000 EUR à 12500 EUR

Comparaison du budget culture par rapport au budget consacré au sport

Le budget consacré aux halls omnisports est assez conséquent à Herstal mais nous ne le critiquerons pas car nous sommes pour la promotion du sport et qu'une grande partie se fait sur base de subsides. 

Nous sommes heureux de l'investissement dans les plaines de jeux et terrains multisports qui sont accessibles à tous contrairement aux halls qui sont surtout réservés aux membres de clubs. 

A côté du budget « sport », on peut regretter que la culture fasse un peu toujours office de parent pauvre, même si on note quand même des investissements dans le musée et le centre culturel.

L'augmentation des dépenses à la fonction « Educ. Popul. Et arts » est liée principalement à des investissements en matière sportive.

L'augmentation de l'intervention communale pour le CPAS

Nous saluons l'augmentation de l'intervention communale dans les charges de fonctionnement du CPAS même si nous trouvons fort particulier le raisonnement qui consiste à lier les allocataires sociaux et la lutte contre le banditisme (en effet, dans son rapport, le Collège écrit : « en parallèle à l'intervention communale supplémentaire de 200 000 EUR pour la sécurité, l'intervention communale dans les charges de fonctionnement du CPAS se voit augmentée de 200 000 EUR, en plus de l'indexation annuelle de 2% ») 

La taxation

Fidèle à sa politique de défense de la classe moyenne, le MR ne peut que dénoncer la pression fiscale sur le contribuable herstalien.

Le taux d'additionnels à l'IPP pénalise les revenus du travail, alors qu'Herstal connaît un taux de chômage extrêmement élevé.

Les sacs poubelles gratuits promis par St Nicolas dissimulent mal l'augmentation de la taxe sur les immondices.

Enfin, j'ai du mal à saisir la cohérence entre le projet de rénovation urbaine et le taux des additionnels au précompte immobilier. La rénovation est nécessaire mais engloutit des millions parce que pendant des années la majorité n'a pas encouragé les propriétaires à entretenir leur bien immobilier.  Il faut permettre aux gens de consacrer des moyens financiers à la rénovation de leur logement ! Or, vous étranglez fiscalement des propriétaires modestes dont le logement est tout aussi modeste.  Cela n'encourage pas à la dépense. La Ville de Liège, elle, octroie des remises de précompte immobilier correspondant au montant de la taxe communale additionnelle pendant 4 ans aux personnes qui réalisent une rénovation significative de leur habitation !  D'autre part, une étude sur l'évolution des loyers en Belgique menée par la SA Korfina Services révèle qu'Herstal est la commune de Belgique où le loyer moyen est le plus bas.  Or, la valeur de location ou de revente d'un bien est un incitant pour un propriétaire à entretenir correctement son immeuble, à investir.  Vous devez poser un geste pour le bâti de tout Herstal, pas seulement dans le périmètre de rénovation, même si c'est à cet endroit que c'est le plus crucial, sinon la rénovation ne sera qu'un emplâtre sur une jambe de bois.

Diminuer la pression fiscale aurait été un vrai geste pour le pouvoir d'achat des Herstaliens.

L'apport du MR dans ce budget

Enfin, nous ne pouvons que nous réjouir de voir consacrés dans ce budget des projets que nous avons défendus :

  • la lutte contre les déjections canines
  • la participation au peloton anti-banditisme
  • la création d'espaces multisports à divers endroits répartis sur la commune
  • l'investissement dans le logiciel cadastre des voiries
  • l'étude de rénovation de la Place Gilles Gérard à Vottem
  • l'engagement d'un consultant en environnement, ce qui prouve que nos multiples interventions au sujet de la propreté et du cadre de vie ont fini par vous pousser à réagir (bien que nous eussions préféré que l'Echevin lui-même trouve une solution...)

Pour cette raison, le MR s'abstiendra sur votre budget 2009 »

Lire l'article du journal Le Soir

Lire l'article de la DH