16/08/2012

Question orale de J. Maus relative aux nuisances sonores rue Laixheau

Question

 

En mai 2011, je vous avais interrogés concernant les nuisances, principalement sonores, dues à un café situé rue Laixheau.

 

Les riverains se plaignent du bruit occasionné chaque week-end à cet endroit. Par ailleurs, les bagarres y semblent fréquentes.

 

Quelles sont les actions menées par la police pour ramener la quiétude dans ce quartier ?

 

L’établissement peut-il organiser des soirées jusqu’aux petites heures (le 3 septembre dernier, une riveraine a du appeler la police à trois reprises jusque 4h du matin) ? Quelle est la réglementation en vigueur à cet égard ?

 

Est-il possible de contraindre le tenancier de l’établissement à réaliser certains travaux d’insonorisation ? Si oui, envisagez-vous de le faire ?

 

Le Bourgmestre ne peut-il ordonner, sur décision motivée par les exigences de la tranquillité publique ou du maintien de l'ordre, la fermeture complète temporaire de l’établissement ou sa fermeture à partir d'une heure déterminée ?

 

Réponse

 

Le Bourgmestre a réinterrogé le chef de zone sur le sujet.  Selon lui, depuis mon interpellation de mai, il y a eu 8 nouveaux appels de riverains, essentiellement d’une seule personne.  Les patrouilles de nuit portent une attention particulière à la problématique mais il n’y a pas eu de tapage objectif constaté.  La police a été appelée une fois pour une bagarre sur la voie publique mais à leur arrivée, il n’y avait rien à constater donc les faits n’ont pas pu être établis.  La police dément qu’il y ait eu des coups de feu.  Néanmoins une enquête de voisinage est en cours, qui permettra de rédiger un PV global pour le parquet et une note pour le Bourgmestre

 

Pour que le Bourgmestre puisse prendre des mesures de fermeture, il faut des éléments suffisants justifiant cette décision, qui reste une atteinte à une liberté de commerce.  Le Bourgmestre attend donc le rapport du chef de zone pour voir si celui-ci contient assez d’éléments pour exiger de la part du tenancier qu’il prenne des mesures, telles que notamment la réalisation de travaux d’insonorisation.  Il faut toutefois être conscient que ce type de mesure ne vaut que si la porte du café est fermée. 

 

Vu que c’est sur base du rapport du chef de zone que le Bourgmestre évaluera l’ampleur du problème et décidera, le cas échéant, des mesures adéquates à prendre, il conseille aux personnes incommodées du voisinage de ne pas hésiter à solliciter davantage l’intervention des forces de police dès qu’un problème se pose. 

27/03/2012

Question orale de J. Maus relative aux incivilités répétées dans la rue Laixheau

Question

 

Les commerçants et habitants de la rue Laixheau se plaignent de diverses nuisances dans cette rue dues à la présence d’un café qui organise des soirées et karaokés jusque tard dans la nuit.

 

Il s’agit principalement de nuisances sonores, dues à la fois au volume de la musique en provenance de ce café et au comportement des clients qui sortent de celui-ci (cris, claquement de portes de voitures, etc.).  Des détritus sont également jetés sur la voie publique voire parfois sur la propriété de certains voisins.

 

La police est déjà informée de ces problèmes.  Qu’envisagez-vous de prendre comme mesure afin que la quiétude règne à nouveau dans la rue ? Avez-vous déjà fait application des sanctions administratives ?

 

Les gérants du café organisent également des barbecues et une terrasse sur la parcelle de terrain adjacente au numéro 109 rue Laixheau.  L’ambulant qui utilisait ce terrain pour garer ses véhicules lors du marché du jeudi s’en est également vu récemment refuser l’accès par ces mêmes gérants. Les gérants du café sont-ils bien propriétaires ou locataires de cette parcelle ?  Leur occupation dudit terrain a-t-elle bien lieu conformément aux lois et règlements en vigueur ?

 

 

Réponse

 

Le Bourgmestre commence par signaler que le café est en ordre en ce qui concerne les prescriptions générales de sécurité.  De plus, aucun permis d’exploiter spécifique n’est requis dans le cadre de l’organisation de soirées karaoké.

 

Certains voisins, victimes des nuisances sonores dues à ce café, ont déjà fait appel à la police.  Dans ce cadre, il y a eu verbalisation pour tapage nocturne et application des sanctions administratives.

 

Le terrain adjacent au café est loué par le gérant de celui-ci qui peut donc en avoir l’usage.  Il a le droit d’y installer une terrasse et d’y faire des barbecues mais dans le respect de la Charte de qualité du cadre de ville.  Les SAC s’appliquent en effet là comme ailleurs.

 

La police est bien consciente des problèmes causés par le café.  Elle restera attentive à faire respecter la Charte de qualité du cadre de ville, y compris en dressant des PV qui seront transmis à l’agent sanctionnateur pour application des sanctions administratives.

 

Lire l'article du journal La Meuse

06/11/2009

Question orale de J. Maus relative aux problèmes de sécurité et de vandalisme rue Emile Muraille

Question

 

Les habitants de la rue Emile Muraille se plaignent de nuisances occasionnées par une bande jeunes se réunissant près du hall omnisports : dégradations causées aux maisons, tapage nocturne, consommation d’alcool, immondices laissées sur la voie publique…

 

Outre cela, des dégradations sont causées à des biens appartenant à la SRL.  Des contacts pris à ce niveau, il ressort qu’il n’est pas possible de récupérer le préjudice subi auprès des parents de ces jeunes (ce qui serait peut être de nature à les responsabiliser par ailleurs) car les PV de la police ne citent pas de nom permettant d’identifier clairement les auteurs, même si la plupart des jeunes qui commettent ces méfaits sont connus.

 

La police a-t-elle examiné cette situation ? Quelles sont les mesures envisageables ?

 

Si la police se révèle impuissante à régler ce problème, envisagerez-vous d’introduire un couvre-feu comme l’ont fait certains de vos collègues (ex. : Axel Sœur à Courcelles, Paul Furlan à Thuin..).

 

Au-delà de la répression,  envisagez-vous d’engager des éducateurs de rue, par exemple, dans le cadre du plan de cohésion sociale (PCS) ?  Ne créerait-on pas une vraie maison de jeunes, qui les impliqueraient dans des projets et activités, encadrés d’éducateurs ?

 

Enfin, envisagez-vous d’engager des gardiens de la paix (loi du 15 mai 2007) ?

 

Réponse

 

Le Bourgmestre a tout d’abord refusé de lire la réponse du chef de corps dans son entièreté en raison du timing imposé par le ROI (lien). 

 

En synthèse, le chef de corps estime que ce n’est pas par une intervention policière pure et dure que l’on pourra résoudre des problèmes de ce type, qui ne sont pas faciles à gérer.  Selon ses propres termes : « la police n’est pas Dieu le Père ».

 

Le  plan de cohésion sociale est axé sur l’insertion sociale intergénérationnelle.  Les éducateurs de rue (que le Bourgmestre qualifie de mesure « anti-jeunes ») ne sont donc pas envisagés dans ce cadre. 

 

Le PCS, avec sa démarche axée sur l’intergénérationnel, ainsi que les sanctions administratives, ont pour but d’éviter ce genre de nuisances en améliorant le cadre de vie des Herstaliens, en faisant en sorte qu’ils se sentent bien chez eux, en rendant la Ville et son image plus attractives.  A cet égard, le Bourgmestre affirme qu’un fait de vandalisme relaté en long et en large dans la presse nuit à l’image de la Ville.

 

Il se refuse également à toute attitude qu’il estime « excessive » par rapport aux rassemblements de nuit.  Il relève qu’il n’y a pas de dégradations au hall omnisports Emile Muraille, et ce, selon lui, parce que les jeunes viennent y jouer le mercredi et se sont ainsi approprié le hall.

 

Les gardiens de la paix ne sont pas non plus envisagés.

 

A titre de réplique, j’estime tout d’abord interpellant de rendre la presse responsable de l’image catastrophique de notre commune.  Ensuite, je rappelle ne jamais avoir défendu de position « anti-jeunes », étant quand même jeune moi-même !  La proposition n’a jamais visé à créer un état policier, mais au contraire, au-delà de la répression nécessaire, à créer un encadrement des jeunes autour d’un projet développé par eux, pour eux et avec eux.  Se contenter de dire que « la police n’est pas Dieu le Père », à un moment, ne suffit pas : il faut prendre en considération le légitime ras-le-bol des gens qui habitent à cet endroit et y apporter une réponse concrète.  Il est regrettable que la majorité soit sourde aux différentes pistes de solution avancées par le MR (couvre-feu, maison de jeunes, éducateurs de rue et gardiens de la paix).  Les habitants de la Préalle apprécieront.

 

Lire l’article du journal La Meuse paru avant le Conseil

 

Lire l’article du journal La Meuse paru suite au Conseil