19/03/2014

Le Conseil communal du 25 avril 2013 en bref

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- Le Conseil a fait le point sur la création d'une aile dite « sécurisée » au centre fermé pour illégaux de Vottem, évoquée dans la presse. Le Bourgmestre a tout d'abord précisé qu'il s'agit bien d'ouvrir une nouvelle aile, pas de construire un nouveau bâtiment. Les travaux envisagés devraient permettre d'accueillir 22 personnes supplémentaires. Il est possible que cela occasionne plus de travail à notre zone de police. Toutefois, le fait d'avoir une aile sécurisée devrait être bénéfique. Quoiqu'il en soit, les travaux sont actuellement au point mort.

 

- Le Conseil devait en principe se prononcer une nouvelle fois sur le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal (ROI),

En effet, en date du 31 janvier 2013, celui-ci a été modifié pour refléter les dernières modifications du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD). Or, le ministre Furlan (ministre de tutelle) a annulé plusieurs dispositions du ROI tel que modifié en janvier.

La plupart de ces dispositions concernent des limitations apportées au droit d'interpellation du citoyen. Toutefois, l'une de celles-ci est celle qui limite le nombre de questions orales susceptibles d'être posées par les conseillers à un quota de 4 questions par groupe politique. Le Ministre Furlan estime en effet que le droit de poser des questions est strictement individuel et ne peut être considéré comme une modalité d'application dont la fixation est laissée au ROI.

Cette disposition se trouvait pourtant déjà dans le ROI adopté par le Conseil communal le 12 juillet 2007, qui n'avait fait l'objet d'aucune remarque de la tutelle, et même avait été validé par le Ministre Courard à l'époque, à l'occasion d'un recours que ledit ministre avait estimé non fondé… Ce revirement de position est donc une petite victoire pour le MR et pour la démocratie ! (lire l'article du journal La Meuse)

Toutefois, cette victoire n'est pas encore acquise, le point ayant été retiré de l'ordre du jour du Conseil. En effet, pour les services communaux, il reste une incertitude, le ministre s'étant prononcé sur le ROI tel que modifié en janvier 2013 et pas sur le ROI de base. Le tout est donc de voir si on en revient à l'ancienne version du ROI, ou si on modifie complètement celui-ci.

 

- Dans le cadre de la réforme des sanctions administratives communales (SAC) entreprise par la ministre Milquet au niveau fédéral, le Conseil a fait le point sur l'application de ce système à Herstal.

Entre le 1er septembre 2010 et le 31 mars 2013, 1081 dossiers des 1894 enregistrés par le fonctionnaire sanctionnateur ont été susceptibles de faire l'objet de poursuites. Les autres dossiers ont fait l'objet d'une information judiciaire ou d'une instruction judiciaire, d'un classement par le Parquet pour charges insuffisantes ou ont souffert de l'absence d'identification de l'auteur des faits.

686 dossiers sur ces 1081 dossiers exploitables (soit 63,5% de ceux-ci) ont abouti ou sont susceptibles d'aboutir à une sanction administrative : amendes administratives (341), avertissements sans amende (191), ainsi que les dossiers en cours de traitement au 31 mars 2013 (154). Les autres dossiers n'ont pas pu aboutir à une SAC soit parce qu'ils en comportaient pas suffisamment de charges ou de preuves, soit parce qu'une question de procédure y a fait obstacle (compétence d'autres autorités, respect des délais de transmis, plaques d'immatriculation étrangères ou illisibles, etc.).

Les comportements les plus constatés sont :

-les dégradations volontaires (véhicules, immeubles, sépultures, espaces verts, tags et graffitis) : 48,79%

- les déchets (dépôts clandestins, encombrement de poubelles publiques par déchets ménagers, règles de collecte des déchets, etc) : 40,23%

- le tapage (nocturne, diurne, par des animaux, diffusion de haut-parleurs sur l'espace public) : 5,02%

Le montant moyen des amendes perçues est à ce jour de 123 EUR.

Sur l'ensemble des 1221 dossiers à charge de personnes identifiées ouverts par le fonctionnaire sanctionnateur depuis l'entrée en vigueur des SAC, 21 dossiers étaient à charge de mineurs de 16 à 18 ans au moment des faits (soit 1,72%) :

- 19 mineurs ont été verbalisés pour des faits de dégradations volontaires. Sur ceux-ci, 9 ont fait l'objet d'une information judiciaire (aucune poursuite administrative), 3 ont été renvoyés en médiation obligatoire qui a abouti (pas de sanction), 4 ont été classés par le Parquet pour défaut de charges suffisantes et 3 ont été classés sans poursuites :

- un mineur a été verbalisé pour avoir consommé de l'alcool sur l'espace public. Il s'est vu infliger une amende administrative suite à l'échec de la médiation obligatoire

- un mineur a été verbalisé pour avoir uriné sur l'espace public. Il s'est vu infliger une amende administrative suite à son refus de participer à la médiation obligatoire

 

- L’extension du zoning des Hauts Sarts a été une nouvelle fois abordée. Nous avons appris que dans le cadre de l’enquête publique, la majorité communale a décidé d’émettre un avis favorable conditionnel sur le dossier de reconnaissance de zone (en vue de l’inscrire dans un périmètre de développement économique) et d’expropriation. Les conditions sont les suivantes :

1. Des études sérieuses et indépendantes devront être menées pour mesurer l’opportunité d’aménager un parc industriel sur les friches industrielles existantes prioritairement à l’extension des zones

2 Les travaux d’infrastructure auto-routière et l’élargissement du Pont de bêche doivent impérativement être réalisés pour répondre aux problèmes déjà existants (congestion des accès autoroutiers qui présentent de sérieux problèmes de sécurité et présence de véhicules lourds qui s’égarent dans des lieux inappropriés à leur gabarit)

3. Ces travaux doivent être accompagnés par la pose d’une signalisation adéquate sur les autoroutes et leurs accès permettant de diriger le charroi vers leur destination en empruntant un cheminement adapté à leur gabarit

4. Une étude relative à la création d’une voirie reliant la rue de l’Abbaye à la rue Basse-Campagne, via la rue des Chalets, permettant de délester l’axe des rues en Bois, de Hermée et Colonel Speesen doit être menée

5. L’opération de requalification de la zone 1 doit être maintenue

6. L’aménagement du site « le vallon des châtaigniers » en espace vert public doit être maintenu

7. La création de la nouvelle voirie dans le prolongement de la 2e Avenue vers le nouvel échangeur établi sur l’A601 devrait être adéquatement remplacée par :

Un rond point adapté au pied du nouvel échangeur de l’A601

Un branchement sur la rue de Tilice existante venant de ce rond point

L’élargissement de la rue de Tilice

L’adaptation d’un rond point réunissant la rue de Tilice, la route de Milmort venant de dessous le pont de l’autoroute, la 1ère Avenue et la 4e Avenue ; à cet endroit, la pose d’une signalisation claire dirigeant la circulation vers la 4e Avenue pour celle qui doit se rendre dans le parc industriel existant et vers son extension éventuelle

A la question de savoir si une redensification du zoning ne devrait pas être prioritaire à son extension, le Bourgmestre a répondu qu'en 2004, les 3 zones industrielles étaient occupées à raison de 95%. Actuellement, elles sont quasi saturées. La grande majorité des terrains ont été vendus à la SPI sans prévoir de droit de préemption lors d'une revente éventuelle de la part du propriétaire. La gestion du foncier échappe donc aux autorité publiques et reste dans les mains du privé selon les lois de l'offre et de la demande. La redensification, à défaut d'accord amiable avec les propriétaires concernés, devrait donc s'effectuer par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique, avec les indemnités y affairant (ce qui limite fortement la rentabilité de l'opération).

En ce qui concerne l'emploi, les études en cours montrent que les 455 Ha des 3 zones des Hauts Sarts occupent environ 9100 travailleurs (soit 20 emploi/ha). Il n'est en revanche pas possible de prévoir une densité d'emploi pour l'extension , notamment parce qu'il reste une certaine incertitude sur les nouvelles activités qui y seront hébergées.

 

- Le MR s'est abstenu dans le cadre de la tutelle sur le budget 2013 du CPAS. En effet, l'équilibre a été difficile à atteindre, malgré une dotation complémentaire de la Ville. En effet, le nombre d'allocataires a augmenté et la résidence Louis Demeuse plombe le budget vu son déficit. Il convient de réfléchir à un audit financier et de gestion.

Le MR a rappelé que différents petits ateliers qui ne font pas partie des missions obligatoires (couture, repassage) accentuent le déficit. Le Bourgmestre a reconnu la nécessité d'analyser chaque service non obligatoire par rapport à son utilité en termes de réinsertion et son coût,

 

- Le point a été fait sur les travaux dans le quartier de la rue de l'Agriculture. La mise en sens unique de cette rue va permettre la construction d'un trottoir, ce qui était demandé par les riverains pour plus de sécurité. La rue du Bourriquet sera légèrement élargie et rénovée. Elle devrait rester à double sens de circulation. La rue de Milmort sera quant à elle remise en état et devrait rester à double sens de circulation.

 En termes d'agenda, le trottoir de la rue de l'Agriculture devrait être réalisé début mai, la voirie asphaltée dans la foulée et la circulation devrait y être possible dès début juin 2013. La rue de Milmort elle sera rénovée dès la réouverture de la rue de l’Agriculture. Elle sera suivie de la rue du Bourriquet.

08/11/2011

Le Conseil communal du 25 novembre 2010 en bref

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-Le Conseil a discuté du planning de la mise à disposition du terrain sis Pied du Bois Gilles pour les forains.  La procédure de marché public a été lancée pour les travaux d’aménagement du terrain.  Les offres sont attendues pour le 14 décembre 2010 et les travaux ne pourront donc débuter qu’en mars.  La durée estimée pour ces travaux est de 3 mois et le déménagement est ainsi prévu pour le 30 juin.

 

- Le MR a voté une motion de soutien à l’exposition internationale 2017 à Liège, sachant que Herstal est impliquée dans le projet puisqu’elle fait partie de la société chargée de coordonner et de réaliser toutes les étapes nécessaires au dépôt de la candidature et surtout que les retombées directes et indirectes sur la Ville d’un tel évènement seront énormes que ce soit en termes de mobilité (aménagements routiers, arrivée du tram), d’urbanisme (transformation du site au terme de la manifestation en éco-quartier, valorisation des alentours et notamment de notre périmètre de rénovation urbaine,…) ou sur un aspect touristique et commercial (horeca, hébergement, mise en valeur du patrimoine historique).

Le MR a toutefois insisté sur la nécessité d’avancer sur le tram et d’enfin concrétiser le tracé de celui-ci, afin que, si la candidature de Liège est retenue, l’exposition n’engendre pas une congestion du trafic routier sur le territoire de notre Ville.  Le Bourgmestre a rejoint cette préoccupation et a assuré que le tram irait au moins jusqu’à la gare de Herstal en 2017.

 

- Les habitants du quartier Marexhe, et plus particulièrement ceux de la rue Petite Voie, souhaiteraient que leur rue soit mieux entretenue, notamment par un passage du Glutton mais également par un entretien plus régulier des avaloirs.

L’Echevin a rappelé que le Glutton a été acquis exclusivement pour le centre de Herstal.  Il ne passe pas rue Petite voie, notamment pour des raisons de sécurité du personnel, mais quand sa capacité le permet, il peut parfois être utilisé jusque l’Esplanade de la Paix. 

La rue Petite Voie est en revanche couverte par la tournée de la balayeuse et du camion vidangeur qui effectuent en principe deux passages par an.

 

- Le MR a réclamé le nettoyage des tags et graffitis sur le bâtiment de l’Ecole du centre.  L’Echevin a précisé que la Ville n’est pas compétente pour sanctionner ce type de délit.  Les responsables doivent donc être appréhendés par la police et le dossier est ensuite transmis au parquet.  Si ce dernier n’engage pas de poursuites, la Ville est libre de demander une réparation au niveau civil.  5 tagueurs ont ainsi été appréhendés et ont dû acquitter la facture de nettoyage.  Concrètement, le nettoyage se fait par une firme extérieure.  La procédure de marché public visant à désigner cette firme va être lancée afin de nettoyer les tags, réalisés à l’occasion de la présence d’un échafaudage sur le bâtiment.

 

- Le Conseil s’est étonné du coût annoncé pour un projet de marché relatif à la fourniture d’une tondeuse industrielle de 150 cm de largeur de coupe minimum destinée au service des Plantations.  En effet, 54.000 EUR, ça semble fort cher pour une tondeuse !  Le Bourgmestre estime la dépense nécessaire en raison des 110.000m2 de terrains à tondre (terrains de foot, arboretum, résidence Louis Demeuse…) chaque semaine sur le territoire de la Ville.

 

- Le MR a soutenu la modification du règlement communal d’administration intérieure sur la collecte des déchets qui introduit enfin dans celui-ci les dérogations pouvant être obtenues.  Dans ces cas, les habitants peuvent être autorisés à utiliser des sacs roses plutôt que les conteneurs.  Il s’agit :

1) de dérogations collectives, pour les occupants d’immeubles qui soit, sont situés dans des voiries inaccessibles par le camion chargé de la collecte, soit, ne disposent pas de lieux de stockage des conteneurs dans un local commun suffisant ou approprié, ou encore qui ne disposent pas à leurs abords, de lieux de vidange suffisants ou appropriés.

2) de dérogations liées à l’inaccessibilité de l’immeuble par le camion de collecte, si la distance entre le lieu de vidange par le véhicule de collecte et l’immeuble est supérieure à 50 mètres.

3) de dérogations liées à la configuration des lieux, lorsque l’accès privé au logement ne permet pas, techniquement, l’utilisation d’un conteneur, en l’absence de tout lieu de stockage ailleurs.

4) de dérogations liées à l’état de santé de l’occupant, qui prouve au moyen d’une attestation médicale que sa réduction de mobilité ou son état de santé rend l’utilisation du conteneur difficile voire impossible.

25/10/2011

Conseil communal du 25 novembre 2010 : les points déposés par le MR

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1.  Question orale relative à l’information donnée sur le nouveau système de collecte des déchets

2.  Question orale relative à l’entretien des avaloirs et le passage du glutton rue Petite Voie

3.  Question orale relative au nettoyage des tags et graffitis sur le bâtiment de l’Ecole du centre

4.  Question orale relative à l’avenir du site de l’ancienne Caserne de Vottem