16/04/2014

Question orale de J. MAUS relative à l’avenir du Smash 51

 

Question

 

Fin juillet, la presse faisait écho de l’arrêt définitif des activités du Smash 51, voué désormais à être transformé en centre dédié au mini-foot et plus au tennis.

 

Début septembre, nous apprenions que la Ville, craignant que cette réaffectation devienne source de différentes nuisances pour le Village de Liers et porte concurrence aux halls sportifs communaux, cherchait une piste permettant d’éviter la vente du club et d’effectuer les investissements nécessaires. Cette piste publique privilégiait la recherche de subsides au niveau de la Région Wallonne et la Ville n'était pas, aux dires du Bourgmestre, acheteuse. Cette initiative nous est apparue comme intéressante, tant pour les 450 membres, 200 jeunes et milliers de joueurs fréquentant le club que pour le village de Liers et notre Ville de manière générale.

 

Aujourd’hui, nous apprenons que la Ville se porte finalement acquéreur du Smash 51, mais aussi, dans un souci d'équité compréhensible, du TC Herstal.

 

Quelles sont les conditions de ce double rachat ? Les clubs devront-ils intégrer une vocation sociale comme cela avait été évoqué précédemment ?

 

Qu’en est-il de vos démarches auprès de la Région Wallonne ? Acceptera-t-elle de subsidier le rachat de deux infrastructures dédiées au même sport ? Les subsides escomptés concernent-ils uniquement l'opération de rachat en elle-même ou également l'entretien des installations, qui semble assez lourd ? La coexistence de deux clubs en parallèle est-elle viable et sera-t-elle gérable financièrement pour la Ville  ?

 

Réponse

 

Selon le Bourgmestre, le Collège a été sollicité tant par le Smash 51 que par le TC Herstal.  Après réflexion, le  Collège a décidé d’exprimer clairement la volonté de la Ville de reprendre les 2 infrastructures mais pas la gestion des clubs.  En effet, il est impensable qu’il n'y ait plus de clubs de tennis à herstal et à partir du moment où la Ville investit dans les infrastructures footballistiques, il est logique qu’elle le fasse aussi pour les infrastructures tennistiques. 

 

Concrètement, Urbeo va lancer l’estimation et le dossier de rachat.  La condition sine qua non de l’opération est l’obtention d’un cofinancement d’infrasports (Région Wallonne).

 

Après appel, la gestion des infrastructures reprises par la Ville serait confiée à une voire deux ASBL.  Les aménagements des infrastructures seraient de la compétence de celle(s)-ci et il y aurait un renforcement des synergies entre les clubs et avec le service des sports et en particulier l’académie des sports.  Les deux clubs seraient complémentaires car étant situés à des endroits différents (l’un à proximité du hall omnisports et l’autre à proximité du zoning des Hauts Sarts), ils n’attirent pas la même clientèle.

07/04/2014

Proposition de J. MAUS relative à la construction de plaines de jeux accessibles aux PMR sur le territoire du grand Herstal

 

Proposition

 

Vu le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives, notamment les articles 2 à 4 ;

 

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives, tel que modifié par l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2006 ;

 

Vu la délibération du Conseil communal du 28 mars 2013, renouvelant les engagements pris par la Ville de Herstal dans le cadre de la Charte Communale de l’Intégration de la Personne Handicapée pour la législature 2013-2018 ; 

 

Considérant la plus-value sociale de permettre à chaque enfant, valide ou non, de bénéficier d’espaces ludico-sportifs à proximité de son domicile ;

 

Considérant la volonté du Collège de sensibiliser la population, dès le plus jeune âge, à la thématique de l’égalité des chances ;

 

LE CONSEIL

 

1) invite le Collège communal à déterminer les lieux les plus adéquats permettant d’accueillir une plaine de jeux, en priorité dans les villages de Liers et Milmort qui ne bénéficient pas encore à ce jour d’une infrastructure multisports de rue de type « agoraspace » et à introduire auprès des autorités wallonnes compétentes une demande de subsides en ce sens

2) invite de la même manière le Collège communal, dans la mesure des budgets disponibles, à opter pour des modules de jeux accessibles tant aux enfants valides que non valides afin de faire des plaines de jeux nouvellement construites des espaces d’intégration dans lesquels joueront ensemble tous les enfants, handicapés ou non.

 

Réponse

 

La proposition, amendée par la majorité afin de rencontrer le plus large consensus possible, a été votée par le Conseil à l'unanimité.

17/02/2014

Question orale de J. MAUS relative à l’appel à projets « propreté publique et déchets sauvages »

Question

 

Notre ville est régulièrement pointée du doigt pour ses problèmes de propreté publique.

 

La région wallonne a lancé un appel à projets portant sur la propreté publique et la lutte contre les déchets sauvages.

 

L’objectif de cet appel à projet est d’aider les opérateurs de terrain à structurer une action novatrice et originale qui puisse agir progressivement et durablement sur les causes de la saleté, sur les comportements, sur les facteurs induisant les incivilités (comme jeter ses déchets sur la voie publique), et sur ceux encourageant la propreté.

 

La date de clôture de remise des projets a été fixée au 31 janvier 2013.

 

La Ville a-t-elle rentré un dossier dans le cadre de cet appel à projets ? Si oui, quelles sont les actions proposées et en quoi sont-elles une plus-value par rapport à ce qui existe déjà ? Si non, pourquoi ?

 

Réponse

 

Selon l'Echevin, le collège n'a pas attendu cet appel à projets pour agir. Il existe en effet déjà une journée de la propreté à laquelle participent les écoles et les associations, et dont le but est la sensibilisation et la modification du comportement de certaines personnes.

 

Cette journée rencontre un certain succès. Dès lors, le Collège a rentré un projet mettant en avant cette initiative dans le but d'obtenir des subventions. Il est toutefois acquis que la démarche se fera, même si ces subventions ne sont pas obtenues.

 

Le MR ne peut que regretter que la majorité n'ait pas mis à profit l'appel à projets pour développer de nouvelles initiatives en matière de propreté publique, malgré les effets d'annonce pendant la campagne électorale.

26/08/2012

Question écrite de J. Maus relative au coût du nouvel Hôtel de Ville

Question

 

Les services peuvent-ils communiquer le coût global du Nouvel Hôtel de Ville, en ce compris les coûts de démolition et d’expropriation,  ainsi que le montant des subsides obtenus ?

 

Réponse

 

Le coût de la construction s’élève à 22.332.868,76 EUR TVAC (montant adjugé)

 

Au niveau des subsides octroyés :

-         Financement alternatif : 9.400.000 EUR

-         FEDER : 38.780,31 EUR

 

Le coût des emprises et des demolitions sont engagés par Urbeo et concernent l’espace dans sa globalité donc au-delà de l’assiette de l’Hôtel de Ville.  Concernant ces volets du coût global du NHV, une inscription dans le budget de la Ville est prevue pour un montant d’1.000.000 EUR.

19/08/2012

Question écrite de J. Maus relative au coût du hall omnisports de la rue E. Muraille

Question

 

Au cours de cette législature, le conseil a été amené à voter plusieurs articles budgétaires afin d’apporter diverses améliorations au hall omnisports de la rue E. Muraille.

 

Les services peuvent-ils communiquer le coût global du hall omnisports (construction + améliorations ultérieures) ainsi que le montant des subsides obtenus ?

 

Réponse

 

Coût de la construction et de l'équipement réalisés à ce jour et subsides obtenus :

 sport, hall omnisports, la Préalle, hall omnisports de la Préalle, rue Emile Muraille, coût du hall omnisports, subsides

 Montant estimé des travaux encore à réaliser et subsides y relatifs : 

sport, hall omnisports, la Préalle, hall omnisports de la Préalle, rue Emile Muraille, coût du hall omnisports, subsides 

27/12/2011

Le Conseil communal du 27 janvier 2011 en bref

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- Le Bourgmestre a avoué avoir commis un « hold up » sur le budget de la police.  En effet, la dotation communale à la zone était, selon lui, un peu trop importante par rapport aux besoins.  Au fil du temps, un boni cumulé de 3 millions d’euros s’est formé dans le budget de la zone.  Le Bourgmestre a dès lors décidé de rapatrier une partie de celui-ci (à concurrence de 2 millions d’euros) au sein du budget communal.  Le MR s’est abstenu sur ce choix.

 

- L’an passé, un appel d’offres a été lancé pour la construction du nouvel hôtel de Ville communal (NHV).  Le marché a été attribué par le collège en date du 28 octobre 2010 mais l’un des soumissionnaires a introduit un recours contre cette attribution.  Ce recours, introduit dans les formes et délais par le plaignant, a été analysé par la Ville qui, après avoir consulté l’architecte ainsi que des avocats spécialisés, a décidé, le 3 janvier 2011, de retirer l’attribution du marché.

Eu égard à ce contexte, les services sont amenés à peaufiner le cahier des charges de manière à clarifier les clauses sujettes à interprétation et limiter les risques d’un nouveau recours.

Il est à noter que la Ville a obtenu de la Région Wallonne l’assurance de ne pas perdre de subsides suite à cette nouvelle procédure.  Par ailleurs, les travaux de démolition qui doivent avoir lieu ne commenceront qu’à la mi-mars.  Cela ne devrait donc pas occasionner de retard, puisque le marché pourrait être attribué en juin et les travaux commencer après les congés du bâtiment.

Le MR s’est une nouvelle fois abstenu sur ce projet.

 

- Le conseil s’est penché sur le sort d’un terrain situé rue des Monteux sur lequel serait envisagée, selon la rumeur, la construction d’une salle de sports et de logements.  Ce terrain n’est pas la propriété de la Ville mais de la SORASI (filiale de la SPI+ qui a pour mission principale l'assainissement et la rénovation de sites industriels désaffectés en province de Liège), avec un droit de préemption au bénéfice de la société New MARKET en cas de revente du terrain.  Actuellement, le sort futur de ce terrain est encore inconnu.  En effet, le futur tram pourrait le traverser.  Il y a également le réaménagement du site du Pré Madame à proximité.  Par ailleurs, il pourrait également servir de parking afin de désengorger le quartier de la Clinique André Renard. 

 

- Il a une nouvelle fois été question du déneigement sur le territoire herstalien.  La consommation en sel est passée de 500 tonnes en 2008 à 1000 tonnes en 2009 et 600 tonnes en 2010 avec 600 tonnes d’un mélange sable/sel.

Pour les opérations de déneigement, chaque zone est desservie par une tournée principale et une secondaire.  Il y a une garde 24h/24, 7jours/7 et 11 personnes s’occupent du déneigement, ce qui fait un total de 3700h de travail depuis le début de la période hivernale.  Certains jours les équipes sont sorties 20h d’affilées.

 

- Le Conseil a adopté à l’unanimité une Motion des territoires de la mémoire intitulée « Amnistier n’est pas réconcilier, mais oublier » .

 

- Le Conseil a fait le point sur la présence en quantité anormalement élevée de particules fines à Herstal.  Des mesures plus précises doivent être effectuées et les sources d’émission de ces particules seront recherchées.

 

- Le MR a proposé que l’on demande la reconnaissance de l’Académie de Musique de Herstal par la Communauté française afin de diminuer le coût des subsides versés chaque année par la Ville à l’Académie, mais aussi et surtout de diminuer le prix des inscriptions afin d’en accroitre la fréquentation.

L’Echevin a rejoint les préoccupations du MR tout en déplorant l’impossibilité de répondre aux critères fixés par la Communauté française.  Ainsi, un décret de 1998 imposerait un minimum de 500 élèves pour constituer une académie reconnue, ce qui nous obligerait à nous associer avec une autre académie.  Mais, à ce premier écueil s’ajoute le fait que la fusion ’est légalement pas possible avec une académie située au-delà d’un rayon de 15 km. Or, celles situées dans ce rayon sont déjà reconnues.  Enfin, en 2011, il ne sera de toute manière pas possible de s’associer avec une autre académie car la Communauté française fonctionnera sur une enveloppe fermée. 

L’Echevin promet toutefois de ne pas laisser tomber et de continuer à chercher une faille législative dans laquelle s’engouffrer.  Ce ne sera toutefois pas possible pour 2011.

29/11/2011

Le Conseil communal du 21 décembre 2010 en bref

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- Le coût du bal annuel de la Ville de Herstal a été évoqué.  Celui-ci a en effet drainé approximativement 900 personnes dont 778 entrées payantes pour un coût final de 24.000 EUR.  Pour les années à venir, le Bourgmestre envisage un sponsoring avec des entreprises.

 

- Le fonctionnement des interventions de déneigement sur le territoire de la Ville a également été abordé.  Une garde est organisée du 15 novembre au 15 mars 24h/24.  4 tournées de 4 camions sont prévues.  L’épandage commence à 4h30 du matin, sauf le dimanche où il démarre à 7h du matin.  Depuis le 15 novembre, 480 tonnes de sel ont été épandues, soit 900 heures de prestations et un coût de 27.360 EUR.  Les particuliers ont également la possibilité d’obtenir du sel auprès du service des travaux.

 

- Dans le cadre des assemblées générales des intercommunales ALG et TECTEO du 22 décembre ayant pour objet d’adopter le projet de fusion entre ces deux entités, le Collège a décidé de laisser les délégués représentant la Ville de Herstal libre de leur vote.  Le MR a soutenu une motion déposée par la majorité concernant cette fusion .

 

- L’ancienne épicerie Grosjean située au coin de la rue du Grand Puits et de la rue Derrière les Rhieux est laissée à l’abandon depuis plusieurs années. La façade a même déjà fait l’objet d’une consolidation afin d’éviter son écroulement sur la voirie.  La question a été posée de savoir si ce bâtiment ne représente plus aucun danger, si le propriétaire paye bien la taxe sur les bâtiments inoccupés et si des projets sont envisagés par la Ville pour faire disparaître le chancre que constituent les quelques bâtiments abandonnés situés sur cet axe important de Herstal.

Ces problèmes remontent à 2002 lorsque les infractions urbanistiques ont été constatées.  Il y avait eu alors demande de permis, mais l’architecte avait ensuite renoncé à sa mission.  En 2008, un permis a été délivré.  Celui-ci n’est pas encore périmé car valable jusqu’en 2013.  Le propriétaire affirmant vivre au numéro 7 et louer le reste de l’immeuble, la taxe sur les immeubles inoccupés n’est pas applicable. L’Echevin n’a pas apporté de réponse à la question de savoir s’il ne s’agirait pas d’une fausse domiciliation, eu égard à l’état de délabrement avancé du bâtiment.  Par ailleurs, il n’est pas possible, dans le cas présent, d’exproprier le bâtiment sans le consentement du propriétaire.  Or Urbeo a pris contact avec lui mais il ne s’est pas montré intéressé.  La Ville est donc impuissante jusqu’en 2013, date à laquelle le permis expirera. 

 

- Le Conseil a adopté la convention d’occupation du terrain sis Pied du Bois Gilles par les forains ainsi que le règlement d’administration intérieur du même terrain.  

La convention prévoit la mise à disposition de l’usager d’un emplacement de 168m² destiné à accueillir un abri mobile (caravane, roulotte ou toute autre installation mobile aménagée en logement).  Cet emplacement est raccordé au réseau de distribution d’eau, à l’égouttage, au réseau électrique et au réseau de communication.  Il comprend également un abri de jardin à usage de remise.  Une aire de parking commune pour les véhicules et métiers forains est prévue.  Cette convention est une convention d’occupation précaire et non un bail à loyer.  Elle est conclue pour une durée indéterminée et est assortie d’une clause résolutoire (lorsqu’il n’y a plus un minimum de 12 familles sur le terrain, l’occupation de celui-ci prend fin pour l’ensemble des usagers signataires de la convention).  La convention ne peut donc pas être transmise aux enfants des forains.  L’usager est tenu de payer une indemnité d’occupation de 168 EUR/mois (indexé).  Toutes les taxes, à l’exception du précompte immobilier, sont à charge de l’usager, de même que l’entretien, hormis celui des parties communes (voiries, parking, espaces verts).

Le règlement d’administration intérieure reprend quant à lui des dispositions similaires à celles de la Charte de qualité du cadre de Ville du 9 juillet 2010 (sanctions administratives), qui ne trouve pas à s’appliquer sur le terrain de la rue Pied du Bois Gilles, relevant du domaine privé communal et non public.  Le but est donc d’imposer à toute personne présente sur le site diverses obligations ou interdictions en matière de détention d’animaux, de bruit, de déchets, de propreté et de sécurité et de soumettre les contrevenants à des sanctions administratives similaires à celles applicables en cas d’infractions commises sur le domaine public.

 

- Dans le cadre de la demande de reconnaissance de la maison des associations culturelles de Herstal auprès de la Communauté française, le Conseil a décidé de marquer son accord sur l’octroi, jusqu’en 2014 au moins, d’aides directes pour un montant annuel estimé à 35.500 EUR et d’aides indirectes pour un montant annuel estimé à 3.457 EUR. 

Par aides directes, il faut entendre une subvention de 30.000 EUR pour les années de 2011 à 2014 au moins, la prise en charge du loyer de nouveaux locaux, la prise en charge des factures de gaz, électricité et eau pour un montant estimé à 2000 EUR par an, la prise en charge des assurances nécessaires à la bonne organisation de 3 expositions pour un montant estimé à 1.500 EUR par an et enfin la prise en charge de vernissages et réceptions pour un montant estimé à 2.000 EUR par an.

Par aides indirectes, il faut entendre la mise à disposition du personnel nécessaire au bon déroulement des manifestations (5 ouvriers, 5 fois par an pendant 8 heures) pour un montant estimé à 2.902 EUR, les transports nécessaires au bon déroulement des manifestations pour un montant estimé à 305 EUR, et enfin la composition et l’impression d’un semestriel en quadrichromie en 500 exemplaires, 2 fois par an, 200 affiches, 500 invitations et ce à 5 reprises pour un montant estimé à 250 EUR par an.

Au nom du groupe MR, j’ai interrogé l’Echevin sur le retard mis par la Ville à répondre au courrier envoyé par la Communauté française.  En effet, c’est le 21 avril 2010 que celle-ci à demandé un complément d’information avant de se prononcer sur la recevabilité de la demande de reconnaissance de la Maison des Associations culturelles de Herstal comme Centre culturel.  Ce complément d’information portait notamment sur la description des aides directes et indirectes et des infrastructures mises à disposition par les pouvoirs publics associés au Centre culturel.  Or, c’est seulement en décembre 2010 que l’Echevin André NAMOTTE a demandé au Conseil communal de marquer son accord sur l’octroi des aides directes et indirectes pour les années 2011 à 2014. L’Echevin ne s’est pas montré très convaincant, expliquant qu’une procédure purement politique avait été menée et qu’il n’avait pas voulu la contrecarrer par le respect de la procédure administrative (!) dont il craignait qu’elle n’aboutisse à un refus.

 

- Le conseil a voté une modification du règlement communal du 10 juillet 2008 relatif à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics.  En effet, certains ambulants ont déposé plainte contre la méthode de placement des « volants » sur le marché. Actuellement, le règlement communal prévoit que les emplacements attribués au jour le jour (aux ambulants dits « volants ») le sont par ordre chronologique d’arrivée, et lorsqu’il n’est pas permis de déterminer l’ordre d’arrivée sur le marché de deux ou plusieurs candidats, par tirage au sort.  Au vu des difficultés survenues en pratique, il a donc été décidé de permettre l’attribution des emplacements au jour le jour sur le marché par tirage au sort uniquement.

Par ailleurs, le Conseil a voté un avenant à la convention de concession de la gestion du Marché public de Herstal centre réduisant le nombre d’emplacements attribués au jour le jour à 5% maximum de la totalité des emplacements sur le marché, ce qui est le minimum légal.