12/03/2014

Le Conseil communal du 28 mars 2013 en bref

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- Le Bourgmestre a marqué son accord sur une modification du règlement d'ordre intérieur du Conseil communal (ROI) afin de permettre aux conseillers communaux de porter un signe distinctif les identifiant comme tels lors des manifestations publiques.  Un groupe de travail sur le sujet sera organisé avec les différents chefs des groupes et le secrétaire communal

 

- Le Conseil communal a appris qu’il n’existe pas de cadastre des canalisations à Herstal.  En effet, selon l’Echevin, celui-ci serait trop vite obsolète vu les modifications qui y sont apportées quotidiennement.  En revanche, les différents impétrants doivent fournir le plan des canalisations aux entreprises qui font des travaux.

 

- Le Conseil a voté la deuxième approbation provisoire du schéma de structure communal (SSC) et du règlement communal d'urbanisme (RCU) après une première enquête publique et une révision des documents.

En effet, un premier projet de SSC et de RCU avait été soumis à l'adoption provisoire du Conseil communal en date du 30 septembre 2010.  Ce projet a été soumis à enquête publique et demande d'avis.  Or, la Région Wallonne (direction générale de l'aménagement local) a émis un avis particulièrement sévère quant au fond et à la forme des documents.  Les documents ayant dès lors peu de chance d'être approuvés par le Ministre, il convenait de faire des corrections.  Pour orienter les corrections de fond à apporter en fonction de cet avis mais aussi de ceux du CWEDD, du RIE et des citoyens, 4 séances du Collège ont eu lieu (2 concernant le SSC et 2 concernant le RUE).  Les documents ont ensuite été corrigés en fonctions des décisions prises par le Collège.  Le conseil a donc voté l'adoption provisoire de ces nouveaux documents.  Par ailleurs, ils seront à nouveau soumis à enquête publique.    

 

- Le MR a voté pour l'adoption définitive du PCM, adopté provisoirement le 9 juillet 2009

 

- Le conseil a voté en faveur du renouvellement de l'engagement de la Ville dans le cadre de la charte communale de l'intégration de la personne handicapée pour les années 2013-2018 

12/02/2014

Question écrite de J. MAUS relative à la politique herstalienne en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme

Question

 

Pourriez-vous m’indiquer les documents de référence (tant les schémas que les plans d’aménagement et règlements) existant à Herstal en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme et, s’ils sont en cours d’élaboration, leur état d’avancement ?

 

Réponse

 

En ce qui concerne les documents actuellement en vigueur, il faut distinguer :

1) les documents réglementaires :

- Le Règlement Communal sur les Bâtisses, applicable depuis 1980 à l'ensemble des entités fusionnées de la Ville

- Les plans communaux d'aménagement suivants :

aménagement du territoire,urbanisme,règlement communal sur les bâtisses,plans communal d'aménagement,pca,plan d'alignement,plan communal de mobilité,pcm,plan de mobilité communal,règlement communal d'urbanisme,rcu,schéma de structure communal,ssc

- On peut également considérer que les plans d'alignement participent au caractère urbanistique et d'aménagement local

2) les documents d'orientation : le Plan Communal de Mobilité peut être classé dans cette catégorie dans la mesure où la structuration du viaire a une incidence sur l'aménagement du territoire

 

Pour ce qui est des documents en préparation, on distingue également:

1) les documents réglementaires : on y trouve le Projet de Règlement Communal d'Urbanisme

2)les documents d'orientation : on y trouve le Projet de Schéma de Structure Communal

Ces deux documents approuvés par le Conseil communal ont du recevoir des modifications (de forme pour le RCU et de forme et de fond pour le SSC) après avoir reçu l'avis de la Direction de l'Aménagement Local. Ils seront à nouveau soumis à l'approbation provisoire du Conseil communal dans le courant du premier trimestre 2013 pour être à nouveau soumis à l'enquête publique. Accompagné d'une déclaration environnementale en ce qui concerne le SSC, ces deux documents pourront être présentés au Conseil communal pour leur approbation définitive pour la fin du 1er trimestre 2013.

07/02/2014

Question orale de J. MAUS relative au projet immobilier de 40 appartements rue Emile Muraille/rue du Paradis – 5e division – Section G – n°213C2 et 213P3

Question

 

La question fait suite à un courriel de contestation envoyé le 20 novembre dernier par des habitants des rues du Paradis et du Coq Mosan.  80 personnes ont signé une pétition concernant le projet susmentionné.

 

Selon ces personnes, le projet immobilier risque de gravement nuire à leur cadre de vie :

-Tout d’abord, la hauteur des buildings d’appartements prévus dans la zone située au coin de la rue du Paradis et de la rue Emile Muraille risque de compromettre l’intimité des habitations actuelles qui seront exposées à la vue des nouveaux habitants

- Ensuite, un parking sous-terrain de 59 places qui serait situé à côté des jardins des habitations risque d’apporter son lot de nuisances

- De même, les riverains s’inquiètent des répercussions en termes de mobilité de l’accroissement de la densité de population à cet endroit

- Enfin, ils s’opposent à la création d’une voirie qui ferait la jonction entre la rue du Coq Mosan et une autre rue, en ce qu’elle transformait un lotissement actuellement paisible en lieu de passage

 

Les riverains demandent :

- Une diminution de la hauteur des buildings d’appartements

- Des brises-vues le long des nouveaux buildings

- Qu’aucune atteinte ne soit portée aux arbres qui longent déjà le trottoir de la rue du Coq mosan et que d’autres arbres soient ajoutés afin de créer un brise-vue naturel

- Que l’entrée du parking sous-terrain soit le plus éloigné possible des jardins actuels

- Que la rue du coq mosan garde son entrée unique existante (via la rue du paradis) et que l’accès aux nouveaux buildings et nouvelles constructions ne se fasse pas via la rue du coq mosan

 

Avez-vous déjà examiné les critiques et demandes des riverains ?

 

Quelle suite entendez-vous y réserver ?

 

Réponse

 

Selon l'Echevin, le bâtiment le plus haut se trouve à l’angle des 2 rues. Il ne se situe donc pas du côté des habitations existantes et celui-ci a une hauteur similaire aux immeubles à appartements de la SRL situé de l’autre côté de la rue. La façade arrière principale s’ouvre quand à elle sur la rue du Coq Mosan. Entre cette élévation et la voirie, il y aura un parc d’une largeur de +/- 20, 00 m au minimum.

 

Les dispositions du Code civil en matière de vuesdroites et obliques sont respectées puisque les baies du bâtiment le plus proche de la limite séparatrice se trouve à +/- 10, 00 m, ce qui équivaut à un vis-à-vis entre façades de part et d’autre d’une voirie.

 

L'Echevin estime que les bâtiments sont conformes au type de construction attendue en milieu urbain. En effet, les 2 futurs appartements situés à l’extrémité de la propriété du côté de la rue Paradis sont séparés de la maison voisine existante (rue Paradis n°2) par une haie, un accès aux garages et une zone de stationnement.

 

L’entrée du parking sous-terrain de 59 places est séparé des habitations par une partie du parc et se trouve à +/-20, 00 m de celles-ci. De plus, le projet prévoit le parking enterré donc en sous-sol par rapport à l’existant. Les nuisances évoquées par les riverains étaient des craintes quand à la pollution atmosphérique par les gaz d’échappement. A cet égard, l'Echevin rappelle qu'au projet du Règlement Communal Urbanistique approuvé provisoirement par le Conseil communal le 30 septembre 2010, le site se situe en sous-aire de développement péricentral. Nous sommes donc ici en zone urbaine et non en zone rurale. Les habitants ont donc une circulation automobile déjà existante. Par contre, il serait opportun qu’un dispositif de ventilation et d’évacuation adéquat soit prévu pour les parkings couverts.

 

En ce qui concerne la densité, le projet de Schéma de structure communal, projette 60 logements à l’hectare et donc autant de véhicules que d’habitations sinon plus. Le terrain total faisant ici +/- 7900 m², une densité de +/-48 logements serait acceptable Le projet dans sa globalité (2 phases) en comprendrait 49, ce qui est tout à fait acceptable pour l'Echevin. De plus, une étude d’incidence a été réalisée par un organisme agréé (STRATEC) sur le projet d’ensemble recouvrant les parcelles reprises au certificat d’urbanisme n° 2 délivré le 24 mars 2003 et incluant notamment la construction de 11 maisons rue Paradis, la démolition de la salle de sport et la construction d’un complexe de 40 appartements, d’une surface commerciale et de 9 maisons unifamiliales, la construction de 38 maisons et la création d’une voirie à l’intérieur de l’îlot. Cette étude a été déposée à l’Administration communale le 24 septembre 2004 et transmise au Fonctionnaire délégué le 6 octobre 2004.

Les accès entre la rue Emile Muraille et la rue du Coq Mosan sont des piétonniers qui offriront une promenade dans le futur parc. L’entré à la rue du Coq Mosan gardera son accès voiture unique via la rue du Paradis. L’entrée commerciale, les accès au parking souterrain ainsi qu’aux appartements se feront via la rue Paradis et la rue Emile Muraille.

 

Des brises vues le long de la propriété seraient massifs et alourdiraient le projet qui perdrait en qualité. De plus, afin de limiter la vue à partir des appartements des étages, il faudrait monter trop haut ce qui aurait comme conséquence d’avoir un bunker plutôt qu’un parc aménagé, ouvert au public. Ce qui aboutirait à une perte d’ensoleillement et assombrirait aussi les habitations.

 

L'Echevin souligne que la végétation présente sur la parcelle du côté de la rue du Coq Mosan est plutôt un ensemble d’arbustes non repris sur la liste des arbres remarquables. D’ailleurs le projet prévoit l’aménagement d’un parc arboré.

 

L’enquête publique a eu lieu du 14 au 29 novembre 2012. L’examen des réclamations est en cours. Le collège transmettra ses conclusions et les documents d’enquête aux Fonctionnaires technique et délégué qui disposent d’une compétence d’avis en la matière. Si les réclamations sont fondées, le permis sera conditionné en conséquence.

05/09/2012

Le Conseil communal du 26 janvier 2012 en bref

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- Le Conseil communal a marqué son accord sur le découpage territorial de la Province de Liège en 6 zones de secours (dont une formée par le territoire actuel de l'IILE).

Cette question avait déjà été évoquée en avril 2008. A l'époque, le Conseil avait émis un avis défavorable sur le découpage proposé sous réserve de l'obtention de certaines garanties (le MR s'était abstenu). Un arrêté royal déterminant la délimitation territoriale des zones de secours était néanmoins paru, puis avait été annulé par le Conseil d'état sur un recours introduit par l'IILE (dont le but n'était pas de contester le découpage territorial mais d'amener le Gouvernement fédéral à revoir la loi du 15 mai 2007 pour permettre le maintien de l'intercommunale). Le Gouverneur est donc amené à redémarrer entièrement la procédure de consultation des communes liégeoises afin qu'un nouvel arrêté royal soit pris sur cette base pour délimiter les zones de secours de la province. Le découpage territorial proposé reste toutefois le même que le précédent.

 

- Le 27 juin 2002, le Conseil a désigné l'association momentanée CRAU/IUAT comme auteur de projet du marché relatif à l'élaboration d'un schéma de structure communal (SSC) et du règlement communal d'urbanisme (RCU). Le 30 septembre 2010 (soit 8 ans plus tard...), le Conseil a approuvé provisoirement le SSC et le RCU.

Toutefois, l'avis de la Direction de l'Aménagement Local de la Région Wallonne rendu le 21 septembre 2011 s'avère particulièrement sévère à l'égard du projet de SSC et hypothèque ses chances d'être approuvé par le Gouvernement. De profondes corrections du document sont donc rendues nécessaires, relatives notamment à des points prépondérants de nature à modifier de manière sensible la structuration du territoire. Les projets de SSC et de RCU amendés devront également être à nouveau soumis à enquête publique.

L'auteur de projet n'étant pas responsable des retards par rapport aux délais initialement fixés ni des amendements à apporter aux études déjà réalisées, des prestations supplémentaires seront facturées à la Ville pour un montant de 34.379,49 EUR.

 

- Le Conseil a voté le remplacement de la pelouse du terrain de football existant de la plaine des sports Emile Muraille par un revêtement synthétique.

 

- Le Conseil a discuté de l'opportunité pour le Bourgmestre et les Echevins d'avoir envoyé 35.000 cartes de vœux pour le Nouvel an. A titre de comparaison, la Ville de Liège en envoie 6300. Encore une dépense bien peu éthique qui s'ajoute aux berlines de luxe et aux iPhones du Collège...

 

- Le Conseil communal du 11/05/2009 a confié au groupe AMSR le soin de se livrer à une étude concernant les aménagements de sécurité les plus adaptés à chaque configuration d’école sur l'entité. Selon le Bourgmestre, cela a déjà permis de mener différentes actions sur des thèmes tels que l'éclairage des passages pour piétons, l'entretien des infrastructures, la prise en compte des écoles lors de réfections de voiries, etc.

 

- L'Echevin a confirmé que le placement de conteneurs collectifs de déchets est à l'étude pour les habitats verticaux comptant au moins 80 habitants (essentiellement des immeubles de la SRL et ceux de l'Esplanade de la Paix, actuellement soumis à collecte privée) et uniquement pour les déchets résiduels (les citoyens devraient donc également disposer d'un conteneur pour les organiques).

Selon l'Echevin, le recours à ce conteneur collectif aurait pour avantage de permettre un tri des déchets organiques et résiduels, ce qui n'est pas le cas actuellement pour les ménages qui utilisent les sacs roses. Cela diminuerait également le nombre de personnes devant venir à la commune chercher des sacs roses. En revanche, il reconnaît que cela impliquerait un changement d'habitudes pour les personnes concernées ainsi que la nécessité d'assurer une maintenance régulière des conteneurs. De plus, le stockage des conteneurs verts reste malaisé dans les endroits où l'installation d'un conteneur collectif est envisagée. Pour les immeubles recourant actuellement à un collecteur privé, le choix ne serait pas évident car le système proposé est moins cher mais plus compliqué.

Une rencontre est prévue prochainement avec Intradel et la SRL pour pour mesurer l'opportunité concrète de ce système.

06/09/2011

Le Conseil communal du 30 septembre 2010 en bref

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- Le conseil a fait le point sur la mise en application des sanctions administratives communales.  La nouvelle réglementation votée par le Conseil en juillet est entrée en vigueur le 1er septembre 2010.  Le même jour, un folder est paru annonçant la mise en application de ces nouvelles sanctions.  Depuis lors, le Bourgmestre s’est adressé au corps de police pour leur expliquer l’importance de ce nouveau système.  Les principaux aspects techniques du règlement ont également été expliqués par la fonctionnaire sanctionnatrice.  Enfin, un service spécifique aux sanctions administratives a été créé au sein du corps de police.

 

- Le MR a voté une proposition de motion de soutien aux entreprises et aux travailleurs actifs dans le secteur de l’industrie de la défense à Herstal.  Cette motion demande au Gouvernement Wallon de mener une concertation étroite avec la direction et les représentants des travailleurs de ce secteur afin de déterminer une législation qui, dans le sillage des dispositions européennes, concilie règles éthiques, d’une part, et développement de l’emploi, d’autre part.

Au nom du groupe MR, j’ai fait remarquer que les partis composant la majorité au niveau de la Ville sont aussi ceux qui composent celle du Gouvernement wallon.  Dès lors, ce serait le moment que le Collège herstalien fasse jouer les « relais » dont il aime tant à se prévaloir en campagne électorale.  Il est regrettable de mettre en péril l’emploi en essayant de se montrer plus catholiques que le Pape

 

- Le Bourgmestre a été interpellé suite à l’arrêt du chantier du Boulevard Zenobe Gramme, bien que les congés du secteur de la construction soient terminés.  Il apparaît que l’AIDE a demandé à effectuer des travaux pour la pose d’une canalisation de refoulement entre la station de pompage de Herstal 3 et Milsaucy, afin de ne pas devoir rouvrir la voirie ultérieurement.  Ce chantier devrait initialement être terminé pour les grandes vacances mais il ne le sera finalement qu’à la mi-novembre 2010.

Le Bourgmestre a rappelé que la ville est dépendante des impétrants dont les sous-traitants travaillent à leur rythme et qui ne tiennent pas compte des impératifs et des contraintes pour les riverains.

 

- Le Conseil a été amené à se prononcer sur certains points relatifs au plan de cohésion socialeLe MR s’est abstenu sur un marché à passer par procédure négociée sans publicité relatif à l’achat d’un minibus.  En effet, un tel minibus aurait bien plus répondu aux préoccupations de la population s’il avait été acquis afin de relier entre elles les différentes entités de Herstal plutôt que pour relier les différentes maisons intergénérationnelles.

Le MR a également voté contre une Convention de partenariat à passer entre la Ville de Herstal et l’ASBL Anim’anerie pour la création d’un potager communautaire, estimant malsain de nouer, une fois de plus, un partenariat avec une ASBL gérée par un Echevin.  André NAMOTTE a toutefois tenu à souligner qu’il ne touchait pas un franc dans cette opération.

 

- Le MR a voté contre les règlements-taxes relatifs aux centimes additionnels au précompte immobilier et aux additionnels à l’IPP pour l’exercice 2011

 

- Le MR s’est abstenu sur un projet de marché de fournitures de 24 abris de jardin pour le terrain de la rue Pied du bois Gilles destiné aux forains.

 

- La majorité a résolu, le jour même du Conseil, un problème de signalisation soulevé par le MR au niveau du carrefour entre les rues Louis Demeuse et Célestin Demblon.  Le marquage au sol, obligeant à tourner à droite se trouvait sur un tout petit espace (3m), juste devant l'arrêt du bus.  Les automobilistes étaient ainsi obligés de venir se placer devant le bus si celui-ci était à l'arrêt, voire même de lui faire une queue de poisson afin de tourner à droite. De ce fait, la plupart des automobilistes restaient sur la bande centrale alors que les flèches au sol obligent à tourner à gauche, ce qui est source de danger en plein carrefour.

 

- Le MR a voté l’adoption provisoire du schéma de structure communal (SSC) et du règlement communal d’urbanisme (RCU) tout en précisant qu’il était regrettable d’avoir mis tant de temps pour élaborer ces documents (les études étaient en cours depuis 2005 pour le SSC).  Quand presque tout est bâti, il est un peu tard pour développer une vision stratégique en matière d’urbanisme ! 

Le Bourgmestre a répondu que diverses raisons expliquaient la lenteur mise à l’élaboration du SSC, dont notamment le fait que l’ULg n’avait pas que cette étude à réaliser. Il n’y a, selon lui, rien de mal fait car les options reprises confirment ce qui a été réalisé sur le terrain.  En ce qui concerne le RCU, l’administration faisait déjà référence au projet de règlement dans l’examen des dossiers d’urbanisme en cours.

 

- Comme la fois précédente, le MR s’est abstenu quant au règlement communal d’administration intérieure sur la collecte des déchets, établissant le principe d’un ramassage, par Intradel, au moyen de conteneurs à puce, avec un conteneur séparé pour la fraction organique.  En effet, trop d’inconnues subsistent, les exemptions dont pourra bénéficier la population n’étant toujours pas définies à ce stade.  Par ailleurs, le règlement-taxe, établissant le coût du nouveau système pour le citoyen, sera soumis ultérieurement au vote du Conseil.

 

- Le MR a voté contre le cahier des charges pour un appel d’offres concernant la mise en concession de la gestion du marché public de Vottem, souhaitant, au vu des nombreux problèmes rencontrés sur le marché de Herstal centre, que la Ville prenne désormais à sa charge la gestion de l’ensemble des marchés hebdomadaires.  Par ailleurs, il serait souhaitable de favoriser le paiement des ambulants par carte bancaire pour limiter les transactions de la main à la main.

L’Echevin a souligné que selon lui, gérer un marché hebdomadaire est un métier et que certains concessionnaires le font très bien.  Il n’y a jamais eu de plainte en ce qui concerne le concessionnaire en charge du marché de Vottem.

Le Bourgmestre a, quant à lui, signalé qu’il serait attentif à l’attitude qu’allait avoir le concessionnaire en charge du marché de Herstal centre d’ici à la fin de son contrat car il n’était pas satisfait du dialogue mené par lui avec les commerçants depuis le déplacement du marché en raison des travaux.  Le paiement par carte bancaire quant à lui nécessiterait une révision du règlement sur les marchés.

 

- Le MR a voté en faveur d’un nouveau déplacement du marché de Herstal centre.  Celui-ci avait été déplacé une première fois en raison des travaux publics sur la Place Jean Jaurès et alentours (ce à quoi le MR s’était opposé).  Cette implantation modifiée avait provoqué la colère des ambulants et des riverains dans la rue Nozé.  Par ailleurs, un test grandeur nature réalisé avec les pompiers fin août 2010 avait révélé qu’il serait difficile de respecter la distance légale de 3,50 mètres entre les échoppes dans le haut de la rue Nozé les jours d’affluence.

Le Conseil a donc décidé de retirer la rue Nozé du plan d’implantation du Marché de Herstal Centre et de rendre celle-ci à la circulation.  Il a également été décidé de replacer, en deux temps, les commerçants ambulants de la rue Nozé dans la rue Laixheau à partir du n°2 et sur une partie du parking situé face à la Crèche communale Avenue d’Alès.

Le phasage a été arrêté comme suit :

- au 1er octobre 2010 : le marché aura lieu rue Laixheau, à partir du n°2, parking de l’ancien Aldi, Place Laixheau, rue Thier des Monts jusqu’à l’avenue d’Alès, rue Nozé jusqu’au numéro 25 compris.

- au 1er novembre 2010 : le marché aura lieu rue Laixheau, à partir du n°2, parking de l’ancien Aldi, Place Laixheau, rue Thier des Monts jusqu’à l’avenue d’Alès, une partie du parking situé face à la Crèche communale.

Le MR a souligné qu’il était grand temps d’adopter cette nouvelle implantation.