31/01/2014

Le Conseil communal du 26 octobre 2012 en bref

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- Le Conseil a approuvé le cahier des charges du marché public relatif au PPP promotion Marexhe dans le cadre duquel seront construits des logements, commerces et parkings à Marexhe.

Ce point était passé une première fois au conseil du 6 octobre 2011. Ensuite, le Collège s'était rallié à la décision d'Urbeo de renoncer à attribuer le marché au motif que l'unique offre remise dans le cadre de ce marché proposait un montant négatif pour la valorisation du site Marexhe.

Le Conseil a donc décidé de relancer le marché. Outre un changement de procédure (procédure négociée avec publicité), le cahier des charges est cette fois moins précis et laisse plus de latitude au soumissionnaire quant au projet qu'il présentera.

 

- Le Conseil a marqué son accord sur la passation d'un marché de services pour la mission d'auteur de projet relative à la rénovation et l'extension du musée communal de Herstal ainsi que sur un projet de marché de travaux relatif à la conception et la réalisation d'un espace multisports couvert, d'une aire de jeux, de pistes de pétanque, d'éléments de fitness, de mobilier urbain et des abords, rue E. Lerousseau à Liers.


- A la demande du MR en juillet 2012, le Collège avait fait savoir son intention d'installer des caméras de surveillance sur la Place Jean Jaurès. Cette promesse s'est concrétisée par l'inscription d'un crédit budgétaire. Bien que saluant cette avancée, le MR s'est abstenu sur la modification budgétaire, au motif que celle-ci comprenait également un important surcoût pour les travaux liés au réaménagement du centre urbain, que le MR ne soutient pas.


- Le Conseil a été amené à se prononcé sur les différents Règlements-taxes. Fidèle à sa ligne de conduite, le MR a voté contre les règlements

-portant taxe sur la force motrice

-portant taxe compensatoire à la non-application à certains biens immobiliers, outillage et matériel, de la péréquation cadastrale adoptée pour les biens ordinaires

- portant taxe sur les enseignes et affiches lumineuses,

-sur les centimes additionnels au précompte immobilier et à l'impôt des personnes physiques.

Il en revanche voté pour les règlements

-portant taxe sur l'élimination des déchets par incinération, puisque celui-ci frappe l'incinérateur d'Intradel 

- portant taxe sur les night-shops et les phone-shops

- portant taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

- portant taxe sur les clubs privés

- portant redevance sur la délivrance de permis de location

- portant taxe sur les pylones et mâts (GSM)

Il s'est abstenu sur le règlement taxe sur la collecte et le traitement des immondices (déchets ménagers et assimilés). Dans la nouvelle mouture du règlement, la taxe socle comprend plus de levées et kilos de déchets organiques. En contrepartie, la collecte des déchets verts est taxée (à l'exception de 2 levées gratuites) et le nombre de réservation est limité. Contrairement à avant, les bénéficiaires du RIS et les chômeurs payeront quelque chose alors que les personnes sous statut « omnio » ne payeront plus que 75% de la taxe au lieu de 100%. Globalement, le MR ne trouve pas la modification mauvaise car elle va permettre de responsabiliser l'ensemble de la population et que les modifications concernant les déchets organiques vont bénéficier à presque tout le monde (contrairement aux exonérations qui ne bénéficient jamais qu'à certaines personnes). Par contre, il est « amusant » de noter que la majorité a attendu l'après élection pour augmenter la pression fiscale frappant les bénéficaires de RIS et les chômeurs... Toutefois, le MR reste opposé au système de la collecte par conteneurs, ce qui justifie l'abstention.


- Le MR a voté contre l'instauration de conteneurs collectifs dans le cadre de la rationalisation des collectes de déchets.

Le placement de ces conteneurs dans les habitats verticaux avait déjà été évoqué suite à une question du MR en janvier 2012. Depuis, en accord avec la SRL, Intradel a proposé à la ville de placer quelques conteneurs collectifs à proximité de certains immeubles de logements sociaux où les conditions techniques sont rencontrées. Actuellement, les ménages de ces immeubles ont fait l'objet d'une dérogation collective au vu des difficultés d'utilisation des conteneurs à puce classiques et utilisent des sacs d'exception ou sont sous contrat privé, ce qui coûte cher à la SRL mais aussi à la Ville (qui paye le service minimum à Intradel pour tous les habitants et ne perçoit qu'une faible taxe socle pour les ménages ayant un contrat privé).

Concrètement, il s'agit d'un système collectif en surface avec tiroir d'une capacité maximale de 30 litres et destinés uniquement à la fraction résiduelle des déchets. L'usager introduit le badge magnétique qu'il a reçu, ouvre le tiroir et dépose un sac de déchets de maximum 30 litres.

Ce système, onéreux pour Intradel, est limité aux endroits où un tri des déchets organiques est également possible. Chaque ménage concerné devra donc en outre utiliser pour ces déchets un conteneur vert individuel de 25 ou 40 litres, stocké individuellement ou collectivement selon l'immeuble.

Les 4 sites retenus sont la cité Louis de Brouckère, la cité Pontisse, les immeubles Faurieux et ceux de la rue Visé Voie.

Le MR a voté contre : le stockage des conteneurs verts va rester malaisé pour beaucoup d'habitants sans compter les nuisances liées à ce système et son coût.

05/09/2012

Le Conseil communal du 26 janvier 2012 en bref

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- Le Conseil communal a marqué son accord sur le découpage territorial de la Province de Liège en 6 zones de secours (dont une formée par le territoire actuel de l'IILE).

Cette question avait déjà été évoquée en avril 2008. A l'époque, le Conseil avait émis un avis défavorable sur le découpage proposé sous réserve de l'obtention de certaines garanties (le MR s'était abstenu). Un arrêté royal déterminant la délimitation territoriale des zones de secours était néanmoins paru, puis avait été annulé par le Conseil d'état sur un recours introduit par l'IILE (dont le but n'était pas de contester le découpage territorial mais d'amener le Gouvernement fédéral à revoir la loi du 15 mai 2007 pour permettre le maintien de l'intercommunale). Le Gouverneur est donc amené à redémarrer entièrement la procédure de consultation des communes liégeoises afin qu'un nouvel arrêté royal soit pris sur cette base pour délimiter les zones de secours de la province. Le découpage territorial proposé reste toutefois le même que le précédent.

 

- Le 27 juin 2002, le Conseil a désigné l'association momentanée CRAU/IUAT comme auteur de projet du marché relatif à l'élaboration d'un schéma de structure communal (SSC) et du règlement communal d'urbanisme (RCU). Le 30 septembre 2010 (soit 8 ans plus tard...), le Conseil a approuvé provisoirement le SSC et le RCU.

Toutefois, l'avis de la Direction de l'Aménagement Local de la Région Wallonne rendu le 21 septembre 2011 s'avère particulièrement sévère à l'égard du projet de SSC et hypothèque ses chances d'être approuvé par le Gouvernement. De profondes corrections du document sont donc rendues nécessaires, relatives notamment à des points prépondérants de nature à modifier de manière sensible la structuration du territoire. Les projets de SSC et de RCU amendés devront également être à nouveau soumis à enquête publique.

L'auteur de projet n'étant pas responsable des retards par rapport aux délais initialement fixés ni des amendements à apporter aux études déjà réalisées, des prestations supplémentaires seront facturées à la Ville pour un montant de 34.379,49 EUR.

 

- Le Conseil a voté le remplacement de la pelouse du terrain de football existant de la plaine des sports Emile Muraille par un revêtement synthétique.

 

- Le Conseil a discuté de l'opportunité pour le Bourgmestre et les Echevins d'avoir envoyé 35.000 cartes de vœux pour le Nouvel an. A titre de comparaison, la Ville de Liège en envoie 6300. Encore une dépense bien peu éthique qui s'ajoute aux berlines de luxe et aux iPhones du Collège...

 

- Le Conseil communal du 11/05/2009 a confié au groupe AMSR le soin de se livrer à une étude concernant les aménagements de sécurité les plus adaptés à chaque configuration d’école sur l'entité. Selon le Bourgmestre, cela a déjà permis de mener différentes actions sur des thèmes tels que l'éclairage des passages pour piétons, l'entretien des infrastructures, la prise en compte des écoles lors de réfections de voiries, etc.

 

- L'Echevin a confirmé que le placement de conteneurs collectifs de déchets est à l'étude pour les habitats verticaux comptant au moins 80 habitants (essentiellement des immeubles de la SRL et ceux de l'Esplanade de la Paix, actuellement soumis à collecte privée) et uniquement pour les déchets résiduels (les citoyens devraient donc également disposer d'un conteneur pour les organiques).

Selon l'Echevin, le recours à ce conteneur collectif aurait pour avantage de permettre un tri des déchets organiques et résiduels, ce qui n'est pas le cas actuellement pour les ménages qui utilisent les sacs roses. Cela diminuerait également le nombre de personnes devant venir à la commune chercher des sacs roses. En revanche, il reconnaît que cela impliquerait un changement d'habitudes pour les personnes concernées ainsi que la nécessité d'assurer une maintenance régulière des conteneurs. De plus, le stockage des conteneurs verts reste malaisé dans les endroits où l'installation d'un conteneur collectif est envisagée. Pour les immeubles recourant actuellement à un collecteur privé, le choix ne serait pas évident car le système proposé est moins cher mais plus compliqué.

Une rencontre est prévue prochainement avec Intradel et la SRL pour pour mesurer l'opportunité concrète de ce système.

07/05/2012

Le Conseil communal du 26 mai 2011 en bref

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- Le MR a interrogé le Collège au sujet de coups de feu tirés du n°51 rue Saint Lambert en direction de la rue le 22 avril dernier aux environs d’1h56 du matin.  Le jour des faits, une voisine a déposé plainte et 4 douilles ont été retrouvées.  Il s’avère que l’immeuble depuis lequel les coups de feu ont été tirés est frappé par un arrêté d’inhabitabilité depuis le mois de mars.  La question se pose donc de savoir quand aura lieu l’expulsion des occupants et leur relogement.

Le Bourgmestre confirme le dépôt de plainte.  Les douilles remises aux services de police provenaient de balles à blanc. Les devoirs d’enquête ont été effectués.  Ils sont confidentiels. L’enquête, qui est toujours en cours, ne démontre pas qu’il y ait un lien entre les coups de feu et le problème de logement.  Il est exact que le rez-de-chaussée de celui-ci est frappé d’un arrêté d’inhabitabilité depuis le 16 mars 2011 mais vu que le ménage est composé de 3 enfants dont un handicapé, le Bourgmestre n’a pas voulu prendre un arrêté d’expulsion.  Aucun délai n’a été fixé pour la sortie des habitants sachant la difficulté de les reloger.  En effet, les listes d’attente sont longues au niveau de la SRL, surtout pour des ménages avec plusieurs enfants.  Le Bourgmestre renvoie la question du relogement de cette famille vers le CPAS.

 

- Comme annoncé lors du Conseil du mois de mars, le Conseil a voté sur les statuts de l’Agence Immobilière Sociale (AIS).  Créée en collaboration avec Oupeye et Bassenge, elle portera le nom « d’Agence Immobilière Sociale de la Basse-Meuse ».  L’AG constitutive de l’AIS se tiendra le 10 juin 2011.  Parmi les partenaires, on compte Herstal, Oupeye et Bassenge mais aussi les CPAS de ces villes et communes, la SRL et le Confort Mosan, la régie de quartiers de Herstal, URBEO, l’AIGS (partenaire privé), et la chambre des notaires

La Ville de Visé n’a pas été consultée pour la création de l’AIS, Frédéric DAERDEN ayant estimé qu’il était plus facile de mener les négociations sur base d’un nombre restreint de communes partenaires.  Toutefois les communes contigües non affiliées à une autre AIS pourront rejoindre celle de la Basse-Meuse ultérieurement.

L’objectif est de se doter d’un outil complémentaire permettant d’améliorer la qualité de l’habitat et d’augmenter le nombre de logements disponibles en Basse-Meuse.

Le MR a soutenu ce projet dont il était d’ailleurs demandeur.

 

- Cristina MANGIATORDI a démissionné de son mandat de conseillère communale du groupe MR pour raisons personnelles.  Elle sera remplacée par David JOSSAAR.

 

- Le Conseil a voté la réalisation d’aménagements de sécurité sur la chaussée Brunehault à Vottem, au niveau du carrefour du Bouxthay et de la rue Vert-Vinâve.

 

- Le Conseil a également voté la participation de la Ville de Herstal à la rénovation de la Tour Pépin, place Licour 13.  Ce monument classé a été racheté par un privé qui va le rénover.  Cette opération est subsidiée par la Région wallonne à concurrence de 60% mais la Ville a l’obligation de participer à concurrence d’au moins 1% du montant total des travaux.  La Ville a décidé de participer à hauteur de 30% de ce montant.  Par ailleurs, elle participera également, sur une base conventionnelle cette fois, à la réalisation de travaux supplémentaires destinés à permettre la visite des lieux (ex : éclairage de la tour, etc.).

 

- Les brochures éditées par Ecrido reprennent systématiquement une photo des Echevins concernés et du Bourgmestre.  D’après ce dernier, il est normal que le Collège soit mis en avant plutôt que, par exemple, les fonctionnaires concernés car ce sont les membres du Collège qui prennent les décisions et assument les actes posés sur base des dossiers préparés par l’administration.  Leur exposition publique à ce point est donc, selon lui, normale.

 

- .Le MR s’est abstenu quant à la première modification budgétaire de l’exercice 2011 pour le CPAS.  En effet, celle-ci reprend une « nouvelle » dépense constituée par les arriérés de pécules de vacances à payer pour les pensionnés du CPAS à concurrence de 32.000 EUR.  Ce point avait été évoqué lors du conseil de mars 2011.  Le MR se réjouit bien entendu qu’une solution se soit dégagée pour ces personnes qui ont été lésées par leur ancien employeur pendant parfois plus de dix ans. Toutefois, il ne s’agit pas d’une « nouvelle dépense ».  En effet, la loi prévoit le paiement de pécules de vacances.  La situation est uniquement imputable à la mauvaise gestion du CPAS par l’équipe précédente.

14/02/2012

Le Conseil communal du 31 mars 2011 en bref

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- Le Bourgmestre a communiqué sur son intention de créer une agence immobilière sociale (AIS) à Herstal, avec Oupeye et Bassenge.  Les modalités concrètes de la création de cette AIS seront votées lors d’un conseil ultérieur.

J’avais déjà suggéré la création d’une AIS avec les communes voisines intéressées en 2007.  A l’époque, la majorité avait dit attendre la parution des arrêtés nécessaires à la SRL pour pouvoir exercer cette mission, afin de ne pas multiplier des bailleurs publics.  Le MR est donc satisfait de voir que le Collège a changé son fusil d’épaule, tout comme pour les sanctions administratives.

 

- Le Conseil a évoqué un accident survenu à la gare de Herstal le 18 février 2011.  En effet, celui-ci avait fait l’objet d’une question écrite à laquelle il n’a pas été répondu dans les temps.

Un mur de la gare s’est effondré sur un élève de Diepenbeek en visite dans notre ville dans le cadre d’un échange linguistique avec l’athénée.  La question s’est posée de savoir si la responsabilité de la Ville pouvait être engagée et si, dans le cadre de la compétence du Bourgmestre en matière de sécurité publique, il n’était pas possible d’intervenir pour remédier aux problèmes urgents de sécurité avant le commencement des travaux prévus sur le site.

Infrabel (SNCB) étant propriétaire de la gare, elle est responsable de la sécurité sur son bien.  En l’état, Infrabel tend à incriminer le comportement des élèves qui étaient assis dans une zone interdite au public et auraient exercé une pression suffisamment forte sur le mur pour que celui-ci s’effondre.  Des travaux sont actuellement en cours afin de sécuriser les lieux et la gare fait par ailleurs partie du périmètre de rénovation urbaine. 

 

 

- Le Conseil a voté la suppression de la taxe sur la construction des trottoirs réalisés après le 1er janvier 1995

 

- Les conseillers ont été informés de ce que depuis les années 60, le CPAS de Herstal a omis de verser à ses travailleurs pensionnés le pécule de vacances auquel ils ont droit.  C’est en 2010 que cette « erreur » a été décelée, lorsque le CPAS a confié la gestion de son fonds de pension à Ethias, qui a commencé à verser le pécule dû aux pensionnés. En raison de la prescription, le CPAS n’est tenu de verser que 5 années d’arriérés aux pensionnés concernés.  La décision a toutefois été prise de payer 10 années d’arriérés.  A titre de justification, le président du CPAS a expliqué que c’était une erreur commise il y a longtemps par une autre équipe que l’équipe actuelle…un peu facile !

 

- Dans le cadre du droit de tirage, la Ville a pu obtenir des subsides destinés aux travaux d’entretien des voiries communales pour les années 2010 à 2012 pour un montant de 759.824 EUR . Il a ainsi été décidé d’introduire un dossier « entretien de voirie 2010-2012 » et de solliciter les subsides auprès du SPW pour les travaux suivants :

1) travaux de raclage et de revêtement dans les rues Basse Préalle (partie), Jean-Baptiste Clobert, Michel Duchatto, du Tige, carrefour 2ème Avenue, route de Hermée, des Blés (partie), de Milmort (partie), Croix Jurlet (partie) et Hyacinthe Collette

2) travaux d’enduisage dans les rues Adrien Cartier, André Fivé, Campagne des Monts, Célestin Demblon (partie), Economie, En Bois, Moulin Maisse, Paradis, Trois Pierres, Lucien colson, Champ des oiseaux, route de Hermée, Croix Jouette, Bonnier du Chêne, Chaussée Brunehault (partie), Colombiers, de Liège (partie), Croix Jurlet (partie)

3) réfection totale et partielle de la rue de Hermée (tronçon compris entre la 1ère et la 2ème Avenue, ainsi que le carrefour avec la rue de l’Abbaye).  Les travaux consisteraient en une réalisation ponctuelle d’un nouveau coffre de voirie, le raclage général de la surface et la pose d’un nouveau revêtement hydrocarboné.

05/07/2011

Question orale de J. Maus relative à l’écoulement des eaux par temps de pluie rue du Vinâve à Liers

Question

 

La rue du Vinâve à Liers connaît un important problème d’écoulement d’eaux, particulièrement à hauteur de la chapelle, qui viendrait du manque d’entretien d’un fossé à ciel ouvert situé à hauteur de la voie de Mélen et sensé servir à leur évacuation. 

 

Lors des orages du 14 juillet, le problème s’est posé très manifestement, la rue se transformant en rivière.  En effet, deux arbres (apparemment situés sur un terrain communal) sont tombés dans le fossé à ciel ouvert, faisant ainsi barrage à l’écoulement déjà caduc de la rue du Vinâve.

 

Par temps chaud, les odeurs sont particulièrement nauséabondes.  

 

Le problème aurait déjà été signalé à diverses reprises aux échevins concernés, sans réaction.

 

Qui a la responsabilité de l'entretien des filets d'eau et du fossé ? Quelle solution les services communaux peuvent-ils offrir aux riverains pour remédier à cette situation et pour éviter les éventuels dégâts pouvant être occasionnés aux habitations ?

 

Réponse

 

Le Bourgmestre a tout d’abord reconnu l’existence d’un problème d’écoulement des eaux rue du Vinâve.

 

Cette rue, dépourvue d’égouts, recueille les eaux de ruissellement de plusieurs autres rues, ce qui explique l’afflux d’eau dans cette voirie lors de fortes pluies. 

 

Le 13 septembre 2010 marquera le début des travaux d’égouttage (liés au plan triennal) des rues Cyclistes frontières, Chèvre-voie et du Vinâve (partie supérieure).  Cela permettra de réduire la quantité d’eau amenée dans la rigole située dans le bas de la rue du Vinâve.

 

Par ailleurs, l’entretien du fossé (qui appartient à la Société Régionale du Logement de Herstal) est réalisé au bout d’un temps par les services communaux.  Il a été effectué peu avant le Conseil, ce qui a permis de résoudre le problème lié aux orages du 14 juillet (Quel heureux hasard !)

 

Le problème ne pourra être entièrement résolu qu’avec l’égouttage total de la rue du Vinâve.  Une série de voiries situées sur le territoire de Liers ont été retenues par la Ville pour figurer dans le plan triennal précédent.  Un nombre important de celles-ci a toutefois été rejeté par la Région.  Le plan triennal adopté tout récemment par le Conseil reprend à nouveau une série de voiries situées sur Liers.  Le Bourgmestre a eu l’occasion d’insister sur l’importance de retenir ces voiries au cours d’une récente réunion avec des représentants de la Région Walonne.

 

L’égouttage du bas de la rue du Vinâve n’étant, quoiqu’il en soit, pas pour demain, le MR a demandé que, lorsque les riverains constatent un problème dans leur rue et le signalent aux autorités communales, l’entretien du fossé soit effectué dans les meilleurs délais, même si celui-ci appartient à la SRL.  Ce n’est tout de même pas comme si le fossé appartenait à une société privée…

 

Lire l'article du journal La Meuse 

06/12/2010

Le Conseil communal du 29 avril 2010 en bref

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- Le manque d’Espaces verts sur le territoire de la Ville a été évoqué.  Le futur schéma de structure soulignera d’ailleurs la nécessité d’en préserver.

Le conseil a ainsi voté de nouvelles acquisitions de parcelles en vue de la création d’un espace vert entre l’arrière de la Ferme Thiry et la rue de la Ceinture.  Le Conseil s’était déjà prononcé sur l’acquisition d’une parcelle mais, pour l’octroi d’une subvention, la Région Wallonne exige que la Ville garantisse plus de possibilités d’accès aux citoyens que ce qui était prévu dans le projet initial.  Celui-ci sera donc plus ambitieux que prévu.

Les chemins de Ravel sont également des espaces de promenade (même s’ils se limitent à quelques centaines de mètres actuellement). 

L’arboretum derrière la Résidence Louis Demeuse mérite aussi d’être mis en avant.  Le Bourgmestre ne veut toutefois pas en faire trop la promotion, afin d’éviter que les gens le détériorent ( !)

En ce qui concerne les espaces de loisirs, des projets sont en cours.  Il faut toutefois noter que les terrains sur lesquels de tels espaces pourraient être créés ne sont pas toujours la propriété de la commune mais bien de la SRL.  Par ailleurs, sur Vottem, une tentative de créer un espace de jeux avait abouti à d’importantes nuisances il y a une dizaine années.  L’ensemble des jeux avait ainsi dû être démonté (A noter que le Collège trouve toujours des arguments derrière lesquels se retrancher en ce qui concerne les demandes de plaines de jeux : nuisances, responsabilité de la commune en cas de chute d’un enfant…C’est à se demander comment d’autres communes parviennent à créer des aires de jeux !)

 

- Pour l’amélioration du site Internet de la Ville, demandée par le MR depuis longtemps, le choix s’est porté sur Agoracité, partenaire de la Région wallonne.  Le nouveau site devrait être opérationnel fin mai ou début juin 2010 et sera mis à jour de manière régulière.  Il sera présenté lors de Fête la fête.

 

- La problématique des garages de la Résidence Mercator, expropriés dans le cadre de la construction du Nouvel Hôtel de Ville (NHV) a été une nouvelle fois soulevée au Conseil communal.  En effet, la solution avancée par le Bourgmestre d’offrir un emplacement de remplacement dans le parking du futur NHV serait, selon la rumeur, limitée à une tranche horaire comprise entre 18h et 6h du matin.  Comment feront les personnes concernées si elles travaillent de nuit ?  Cette solution est peu réaliste.  Par ailleurs, il n’existe déjà pratiquement plus aucune place de parking libre en voirie et ce problème risque de ne pas s’arranger avec ces expropriations.  Les riverains sont inquiets.

Le Bourgmestre répond qu’Urbeo, la régie communale immobilière, est responsable des expropriations liées au NHV.  Ce n’est effectivement pas évident. Les acquisitions à l’amiable avancent.  Des expertises ont été réalisées.  Il devrait y avoir très prochainement une proposition de rachat assorti d’emplacements de parking alternatifs.  A court et moyen-terme, une solution pourrait être trouvée dans le cadre de l’immeuble appartenant à la régie des bâtiments.  A long-terme, il y aura le parking sous le NHV mais aussi le parking destiné à abriter les véhicules des futurs habitants de la promotion immobilière qui sera créée derrière le NHV ainsi que ceux des utilisateurs de la place afin que ceux-ci bénéficient d’une possibilité de stationnement proche dans une courte plage horaire.  Il est évident que les personnes concernées préféreraient bénéficier d’un box que d’emplacement mais il faudra voir ce qui est possible techniquement.

 

- De même, le problème des embarras de circulation entre le Rond point du 12e de Ligne et Basse-Campagne est également revenu sur la table du Conseil.  En effet, la mise en place d’une bretelle de circulation supplémentaire ainsi qu’un double sens derrière l’IPES a été promise mais quel est le calendrier des travaux ?

Le Bourgmestre a rappelé qu’il s’agit d’un axe géré par le SPW (ancien MET).  Cela dépend donc du budget régional, pas forcément au beau fixe en ce moment.  Des contacts pris avec le SPW, il apparaît que celui-ci considère ces travaux comme le 4e tronçon de la rénovation des Boulevards.  Le risque est donc grand de devoir patienter encore plusieurs années avant que ces travaux puissent être réalisés.  Par ailleurs, le tram, s’il va bien jusque Basse-Campagne, devrait permettre, selon lui, de réduire le flux de véhicules, mais ce ne sera pas non plus pour toute suite…

 

- Un autre dossier « chaud » est également revenu sur la table : celui de l’Esplanade de la paix.  En effet, la société Visimmo ne sera pas à même de concrétiser son projet, faute de capacités financières suffisantes.  Cette société n’était pas propriétaire du terrain concerné par le projet, mais bénéficiait simplement d’une option.  A présent, le propriétaire du terrain retrouve donc sa liberté et a fait part au Bourgmestre de son souhait de valoriser celui-ci.  De nouveaux investisseurs se sont fait connaître, avec quelques pistes « intéressantes» (selon le Bourgmestre).  Toutefois, il n’y a actuellement aucune demande de permis déposée au service de l’urbanisme, ni d’esquisses dévoilées qui pourraient être concrétisées. 

 

- Les résultats du sondage sur les incivilités ont été dévoilés.  Il y a eu 3.426 réponses sur un total de 18.327 envois (soit un pourcentage de participation de 18,69%).  Les 5 comportements les plus dérangeants selon les sondés sont les crottes de chien, suivies des dépôts clandestins de déchets, des chiens dangereux, des tags et graffitis et de la dégradation d’immeubles.  Les sanctions administratives seront pleinement d’application à partir de septembre 2010.

01/02/2010

Le Conseil communal du 24 septembre 2009 en bref

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- Après concertation avec la zone de police de Liège, un accord est intervenu quant à l’intervention du PAB (peloton anti-banditisme) sur le territoire de Herstal.  Cela fait déjà un certain temps que le sujet était évoqué au niveau de la Ville de Herstal.  Dans une logique de répartition du peloton, il y aura 3 hommes pour Herstal.  Cela permet d’avoir une prestation d’en moyenne 63h/semaine du PAB sur la zone de police de Herstal avec une enveloppe budgétaire qui rentre dans le crédit budgétaire de 200.000 EUR prévu au budget.

 

-  Le Conseil a voté sur le Plan de cohésion sociale 2009-2013 (PCS) de la Ville de Herstal.

Le Plan de cohésion sociale est défini par la Région wallonne comme un plan d’actions orienté vers la promotion de l’accès de tous aux 6 droits fondamentaux de compétence régionale (le droit à un revenu digne, le droit à la protection de la santé et à l’aide sociale et médicale, le droit à un logement décent et à un environnement sain, le droit au travail, le droit à la formation, le doit à l’épanouissement culturel et social).

Le PCS s’élabore au départ d’un diagnostic local de cohésion sociale et se décline en actions coordonnées au sein de 4 axes :

1) l’insertion socio-professionnelle.  L’opérateur de terrain est ici l’ASBL Basse-Meuse Développement, qui va mettre sur pied  des formations dans les domaines de la logistique et des métiers de demain. 

2) l’accès à un logement décent.  Cet axe est projeté seulement pour la 2ème année du PCS.  Il s’agira d’un partenariat avec le CPAS et la SRL-Herstal visant à mettre un outil en place pour l’accompagnement social des personnes en recherche d’un logement.  Les logements d’urgence feront également partie de la thématique.
3) l’accès à la santé et le traitement des assuétudes.  Dans ce cadre, le point cannabis demandé par le MR sera créé en partenariat avec la Province de Liège.  Sa mission sera d’offrir un accueil anonyme, une information fiable, une écoute de toute personne souhaitant aborder le sujet du cannabis et une orientation des personnes vers d’autres organismes si cela s’avère nécessaire.
4) le retissage des liens sociaux, intergénérationnels et interculturels.  C’est sur cet axe que le Collège a décidé de mettre la priorité.  Une maison de la cohésion sociale sera créée, avec des antennes par quartier (Liers, Muraille, Vottem, Milmort, Pontisse).  Des maisons intergénérationnelles seront également établies dans les différents quartiers et mèneront des activités visant à mettre en relation les différentes tranches d’âge.  A noter que dans le quartier Marexhe, une maison « Marexhe Solidarité » sera gérée par l’AIGS, qui a obtenu un partenariat avec l’AWIPH.  La philosophie y sera la même.

Les PCS bénéficient de subsides de la Région wallonne mais la commune intervient quand même dans le financement.

Peu convaincu par le projet, le MR s’est abstenu sur le PCS, hormis sur le Point Cannabis qui répond réellement à un besoin et que le MR avait d’ailleurs réclamé lors d’un conseil précédent.

 

- Le délicat sujet de la mendicité a également été débattu au sein du Conseil.  En effet, des personnes font régulièrement l’aumône près du pont de Wandre ainsi qu’aux abords du « zoning commercial » de basse campagne.  La question portait tout d’abord sur le fait de savoir si la Ville avait mis en place des outils d’accompagnement social pour ces personnes.  A-t-on une idée de leur identité ? Viennent-elles d’Herstal ou d’ailleurs ?  Une aide est-elle prévue ?  Le deuxième aspect de la question portait ensuite sur la sécurité, tant pour les mendiants (peu visibles par les automobilistes dans le noir lorsque l’hiver arrive) que pour les habitants.  Le dernier volet de la question portait quant à lui sur l’impact au niveau de l’image de la Ville, que le Collège dit vouloir redynamiser. 

Le Bourgmestre a commencé par rappeler que la mendicité n’est plus une infraction pénale depuis de nombreuses années.  Néanmoins, la police de Herstal ne reste pas inactive par rapport au phénomène : les contrôles des mendiants sont réguliers, tout comme l’appel aux assistants sociaux de la police qui font avec eux le point sur leur situation (logement, revenus, mutuelle).  Certains sont pris en charge, notamment par le CPAS.  Il arrive également que la police découvre des personnes en séjour illégal sur notre territoire et prend alors contact avec l’Office des étrangers.  Les services de police sont intervenus à plusieurs reprises pour contrôler les personnes attendant au feu pour proposer aux automobilistes de laver les vitres de leur véhicule, afin que cela ne se reproduise plus, mais sans grand succès.  Le Bourgmestre a insisté sur l’impossibilité de mettre un policier à chaque carrefour, et sur la nécessité de distinguer contrôle de police et harcèlement.  En synthèse, la mendicité est un phénomène difficile à gérer.  A noter que certaines villes la réglementent en établissant des jours où elle est permise par quartier.  Dans ces cas-là, la police intervient pour faire respecter le règlement, mais il est impossible de l’interdire complètement.

 

- Dans le cadre de l’adoption du système des sanctions administratives, le fonctionnaire sanctionnateur, Mme Aglaé DISPA, a preté serment devant le Conseil.

 

- Suite à un reportage paru sur la chaîne de télévision régionale RTC, le Collège a confirmé son intention de profiter de la rénovation de la Tour Pépin par son propriétaire pour réaménager la Place Licour.  En effet, l’étude sur le commerce signale qu’il s’agit du zone dont on pourrait développer le potentiel, notamment en ce qui concerne le secteur HORECA.  Une réflexion est également en cours quant à la mobilité aux alentours.  L’idée est de mettre à double sens l’axe Coronmeuse-Intradel dans une logique de désengorgement de l’axe P.J. Antoine.  Une réflexion va avoir lieu sur sur la jonction entre les Boulevards et l’accès derrière l’IPES.  Cette occasion sera mise à profit pour revoir la circulation sur la Place Licour afin de la rendre plus attractive encore. 

 

- L’évolution de la situation financière de la Ville au cours des années à venir a été évoquée.  En effet, la crise a eu un impact indéniable sur le budget des communes.  Les dividendes (notamment du Holding Communal) ont diminué.  L’équilibre financier risque d’être plus difficile à trouver.  Or, beaucoup de chantiers sont en cours et les besoins sociaux sont importants.  Le Bourgmestre a tenu à rassurer, estimant que le Collège a fait preuve de prudence.  Aucune projection n’a été établie hormis un tableau prévisionnel à 5 ans établi suite à la mise de Herstal sous Plan Tonus, dont la fiabilité est fortement limitée en raison de ses imperfections et inconnues.

 

- Le conflit social au sein de l’intercommunale TECTEO a fait l’objet de longs débats au sein du Conseil.

Des membres du personnel de l’intercommunale sont tout d’abord intervenus en début de Conseil pour exprimer leur inquiétude quant à la création d’une « filiale énergie » sur laquelle l’assemblée générale de TECTEO est appelée à se prononcer le 25 septembre.  En effet, l’objet social de cette filiale recoupe, selon eux,  toutes les raisons sociale de TECTEO group mais aussi de l’ALG. Malgré les propos rassurants de la Direction voulant que la filiale cible les énergies renouvelables, la crainte des travailleurs est que l’intercommunale soit vidée de sa substance et que cela sonne par ailleurs le glas du service public.

Le conflit revenait également de manière indirecte via l’ordre du jour du Conseil, les conseillers étant amenés à prendre une décision par rapport à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de TECTEO prévue le lendemain et portant sur 3 axes : la création de ladite « filiale énergie », l’augmentation de la participation dans le capital d’Intermosane et la modification statutaire liée au point 1. 

Le MR a déclaré tout d’abord partager les craintes des salariés par rapport à la création de la « filiale Energie ».  Bien que n’ayant pas de représentants au sein du CA de TECTEO, le MR de Herstal est conscient de la nécessité d’assurer également la pérennité financière de l’entreprise.  La question se pose toutefois, eu égard aux éléments parus dans la presse, de savoir si la direction de l’Intercommunale s’est imposée à elle-même les mesures d’austérité prises à l’égard des travailleurs. Le Mouvement Réformateur posera cette question dans les instances adéquates.

Suite aux différents contacts pris, le Bourgmestre a soumis au vote du Conseil une proposition de délibération :

« Attendu que la ville de Herstal est membre de TECTEO, ayant son siège social rue Louvrex, 95 à 4000 Liège;

Vu l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire le vendredi 25 septembre 2009 ;

Attendu que l’ordre du jour de ladite assemblée est :

1. Décision de créer une filiale énergie ;

2. Augmentation de notre participation dans le capital d’INTERMOSANE ;

3. Modification statutaire;

Vu notre double souci

- de sauvegarder les droits des travailleurs et le niveau d’emploi au sein de TECTEO ;

- d’assurer aux actionnaires locaux de TECTEO leur pouvoir de contrôle sur les activités du groupe ;

Le Conseil décide :

Sous réserve de l’obtention d’un accord dans le cadre de la concertation sociale en cours au sein de TECTEO tant en matière de sauvegarde des droits des travailleurs et de la pérennité des structures intercommunales qu’en ce qui concerne les modalités d’application de l’objet social de la filiale Energie au-delà de l’alinéa 1er à savoir : « la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables et/ou de cogénération »,

1/ d’approuver la proposition de décision de créer une filiale énergie,

2/ d’approuver la proposition d’augmentation de participation dans le capital d’INTERMOSANE,

3/ D’approuver la proposition de modification statutaire »

Le MR a voté pour cette proposition.  En effet, le fait de développer, via une filiale, des activités dans l’énergie renouvelable et la cogénération, ne pose pas problème et est même à encourager.  En revanche, pour le reste, l’objet de la filiale est très vaste et recoupe les missions actuelle de TECTEO group mais aussi de l’ALG..  Les interlocuteurs sociaux autour de la table de négociations sont prudents et vigilents.  L’accord de la Ville vaudra uniquement si ceux-ci sont d’accord.  Dans le cas contraire, les représentants de la Ville à l’assemblée générale de TECTEO s’opposeront à la création de la filiale.

 

- Le MR a voté contre les règlements-taxes établissant les centimes additionnels au précompte immobilier et les taxes additionnelles à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice 2010, et dont le montant demeure inchangé.

 

- Le MR s’est abstenu quant à au projet de réalisation d’un audit sur la propreté publique et ce, en raison de son coût (81 000.EUR) : la phase de diagnostic aurait très bien pu être réalisée en interne.

 

- La question de la pollution sur le site de l’ancienne décharge de Vottem est revenue sur la table du Conseil.  Le résultat de l’analyse effectuée par la SPAQUE n’est pas encore connu.  Il est à noter que l’autorisation de la construction des maisons de repos n’a jamais été conditionnée au résultat de cette analyse. L’Echevin rappelle également que le site de l’ancien athénée est en dehors du site de la décharge.