23/08/2012

Le Conseil communal du 27 octobre 2011 en bref

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- Le Conseil a voté la passation d’un projet de marché de travaux pour la réalisation de la gare, de la place et des voiries au carrefour Marexhe.

 

- Le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets prévoit que la commune a l’obligation d’imputer la totalité des coûts de gestion des déchets ménagers dont elle a la charge aux bénéficiaires, mais que cette répercussion peut être progressive jusqu'en 2012, sans  toutefois être inférieure à 90 % en 2011 et 95 % en 2012.  Conformément à ce décret,  le taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages à Herstal, calculé sur base du budget 2012, est de 95,16%.   Le Règlement portant taxe sur la collecte et le traitement des immondices (déchets ménagers et déchets ménagers assimilés) est donc adapté en conséquence pour l’exercice 2012.  Le MR s’est abstenu.

 

- Le MR s’est abstenu sur le programme communal d’actions en matière de logement 2012-2013. Celui-ci vise essentiellement à agir au niveau du bâti existant au sein du périmètre de rénovation urbaine et des Sites à réaménager.  Le programme d’actions 2012-2013 reprend l’acquisition de 10 logements sociaux au niveau du Pré Madame et la création de 19 logements et services rue Elisa Dumonceau.  Si des moyens financiers sont encore disponibles, le programme sollicite également des aides de la région dans le cadre de l’extension de la Cité des Prés à Liers (maximum 60 logements) et dans le cadre de la création de 22 parcelles à équiper au Champs d’Epreuves à Herstal.

 

- Le Conseil a discuté de l’impact de la restructuration en cours à la SNCB sur Herstal. Le Bourgmestre a confirmé que ce que l’on entend actuellement à ce sujet (la suppression du guichet à Herstal ainsi que la suppression de plusieurs lignes – même si cela reste marginal par rapport au nombre total de trains qui passent à la gare de Herstal) laisse entrevoir des difficultés financières.

Toutefois, les négociations avancent à grand pas entre la SNCB Holding et la SPI+ concernant la cour aux marchandises et l’ancienne gare des voyageurs.  Ce projet est positif pour tous les acteurs, y compris la SNCB à qui cela permet de pérenniser l’avenir de son patrimoine.  Il n’est donc pas question de le remettre en cause. La SNCB s’est également engagée par ailleurs à ne pas supprimer ce qui est en cours quant à la nouvelle gare. 

Quoiqu’il en soit, le Bourgmestre se veut rassurant.  L’intervention financière de la SNCB n’est, selon lui, pas indispensable à la réalisation du Pôle Marexhe.  De plus, le bâtiment de la nouvelle gare sera polyvalent, ce qui permettrait de l’affecter à une autre destination si un jour il ne devait plus y avoir de gare à Herstal. Il pourrait par exemple faire office d’espace commercial.  Enfin, les lignes de chemins de fer pourraient également  servir à une logique de RER dans une optique eurégionale.  Dans ce cadre, il serait bon que Liège soit relié à Maastricht et à Hasselt.  Il y a donc de l’avenir, mais peu de moyens.

 

- Après des années de combat de l’opposition à ce sujet, la majorité a déposé une proposition relative à l’organisation de l’affichage électoral basée sur une répartition égale des panneaux publics électoraux entre les différentes listes ( à l’exception de celles qui ne respectent pas les principes démocratiques) et une interdiction, assortie d’amendes administratives, de collage et de surcollage des espaces réservés aux autres listes sur ceux-ci. Au Bourgmestre qui argumentait sur le fait que la majorité était mure pour accepter ce principe, le MR a répondu que la maturation avait été longue, tout en votant évidemment favorablement à cette proposition réclamée depuis longtemps.  Une répartition équitable des emplacements publics d’affichage électoral réduira les gaspillages d’argent et de papier et permettra de se recentrer sur le débat démocratique.

 

- Le MR a soutenu la motion de soutien aux travailleurs de la sidérurgie et des sous-traitants suite à l’annonce de la fermeture de la sidérurgie à chaud de Liège.   Le Mouvement Réformateur a tout d’abord tenu à saluer la dignité des travailleurs du secteur qui ont manifesté dans le calme, ce qui renforce encore la crédibilité de leur action.  Au-delà des travailleurs salariés du groupe ArcelorMittal, ce sont aussi les sous-traitants du groupe et leurs propres travailleurs qui sont touchés, de même que le tissu commercial existant à proximité de l’entreprise.

 

- Le coût net du bal communal a, selon le Bourgmestre, diminué de 35% entre 2010 et 2011.  Sur le millier de participants de cette année, il est toutefois difficile de dire combien provenaient de la commune.

 

- Un conseil communal des jeunes a été créé, en plus du conseil communal des enfants.  Il sera composé de jeunes âgés de minimum 12 ans et maximum 14 ans au jour de leur élection.

03/04/2012

Question orale de J. Maus relative au nouveau système de collecte des déchets

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Question

 

Est-il exact qu’une « tolérance » est actuellement d’application en ce qui concerne le tri des déchets organiques et non-organiques ?

 

Si oui, quelles conséquences cela a-t-il sur le recyclage des déchets ?  L’absence de tri de certaines personnes a-t-elle pour conséquence de réduire à néants les efforts fournis par la majorité des citoyens ?

 

Quand cette tolérance prendra-t-elle fin ? Quelles seront alors les conséquences pour les personnes qui trient mal leurs déchets (absence de vidange du conteneur ? Sanction ?) ?

 

Par ailleurs, de nombreux citoyens se plaignent de devoir systématiquement nettoyer à grande eau leur conteneur vert après ramassage en raison des odeurs.  Ne pourrait-on envisager que ce nettoyage se fasse par Intradel ? Cela engendre en effet une plus grande consommation d’eau au sein des ménages (ce qui réduit un peu le bénéfice écologique du tri) et un coût supplémentaire sur leur facture d’eau.

 

 

Réponse

 

Un “surveillant” pour les collectes opère sur le territoire de la ville.  Quand il aperçoit un conteneur mal trié, il y appose une main rouge et tente de joindre le propriétaire pour lui expliquer où se situe le problème.  A ce stade, il n’y a donc pas de volonté de sanction et le conteneur sera quand même collecté.  En revanche, quand le tri n’est manifestement pas fait et ce, de manière répétitive, une main noire est apposée sur celui-ci et il n’est pas collecté.  Le citoyen doit alors le trier et le présenter à la prochaine collecte.  Si le conteneur est laissé sur le trottoir, le contrevenant s’expose à des sanctions administratives.  Selon l’Echevin, il s’agit donc plutôt d’une politique d’explication que d’une politique de tolérance.

 

En ce qui concerne la propreté des conteneurs, l’Echevin conseil l’utilisation de sacs biodégradables et de sacs à pain pour éviter la prolifération de mouches et les odeurs dans le conteneur vert.  Il n’est pas à l’ordre du jour de faire effectuer un lavage des conteneurs par Intradel.

27/03/2012

Question orale de J. Maus relative aux incivilités répétées dans la rue Laixheau

Question

 

Les commerçants et habitants de la rue Laixheau se plaignent de diverses nuisances dans cette rue dues à la présence d’un café qui organise des soirées et karaokés jusque tard dans la nuit.

 

Il s’agit principalement de nuisances sonores, dues à la fois au volume de la musique en provenance de ce café et au comportement des clients qui sortent de celui-ci (cris, claquement de portes de voitures, etc.).  Des détritus sont également jetés sur la voie publique voire parfois sur la propriété de certains voisins.

 

La police est déjà informée de ces problèmes.  Qu’envisagez-vous de prendre comme mesure afin que la quiétude règne à nouveau dans la rue ? Avez-vous déjà fait application des sanctions administratives ?

 

Les gérants du café organisent également des barbecues et une terrasse sur la parcelle de terrain adjacente au numéro 109 rue Laixheau.  L’ambulant qui utilisait ce terrain pour garer ses véhicules lors du marché du jeudi s’en est également vu récemment refuser l’accès par ces mêmes gérants. Les gérants du café sont-ils bien propriétaires ou locataires de cette parcelle ?  Leur occupation dudit terrain a-t-elle bien lieu conformément aux lois et règlements en vigueur ?

 

 

Réponse

 

Le Bourgmestre commence par signaler que le café est en ordre en ce qui concerne les prescriptions générales de sécurité.  De plus, aucun permis d’exploiter spécifique n’est requis dans le cadre de l’organisation de soirées karaoké.

 

Certains voisins, victimes des nuisances sonores dues à ce café, ont déjà fait appel à la police.  Dans ce cadre, il y a eu verbalisation pour tapage nocturne et application des sanctions administratives.

 

Le terrain adjacent au café est loué par le gérant de celui-ci qui peut donc en avoir l’usage.  Il a le droit d’y installer une terrasse et d’y faire des barbecues mais dans le respect de la Charte de qualité du cadre de ville.  Les SAC s’appliquent en effet là comme ailleurs.

 

La police est bien consciente des problèmes causés par le café.  Elle restera attentive à faire respecter la Charte de qualité du cadre de ville, y compris en dressant des PV qui seront transmis à l’agent sanctionnateur pour application des sanctions administratives.

 

Lire l'article du journal La Meuse

Conseil communal du 26 mai 2011 : les points déposés par le MR

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1. Question orale relative aux incivilités répétées dans la rue Laixheau

2. Question orale relative à des coups de feu, rue Saint-Lambert

3. Question orale relative au réaménagement de la place Gilles Gérard à Vottem

4. Question orale relative au nouveau système de collecte des déchets

5. Question écrite relative à l’état de la voirie rue Visé Voie à Vottem, à proximité du centre fermé

6. Question écrite relative à la collecte des déchets rue Sous la Ville à Vottem

 

13/03/2012

Question écrite de J. Maus relative au système des sanctions administratives communales

Question

 

Depuis l’entrée en vigueur des règlements permettant l’application des sanctions administratives communales, quel est le nombre et le type d’infractions constatées ainsi que le nombre de sanctions appliquées ?

 

Réponse

 

Le Conseil communal a adopté la nouvelle réglementation portant création du système des sanctions administratives communales en sa séance du 9 juillet 2010.  Celle-ci est entrée en vigueur le 1er septembre dernier.

 

 1. Le nombre d’infractions constatées

 

 De septembre 2010 à début mai 2011, soit durant les 8 premiers mois d’application du système des sanctions administratives communales, 341 PV initiaux ont été enregistrés par le bureau du Fonctionnaire sanctionnateur.

 

Parmi ces 341 PV, 185 constituent des PV susceptibles d’engendrer des poursuites administratives, les autres étant soit rédigés à charge d’un auteur inconnu (143), soit inexploitables (13), par exemple, parce que les faits relèvent de la compétence du Fonctionnaire sanctionnateur régional, relèvent uniquement du droit pénal, ne constituent pas une infraction ou ont été commis avant l’entrée en vigueur du système des sanctions administratives.

 

2.  Le type d’infractions constatées

 

sanctions administratives, sanctions administratives communales, SAC, fonctionnaire sanctionnateur, incivilités

3.  Le nombre de sanctions appliquées

 

Sur la base des 185 PV susceptibles d’engendrer des poursuites administratives, 43 dossiers ont déjà abouti à une décision d’infliger une amende administrative.

 

Par ailleurs, 12 personnes verbalisées ont reçu un avertissement après avoir été entendues à l’audience.

 

22 dossiers ont été classés auprès du bureau du Fonctionnaire sanctionnateur en raison de l’intervention d’une décision du Procureur du Roi (information judiciaire ou classement sans suite pour charges insuffisantes).

14/02/2012

Le Conseil communal du 31 mars 2011 en bref

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- Le Bourgmestre a communiqué sur son intention de créer une agence immobilière sociale (AIS) à Herstal, avec Oupeye et Bassenge.  Les modalités concrètes de la création de cette AIS seront votées lors d’un conseil ultérieur.

J’avais déjà suggéré la création d’une AIS avec les communes voisines intéressées en 2007.  A l’époque, la majorité avait dit attendre la parution des arrêtés nécessaires à la SRL pour pouvoir exercer cette mission, afin de ne pas multiplier des bailleurs publics.  Le MR est donc satisfait de voir que le Collège a changé son fusil d’épaule, tout comme pour les sanctions administratives.

 

- Le Conseil a évoqué un accident survenu à la gare de Herstal le 18 février 2011.  En effet, celui-ci avait fait l’objet d’une question écrite à laquelle il n’a pas été répondu dans les temps.

Un mur de la gare s’est effondré sur un élève de Diepenbeek en visite dans notre ville dans le cadre d’un échange linguistique avec l’athénée.  La question s’est posée de savoir si la responsabilité de la Ville pouvait être engagée et si, dans le cadre de la compétence du Bourgmestre en matière de sécurité publique, il n’était pas possible d’intervenir pour remédier aux problèmes urgents de sécurité avant le commencement des travaux prévus sur le site.

Infrabel (SNCB) étant propriétaire de la gare, elle est responsable de la sécurité sur son bien.  En l’état, Infrabel tend à incriminer le comportement des élèves qui étaient assis dans une zone interdite au public et auraient exercé une pression suffisamment forte sur le mur pour que celui-ci s’effondre.  Des travaux sont actuellement en cours afin de sécuriser les lieux et la gare fait par ailleurs partie du périmètre de rénovation urbaine. 

 

 

- Le Conseil a voté la suppression de la taxe sur la construction des trottoirs réalisés après le 1er janvier 1995

 

- Les conseillers ont été informés de ce que depuis les années 60, le CPAS de Herstal a omis de verser à ses travailleurs pensionnés le pécule de vacances auquel ils ont droit.  C’est en 2010 que cette « erreur » a été décelée, lorsque le CPAS a confié la gestion de son fonds de pension à Ethias, qui a commencé à verser le pécule dû aux pensionnés. En raison de la prescription, le CPAS n’est tenu de verser que 5 années d’arriérés aux pensionnés concernés.  La décision a toutefois été prise de payer 10 années d’arriérés.  A titre de justification, le président du CPAS a expliqué que c’était une erreur commise il y a longtemps par une autre équipe que l’équipe actuelle…un peu facile !

 

- Dans le cadre du droit de tirage, la Ville a pu obtenir des subsides destinés aux travaux d’entretien des voiries communales pour les années 2010 à 2012 pour un montant de 759.824 EUR . Il a ainsi été décidé d’introduire un dossier « entretien de voirie 2010-2012 » et de solliciter les subsides auprès du SPW pour les travaux suivants :

1) travaux de raclage et de revêtement dans les rues Basse Préalle (partie), Jean-Baptiste Clobert, Michel Duchatto, du Tige, carrefour 2ème Avenue, route de Hermée, des Blés (partie), de Milmort (partie), Croix Jurlet (partie) et Hyacinthe Collette

2) travaux d’enduisage dans les rues Adrien Cartier, André Fivé, Campagne des Monts, Célestin Demblon (partie), Economie, En Bois, Moulin Maisse, Paradis, Trois Pierres, Lucien colson, Champ des oiseaux, route de Hermée, Croix Jouette, Bonnier du Chêne, Chaussée Brunehault (partie), Colombiers, de Liège (partie), Croix Jurlet (partie)

3) réfection totale et partielle de la rue de Hermée (tronçon compris entre la 1ère et la 2ème Avenue, ainsi que le carrefour avec la rue de l’Abbaye).  Les travaux consisteraient en une réalisation ponctuelle d’un nouveau coffre de voirie, le raclage général de la surface et la pose d’un nouveau revêtement hydrocarboné.

06/09/2011

Le Conseil communal du 30 septembre 2010 en bref

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- Le conseil a fait le point sur la mise en application des sanctions administratives communales.  La nouvelle réglementation votée par le Conseil en juillet est entrée en vigueur le 1er septembre 2010.  Le même jour, un folder est paru annonçant la mise en application de ces nouvelles sanctions.  Depuis lors, le Bourgmestre s’est adressé au corps de police pour leur expliquer l’importance de ce nouveau système.  Les principaux aspects techniques du règlement ont également été expliqués par la fonctionnaire sanctionnatrice.  Enfin, un service spécifique aux sanctions administratives a été créé au sein du corps de police.

 

- Le MR a voté une proposition de motion de soutien aux entreprises et aux travailleurs actifs dans le secteur de l’industrie de la défense à Herstal.  Cette motion demande au Gouvernement Wallon de mener une concertation étroite avec la direction et les représentants des travailleurs de ce secteur afin de déterminer une législation qui, dans le sillage des dispositions européennes, concilie règles éthiques, d’une part, et développement de l’emploi, d’autre part.

Au nom du groupe MR, j’ai fait remarquer que les partis composant la majorité au niveau de la Ville sont aussi ceux qui composent celle du Gouvernement wallon.  Dès lors, ce serait le moment que le Collège herstalien fasse jouer les « relais » dont il aime tant à se prévaloir en campagne électorale.  Il est regrettable de mettre en péril l’emploi en essayant de se montrer plus catholiques que le Pape

 

- Le Bourgmestre a été interpellé suite à l’arrêt du chantier du Boulevard Zenobe Gramme, bien que les congés du secteur de la construction soient terminés.  Il apparaît que l’AIDE a demandé à effectuer des travaux pour la pose d’une canalisation de refoulement entre la station de pompage de Herstal 3 et Milsaucy, afin de ne pas devoir rouvrir la voirie ultérieurement.  Ce chantier devrait initialement être terminé pour les grandes vacances mais il ne le sera finalement qu’à la mi-novembre 2010.

Le Bourgmestre a rappelé que la ville est dépendante des impétrants dont les sous-traitants travaillent à leur rythme et qui ne tiennent pas compte des impératifs et des contraintes pour les riverains.

 

- Le Conseil a été amené à se prononcer sur certains points relatifs au plan de cohésion socialeLe MR s’est abstenu sur un marché à passer par procédure négociée sans publicité relatif à l’achat d’un minibus.  En effet, un tel minibus aurait bien plus répondu aux préoccupations de la population s’il avait été acquis afin de relier entre elles les différentes entités de Herstal plutôt que pour relier les différentes maisons intergénérationnelles.

Le MR a également voté contre une Convention de partenariat à passer entre la Ville de Herstal et l’ASBL Anim’anerie pour la création d’un potager communautaire, estimant malsain de nouer, une fois de plus, un partenariat avec une ASBL gérée par un Echevin.  André NAMOTTE a toutefois tenu à souligner qu’il ne touchait pas un franc dans cette opération.

 

- Le MR a voté contre les règlements-taxes relatifs aux centimes additionnels au précompte immobilier et aux additionnels à l’IPP pour l’exercice 2011

 

- Le MR s’est abstenu sur un projet de marché de fournitures de 24 abris de jardin pour le terrain de la rue Pied du bois Gilles destiné aux forains.

 

- La majorité a résolu, le jour même du Conseil, un problème de signalisation soulevé par le MR au niveau du carrefour entre les rues Louis Demeuse et Célestin Demblon.  Le marquage au sol, obligeant à tourner à droite se trouvait sur un tout petit espace (3m), juste devant l'arrêt du bus.  Les automobilistes étaient ainsi obligés de venir se placer devant le bus si celui-ci était à l'arrêt, voire même de lui faire une queue de poisson afin de tourner à droite. De ce fait, la plupart des automobilistes restaient sur la bande centrale alors que les flèches au sol obligent à tourner à gauche, ce qui est source de danger en plein carrefour.

 

- Le MR a voté l’adoption provisoire du schéma de structure communal (SSC) et du règlement communal d’urbanisme (RCU) tout en précisant qu’il était regrettable d’avoir mis tant de temps pour élaborer ces documents (les études étaient en cours depuis 2005 pour le SSC).  Quand presque tout est bâti, il est un peu tard pour développer une vision stratégique en matière d’urbanisme ! 

Le Bourgmestre a répondu que diverses raisons expliquaient la lenteur mise à l’élaboration du SSC, dont notamment le fait que l’ULg n’avait pas que cette étude à réaliser. Il n’y a, selon lui, rien de mal fait car les options reprises confirment ce qui a été réalisé sur le terrain.  En ce qui concerne le RCU, l’administration faisait déjà référence au projet de règlement dans l’examen des dossiers d’urbanisme en cours.

 

- Comme la fois précédente, le MR s’est abstenu quant au règlement communal d’administration intérieure sur la collecte des déchets, établissant le principe d’un ramassage, par Intradel, au moyen de conteneurs à puce, avec un conteneur séparé pour la fraction organique.  En effet, trop d’inconnues subsistent, les exemptions dont pourra bénéficier la population n’étant toujours pas définies à ce stade.  Par ailleurs, le règlement-taxe, établissant le coût du nouveau système pour le citoyen, sera soumis ultérieurement au vote du Conseil.

 

- Le MR a voté contre le cahier des charges pour un appel d’offres concernant la mise en concession de la gestion du marché public de Vottem, souhaitant, au vu des nombreux problèmes rencontrés sur le marché de Herstal centre, que la Ville prenne désormais à sa charge la gestion de l’ensemble des marchés hebdomadaires.  Par ailleurs, il serait souhaitable de favoriser le paiement des ambulants par carte bancaire pour limiter les transactions de la main à la main.

L’Echevin a souligné que selon lui, gérer un marché hebdomadaire est un métier et que certains concessionnaires le font très bien.  Il n’y a jamais eu de plainte en ce qui concerne le concessionnaire en charge du marché de Vottem.

Le Bourgmestre a, quant à lui, signalé qu’il serait attentif à l’attitude qu’allait avoir le concessionnaire en charge du marché de Herstal centre d’ici à la fin de son contrat car il n’était pas satisfait du dialogue mené par lui avec les commerçants depuis le déplacement du marché en raison des travaux.  Le paiement par carte bancaire quant à lui nécessiterait une révision du règlement sur les marchés.

 

- Le MR a voté en faveur d’un nouveau déplacement du marché de Herstal centre.  Celui-ci avait été déplacé une première fois en raison des travaux publics sur la Place Jean Jaurès et alentours (ce à quoi le MR s’était opposé).  Cette implantation modifiée avait provoqué la colère des ambulants et des riverains dans la rue Nozé.  Par ailleurs, un test grandeur nature réalisé avec les pompiers fin août 2010 avait révélé qu’il serait difficile de respecter la distance légale de 3,50 mètres entre les échoppes dans le haut de la rue Nozé les jours d’affluence.

Le Conseil a donc décidé de retirer la rue Nozé du plan d’implantation du Marché de Herstal Centre et de rendre celle-ci à la circulation.  Il a également été décidé de replacer, en deux temps, les commerçants ambulants de la rue Nozé dans la rue Laixheau à partir du n°2 et sur une partie du parking situé face à la Crèche communale Avenue d’Alès.

Le phasage a été arrêté comme suit :

- au 1er octobre 2010 : le marché aura lieu rue Laixheau, à partir du n°2, parking de l’ancien Aldi, Place Laixheau, rue Thier des Monts jusqu’à l’avenue d’Alès, rue Nozé jusqu’au numéro 25 compris.

- au 1er novembre 2010 : le marché aura lieu rue Laixheau, à partir du n°2, parking de l’ancien Aldi, Place Laixheau, rue Thier des Monts jusqu’à l’avenue d’Alès, une partie du parking situé face à la Crèche communale.

Le MR a souligné qu’il était grand temps d’adopter cette nouvelle implantation.