27/01/2014

Le Conseil communal du 5 juillet 2012 en bref

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- Le MR est le seul parti à avoir voté contre les différents règlements destinés à mettre en place les nouveaux sens de circulation autour de la Place Jean Jaurès ainsi que la zone de rencontre à savoir :

- le Règlement complémentaire de circulation relatif à la rue Faurieux, qui prévoit notamment que la circulation est interdite à tout conducteur en direction de la Place Camille Lemmonier, excepté pour les cyclistes

- le Règlement complémentaire de circulation relatif à la rue Nadet, qui prévoit notamment que la circulation en direction de la rue Guillaume Delarge ainsi qu'en venant de la place Laixheau en direction de la rue Martin Herman est interdite à tout conducteur, excepté pour les cyclistes

- le Règlement complémentaire de circulation relatif à la rue Nozé, qui prévoit notamment que dans la partie comprise entre la place Laixheau et l'Avenue d'Alès, la circulation est interdite à tout conducteur en direction de la Place Laixheau, excepté pour les cyclistes

- le Règlement complémentaire de circulation relatif à la Place Laixheau, qui prévoit notamment qu'un panneau sera placé au carrefour avec la rue Nadet pour obliger les usagers à circuler en direction de la rue Laixheau

- le Règlement complémentaire de circulation relatif à la rue Laixheau, qui prévoit notamment que la circulation est interdite à tout conducteur en direction de la rue Thier des Monts, excepté pour les cyclistes

- le Règlement complémentaire de circulation relatif à la rue Voie de Liège, qui prévoit notamment que dans la partie comprise entre la rue Jolet et la rue Laixheau, la circulation est interdite à tous les usagers dans le sens Laixheau vers Jolet et que dans l'autre sens, la circulation est interdite aux véhicules de plus de 5 tonnes.

- le Règlement complémentaire de circulation relatif à la rue Large Voie, qui prévoit notamment que dans la partie comprise entre la rue Jolet et la Place Jean Jaurès, la circulation est interdite à tout véhicule en direction de la Place Jean Jaurès, excepté pour les bus et les cyclistes

- le Règlement complémentaire de circulation relatif à l'implémentation d'une zone de rencontre englobant la Place Jean Jaurès, la Place Camille Lemoninier ainsi qu'une partie de la rue Laixheau, de la rue Large Voie, de la rue des Mineurs, de la rue Voie de Liège, de la rue Elisa Dumonceau et de la rue Faurieux. La logique dans cette zone est le partage de l'espace par les différents usagers dont les automobilistes et autres conducteurs d'engins motorisés avec une vitesse maximale formellement fixée à 20 km/h

 

- Le Conseil a enfin voté la passation d'un marché de services d'étude pour la requalification et le réaménagement de la Place Gilles Gérard et alentours à Vottem demandé de longue date par le MR et a approuvé le cahier spécial des charges relatif à celui-ci.

En effet, suite à la réponse négative du TEC et de la SRWT, il a été décidé que la Ville gérerait seule le marché de l'étude de la place. Dès lors, il est devenu souhaitable de réaliser une analyse plus pointue de l'aménagement de l'espace public de la place et de ses abords immédiats. Le marché en question vise ainsi à mener une réflexion urbanistique et à réaliser un plan d'amnéagement du centre de Vottem avec pour objectifs :

- la Place, lieu privilégié de la vie urbaine

- la priorité aux piétons

- la réflexion sur la mobilité

- l'espace de vie et de séjour

- l'amélioration du cadre commercial et des services

- la mise en valeur du patrimoine historique

- l'amélioration du cadre de vie

 

- Le Conseil a également voté la mise en sens unique d'une partie de la rue de l'Agriculture et la réalisation de différents aménagements dans celle-ci, ce qui correspond également à une demande de longue date du MR. Les dits aménagements consistent en la réalisation d'un trottoir en saillie d'1,50 m côté droit en direction de Milmort, la réalisation de 3 aménagements de sécurité visant à ralentir la circulation et la réalisation de 3 aménagements spécifiques de sécurité dans le carrefour entre les rues de l'Agriculture, de la Limite et des Martyrs.

 

- Le MR n'a pas approuvé les comptes annuels de l'ASBL Basse-Meuse Développement pour l'exercice 2011. Le Compte de résultats se solde par une perte de 80.408,19 EUR.

 

- le Conseil a voté à l'unanimité l'esquisse déposée par le bureau Espace-mobilités concernant l'aménagement des voiries du Pôle Marexhe-Gare (phase 1). Cette esquisse porte sur une récapitulation de la situation existante et l'énoncé des différentes problématiques rencontrées, la définition des objectifs visés et une proposition d'aménagement avec estimation des gros postes.

06/09/2011

Le Conseil communal du 30 septembre 2010 en bref

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- Le conseil a fait le point sur la mise en application des sanctions administratives communales.  La nouvelle réglementation votée par le Conseil en juillet est entrée en vigueur le 1er septembre 2010.  Le même jour, un folder est paru annonçant la mise en application de ces nouvelles sanctions.  Depuis lors, le Bourgmestre s’est adressé au corps de police pour leur expliquer l’importance de ce nouveau système.  Les principaux aspects techniques du règlement ont également été expliqués par la fonctionnaire sanctionnatrice.  Enfin, un service spécifique aux sanctions administratives a été créé au sein du corps de police.

 

- Le MR a voté une proposition de motion de soutien aux entreprises et aux travailleurs actifs dans le secteur de l’industrie de la défense à Herstal.  Cette motion demande au Gouvernement Wallon de mener une concertation étroite avec la direction et les représentants des travailleurs de ce secteur afin de déterminer une législation qui, dans le sillage des dispositions européennes, concilie règles éthiques, d’une part, et développement de l’emploi, d’autre part.

Au nom du groupe MR, j’ai fait remarquer que les partis composant la majorité au niveau de la Ville sont aussi ceux qui composent celle du Gouvernement wallon.  Dès lors, ce serait le moment que le Collège herstalien fasse jouer les « relais » dont il aime tant à se prévaloir en campagne électorale.  Il est regrettable de mettre en péril l’emploi en essayant de se montrer plus catholiques que le Pape

 

- Le Bourgmestre a été interpellé suite à l’arrêt du chantier du Boulevard Zenobe Gramme, bien que les congés du secteur de la construction soient terminés.  Il apparaît que l’AIDE a demandé à effectuer des travaux pour la pose d’une canalisation de refoulement entre la station de pompage de Herstal 3 et Milsaucy, afin de ne pas devoir rouvrir la voirie ultérieurement.  Ce chantier devrait initialement être terminé pour les grandes vacances mais il ne le sera finalement qu’à la mi-novembre 2010.

Le Bourgmestre a rappelé que la ville est dépendante des impétrants dont les sous-traitants travaillent à leur rythme et qui ne tiennent pas compte des impératifs et des contraintes pour les riverains.

 

- Le Conseil a été amené à se prononcer sur certains points relatifs au plan de cohésion socialeLe MR s’est abstenu sur un marché à passer par procédure négociée sans publicité relatif à l’achat d’un minibus.  En effet, un tel minibus aurait bien plus répondu aux préoccupations de la population s’il avait été acquis afin de relier entre elles les différentes entités de Herstal plutôt que pour relier les différentes maisons intergénérationnelles.

Le MR a également voté contre une Convention de partenariat à passer entre la Ville de Herstal et l’ASBL Anim’anerie pour la création d’un potager communautaire, estimant malsain de nouer, une fois de plus, un partenariat avec une ASBL gérée par un Echevin.  André NAMOTTE a toutefois tenu à souligner qu’il ne touchait pas un franc dans cette opération.

 

- Le MR a voté contre les règlements-taxes relatifs aux centimes additionnels au précompte immobilier et aux additionnels à l’IPP pour l’exercice 2011

 

- Le MR s’est abstenu sur un projet de marché de fournitures de 24 abris de jardin pour le terrain de la rue Pied du bois Gilles destiné aux forains.

 

- La majorité a résolu, le jour même du Conseil, un problème de signalisation soulevé par le MR au niveau du carrefour entre les rues Louis Demeuse et Célestin Demblon.  Le marquage au sol, obligeant à tourner à droite se trouvait sur un tout petit espace (3m), juste devant l'arrêt du bus.  Les automobilistes étaient ainsi obligés de venir se placer devant le bus si celui-ci était à l'arrêt, voire même de lui faire une queue de poisson afin de tourner à droite. De ce fait, la plupart des automobilistes restaient sur la bande centrale alors que les flèches au sol obligent à tourner à gauche, ce qui est source de danger en plein carrefour.

 

- Le MR a voté l’adoption provisoire du schéma de structure communal (SSC) et du règlement communal d’urbanisme (RCU) tout en précisant qu’il était regrettable d’avoir mis tant de temps pour élaborer ces documents (les études étaient en cours depuis 2005 pour le SSC).  Quand presque tout est bâti, il est un peu tard pour développer une vision stratégique en matière d’urbanisme ! 

Le Bourgmestre a répondu que diverses raisons expliquaient la lenteur mise à l’élaboration du SSC, dont notamment le fait que l’ULg n’avait pas que cette étude à réaliser. Il n’y a, selon lui, rien de mal fait car les options reprises confirment ce qui a été réalisé sur le terrain.  En ce qui concerne le RCU, l’administration faisait déjà référence au projet de règlement dans l’examen des dossiers d’urbanisme en cours.

 

- Comme la fois précédente, le MR s’est abstenu quant au règlement communal d’administration intérieure sur la collecte des déchets, établissant le principe d’un ramassage, par Intradel, au moyen de conteneurs à puce, avec un conteneur séparé pour la fraction organique.  En effet, trop d’inconnues subsistent, les exemptions dont pourra bénéficier la population n’étant toujours pas définies à ce stade.  Par ailleurs, le règlement-taxe, établissant le coût du nouveau système pour le citoyen, sera soumis ultérieurement au vote du Conseil.

 

- Le MR a voté contre le cahier des charges pour un appel d’offres concernant la mise en concession de la gestion du marché public de Vottem, souhaitant, au vu des nombreux problèmes rencontrés sur le marché de Herstal centre, que la Ville prenne désormais à sa charge la gestion de l’ensemble des marchés hebdomadaires.  Par ailleurs, il serait souhaitable de favoriser le paiement des ambulants par carte bancaire pour limiter les transactions de la main à la main.

L’Echevin a souligné que selon lui, gérer un marché hebdomadaire est un métier et que certains concessionnaires le font très bien.  Il n’y a jamais eu de plainte en ce qui concerne le concessionnaire en charge du marché de Vottem.

Le Bourgmestre a, quant à lui, signalé qu’il serait attentif à l’attitude qu’allait avoir le concessionnaire en charge du marché de Herstal centre d’ici à la fin de son contrat car il n’était pas satisfait du dialogue mené par lui avec les commerçants depuis le déplacement du marché en raison des travaux.  Le paiement par carte bancaire quant à lui nécessiterait une révision du règlement sur les marchés.

 

- Le MR a voté en faveur d’un nouveau déplacement du marché de Herstal centre.  Celui-ci avait été déplacé une première fois en raison des travaux publics sur la Place Jean Jaurès et alentours (ce à quoi le MR s’était opposé).  Cette implantation modifiée avait provoqué la colère des ambulants et des riverains dans la rue Nozé.  Par ailleurs, un test grandeur nature réalisé avec les pompiers fin août 2010 avait révélé qu’il serait difficile de respecter la distance légale de 3,50 mètres entre les échoppes dans le haut de la rue Nozé les jours d’affluence.

Le Conseil a donc décidé de retirer la rue Nozé du plan d’implantation du Marché de Herstal Centre et de rendre celle-ci à la circulation.  Il a également été décidé de replacer, en deux temps, les commerçants ambulants de la rue Nozé dans la rue Laixheau à partir du n°2 et sur une partie du parking situé face à la Crèche communale Avenue d’Alès.

Le phasage a été arrêté comme suit :

- au 1er octobre 2010 : le marché aura lieu rue Laixheau, à partir du n°2, parking de l’ancien Aldi, Place Laixheau, rue Thier des Monts jusqu’à l’avenue d’Alès, rue Nozé jusqu’au numéro 25 compris.

- au 1er novembre 2010 : le marché aura lieu rue Laixheau, à partir du n°2, parking de l’ancien Aldi, Place Laixheau, rue Thier des Monts jusqu’à l’avenue d’Alès, une partie du parking situé face à la Crèche communale.

Le MR a souligné qu’il était grand temps d’adopter cette nouvelle implantation.

19/07/2011

Question orale de J. Maus relative aux difficultés rencontrées par les commerçants et les riverains suite au déplacement du marché de Herstal

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Question

 

Le déplacement du marché hebdomadaire de Herstal en raison du démarrage des travaux de réaménagement du centre urbain semble susciter de nombreuses critiques, tant auprès des ambulants concernés que des riverains.

 

Pouvez-vous confirmer que la redistribution des places a été plus favorable pour certains « volants » que pour certains « abonnés » ?

 

Qu’en est-il des conditions de sécurité et du passage des véhicules de secours ?

 

Qu’en est-il de la répartition des indépendants selon leur secteur d’activité ? Est-il exact que des ambulants vendant des marchandises similaires sont placés côte à côte ?

 

L’Echevin a-t-il pu apporter une solution aux problèmes dénoncés par les commerçants ?

 

Réponse

 

L’Echevin du commerce André NAMOTTE (Eph/Cdh) a répondu à la question dans le cadre d’un premier bilan sur le déplacement du marché.

 

Comme voté par le Conseil (le MR avait voté contre), celui-ci a été déplacé le 12 août 2010 vers les rues Thier des Monts et Nozé.

 

Le 19 août, quelques améliorations ont été apportées suite aux critiques formulées par les marchands et les riverains : des plans ont été affichés aux entrées du marché et la disposition des échoppes au niveau de la rue Nozé a été quelque peu aérée (elles étaient collées contre les habitations).

 

Le 26 août (mieux vaut tard que jamais), un test grandeur nature a été effectué afin de s’assurer du passage sans encombre des véhicules de secours en cas de problème.  La situation dans le fond de la rue Nozé s’est avérée problématique.  Aussi, une proposition de déplacement sera soumise au Conseil communal de fin septembre 2010 afin d’abandonner la fin de la rue Nozé.

 

Suite aux articles parus dans la presse et aux plaintes des commerçants, l’Echevin a fait savoir que le placement des ambulants relève du concessionnaire (les entreprises CHARVE).  Le marché de Herstal comporte 120 abonnés qui ont une place fixe.  Les « volants » (ambulants occupant des emplacements attribués au jour le jour), qui représentent 5% minimum de la totalité des emplacements, sont ensuite, en principe, placés par ordre d’arrivée et en fonction de leur spécialisation. 

 

Est-il dès lors exact que la redistribution des places s’est avérée plus favorable pour certains « volants » que pour certains abonnés ? De même, quid de la répartition commerciale des marchands ?

 

En réponse à ces éléments de ma question orale, l’Echevin NAMOTTE se retranche confortablement derrière le placeur.  Selon lui, ces problèmes dépendent des établissements CHARVE et il appartient aux commerçants concernés de porter plainte en cas de problème.  La Ville n’a, selon lui, pas à intervenir.

 

Mais alors, quelle est l’intérêt des obligations imposées par la Ville dans le cadre de la Convention de concession de la gestion du marché public de Herstal centre et dans le règlement communal du 10 juillet 2008 relatif à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics si le respect de celles-ci ne fait l’objet d’aucun contrôle par la ville ?

 

L’Echevin Namotte ne répond pas à cette question.

 

Il est fort surprenant de voir l’Echevin se décharger ainsi de toute responsabilité et de toute intervention dans les problèmes d’attribution d’emplacements aux ambulants  En effet, tant le règlement communal que la convention passée avec les établissements CHARVE prévoient des dispositions à cet égard.  Il appartient également à la Ville de les faire respecter :

 

1)      dans le règlement communal du 10 juillet 2008 relatif à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics

6. Attribution des emplacements au jour le jour

Les emplacements attribués au jour le jour le sont, s’il y a lieu en fonction de leur spécialisation, par ordre chronologique d’arrivée sur le marché.

7.  Attribution des emplacements par abonnements

7.4. Registre des candidatures et plan des emplacements

« En vue de l’attribution des emplacements par abonnement, le Concessionnaire tient un registre et un plan des emplacements conformément à l’article 34 de l’AR du 24 septembre 2006 relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes

(…)

L’affectation des places, en respectant la chronologie, tiendra compte de la répartition des différents commerces »

 

2)      dans la convention de concession de la gestion du marché public de herstal centre, on trouve :

Article 1 – objet :

« La ville de Herstal concède au soumissionnaire désigné, qui l’accepte, la gestion de son marché public et en particulier le mandate pour accomplir les tâches suivantes :

-          placement des ambulants sur base des textes en vigueur, de l’égalité des usagers et d’une bonne répartition commerciale

-          (…)

-          Contrôle des modalités réglementaires relevant de son ressort »

Article 16 – déchéance :

« S’il s’avère que le concessionnaire manque gravement aux obligations de la présente convention, tant celles envers la Ville que celles envers les bénéficiaires du service qu’il doit assurer, le Collège communal enverra une lettre recommandée avec accusé de réception le mettant en demeure de se conformer dorénavant à ses obligations

En cas de violation renouvelée des obligations, le collège communal pourra prononcer la déchéance de la concession »

 

Lire l'article du journal La Meuse