31/03/2014

Le Conseil communal du 30 mai 2013 en bref

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 - Le MR s'est abstenu concernant la conversion des prêts consentis par la Ville à Urbeo en subsides en capital.

En sa séance du 18 décembre 2008, le Conseil communal a accordé à Urbeo un prêt à long terme d'un montant d'1.000.000 EUR et a arrêté les termes et conditions dans une convention de prêt entre la Ville et Urbeo. Ensuite, par une série d'avenants, le Conseil a porté le montant des prêts accordés à 8.354.720 EUR. Le montant global actuel des avances sur les prêts sollicités et octroyés à urbeo est de 8.337.992,92 EUR.

Le comité de direction d'urbeo (dans lequel le MR ne siège pas) a pris la décision de demander à la Ville la conversion en subsides en capital des différents prêts consentis à urbeo. Cette conversion est demandée car les investissements consentis concernent essentiellement le Pôle Jean Jaurès et ne pourront pas faire l'objet d'une réalisation équivalente.

Pour l'Echevin des Finances, cette opération est neutre pour la Ville d'un point de vue budgétaire et même plus intéressante fiscalement au vu des nouvelles dispositions en matière de précompte mobilier.

Le MR a tout d'abord regretté que ce point n'ait pas été discuté en Conseil d'administration d'Urbeo, mais seulement en comité de direction. Il s'est également étonné du fait que cette opération puisse être réellement neutre financièrement pour la Ville, puisque l'on passe d'un prêt (avec remboursement de capital et d'intérêts) à un subside (sans remboursement). Enfin, le MR s'est demandé s'il n'est au final pas plus coûteux de réaliser les opérations immobilières via Urbeo plutôt que directement par la Ville (ex : pour le centre culturel, la Ville a versé à Urbeo les sommes nécessaires aux acquisitions et paye en plus un loyer pour l'occupation des locaux) en dépit du gain de temps que cette solution procure.

 

- Le MR s'est également abstenu sur le règlement complémentaire de circulation rue André Deprez.

Avec ce nouveau règlement, la partie de la rue André Deprez comprise entre la rue de la Clawenne et la rue des Monteux est mise en sens unique (circulation en direction de la rue de la Clawenne interdite sauf aux vélos). Par ailleurs, le stationnement est interdit du côté des immeubles pairs. Le stationnement est également interdit du côté des immeubles impairs du carrefour avec la rue Clawenne jusqu'en face de l'immeuble n°148 et de l'immeuble 37 jusqu'en face de l'immeuble 26. Enfin, du côté des immeubles impairs, le stationnement sera limité en durée (disque de stationnement).

Ces nouvelles mesures ne recueillent pas l'adhésion des riverains.

 

- Suite à une modification apportée au Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD), on avance doucement vers la mise en place d'un accès à distance aux documents du Conseil communal pour les mandataires, demandée par le MR.

En effet, à la demande des mandataires, la convocation au conseil pourra dorénavant se faire de manière subsidiaire par voie électronique. Or, pour le Secrétaire communal, il peut être utile de le mettre en place de manière générale plutôt que d'attendre les demandes au coup par coup. Les instruments nécessaires à la gestion d'un e-conseil vont donc être mis en place dans les mois qui viennent. Il s'agit non seulement de mettre une adresse électronique à disposition de chaque conseiller mais aussi de disposer en interne d'un logiciel permettant la gestion du flux documentaire. Des discussions sont donc initiées avec l'intercommunale IMIO dont la ville est membre, puisqu'elle semble disposer d'un outil intéressant en la matière. Sur base de cela, une phase test pourra être envisagée avant le démarrage définitif

 

- Le Conseil a voté pour le projet de marché de travaux dans le cadre du plan « trottoirs 2011 » visant à améliorer la sécurité des piétons et le cadre de vie des citoyens. Il s'agit de passer un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de trottoirs dans la rue Jules Destrée et l'Avenue Cité Wauters. La subvention promise par la RW est de 150 000 EUR (sur un coût total estimé à 320 000 EUR TTC)

 

- Le MR s'est abstenu sur une mission complémentaire dans le cadre de l'étude de consultance fonctionnelle du service informatique

 

- Le Bourgmestre a confirmé son souhait de mettre sur pied un conseil extraordinaire dédié à la Police une fois par an. En effet, Herstal étant une zone de police monocommunale, il n'y a ni Conseil ni Collège de police. Or c'est un thème important. Ce conseil extraordinaire pourrait être tenu lors d'une prochaine étape de l'audit organisationnel de la police, ou encore lors de la présentation du budget ou du compte de police

 

- Le MR a voté contre le point relatif à la convention-cadre et ses annexes précisant les droits et obligations des parties dans le cadre du PPP stationnement et parkings.

Ce point est la suite logique des décisions successives du 28 avril 2011 de passer avec Urbeo une concession conjointe de services pour l’exploitation du stationnement payant en voirie et l’exploitation de parcs de stationnement et du 24 novembre 2011 d'attribuer ladite concession à Besix Park.

Comme lors de ces décisions antérieures, le MR a rappelé son opposition au principe du stationnement payant.

En outre, en l'absence de précisions quant aux modalités et aux tarifs, le MR a dénoncé la volonté de la majorité de vouloir faire signer « un chèque en blanc » au conseil communal. Comment seront découpées les zones de stationnement ? Y aura-t-il bien des jetons permettant aux commerçants d'offrir le parking à leur clients ? A combien seront vendus les abonnements et les cartes riverains ? Quid des fonctionnaires communaux ? La Ville va-t-elle leur offrir le parking (ce qui serait normal mais serait un coût supplémentaire à charge du budget communal déjà en mauvaise posture) ?

Enfin, au vu des délais prévus, le MR constate que le stationnement deviendra payant avant que le parking derrière le nouvel hôtel de Ville (NHV) soit construit et donc en l'absence d'une offre suffisante. Pour les réformateurs, la majorité communale a fait les choses à l'envers : pourquoi ne pas avoir d'abord construit un nombre de places de parking suffisant avant d'arriver à la conclusion qu'il fallait rendre le stationnement payant pour en libérer ? Pourquoi asséner coup sur coup aux commerçants du centre, déjà victimes de la longueur des travaux, et ne pas plutôt d'abord rendre au centre son attractivité face à la concurrence du Pôle de Basse-Campagne où le parking est aisé et gratuit ? N'est-il pas un peu trop avant-gardiste de miser sur le fait que les gens, découragés par les sens de circulation et le prix du stationnement, vont abandonner leur voiture au profit des transports en commun ?

Lire l’article de la DH

Lire l'article du journal La Meuse

 

10/01/2012

Question orale de J. Maus relative au stationnement dans les rues avoisinant la clinique André Renard

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Question

 

La Clinique André Renard engendre des difficultés de stationnement pour les riverains des rues avoisinantes, notamment la rue A. Deprez.

 

Des places réservées aux riverains ont été créées rue des Artisans.  En existe-t-il dans d’autres rues ? Si oui, lesquelles ?  Sinon, pourquoi ?

 

Avez-vous mené une réflexion au sujet du stationnement avec la police et les responsables de la Clinique ?

 

Réponse

 

Le Bourgmestre a reconnu l’existence d’une charge de stationnement supplémentaire liée à la clinique (personnel, patients, visiteurs) dans les rues aux alentours de celle-ci.  Cette charge est variable d’une rue à l’autre

 

Ce problème a déjà été évoqué avec la police.  Le commissaire Hubens avait procédé à des vérifications de stationnement dans différentes rues à proximité de la Clinique. 

 

Dans la rue Tinlot, de manière surprenante, à l’exception de 3 voitures, toutes les voitures garées appartenaient à des riverains.

 

Dans la rue Deprez, le problème est notamment, selon le Bourgmestre, que les riverains ne sont pas toujours garés correctement.  Par ailleurs, le collège a incité la Clinique à agrandir son parking du personnel, ce qui a été fait vers la rue A. Deprez et la rue des Monteux et devrait réduire les nuisances.

 

Dans la rue des Artisans, la situation était différente.  Celle-ci se trouvait en effet sur l’itinéraire de déviation des bus pendant les travaux rue C. Demblon, c’est pourquoi il a fallu n’autoriser le stationnement que d’un coté de la chaussée.  Afin que les places disponibles ne soient pas monopolisés par les usagers de la clinique au détriment des riverains, un panneau  « excepté riverains » a été placé mais celui-ci n’a aucune valeur légale et n’a pas été parfaitement respecté, ce qui n’incite pas la majorité à réitérer cette expérience. 

 

En conclusion, la Ville a mené des réflexions avec la Police et la Clinique.  Les responsables de la clinique veulent contribuer à trouver des solutions pour améliorer le stationnement aux alentours de celle-ci. Les travaux en cours vont déjà régler le problème du personnel.  Il y aura par ailleurs des investissements dans le quartier, au niveau du Pré-Madame avec un terrain actuellement non utilisé qui pourrait apporter une plus-value en termes de mobilité.  Quand ces travaux seront terminés, de même que ceux du réaménagement de la Place Jean Jaurès et du Nouvel Hôtel de Ville et que le plan communal de mobilité sera définitivement adopté, il conviendra de mettre en place de nouvelles réglementations en termes de parking, notamment pour les riverains.  Il n’est pas exclu de délivrer des cartes riverains à certains endroits de la ville mais c’est actuellement prématuré vu les chantiers en cours.

 

Lire l’article dans le journal La Meuse

27/12/2011

Le Conseil communal du 27 janvier 2011 en bref

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- Le Bourgmestre a avoué avoir commis un « hold up » sur le budget de la police.  En effet, la dotation communale à la zone était, selon lui, un peu trop importante par rapport aux besoins.  Au fil du temps, un boni cumulé de 3 millions d’euros s’est formé dans le budget de la zone.  Le Bourgmestre a dès lors décidé de rapatrier une partie de celui-ci (à concurrence de 2 millions d’euros) au sein du budget communal.  Le MR s’est abstenu sur ce choix.

 

- L’an passé, un appel d’offres a été lancé pour la construction du nouvel hôtel de Ville communal (NHV).  Le marché a été attribué par le collège en date du 28 octobre 2010 mais l’un des soumissionnaires a introduit un recours contre cette attribution.  Ce recours, introduit dans les formes et délais par le plaignant, a été analysé par la Ville qui, après avoir consulté l’architecte ainsi que des avocats spécialisés, a décidé, le 3 janvier 2011, de retirer l’attribution du marché.

Eu égard à ce contexte, les services sont amenés à peaufiner le cahier des charges de manière à clarifier les clauses sujettes à interprétation et limiter les risques d’un nouveau recours.

Il est à noter que la Ville a obtenu de la Région Wallonne l’assurance de ne pas perdre de subsides suite à cette nouvelle procédure.  Par ailleurs, les travaux de démolition qui doivent avoir lieu ne commenceront qu’à la mi-mars.  Cela ne devrait donc pas occasionner de retard, puisque le marché pourrait être attribué en juin et les travaux commencer après les congés du bâtiment.

Le MR s’est une nouvelle fois abstenu sur ce projet.

 

- Le conseil s’est penché sur le sort d’un terrain situé rue des Monteux sur lequel serait envisagée, selon la rumeur, la construction d’une salle de sports et de logements.  Ce terrain n’est pas la propriété de la Ville mais de la SORASI (filiale de la SPI+ qui a pour mission principale l'assainissement et la rénovation de sites industriels désaffectés en province de Liège), avec un droit de préemption au bénéfice de la société New MARKET en cas de revente du terrain.  Actuellement, le sort futur de ce terrain est encore inconnu.  En effet, le futur tram pourrait le traverser.  Il y a également le réaménagement du site du Pré Madame à proximité.  Par ailleurs, il pourrait également servir de parking afin de désengorger le quartier de la Clinique André Renard. 

 

- Il a une nouvelle fois été question du déneigement sur le territoire herstalien.  La consommation en sel est passée de 500 tonnes en 2008 à 1000 tonnes en 2009 et 600 tonnes en 2010 avec 600 tonnes d’un mélange sable/sel.

Pour les opérations de déneigement, chaque zone est desservie par une tournée principale et une secondaire.  Il y a une garde 24h/24, 7jours/7 et 11 personnes s’occupent du déneigement, ce qui fait un total de 3700h de travail depuis le début de la période hivernale.  Certains jours les équipes sont sorties 20h d’affilées.

 

- Le Conseil a adopté à l’unanimité une Motion des territoires de la mémoire intitulée « Amnistier n’est pas réconcilier, mais oublier » .

 

- Le Conseil a fait le point sur la présence en quantité anormalement élevée de particules fines à Herstal.  Des mesures plus précises doivent être effectuées et les sources d’émission de ces particules seront recherchées.

 

- Le MR a proposé que l’on demande la reconnaissance de l’Académie de Musique de Herstal par la Communauté française afin de diminuer le coût des subsides versés chaque année par la Ville à l’Académie, mais aussi et surtout de diminuer le prix des inscriptions afin d’en accroitre la fréquentation.

L’Echevin a rejoint les préoccupations du MR tout en déplorant l’impossibilité de répondre aux critères fixés par la Communauté française.  Ainsi, un décret de 1998 imposerait un minimum de 500 élèves pour constituer une académie reconnue, ce qui nous obligerait à nous associer avec une autre académie.  Mais, à ce premier écueil s’ajoute le fait que la fusion ’est légalement pas possible avec une académie située au-delà d’un rayon de 15 km. Or, celles situées dans ce rayon sont déjà reconnues.  Enfin, en 2011, il ne sera de toute manière pas possible de s’associer avec une autre académie car la Communauté française fonctionnera sur une enveloppe fermée. 

L’Echevin promet toutefois de ne pas laisser tomber et de continuer à chercher une faille législative dans laquelle s’engouffrer.  Ce ne sera toutefois pas possible pour 2011.