09/04/2014

Le Conseil communal du 27 juin 2013 en bref

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- Le Conseil a fait le point sur la présence de terres polluées sur le site du futur hall omnisports. Il s'agit essentiellement d'une pollution aux métaux lourds, ce qui est fréquent à Herstal. Une étude a été menée pour connaître la manière la plus adéquate de les traiter et évacuer. Conformément aux résultats de cette étude, ces terres seront envoyées vers un centre de traitement où elles sont criblées avant de pouvoir être réutilisées.

 

- Le zoning industriel des Hauts-Sarts a été sélectionné pour bénéficier d'un subside extraordinaire dans le cadre d'une opération appelée « revamping ». Celui-ci s'élève à 458.832 EUR (avec un maximum 80% du coût des travaux, la Ville intervenant pour le reste).

Quatre options d'interventions ont été analysées par la SPI pour optimiser l'emploi de ce subside. L'option retenue est un compromis entre des travaux de réfection pour la totalité du budget revamping disponible (réfection complète du tronçon le plus dégradé de la rue de l'Abbaye y compris la réfection de l'égout sous voirie) et des travaux d'aménagement paysagers et de signalisation pour les 1ère, 2ème et 4ème avenues.

J'ai pour ma part demandé à ce que le Conseil soit informé quand la majorité disposera d'informations plus concrètes sur ce qui va être fait. Le sujet est en effet important tant pour la qualité de vie des riverains que pour le cadre de travail des salariés du zoning.

 

- La saga de l'effondrement du terril de la Petite Bacnure est revenue sur la table du Conseil.

En effet, l'arrêt du 30 juin 2006 de la Cour d'Appel de Liège avait condamné la Ville de Herstal à procéder aux travaux de sécurisation du terril de la Petite Bacnure. La SC SIR et la S.A. Fondation Sud-Africaine avaient elles été condamnées in solidum à payer à la Ville les 2/3 du coût de ces travaux.

La Ville étant la seule à avoir rempli ses obligations, elle a demandé et obtenu du tribunal l'autorisation de pratiquer une saisie conservatoire puis une saisie-exécution sur les schistes appartenant à la SA Fondation Sud-Africaine, et ce, dans le but de de récupérer les sommes qui lui reviennent.

Aujourd'hui, la Ville souhaite obtenir une autorisation de procéder à la vente de ces schistes et pour cela une mesure d'expertise permettant de déterminer la nature, la quantité, la qualité et les caractéristiques de ceux-ci (les acheteurs potentiels devant être renseignés sur ces points qui influencent le coût d'extraction ) .

La majorité précise qu'il ne s'agit pas de vendre mais plutôt d'avoir un moyen de pression à utiliser contre le partie adverse et que la Ville garde la possibilité d'interrompre la procédure à tout moment tant que la vente n'a pas débuté (s'il devait par exemple y avoir négociation avec la SA Fondation Sud-Africaine).

Le MR a voté contre ce point. En effet, s'il est exact qu'il faut tenter de préserver les finances communales en faisant pression sur les autres parties et que la Ville peut se désister de la procédure et renoncer à la vente, le point qui est soumis aujourd'hui au conseil vise bel et bien à donner l'autorisation au collège des Bourgmestre et échevins de vendre. Si le Conseil prend cette décision aujourd'hui, il n'a aucune garantie que le Collège renoncera à la vente si ses tentatives de pression échouent. Le Collège ne sera pas obligé de repasser devant le Conseil pour lancer la procédure. Or, le MR défend la la préservation des terrils en ce qu'ils représentent un vestige du passé minier de la Ville, mais aussi parce qu'ils sont les derniers espaces verts de Herstal, où une faune et une flore caractéristiques se sont développées avec les années.

Lire l'article de la Dernière Heure

 

- Suite à un accident corporel dont a été victime un piéton, le Conseil a discuté une nouvelle fois de la sécurité des usagers faibles sur la Place Jean Jaurès. Le Bourgmestre a rappelé que la Place étant une zone de rencontre, les piétons y sont prioritaires et la vitesse est limitée à 20 km/h. Toutefois, tout marquage au sol de type passage pour piétons ou réalisation de couloirs par des potelets est interdit. Il est juste possible d'encourager les piétons a traverser pendant les travaux...

- Le conseil a appris qu'aucune priorité n'est vraiment donnée aux commerçants herstaliens dans le cadre du Village italien lors de la sélection des candidats, si ce n'est à égalité de candidature. La majorité cherche en effet avant tout à avoir une offre diversifiée, ce que le MR regrette, vu les difficultés dont souffrent les commerçants de l'hyper-centre depuis les travaux.

 

- Après les conteneurs de déchets, l'Echevin a confirmé son intérêt pour la campagne pilote d'Intradel relative au placement de conteneurs pour le ramassage des papiers et cartons. En effet, d'après lui, cela ne coûterait rien de plus et résoudrait les problèmes de papiers qui s'envolent ou prennent l'eau sous la pluie, et autres inconvénients.

19/03/2014

Le Conseil communal du 25 avril 2013 en bref

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- Le Conseil a fait le point sur la création d'une aile dite « sécurisée » au centre fermé pour illégaux de Vottem, évoquée dans la presse. Le Bourgmestre a tout d'abord précisé qu'il s'agit bien d'ouvrir une nouvelle aile, pas de construire un nouveau bâtiment. Les travaux envisagés devraient permettre d'accueillir 22 personnes supplémentaires. Il est possible que cela occasionne plus de travail à notre zone de police. Toutefois, le fait d'avoir une aile sécurisée devrait être bénéfique. Quoiqu'il en soit, les travaux sont actuellement au point mort.

 

- Le Conseil devait en principe se prononcer une nouvelle fois sur le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal (ROI),

En effet, en date du 31 janvier 2013, celui-ci a été modifié pour refléter les dernières modifications du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD). Or, le ministre Furlan (ministre de tutelle) a annulé plusieurs dispositions du ROI tel que modifié en janvier.

La plupart de ces dispositions concernent des limitations apportées au droit d'interpellation du citoyen. Toutefois, l'une de celles-ci est celle qui limite le nombre de questions orales susceptibles d'être posées par les conseillers à un quota de 4 questions par groupe politique. Le Ministre Furlan estime en effet que le droit de poser des questions est strictement individuel et ne peut être considéré comme une modalité d'application dont la fixation est laissée au ROI.

Cette disposition se trouvait pourtant déjà dans le ROI adopté par le Conseil communal le 12 juillet 2007, qui n'avait fait l'objet d'aucune remarque de la tutelle, et même avait été validé par le Ministre Courard à l'époque, à l'occasion d'un recours que ledit ministre avait estimé non fondé… Ce revirement de position est donc une petite victoire pour le MR et pour la démocratie ! (lire l'article du journal La Meuse)

Toutefois, cette victoire n'est pas encore acquise, le point ayant été retiré de l'ordre du jour du Conseil. En effet, pour les services communaux, il reste une incertitude, le ministre s'étant prononcé sur le ROI tel que modifié en janvier 2013 et pas sur le ROI de base. Le tout est donc de voir si on en revient à l'ancienne version du ROI, ou si on modifie complètement celui-ci.

 

- Dans le cadre de la réforme des sanctions administratives communales (SAC) entreprise par la ministre Milquet au niveau fédéral, le Conseil a fait le point sur l'application de ce système à Herstal.

Entre le 1er septembre 2010 et le 31 mars 2013, 1081 dossiers des 1894 enregistrés par le fonctionnaire sanctionnateur ont été susceptibles de faire l'objet de poursuites. Les autres dossiers ont fait l'objet d'une information judiciaire ou d'une instruction judiciaire, d'un classement par le Parquet pour charges insuffisantes ou ont souffert de l'absence d'identification de l'auteur des faits.

686 dossiers sur ces 1081 dossiers exploitables (soit 63,5% de ceux-ci) ont abouti ou sont susceptibles d'aboutir à une sanction administrative : amendes administratives (341), avertissements sans amende (191), ainsi que les dossiers en cours de traitement au 31 mars 2013 (154). Les autres dossiers n'ont pas pu aboutir à une SAC soit parce qu'ils en comportaient pas suffisamment de charges ou de preuves, soit parce qu'une question de procédure y a fait obstacle (compétence d'autres autorités, respect des délais de transmis, plaques d'immatriculation étrangères ou illisibles, etc.).

Les comportements les plus constatés sont :

-les dégradations volontaires (véhicules, immeubles, sépultures, espaces verts, tags et graffitis) : 48,79%

- les déchets (dépôts clandestins, encombrement de poubelles publiques par déchets ménagers, règles de collecte des déchets, etc) : 40,23%

- le tapage (nocturne, diurne, par des animaux, diffusion de haut-parleurs sur l'espace public) : 5,02%

Le montant moyen des amendes perçues est à ce jour de 123 EUR.

Sur l'ensemble des 1221 dossiers à charge de personnes identifiées ouverts par le fonctionnaire sanctionnateur depuis l'entrée en vigueur des SAC, 21 dossiers étaient à charge de mineurs de 16 à 18 ans au moment des faits (soit 1,72%) :

- 19 mineurs ont été verbalisés pour des faits de dégradations volontaires. Sur ceux-ci, 9 ont fait l'objet d'une information judiciaire (aucune poursuite administrative), 3 ont été renvoyés en médiation obligatoire qui a abouti (pas de sanction), 4 ont été classés par le Parquet pour défaut de charges suffisantes et 3 ont été classés sans poursuites :

- un mineur a été verbalisé pour avoir consommé de l'alcool sur l'espace public. Il s'est vu infliger une amende administrative suite à l'échec de la médiation obligatoire

- un mineur a été verbalisé pour avoir uriné sur l'espace public. Il s'est vu infliger une amende administrative suite à son refus de participer à la médiation obligatoire

 

- L’extension du zoning des Hauts Sarts a été une nouvelle fois abordée. Nous avons appris que dans le cadre de l’enquête publique, la majorité communale a décidé d’émettre un avis favorable conditionnel sur le dossier de reconnaissance de zone (en vue de l’inscrire dans un périmètre de développement économique) et d’expropriation. Les conditions sont les suivantes :

1. Des études sérieuses et indépendantes devront être menées pour mesurer l’opportunité d’aménager un parc industriel sur les friches industrielles existantes prioritairement à l’extension des zones

2 Les travaux d’infrastructure auto-routière et l’élargissement du Pont de bêche doivent impérativement être réalisés pour répondre aux problèmes déjà existants (congestion des accès autoroutiers qui présentent de sérieux problèmes de sécurité et présence de véhicules lourds qui s’égarent dans des lieux inappropriés à leur gabarit)

3. Ces travaux doivent être accompagnés par la pose d’une signalisation adéquate sur les autoroutes et leurs accès permettant de diriger le charroi vers leur destination en empruntant un cheminement adapté à leur gabarit

4. Une étude relative à la création d’une voirie reliant la rue de l’Abbaye à la rue Basse-Campagne, via la rue des Chalets, permettant de délester l’axe des rues en Bois, de Hermée et Colonel Speesen doit être menée

5. L’opération de requalification de la zone 1 doit être maintenue

6. L’aménagement du site « le vallon des châtaigniers » en espace vert public doit être maintenu

7. La création de la nouvelle voirie dans le prolongement de la 2e Avenue vers le nouvel échangeur établi sur l’A601 devrait être adéquatement remplacée par :

Un rond point adapté au pied du nouvel échangeur de l’A601

Un branchement sur la rue de Tilice existante venant de ce rond point

L’élargissement de la rue de Tilice

L’adaptation d’un rond point réunissant la rue de Tilice, la route de Milmort venant de dessous le pont de l’autoroute, la 1ère Avenue et la 4e Avenue ; à cet endroit, la pose d’une signalisation claire dirigeant la circulation vers la 4e Avenue pour celle qui doit se rendre dans le parc industriel existant et vers son extension éventuelle

A la question de savoir si une redensification du zoning ne devrait pas être prioritaire à son extension, le Bourgmestre a répondu qu'en 2004, les 3 zones industrielles étaient occupées à raison de 95%. Actuellement, elles sont quasi saturées. La grande majorité des terrains ont été vendus à la SPI sans prévoir de droit de préemption lors d'une revente éventuelle de la part du propriétaire. La gestion du foncier échappe donc aux autorité publiques et reste dans les mains du privé selon les lois de l'offre et de la demande. La redensification, à défaut d'accord amiable avec les propriétaires concernés, devrait donc s'effectuer par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique, avec les indemnités y affairant (ce qui limite fortement la rentabilité de l'opération).

En ce qui concerne l'emploi, les études en cours montrent que les 455 Ha des 3 zones des Hauts Sarts occupent environ 9100 travailleurs (soit 20 emploi/ha). Il n'est en revanche pas possible de prévoir une densité d'emploi pour l'extension , notamment parce qu'il reste une certaine incertitude sur les nouvelles activités qui y seront hébergées.

 

- Le MR s'est abstenu dans le cadre de la tutelle sur le budget 2013 du CPAS. En effet, l'équilibre a été difficile à atteindre, malgré une dotation complémentaire de la Ville. En effet, le nombre d'allocataires a augmenté et la résidence Louis Demeuse plombe le budget vu son déficit. Il convient de réfléchir à un audit financier et de gestion.

Le MR a rappelé que différents petits ateliers qui ne font pas partie des missions obligatoires (couture, repassage) accentuent le déficit. Le Bourgmestre a reconnu la nécessité d'analyser chaque service non obligatoire par rapport à son utilité en termes de réinsertion et son coût,

 

- Le point a été fait sur les travaux dans le quartier de la rue de l'Agriculture. La mise en sens unique de cette rue va permettre la construction d'un trottoir, ce qui était demandé par les riverains pour plus de sécurité. La rue du Bourriquet sera légèrement élargie et rénovée. Elle devrait rester à double sens de circulation. La rue de Milmort sera quant à elle remise en état et devrait rester à double sens de circulation.

 En termes d'agenda, le trottoir de la rue de l'Agriculture devrait être réalisé début mai, la voirie asphaltée dans la foulée et la circulation devrait y être possible dès début juin 2013. La rue de Milmort elle sera rénovée dès la réouverture de la rue de l’Agriculture. Elle sera suivie de la rue du Bourriquet.