26/02/2014

Question orale de J. MAUS relative au projet d’extension du zoning industriel des Hauts-Sarts

Question

 

Le projet d’extension du zoning industriel des Hauts-Sarts et les aménagements routiers qui y sont liés ont suscité de vives réactions parmi la population et les agriculteurs.

 

Le collège s’est engagé, par sa déclaration de politique communale, à garantir la qualité de vie des habitants et à préserver le caractère rural des villages, en particulier celui de Milmort. 

 

Un certain nombre de terres agricoles sont appelées à être expropriées.  Pouvez-vous dire combien d’entre elles sont situées sur le territoire de la ville de Herstal ?  Quel sera l’impact sur les derniers espaces verts de Milmort ?

 

Quelle plus-value exacte les aménagements routiers prévus vont-ils apporter tant aux habitants des quartiers limitrophes situés à Herstal qu’aux usagers du zoning ?  Ces aménagements seront-ils de nature à préserver Milmort du trafic de camions ou au contraire, vont-ils accentuer le problème ?  La mise en cul de sac de la route de Tilice et de la rue de l’Escousset ne va-t-elle pas engendrer un charroi de véhicules supplémentaire dans le centre de Milmort , en particulier sur l’axe Tilleul-Mazuy-Bovendael et Bêche-Voie de Bêche-Clerbeau ? 

 

Un agriculteur représente environ 3 emplois en amont et en aval, sans compter les saisonniers employés par les fructiculteurs d’Oupeye.  Quelle est la plus-value réelle estimée en termes de création d’emplois et de nouvelles activités économiques ?  S’agira-t-il de transferts d’emplois ou de création de nouveaux emplois ?  Quelles entreprises sont attendues ? Quelles sont les garanties de leur maintien ?

 

Ces nouveaux aménagements ne sont-ils pas un prélude à une nouvelle extension du zoning au détriment de nos villages alors que le Conseil communal s’est montré unanimement favorable à un maintien de la situation actuelle ? 

 

Réponse

 

Créer de l’activité économique nécessite des terrains d’accueil pour les entreprises. Si le Bourgmestre reconnaît que l’utilisation des terrains existants doit être plus optimale, les opérations de reconversion et de densification prennent du temps et ne suffiront pas à elles seules. L’extension, elle, permettra d’accueillir des entreprises qui ne pourraient pas aller ailleurs, notamment au Trilogiport ou sur l’ancien site des ACEC, etc.

 

L’extension en elle-même aura, d’après lui peu d’impact sur Herstal. Toutefois, elle aura d’importantes conséquences en ce qui concerne la mobilité avec de nouveaux accès routiers. Le Bourgmestre espère, à cette occasion, que le dossier de l’élargissement du Pont de Bêche, dont on parle depuis des années, trouvera enfin son aboutissement et que la création de voiries supplémentaires permettra le contournement du Village de Milmort par le trafic lié au Zoning.

 

Il est difficile de faire des prévisions en ce qui concerne l’emploi. En effet, il reste un certain degré d’incertitude sur les nouvelles activités hébergées dans la zone en projet.

 

Par ailleurs, la Ville se dit toujours fermement opposée à l’extension du zoning sur le territoire de Herstal.

 

Aux yeux du collège des Bourgmestre et échevins, les aménagements de mobilité envisagés présentent des opportunités d’amélioration nombreuses pour Herstal et les expropriations nécessaires, de même que l’impact en termes d’espaces verts, leur semblent marginaux par rapport à la globalité du projet.

18/10/2011

Le Conseil communal du 28 octobre 2010 en bref

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- Le conseil a discuté d’un déplacement éventuel des bulles à verre situées rue de la Hallette à Milmort.  En effet, ce carrefour est dangereux et doit d’ailleurs être modifié en vertu du plan communal de mobilité (PCM).  Les modalités pratiques du déplacement feront l’objet d’un examen par l’éco-conseiller.

 

- Le MR a voté contre le nouveau règlement portant taxe sur la collecte et le traitement des immondices

La nouvelle taxe instaurée comprend une partie forfaitaire, qui représente le service minimumet une partie proportionnelle, qui représente le service complémentaire, défini comme la gestion des déchets issus des ménages au-delà des quantités prévues dans le service minimum.

Le taux de la partie forfaitaire est fixé à 152 EUR pour un ménage de 3 personnes et plus, 137 EUR pour un ménage de 2 personnes et 75 EUR pour un isolé. 

Elle comprend la collecte des PMC ainsi que des papiers cartons toutes les deux semaines, l’accès au réseau de recyparcs et aux bulles à verre, la mise à disposition des conteneurs et d’un rouleau de 20 sacs PMC, la collecte mensuelle des encombrants, la collecte des déchets verts, le traitement de 30 kg de déchets organiques et de 60 kg d’autres déchets par habitant et enfin 30 vidanges de conteneurs (minimum 6 et maximum 12 vidanges du conteneur gris).

La taxe proportionnelle est quant à elle ventilée en deux volets : d’une part, à la levée (les levées du conteneur gris sont taxées au-delà de la 12e levée de l’exercice et les levées du conteneur vert sont taxées au-delà de la 18e levée de l’exercice, sachant que l’on peut reporter 6 levées du conteneur gris non utilisées sur le conteneur vert) , et d’autre part, au poids (les kilos de déchets organiques sont taxés au-delà de 30 kg par membre de ménage et par an et au-delà de 60 kg pour les autres déchets).  Le taux de la partie variable de la taxe est fixé, pour la levée à 65 cents par vidange de conteneur tant pour le gris que pour le vert.  Au poids, le taux est de 6 cents le kg pour les déchets organiques et de 7 cents par kg pour les autres déchets jusqu’à 120 kg par membre de ménage par an (9 cents le kg au-delà de 120 kg par membre de ménage par an).

Certains ménages peuvent obtenir une dérogation et continuer à utiliser des sacs (roses et plus jaunes).  Le sac de 60 litres coûtera désormais 1,20 EUR et le sac de 30 litres coûtera 60 cents.  Dans ce cas, la taxe forfaitaire comprend 30 sacs de 30 litres par an pour les isolés, 30 sacs de 60 litres par an pour les ménages de 2 personnes et 50 sacs de 60 litres par an pour les ménages de 3 personnes et plus.

Les contribuables qui se trouvent dans le cadre d’un contrat avec une entreprise privée pour l’enlèvement de leurs immondices (notamment les habitants de certains immeubles à appartements) devront désormais payer également la taxe forfaitaire, mais seront exonérés pour une partie de celle-ci (exonération de 116 EUR pour un ménage de 3 personnes et plus, 113 EUR pour un ménage de deux personnes et 63 EUR pour un isolé)

Les ménages qui comptent au moins un enfant de moins de 3 ans au 1er janvier de l’exercice peuvent demander une exonération de la taxe proportionnelle équivalant à maximum 182 kg de la fraction résiduelle.

Le redevable incontinent peut également demander une exonération de la taxe proportionnelle équivalant à maximum 182 kg de la fraction résiduelle s’il produit une attestation médicale

Au nom du groupe MR, j’ai tout d’abord constaté qu’avec ce système de taxe forfaitaire et de taxe proportionnelle ventilée en deux volets, le nombre de levées de conteneurs que l’on peut transférer du conteneur gris sur le conteneur vert, le calcul du nombre de levées auquel on a droit dans la taxe forfaitaire, il va falloir faire un calcul savant pour sortir ses poubelles à un coût raisonnable sans avoir de nuisances olfactives ni d’asticots !!!

Le choix de la capacité des conteneurs a été demandé à la population avant que celle-ci soit complètement informée des nouvelles modalités de collecte.  Par ailleurs, lorsque les citoyens téléphonent à Intradel pour avoir plus amples informations, ils sont redirigés vers la Ville.

Dans ce nouveau système, le principe pollueur-payeur ne trouve en réalité qu’une application très restreinte.  On tend vers un système où les habitants seraient sensés payer le coût réel de leurs déchets, mais pas individuellement.  La taxe forfaitaire passe à un montant très élevé et autorise toute personne à produire 60 kg de déchets résiduels et 30 kg de déchets organiques par an.  D’autre part, les personnes qui compostent paient pour un conteneur organique dont elles n’auront que peu, voire pas du tout, l’utilité.  Partant de ces constats, pourquoi ne pas se diriger vers une vraie application du principe « pollueur-payeur » où la taxe forfaitaire se limiterait à couvrir les services collectifs (comme pour les personnes souhaitant faire appel à un collecteur privé : 36 EUR pour les gros ménages, 24 EUR pour les ménages de deux personnes et 12 EUR pour les isolés) et à côté une taxe proportionnelle ?  Cela responsabiliserait davantage la population et l’inciterait réellement à trier correctement ses déchets et à utiliser les parcs à conteneurs pour lesquelles elle paie.  Il serait toujours possible d’octroyer des mesures sociales sur la taxe proportionnelle et de lutter efficacement contre le dépôt clandestins de déchets, à la fois par le système des sanctions administratives et la vérification des données de levées et de poids enregistrées par le collecteur.

Enfin, il reste anormal que les citoyens ne retirent aucune contrepartie directe (autre que la taxe sur l’incinération à charge d’Intradel) de la présence sur notre territoire d’Intradel et son cortège de nuisances.

 

- Les conditions d’attente pour les usagers du TEC prenant le bus  Boulevard Zenobe Gramme ont été évoquées.  Il est impossible d’installer un abri bus à cet endroit en raison des dimensions de ceux-ci mais il serait envisageable de prévoir un auvent (panneau arrière et toit mais sans côtés) pour que les gens puissent se mettre à l’abri.  Cette possibilité sera examinée.

 

- Le Conseil a discuté de l’état de la rue Bovendael à Milmort.  En effet, avec l’ouverture de la voirie suite à la création d’un nouveau lotissement, la chaussée s’est fortement dégradée et lorsqu’elle est empruntée par des véhicules lourds – ce qui est fréquemment le cas – les habitants des vieilles maisons de la rue ressentent des vibrations.  Celles-ci font craindre un souci au niveau des égouts, ce qui nécessite une inspection.  La Ville envisage également un reprofilage total de la voirie après la fermeture définitive du passage à niveau.  Enfin, une réflexion est en cours avec la SPI+ afin de détourner le trafic de poids lourds vers le Pont de Bêche.