06/03/2012

Proposition de J. Maus visant au remboursement des i-phones mis par la Ville à disposition des Echevins

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Proposition

 

« Vu la décision prise par le Collège communal d’octroyer à l’ensemble de ses membres, à l’exception du bourgmestre, un Iphone 4 16G ;

 

Considérant que cet achat à charge du budget communal s’élève à plus de 5000 EUR ;

 

Considérant le revenu moyen par habitant sur notre commune ;

 

Considérant l’augmentation du nombre de chômeurs et de minimexés alors même que le nombre d’habitants a diminué sur Herstal ;

 

Considérant la pression fiscale pesant sur les contribuables herstaliens afin d’alimenter le budget communal et donc les services à la collectivité ;

 

Considérant que les membres du Collège doivent veiller à utiliser l’argent public en bons pères de famille ;

 

Considérant le montant des traitements perçus par les membres du Collège dans le cadre de leurs fonctions; 

 

Considérant la nécessité de restaurer la confiance des citoyens envers leurs représentants aux différents niveaux de pouvoir ;

 

Considérant l’existence d’autres terminaux remplissant les mêmes fonctions et permettant d’atteindre le même objectif  pour un prix nettement moindre ;

 

Considérant l’obsolescence rapide des appareils achetés, rendant vaine la restitution de ceux-ci à l’échéance du mandat des Echevins;

 

Le conseil décide

 

-                    de demander à chaque membre du Collège de rembourser au budget communal une somme équivalente au prix d’achat de l’Iphone dont il bénéfice

 

-                    de demander au Collège d’affecter intégralement la somme restituée à l’opération « restauration solidaire » du CPAS »

 

Réponse

 

Le Bourgmestre a tenu à souligner qu’il s’agit d’un outil de travail, même s’il est également utilisé à des fins privées.  Les Echevins ne pourraient remplir correctement leur mission sans GSM à l’heure actuelle.

 

En considérant que les iPhones sont amortis sur deux ans et que les Echevins prennent en charge une partie du coût de l’appareil correspondant à la quote-part d’utilisation privée, l’appareil coûte, selon Frédéric DAERDEN, 23 EUR par mois à charge de la ville. 

 

Les factures rentrées par les Echevins pour leurs communications sont de l’ordre de 300 EUR par mois, mais ne sont prises en charge par la Ville qu’à concurrence de 28 EUR par mois.

 

Il n’empêche que malgré les calculs d’amortissement du Bourgmestre, la facture déboursée par le contribuable pour l’achat des appareils est bien de plus de 5000 EUR…auxquels il faut ajouter une partie des frais de communication.  Chacun a donc son angle de vue concernant cet achat, réalisé avec des fonds qui n’appartiennent pas aux Echevins mais à la Ville, ce qu’ils ont parfois tendance à oublier.

 

Tout cela n’a pas empêché les conseillers communaux de la majorité de voter contre la proposition, avalisant ainsi l’achat de ces appareils pour les Echevins plutôt que le versement de cette somme à ceux qui en ont réellement besoin, comme les personnes bénéficiant de l’opération « restauration solidaire » du CPAS…

 

Lire l’article du journal La Meuse

03/01/2012

Recours de J. Maus contre l’achat d’iPhones 4 au bénéfice des échevins de la Ville de Herstal

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Recours

 

Ma question orale du mois de janvier concernant l’acquisition d’iPhones par la Ville de Herstal pour ses Echevins ayant fait grand bruit, le député wallon Jean-Luc CRUCKE (MR) a interpellé Paul FURLAN, ministre des Pouvoirs Locaux, à ce sujet.  Le ministre constatant dans sa réponse qu’aucun mandataire de la Ville n’avait introduit de recours officiel contre cette décision, j’ai immédiatement entrepris cette démarche pour le MR de Herstal.

 

Lire les articles du journal La Meuse

 

Lire l’article du journal Le Soir

 

Réponse

 

La réponse à ce recours introduit en février est tombée le 31 mai 2011. 

 

Dans celle-ci, le ministre FURLAN critique tout d’abord la motivation de la délibération du Collège communale du 5 août 2010.

 

Le ministre rappelle ensuite qu’il appartient au Conseil communal de se prononcer sur l’octroi d’un tel avantage.

 

Enfin, il invite le Collège à faire adopter par le Conseil un Règlement traitant de la mise à disposition des iPhones aux membres du Collège et précisant les modalités de remboursement des frais téléphoniques de ceux-ci.

 

La réponse du ministre a le mérite de rappeler le rôle des Conseillers communaux dans une démocratie…On peut toutefois regretter son manque de fermeté.  En effet, en n’exigeant pas le remboursement de ces coûteux gadgets, le ministre FURLAN cautionne le fait que des Echevins, qui perçoivent par ailleurs un traitement non négligeable, utilisent l’argent des contribuables qui leur ont fait confiance pour s’octroyer divers avantages. A Herstal, il y a eu les iPhones (5.000 EUR), mais aussi les berlines (80.000 EUR).   A-t-on vraiment retenu la leçon des scandales ayant éclaté à Charleroi en 2005 ? 

 

Les iPhones devront donc repasser sur la table du Conseil.  Il ne faut toutefois pas se faire d’illusion : les conseillers de la majorité avaliseront cet achat, comme ils l’ont fait en refusant de voter notre proposition visant au remboursement des appareils et à l’affectation de la somme ainsi obtenue à l’opération de restauration solidaire du CPAS.  Du moins officiellement, car hors de la salle du Conseil, les réactions ne sont pas les mêmes…Ce genre d’attitude m’échappe.  Je pensais que dans « socialiste », il y avait le mot « social » ?? Ce mot n’a visiblement pas le même sens pour la majorité PS-Eph que pour le Mouvement Réformateur.

 

Lire les articles du journal La Meuse

 

Lire l’article du journal Le Soir