06/11/2009

Question orale de J. Maus relative aux problèmes de sécurité et de vandalisme rue Emile Muraille

Question

 

Les habitants de la rue Emile Muraille se plaignent de nuisances occasionnées par une bande jeunes se réunissant près du hall omnisports : dégradations causées aux maisons, tapage nocturne, consommation d’alcool, immondices laissées sur la voie publique…

 

Outre cela, des dégradations sont causées à des biens appartenant à la SRL.  Des contacts pris à ce niveau, il ressort qu’il n’est pas possible de récupérer le préjudice subi auprès des parents de ces jeunes (ce qui serait peut être de nature à les responsabiliser par ailleurs) car les PV de la police ne citent pas de nom permettant d’identifier clairement les auteurs, même si la plupart des jeunes qui commettent ces méfaits sont connus.

 

La police a-t-elle examiné cette situation ? Quelles sont les mesures envisageables ?

 

Si la police se révèle impuissante à régler ce problème, envisagerez-vous d’introduire un couvre-feu comme l’ont fait certains de vos collègues (ex. : Axel Sœur à Courcelles, Paul Furlan à Thuin..).

 

Au-delà de la répression,  envisagez-vous d’engager des éducateurs de rue, par exemple, dans le cadre du plan de cohésion sociale (PCS) ?  Ne créerait-on pas une vraie maison de jeunes, qui les impliqueraient dans des projets et activités, encadrés d’éducateurs ?

 

Enfin, envisagez-vous d’engager des gardiens de la paix (loi du 15 mai 2007) ?

 

Réponse

 

Le Bourgmestre a tout d’abord refusé de lire la réponse du chef de corps dans son entièreté en raison du timing imposé par le ROI (lien). 

 

En synthèse, le chef de corps estime que ce n’est pas par une intervention policière pure et dure que l’on pourra résoudre des problèmes de ce type, qui ne sont pas faciles à gérer.  Selon ses propres termes : « la police n’est pas Dieu le Père ».

 

Le  plan de cohésion sociale est axé sur l’insertion sociale intergénérationnelle.  Les éducateurs de rue (que le Bourgmestre qualifie de mesure « anti-jeunes ») ne sont donc pas envisagés dans ce cadre. 

 

Le PCS, avec sa démarche axée sur l’intergénérationnel, ainsi que les sanctions administratives, ont pour but d’éviter ce genre de nuisances en améliorant le cadre de vie des Herstaliens, en faisant en sorte qu’ils se sentent bien chez eux, en rendant la Ville et son image plus attractives.  A cet égard, le Bourgmestre affirme qu’un fait de vandalisme relaté en long et en large dans la presse nuit à l’image de la Ville.

 

Il se refuse également à toute attitude qu’il estime « excessive » par rapport aux rassemblements de nuit.  Il relève qu’il n’y a pas de dégradations au hall omnisports Emile Muraille, et ce, selon lui, parce que les jeunes viennent y jouer le mercredi et se sont ainsi approprié le hall.

 

Les gardiens de la paix ne sont pas non plus envisagés.

 

A titre de réplique, j’estime tout d’abord interpellant de rendre la presse responsable de l’image catastrophique de notre commune.  Ensuite, je rappelle ne jamais avoir défendu de position « anti-jeunes », étant quand même jeune moi-même !  La proposition n’a jamais visé à créer un état policier, mais au contraire, au-delà de la répression nécessaire, à créer un encadrement des jeunes autour d’un projet développé par eux, pour eux et avec eux.  Se contenter de dire que « la police n’est pas Dieu le Père », à un moment, ne suffit pas : il faut prendre en considération le légitime ras-le-bol des gens qui habitent à cet endroit et y apporter une réponse concrète.  Il est regrettable que la majorité soit sourde aux différentes pistes de solution avancées par le MR (couvre-feu, maison de jeunes, éducateurs de rue et gardiens de la paix).  Les habitants de la Préalle apprécieront.

 

Lire l’article du journal La Meuse paru avant le Conseil

 

Lire l’article du journal La Meuse paru suite au Conseil

16/09/2009

Le Conseil communal du 11 juin 2009 en bref

Maison cale

- Le règlement d’ordre intérieur est à nouveau revenu sur le tapis.  En effet, celui-ci fixe un quota de 4 questions orales par groupe politique.  Or, il se trouve que le Conseil d’herstal compte désormais un conseiller indépendant, qui ne peut, selon le Secrétaire communal, être considéré comme constituant un tel groupe.  Dans un souci démocratique, le MR a fait savoir qu’il acceptait, pour le conseil de juin uniquement, que les questions du conseiller dissident soient comptabilisées sur son quota, mais qu’il était hors de question qu’il en soit de même à l’avenir.  Le Code de la démocratie locale a consacré le principe de la perte des mandats dérivés dans le chef du conseiller communal démissionnaire de son groupe.  La comptabilisation des questions orales sur le quota du groupe politique dont le conseiller est exclu n’a donc pas de sens.   Qui plus est cela limiterait les possibilités de poser des questions des conseillers MR.  Le Règlement d’ordre intérieur montre donc, une fois de plus, ses limites.  Cela s’est encore confirmé lorsque le chef de groupe PS a proposé de comptabiliser les questions du dissident sur son propre quota.  On peut se demander à quoi sert encore cette limitation !  La majorité devra sortir de cette impasse, car il n’est pas possible de priver un conseiller de ses droits.  La question a été renvoyée à la Conférence des chefs de groupe.

 

- Les riverains de la Clinique André Renard se plaignent de l’insécurité qui règne sur le parking de celle-ci. Le Bourgmestre a répondu que les policiers n’ont pas constaté de souci particulier sur le parking, hormis, parfois,  des rassemblements de jeunes en soirée mais qu’ils seront attentifs à la situation.  Dans le cadre de l’agrandissement de l’hôpital, le parking sera fermé avec une attention accrue de la police sur cet endroit même s’il n’y a jamais eu de plainte déposée

 

- Le Conseil communal a approuvé le règlement de police administrative sur la qualité du logement. 

L’amélioration de la qualité du logement figure dans la Déclaration de politique communale.  Conformément à la DPC, l’objectif du règlement est donc le bien être des occupants et le cadre de vie de l’ensemble des citoyens.  Au-delà de ça, un groupe d’accompagnement social a été mis en place pour aller plus loin que le travail juridico-administratif.  Un groupe de travail sera par ailleurs mis en place afin de se pencher sur les implications de ce nouveau règlement (ex. : ne faudrait-il pas augmenter l’offre de logements publics pour les personnes qui quittent leur logement pour cause d’insalubrité ? Ne faudrait-il pas prévoir un accompagnement pour les propriétaires vieillissants qui n’ont peut être plus la possibilité de veiller à l’état de leur immeuble ?...)

Le MR s’est prononcé favorablement au règlement, tout en soulignant que les additionnels au précompte immobilier restent trop élevés dans notre commune, ce qui va à l’encontre d’une logique d’encouragement à l’entretien et la rénovation des immeubles.  Pourquoi ne pas faire comme la Ville de Liège, par exemple, qui octroie des remises de PrI correspondant au montant de la taxe communale additionnelle pendant 4 ans aux personnes qui réalisent une rénovation significative de leur habitation ?

 

- Le point a été fait sur le dossier de l’Esplanade de la Paix.  Une rencontre en petit comité a tout d’abord été organisée entre le promoteur et son architecte, le syndic et l’association des riverains.  Une autre rencontre a ensuite été organisée avec les habitants concernés au Palais des Congrès.  Plus ou moins 60 personnes ont assisté à celle-ci. Le promoteur et l’architecte se sont exprimés sur le projet en détail et ont écouté les remarques provenant de la salle.  Depuis lors, le projet est toujours chez le promoteur à l’état de réflexion et il n’y a toujours aucune demande de permis introduite.

 

- Conformément à ce qui avait été répondu à la question posée lors du conseil communal précédent au sujet de l’enveloppe débloquée par la Région wallonne afin d’aider les communes à réparer les voiries endommagées suite aux dégâts d’hiver, la Ville de Herstal a procédé à un inventaire des besoins et de ce qui pouvait rentrer dans le cadre du subside. C’est le zoning des Hauts Sarts qui a été retenu.  Complémentairement à cela, un montant supplémentaire sera inscrit au budget ordinaire afin de réparer d’autres voiries (mais sur fonds propres).  Le relevé des rues concernées sera effectué lors de la modification budgétaire

 

-  Le Conseil a appris que les autorités communales projettent d’étudier la réalisation d’une nouvelle voirie Chaussée Brunehault (qui est complètement défoncée et où passe le nouveau Ravel, déjà abîmé…).  Les travaux en cours au niveau de l’ancien athénée de Vottem et le charroi occasionné ont toutefois conduit le collège à postposer ce projet afin de ne pas devoir effectuer ce travail à plusieurs reprises

 

- Le point a été fait quant à la possibilité de créer une Agence immobilière sociale (AIS) sur Herstal.  L’Echevin a réitéré son souci de ne pas multiplier le nombre de bailleurs publics et d’avoir un guichet unique en matière de logement (ce qui est déjà le cas actuellement avec le regroupement de la SRL et du service communal du logement).  La mission d’AIS serait ainsi confiée à la SRL.  Le problème est que, si le Code wallon du logement a bien été modifié pour inscrire ce type de missions parmi celles des Sociétés de Logements de Service Public, l’arrêté d’exécution fait toujours défaut.  Ceci dit, il ressort d’un contact récent avec la SWL que dès la constitution du nouveau gouvernement wallon, un projet d’arrêté sera déposé sur la table du ministre du logement.  La SRL devrait ainsi être opérationnelle comme AIS début 2010.

 

- Le Conseil communal a lancé la procédure de marché public en vue de la rénovation et l’extension du musée communal de Herstal (bureaux pour le personnel, salle de lecture, petite salle pour des expos temporaires)

 

- une convention de partenariat a été passée avec la maison d’édition « Noir dessin production » en vue de la réalisation d’un ouvrage sur les rues de Herstal

07/09/2008

Questions orale de J. Maus relative aux invitations adressées par M. le Bourgmestre aux entreprises situées sur le territoire communal à l’occasion de son bal du 10 mai 2008 et aux questions éthiques soulevées par celles-ci

A l’occasion de son bal annuel, le Bourgmestre a fait parvenir à des entreprises situées sur le territoire communal des invitations « VIP »Celles-ci étaient invitées à « marquer plus particulièrement leur soutien à Frédéric Daerden » en souscrivant à des formules à 1815 EUR pour 10 personnes ou 1089 EUR pour 6 personnes leur donnant droit à une présence publicitaire sur les lieux.

 

Suite à cette invitation, plusieurs entrepreneurs herstaliens m’ont fait part de leurs interrogations : est-ce adéquat, lorsque l’on est bourgmestre (et partant, garant de l’intérêt général) de se faire sponsoriser  par des entreprises situées sur le territoire de la commune que l’on est appelé à gérer et qui représentent des intérêts privés ? Les entreprises qui choisiront de marquer leur soutien de la sorte au bourgmestre ne vont-elles pas attendre en retour, elles aussi, un soutien quelconque dans les éventuelles démarches qu’elles pourraient être amenées à entreprendre auprès des autorités communales dans le cadre de leurs activités? Enfin, quel est le risque de ne pas répondre favorablement à cette invitation ?

 

Le Bourgmestre a refusé de répondre à ma question, qui a donc été évoquée à huis clos (ce qui explique que la question et le débat qui a eu lieu ne seront pas reproduits ici).

 

A noter qu’avant le conseil, la question a été soulevée à plusieurs reprises dans la presse :

lire l'article de la DH

lire l'article du Soir

23/02/2008

Conseil communal du 20 décembre 2007 : le clash !

Maison caleQuasiment dès le début du conseil communal, la tension est montée d'un cran.  En effet, alors que d'ordinaire les points déposés par l'opposition sont intégrés à l'ordre du jour, le Bourgmestre a fait mine de vouloir les déplacer vers la fin du Conseil, après la présentation du budget.  Cette manière de procéder à provoqué un tollé au sein de l'opposition.  En effet, comme je l'ai signalé, cela témoigne d'une volonté du Bourgmestre de reléguer nos questions à un moment où la fatigue et/ou la lassitude se fait sentir dans le public et la presse et où ceux-ci ont parfois même quitté la salle !

C'est lors d'une proposition du conseiller communal Ecolo relative à l'organisation de la Conférence des Chefs de groupe du Conseil communal que la guerre a vraiment été déclarée entre la majorité et l'opposition.  Eric JADOT (Ecolo) a ouvert le feu en rappelant que notre précédent Bourgmestre rejetait parfois des questions de l'opposition mais toujours en séance publique, de sorte que les citoyens et la presse étaient informés du point déposé.  F. DAERDEN quant à lui, le fait lors d'une conférence de chefs de groupe à huis clos, ce qui occulte le débat d'idées.  La proposition consiste donc à pouvoir reformuler une question qui pose problème en conférence des chefs de groupe.

Nadia MOSCUFO (PTB+) ajoute qu'elle n'avait pas voté contre le règlement car il contenait des éléments positifs et qu'elle voulait croire que la conférence des chefs de groupe était une avancée démocratique.  Prenant comme exemple le refus d'un de ses points concernant le séparatisme, elle dit constater maintenant qu'elle permet d'évacuer le débat d'idées.  Or, parfois, si des questions ne sont pas directement d'intérêt communal, la commune peut servir de moteur pour provoquer le débat à d'autres niveaux de pouvoir.

Pour ma part, je précise enfin que le règlement est une façade démocratique, réglementaire pour nous faire taire, qu'on a l'impression que pour chaque point déposé, la majorité cherche de quelle manière l'évacuer sur base du règlement d'ordre intérieur.  Et pire encore, que ces refus se fondent sur des raisons qui semblent fort subjectives selon que le point agrée la majorité ou non (par exemple, la question de la conseillère MR Bernadette Vandenbergh  concernant la réalisation d'un cadastre du milieu associatif n'a été que partiellement rejetée.  En effet, la commune a refusé de dresser une liste exhaustive des associations subsidiées sur Herstal mais a accepté d'évoquer la réalisation d'un guide du milieu associatif car il a partiellement été réalisé).

A tout cela, le Bourgmestre répond qu'il ne nous brime pas, que seules 5 points ont été refusés sur 25 depuis l'entrée en vigueur du R.O.I., qu'un minimum de formalisme est nécessaire pour que l'institution fonctionne et que la conférence des chefs de groupe lui semblait, au contraire des arguments avancés, être un plus. 

Avec un ton quelque peu arrogant, il ajoute alors la phrase de trop : « tu es fâché parce qu'on vient de te refuser un point, Eric, mais ça te passera ».

Cela plus la relégation de nos questions en fin de conseil, c'en était vraiment trop.  Sans aucune préméditation et après quelques échanges de regard, les sept conseillers de l'opposition, tous partis confondus, se sont levés comme un seul homme et ont quitté la séance, abandonnant le bourgmestre et ses slides de présentation du budget communal.

Trop, c'est trop !

Article du journal la Meuse

Article du journal le Soir

16/02/2008

Conseil communal du 20 décembre 2007 : ça chauffe en conférence des chefs de groupe !

Les conseillers communaux de l'opposition, lassés de voir continuellement leurs points passés au crible pour tenter de trouver une disposition du règlement d'ordre intérieur permettant de les écarter, s'expriment d'une même voix lors d'un point presse tenu juste avant le conseil communal.

Lire le communiqué de presse

05/10/2007

Conseil communal du 20 septembre 2007 : les points déposés par le MR

groupe MR

Il s’agit du premier conseil communal depuis l’adoption du nouveau règlement d’ordre intérieur.  Mon recours introduit auprès du Ministre des Pouvoirs locaux n’ayant pas abouti, notre nombre de questions sera désormais beaucoup plus limité.

 

1. Questions orale relative à l’ancien athénée de Vottem

2. Question orale relative à l’aménagement du trottoir rue Large Voie, entre les n° 150 et 158

3.  Question orale relative aux excréments canins (reportée au prochain conseil)