14/04/2014

Le Conseil communal du 4 septembre 2013 en bref

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- Le Conseil a fait le point sur l'activité du peloton antibanditisme (PAB) sur le territoire herstalien.

En vertu de la convention signée, la Ville de Herstal intervient à hauteur de 200.000 EUR par an. Elle bénéficie ainsi d'une présence de 63h/semaine, soit concrètement une présence du PAB de 21h/semaine puisqu'ils fonctionnent par équipes de 3.

En termes d'axes de mission, le PAB effectue une surveillance générale (patrouilles), mais aussi une surveillance spécifique. Celle-ci peut être liée aux activités commerciales, mais aussi terroristes ou encore ciblée sur la présence de malfaiteurs identifiés à surveiller. Le PAB intervient aussi en appui de la zone de police locale, soit de manière planifiée ( quand il y a une interception ou une perquisition difficile), soit de manière non planifiée (appel en renfort).

A ces interventions quantifiables, il faut ajouter tout ce qui est non quantifiable, comme l'effet dissuasif que peut avoir le fait de faire partie de la zone de collaboration PAB.  Il est donc difficile de savoir précisément si cela vaut les 200.000 EUR investis, mais le Bourgmestre souhaite une réunion de débriefing entre les chefs des zones concernées, les présidents de celles-ci et le responsable PAB afin de faire le bilan de l'application de la convention par rapport aux 4 axes de mission et de définir ce qui doit être considéré comme prioritaire.

 

- Le Conseil a accepté certaines modifications au cahier spécial des charges du PPP promotion Marexhe. En effet, les 3 soumissionnaires ont présenté leur offre le 30 mai 2013 et s'agissant cette fois d'une procédure négociée avec publicité, cela laisse la place pour une certaine négociation.

 

- Suite à la décision du ministre Furlan d'annuler certaines dispositions du règlement d'ordre intérieur (ROI) tel que modifié le 31 janvier 2013, il a été décidé pour des raisons juridiques de revenir à la version antérieure qui avait, elle, été validée par la tutelle. Sur le fond, cela ne répond toutefois pas entièrement aux critiques du ministre Furlan puisque notamment, la limitation du droit pour les conseillers communaux de poser des questions orales reste limitée à 4 questions par groupe politique...

En revanche, cette version du ROI consacre le droit pour les conseillers communaux de porter une écharpe les identifiant comme tels lors manifestations publiques.

Cliquez ici pour lire la nouvelle version du ROI.

 

- Le MR a voté contre la réorganisation du mode de fonctionnement des comités de participation.

En effet, les comités, dont le nombre est revu à la baisse, dépendront dorénavant chacun d'une maison intergénérationnelle. Ils seront donc intégrés dans la structure mise en place par le plan de cohésion sociale (PCS) et collaboreront à 2 activités annuelles mises en place par celui-ci. Ils pourront éventuellement en initier une 3ème si celle-ci fonctionne avec succès. Ils seront représentés non plus par un comité composé d'un président, d'un vice-président et d'un trésorier, mais par un coordinateur de quartier, élu pour un mandat de 2 ans et éventuellement assisté de maximum 3 adjoints. Celui-ci sera chargé de tenir une permanence mensuelle dans son quartier. Il pourra être reçu tous les 3 mois par le Bourgmestre lors d'une de ses permanences et c'est le cabinet de celui-ci qui assura le suivi des demandes, en lieu et place du service ce la participation. Tous les 2 ans, le coordinateur invitera la population de son quartier à une assemblée générale.

Le MR regrette l'évolution du rôle des comités de participation. On se dirige en effet vers une plus grande mainmise du pouvoir politique alors que le MR a toujours plaidé pour de vrais comités de quartiers indépendants.

 

- Le MR a voté pour le règlement portant taxe sur les immeubles inoccupés, tant pour lutter contre les chancres que parce qu'il est indécent que certaines personnes laissent un logement inoccupés quand d'autres n'ont pas d'endroit où vivre.

 

- Le Conseil a marqué son accord de principe sur la réfection du revêtement du boulevard Ernest Solvay, dans son tronçon compris entre la rue Marexhe et la Place Coronmeuse.

 

- Le Chef de zone a confirmé son scepticisme quant aux fait de sécuriser des voiries par des barrières nadar pour laisser les enfants y jouer pendant les vacances scolaires. En effet, la sécurité n'est vraiment assurée qu'en empêchant toute circulation, ce qui serait mal perçu par les habitants et les automobilistes. Ensuite, les jeux d'enfants occasionnent différentes nuisances auxquelles la population s'avère être de plus en plus sensible. De plus, la responsabilité de la Ville pourrait être engagée en cas d'accident. Enfin, ce type d'initiative n'est pas cohérente en termes d'éducation : comment expliquer aux enfants qu'ils doivent à certains moments être sur le trottoir et à d'autres qu'ils peuvent jouer sur la route ?

 

19/03/2014

Le Conseil communal du 25 avril 2013 en bref

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- Le Conseil a fait le point sur la création d'une aile dite « sécurisée » au centre fermé pour illégaux de Vottem, évoquée dans la presse. Le Bourgmestre a tout d'abord précisé qu'il s'agit bien d'ouvrir une nouvelle aile, pas de construire un nouveau bâtiment. Les travaux envisagés devraient permettre d'accueillir 22 personnes supplémentaires. Il est possible que cela occasionne plus de travail à notre zone de police. Toutefois, le fait d'avoir une aile sécurisée devrait être bénéfique. Quoiqu'il en soit, les travaux sont actuellement au point mort.

 

- Le Conseil devait en principe se prononcer une nouvelle fois sur le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal (ROI),

En effet, en date du 31 janvier 2013, celui-ci a été modifié pour refléter les dernières modifications du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD). Or, le ministre Furlan (ministre de tutelle) a annulé plusieurs dispositions du ROI tel que modifié en janvier.

La plupart de ces dispositions concernent des limitations apportées au droit d'interpellation du citoyen. Toutefois, l'une de celles-ci est celle qui limite le nombre de questions orales susceptibles d'être posées par les conseillers à un quota de 4 questions par groupe politique. Le Ministre Furlan estime en effet que le droit de poser des questions est strictement individuel et ne peut être considéré comme une modalité d'application dont la fixation est laissée au ROI.

Cette disposition se trouvait pourtant déjà dans le ROI adopté par le Conseil communal le 12 juillet 2007, qui n'avait fait l'objet d'aucune remarque de la tutelle, et même avait été validé par le Ministre Courard à l'époque, à l'occasion d'un recours que ledit ministre avait estimé non fondé… Ce revirement de position est donc une petite victoire pour le MR et pour la démocratie ! (lire l'article du journal La Meuse)

Toutefois, cette victoire n'est pas encore acquise, le point ayant été retiré de l'ordre du jour du Conseil. En effet, pour les services communaux, il reste une incertitude, le ministre s'étant prononcé sur le ROI tel que modifié en janvier 2013 et pas sur le ROI de base. Le tout est donc de voir si on en revient à l'ancienne version du ROI, ou si on modifie complètement celui-ci.

 

- Dans le cadre de la réforme des sanctions administratives communales (SAC) entreprise par la ministre Milquet au niveau fédéral, le Conseil a fait le point sur l'application de ce système à Herstal.

Entre le 1er septembre 2010 et le 31 mars 2013, 1081 dossiers des 1894 enregistrés par le fonctionnaire sanctionnateur ont été susceptibles de faire l'objet de poursuites. Les autres dossiers ont fait l'objet d'une information judiciaire ou d'une instruction judiciaire, d'un classement par le Parquet pour charges insuffisantes ou ont souffert de l'absence d'identification de l'auteur des faits.

686 dossiers sur ces 1081 dossiers exploitables (soit 63,5% de ceux-ci) ont abouti ou sont susceptibles d'aboutir à une sanction administrative : amendes administratives (341), avertissements sans amende (191), ainsi que les dossiers en cours de traitement au 31 mars 2013 (154). Les autres dossiers n'ont pas pu aboutir à une SAC soit parce qu'ils en comportaient pas suffisamment de charges ou de preuves, soit parce qu'une question de procédure y a fait obstacle (compétence d'autres autorités, respect des délais de transmis, plaques d'immatriculation étrangères ou illisibles, etc.).

Les comportements les plus constatés sont :

-les dégradations volontaires (véhicules, immeubles, sépultures, espaces verts, tags et graffitis) : 48,79%

- les déchets (dépôts clandestins, encombrement de poubelles publiques par déchets ménagers, règles de collecte des déchets, etc) : 40,23%

- le tapage (nocturne, diurne, par des animaux, diffusion de haut-parleurs sur l'espace public) : 5,02%

Le montant moyen des amendes perçues est à ce jour de 123 EUR.

Sur l'ensemble des 1221 dossiers à charge de personnes identifiées ouverts par le fonctionnaire sanctionnateur depuis l'entrée en vigueur des SAC, 21 dossiers étaient à charge de mineurs de 16 à 18 ans au moment des faits (soit 1,72%) :

- 19 mineurs ont été verbalisés pour des faits de dégradations volontaires. Sur ceux-ci, 9 ont fait l'objet d'une information judiciaire (aucune poursuite administrative), 3 ont été renvoyés en médiation obligatoire qui a abouti (pas de sanction), 4 ont été classés par le Parquet pour défaut de charges suffisantes et 3 ont été classés sans poursuites :

- un mineur a été verbalisé pour avoir consommé de l'alcool sur l'espace public. Il s'est vu infliger une amende administrative suite à l'échec de la médiation obligatoire

- un mineur a été verbalisé pour avoir uriné sur l'espace public. Il s'est vu infliger une amende administrative suite à son refus de participer à la médiation obligatoire

 

- L’extension du zoning des Hauts Sarts a été une nouvelle fois abordée. Nous avons appris que dans le cadre de l’enquête publique, la majorité communale a décidé d’émettre un avis favorable conditionnel sur le dossier de reconnaissance de zone (en vue de l’inscrire dans un périmètre de développement économique) et d’expropriation. Les conditions sont les suivantes :

1. Des études sérieuses et indépendantes devront être menées pour mesurer l’opportunité d’aménager un parc industriel sur les friches industrielles existantes prioritairement à l’extension des zones

2 Les travaux d’infrastructure auto-routière et l’élargissement du Pont de bêche doivent impérativement être réalisés pour répondre aux problèmes déjà existants (congestion des accès autoroutiers qui présentent de sérieux problèmes de sécurité et présence de véhicules lourds qui s’égarent dans des lieux inappropriés à leur gabarit)

3. Ces travaux doivent être accompagnés par la pose d’une signalisation adéquate sur les autoroutes et leurs accès permettant de diriger le charroi vers leur destination en empruntant un cheminement adapté à leur gabarit

4. Une étude relative à la création d’une voirie reliant la rue de l’Abbaye à la rue Basse-Campagne, via la rue des Chalets, permettant de délester l’axe des rues en Bois, de Hermée et Colonel Speesen doit être menée

5. L’opération de requalification de la zone 1 doit être maintenue

6. L’aménagement du site « le vallon des châtaigniers » en espace vert public doit être maintenu

7. La création de la nouvelle voirie dans le prolongement de la 2e Avenue vers le nouvel échangeur établi sur l’A601 devrait être adéquatement remplacée par :

Un rond point adapté au pied du nouvel échangeur de l’A601

Un branchement sur la rue de Tilice existante venant de ce rond point

L’élargissement de la rue de Tilice

L’adaptation d’un rond point réunissant la rue de Tilice, la route de Milmort venant de dessous le pont de l’autoroute, la 1ère Avenue et la 4e Avenue ; à cet endroit, la pose d’une signalisation claire dirigeant la circulation vers la 4e Avenue pour celle qui doit se rendre dans le parc industriel existant et vers son extension éventuelle

A la question de savoir si une redensification du zoning ne devrait pas être prioritaire à son extension, le Bourgmestre a répondu qu'en 2004, les 3 zones industrielles étaient occupées à raison de 95%. Actuellement, elles sont quasi saturées. La grande majorité des terrains ont été vendus à la SPI sans prévoir de droit de préemption lors d'une revente éventuelle de la part du propriétaire. La gestion du foncier échappe donc aux autorité publiques et reste dans les mains du privé selon les lois de l'offre et de la demande. La redensification, à défaut d'accord amiable avec les propriétaires concernés, devrait donc s'effectuer par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique, avec les indemnités y affairant (ce qui limite fortement la rentabilité de l'opération).

En ce qui concerne l'emploi, les études en cours montrent que les 455 Ha des 3 zones des Hauts Sarts occupent environ 9100 travailleurs (soit 20 emploi/ha). Il n'est en revanche pas possible de prévoir une densité d'emploi pour l'extension , notamment parce qu'il reste une certaine incertitude sur les nouvelles activités qui y seront hébergées.

 

- Le MR s'est abstenu dans le cadre de la tutelle sur le budget 2013 du CPAS. En effet, l'équilibre a été difficile à atteindre, malgré une dotation complémentaire de la Ville. En effet, le nombre d'allocataires a augmenté et la résidence Louis Demeuse plombe le budget vu son déficit. Il convient de réfléchir à un audit financier et de gestion.

Le MR a rappelé que différents petits ateliers qui ne font pas partie des missions obligatoires (couture, repassage) accentuent le déficit. Le Bourgmestre a reconnu la nécessité d'analyser chaque service non obligatoire par rapport à son utilité en termes de réinsertion et son coût,

 

- Le point a été fait sur les travaux dans le quartier de la rue de l'Agriculture. La mise en sens unique de cette rue va permettre la construction d'un trottoir, ce qui était demandé par les riverains pour plus de sécurité. La rue du Bourriquet sera légèrement élargie et rénovée. Elle devrait rester à double sens de circulation. La rue de Milmort sera quant à elle remise en état et devrait rester à double sens de circulation.

 En termes d'agenda, le trottoir de la rue de l'Agriculture devrait être réalisé début mai, la voirie asphaltée dans la foulée et la circulation devrait y être possible dès début juin 2013. La rue de Milmort elle sera rénovée dès la réouverture de la rue de l’Agriculture. Elle sera suivie de la rue du Bourriquet.

09/12/2013

Conseil communal du 1er mars 2012 : les points déposés par le MR

Nouvelle image.JPG1.  Question orale relative à l'avenir du quartier Marexhe

2. Proposition de motion au Gouvernement wallon l’incitant à adopter une réforme de la procédure des licences d’armes praticable, concertée et garantissant l’emploi

3. Question orale relative à l'implication de la Ville de Herstal dans la SCRL Immo Coronmeuse

4. Proposition relative à la modification du ROI

5. Question orale relative à la création d’un rond-point au carrefour des rues du Plope, Bonnier du chêne et Gaillard-Cheval à Vottem