12/02/2014

Question écrite de J. MAUS relative à la politique herstalienne en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme

Question

 

Pourriez-vous m’indiquer les documents de référence (tant les schémas que les plans d’aménagement et règlements) existant à Herstal en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme et, s’ils sont en cours d’élaboration, leur état d’avancement ?

 

Réponse

 

En ce qui concerne les documents actuellement en vigueur, il faut distinguer :

1) les documents réglementaires :

- Le Règlement Communal sur les Bâtisses, applicable depuis 1980 à l'ensemble des entités fusionnées de la Ville

- Les plans communaux d'aménagement suivants :

aménagement du territoire,urbanisme,règlement communal sur les bâtisses,plans communal d'aménagement,pca,plan d'alignement,plan communal de mobilité,pcm,plan de mobilité communal,règlement communal d'urbanisme,rcu,schéma de structure communal,ssc

- On peut également considérer que les plans d'alignement participent au caractère urbanistique et d'aménagement local

2) les documents d'orientation : le Plan Communal de Mobilité peut être classé dans cette catégorie dans la mesure où la structuration du viaire a une incidence sur l'aménagement du territoire

 

Pour ce qui est des documents en préparation, on distingue également:

1) les documents réglementaires : on y trouve le Projet de Règlement Communal d'Urbanisme

2)les documents d'orientation : on y trouve le Projet de Schéma de Structure Communal

Ces deux documents approuvés par le Conseil communal ont du recevoir des modifications (de forme pour le RCU et de forme et de fond pour le SSC) après avoir reçu l'avis de la Direction de l'Aménagement Local. Ils seront à nouveau soumis à l'approbation provisoire du Conseil communal dans le courant du premier trimestre 2013 pour être à nouveau soumis à l'enquête publique. Accompagné d'une déclaration environnementale en ce qui concerne le SSC, ces deux documents pourront être présentés au Conseil communal pour leur approbation définitive pour la fin du 1er trimestre 2013.

05/09/2012

Le Conseil communal du 26 janvier 2012 en bref

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- Le Conseil communal a marqué son accord sur le découpage territorial de la Province de Liège en 6 zones de secours (dont une formée par le territoire actuel de l'IILE).

Cette question avait déjà été évoquée en avril 2008. A l'époque, le Conseil avait émis un avis défavorable sur le découpage proposé sous réserve de l'obtention de certaines garanties (le MR s'était abstenu). Un arrêté royal déterminant la délimitation territoriale des zones de secours était néanmoins paru, puis avait été annulé par le Conseil d'état sur un recours introduit par l'IILE (dont le but n'était pas de contester le découpage territorial mais d'amener le Gouvernement fédéral à revoir la loi du 15 mai 2007 pour permettre le maintien de l'intercommunale). Le Gouverneur est donc amené à redémarrer entièrement la procédure de consultation des communes liégeoises afin qu'un nouvel arrêté royal soit pris sur cette base pour délimiter les zones de secours de la province. Le découpage territorial proposé reste toutefois le même que le précédent.

 

- Le 27 juin 2002, le Conseil a désigné l'association momentanée CRAU/IUAT comme auteur de projet du marché relatif à l'élaboration d'un schéma de structure communal (SSC) et du règlement communal d'urbanisme (RCU). Le 30 septembre 2010 (soit 8 ans plus tard...), le Conseil a approuvé provisoirement le SSC et le RCU.

Toutefois, l'avis de la Direction de l'Aménagement Local de la Région Wallonne rendu le 21 septembre 2011 s'avère particulièrement sévère à l'égard du projet de SSC et hypothèque ses chances d'être approuvé par le Gouvernement. De profondes corrections du document sont donc rendues nécessaires, relatives notamment à des points prépondérants de nature à modifier de manière sensible la structuration du territoire. Les projets de SSC et de RCU amendés devront également être à nouveau soumis à enquête publique.

L'auteur de projet n'étant pas responsable des retards par rapport aux délais initialement fixés ni des amendements à apporter aux études déjà réalisées, des prestations supplémentaires seront facturées à la Ville pour un montant de 34.379,49 EUR.

 

- Le Conseil a voté le remplacement de la pelouse du terrain de football existant de la plaine des sports Emile Muraille par un revêtement synthétique.

 

- Le Conseil a discuté de l'opportunité pour le Bourgmestre et les Echevins d'avoir envoyé 35.000 cartes de vœux pour le Nouvel an. A titre de comparaison, la Ville de Liège en envoie 6300. Encore une dépense bien peu éthique qui s'ajoute aux berlines de luxe et aux iPhones du Collège...

 

- Le Conseil communal du 11/05/2009 a confié au groupe AMSR le soin de se livrer à une étude concernant les aménagements de sécurité les plus adaptés à chaque configuration d’école sur l'entité. Selon le Bourgmestre, cela a déjà permis de mener différentes actions sur des thèmes tels que l'éclairage des passages pour piétons, l'entretien des infrastructures, la prise en compte des écoles lors de réfections de voiries, etc.

 

- L'Echevin a confirmé que le placement de conteneurs collectifs de déchets est à l'étude pour les habitats verticaux comptant au moins 80 habitants (essentiellement des immeubles de la SRL et ceux de l'Esplanade de la Paix, actuellement soumis à collecte privée) et uniquement pour les déchets résiduels (les citoyens devraient donc également disposer d'un conteneur pour les organiques).

Selon l'Echevin, le recours à ce conteneur collectif aurait pour avantage de permettre un tri des déchets organiques et résiduels, ce qui n'est pas le cas actuellement pour les ménages qui utilisent les sacs roses. Cela diminuerait également le nombre de personnes devant venir à la commune chercher des sacs roses. En revanche, il reconnaît que cela impliquerait un changement d'habitudes pour les personnes concernées ainsi que la nécessité d'assurer une maintenance régulière des conteneurs. De plus, le stockage des conteneurs verts reste malaisé dans les endroits où l'installation d'un conteneur collectif est envisagée. Pour les immeubles recourant actuellement à un collecteur privé, le choix ne serait pas évident car le système proposé est moins cher mais plus compliqué.

Une rencontre est prévue prochainement avec Intradel et la SRL pour pour mesurer l'opportunité concrète de ce système.