14/04/2014

Le Conseil communal du 4 septembre 2013 en bref

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- Le Conseil a fait le point sur l'activité du peloton antibanditisme (PAB) sur le territoire herstalien.

En vertu de la convention signée, la Ville de Herstal intervient à hauteur de 200.000 EUR par an. Elle bénéficie ainsi d'une présence de 63h/semaine, soit concrètement une présence du PAB de 21h/semaine puisqu'ils fonctionnent par équipes de 3.

En termes d'axes de mission, le PAB effectue une surveillance générale (patrouilles), mais aussi une surveillance spécifique. Celle-ci peut être liée aux activités commerciales, mais aussi terroristes ou encore ciblée sur la présence de malfaiteurs identifiés à surveiller. Le PAB intervient aussi en appui de la zone de police locale, soit de manière planifiée ( quand il y a une interception ou une perquisition difficile), soit de manière non planifiée (appel en renfort).

A ces interventions quantifiables, il faut ajouter tout ce qui est non quantifiable, comme l'effet dissuasif que peut avoir le fait de faire partie de la zone de collaboration PAB.  Il est donc difficile de savoir précisément si cela vaut les 200.000 EUR investis, mais le Bourgmestre souhaite une réunion de débriefing entre les chefs des zones concernées, les présidents de celles-ci et le responsable PAB afin de faire le bilan de l'application de la convention par rapport aux 4 axes de mission et de définir ce qui doit être considéré comme prioritaire.

 

- Le Conseil a accepté certaines modifications au cahier spécial des charges du PPP promotion Marexhe. En effet, les 3 soumissionnaires ont présenté leur offre le 30 mai 2013 et s'agissant cette fois d'une procédure négociée avec publicité, cela laisse la place pour une certaine négociation.

 

- Suite à la décision du ministre Furlan d'annuler certaines dispositions du règlement d'ordre intérieur (ROI) tel que modifié le 31 janvier 2013, il a été décidé pour des raisons juridiques de revenir à la version antérieure qui avait, elle, été validée par la tutelle. Sur le fond, cela ne répond toutefois pas entièrement aux critiques du ministre Furlan puisque notamment, la limitation du droit pour les conseillers communaux de poser des questions orales reste limitée à 4 questions par groupe politique...

En revanche, cette version du ROI consacre le droit pour les conseillers communaux de porter une écharpe les identifiant comme tels lors manifestations publiques.

Cliquez ici pour lire la nouvelle version du ROI.

 

- Le MR a voté contre la réorganisation du mode de fonctionnement des comités de participation.

En effet, les comités, dont le nombre est revu à la baisse, dépendront dorénavant chacun d'une maison intergénérationnelle. Ils seront donc intégrés dans la structure mise en place par le plan de cohésion sociale (PCS) et collaboreront à 2 activités annuelles mises en place par celui-ci. Ils pourront éventuellement en initier une 3ème si celle-ci fonctionne avec succès. Ils seront représentés non plus par un comité composé d'un président, d'un vice-président et d'un trésorier, mais par un coordinateur de quartier, élu pour un mandat de 2 ans et éventuellement assisté de maximum 3 adjoints. Celui-ci sera chargé de tenir une permanence mensuelle dans son quartier. Il pourra être reçu tous les 3 mois par le Bourgmestre lors d'une de ses permanences et c'est le cabinet de celui-ci qui assura le suivi des demandes, en lieu et place du service ce la participation. Tous les 2 ans, le coordinateur invitera la population de son quartier à une assemblée générale.

Le MR regrette l'évolution du rôle des comités de participation. On se dirige en effet vers une plus grande mainmise du pouvoir politique alors que le MR a toujours plaidé pour de vrais comités de quartiers indépendants.

 

- Le MR a voté pour le règlement portant taxe sur les immeubles inoccupés, tant pour lutter contre les chancres que parce qu'il est indécent que certaines personnes laissent un logement inoccupés quand d'autres n'ont pas d'endroit où vivre.

 

- Le Conseil a marqué son accord de principe sur la réfection du revêtement du boulevard Ernest Solvay, dans son tronçon compris entre la rue Marexhe et la Place Coronmeuse.

 

- Le Chef de zone a confirmé son scepticisme quant aux fait de sécuriser des voiries par des barrières nadar pour laisser les enfants y jouer pendant les vacances scolaires. En effet, la sécurité n'est vraiment assurée qu'en empêchant toute circulation, ce qui serait mal perçu par les habitants et les automobilistes. Ensuite, les jeux d'enfants occasionnent différentes nuisances auxquelles la population s'avère être de plus en plus sensible. De plus, la responsabilité de la Ville pourrait être engagée en cas d'accident. Enfin, ce type d'initiative n'est pas cohérente en termes d'éducation : comment expliquer aux enfants qu'ils doivent à certains moments être sur le trottoir et à d'autres qu'ils peuvent jouer sur la route ?

 

28/03/2007

Question orale de J. Maus relative au contenu du site Internet communal

photo site internet

Question

 

Après avoir effectué un tour d’horizon des sites Internet de différentes communes, sans égard pour la couleur de leur majorité, j’ai remarqué que le citoyen herstalien n’était pas vraiment gâté au niveau de l’information qui lui est fournie sur le site « Herstal.be », ce que vous reconnaissez implicitement dans votre déclaration de politique communale.

 

J’aurais tout d’abord voulu savoir si les informations données sur le site Internet communal sont régulièrement mises à jour.  Je pense notamment à la mal-nommée rubrique « mise à jour », qui la fois où j’ai cliqué dessus m’a renvoyé un très explicite « page not found ».  Je pense aussi à la rubrique « agenda » censée tenir le citoyen informé des manifestations communales.

 

A quand un « Herstal TV », comme le fait la commune de Crisnée en diffusant toute l’actualité communale en vidéo sur son site Internet ?

 

Dans un souci de transparence, que vous dites, dans votre déclaration de politique communale, partager, j’aurais également souhaité savoir s’il serait envisageable, de donner, sur le site Internet de la commune, une vision plus exhaustive du contenu des débats se déroulant en séance publique du Conseil communal ?

 

Le site Internet de la Louvière, par exemple, propose au surfeur les « délibérations du Conseil communal au format pdf », qui constituent un compte-rendu intégral de ce qui se dit au Conseil, tant par la majorité que par l’opposition.   Dans un registre encore plus moderne, Soumagne propose en outre d’écouter la dernière séance en MP3.  Où se situe la commune d’Herstal par rapport à ces initiatives ?

 

Toujours dans la même optique, et maintenant que nous disposons du Règlement d’ordre intérieur, je me demande s’il ne serait pas possible de modifier l’article 64 de ce règlement afin qu’il soit systématiquement acté procès-verbal des questions posées en séance et des réponses y apportées ?

 

Réponse

 

Le Bourgmestre reconnaît tout d'abord que le site Internet n'est pas "suffisamment de qualité", et qu'il faut le dynamiser. Un membre du personnel communal dont c'est, par ailleurs, la spécialité, sera affecté notamment à cette tâche.

 

Le Secrétaire communal donne ensuite quelques précisions techniques quant à sa manière de rédiger les P.V. des séances publiques du Conseil. Il rédige le P.V. (CDLD, art. L1132-1) et son indépendance fait qu'il n'a d'instructions à recevoir de personne à cet égard.

Le P.V. est synthétique. Il est unanimement admis que le procès-verbal du conseil communal n’est pas un «compte rendu analytique», de manière telle que le conseil ne peut pas obliger le secrétaire communal à reproduire toutes les discussions dans leur intégralité.

L’article 45 du R.O.I. précise que « Le procès-verbal des réunion du Conseil communal reprend, dans l’ordre chronologique, tous els objets mis en discussion ainsi que la suite réservée à tous les points pour lesquels le conseil n’a pas pris de décision.  De même il reproduit clairement toutes les décisions ». Les questions orales des conseillers appelant une réponse et non une décision, il n'est pas nécessaire d'en dresser procès-verbal.

Une exception au caractère synthétique du P.V. est faite pour les procédures disciplinaires, où le P.V. doit être complet et où l'on fait donc appel a une sténodactylo.

Pour s'engager sur la voie de La Louvière ou de Soumagne, il faudrait faire appel à une sténodactylo ou a d'importants moyens d'enregistrement. D'autre part, ce genre de compte-rendu intégral ne fait pas l'objet d'une validation par le Secrétaire communal.

 

Le Bourgmestre reprend la parole pour apporter son appréciation en termes d'opportunité politique.  Il estime que cette technique représenterait un coût excessif pour la commune, et qu'un résumé des débats aurait un coté subjectif. A cet égard, il estime que les synthèses dressées par la presse sont suffisantes

Le Bourgmestre n'exclut toutefois pas de revoir ultérieurement sa position, en fonction de l'évolution des nouvelles technologies.

 

Herstal n’est donc pas encore prête à entrer dans l’ère de la modernité…

 

Ce qu'en dit la presse : lire l'article du journal La Meuse