21/04/2014

Question orale de J. MAUS relative à la mise en œuvre de la ZACC 1 « Devant l’Abbaye » à Liers

 

Question

 

Le 28 février dernier, je vous ai interpellé sur le projet de mise en œuvre de la ZACC 1 à Liers.  En effet, les riverains s’inquiétaient de la densité de logements envisagée et des répercussions du projet sur leur qualité de vie mais aussi sur la mobilité dans le village de Liers.

 

Où en est-on dans ce dossier ?  Quelle sera finalement la densité de logements retenue ?  Qu’en est-il de la création d’un accès via le parking du Delhaize ?  Quelles sont les conclusions du groupe AMSR en ce qui concerne l’aspect mobilité de ce dossier et en particulier les risques d’engorgement du carrefour près de l’église ?

 

Réponse

 

Très laconiquement, l’Echevin a répondu que la déclaration environnementale qui doit accompagner le rapport est en cours d'élaboration.

28/02/2014

Question orale de J. MAUS relative à la mise en œuvre de la ZACC 1 « Devant l’Abbaye/Liers »

 

Question

 

Les habitants de Liers, et plus particulièrement les habitants de la Route Provinciale, de la rue L. Thonon et de la Chaussée Brunehault sont particulièrement inquiets par rapport à la mise en œuvre de la ZACC 1 dite « devant l’Abbaye ».

 

Une pétition circule quant à ce projet et recueille, à l’heure de la rédaction de cette question, déjà 115 signatures.

 

Si les riverains ne contestent pas l’opportunité de permettre l’urbanisation de cet îlot enclavé dans les habitations, ils s’inquiètent principalement de la densité de logements sur cet espace et des répercussions de celle-ci en termes de qualité de vie et de mobilité.

 

En effet, le projet prévoit la construction de 90 à 130 logements, pour la plupart mitoyens, accueillant 250 à 350 nouveaux habitants.  Cela équivaut à une densité moyenne de 20 à 30 logements à l’hectare alors que la partie nord de Liers a une densité moyenne de 17 logements par ha. 

 

De plus, en estimant que la totalité des ménages est dotée d’un véhicule, le nouveau quartier devrait générer environ 500 à 700 mouvements de véhicules.

 

Le Collège a marqué son accord sur le RUE en date du 10 décembre 2012. 

 

La promiscuité qu’engendrera inévitablement le projet tel que présenté risque d’amener son lot de conflits de voisinage et de nuire à la quiétude dont pouvaient bénéficier les riverains précédemment.  Envisagez-vous une réduction du nombre de logements à construire afin de tenir compte de ces considérations et de garantir la préservation du caractère rural du village de Liers, comme inscrit dans votre déclaration de politique communale ?

 

A la lecture du RUE, seul un accès semble garanti pour les véhicules.  Un accès pourrait également être créé vers la rue Provinciale via le parking du magasin Delhaize.  Des contacts ont-ils déjà été pris à cet égard ?

 

A l’heure actuelle, la durée d’attente pour traverser le carrefour près de l’Eglise est estimée par les riverains à environ 10 minutes.  Les nouveaux mouvements de véhicules générés par le futur quartier risquent fort de ne pas arranger cette situation.  Avez-vous envisagé une modification de l’aménagement dudit carrefour afin d’y fluidifier le trafic ?

 

Réponse

 

Aux yeux du Collège, l’augmentation démographique attendue sur Herstal justifie l’activation de la ZACC 1, d’autant que celle-ci est bien située et aisément accessible.

 

Le nombre total moyen de nouveaux logements proposé serait de l’ordre de 90 à 130 logements, soit une densité moyenne de 20 à 30 logements à l’hectare. Il s’agit du minimum requis pour les petits centres périurbains ou ruraux. Toutefois, le RUE ne reprend que des pistes d’aménagement. La densité doit être fixée par le Collège après l’enquête publique et l’Echevin n’exclut pas la possibilité de limiter la densité à 20 logements par hectare net (hors voirie).

 

A ce jour, aucun contact n’a été pris avec les gérants du Delhaize, en dehors de la réunion du 6 février. La création d’un accès via le parking de ce commerce devra donc faire l’objet d’une négociation ultérieure.

 

L’aspect mobilité, notamment les risques d’engorgement du carrefour près de l’Eglise, est étudié par le groupe AMSR (Aménagement Mobilité Sécurité Routière).

13/05/2008

Proposition de J. Maus relative à l’avenir du site du Coq Mosan

 Proposition

Les considérations relatives aux engagements pris par le collège en termes d'aménagement du territoire et d'environnement ayant été largement exposées par la citoyenne intervenue dans le cadre du droit d'interpellation des citoyens , je me limite à énoncer le contenu de ma proposition :

Le Conseil,

Vu l'article 87 du Code wallon d'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine ;

Vu les permis d'urbanisme accordés par la commune de Herstal respectivement en date du 29 novembre 2004 (modifié le 22/05/06) et du 8 mai 2006 ;

Vu l'article 3 bis, alinéa 2, 2° de la loi du 12  juillet 1973 sur la conservation de la nature, tel qu'inséré par le décret du Parlement wallon du 6 décembre 2001 relatif à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

VU l'article 7§2 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets ;

Considérant la nécessité de trouver une nouvelle affectation au chancre dit « du Coq Mosan » ;

CONSIDERANT en effet que ce site accueille des dépôts clandestins d'immondices et est infesté de rats, menaçant ainsi la salubrité publique ;

Considérant toutefois la volonté du Collège, réitérée à maintes reprises lors de sa Déclaration de politique communale, d'améliorer la qualité de vie des habitants, notamment par la création d'espaces verts et la valorisation du patrimoine naturel herstalien ;

Considérant que le site du « Coq Mosan » présente un intérêt environnemental indéniable en raison de la faune et la flore qui s'y sont développées ;

Considérant la présence, en divers endroits sur le site, d'espèces protégées d'orchidacées (Epipactis à large feuille) ; qu'est interdite, sauf dérogation, la destruction intentionnelle des spécimens appartenant à ces espèces ou des habitats naturels dans lesquels elles sont présentes ;

Considérant les risques relatifs à la stabilité de certains des bâtiments à construire en raison de la présence de puits de mine dans un rayon de moins de 25 mètres ;

Considérant les critiques formulées et recours introduits par les riverains du site dit « du Coq Mosan » ;

CONSIDERANT que si, dans les deux ans de l'envoi d'un permis d'urbanisme, le bénéficiaire n'a pas commencé les travaux de manière significative, le permis est périmé ; qu'à la demande du bénéficiaire du permis d'urbanisme, celui-ci peut être prorogé par le collège communal pour une période d'un an ;

CONSIDERANT que les travaux relatifs à la deuxième phase du permis d'urbanisme accordé le 29 novembre 2004 et modifié le 22 mai 2006 n'ont jamais débuté ; qu'il n'est pas établi qu'une modification de permis ferait courir à nouveau le délai de validité du permis modifié (voy. not. Arrêt du Conseil d'Etat français du 16 février 1979 en cause « société civile immobilière Cap Naio ») ; que le permis d'urbanisme en question pourrait dès lors être considéré comme déjà périmé et non susceptible d'être prorogé ; que la commune de Herstal, en prorogeant ce permis, encourrait  le risque d'une action judiciaire ;

Considérant qu'il semble a priori concevable d'élaborer pour ce site un nouveau projet qui concilierait à la fois l'intérêt de l'entrepreneur à la création des logements et l'intérêt des riverains à la préservation de la zone verte bordant la voirie ;

Considérant que, dans l'attente, il appartient au propriétaire du site du « Coq Mosan » d'entretenir celui-ci et de veiller à ce que des déchets n'y soient pas déversés ;

DEMANDE

  • au Collège communal de ne pas accorder la prorogation des permis d'urbanisme sollicitée par le promoteur, de manière à permettre à celui-ci, s'il le souhaite, de déposer un nouveau projet prenant davantage en considération l'intérêts des riverains

  • à M. le Bourgmestre d'enjoindre le propriétaire actuel du site à procéder au nettoyage de celui-ci et à la dératisation des lieux

Réponse

La motion est rejetée par le collège, pour les mêmes motifs que ceux énoncés en réponse à la citoyenne.

Lire l'article du journal La Meuse

12/02/2007

Budget communal 2007 : les critiques formulées par le MR en séance publique du Conseil

budget

Questions préliminaires

 

J’ai réservé les questions d’opportunité politique pour la séance publique du Conseil. 

 

Comment en effet expliquer :

 

- l’explosion du poste « frais de déplacement et de séjour des mandataires » , qui passe de 1100 EUR à 5500 EUR ?  Le collège s’est « mis au vert » pour préparer la déclaration de politique communale (que nous attendons toujours, d’ailleurs.  Visiblement, le charme bucolique ne les a pas beaucoup inspirés !). 

 

- l’explosion du poste consacré aux « indemnités téléphoniques des mandataires », qui passe de 2169 EUR à 5171 EUR ?  Il s’agit d’une harmonisation pour tous les Echevins (harmonisation vers le haut, bien évidemment !).

 

- l’augmentation des « frais de réception et de représentation », qui passent de 8500 EUR à 10 000 EUR ?  Pas de réponse…D’après le Bourgmestre, ce n’est pas une augmentation importante.

 

Vote et justification

 

Le groupe MR s’est abstenu sur le budget 2007.  En tant que Chef de groupe, je me suis exprimée pour justifier ce choix :

 

« A côté des dépenses somptuaires du collège dont j’ai parlé tout à l’heure, on constate que la pression fiscale pesant sur les herstaliens reste au même niveau, soit un taux de 8,5% à l’IPP et 2600 centimes additionnels au PrI, et ce, alors que la population herstalienne ne cesse de se précariser (les chiffres du nombre de chômeurs et de minimexés parlent d’eux-même : 4352 chômeurs en 2006 contre 422 7en 2005 ; 513 minimexés en 2006 contre 435 en 2005)

 

Bien sûr, vous direz, comme cela a été le cas lors des débats pré-électoraux, que la taxation ne frappe pas les plus faibles.  Cependant, nous considérons au MR qu’il faut également tenir compte des petits ouvriers, employés et indépendants, qui gagnent un salaire plus que modeste et subissent de plein fouet votre politique fiscale.

 

Bien sûr, vous direz également que nous sommes sous plan de gestion et que nous devons respecter certaines contraintes imposées par celui-ci.  Toutefois, une commune comme Huy, bien qu’également sous plan de gestion, parvient à réduire sa pression fiscale avec un passage de 8 à 7,5% à l’IPP, en compressant les dépenses de certains postes, principalement de fonctionnement.  Alors qu’à Huy le budget de fonctionnement a baissé de 7%, le nôtre a augmenté de 8% !

 

Encore une fois,  nous trouvons scandaleux qu’à côté de cette taxation élevée, on se permette le luxe de faire passer les frais de déplacement et de séjour des mandataires de 1100 EUR à 5500 EUR ainsi que leurs indemnités téléphoniques de 2169 EUR à 5171 EUR.  Sans compter les frais de réceptions et de représentation qui passent de 8500 EUR à 10 000 EUR.

 

Le contribuable herstalien appréciera cette gestion de ses deniers durement gagnés !

 

D’autre part, nos voiries se dégradent de plus en plus, nos commerces se meurent (et cela ne va pas s’arranger quand on voit la manière dont s’envisagent la construction du rond point de la place du 12e de ligne), notre environnement se dégrade chaque année davantage !

 

Comme j’avais déjà eu l’occasion de vous le dire, une commune ne se gère pas comme une entreprise.  On ne peut se contenter d’un résultat financier positif : il y a des gens derrière, qui attendent des services en contrepartie des taxes qu’ils paient.  Herstal est une des communes les plus taxées de l’arrondissement, et les contribuables n’ont toujours pas la contrepartie de ce qu’ils payent en qualité de vie !

 

En parlant de qualité de vie, nous constatons que le poste « espaces publicitaires pour la promotion de la commune » est retombé de 42 350 EUR à 0 EUR…J’ose croire que cela ne veut pas dire que cette envie de donner une image positive de la commune, qui s’était fait sentir de manière si forte et soudaine en septembre dernier, serait retombée à néant ! Je préfère croire que vous cherchez des solutions plus durables pour redorer l’image de notre commune !

 

Comme depuis de nombreuses années, c’est de promesses dont nous devons nous contenter, puisque vous précisez que le budget ne comprend pas tous les volets de votre future déclaration de politique communale.  Nous attendons celle-ci avec impatience !"

 

Lire l'article du journal Le soir concernant le budget 2007 de la commune de Herstal