23/04/2014

Le Conseil communal du 26 septembre 2013 en bref

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- la concession conjointe de services pour l'exploitation du stationnement payant en voirie et l'exploitation de parcs de stationnement et délégation à la SEM de l'exploitation du stationnement payant et réglementé en voirie

- les règlements complémentaires instaurant un système de stationnement payant au centre ville sur les voiries communales et instaurant un système de zone bleue au centre ville sur les voiries communales et régionales

- le règlement relatif à la redevance de stationnement réglementé

En tant que chef de groupe, je me suis exprimée pour justifier cette position :

«  1. Sur la forme

Le MR a été le premier à s’inquiéter du projet de parking payant, tout d’abord dans le cadre du Plan communal de mobilité (PCM) en 2009, puis en septembre 2010.  En effet, à cette date, je vous avais interrogés sur le manque de places de parking et  sur l’évocation d’un stationnement « rotatif sauf riverains » dans le PCM.  Vous aviez annoncé votre volonté de rendre le parking payant, tout en minimisant les conséquences en évoquant la possibilité de prévoir une demie-heure de stationnement gratuite, des jetons pour les personnes se rendant à l’administration communale, etc.  Je vous avais interpellés déjà à cette époque sur les conséquences de l’opération pour les commerçants, qui souffrent déjà d’un zoning commercial à proximité où le parking est disponible et gratuit.  Vous m’aviez répondu que ces inquiétudes étaient « prématurées ».

« Prématuré », c’est le mot que vous n’avez cessé d’utiliser depuis lors lorsque nous avons demandé à de multiples reprises, à connaître les modalités concrètes de mise en œuvre du stationnement payant.

Malheureusement, de « prématuré », on s’aperçoit aujourd’hui que le débat est devenu « périmé ».  En effet, si  par obligation légale, les projets de règlements arrivent sur la table du conseil, tout a déjà été négocié en d’autres lieux avec Besix Park.  Il est bien regrettable, je le répète, qu’un débat d’une telle importance ait complètement échappé au Conseil communal.

2. Sur le fond               

2.1. Sur le principe

Nous n’avons cessé de nous opposer aux différentes conventions soumises au vote du Conseil et mettant en œuvre le stationnement payant  depuis le vote sur le PPP en avril 2011.

 Si nous vous rejoignons sur la nécessité de libérer des places de parking dans le centre de Herstal, nous estimons que

1.Il eut été préférable d’aménager des parkings en suffisance et ce, avant le lancement des travaux de réaménagement du centre

2. la rigueur, un système rotatif avec disque aurait été tout aussi efficace, même s’il aurait nécessité des moyens humains afin d’en assurer le contrôle : tout est une question de choix politique

A cet égard, je citerai les expériences de :

1.Visé : stationnement rotatif plein centre avec parking de délestage gratuit construit par la Ville sur fonds propres en périphérie immédiate du centre (Navagne)

2.Verviers : stationnement payant géré par Besix Park : il y a désormais beaucoup de places libres tant plus personne ne fréquente le centre (les commerçants parlent d’une perte de 30 à 60%)

Quant à la proposition du PTB+ : celle-ci, outre qu’elle est très imprécise sur bien des points, préconise en son point 5 « de ne pas appliquer le contrat avec Besix Park ».  Je peux concevoir que nous approchons de la campagne électorale et que chacun aime y aller de son petit coup de pub dans la presse, mais il ne faut quand même pas tomber dans la démagogie la plus complète.  En effet, juridiquement, qu’implique le fait de ne pas appliquer ce contrat ?  Si nous ne signons pas la convention de concession de services, vu qu’il y a eu appel public, désignation du partenaire et signature de la convention-cadre, du pacte d’actionnaires etc. (approuvés majorité contre opposition mais approuvés quand même), Besix Park serait en droit de réclamer au minimum l’indemnité prévue par la convention-cadre (approuvée majorité contre opposition) en cas de résiliation pour faute, soit 2,5 millions d’euros (la moitié des bénéfices escomptés sur les 40 ans de durée de ladite convention).  Ils pourraient aussi et plus vraisemblablement agir devant le tribunal contre la ville au motif que celle-ci aurait agit avec légèreté, voire de mauvaise foi et aurait donc commis une faute leur causant un préjudice.  On pourrait ainsi imaginer qu’ils réclament l’entièreté du bénéfice escompté (5 millions d’euros) et des dommages et intérêts complémentaires.

Si le PTB+ peut comprendre que la 1ère carte de riverains, soi-disant gratuite pour le citoyen, ne l’est en réalité pas tant que ça puisque payée par le budget communal et donc indirectement par le contribuable, le PTB peut également comprendre que les 2,5 millions d’euros (et plus) seraient à charge également du budget communal, et donc du citoyen.  Nous ne sommes pas prêts à courir ce risque.

 2.2. Sur les modalités

Sur les demandes pourtant raisonnables formulées lors du dernier conseil, le Collège n’en a négocié que quelques-unes avec Besix Park.  Cela démontre au mieux un manque d’intérêt du collège pour les propositions émises par les citoyens et acteurs économiques de la Ville, au pire une grande faiblesse du collège face à son partenaire Besix.  Dans tous les cas, cela n’augure rien de bon pour l’avenir et fait douter de la capacité du Collège à renégocier la convention si son impact s’avère catastrophique à l’usage.

Les cartes d’abonnement destinées aux travailleurs des entreprises herstaliennes coûteront 250 EUR (sauf la première à 80 EUR), ce qui représente un surcoût important pour une TPE ou une PME, mettant en péril l’emploi tant indépendant que salarié, que vous dites pourtant vouloir défendre.   

A cet égard, vous citez l’exemple de la FN, qui construit sur fonds propres un parking pour ses salariés, tout en regrettant que le Collège St Lambert n’en fasse pas autant, lui que vous estimez « coupable » d’engendrer la présence de bon nombre de voitures ventouses dans le centre.  Permettez-moi de vous rappeler que les élèves et professeurs du Collège font également vivre notre Ville et ses commerces, pendant leurs pauses de midi et après journée.

En ce qui concerne l’intervention financière de la Ville dans les cartes riverains et les frais de parkings des clients des commerces, rien ne figure dans les textes soumis au vote aujourd’hui et il n’y a donc aucune garantie à cet égard. Par ailleurs, la Ville pourrait faire preuve de plus de générosité qu’annoncé, puisque cette intervention doit se faire sur fonds propres.  Il s’agit donc, une nouvelle fois, d’un choix politique.

 3.Sur l’avenir

Vous nous avez engagez de manière très longue (40 ans).  Nous espérons sincèrement faire erreur, et que l’impact de votre politique ne sera pas aussi catastrophique que nous le pressentons.  Le cas échéant, nous espérons que vous pourrez renégocier les conditions de votre partenariat avec Besix, mais au vu de la faiblesse dont vous avez jusqu’ici fait preuve, nous en doutons.

Nous espérons également que vous n’avez pas pour ambition d’étendre votre politique de stationnement payant aux villages de Vottem, Milmort et Liers.  En effet, quand on sait qu’à la demande du MR, vous vous êtes engagés à rendre la place de Vottem plus conviviale, nous sommes en droit de craindre le pire lorsque ces travaux seront terminés.

Enfin, vous annoncez vouloir affecter une partie des recettes perçues à un fonds d’aide aux commerçants.  Sachant que vous avez justifié les travaux interminables du centre,  les changements de plan de circulation, et maintenant le stationnement payant et la nouvelle taxe sur les terrasses des cafetiers par votre soutien aux commerçants, j’ai envie de vous dire : surtout, arrêtez de les soutenir ! Car c’est de pire en pire !

       4.Conclusions

Nous voterons contre les propositions tant du PTB+ que de la majorité, la première étant, dangereuse financièrement pour les citoyens herstaliens et la Ville et, de l’aveu même de leurs auteurs, incomplète ; la seconde correspondant à un choix politique que nous n’avons jamais soutenu et ne soutiendrons pas davantage cette fois. »

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- Le Conseil a débattu du rachat de Vers l’Avenir par Tecteo. 

A cet égard, le MR a rappelé sa position, à savoir que Tecteo n’a pas pour mission de devenir propriétaire d’un groupe de presse. Ce n’est pas le rôle d’une intercommunale, agissant seule et en dehors de tout contrôle.

Le MR insiste sur la nécessité de garantir le pluralisme et l’indépendance de la presse francophone et d’éviter tout monopole. Il préconise la création d’un groupe de presse l’Avenir et IPM en demandant au gouvernement wallon de prendre ses responsabilités quant à la création d’un modèle adapté, transparent, répondant aux principes de bonne gouvernance, économiquement viable et privilégiant un maximum d’emplois en région wallonne. Ce modèle devra aussi garantir l’intérêt des communes et de tous les partenaires associés.

Cette mission confiée au gouvernement wallon, sur proposition du MR, semble d’ailleurs, comme le montrent les débats parlementaires, recueillir un large consensus des formations politiques démocratiques.

 

- Dans la même logique qu’au conseil du 4 septembre 2013(lien), le MR a voté contre le redécoupage géographique des quartiers et la modification de la charte des comités de participation.

 

- L’Echevin des finances s’est voulu rassurant quant au devenir de notre taxe sur les pylônes et les mats (30.000 EUR au role de 2012 et 27.500 EUR au rôle de 2013)

En effet, dans le cadre d'un recours de Belgacom contre la commune d'Auderghem, la Cour d'Appel de Bruxelles a estimé que le règlement relatif à la taxe sur les antennes émettant des ondes électromagnétiques n'était pas legal.  Toutefois, cet arrêt n'est pas transposable en Région Wallonne.  En effet, le règlement d'Auderghem taxe les antennes émettant un certain type d'ondes et crée une inégalité de traitement qui n'est pas motivée par ledit règlement. C'est d'ailleurs principalement un défaut de motivation qui a amené la Cour d'appel à déclarer le règlement d'Auderghem illégal. Le règlement de Herstal, lui, ne taxe pas les antennes mais les pylones et les mâts. De plus, il est motivé.

Ensuite, l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Bruxelles n'a d'effet que dans le litige en question et ne bénéficie donc qu'à Belgacom et pour ce contentieux précis.

Le contentieux actuellement en cours à Herstal en est au stade de l'audience fiscale du Collège communale (fixée au 15/10/2013) et est introduit par Mobistar d'une part et Belgacom d'autre part contre les taxes de l'exercice 2012.  Si ces redevables décidaient de porter le contentieux devant un juge, on ne peut préjuger de la décision qui serait prononcée. Auparavant, la cour Constitutionnelle (en 2011) et la Cour de justice des Communautés européennes (en 2005) avaient rendu des arrêts desquels il ressort qu'une telle taxe ne serait contraire ni au droit belge ni au droit européen.

 

- le MR a voté contre le règlement communal relatif à l'occupation privative du domaine public par des terrasses, qui instaure une harmonisation des terrasses dans le but de veiller à la qualité des équipements privés placés sur les espaces publics du centre ville et crée une prime pour aider les commerçants à remplir leurs nouvelles obligations en la matière… mais crée également une redevance pour l'occupation du domaine public par ces terrasses. 

En effet, pour le MR, au vu du préjudice causé aux commerçants par les travaux de réaménagements du centre, puis la modification des sens de circulation et enfin le stationnement payant, cette nouvelle taxe arrive au plus mauvais moment !

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31/03/2014

Le Conseil communal du 30 mai 2013 en bref

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 - Le MR s'est abstenu concernant la conversion des prêts consentis par la Ville à Urbeo en subsides en capital.

En sa séance du 18 décembre 2008, le Conseil communal a accordé à Urbeo un prêt à long terme d'un montant d'1.000.000 EUR et a arrêté les termes et conditions dans une convention de prêt entre la Ville et Urbeo. Ensuite, par une série d'avenants, le Conseil a porté le montant des prêts accordés à 8.354.720 EUR. Le montant global actuel des avances sur les prêts sollicités et octroyés à urbeo est de 8.337.992,92 EUR.

Le comité de direction d'urbeo (dans lequel le MR ne siège pas) a pris la décision de demander à la Ville la conversion en subsides en capital des différents prêts consentis à urbeo. Cette conversion est demandée car les investissements consentis concernent essentiellement le Pôle Jean Jaurès et ne pourront pas faire l'objet d'une réalisation équivalente.

Pour l'Echevin des Finances, cette opération est neutre pour la Ville d'un point de vue budgétaire et même plus intéressante fiscalement au vu des nouvelles dispositions en matière de précompte mobilier.

Le MR a tout d'abord regretté que ce point n'ait pas été discuté en Conseil d'administration d'Urbeo, mais seulement en comité de direction. Il s'est également étonné du fait que cette opération puisse être réellement neutre financièrement pour la Ville, puisque l'on passe d'un prêt (avec remboursement de capital et d'intérêts) à un subside (sans remboursement). Enfin, le MR s'est demandé s'il n'est au final pas plus coûteux de réaliser les opérations immobilières via Urbeo plutôt que directement par la Ville (ex : pour le centre culturel, la Ville a versé à Urbeo les sommes nécessaires aux acquisitions et paye en plus un loyer pour l'occupation des locaux) en dépit du gain de temps que cette solution procure.

 

- Le MR s'est également abstenu sur le règlement complémentaire de circulation rue André Deprez.

Avec ce nouveau règlement, la partie de la rue André Deprez comprise entre la rue de la Clawenne et la rue des Monteux est mise en sens unique (circulation en direction de la rue de la Clawenne interdite sauf aux vélos). Par ailleurs, le stationnement est interdit du côté des immeubles pairs. Le stationnement est également interdit du côté des immeubles impairs du carrefour avec la rue Clawenne jusqu'en face de l'immeuble n°148 et de l'immeuble 37 jusqu'en face de l'immeuble 26. Enfin, du côté des immeubles impairs, le stationnement sera limité en durée (disque de stationnement).

Ces nouvelles mesures ne recueillent pas l'adhésion des riverains.

 

- Suite à une modification apportée au Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD), on avance doucement vers la mise en place d'un accès à distance aux documents du Conseil communal pour les mandataires, demandée par le MR.

En effet, à la demande des mandataires, la convocation au conseil pourra dorénavant se faire de manière subsidiaire par voie électronique. Or, pour le Secrétaire communal, il peut être utile de le mettre en place de manière générale plutôt que d'attendre les demandes au coup par coup. Les instruments nécessaires à la gestion d'un e-conseil vont donc être mis en place dans les mois qui viennent. Il s'agit non seulement de mettre une adresse électronique à disposition de chaque conseiller mais aussi de disposer en interne d'un logiciel permettant la gestion du flux documentaire. Des discussions sont donc initiées avec l'intercommunale IMIO dont la ville est membre, puisqu'elle semble disposer d'un outil intéressant en la matière. Sur base de cela, une phase test pourra être envisagée avant le démarrage définitif

 

- Le Conseil a voté pour le projet de marché de travaux dans le cadre du plan « trottoirs 2011 » visant à améliorer la sécurité des piétons et le cadre de vie des citoyens. Il s'agit de passer un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de trottoirs dans la rue Jules Destrée et l'Avenue Cité Wauters. La subvention promise par la RW est de 150 000 EUR (sur un coût total estimé à 320 000 EUR TTC)

 

- Le MR s'est abstenu sur une mission complémentaire dans le cadre de l'étude de consultance fonctionnelle du service informatique

 

- Le Bourgmestre a confirmé son souhait de mettre sur pied un conseil extraordinaire dédié à la Police une fois par an. En effet, Herstal étant une zone de police monocommunale, il n'y a ni Conseil ni Collège de police. Or c'est un thème important. Ce conseil extraordinaire pourrait être tenu lors d'une prochaine étape de l'audit organisationnel de la police, ou encore lors de la présentation du budget ou du compte de police

 

- Le MR a voté contre le point relatif à la convention-cadre et ses annexes précisant les droits et obligations des parties dans le cadre du PPP stationnement et parkings.

Ce point est la suite logique des décisions successives du 28 avril 2011 de passer avec Urbeo une concession conjointe de services pour l’exploitation du stationnement payant en voirie et l’exploitation de parcs de stationnement et du 24 novembre 2011 d'attribuer ladite concession à Besix Park.

Comme lors de ces décisions antérieures, le MR a rappelé son opposition au principe du stationnement payant.

En outre, en l'absence de précisions quant aux modalités et aux tarifs, le MR a dénoncé la volonté de la majorité de vouloir faire signer « un chèque en blanc » au conseil communal. Comment seront découpées les zones de stationnement ? Y aura-t-il bien des jetons permettant aux commerçants d'offrir le parking à leur clients ? A combien seront vendus les abonnements et les cartes riverains ? Quid des fonctionnaires communaux ? La Ville va-t-elle leur offrir le parking (ce qui serait normal mais serait un coût supplémentaire à charge du budget communal déjà en mauvaise posture) ?

Enfin, au vu des délais prévus, le MR constate que le stationnement deviendra payant avant que le parking derrière le nouvel hôtel de Ville (NHV) soit construit et donc en l'absence d'une offre suffisante. Pour les réformateurs, la majorité communale a fait les choses à l'envers : pourquoi ne pas avoir d'abord construit un nombre de places de parking suffisant avant d'arriver à la conclusion qu'il fallait rendre le stationnement payant pour en libérer ? Pourquoi asséner coup sur coup aux commerçants du centre, déjà victimes de la longueur des travaux, et ne pas plutôt d'abord rendre au centre son attractivité face à la concurrence du Pôle de Basse-Campagne où le parking est aisé et gratuit ? N'est-il pas un peu trop avant-gardiste de miser sur le fait que les gens, découragés par les sens de circulation et le prix du stationnement, vont abandonner leur voiture au profit des transports en commun ?

Lire l’article de la DH

Lire l'article du journal La Meuse

 

28/08/2012

Le Conseil communal du 24 novembre 2011 en bref

- Le Conseil a reparlé du PPP stationnement et parkings.  En effet, la Ville de Herstal et Urbeo ont attribué la concession conjointe de services pour l’exploitation du stationnement payant en voirie et l’exploitation de parcs de stationnement à un partenaire privé, Besix Park.

A partir de là, Besix Park va être invité à signer une convention cadre qui organisera l’ensemble des modalités d’exécution de la Concession conjointe de services et donc du partenariat.  Cette convention sera soumise au vote du Conseil.

Besix Park constituera avec Urbeo Invest (filiale publique créée entre Urbeo et la SRL) une société d’économie mixte.  C’est cette société d’économie mixte qui désignera plus tard un prestataire chargé de gérer au quotidien le parking derrière NHV et le stationnement en voirie.  Elle pourra conclure cette convention de services d’exploitation, soit avec Besix directement, soit avec une entreprise liée à Besix mais avec la garantie de celle-ci.

En ce qui concerne le stationnement en voirie, un règlement communal de stationnement devra être adopté par la Ville.

En ce qui concerne les parcs de stationnement, Besix participera à leur conception et examinera les projets de dossier de demande de permis relatifs aux ouvrages qui les abriteront.  Besix participera ensuite au suivi de la construction de ces ouvrages. 

A titre de parcs de stationnement, il ne reste aujourd’hui plus que le parking derrière NHV.  En effet, comme déjà expliqué lors du conseil communal du 6 octobre concernant le PPP promotion Marexhe, l’idée d’un parking souterrain à Marexhe a du être abandonnée.  

Derrière le NHV, le coût du parking sera réparti entre la ville, les utilisateurs (puisqu’il sera payant) et le partenaire privé.  Celui-ci est prêt à y investir plusieurs millions pour en avoir l’exploitation, sans garantie sur sa rentabilité.  En effet, le Bourgmestre rappelle qu’il y aura aussi le tram avec un parking P+R gratuit arrêts plus loin…

Le MR n’a pas plus soutenu la majorité sur cette voie qu’en avril.  Si l’on prend l’exemple de Visé, le parking est gratuit et a même été agrandi.  Le commerce y est florissant, et les gens (échevins herstaliens compris) aiment s’y promener.  Ce parking payant, tout comme les nouveaux sens de circulation qui détournent la circulation du centre vers les Boulevards et le fait que le tram contournera les quartiers, se fera au détriment des commerces du centre de Herstal, des clients qui veulent les fréquenter, et des habitants du centre-ville.  Le Bourgmestre parle de systèmes de demi-heures gratuites mais qui les financera ? Les commerçants devront-ils de nouveau y aller de leur poche ? 

 

-  Le plan d’implantation du Marché de Herstal a été modifié pour la énième fois (suppression du bas de la rue Laixheau jusqu’au numéro 23 inclus côté impair, jusqu’au numéro 18 non inclus côté pair et en prenant une partie de la rue Croix-Jurlet, de l’angle avec la rue Laixheau à l’angle avec la rue de l’Economie).

 

-  La majorité a soumis au vote une motion protestant contre le prélèvement des réserves des Agences Locales pour l’Emploi (ALE) sur base d’un arrêté royal du 2 octobre 2011.  L’objet de cette motion est de proposer que le système du prélèvement soit remplacé par des mesures qui obligent les ALE à affecteur leurs réserves et moyens disponibles à des initiatives locales ou supra locales de création d’emploi et à réclamer subsidiairement qu’en cas de maintien du prélèvement, celui-ci soit également appliqué à toutes les personnes juridiques dont l’activité se situe dans le secteur des titres-services et que, dans l’attente de la mise en œuvre d’un tel prélèvement, les dispositions de l’arrêté royal du 2 octobre 2011 soient suspendues.

Le MR a soutenu cette motion afin de soutenir l’ALE de Herstal, à la réserve près que imposer le prélèvement aux sociétés commerciales, c’est peut-être rétablir un équilibre aux yeux de certains (quoique les ALE étant des ASBL, les règles qui les régissent ne sont pas comparables), mais c’est aussi compromettre l’emploi dans le secteur des titres-services de manière encore plus large.