02/04/2014

Question orale de J. MAUS relative aux nuisances générées par le charroi de poids lourds dans le village de Milmort

Question

 

Lors de mes précédentes interventions sur le même sujet en décembre 2010 et juin 2011, vous vous étiez engagés à examiner les pistes de solution suivantes :

- L’élargissement du Pont de bêche

- L’adaptation de la signalisation du Zoning

- La dissuasion du trafic de poids lourds par la création d’aménagements de voirie dans les rues du village tels que casse-vitesses, contournements, chicanes, etc.

- La création d’un rond-point route de Liers afin de permettre une manœuvre de rebroussement pour les camions

- Le réaménagement du carrefour entre les rues de la Hallette, du Tilleul et de Fexhe

 

Deux ans après, pourriez-vous indiquer précisément l’état d’avancement de vos réflexions et négociations éventuelles quant à ces différentes pistes de solution ? 

 

En effet, les Milmortois souhaiteraient vivement qu’une solution soit apportée dans les meilleurs délais à ce problème très actuel au vu des projets en cours au niveau de la SPI+ mais aussi du circuit emprunté par les apprentis chauffeurs poids-lourds, pour lesquels tant le permis pratique que l’apprentissage à la conduite s’effectue à travers le village de Milmort

 

Réponse

 

Selon l'Echevin, les différentes études menées ( plan communal de mobilité, étude d’incidences sur l’environnement relative au d’extension du zoning des Hauts-Sarts, etc.) concordent à dire que l’étroitesse du pont de Bêche constitue l’obstacle principal à un bon circuit de mobilité permettant d’éviter le transit par le village de Milmort.

 

Des tractations sont actuellement en cours entre la SPI, la Région wallonne et Infrabel qui aboutiront à permettre l’élargissement effectif du passage sous le chemin de fer pour fin 2014.

 

Maintenant que l’élargissement est programmée et comme la Ville s’y était engagée lors de rencontres de quartiers voici deux ans, il est prévu sous peu de placer une signalisation adéquate aux endroits stratégiques afin d’établir une circulation entre les différents zonings en évitant le transit à travers le village (on anticipe les prochains travaux)

 

Parallèlement, dans le cadre de l’opération Revamping de la Zone 1 menée de concert avec la SPI, il est prévu de poser une signalisation d’une esthétique de qualité permettant de renseigner clairement les entreprises, le nom des rues et avenues mais aussi les bonnes directions à prendre pour se rendre dans les différentes zones et vers les voiries autoroutières.

 

D’autre part, l'Echevin rappelle que les aménagements proposés par le PCM pour les voiries de Milmort représentent l’idéal à atteindre en termes de qualité du cadre de vie dans le village mais qu’il faudra du temps pour arriver au résultat final et le phasage de réalisation de ces aménagements doit mettre la priorité à court terme sur les entrées du village (côté autoroute et côté gare principalement).

 

A plus long terme le réaménagement de chaque rue et chaque carrefour à l’intérieur du village sera envisagé.

 

En ce qui concerne les aménagements, la programmation 2013 des aménagements de sécurisation prévoit une intervention pour les rues des Coteaux et des Martyrs ainsi que pour le carrefour des Route de Liers et rue de Fexhe (passage pour piétons et aménagement du trottoir) , Tilleul et des blés dont les travaux débuterons dès la fin des congés du bâtiment.

 

A moyen terme, ce carrefour sera revu conformément à ce que prévoit le PCM (création d’un rond-point) dès son approbation par la RW.

 

Par ailleurs, deux radars préventifs, route de Liers et rue des Martyrs sont déjà placés et opérationnels.

 

Quant aux camions école, l'Echevin confirme que certains itinéraires du Forem de Grace-Hollogne passent par Herstal et Milmort.  Le nombre de passages par Milmort est évalué à 2 par jour.  A cela, il faut ajouter les véhicules provenant d’autres centres du Forem (p ex Namur) ou d’écoles techniques.  Des contacts pris avec le Forem, ils sont tous disposés à analyser avec le collège les inconvénients causés ainsi que les zones sensibles à éviter dans la mesure du possible.

 

Lire l'article de la Dernière Heure

19/03/2014

Le Conseil communal du 25 avril 2013 en bref

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- Le Conseil a fait le point sur la création d'une aile dite « sécurisée » au centre fermé pour illégaux de Vottem, évoquée dans la presse. Le Bourgmestre a tout d'abord précisé qu'il s'agit bien d'ouvrir une nouvelle aile, pas de construire un nouveau bâtiment. Les travaux envisagés devraient permettre d'accueillir 22 personnes supplémentaires. Il est possible que cela occasionne plus de travail à notre zone de police. Toutefois, le fait d'avoir une aile sécurisée devrait être bénéfique. Quoiqu'il en soit, les travaux sont actuellement au point mort.

 

- Le Conseil devait en principe se prononcer une nouvelle fois sur le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal (ROI),

En effet, en date du 31 janvier 2013, celui-ci a été modifié pour refléter les dernières modifications du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD). Or, le ministre Furlan (ministre de tutelle) a annulé plusieurs dispositions du ROI tel que modifié en janvier.

La plupart de ces dispositions concernent des limitations apportées au droit d'interpellation du citoyen. Toutefois, l'une de celles-ci est celle qui limite le nombre de questions orales susceptibles d'être posées par les conseillers à un quota de 4 questions par groupe politique. Le Ministre Furlan estime en effet que le droit de poser des questions est strictement individuel et ne peut être considéré comme une modalité d'application dont la fixation est laissée au ROI.

Cette disposition se trouvait pourtant déjà dans le ROI adopté par le Conseil communal le 12 juillet 2007, qui n'avait fait l'objet d'aucune remarque de la tutelle, et même avait été validé par le Ministre Courard à l'époque, à l'occasion d'un recours que ledit ministre avait estimé non fondé… Ce revirement de position est donc une petite victoire pour le MR et pour la démocratie ! (lire l'article du journal La Meuse)

Toutefois, cette victoire n'est pas encore acquise, le point ayant été retiré de l'ordre du jour du Conseil. En effet, pour les services communaux, il reste une incertitude, le ministre s'étant prononcé sur le ROI tel que modifié en janvier 2013 et pas sur le ROI de base. Le tout est donc de voir si on en revient à l'ancienne version du ROI, ou si on modifie complètement celui-ci.

 

- Dans le cadre de la réforme des sanctions administratives communales (SAC) entreprise par la ministre Milquet au niveau fédéral, le Conseil a fait le point sur l'application de ce système à Herstal.

Entre le 1er septembre 2010 et le 31 mars 2013, 1081 dossiers des 1894 enregistrés par le fonctionnaire sanctionnateur ont été susceptibles de faire l'objet de poursuites. Les autres dossiers ont fait l'objet d'une information judiciaire ou d'une instruction judiciaire, d'un classement par le Parquet pour charges insuffisantes ou ont souffert de l'absence d'identification de l'auteur des faits.

686 dossiers sur ces 1081 dossiers exploitables (soit 63,5% de ceux-ci) ont abouti ou sont susceptibles d'aboutir à une sanction administrative : amendes administratives (341), avertissements sans amende (191), ainsi que les dossiers en cours de traitement au 31 mars 2013 (154). Les autres dossiers n'ont pas pu aboutir à une SAC soit parce qu'ils en comportaient pas suffisamment de charges ou de preuves, soit parce qu'une question de procédure y a fait obstacle (compétence d'autres autorités, respect des délais de transmis, plaques d'immatriculation étrangères ou illisibles, etc.).

Les comportements les plus constatés sont :

-les dégradations volontaires (véhicules, immeubles, sépultures, espaces verts, tags et graffitis) : 48,79%

- les déchets (dépôts clandestins, encombrement de poubelles publiques par déchets ménagers, règles de collecte des déchets, etc) : 40,23%

- le tapage (nocturne, diurne, par des animaux, diffusion de haut-parleurs sur l'espace public) : 5,02%

Le montant moyen des amendes perçues est à ce jour de 123 EUR.

Sur l'ensemble des 1221 dossiers à charge de personnes identifiées ouverts par le fonctionnaire sanctionnateur depuis l'entrée en vigueur des SAC, 21 dossiers étaient à charge de mineurs de 16 à 18 ans au moment des faits (soit 1,72%) :

- 19 mineurs ont été verbalisés pour des faits de dégradations volontaires. Sur ceux-ci, 9 ont fait l'objet d'une information judiciaire (aucune poursuite administrative), 3 ont été renvoyés en médiation obligatoire qui a abouti (pas de sanction), 4 ont été classés par le Parquet pour défaut de charges suffisantes et 3 ont été classés sans poursuites :

- un mineur a été verbalisé pour avoir consommé de l'alcool sur l'espace public. Il s'est vu infliger une amende administrative suite à l'échec de la médiation obligatoire

- un mineur a été verbalisé pour avoir uriné sur l'espace public. Il s'est vu infliger une amende administrative suite à son refus de participer à la médiation obligatoire

 

- L’extension du zoning des Hauts Sarts a été une nouvelle fois abordée. Nous avons appris que dans le cadre de l’enquête publique, la majorité communale a décidé d’émettre un avis favorable conditionnel sur le dossier de reconnaissance de zone (en vue de l’inscrire dans un périmètre de développement économique) et d’expropriation. Les conditions sont les suivantes :

1. Des études sérieuses et indépendantes devront être menées pour mesurer l’opportunité d’aménager un parc industriel sur les friches industrielles existantes prioritairement à l’extension des zones

2 Les travaux d’infrastructure auto-routière et l’élargissement du Pont de bêche doivent impérativement être réalisés pour répondre aux problèmes déjà existants (congestion des accès autoroutiers qui présentent de sérieux problèmes de sécurité et présence de véhicules lourds qui s’égarent dans des lieux inappropriés à leur gabarit)

3. Ces travaux doivent être accompagnés par la pose d’une signalisation adéquate sur les autoroutes et leurs accès permettant de diriger le charroi vers leur destination en empruntant un cheminement adapté à leur gabarit

4. Une étude relative à la création d’une voirie reliant la rue de l’Abbaye à la rue Basse-Campagne, via la rue des Chalets, permettant de délester l’axe des rues en Bois, de Hermée et Colonel Speesen doit être menée

5. L’opération de requalification de la zone 1 doit être maintenue

6. L’aménagement du site « le vallon des châtaigniers » en espace vert public doit être maintenu

7. La création de la nouvelle voirie dans le prolongement de la 2e Avenue vers le nouvel échangeur établi sur l’A601 devrait être adéquatement remplacée par :

Un rond point adapté au pied du nouvel échangeur de l’A601

Un branchement sur la rue de Tilice existante venant de ce rond point

L’élargissement de la rue de Tilice

L’adaptation d’un rond point réunissant la rue de Tilice, la route de Milmort venant de dessous le pont de l’autoroute, la 1ère Avenue et la 4e Avenue ; à cet endroit, la pose d’une signalisation claire dirigeant la circulation vers la 4e Avenue pour celle qui doit se rendre dans le parc industriel existant et vers son extension éventuelle

A la question de savoir si une redensification du zoning ne devrait pas être prioritaire à son extension, le Bourgmestre a répondu qu'en 2004, les 3 zones industrielles étaient occupées à raison de 95%. Actuellement, elles sont quasi saturées. La grande majorité des terrains ont été vendus à la SPI sans prévoir de droit de préemption lors d'une revente éventuelle de la part du propriétaire. La gestion du foncier échappe donc aux autorité publiques et reste dans les mains du privé selon les lois de l'offre et de la demande. La redensification, à défaut d'accord amiable avec les propriétaires concernés, devrait donc s'effectuer par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique, avec les indemnités y affairant (ce qui limite fortement la rentabilité de l'opération).

En ce qui concerne l'emploi, les études en cours montrent que les 455 Ha des 3 zones des Hauts Sarts occupent environ 9100 travailleurs (soit 20 emploi/ha). Il n'est en revanche pas possible de prévoir une densité d'emploi pour l'extension , notamment parce qu'il reste une certaine incertitude sur les nouvelles activités qui y seront hébergées.

 

- Le MR s'est abstenu dans le cadre de la tutelle sur le budget 2013 du CPAS. En effet, l'équilibre a été difficile à atteindre, malgré une dotation complémentaire de la Ville. En effet, le nombre d'allocataires a augmenté et la résidence Louis Demeuse plombe le budget vu son déficit. Il convient de réfléchir à un audit financier et de gestion.

Le MR a rappelé que différents petits ateliers qui ne font pas partie des missions obligatoires (couture, repassage) accentuent le déficit. Le Bourgmestre a reconnu la nécessité d'analyser chaque service non obligatoire par rapport à son utilité en termes de réinsertion et son coût,

 

- Le point a été fait sur les travaux dans le quartier de la rue de l'Agriculture. La mise en sens unique de cette rue va permettre la construction d'un trottoir, ce qui était demandé par les riverains pour plus de sécurité. La rue du Bourriquet sera légèrement élargie et rénovée. Elle devrait rester à double sens de circulation. La rue de Milmort sera quant à elle remise en état et devrait rester à double sens de circulation.

 En termes d'agenda, le trottoir de la rue de l'Agriculture devrait être réalisé début mai, la voirie asphaltée dans la foulée et la circulation devrait y être possible dès début juin 2013. La rue de Milmort elle sera rénovée dès la réouverture de la rue de l’Agriculture. Elle sera suivie de la rue du Bourriquet.

26/02/2014

Question orale de J. MAUS relative au projet d’extension du zoning industriel des Hauts-Sarts

Question

 

Le projet d’extension du zoning industriel des Hauts-Sarts et les aménagements routiers qui y sont liés ont suscité de vives réactions parmi la population et les agriculteurs.

 

Le collège s’est engagé, par sa déclaration de politique communale, à garantir la qualité de vie des habitants et à préserver le caractère rural des villages, en particulier celui de Milmort. 

 

Un certain nombre de terres agricoles sont appelées à être expropriées.  Pouvez-vous dire combien d’entre elles sont situées sur le territoire de la ville de Herstal ?  Quel sera l’impact sur les derniers espaces verts de Milmort ?

 

Quelle plus-value exacte les aménagements routiers prévus vont-ils apporter tant aux habitants des quartiers limitrophes situés à Herstal qu’aux usagers du zoning ?  Ces aménagements seront-ils de nature à préserver Milmort du trafic de camions ou au contraire, vont-ils accentuer le problème ?  La mise en cul de sac de la route de Tilice et de la rue de l’Escousset ne va-t-elle pas engendrer un charroi de véhicules supplémentaire dans le centre de Milmort , en particulier sur l’axe Tilleul-Mazuy-Bovendael et Bêche-Voie de Bêche-Clerbeau ? 

 

Un agriculteur représente environ 3 emplois en amont et en aval, sans compter les saisonniers employés par les fructiculteurs d’Oupeye.  Quelle est la plus-value réelle estimée en termes de création d’emplois et de nouvelles activités économiques ?  S’agira-t-il de transferts d’emplois ou de création de nouveaux emplois ?  Quelles entreprises sont attendues ? Quelles sont les garanties de leur maintien ?

 

Ces nouveaux aménagements ne sont-ils pas un prélude à une nouvelle extension du zoning au détriment de nos villages alors que le Conseil communal s’est montré unanimement favorable à un maintien de la situation actuelle ? 

 

Réponse

 

Créer de l’activité économique nécessite des terrains d’accueil pour les entreprises. Si le Bourgmestre reconnaît que l’utilisation des terrains existants doit être plus optimale, les opérations de reconversion et de densification prennent du temps et ne suffiront pas à elles seules. L’extension, elle, permettra d’accueillir des entreprises qui ne pourraient pas aller ailleurs, notamment au Trilogiport ou sur l’ancien site des ACEC, etc.

 

L’extension en elle-même aura, d’après lui peu d’impact sur Herstal. Toutefois, elle aura d’importantes conséquences en ce qui concerne la mobilité avec de nouveaux accès routiers. Le Bourgmestre espère, à cette occasion, que le dossier de l’élargissement du Pont de Bêche, dont on parle depuis des années, trouvera enfin son aboutissement et que la création de voiries supplémentaires permettra le contournement du Village de Milmort par le trafic lié au Zoning.

 

Il est difficile de faire des prévisions en ce qui concerne l’emploi. En effet, il reste un certain degré d’incertitude sur les nouvelles activités hébergées dans la zone en projet.

 

Par ailleurs, la Ville se dit toujours fermement opposée à l’extension du zoning sur le territoire de Herstal.

 

Aux yeux du collège des Bourgmestre et échevins, les aménagements de mobilité envisagés présentent des opportunités d’amélioration nombreuses pour Herstal et les expropriations nécessaires, de même que l’impact en termes d’espaces verts, leur semblent marginaux par rapport à la globalité du projet.

28/05/2012

Question orale de J. Maus relative à la circulation rue du Tilleul à Milmort

Question

 

Les habitants de la rue du Tilleul à Milmort se plaignent de la circulation dans leur rue à plusieurs égards.

 

Tout d’abord, la dangerosité.  Il semble en effet que la configuration de la route incite certains à une vitesse excessive.  Serait-il possible de contrôler la vitesse à cet endroit et éventuellement, d’y réaliser des aménagements permettant de la réduire ?  Cela permettrait également de limiter de manière indirecte les nuisances sonores liées à la circulation et subies par les habitants de la rue (quads et motos roulant trop vite, dérapages de véhicules etc.)

 

Ensuite, l’importance du trafic.  En effet, la circulation parait de plus en plus dense à cet endroit, notamment celle des poids lourds.  Comme demandé lors du conseil de décembre 2010, serait-il possible de prévoir un plan communal d’aménagement spécifique à Milmort, afin d’y développer un vrai projet de village, et à tout le moins, de revoir le plan de circulation ?  Quand les recommandations du PCM (plan communal de mobilité) visant à limiter le transit des poids lourds par Milmort seront-elles concrétisées ?

 

Réponse

 

Le Bourgmestre reconnaît que le transit des camions par le village de Milmort est un problème à régler.  Cela a d’ailleurs été discuté lors de la rencontre entre les représentants du comité de participation et du Collège. 

 

Les angles de réflexion pour trouver une solution à ce problème sont divers.

 

Il y a tout d’abord l’élargissement du Pont de Bêche afin de permettre le passage des camions (vérif).

 

Pour protéger Milmort, la création d’un rond-point route de Liers afin de permettre aux camions de faire demi-tour est envisagé.  La situation exacte de ce futur rond-point n’est pas encore connue actuellement.  La question a été évoquée avec les riverains et des discussions à ce sujet sont toujours en cours, d’autant que la création du rond-point nécessitera l’acquisition de terrains.

 

Le carrefour entre les rues de la Hallette, du Tilleul et de Fexhe devra aussi être redéfini.  Cela nécessite une étude et l’acquisition de terrains ainsi que l’approbation du PCM par la Région Wallonne, ce qui n’est pas encore le cas.

 

Le groupe AMSR doit également réfléchir à la signalisation pour éviter que les camions ne passent par le Village pour relier les différentes zones des Hauts-Sarts.

 

Enfin, un autre souci vient des indications fournies par les GPS.  Il a été envisagé de créer un portail empêchant le passage des camions mais cela n’est pas possible car il est nécessaire de permettre le passage des véhicules agricoles et les poids-lourds des entreprises riveraines.

 

En ce qui concerne plus précisément la vitesse dans la rue du Tilleul, l’installation d’un radar préventif est envisagée sous peu.

22/11/2011

Proposition de motion de J. Maus visant à l’amélioration de la mobilité et du cadre de vie à Milmort

Proposition

 

« Vu l’article 80.1 de l’arrêté royal du 1.12.1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière ;

 

Vu l’article 13 de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée par l’Arrêté royal du 16.3.1968 ;

 

Considérant le souhait de mettre en œuvre la ZACC 4 dite « Derrière les jardins Martin » à Milmort ;

 

Considérant que le Rapport Urbanistique et Environnemental a estimé que cette mise en œuvre amènerait plus de 500 nouveaux habitants ;

 

Considérant également l’implantation d’un lotissement entre les rues Masuy et Clos du Cerisier ;

 

Considérant par ailleurs, les conclusions du Plan de Mobilité signalant l’importance du trafic de transit lié au Zoning des Hauts-Sarts sur le territoire de Milmort et plus particulièrement les nuisances dues au passage de poids lourds dans les rues du village;

 

Considérant également le caractère semi-rural de Milmort qu’il convient de préserver, conformément aux options retenue par le Schéma de structure communal ;

 

Considérant l’importance de garantir aux citoyens et aux acteurs économiques implantés sur notre territoire une mobilité durable et efficace ;

 

Considérant la volonté unanime du Conseil de créer un cadre de vie agréable pour l’ensemble des herstaliens ;

 

Le Conseil DECIDE

 

1)      de confier au service d’études de la Ville le soin d’élaborer un rapport, d’ici la fin du 1er trimestre 2011, sur la manière la plus opportune d’encourager les véhicules de plus de 3,5 tonnes (à l’exception des transports en commun et des véhicules à usage agricoles) en transit vers et à l’intérieur des Hauts-Sarts à emprunter les autoroutes ou voiries adaptées et de limiter ainsi leur passage par le village de Milmort

 

2)      de charger le Collège d’initier, dans les mêmes délais, des contacts avec la SPI+ et Infrabel afin de trouver une solution au problème de gabarit posé par le pont de chemin de fer qui surplombe la rue Bêche afin d’assurer une liaison efficace entre les différentes zones des Hauts-Sarts, ou de trouver une solution équivalente permettant d’atteindre cette objectif

 

3)      de charger le Collège de proposer un Plan Communal d’Aménagement spécifique à Milmort et développer un vrai projet de village, conformément au Schéma de structure communal et en concertation avec les Milmortois »

 

Réponse

 

Le Bourgmestre s’est tout d’abord réjoui de constater que les idées de l’opposition et de la majorité peuvent se rejoindre autour de certaines recommandations du plan communal de mobilité (PCM).

 

La question de l’élargissement du Pont de Bêche, qui est la propriété de la SNCB, a été évoquée une dizaine de jours auparavant avec les représentants de cette dernière. Tout le monde s’accorde sur la nécessité de procéder à son élargissement.  Toutefois, le Bourgmestre estime qu’il est impossible de dire dans quel délai cette opération pourra être réalisée.

 

Le Bourgmestre reconnaît également qu’il est nécessaire d’adapter la signalisation du zoning.  La question a d’ailleurs été abordée avec la SPI+.  De même, il espère que l’extension du zoning des Hauts-Sarts sur Oupeye permettra une rapide amélioration des accès autoroutiers du zoning.

 

Il confirme par ailleurs la nécessité de dissuader le trafic de poids lourds dans les rues du village par la création de portails, casse-vitesses, contournements, chicanes, etc.

 

Il demeure en revanche difficile d’agir par rapport aux itinéraires préconisés par les GPS.  Si même une route est mise en « circulation locale », le GPS conseille malgré tout à l’utilisateur de l’emprunter.

 

Tous ces constats n’ont toutefois pas empêché la majorité, contre toute logique, de voter contre la proposition et de refuser de s’engager sur des délais pour un quelconque aménagement…

 

Lire l'article du journal La Meuse

 

Lire l'article de la Dernière Heure

18/10/2011

Le Conseil communal du 28 octobre 2010 en bref

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- Le conseil a discuté d’un déplacement éventuel des bulles à verre situées rue de la Hallette à Milmort.  En effet, ce carrefour est dangereux et doit d’ailleurs être modifié en vertu du plan communal de mobilité (PCM).  Les modalités pratiques du déplacement feront l’objet d’un examen par l’éco-conseiller.

 

- Le MR a voté contre le nouveau règlement portant taxe sur la collecte et le traitement des immondices

La nouvelle taxe instaurée comprend une partie forfaitaire, qui représente le service minimumet une partie proportionnelle, qui représente le service complémentaire, défini comme la gestion des déchets issus des ménages au-delà des quantités prévues dans le service minimum.

Le taux de la partie forfaitaire est fixé à 152 EUR pour un ménage de 3 personnes et plus, 137 EUR pour un ménage de 2 personnes et 75 EUR pour un isolé. 

Elle comprend la collecte des PMC ainsi que des papiers cartons toutes les deux semaines, l’accès au réseau de recyparcs et aux bulles à verre, la mise à disposition des conteneurs et d’un rouleau de 20 sacs PMC, la collecte mensuelle des encombrants, la collecte des déchets verts, le traitement de 30 kg de déchets organiques et de 60 kg d’autres déchets par habitant et enfin 30 vidanges de conteneurs (minimum 6 et maximum 12 vidanges du conteneur gris).

La taxe proportionnelle est quant à elle ventilée en deux volets : d’une part, à la levée (les levées du conteneur gris sont taxées au-delà de la 12e levée de l’exercice et les levées du conteneur vert sont taxées au-delà de la 18e levée de l’exercice, sachant que l’on peut reporter 6 levées du conteneur gris non utilisées sur le conteneur vert) , et d’autre part, au poids (les kilos de déchets organiques sont taxés au-delà de 30 kg par membre de ménage et par an et au-delà de 60 kg pour les autres déchets).  Le taux de la partie variable de la taxe est fixé, pour la levée à 65 cents par vidange de conteneur tant pour le gris que pour le vert.  Au poids, le taux est de 6 cents le kg pour les déchets organiques et de 7 cents par kg pour les autres déchets jusqu’à 120 kg par membre de ménage par an (9 cents le kg au-delà de 120 kg par membre de ménage par an).

Certains ménages peuvent obtenir une dérogation et continuer à utiliser des sacs (roses et plus jaunes).  Le sac de 60 litres coûtera désormais 1,20 EUR et le sac de 30 litres coûtera 60 cents.  Dans ce cas, la taxe forfaitaire comprend 30 sacs de 30 litres par an pour les isolés, 30 sacs de 60 litres par an pour les ménages de 2 personnes et 50 sacs de 60 litres par an pour les ménages de 3 personnes et plus.

Les contribuables qui se trouvent dans le cadre d’un contrat avec une entreprise privée pour l’enlèvement de leurs immondices (notamment les habitants de certains immeubles à appartements) devront désormais payer également la taxe forfaitaire, mais seront exonérés pour une partie de celle-ci (exonération de 116 EUR pour un ménage de 3 personnes et plus, 113 EUR pour un ménage de deux personnes et 63 EUR pour un isolé)

Les ménages qui comptent au moins un enfant de moins de 3 ans au 1er janvier de l’exercice peuvent demander une exonération de la taxe proportionnelle équivalant à maximum 182 kg de la fraction résiduelle.

Le redevable incontinent peut également demander une exonération de la taxe proportionnelle équivalant à maximum 182 kg de la fraction résiduelle s’il produit une attestation médicale

Au nom du groupe MR, j’ai tout d’abord constaté qu’avec ce système de taxe forfaitaire et de taxe proportionnelle ventilée en deux volets, le nombre de levées de conteneurs que l’on peut transférer du conteneur gris sur le conteneur vert, le calcul du nombre de levées auquel on a droit dans la taxe forfaitaire, il va falloir faire un calcul savant pour sortir ses poubelles à un coût raisonnable sans avoir de nuisances olfactives ni d’asticots !!!

Le choix de la capacité des conteneurs a été demandé à la population avant que celle-ci soit complètement informée des nouvelles modalités de collecte.  Par ailleurs, lorsque les citoyens téléphonent à Intradel pour avoir plus amples informations, ils sont redirigés vers la Ville.

Dans ce nouveau système, le principe pollueur-payeur ne trouve en réalité qu’une application très restreinte.  On tend vers un système où les habitants seraient sensés payer le coût réel de leurs déchets, mais pas individuellement.  La taxe forfaitaire passe à un montant très élevé et autorise toute personne à produire 60 kg de déchets résiduels et 30 kg de déchets organiques par an.  D’autre part, les personnes qui compostent paient pour un conteneur organique dont elles n’auront que peu, voire pas du tout, l’utilité.  Partant de ces constats, pourquoi ne pas se diriger vers une vraie application du principe « pollueur-payeur » où la taxe forfaitaire se limiterait à couvrir les services collectifs (comme pour les personnes souhaitant faire appel à un collecteur privé : 36 EUR pour les gros ménages, 24 EUR pour les ménages de deux personnes et 12 EUR pour les isolés) et à côté une taxe proportionnelle ?  Cela responsabiliserait davantage la population et l’inciterait réellement à trier correctement ses déchets et à utiliser les parcs à conteneurs pour lesquelles elle paie.  Il serait toujours possible d’octroyer des mesures sociales sur la taxe proportionnelle et de lutter efficacement contre le dépôt clandestins de déchets, à la fois par le système des sanctions administratives et la vérification des données de levées et de poids enregistrées par le collecteur.

Enfin, il reste anormal que les citoyens ne retirent aucune contrepartie directe (autre que la taxe sur l’incinération à charge d’Intradel) de la présence sur notre territoire d’Intradel et son cortège de nuisances.

 

- Les conditions d’attente pour les usagers du TEC prenant le bus  Boulevard Zenobe Gramme ont été évoquées.  Il est impossible d’installer un abri bus à cet endroit en raison des dimensions de ceux-ci mais il serait envisageable de prévoir un auvent (panneau arrière et toit mais sans côtés) pour que les gens puissent se mettre à l’abri.  Cette possibilité sera examinée.

 

- Le Conseil a discuté de l’état de la rue Bovendael à Milmort.  En effet, avec l’ouverture de la voirie suite à la création d’un nouveau lotissement, la chaussée s’est fortement dégradée et lorsqu’elle est empruntée par des véhicules lourds – ce qui est fréquemment le cas – les habitants des vieilles maisons de la rue ressentent des vibrations.  Celles-ci font craindre un souci au niveau des égouts, ce qui nécessite une inspection.  La Ville envisage également un reprofilage total de la voirie après la fermeture définitive du passage à niveau.  Enfin, une réflexion est en cours avec la SPI+ afin de détourner le trafic de poids lourds vers le Pont de Bêche.