09/04/2014

Le Conseil communal du 27 juin 2013 en bref

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- Le Conseil a fait le point sur la présence de terres polluées sur le site du futur hall omnisports. Il s'agit essentiellement d'une pollution aux métaux lourds, ce qui est fréquent à Herstal. Une étude a été menée pour connaître la manière la plus adéquate de les traiter et évacuer. Conformément aux résultats de cette étude, ces terres seront envoyées vers un centre de traitement où elles sont criblées avant de pouvoir être réutilisées.

 

- Le zoning industriel des Hauts-Sarts a été sélectionné pour bénéficier d'un subside extraordinaire dans le cadre d'une opération appelée « revamping ». Celui-ci s'élève à 458.832 EUR (avec un maximum 80% du coût des travaux, la Ville intervenant pour le reste).

Quatre options d'interventions ont été analysées par la SPI pour optimiser l'emploi de ce subside. L'option retenue est un compromis entre des travaux de réfection pour la totalité du budget revamping disponible (réfection complète du tronçon le plus dégradé de la rue de l'Abbaye y compris la réfection de l'égout sous voirie) et des travaux d'aménagement paysagers et de signalisation pour les 1ère, 2ème et 4ème avenues.

J'ai pour ma part demandé à ce que le Conseil soit informé quand la majorité disposera d'informations plus concrètes sur ce qui va être fait. Le sujet est en effet important tant pour la qualité de vie des riverains que pour le cadre de travail des salariés du zoning.

 

- La saga de l'effondrement du terril de la Petite Bacnure est revenue sur la table du Conseil.

En effet, l'arrêt du 30 juin 2006 de la Cour d'Appel de Liège avait condamné la Ville de Herstal à procéder aux travaux de sécurisation du terril de la Petite Bacnure. La SC SIR et la S.A. Fondation Sud-Africaine avaient elles été condamnées in solidum à payer à la Ville les 2/3 du coût de ces travaux.

La Ville étant la seule à avoir rempli ses obligations, elle a demandé et obtenu du tribunal l'autorisation de pratiquer une saisie conservatoire puis une saisie-exécution sur les schistes appartenant à la SA Fondation Sud-Africaine, et ce, dans le but de de récupérer les sommes qui lui reviennent.

Aujourd'hui, la Ville souhaite obtenir une autorisation de procéder à la vente de ces schistes et pour cela une mesure d'expertise permettant de déterminer la nature, la quantité, la qualité et les caractéristiques de ceux-ci (les acheteurs potentiels devant être renseignés sur ces points qui influencent le coût d'extraction ) .

La majorité précise qu'il ne s'agit pas de vendre mais plutôt d'avoir un moyen de pression à utiliser contre le partie adverse et que la Ville garde la possibilité d'interrompre la procédure à tout moment tant que la vente n'a pas débuté (s'il devait par exemple y avoir négociation avec la SA Fondation Sud-Africaine).

Le MR a voté contre ce point. En effet, s'il est exact qu'il faut tenter de préserver les finances communales en faisant pression sur les autres parties et que la Ville peut se désister de la procédure et renoncer à la vente, le point qui est soumis aujourd'hui au conseil vise bel et bien à donner l'autorisation au collège des Bourgmestre et échevins de vendre. Si le Conseil prend cette décision aujourd'hui, il n'a aucune garantie que le Collège renoncera à la vente si ses tentatives de pression échouent. Le Collège ne sera pas obligé de repasser devant le Conseil pour lancer la procédure. Or, le MR défend la la préservation des terrils en ce qu'ils représentent un vestige du passé minier de la Ville, mais aussi parce qu'ils sont les derniers espaces verts de Herstal, où une faune et une flore caractéristiques se sont développées avec les années.

Lire l'article de la Dernière Heure

 

- Suite à un accident corporel dont a été victime un piéton, le Conseil a discuté une nouvelle fois de la sécurité des usagers faibles sur la Place Jean Jaurès. Le Bourgmestre a rappelé que la Place étant une zone de rencontre, les piétons y sont prioritaires et la vitesse est limitée à 20 km/h. Toutefois, tout marquage au sol de type passage pour piétons ou réalisation de couloirs par des potelets est interdit. Il est juste possible d'encourager les piétons a traverser pendant les travaux...

- Le conseil a appris qu'aucune priorité n'est vraiment donnée aux commerçants herstaliens dans le cadre du Village italien lors de la sélection des candidats, si ce n'est à égalité de candidature. La majorité cherche en effet avant tout à avoir une offre diversifiée, ce que le MR regrette, vu les difficultés dont souffrent les commerçants de l'hyper-centre depuis les travaux.

 

- Après les conteneurs de déchets, l'Echevin a confirmé son intérêt pour la campagne pilote d'Intradel relative au placement de conteneurs pour le ramassage des papiers et cartons. En effet, d'après lui, cela ne coûterait rien de plus et résoudrait les problèmes de papiers qui s'envolent ou prennent l'eau sous la pluie, et autres inconvénients.

30/08/2012

Question orale de J. Maus relative à la pollution aux particules fines sur Herstal

Question

 

Il s’agit de revenir sur ma question posée en octobre dernier quant à l’implication de la société TERVAL dans la pollution aux particules fines sur Herstal.

 

D’après des articles parus récemment dans la presse, il semblerait que deux sociétés situées sur l’île Monsin soient aujourd’hui clairement incriminées par l’étude de la Région Wallonne menée à ce sujet (TERVAL qui concasse et stocke du charbon et CTB Magemon qui stock des produits minéraux).

 

Quels sont nos moyens d’actions concrets, sachant que ces deux sociétés ne sont pas établies sur notre territoire ?  Qu’en est-il actuellement du recours de Terval contre les conditions imposées dans le cadre de son nouveau permis d’environnement) ?

 

Réponse

 

Le Bourgmestre commence par signaler que le point de mesurage est à la limite entre Liège et Herstal et dépasse les normes à cause d’une pollution sur le territoire de la Ville de Liège.

 

Quoiqu’il en soit, nous avons enfin les resultats et il va falloir les affiner.  Pour le Bourgmestre, il serait bon de prévoir, dans le cadre d’une commission du conseil, un débat spécifique sur ce thème avec des représentants de l’ISSEP.

 

La société la plus incriminée a demandé un renouvellement de son permis.  A cette occasion, la Ville de Liège a indiqué les mesures qu’il serait bon de prendre en termes de protection environnementale.  Ladite société a donc introduit un recours.  Le Ministre a sans doute de quoi refuser celui-ci, au vu du rapport de pollution.  Par ailleurs, les comités de participation de Herstal ont récolté plus de 1000 signatures dans le cadre d’une pétition à ce sujet.  Le collège a relayé cette pétition auprès du ministre et espère que cela  aura un impact.  La Ville n’a pas de pouvoir décisionnel, bien que le problème implique son territoire.  La seule possibilité reste de sensibiliser l’autorité régionale compétente.

29/08/2012

Conseil communal du 22 décembre 2011 : les points déposés par le MR

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1. Question orale relative à l’état d’avancement des travaux à Marexhe

2. Question orale relative à la pollution aux particules fines sur Herstal

18/08/2012

Question orale de J. Maus relative à la pollution aux particules fines sur Herstal

Question

 

Est-il exact qu’une grande partie de la pollution aux particules fines sur Herstal  proviendrait de tas de poussière de charbon entreposés à l’air libre par la société TERVAL située sur l’île Monsin ?

 

Si tel est le cas, quelles sont nos possibilités d’action, sachant d’une part, que l’île Monsin se trouve sur le territoire de la Ville de Liège, et d’autre part, que TERVAL emploie une trentaine de salariés ?

 

Réponse

 

Selon l’Echevin, la campagne de mesure des particules fines autour de la station est presque achevée.  En septembre, quelques mesures étaient encore en cours autour de l’Ile Monsin.  Les résultats de l’étude sont attendus pour le mois de novembre

 

Par ailleurs, dans le cadre de l'examen d'un permis d'environnement sollicité par la société Terval, un avis favorable mais conditionnel a été émis.  Les conditions posées visent précisément à limiter les nuisances en termes de pollution (asperger régulièrement d’eau les tas de charbon, assurer une ventilation optimale, etc.).

 

Pour l’Echevin, il n’est actuellement pas possible d’incriminer les activités de Terval dans le cadre de la pollution aux particules fines sur Herstal.  Si tel s’avère être le cas ultérieurement, la ville de Herstal sollicitera les services compétents de la Région Wallonne afin d’examiner quelles sont les possibilités d’action.

16/08/2012

Conseil communal du 6 octobre 2011 : les points déposés par le MR

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1. Question orale relative aux nuisances sonores rue Laixheau

2. Question orale relative au réaménagement du centre urbain

3. Question orale relative à la pollution aux particules fines sur Herstal

4. Question écrite relative au coût du hall omnisports de la rue E. Muraille

27/12/2011

Le Conseil communal du 27 janvier 2011 en bref

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- Le Bourgmestre a avoué avoir commis un « hold up » sur le budget de la police.  En effet, la dotation communale à la zone était, selon lui, un peu trop importante par rapport aux besoins.  Au fil du temps, un boni cumulé de 3 millions d’euros s’est formé dans le budget de la zone.  Le Bourgmestre a dès lors décidé de rapatrier une partie de celui-ci (à concurrence de 2 millions d’euros) au sein du budget communal.  Le MR s’est abstenu sur ce choix.

 

- L’an passé, un appel d’offres a été lancé pour la construction du nouvel hôtel de Ville communal (NHV).  Le marché a été attribué par le collège en date du 28 octobre 2010 mais l’un des soumissionnaires a introduit un recours contre cette attribution.  Ce recours, introduit dans les formes et délais par le plaignant, a été analysé par la Ville qui, après avoir consulté l’architecte ainsi que des avocats spécialisés, a décidé, le 3 janvier 2011, de retirer l’attribution du marché.

Eu égard à ce contexte, les services sont amenés à peaufiner le cahier des charges de manière à clarifier les clauses sujettes à interprétation et limiter les risques d’un nouveau recours.

Il est à noter que la Ville a obtenu de la Région Wallonne l’assurance de ne pas perdre de subsides suite à cette nouvelle procédure.  Par ailleurs, les travaux de démolition qui doivent avoir lieu ne commenceront qu’à la mi-mars.  Cela ne devrait donc pas occasionner de retard, puisque le marché pourrait être attribué en juin et les travaux commencer après les congés du bâtiment.

Le MR s’est une nouvelle fois abstenu sur ce projet.

 

- Le conseil s’est penché sur le sort d’un terrain situé rue des Monteux sur lequel serait envisagée, selon la rumeur, la construction d’une salle de sports et de logements.  Ce terrain n’est pas la propriété de la Ville mais de la SORASI (filiale de la SPI+ qui a pour mission principale l'assainissement et la rénovation de sites industriels désaffectés en province de Liège), avec un droit de préemption au bénéfice de la société New MARKET en cas de revente du terrain.  Actuellement, le sort futur de ce terrain est encore inconnu.  En effet, le futur tram pourrait le traverser.  Il y a également le réaménagement du site du Pré Madame à proximité.  Par ailleurs, il pourrait également servir de parking afin de désengorger le quartier de la Clinique André Renard. 

 

- Il a une nouvelle fois été question du déneigement sur le territoire herstalien.  La consommation en sel est passée de 500 tonnes en 2008 à 1000 tonnes en 2009 et 600 tonnes en 2010 avec 600 tonnes d’un mélange sable/sel.

Pour les opérations de déneigement, chaque zone est desservie par une tournée principale et une secondaire.  Il y a une garde 24h/24, 7jours/7 et 11 personnes s’occupent du déneigement, ce qui fait un total de 3700h de travail depuis le début de la période hivernale.  Certains jours les équipes sont sorties 20h d’affilées.

 

- Le Conseil a adopté à l’unanimité une Motion des territoires de la mémoire intitulée « Amnistier n’est pas réconcilier, mais oublier » .

 

- Le Conseil a fait le point sur la présence en quantité anormalement élevée de particules fines à Herstal.  Des mesures plus précises doivent être effectuées et les sources d’émission de ces particules seront recherchées.

 

- Le MR a proposé que l’on demande la reconnaissance de l’Académie de Musique de Herstal par la Communauté française afin de diminuer le coût des subsides versés chaque année par la Ville à l’Académie, mais aussi et surtout de diminuer le prix des inscriptions afin d’en accroitre la fréquentation.

L’Echevin a rejoint les préoccupations du MR tout en déplorant l’impossibilité de répondre aux critères fixés par la Communauté française.  Ainsi, un décret de 1998 imposerait un minimum de 500 élèves pour constituer une académie reconnue, ce qui nous obligerait à nous associer avec une autre académie.  Mais, à ce premier écueil s’ajoute le fait que la fusion ’est légalement pas possible avec une académie située au-delà d’un rayon de 15 km. Or, celles situées dans ce rayon sont déjà reconnues.  Enfin, en 2011, il ne sera de toute manière pas possible de s’associer avec une autre académie car la Communauté française fonctionnera sur une enveloppe fermée. 

L’Echevin promet toutefois de ne pas laisser tomber et de continuer à chercher une faille législative dans laquelle s’engouffrer.  Ce ne sera toutefois pas possible pour 2011.

23/12/2010

Le Conseil communal du 24 juin 2010 en bref

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- La question de l’installation des forains rue Pied du Bois Gilles est revenue sur la table du Conseil.  Nous avons ainsi appris que le loyer envisagé serait 10 fois plus cher que le loyer actuel et qu’une clause du contrat interdirait la transmission de l’autorisation d’occupation aux générations futures.  Une conciliation au sujet du montant du loyer est envisagée dans le courant du mois de juillet devant la justice de paix de Herstal.  Les personnes qui, parmi les forains relogés, rencontreront des difficultés financières devront faire appel au CPAS.

Par ailleurs, selon le Bourgmestre, la Ville ne pourrait pas obtenir de subsides de la Région wallonne pour l’aménagement du terrain situé rue Pied du Bois Gilles au titre d’aménagement d’un terrain familial.  En effet, ces subsides sont réservés à la création de terrains d’accueil pour les gens du voyage.  Or ici, il s’agit d’indépendants ayant atteint l’âge de la pension et non de gitans.  Ces gens sont sédentaires, puisqu’ils occupent le terrain de la rue de l’Abattoir depuis 24 années.

 

- Le Conseil a voté l’adoption du plan triennal 2010-2011-2012, qui sera essentiellement consacré à l’égouttage.  L’estimation globale de l’enveloppe pour ces trois années s’élève à environ 8 millions d’euros. Après celui-ci, il restera environ 2,5% des rues à égoutter.

 

- Le MR a voté contre les modifications apportées au budget 2010.  En effet, on ne compte plus les montants crédités pour des consultances diverses.  La dernière en date : un audit concernant les polices d’assurances prises par la Ville.  Un consultant aurait en effet fait valoir que cela permettrait une réduction du budget communal consacré au volet « assurances ».  L’Echevin a toutefois garanti que ce n’est pas forcément ce même consultant qui emporterait in fine le marché !  Par ailleurs, la dotation au CPAS a fait l’objet d’une diminution drastique, justifiée par l’Echevin comme étant une différence de calcul entre le CPAS et la Ville…Inquiétant !

 

- A la demande du MR, le passage pour piétons situé en haut de la rue des Mineurs a été retracé.

 

- L’Echevin de l’environnement a communiqué les résultats de l’étude menée par la Spaque sur le site de l’ancienne décharge de Vottem.  Une campagne de forage et d’échantillonnage a été faite.  Le rapport est celui-ci : une couche géologique a protégé les eaux souterraines d’une éventuelle contamination.  Trois échantillons ont été pris dans le ruisseau et n’ont rien révélé d’anormal.  La profondeur de déchets descend jusqu’à 11 mètres sous le sol.