18/04/2014

Question orale de J. MAUS relative aux moyens de lutte contre l’homophobie sur le territoire communal

 

Question

 

Lors de ce conseil communal, nous allons créer un prix annuel de l’égalité des chances, entendue notamment comme l’égalité entre les personnes de diverses orientations sexuelles.

 

Dans le même temps, la presse relate les faits d’homophobie dont est victime la locataire d’un logement de la SRL Herstal (logements sociaux), à un point telle que celle-ci est contrainte de fuir son logement.

 

Il semblerait qu’une plainte ait été déposée à la police de Herstal.  Pourtant, la situation ne semble pas s’améliorer.

 

Quelles sont les moyens d’actions de la police locale face à de tels faits, réprimés par le Code pénal ?   

 

Réponse

 

Le bourgmestre a reçu les personnes concernées avec un représentant d'Arc-en-ciel Wallonnie.  Il a également demandé un rapport au Chef de zone et eu un contact avec la SRL. 

 

La SRL est incompétente pour traiter ce type de faits qui relève du droit pénal. En effet, son rôle est de régler les problèmes de logement et de permettre une mutation quand celui-ci n’est plus adapté.  Le Bourgmestre a donc interpellé le Ministre wallon du logement afin de faire reconnaître le harcèlement homophobe créant un problème de voisinage lourd comme motif justifiant le caractère inadapté du logement et donc permettant une mutation.

 

En ce qui concerne la police locale, des procès-verbaux ont été rédigés et transmis au parquet pour suite utile. Les faits d'homophobie sont en effet punissables par la justice.  En revanche, cela met en lumière la nécessité d'avoir une approche adaptée au niveau de la police, par exemple avec des personnes de référence sensibilisées à ce type de problématique.

 

Au-delà de cette affaire, il est important d’aborder l’homophobie de manière plus générale.  C’est pourquoi l'égalité des chances est devenue une compétence échevinale.  Le prix annuel de l’égalité des chances a pour but de mettre en avant ceux qui se battent pour ce thème.

 

Lire l’article du journal La Meuse

08/01/2014

Question orale de J. Maus relative à la gestion de la problématique de la mobilité

 

Question

 

La mobilité est une thématique importante et le sera encore plus dans les années à venir.

 

La Direction de la Planification de la Mobilité du SPW organise des formations de conseiller en mobilité, qui peut être défini comme un relais entre les usagers de l’espace public (citoyens, associations, commerçants,…), les responsables politiques et les techniciens.

 

Certains fonctionnaires communaux ou de police ont-ils suivi cette formation ?

 

Au-delà des orientations données par le groupe AMSR, existe-t-il aujourd’hui, au sein du personnel communal ou de police, une personne ressource en matière de mobilité, dont la principale voire l’unique mission serait de gérer les problèmes ponctuels pouvant se poser au quotidien en la matière mais aussi, de manière plus structurelle, d’identifier les dysfonctionnements, de repérer les éventuelles incohérences dans la gestion des déplacements, d’ alerter les responsables concernés, d’organiser les réunions et d’accompagner les décideurs dans la recherche de solutions, etc. ?

 

Réponse

 

Le Bourgmestre reconnaît que la matière de la mobilité est importante. Elle relevait des missions de la police et pendant longtemps, Guy Hubens en a assumé la gestion. Depuis son départ à la retraite, le chef de corps, Marc PAQUAY a pris la relève.

 

Il est exact que la mobilité prend, au fil du temps, une ampleur sans commune mesure avec ce qui a été connu auparavant, indépendamment des grands travaux en cours. La voiture, les vélos, les piétons, les transports en commun, le parking sont autant de facettes qui rendent la gestion de cette matière très prenante et le Chef de zone ne pourra pas éternellement continuer à y consacrer une grosse partie de son temps. Il a donc été convenu, lors du renouvellement de son mandat, qu'il serait progressivement déchargé de cette tâche.

 

Deux agents du bureau technique ont suivi les formations leur permettant d'être agréés comme conseillers mobilité mais ils ont de plus en plus de tâches suite à la multiplication des travaux d'infrastructure donc ils ne peuvent pas s'investir totalement même si leur expertise reste utile.

 

Le groupe AMSR, quant à lui, n'est qu'un groupe de coordination entre les différents intervenants.

 

La meilleure réponse à cette problématique est donc de prévoir un emploi à temps plein de conseiller en mobilité avec un profil déterminé, qui aurait une formation de niveau supérieur en mobilité, appuyée par une expérience de terrain en la matière.

 

L'intention de la ville est de lancer rapidement la procédure dans le cadre du budget 2013 afin de décharger le chef de zone de cette tâche.

16/12/2013

Le Conseil communal du 1er mars 2012 en bref

audit,audit des services de la zone de police,police,police de herstal,sidérurgie,travail,travailleurs,zone de rebroussement,rue large voie,rue jolet,commerçants,embouteillages,parking,informatique,consultation des pièces du conseil communal,conseil communal,sens de circulation,nouveaux sens de circulation
- Le Conseil a voté à l'unanimité la passation d'un marché de services pour la réalisation d'un audit qualité des services de la zone de police. L'objectif poursuivi est double : connaître les points forts et les faiblesses des services de la Zone, notamment en matière de qualité et disposer des pistes de solution utiles pour augmenter la cohérence des services entre eux et la qualité du service offert à la population.

 

- Le MR a soutenu la motion de la majorité sur l'avenir de la sidérurgie liégeoise. En effet, le MR est un parti qui place le travail au centre de ses priorités. Il est donc logique qu'il soutienne les travailleurs qui montrent ici leur volonté de maintenir la perennité de l'outil.

 

- Le MR a, en revanche, voté contre la réalisation d'une zone de rebroussement au carrefour de la rue Large Voie et de la rue Jolet. En effet, le Mouvement réformateur maintient que les nouveaux sens de circulation nuisent au commerce local comme aux riverains et créent de surcroît des embouteillages. Par ailleurs, la zone de rebroussement va aboutir à une diminution du parking au niveau de la piscine alors que la Ville en manque déjà cruellement.

Le Bourgmestre ne partage pas cet avis : il veut modifier complètement la philosophie du centre de la Ville et lui rendre sa convivialité, ce qui, selon lui, ne peut se faire sans y modifier complètement la mobilité. Dans les prochaines années, des places de parking seront créées ailleurs. Le Bourgmestre comprend toutefois les inquiétudes soulevées et rappelle que rien n'est définitif : on verra à l'usage.

 

- La proposition visant à modifier le ROI du Conseil communal pour permettre la consultation des pièces se rapportant à l'ordre du jour du Conseil par le biais d'un accès informatique à distance sécurisé a été retirée de l'ordre du jour. En effet, le secrétaire communal avoue ne pas disposer des moyens humains ni logistiques pour ce faire à l'heure actuelle. Toutefois, le collège estime l'idée intéressante et celle-ci servira de base à une réflexion approfondie lors de la prochaine législature.

16/08/2012

Question orale de J. Maus relative aux nuisances sonores rue Laixheau

Question

 

En mai 2011, je vous avais interrogés concernant les nuisances, principalement sonores, dues à un café situé rue Laixheau.

 

Les riverains se plaignent du bruit occasionné chaque week-end à cet endroit. Par ailleurs, les bagarres y semblent fréquentes.

 

Quelles sont les actions menées par la police pour ramener la quiétude dans ce quartier ?

 

L’établissement peut-il organiser des soirées jusqu’aux petites heures (le 3 septembre dernier, une riveraine a du appeler la police à trois reprises jusque 4h du matin) ? Quelle est la réglementation en vigueur à cet égard ?

 

Est-il possible de contraindre le tenancier de l’établissement à réaliser certains travaux d’insonorisation ? Si oui, envisagez-vous de le faire ?

 

Le Bourgmestre ne peut-il ordonner, sur décision motivée par les exigences de la tranquillité publique ou du maintien de l'ordre, la fermeture complète temporaire de l’établissement ou sa fermeture à partir d'une heure déterminée ?

 

Réponse

 

Le Bourgmestre a réinterrogé le chef de zone sur le sujet.  Selon lui, depuis mon interpellation de mai, il y a eu 8 nouveaux appels de riverains, essentiellement d’une seule personne.  Les patrouilles de nuit portent une attention particulière à la problématique mais il n’y a pas eu de tapage objectif constaté.  La police a été appelée une fois pour une bagarre sur la voie publique mais à leur arrivée, il n’y avait rien à constater donc les faits n’ont pas pu être établis.  La police dément qu’il y ait eu des coups de feu.  Néanmoins une enquête de voisinage est en cours, qui permettra de rédiger un PV global pour le parquet et une note pour le Bourgmestre

 

Pour que le Bourgmestre puisse prendre des mesures de fermeture, il faut des éléments suffisants justifiant cette décision, qui reste une atteinte à une liberté de commerce.  Le Bourgmestre attend donc le rapport du chef de zone pour voir si celui-ci contient assez d’éléments pour exiger de la part du tenancier qu’il prenne des mesures, telles que notamment la réalisation de travaux d’insonorisation.  Il faut toutefois être conscient que ce type de mesure ne vaut que si la porte du café est fermée. 

 

Vu que c’est sur base du rapport du chef de zone que le Bourgmestre évaluera l’ampleur du problème et décidera, le cas échéant, des mesures adéquates à prendre, il conseille aux personnes incommodées du voisinage de ne pas hésiter à solliciter davantage l’intervention des forces de police dès qu’un problème se pose. 

14/08/2012

Question orale de J. Maus relative aux nuisances sonores subies en été par les habitants du quartier Marexhe

Question

 

Les habitants du quartier Marexhe à Herstal se plaignent de nuisances sonores subies en été dans le cadre de diverses festivités organisées sur le territoire de la Ville de Liège mais à l’extrême limite de Herstal (pré-ardentes, ardentes, Liège sur Sable,..).

 

La Ville de Herstal et la Ville de Liège pourraient-elles s’entendre sur les mesures à prendre afin de garantir la quiétude du voisinage sans compromettre ces manifestations festives et culturelles importantes tant pour notre Ville que pour la cité ardente ?

 

Existe-t-il des normes acoustiques pour les manifestations organisées en plein air ? 

 

Par ailleurs, existe-t-il une réglementation fixant une heure limite pour l’organisation de tels évènements publics les soirs de semaine ?

 

Réponse

 

Selon l’Echevin, ne s’agissant pas d’une activité classée, il n’y a pas de norme de bruit donc la police environnementale n’est pas compétente. Il existe bien une loi sur la musique amplifiée mais là non plus, il ne s’agit pas d’une infraction environnementale. La police de Herstal n’est donc pas compétente, puisque les festivités se déroulent sur le territoire de la Ville de Liège.

 

Le problème ne peut ainsi être envisagé que sous l’angle des troubles de voisinage, qui relèvent de la justice de paix.

 

Le Collège va attirer l’attention des autorités liégeoises sur les nuisances subies par les Herstaliens.  Il faut toutefois être conscient que le bruit ressenti sur Herstal dépend de l’orientation des baffles, mais également du vent dominant.  De plus, l’Echevin rappelle que ces évènements entraînent aussi des retombées intéressantes pour la Ville de Herstal.

13/12/2011

Question orale de J. Maus relative à l’équipement en pneus neige des véhicules de la police locale

police.jpg

Question

 

Est-il exact que les véhicules des forces de police de la zone n’étaient pas équipés de pneus neige au début de l’hiver ?

 

Si tel est le cas, un plan d’investissement a-t-il été élaboré pour remédier à cette situation pour les années ultérieures?

 

Réponse

 

Jusqu’à présent, seuls 2 à 3 véhicules de police étaient équipés de pneus neige, ce qui était jugé suffisant. 

 

Toutefois, l’hiver précédant ayant été rude, la décision a été prise d’équiper 5 combis en pneus neige pour l’hiver 2010-2011.

 

La commande a ainsi été passée chez le fournisseur habituel dans le courant du mois de septembre 2010.  Malheureusement, celui-ci a omis de commander les pneus de la police.  De ce fait, il n’a pas pu les fournir en novembre 2010 pour équiper les combis comme prévu.  Il n’était à ce moment plus possible d’en trouver ailleurs, même par internet.  En effet, les pneus pour équiper les combis sont particuliers, il n’est donc pas étonnant que les garages soient en rupture de stock. 

 

In fine, seuls 2 combis ont été équipés de pneus neige.  Aucune demande d’intervention n’a toutefois eu à souffrir de la situation.  Le travail des policiers a toujours été assuré.  Evidemment, avec ou sans pneus neige, certaines rues fort pentues sont impraticables dans des conditions extrêmes.

 

Devant la rigueur hivernale qui semble augmenter chaque année, un jeu de pneus neige devrait être acheté pour chaque nouveau véhicule de la police et la décision a été prise d’équiper les 5 combis en pneus neige pour l’hiver prochain. 

 

Lire l'article du journal La Meuse

25/11/2010

Question orale de J. Maus relative aux nuisances dans le quartier de l’Allée des Arondes à Vottem

Question

 

Depuis plusieurs années, les habitants de l’Allée des Arondes et des rues avoisinantes se plaignent de nuisances dans leur quartier : acrobaties à moto, dérapages, nuisances sonores.

 

Par ailleurs, de nombreuses voitures et/ou camionnettes sont garées sur les trottoirs ou de manière à empêcher l’accès des habitants à leur garage.

 

Beaucoup de véhicules, avec ou sans plaque d’immatriculation, et d’épaves, sont stationnées dans la rue, monopolisant les possibilités de parking.

 

Des détritus sont jetés dans les propriétés privées et les jardins des habitants qui se plaignent et contactent les forces de l’ordre.  Le conflit dégénère au point d’en venir à des agressions physiques.

 

Cette situation perdure depuis plus de 6 ans. En 2004, l’un des riverains concernés recevait un courrier signé par le chef de zone précisant que « différentes actions avaient été menées à l’encontre des personnes incriminées » et que « la difficulté de la gestion de la problématique fait que des résultats ne peuvent être envisagés que sur le long terme ».

 

Quelles sont les actions menées à cet égard par la police de Herstal ? La/les rues concernées ne peuvent-elles faire l’objet d’un contrôle plus poussé de la police et les infractions commises constatées de manière systématique ? Comment est-il possible que la situation n’ait pas encore été régularisée après tant d’années ?

 

Réponse

 

Le Bourgmestre confirme l’existence de certaines difficultés dans le quartier : le comportement des riverains de la rue, le manque de possibilités de stationnement, les attitudes extrêmes des uns et des autres.  Selon lui, il s’agit d’un conflit de voisinage, pour lesquels la  force publique est mal outillée

 

Il précise ensuite que les services de police sont attentifs à la situation mais sont parfois dépassés.  Certaines choses ont pu être réglées : par exemple, une épave de voiture a été enlevée.  Mais il est difficile de régler rapidement et définitivement le problème. 

 

« Rapidement », sachant que le problème dure déjà depuis six ans, c’est un peu fort ! Va-t-on attendre un meurtre avant d’agir ?  Car la situation dégénère et la violence est déjà bien présente : l’un des riverains concernés a subi une agression lui ayant occasionné une incapacité de travail !  Il est difficile d’entendre que la police n’est pas correctement outillée pour résoudre le problème, tant les infractions sont diverses et répétées !  Il y aurait moyen de recourir à des patrouilles plus fréquentes et au besoin à des contrôles d’identité !

 

 En guise de réponse, le bourgmestre promet que le chef de zone va à nouveau attirer l’attention de ses services sur la question.  Les riverains présents dans la salle apprécieront…

 

 Lire l’article du journal La Meuse