24/04/2012

Question écrite de J. Maus relative à la collecte des déchets rue Sous la Ville à Vottem

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Question

 

Je suis contactée par les habitants de la rue Sous la Ville à Vottem qui se plaignent du fait que le ramassage des conteneurs gris et verts n’a pas lieu systématiquement dans cette rue.  En effet, c’est uniquement suite à l’appel des riverains que le camion-poubelles effectue le ramassage, en soirée.

 

Les PMC, papiers-cartons, et déchets verts sont en revanche collectés systématiquement.

 

Pouvez-vous m’expliquer la raison pour laquelle le passage du camion qui procède au ramassage des conteneurs n’est pas systématique dans cette rue ?  Cette situation va-t-elle prochainement être régularisée ?

 

Réponse

 

La Ville n’a reçu aucune plainte, ni au service de l’environnement, ni au niveau du téléphone vert relativement à un problème de collecte dans la rue Sous la Ville à Vottem.

 

Ce point n’a pas non plus été relayé par le Comité de participation de Vottem lors de la réunion de visite de quartier ou lors d’autres contacts.

 

Le service de l’environnement a pris contact avec l’intercommunale Intradel qui a elle-même interrogé le collecteur.  Au vu du relevé du passage du camion pour le mois de mai, il s’est avéré qu’un passage a bien été effectué dans cette rue.  Les heures de passage sont assez variables, entre 13h16 et 17h47.  Il est évident que la collecte ne s’effectue pas sur appel, mais bien selon une tournée préétablie.

 

De façon générale, les rares problèmes de collecte enregistrés sont liés soit à un véhicule mal stationné, soit à un chantier où l’entrepreneur n’a pas avancé les conteneurs/sacs à un endroit accessible au camion de collecte.  Dans le premier cas, il est fait appel au service de police.  Dans le deuxième cas, la Ville prend contact avec l’entrepreneur afin de lui rappeler ses obligations.

18/10/2011

Le Conseil communal du 28 octobre 2010 en bref

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- Le conseil a discuté d’un déplacement éventuel des bulles à verre situées rue de la Hallette à Milmort.  En effet, ce carrefour est dangereux et doit d’ailleurs être modifié en vertu du plan communal de mobilité (PCM).  Les modalités pratiques du déplacement feront l’objet d’un examen par l’éco-conseiller.

 

- Le MR a voté contre le nouveau règlement portant taxe sur la collecte et le traitement des immondices

La nouvelle taxe instaurée comprend une partie forfaitaire, qui représente le service minimumet une partie proportionnelle, qui représente le service complémentaire, défini comme la gestion des déchets issus des ménages au-delà des quantités prévues dans le service minimum.

Le taux de la partie forfaitaire est fixé à 152 EUR pour un ménage de 3 personnes et plus, 137 EUR pour un ménage de 2 personnes et 75 EUR pour un isolé. 

Elle comprend la collecte des PMC ainsi que des papiers cartons toutes les deux semaines, l’accès au réseau de recyparcs et aux bulles à verre, la mise à disposition des conteneurs et d’un rouleau de 20 sacs PMC, la collecte mensuelle des encombrants, la collecte des déchets verts, le traitement de 30 kg de déchets organiques et de 60 kg d’autres déchets par habitant et enfin 30 vidanges de conteneurs (minimum 6 et maximum 12 vidanges du conteneur gris).

La taxe proportionnelle est quant à elle ventilée en deux volets : d’une part, à la levée (les levées du conteneur gris sont taxées au-delà de la 12e levée de l’exercice et les levées du conteneur vert sont taxées au-delà de la 18e levée de l’exercice, sachant que l’on peut reporter 6 levées du conteneur gris non utilisées sur le conteneur vert) , et d’autre part, au poids (les kilos de déchets organiques sont taxés au-delà de 30 kg par membre de ménage et par an et au-delà de 60 kg pour les autres déchets).  Le taux de la partie variable de la taxe est fixé, pour la levée à 65 cents par vidange de conteneur tant pour le gris que pour le vert.  Au poids, le taux est de 6 cents le kg pour les déchets organiques et de 7 cents par kg pour les autres déchets jusqu’à 120 kg par membre de ménage par an (9 cents le kg au-delà de 120 kg par membre de ménage par an).

Certains ménages peuvent obtenir une dérogation et continuer à utiliser des sacs (roses et plus jaunes).  Le sac de 60 litres coûtera désormais 1,20 EUR et le sac de 30 litres coûtera 60 cents.  Dans ce cas, la taxe forfaitaire comprend 30 sacs de 30 litres par an pour les isolés, 30 sacs de 60 litres par an pour les ménages de 2 personnes et 50 sacs de 60 litres par an pour les ménages de 3 personnes et plus.

Les contribuables qui se trouvent dans le cadre d’un contrat avec une entreprise privée pour l’enlèvement de leurs immondices (notamment les habitants de certains immeubles à appartements) devront désormais payer également la taxe forfaitaire, mais seront exonérés pour une partie de celle-ci (exonération de 116 EUR pour un ménage de 3 personnes et plus, 113 EUR pour un ménage de deux personnes et 63 EUR pour un isolé)

Les ménages qui comptent au moins un enfant de moins de 3 ans au 1er janvier de l’exercice peuvent demander une exonération de la taxe proportionnelle équivalant à maximum 182 kg de la fraction résiduelle.

Le redevable incontinent peut également demander une exonération de la taxe proportionnelle équivalant à maximum 182 kg de la fraction résiduelle s’il produit une attestation médicale

Au nom du groupe MR, j’ai tout d’abord constaté qu’avec ce système de taxe forfaitaire et de taxe proportionnelle ventilée en deux volets, le nombre de levées de conteneurs que l’on peut transférer du conteneur gris sur le conteneur vert, le calcul du nombre de levées auquel on a droit dans la taxe forfaitaire, il va falloir faire un calcul savant pour sortir ses poubelles à un coût raisonnable sans avoir de nuisances olfactives ni d’asticots !!!

Le choix de la capacité des conteneurs a été demandé à la population avant que celle-ci soit complètement informée des nouvelles modalités de collecte.  Par ailleurs, lorsque les citoyens téléphonent à Intradel pour avoir plus amples informations, ils sont redirigés vers la Ville.

Dans ce nouveau système, le principe pollueur-payeur ne trouve en réalité qu’une application très restreinte.  On tend vers un système où les habitants seraient sensés payer le coût réel de leurs déchets, mais pas individuellement.  La taxe forfaitaire passe à un montant très élevé et autorise toute personne à produire 60 kg de déchets résiduels et 30 kg de déchets organiques par an.  D’autre part, les personnes qui compostent paient pour un conteneur organique dont elles n’auront que peu, voire pas du tout, l’utilité.  Partant de ces constats, pourquoi ne pas se diriger vers une vraie application du principe « pollueur-payeur » où la taxe forfaitaire se limiterait à couvrir les services collectifs (comme pour les personnes souhaitant faire appel à un collecteur privé : 36 EUR pour les gros ménages, 24 EUR pour les ménages de deux personnes et 12 EUR pour les isolés) et à côté une taxe proportionnelle ?  Cela responsabiliserait davantage la population et l’inciterait réellement à trier correctement ses déchets et à utiliser les parcs à conteneurs pour lesquelles elle paie.  Il serait toujours possible d’octroyer des mesures sociales sur la taxe proportionnelle et de lutter efficacement contre le dépôt clandestins de déchets, à la fois par le système des sanctions administratives et la vérification des données de levées et de poids enregistrées par le collecteur.

Enfin, il reste anormal que les citoyens ne retirent aucune contrepartie directe (autre que la taxe sur l’incinération à charge d’Intradel) de la présence sur notre territoire d’Intradel et son cortège de nuisances.

 

- Les conditions d’attente pour les usagers du TEC prenant le bus  Boulevard Zenobe Gramme ont été évoquées.  Il est impossible d’installer un abri bus à cet endroit en raison des dimensions de ceux-ci mais il serait envisageable de prévoir un auvent (panneau arrière et toit mais sans côtés) pour que les gens puissent se mettre à l’abri.  Cette possibilité sera examinée.

 

- Le Conseil a discuté de l’état de la rue Bovendael à Milmort.  En effet, avec l’ouverture de la voirie suite à la création d’un nouveau lotissement, la chaussée s’est fortement dégradée et lorsqu’elle est empruntée par des véhicules lourds – ce qui est fréquemment le cas – les habitants des vieilles maisons de la rue ressentent des vibrations.  Celles-ci font craindre un souci au niveau des égouts, ce qui nécessite une inspection.  La Ville envisage également un reprofilage total de la voirie après la fermeture définitive du passage à niveau.  Enfin, une réflexion est en cours avec la SPI+ afin de détourner le trafic de poids lourds vers le Pont de Bêche.