23/04/2014

Le Conseil communal du 26 septembre 2013 en bref

PPP stationnement et parkings, stationnement, parking, parcs de stationnement, stationnement payant, parking payant, contrat de concession, plan communal de mobilité, PCM, stationnement rotatif, jetons, commerce, commerçants, zoning commercial, pôle économique de Basse-Campagne, Basse-Campagne, Besix Park, disque de stationnement, Visé, Verviers, parking de délestage, démagogie, éthique en politique, convention-cadre, pacte d’actionnaires, résiliation pour faute, indemnité, cartes riverains, budget communal, cartes d’abonnement, FN, Collège Saint Lambert, NHV, nouvel hôtel de Ville, Vottem, Milmort, Liers, travaux, réaménagement du centre urbain, sens de circulation, taxe sur les terrasses, terrasses, redevance sur les terrasses, cafés, Vers l’Avenir, Tecteo, intercommunale, comités de participation, taxe sur les pylones et les mats, taxe sur les antennes gsm, antennes gsm - Le MR a voté contre l’ensemble des points relatifs au PPP stationnement et parkings, soit :

- la concession conjointe de services pour l'exploitation du stationnement payant en voirie et l'exploitation de parcs de stationnement et délégation à la SEM de l'exploitation du stationnement payant et réglementé en voirie

- les règlements complémentaires instaurant un système de stationnement payant au centre ville sur les voiries communales et instaurant un système de zone bleue au centre ville sur les voiries communales et régionales

- le règlement relatif à la redevance de stationnement réglementé

En tant que chef de groupe, je me suis exprimée pour justifier cette position :

«  1. Sur la forme

Le MR a été le premier à s’inquiéter du projet de parking payant, tout d’abord dans le cadre du Plan communal de mobilité (PCM) en 2009, puis en septembre 2010.  En effet, à cette date, je vous avais interrogés sur le manque de places de parking et  sur l’évocation d’un stationnement « rotatif sauf riverains » dans le PCM.  Vous aviez annoncé votre volonté de rendre le parking payant, tout en minimisant les conséquences en évoquant la possibilité de prévoir une demie-heure de stationnement gratuite, des jetons pour les personnes se rendant à l’administration communale, etc.  Je vous avais interpellés déjà à cette époque sur les conséquences de l’opération pour les commerçants, qui souffrent déjà d’un zoning commercial à proximité où le parking est disponible et gratuit.  Vous m’aviez répondu que ces inquiétudes étaient « prématurées ».

« Prématuré », c’est le mot que vous n’avez cessé d’utiliser depuis lors lorsque nous avons demandé à de multiples reprises, à connaître les modalités concrètes de mise en œuvre du stationnement payant.

Malheureusement, de « prématuré », on s’aperçoit aujourd’hui que le débat est devenu « périmé ».  En effet, si  par obligation légale, les projets de règlements arrivent sur la table du conseil, tout a déjà été négocié en d’autres lieux avec Besix Park.  Il est bien regrettable, je le répète, qu’un débat d’une telle importance ait complètement échappé au Conseil communal.

2. Sur le fond               

2.1. Sur le principe

Nous n’avons cessé de nous opposer aux différentes conventions soumises au vote du Conseil et mettant en œuvre le stationnement payant  depuis le vote sur le PPP en avril 2011.

 Si nous vous rejoignons sur la nécessité de libérer des places de parking dans le centre de Herstal, nous estimons que

1.Il eut été préférable d’aménager des parkings en suffisance et ce, avant le lancement des travaux de réaménagement du centre

2. la rigueur, un système rotatif avec disque aurait été tout aussi efficace, même s’il aurait nécessité des moyens humains afin d’en assurer le contrôle : tout est une question de choix politique

A cet égard, je citerai les expériences de :

1.Visé : stationnement rotatif plein centre avec parking de délestage gratuit construit par la Ville sur fonds propres en périphérie immédiate du centre (Navagne)

2.Verviers : stationnement payant géré par Besix Park : il y a désormais beaucoup de places libres tant plus personne ne fréquente le centre (les commerçants parlent d’une perte de 30 à 60%)

Quant à la proposition du PTB+ : celle-ci, outre qu’elle est très imprécise sur bien des points, préconise en son point 5 « de ne pas appliquer le contrat avec Besix Park ».  Je peux concevoir que nous approchons de la campagne électorale et que chacun aime y aller de son petit coup de pub dans la presse, mais il ne faut quand même pas tomber dans la démagogie la plus complète.  En effet, juridiquement, qu’implique le fait de ne pas appliquer ce contrat ?  Si nous ne signons pas la convention de concession de services, vu qu’il y a eu appel public, désignation du partenaire et signature de la convention-cadre, du pacte d’actionnaires etc. (approuvés majorité contre opposition mais approuvés quand même), Besix Park serait en droit de réclamer au minimum l’indemnité prévue par la convention-cadre (approuvée majorité contre opposition) en cas de résiliation pour faute, soit 2,5 millions d’euros (la moitié des bénéfices escomptés sur les 40 ans de durée de ladite convention).  Ils pourraient aussi et plus vraisemblablement agir devant le tribunal contre la ville au motif que celle-ci aurait agit avec légèreté, voire de mauvaise foi et aurait donc commis une faute leur causant un préjudice.  On pourrait ainsi imaginer qu’ils réclament l’entièreté du bénéfice escompté (5 millions d’euros) et des dommages et intérêts complémentaires.

Si le PTB+ peut comprendre que la 1ère carte de riverains, soi-disant gratuite pour le citoyen, ne l’est en réalité pas tant que ça puisque payée par le budget communal et donc indirectement par le contribuable, le PTB peut également comprendre que les 2,5 millions d’euros (et plus) seraient à charge également du budget communal, et donc du citoyen.  Nous ne sommes pas prêts à courir ce risque.

 2.2. Sur les modalités

Sur les demandes pourtant raisonnables formulées lors du dernier conseil, le Collège n’en a négocié que quelques-unes avec Besix Park.  Cela démontre au mieux un manque d’intérêt du collège pour les propositions émises par les citoyens et acteurs économiques de la Ville, au pire une grande faiblesse du collège face à son partenaire Besix.  Dans tous les cas, cela n’augure rien de bon pour l’avenir et fait douter de la capacité du Collège à renégocier la convention si son impact s’avère catastrophique à l’usage.

Les cartes d’abonnement destinées aux travailleurs des entreprises herstaliennes coûteront 250 EUR (sauf la première à 80 EUR), ce qui représente un surcoût important pour une TPE ou une PME, mettant en péril l’emploi tant indépendant que salarié, que vous dites pourtant vouloir défendre.   

A cet égard, vous citez l’exemple de la FN, qui construit sur fonds propres un parking pour ses salariés, tout en regrettant que le Collège St Lambert n’en fasse pas autant, lui que vous estimez « coupable » d’engendrer la présence de bon nombre de voitures ventouses dans le centre.  Permettez-moi de vous rappeler que les élèves et professeurs du Collège font également vivre notre Ville et ses commerces, pendant leurs pauses de midi et après journée.

En ce qui concerne l’intervention financière de la Ville dans les cartes riverains et les frais de parkings des clients des commerces, rien ne figure dans les textes soumis au vote aujourd’hui et il n’y a donc aucune garantie à cet égard. Par ailleurs, la Ville pourrait faire preuve de plus de générosité qu’annoncé, puisque cette intervention doit se faire sur fonds propres.  Il s’agit donc, une nouvelle fois, d’un choix politique.

 3.Sur l’avenir

Vous nous avez engagez de manière très longue (40 ans).  Nous espérons sincèrement faire erreur, et que l’impact de votre politique ne sera pas aussi catastrophique que nous le pressentons.  Le cas échéant, nous espérons que vous pourrez renégocier les conditions de votre partenariat avec Besix, mais au vu de la faiblesse dont vous avez jusqu’ici fait preuve, nous en doutons.

Nous espérons également que vous n’avez pas pour ambition d’étendre votre politique de stationnement payant aux villages de Vottem, Milmort et Liers.  En effet, quand on sait qu’à la demande du MR, vous vous êtes engagés à rendre la place de Vottem plus conviviale, nous sommes en droit de craindre le pire lorsque ces travaux seront terminés.

Enfin, vous annoncez vouloir affecter une partie des recettes perçues à un fonds d’aide aux commerçants.  Sachant que vous avez justifié les travaux interminables du centre,  les changements de plan de circulation, et maintenant le stationnement payant et la nouvelle taxe sur les terrasses des cafetiers par votre soutien aux commerçants, j’ai envie de vous dire : surtout, arrêtez de les soutenir ! Car c’est de pire en pire !

       4.Conclusions

Nous voterons contre les propositions tant du PTB+ que de la majorité, la première étant, dangereuse financièrement pour les citoyens herstaliens et la Ville et, de l’aveu même de leurs auteurs, incomplète ; la seconde correspondant à un choix politique que nous n’avons jamais soutenu et ne soutiendrons pas davantage cette fois. »

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- Le Conseil a débattu du rachat de Vers l’Avenir par Tecteo. 

A cet égard, le MR a rappelé sa position, à savoir que Tecteo n’a pas pour mission de devenir propriétaire d’un groupe de presse. Ce n’est pas le rôle d’une intercommunale, agissant seule et en dehors de tout contrôle.

Le MR insiste sur la nécessité de garantir le pluralisme et l’indépendance de la presse francophone et d’éviter tout monopole. Il préconise la création d’un groupe de presse l’Avenir et IPM en demandant au gouvernement wallon de prendre ses responsabilités quant à la création d’un modèle adapté, transparent, répondant aux principes de bonne gouvernance, économiquement viable et privilégiant un maximum d’emplois en région wallonne. Ce modèle devra aussi garantir l’intérêt des communes et de tous les partenaires associés.

Cette mission confiée au gouvernement wallon, sur proposition du MR, semble d’ailleurs, comme le montrent les débats parlementaires, recueillir un large consensus des formations politiques démocratiques.

 

- Dans la même logique qu’au conseil du 4 septembre 2013(lien), le MR a voté contre le redécoupage géographique des quartiers et la modification de la charte des comités de participation.

 

- L’Echevin des finances s’est voulu rassurant quant au devenir de notre taxe sur les pylônes et les mats (30.000 EUR au role de 2012 et 27.500 EUR au rôle de 2013)

En effet, dans le cadre d'un recours de Belgacom contre la commune d'Auderghem, la Cour d'Appel de Bruxelles a estimé que le règlement relatif à la taxe sur les antennes émettant des ondes électromagnétiques n'était pas legal.  Toutefois, cet arrêt n'est pas transposable en Région Wallonne.  En effet, le règlement d'Auderghem taxe les antennes émettant un certain type d'ondes et crée une inégalité de traitement qui n'est pas motivée par ledit règlement. C'est d'ailleurs principalement un défaut de motivation qui a amené la Cour d'appel à déclarer le règlement d'Auderghem illégal. Le règlement de Herstal, lui, ne taxe pas les antennes mais les pylones et les mâts. De plus, il est motivé.

Ensuite, l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Bruxelles n'a d'effet que dans le litige en question et ne bénéficie donc qu'à Belgacom et pour ce contentieux précis.

Le contentieux actuellement en cours à Herstal en est au stade de l'audience fiscale du Collège communale (fixée au 15/10/2013) et est introduit par Mobistar d'une part et Belgacom d'autre part contre les taxes de l'exercice 2012.  Si ces redevables décidaient de porter le contentieux devant un juge, on ne peut préjuger de la décision qui serait prononcée. Auparavant, la cour Constitutionnelle (en 2011) et la Cour de justice des Communautés européennes (en 2005) avaient rendu des arrêts desquels il ressort qu'une telle taxe ne serait contraire ni au droit belge ni au droit européen.

 

- le MR a voté contre le règlement communal relatif à l'occupation privative du domaine public par des terrasses, qui instaure une harmonisation des terrasses dans le but de veiller à la qualité des équipements privés placés sur les espaces publics du centre ville et crée une prime pour aider les commerçants à remplir leurs nouvelles obligations en la matière… mais crée également une redevance pour l'occupation du domaine public par ces terrasses. 

En effet, pour le MR, au vu du préjudice causé aux commerçants par les travaux de réaménagements du centre, puis la modification des sens de circulation et enfin le stationnement payant, cette nouvelle taxe arrive au plus mauvais moment !

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04/04/2014

Question orale de J. MAUS relative au projet de lotissement rue Gaillard Cheval à Vottem

Question

 

Suite à l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de création de 24 logements (8 maisons et 16 appartements), je reviens sur certains points soulevés dans ma précédente question de décembre 2012.

 

En effet, je vous avais à l’époque interpellé sur le charroi disproportionné fréquentant la rue, la vitesse de circulation excessive au vu de l’absence de trottoirs et de la difficulté de croisement des véhicules, relevant qu’autant de nouvelles habitations risquaient fort d’aggraver ces problèmes déjà existants.  Les riverains souhaitant préserver le caractère campagnard de la rue, je vous avais interrogé sur les possibilités de faire de la rue une zone résidentielle et à tout le moins, de placer des ralentisseurs de vitesse.

 

Vous m’aviez répondu que le projet de lotissement prévoyait la cession gratuite d’une emprise en vue de l’élargissement de la voirie et que le projet voirie et son équipement avaient été réalisés en concertation avec les représentants techniques de la ville de Liège.  Vous aviez ajouté que la rue étant une liaison inter-quartiers, elle ne pouvait être aménagée en zone résidentielle et qu’elle serait probablement appelée à jouer un rôle lors des aménagements d’un P+R lié à une restructuration des transports collectifs à Sainte Walburge.

 

Toutefois, je m’étonne qu’un courrier daté du 8 juin 2011 et adressé par le Département des travaux, de l’environnement et de la Propreté de la Ville de Liège à M. Delfiore, précise ceci : « au vu de la situation existante lors d’une visite sur place et notamment de la largeur au bout de cette voirie, il ne semble pas opportun d’élargir de manière importante cette voirie.  Il est important d’éviter un trafic de transit puisque cette voirie est clairement une desserte locale ».

 

Aussi, je souhaiterais savoir dans quelle mesure les options retenues dans le cadre du projet de lotissement, en particulier l’élargissement de la voirie, ont-elles fait l’objet d’une concertation avec la ville de Liège ? Quelles sont les obligations en la matière sachant que la rue est située à cheval sur Herstal et Liège et que le projet, bien que situé uniquement sur le territoire herstalien, aura des conséquences sur la ville de Liège en termes de mobilité ?

 

Plus récemment, le 16 janvier 2013, Mme GOSSET, du cabinet de M. Firket, faisait savoir à M. Fabrice DREZE, conseiller communal à Liège qu’elle « ne voit pas en quoi la « petite » rue Gaillard Cheval pourrait devenir une route de transit pour un quelconque trafic. »

 

Puisqu’apparemment, la Ville de Liège n’envisage pas d’attribuer un autre rôle à la rue que celui de desserte locale comme vous le craigniez dans votre réponse, pourriez-vous reconsidérer votre position quant à la mise en zone résidentielle ou en circulation locale de la rue, conformément aux souhaits des habitants ?

 

Par ailleurs, pourriez-vous communiquer avec exactitude le périmètre dans lequel les riverains concernés ont reçu l’avis d’urbanisme dans leur boite aux lettres.

 

Réponse

 

Selon l'Echevin, plusieurs réunions de concertation ont eu lieu avec les services de la Ville de Liège dans le courant de l’année 2011. Le département des travaux, de l’environnement et de la Propreté de la Ville de Liège a effectivement suggéré que la largeur de la voirie soit simplement adaptée aux services de sécurité, ce qui est surprenant selon l'Echevin car le Plan Communal d’Aménagement 40/5 de Liège prévoit pour la rue Gaillard Cheval une largeur de 10 mètres.

 

Le projet prévoit, au droit du terrain concerné et à charge du demandeur, la réalisation d’une voirie de 6 mètres de large et un trottoir de 1,5 mètre soit une largeur totale de 7,50 mètres. Pour que deux véhicules puissent se croiser, une largeur de voirie de 6 mètres est en effet nécessaire.

 

Dans l’éventualité où la Ville de Liège établirait un trottoir de 1,50 de son coté, la largeur de l’assiette serait de 9 mètres, ce qui reste encore inférieur à ce que prévoit le plan communal d’aménagement de Liège .

 

Par ailleurs, l'Echevin rappelle que la rue Gaillard Cheval est le prolongement naturel de la rue Lavaniste Voie. Ces deux rues sont donc selon lui une liaison inter-quartiers voire même de transit puisqu’elles conduisent vers Rocourt et vers l’échangeur autoroutier Liège-Anvers. Cela rencontre l'objectif du Plan communal de mobilité (PCM) herstalien qui est de protéger le noyau de Vottem de la circulation de transit.

 

L'Echevin est bien conscient que les riverains déplorent ce “constat de fait”. Il rappelle toutefois que les déplacements sont tempérés par les goulots que présente le bâti existant.

 

 

Pour ces raisons,  la mise en sens unique de la rue Gaillard Cheval est impossible. Il en va de même pour son aménagement en zone résidentielle. En effet, par obligation légale, ce type d’aménagement doit être pratiqué entre carrefours. Toutefois, rien ne s’opposerait à la possibilité de limiter la vitesse à 30 km/h.

 

Le périmètre de consultation est établi avec un rayon de 50 mètres autour du site du projet et sur base d’informations mises à la disposition des services.  Les personnes habitant Herstal et situées dans un rayon de 50 mètres ont donc du recevoir l’avis.  A cela s’ajoutent les 4 panneaux d’affichage autour du site.

 

Si Liège formule des remarques, le fonctionnaire délégué tranchera.

 

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02/04/2014

Question orale de J. MAUS relative aux nuisances générées par le charroi de poids lourds dans le village de Milmort

Question

 

Lors de mes précédentes interventions sur le même sujet en décembre 2010 et juin 2011, vous vous étiez engagés à examiner les pistes de solution suivantes :

- L’élargissement du Pont de bêche

- L’adaptation de la signalisation du Zoning

- La dissuasion du trafic de poids lourds par la création d’aménagements de voirie dans les rues du village tels que casse-vitesses, contournements, chicanes, etc.

- La création d’un rond-point route de Liers afin de permettre une manœuvre de rebroussement pour les camions

- Le réaménagement du carrefour entre les rues de la Hallette, du Tilleul et de Fexhe

 

Deux ans après, pourriez-vous indiquer précisément l’état d’avancement de vos réflexions et négociations éventuelles quant à ces différentes pistes de solution ? 

 

En effet, les Milmortois souhaiteraient vivement qu’une solution soit apportée dans les meilleurs délais à ce problème très actuel au vu des projets en cours au niveau de la SPI+ mais aussi du circuit emprunté par les apprentis chauffeurs poids-lourds, pour lesquels tant le permis pratique que l’apprentissage à la conduite s’effectue à travers le village de Milmort

 

Réponse

 

Selon l'Echevin, les différentes études menées ( plan communal de mobilité, étude d’incidences sur l’environnement relative au d’extension du zoning des Hauts-Sarts, etc.) concordent à dire que l’étroitesse du pont de Bêche constitue l’obstacle principal à un bon circuit de mobilité permettant d’éviter le transit par le village de Milmort.

 

Des tractations sont actuellement en cours entre la SPI, la Région wallonne et Infrabel qui aboutiront à permettre l’élargissement effectif du passage sous le chemin de fer pour fin 2014.

 

Maintenant que l’élargissement est programmée et comme la Ville s’y était engagée lors de rencontres de quartiers voici deux ans, il est prévu sous peu de placer une signalisation adéquate aux endroits stratégiques afin d’établir une circulation entre les différents zonings en évitant le transit à travers le village (on anticipe les prochains travaux)

 

Parallèlement, dans le cadre de l’opération Revamping de la Zone 1 menée de concert avec la SPI, il est prévu de poser une signalisation d’une esthétique de qualité permettant de renseigner clairement les entreprises, le nom des rues et avenues mais aussi les bonnes directions à prendre pour se rendre dans les différentes zones et vers les voiries autoroutières.

 

D’autre part, l'Echevin rappelle que les aménagements proposés par le PCM pour les voiries de Milmort représentent l’idéal à atteindre en termes de qualité du cadre de vie dans le village mais qu’il faudra du temps pour arriver au résultat final et le phasage de réalisation de ces aménagements doit mettre la priorité à court terme sur les entrées du village (côté autoroute et côté gare principalement).

 

A plus long terme le réaménagement de chaque rue et chaque carrefour à l’intérieur du village sera envisagé.

 

En ce qui concerne les aménagements, la programmation 2013 des aménagements de sécurisation prévoit une intervention pour les rues des Coteaux et des Martyrs ainsi que pour le carrefour des Route de Liers et rue de Fexhe (passage pour piétons et aménagement du trottoir) , Tilleul et des blés dont les travaux débuterons dès la fin des congés du bâtiment.

 

A moyen terme, ce carrefour sera revu conformément à ce que prévoit le PCM (création d’un rond-point) dès son approbation par la RW.

 

Par ailleurs, deux radars préventifs, route de Liers et rue des Martyrs sont déjà placés et opérationnels.

 

Quant aux camions école, l'Echevin confirme que certains itinéraires du Forem de Grace-Hollogne passent par Herstal et Milmort.  Le nombre de passages par Milmort est évalué à 2 par jour.  A cela, il faut ajouter les véhicules provenant d’autres centres du Forem (p ex Namur) ou d’écoles techniques.  Des contacts pris avec le Forem, ils sont tous disposés à analyser avec le collège les inconvénients causés ainsi que les zones sensibles à éviter dans la mesure du possible.

 

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12/03/2014

Le Conseil communal du 28 mars 2013 en bref

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- Le Bourgmestre a marqué son accord sur une modification du règlement d'ordre intérieur du Conseil communal (ROI) afin de permettre aux conseillers communaux de porter un signe distinctif les identifiant comme tels lors des manifestations publiques.  Un groupe de travail sur le sujet sera organisé avec les différents chefs des groupes et le secrétaire communal

 

- Le Conseil communal a appris qu’il n’existe pas de cadastre des canalisations à Herstal.  En effet, selon l’Echevin, celui-ci serait trop vite obsolète vu les modifications qui y sont apportées quotidiennement.  En revanche, les différents impétrants doivent fournir le plan des canalisations aux entreprises qui font des travaux.

 

- Le Conseil a voté la deuxième approbation provisoire du schéma de structure communal (SSC) et du règlement communal d'urbanisme (RCU) après une première enquête publique et une révision des documents.

En effet, un premier projet de SSC et de RCU avait été soumis à l'adoption provisoire du Conseil communal en date du 30 septembre 2010.  Ce projet a été soumis à enquête publique et demande d'avis.  Or, la Région Wallonne (direction générale de l'aménagement local) a émis un avis particulièrement sévère quant au fond et à la forme des documents.  Les documents ayant dès lors peu de chance d'être approuvés par le Ministre, il convenait de faire des corrections.  Pour orienter les corrections de fond à apporter en fonction de cet avis mais aussi de ceux du CWEDD, du RIE et des citoyens, 4 séances du Collège ont eu lieu (2 concernant le SSC et 2 concernant le RUE).  Les documents ont ensuite été corrigés en fonctions des décisions prises par le Collège.  Le conseil a donc voté l'adoption provisoire de ces nouveaux documents.  Par ailleurs, ils seront à nouveau soumis à enquête publique.    

 

- Le MR a voté pour l'adoption définitive du PCM, adopté provisoirement le 9 juillet 2009

 

- Le conseil a voté en faveur du renouvellement de l'engagement de la Ville dans le cadre de la charte communale de l'intégration de la personne handicapée pour les années 2013-2018 

07/03/2014

Question orale de J. MAUS relative aux aménagements de voirie et de trottoirs rue Lombard à Vottem

 

Question

 

Depuis quelques temps, la rue Lombard et la rue Vert-Vinâve sont mises à sens unique ce qui correspond à une demande du MR tant le croisement des véhicules y était périlleux et leur stationnement problématique.

 

S'agit-il d'une phase test et si oui, quels en sont les résultats ? Quand ces nouveaux sens de circulation seront-ils signalés par des panneaux définitifs?

 

La mise en sens unique de la rue Lombard a eu comme conséquence l'augmentation de la vitesse de circulation des véhicules. Envisagez-vous un nouvel aménagement de cette voirie, au moyen de chicanes ou d'autres procédés permettant de ralentir la vitesse ?

 

De même, y envisagez-vous un élargissement des trottoirs afin de garantir un véritable espace pour les piétons ?

 

Réponse

 

L'option de mettre ces rues a été retenue par l'auteur du Plan Communal de Mobilité (PCM).

 

Dans un premier temps, une phase test a effectivement été mise en place. Celle-ci s'avère concluante, les récriminations émises ayant été marginales. Le groupe AMSR (Aménagement Mobilité Sécurité Routière) a dès lors estimé opportun de pé ces nouveaux sens de circulation, qui seront renseignés par une signalisation définitive.

 

Toutefois, il est probable que lors de la réfection de la Place Gilles Gérard, les rues Lombard et Vert-Vinâve soient temporairement utilisés de nouveau à double sens. D'ici là, il convient donc de n’y réaliser que des aménagements légers, susceptibles d’être enlevés.

 

A terme, la rue Lombard devra être refaite et un élargissement des trottoirs sera étudié dans ce cadre.

12/02/2014

Question écrite de J. MAUS relative à la politique herstalienne en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme

Question

 

Pourriez-vous m’indiquer les documents de référence (tant les schémas que les plans d’aménagement et règlements) existant à Herstal en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme et, s’ils sont en cours d’élaboration, leur état d’avancement ?

 

Réponse

 

En ce qui concerne les documents actuellement en vigueur, il faut distinguer :

1) les documents réglementaires :

- Le Règlement Communal sur les Bâtisses, applicable depuis 1980 à l'ensemble des entités fusionnées de la Ville

- Les plans communaux d'aménagement suivants :

aménagement du territoire,urbanisme,règlement communal sur les bâtisses,plans communal d'aménagement,pca,plan d'alignement,plan communal de mobilité,pcm,plan de mobilité communal,règlement communal d'urbanisme,rcu,schéma de structure communal,ssc

- On peut également considérer que les plans d'alignement participent au caractère urbanistique et d'aménagement local

2) les documents d'orientation : le Plan Communal de Mobilité peut être classé dans cette catégorie dans la mesure où la structuration du viaire a une incidence sur l'aménagement du territoire

 

Pour ce qui est des documents en préparation, on distingue également:

1) les documents réglementaires : on y trouve le Projet de Règlement Communal d'Urbanisme

2)les documents d'orientation : on y trouve le Projet de Schéma de Structure Communal

Ces deux documents approuvés par le Conseil communal ont du recevoir des modifications (de forme pour le RCU et de forme et de fond pour le SSC) après avoir reçu l'avis de la Direction de l'Aménagement Local. Ils seront à nouveau soumis à l'approbation provisoire du Conseil communal dans le courant du premier trimestre 2013 pour être à nouveau soumis à l'enquête publique. Accompagné d'une déclaration environnementale en ce qui concerne le SSC, ces deux documents pourront être présentés au Conseil communal pour leur approbation définitive pour la fin du 1er trimestre 2013.

28/05/2012

Question orale de J. Maus relative à la circulation rue du Tilleul à Milmort

Question

 

Les habitants de la rue du Tilleul à Milmort se plaignent de la circulation dans leur rue à plusieurs égards.

 

Tout d’abord, la dangerosité.  Il semble en effet que la configuration de la route incite certains à une vitesse excessive.  Serait-il possible de contrôler la vitesse à cet endroit et éventuellement, d’y réaliser des aménagements permettant de la réduire ?  Cela permettrait également de limiter de manière indirecte les nuisances sonores liées à la circulation et subies par les habitants de la rue (quads et motos roulant trop vite, dérapages de véhicules etc.)

 

Ensuite, l’importance du trafic.  En effet, la circulation parait de plus en plus dense à cet endroit, notamment celle des poids lourds.  Comme demandé lors du conseil de décembre 2010, serait-il possible de prévoir un plan communal d’aménagement spécifique à Milmort, afin d’y développer un vrai projet de village, et à tout le moins, de revoir le plan de circulation ?  Quand les recommandations du PCM (plan communal de mobilité) visant à limiter le transit des poids lourds par Milmort seront-elles concrétisées ?

 

Réponse

 

Le Bourgmestre reconnaît que le transit des camions par le village de Milmort est un problème à régler.  Cela a d’ailleurs été discuté lors de la rencontre entre les représentants du comité de participation et du Collège. 

 

Les angles de réflexion pour trouver une solution à ce problème sont divers.

 

Il y a tout d’abord l’élargissement du Pont de Bêche afin de permettre le passage des camions (vérif).

 

Pour protéger Milmort, la création d’un rond-point route de Liers afin de permettre aux camions de faire demi-tour est envisagé.  La situation exacte de ce futur rond-point n’est pas encore connue actuellement.  La question a été évoquée avec les riverains et des discussions à ce sujet sont toujours en cours, d’autant que la création du rond-point nécessitera l’acquisition de terrains.

 

Le carrefour entre les rues de la Hallette, du Tilleul et de Fexhe devra aussi être redéfini.  Cela nécessite une étude et l’acquisition de terrains ainsi que l’approbation du PCM par la Région Wallonne, ce qui n’est pas encore le cas.

 

Le groupe AMSR doit également réfléchir à la signalisation pour éviter que les camions ne passent par le Village pour relier les différentes zones des Hauts-Sarts.

 

Enfin, un autre souci vient des indications fournies par les GPS.  Il a été envisagé de créer un portail empêchant le passage des camions mais cela n’est pas possible car il est nécessaire de permettre le passage des véhicules agricoles et les poids-lourds des entreprises riveraines.

 

En ce qui concerne plus précisément la vitesse dans la rue du Tilleul, l’installation d’un radar préventif est envisagée sous peu.