07/04/2014

Proposition de J. MAUS relative à la construction de plaines de jeux accessibles aux PMR sur le territoire du grand Herstal

 

Proposition

 

Vu le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives, notamment les articles 2 à 4 ;

 

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives, tel que modifié par l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2006 ;

 

Vu la délibération du Conseil communal du 28 mars 2013, renouvelant les engagements pris par la Ville de Herstal dans le cadre de la Charte Communale de l’Intégration de la Personne Handicapée pour la législature 2013-2018 ; 

 

Considérant la plus-value sociale de permettre à chaque enfant, valide ou non, de bénéficier d’espaces ludico-sportifs à proximité de son domicile ;

 

Considérant la volonté du Collège de sensibiliser la population, dès le plus jeune âge, à la thématique de l’égalité des chances ;

 

LE CONSEIL

 

1) invite le Collège communal à déterminer les lieux les plus adéquats permettant d’accueillir une plaine de jeux, en priorité dans les villages de Liers et Milmort qui ne bénéficient pas encore à ce jour d’une infrastructure multisports de rue de type « agoraspace » et à introduire auprès des autorités wallonnes compétentes une demande de subsides en ce sens

2) invite de la même manière le Collège communal, dans la mesure des budgets disponibles, à opter pour des modules de jeux accessibles tant aux enfants valides que non valides afin de faire des plaines de jeux nouvellement construites des espaces d’intégration dans lesquels joueront ensemble tous les enfants, handicapés ou non.

 

Réponse

 

La proposition, amendée par la majorité afin de rencontrer le plus large consensus possible, a été votée par le Conseil à l'unanimité.

02/04/2014

Conseil communal du 27 juin 2013 : les points déposés par le MR

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1. Question orale relative aux nuisances générées par le charroi de poids lourds dans le village de Milmort

2. Question orale relative au projet de lotissement rue Gaillard Cheval à Vottem

3. Question orale relative au village italien

4. Proposition relative à la construction de plaines de jeux accessibles aux PMR sur le territoire du grand Herstal

5. Question orale relative au ramassage des cartons

20/08/2012

Le Conseil communal du 6 octobre 2011 en bref

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- Le Conseil a lancé un appel d'offres avec publicité européenne dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP) concernant le quartier Marexhe. Ce PPP se fera entre d'une part, un privé, que l'appel d'offres vise à désigner, et d'autre part, la Ville et Urbeo, et plus particulièrement sa filiale Urbeo Invest. Le but est de construire 30 à 40 logements, avec au moins 50% des rez-de-chaussée affectés au commerce ou à l'HORECA, et un parking souterrain comprenant des places destinées à être vendus aux acquéreurs des logements et des commerces du programme privé. Le nombre de places de parking à prévoir est de 1,5 par logement et 2 par commerces. 

Parmi ces places de parking, aucune n'est donc destinée à rester disponible le public ou pour étoffer les possibilités de parking pour la future gare. Par ailleurs, les 3 firmes consultées dans le cadre du PPP en matière de stationnement et parkings ont été unanimes pour rejeter le projet de créer à Marexhe un parking à destination du public et payant à l'heure au motif que celui-ci ne serait pas suffisamment rentable. Il s'est avéré difficile de déterminer qui allait payer quoi si des places étaient réservées pour les navetteurs dans le parking souterrain comme demandé par la SNCB. Toutefois, il reste la volonté d'aménager un parking en plein air pour les usagers du train, à raison de 40 ou 50 places, de l'autre côté des voies, dans le cadre du partenariat avec la SPI+ et la SNCB. La gestion de ce parking aérien serait plus simple et moins couteuse qu'en sous-sol. Sachant qu'actuellement, il n'y a quasiment aucune opportunité de parcage pour les navetteurs, le Bourgmestre estime que ce parking, bien que n'ayant pas un accès direct vers la gare, sera quand même un plus. Par ailleurs, il espère que les navetteurs viendront également à pied ou en vélo, ou encore en tram. Le MR s'est donc abstenu sur ce PPP, qui, bien qu'il comprenne des éléments positifs, confirme les craintes déjà exprimées lors du PPP sur le parking, à savoir que la politique de stationnement sera réfléchie en fonction de critères de rentabilité commerciale et non de service au public.

 

- M. Jean-Michel Lovinfosse a démissionné de son mandat de conseiller communal et sera remplacé par Mme CHALON

 

- Le MR a voté contre les règlements-taxes relatifs aux centimes additionnels au précompte immobilier et aux taxes additionnelles à l'IPP pour l'exercice 2012.

 

- Le Conseil a refait le point sur l'expropriation des garages Mercator et Atlantide rue des Mineurs.

Tout d'abord, les riverains ont des craintes de ne plus avoir d'emplacement près de chez eux suite à la suppression de leur garage. A cet égard, le Bourgmestre a rappelé que les ex-propriétaires de garages qui le souhaitent auront la possibilité, selon des modalités restant à définir, d'accéder de manière permanente au parking souterrain d'environ 400 places qui sera situé derrière le NHV pour mettre leur voiture à l’abri hors voirie.  La Ville s'engage à négocier les modalités les plus souples et larges possibles avec les gestionnaires afin de répondre aux envies et besoins de chacun : location ponctuelle, permanente, la nuit, le jour et la nuit, voire acquisition de droits réels sur ces emplacements. D'ici là, des emplacements temporaires seront créés, notamment dans un immeuble appartenant à la Régie des bâtiments. Les conditions financières de ces solutions transitoires ne sont pas encore déterminées à l'heure actuelle.

Ensuite, les sommes proposées aux riverains expropriés ne semblent pas tenir compte de la perte de valeur entre un appartement avec garage et un appartement sans garage. A cet égard, le Bourgmestre signale qu'il est impossible de prédire ce que les personnes concernées obtiendront en justice. En effet, l'indemnisation pourra être supérieure comme inférieure à celle proposées à l'amiable. Les notaires et agents immobiliers ont leurs techniques d’évaluation, liée à des analyses comparatives, à la valeur d'acquisition historique et à la valeur au mètre carré. Par ailleurs, le Bourgmestre distingue les propriétaires qui ont acquis des emplacements de garage à titre de placement (pour les louer) et ceux qui ont l'usage de ces emplacements. En effet, pour ceux qui ont effectué un placement, le Bourgmestre estime que cela peut être une bonne affaire, au final, si par exemple ils obtiennent en justice une somme nettement supérieure à celle qu'ils avaient déboursée pour acheter le bien. Par contre, il reconnaît que celui qui était propriétaire de son emplacement et doit à présent louer pour 20 ans ne réalise pas une bonne opération...Ceci dit, selon lui, l’objectif de la ville est surtout de répondre à la nécessité d’avoir de quoi se garer.

 

- Le Conseil a également reparlé des pavés installés dans le centre de Herstal. En effet, ces pavés entraînent des tremblements et des vibrations mais aussi des risques de glissades, et des incommodités de travail pour les chauffeurs des TEC. Enfin, l'absence de différence entre le trottoir et la voirie à cet endroit crée une certaine insécurité chez les piétons.

Le Bourgmestre rappelle que l'absence de différence de niveau entre la voirie et les trottoirs est liée à la volonté de faire de la zone incriminée une zone de rencontre pour les piétons et les bus.  La zone de rencontre n’est pas une configuration habituelle avec une séparation entre voirie et trottoir. Elle a pour objectif de limiter la vitesse naturellement. En l'occurrence, la vitesse y sera limitée à 20 km/h. Pour le Bourgmestre, l'insécurité n'est pas plus grande pour les piétons, car qu'il y ait un trottoir ou pas, quand un fou du volant passe, c’est la même chose.

En revanche, des pistes sont actuellement à l’étude pour améliorer le confort de circulation des piétons, des vélos et des PMR. En effet, la ville reconnaît qu’au moment de la conception, et bien que la proposition de l'auteur de projet ait fait l’objet d’une consultation et d’avis divers, personne n'a réalisé,que pour ces usagers, le type de pavé choisi pouvait poser problème.

Par rapport aux vibrations et à l'inconfort ressenti par les chauffeurs des TEC, le Bourgmestre signale qu'actuellement, les automobilistes et les bus prennent le tronçon pavé a une vitesse inadaptée.  Dans le futur, la configuration des lieux entraînera une vitesse réduite pour les bus. Au vu des plateaux et bornes d'accès et de la présence de l'arrêt de bus, il n'est pas certain que ceux-ci pourront passer à plus de 10 km/h. Un test effectué le 23 septembre 2011 sur site a confirmé ces différentes considérations.  De plus, lors d’un passage un peu plus rapide que le pas d’homme,  aucune vibration n’a été constatée au niveau du volant du bus.  Le Bourgmestre ajoute que l’inconfort peut être bien plus important pour les chauffeurs sur des voiries asphaltées abîmées.

 

- Le MR a voté contre la convention-cadre relative à l'octroi d'une avance de trésorerie à l'ASBL Basse-Meuse Développement.

Selon le bourgmestre, l'ASBL rencontre des difficultés de trésorerie. En effet, elle s'est développée via des subsides régionaux et européens, ce qui rend un préfinancement nécessaire : il faut d’abord engager la dépense, la payer puis rentrer au pouvoir subsidiant une déclaration de créance. Il arrive qu'un délai de 6 mois s'écoule entre la dépense et le remboursement. Au vu de l'ampleur des projets développés, la trésorerie ne suit plus. La première solution trouvée était une sorte de crédit de caisse contracté chez Dexia pour un montant de 75 000 EUR, mais il s'avère que cette somme n’est pas suffisante. Les organes de l’ASBL ont alors demandé au directeur d'examiner comment l'ASBL pourrait bénéficier d'une ouverture de crédit plus importante mais il s'est avéré que les taux proposés étaient très élevés et qu'une garantie communale était exigée. Dans ce contexte, les organes de l'ASBL ont estimé utile d'interroger les quatre commune partenaire quant à la possibilité de prêter directement les fonds à l'ASBL plutôt que de donner leur garantie dans le cadre d'un emprunt où les taux seraient en plus élevés.

Le MR s'est opposé à cette demande, eu égard au fait que les modalités de remboursement de ces avances de trésorerie ne sont pas encore connues et que si le problème de trésorerie est récurrent, une avance devra être faite à chaque fois par la Ville.

Lire l'article du journal Le Soir 

 

- La propreté aux alentours des bulles à verre a été évoquée. En effet, divers dépôts de déchets traînent souvent au pied des bulles, sans compter les liquides qui s'écoulent des bulles et qui ne sont pas nettoyés.

L'Echevin rappelle la présence de caméras de surveillance aux abords de certaines bulles à verre qui, chaque semaine, permettent d'identifier un ou plusieurs inciviques. La Ville devrait encore faire un effort en 2012 avec l'acquisition de 3 autres systèmes de caméras. Grâce aux sanctions administratives communales, les inciviques sont désormais punis d'une amende il faudra encore du temps pour que cela aboutisse à la diminution des actes inciviques eux-mêmes. En ce qui concerne la propreté des bulles et des alentours de celles-ci, le collecteur a dans ses missions le ramassage des déchets (cartons, sacs en plastique etc) dans les 5 mètres autour des bulles. La Ville doit se charger du reste. Actuellement, l'Echevin reconnaît que cela ne va pas au-delà du balayage. Il promet de voir ce qu'il est possible de faire au niveau d'Intradel et de prendre cela en charge au niveau des services communaux si nécessaire.

 

- Enfin, le Conseil a également discuté de la possibilité de remplacer les poubelles publiques classiques par des poubelles à tri sélectif afin de permettre un tri maximum des déchets. Le Collège s'est toutefois montré peu favorable aux poubelles publiques sélectives qui entraîneraient un accroissement des tâches liées à la collecte, du matériel et du temps supplémentaire puisqu'il faudrait vers 3 vidanges au lieu d'une.

20/03/2012

Le Conseil communal du 28 avril 2011 en bref

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- Le MR a interrogé la majorité quant au choix du pavé de rue comme revêtement pour la rue Elisa Dumonceau dans le cadre du réaménagement du centre urbain.  En effet, ce choix semble surprenant car les pavés sont source de nuisances sonores et de tremblements dans les habitations des riverains et surtout, s’enfoncent sous le poids de la circulation, en particulier des bus, rendant nécessaire un repavement régulier.  La Ville de Liège par exemple a, pour cette raison, changé le revêtement de la rue Feronstrée.

Pour le Bourgmestre, cela ne posera pas de problèmes à terme car le tronçon pavé sera réservé aux bus et la circulation limitée à 20 km/h.  Le bruit sera donc réduit quand la vitesse de circulation sur ce tronçon de rue le sera également.  D’autre part, il s’agit de pavés plus gros et plus grands qu’ailleurs et ils ont été posés conformément aux directives du centre de recherche routière.  Leur durabilité n’inquiète donc pas le Bourgmestre.  Ce sont sur les pavés situés sur l’Esplanade que l’auteur de projet a recommandé d’interdire la circulation aux véhicules de plus de 3,5 tonnes.  En effet, ces dalles sont différentes des pavés et n’offrent pas la même résistance.  Il est important de noter que les dalles de l’Esplanade seront plus praticables pour les PMR que les pavés de la rue Elisa Dumonceau.  Le Bourgmestre rappelle toutefois que le long des commerces, ce sont des dalles de petit granit et qu’il y a moyen de ne pas traverser sur les pavés de la rue Demonceau en faisant un détour par la rue des Mineurs.

 

- le MR a voté contre le partenariat public-privé (PPP) en matière de stationnement et parkings et donc contre la concession conjointe de services pour l’exploitation du stationnement payant en voirie et l’exploitation de parcs de stationnement.

Ce PPP qui vise à l’exploitation par un privé des futurs parkings et du stationnement en voirie, et donc qui rendra ceux-ci payants pour le citoyen, va, selon le MR, à l’encontre de l’objectif de redynamisation du centre.  Cette idée est dangereuse dans un centre déjà en déclin.  Une Ville comme Visé, dont le centre est pourtant bien plus dynamique que celui de Herstal, hésite à mettre en œuvre un stationnement payant afin de ne pas tuer son tissu de commerces de proximité.  A Herstal, ce sera le coup de grâce pour les commerçants du centre.  Par ailleurs, outre le fait que le dossier présenté par la majorité ne contenait pas toutes les pièces lors de la consultation par les chefs de groupe avant le Conseil, celui-ci présente encore beaucoup d’inconnues, notamment quant aux rues concernées par le stationnement payant en voirie et au coût des cartes riverains.  Aussi, le MR refuse de signer un chèque en blanc au Collège sur un point aussi important pour les commerçants, mais aussi pour les citoyens.  Car si les commerçants risquent d’en pâtir, c’est aussi et avant tout le cas des riverains qui habitent dans le centre de Herstal.  Généralement, les personnes qui font le choix d’habiter dans le centre Ville le font pour être proches de toutes les commodités et des commerces.  Si ceux-ci continuent à péricliter et qu’en plus le stationnement devient payant pour les riverains dans le centre, ceux-ci n’auront plus aucun intérêt d’y habiter.

Selon le Bourgmestre, il y a un problème en ce qui concerne le stationnement dans le centre et le périmètre mérite d’être géré par un professionnel qui fera profiter la Ville de son expertise.  Il est logique, selon lui, que toutes les modalités ne soient pas encore connues à ce stade.  En effet, il s’agit uniquement de donner une base juridique solide à la désignation du futur partenaire privé..  Le schéma prévu prévoit de laisser un rôle aux autorités publiques qui conservent un droit de regard.  Le règlement relatif aux cartes riverains, aux éventuelles heures de stationnement gratuites,  et aux autres modalités concrètes sera voté ultérieurement au Conseil. Le partenaire privé, une fois désigné, aura son mot à dire dans la manière de penser et organiser le stationnement à Herstal, et c’est justement là l’intérêt de l’opération. Par ailleurs, si les conseillers n’ont pas pu consulter toutes les pièces du dossier avant le Conseil, c’est parce qu’il y a eu des retards dans la transmission d’informations par l’avocat spécialisé désigné pour rédiger la concession conjointe de services. 

Pour le MR, le but du partenaire privé ne sera pas de réfléchir à l’intérêt des Herstaliens et des commerçants du centre mais de maximiser son profit…Il n’est donc pas du tout garanti que les options retenues par le partenaire privé aille dans un sens profitable à la Ville.  Par ailleurs, si on prend l’exemple de Liège, le coût du parking y est largement critiqué.  Le stationnement étant par ailleurs saturé en voirie, la conséquence est que les clients préfèrent fréquenter les grandes surfaces en périphérie qui bénéficient de vastes parkings gratuit.  L’effet risque d’être le même à Herstal, avec un renvoi de la clientèle vers le pôle économique de Basse-Campagne et ses grandes surfaces, d’autant que la circulation sera déviée vers les quais.

 

- Le Conseil a voté une modification du règlement communal d’administration intérieure sur la collecte des déchets.  En effet, certains habitants laissent leur conteneur en permanence sur les trottoirs, gênant ainsi la circulation des piétons.  Il est désormais prévu que les habitants devront rentrer leurs conteneurs à 20h au plus tard après le passage du collecteur, sous peine de sanction administrative.

27/09/2011

Question orale de J. Maus relative au projet de centre culturel herstalien

Question

 

Le Conseil communal du 25 février 2010 a voté le contrat-programme 2010-2013 du Centre culturel, ce qui a permis l’introduction d’une demande de reconnaissance de celui-ci par la Communauté française.

 

Où en est le processus ? Est-il exact que la ministre de la Culture aurait imposé un nouveau moratoire par rapport aux demandes de reconnaissance des centres culturels ?

 

Si cette information est confirmée, quelles en seront les conséquences pour les activités que souhaite créer ou développer la maison des associations culturelles ? Des subsides ponctuels seront-ils suffisants pour les mener à bien ?

 

Quelles en seront les conséquences au niveau du futur bâtiment destiné à abriter le centre culturel ? Est-il exact que les ambitions herstaliennes (salle de 500 places avec gradins rétractables, espace forum pour accueillir des expos, espace plateau pour les loges et la technique) devront être revues à la baisse (salle de 100 places dans le cadre de la réhabilitation d’une habitation) ?

 

Ce bâtiment sera-t-il correctement insonorisé par rapport aux habitations voisines ?  Sera-t-il accessible aux PMR (personnes à mobilité réduite) ? Sera-t-il suffisamment grand pour accueillir des loges pour les artistes ? La capacité de la salle est-elle en adéquation avec le type d’évènement à organiser et le public visé (à savoir qu’une conférence sur Herstal risque par exemple d’attirer moins de foule qu’un concert pop-rock, avec comme conséquence que nous aurions une salle bien trop grande pour une conférence mais bien trop petite pour un concert) ?

 

Quid des montants inscrits au budget extraordinaire 2010 soit 363.000,00 EUR d’honoraires pour la construction du centre culturel (article 772/733-60/-20090129) et 3.630.000,00 EUR pour la construction (article 7721/722-60/-20090129), moyennant un subside estimé à 1.815.000,00 (article 7721/665-52/-20090129) ? 

 

Quelles en seront également les conséquences pour le personnel affecté actuellement à la maison des associations culturelles ?

 

Est-il possible de mener une politique culturelle si les subsides, le bâtiment et le personnel ne sont pas pérennes ?

 

 

Réponse

 

Le contrat-programme a été envoyé à la Province de Liège et à la Communauté française mais le dossier n’a pas encore été traité.

 

Actuellement, la Ville a pris un engagement de 30 000 EUR par an pendant 4 ans.  Le Centre culturel perçoit par ailleurs 25.000 EUR par an de la Communauté française, ce qui équivaut à une reconnaissance en catégorie 4. 

 

L’objectif est de conserver ce subside de 25.000 par an au moins pour les quatre années à venir, afin de garantir l’emploi du personnel et le maintien des activités.  En effet, l’Echevin reconnaît qu’il y a bien un blocage actuellement en ce qui concerne la reconnaissance des centres culturels par la Communauté française, dans l’attente d’une enquête sur le maillage des centres culturels.  Il faut donc attendre la sortie d’un nouveau décret, qui devrait avoir lieu dans les quatre ans.   

 

Dans un premier temps, le Centre culturel prendra bien place dans une maison de la rue Large Voie.  Il s’agit avant tout, selon l’Echevin, d’un siège temporaire destiné à permettre au Centre de tenir ses réunions dans de bonnes conditions.  Actuellement, la maison des associations culturelles organise plutôt des activités d’éducation permanente et des conférences.  Il n’y aura donc pas de concert, mais il faudra tout de même veiller à l’insonorisation du bâtiment.  Celui-ci sera accessible aux PMR au rez-de-chaussée mais pas dans les étages.

 

Les sommes budgétisées en 2010 ne seront pas utilisées.  Ce n’est que dans 4 ou 5 ans au mieux que l’on pourra introduire une demande de subvention pour la construction d’un vrai centre culturel.

20/05/2008

Le Conseil communal du 28 février 2008 en bref

Maison cale 

- Le conseil a débuté sur l’interpellation d’une citoyenne au sujet du Coq Mosan. L’Echevin a commencé par rappeler l’inauguration de l’espace Beriwa en novembre 2007, la budgétisation de l’acquisition d’un terrain rue de la Ceinture et la liaison ravel, qui mettent en œuvre les chapitres « aménagement du territoire » et « environnement » de la DPC.

Concernant plus précisément le site du Coq Mosan, l’Echevin refuse de statuer sur la pertinence de l’argument tiré de la présence d’une orchidée protégée, s’agissant de l’orchidée la plus commune.  Il est toutefois clair que le permis délivré n’est pas compatible avec la présence de ces orchidées, le promoteur devra donc obtenir une dérogation du Ministre compétent.  Il précise encore que la présence d’un chancre à cet endroit n’est due qu’à l’arrêt des travaux.  Le collège prorogera dès lors les permis initiaux.

 

- La question a été posée de savoir si la police a mis en place un système préventif du vol dans les habitations.  Il a également été suggéré de tenir des réunions d'information dans les quartiers au sujet des précautions à prendre dans et aux alentours des maisons, ce qui serait l'occasion d'une rencontre entre les habitants et leurs agents de quartier.  Le Collège a répondu  qu'il existe un système de surveillance de maisons dont les habitants sont en vacances ou hospitalisés pour une longue durée.  Plus ou moins 200 ménages bénéficient de cette action, qui consiste en des passages aléatoires de la police.  Concernant la proposition de réunions d'information,  il faut attendre que les agents de quartier soient spécialement formés à cet effet.  Dans cette attente, il existe déjà une brochure et des informations peuvent être obtenu auprès d'un agent de police déjà formé.

 

- Le manque de places de stationnement pour personnes à mobilité réduite a été abordé. Une circulaire ministérielle prévoit en effet que pour 50 emplacements de stationnement sur la voie publique, minimum trois places doivent être réservées aux personnes handicapées.  Ce n’est pas toujours le cas sur le territoire herstalien, sans compter que quand il y en a, il n’est pas rare que celles-ci soient occupées par des inciviques qui ne sont pas autorisés à s’y trouver.    Par ailleurs, les personnes à mobilité réduite qui demandent à bénéficier d’un emplacement réservé devant leur domicile voient fréquemment leur demande rejetée en raison de la présence d’un stationnement alternatif, dont on tolère pourtant en pratique qu’il ne soit pas respecté. 

Concernant le quota général, le collège rappelle que le Plan communal de mobilité est en phase de finalisation.  Cela a pris plus de temps que prévu initialement en raison d’une concertation qui s’est révélée fructueuse entre les agents communaux, le TEC, la SNCB et les consultants chargés de la réalisation du plan.  Les consultants pourront émettre des suggestions précises en la matière.  Le stationnement est une priorité dans le cadre du Plan communal de mobilité.  Les demandes individuelles sont quant à elles gérées par le Commissaire Hubens, qui se réfère pour cette tâche aux législations applicables.  Or, il se trouve que les critères actuellement applicables pour la réservation d’un emplacement de stationnement pour véhicules de handicapés sont : un handicap de plus de 50% des membres inférieurs, la possession d’un véhicule, l’absence de garage ou d’allée, l’absence de stationnement alternatif et le fait que l’emplacement réservé ne constitue pas une gêne pour la circulation des autres véhicules.  Le collège rappelle toutefois sa sensibilité par rapport à ce sujet, comme en témoigne la signature de la charte communale d'intégration de la personne handicapée.

 

- La création d’une régie communale autonome immobilière est évoquée dans à la page 9 de la DPC (« Enfin, nous souhaitons créer une Régie communale autonome afin de gérer de manière souple et dynamique le patrimoine immobilier communal »).  Un groupe de travail a examiné la législation applicable en la matière.  Une régie communale autonome est une entreprise publique dotée de la personnalité juridique créée par la commune.  La clé d’hondt sera respectée pour la répartition des mandats.  Des partenariats avec la SRL ou des PPP (partenariats public- privé) pourront être créés  Des activités industrielles ou commerciales peuvent être mises en régie.  Le collège a vu deux activités intéressantes à transférer : l’immobilier et le sport.  Le but n’est pas d’opacifier la gestion de ces deux activités, mais de la rendre plus efficace.  Concrètement, quel est l’intérêt ? Les RCA peuvent être assujetties à la TVA. Pour le sport, c’est très intéressant car cela permettra de récupérer la TVA sur le nouveau hall omnisports.  La RCA en matière sportive permettra aussi de postuler à une subvention de la Région en termes de gestion des infrastructures sportives. La RCA immobilière entre quant à elle dans le cadre de la rénovation urbaine et des subsides FEDER.  En effet, beaucoup d’opérations immobilières devront être réalisées : des expropriations, des acquisitions, des reventes, des déménagements,…  La RCA permettra d’aller plus vite.  Ces deux structures devront rendre des comptes au Conseil communal.  Les RCA pourront engager du personnel, mais du personnel communal pourra également être mis à disposition.    Il sera également possible de prester des services qui seront facturés à la RCA.  Au niveau du « timing », les statuts adoptés seront soumis à la tutelle, et, s’ils sont approuvés, les RCA pourront être mises en route.  Il faudra identifier les immeubles à transférer à la RCA et sous quelle forme (propriété, emphytéose,…)

Je me suis inquiétée de savoir si l’engagement de personnel par les RCA sera conforme au plan de gestion.  Selon le Collège, le CRAC et la DGPL sont bien conscients que la rénovation urbaine va engendrer un surcroît de travail, de sorte qu’il aurait fallu engager du personnel de toute façon pour répondre à celui-ci. 

J’ai alors demandé si ce personnel sera engagé sous statut, sous CDI ou sous CDD vu qu’il est censé répondre à une surcharge de travail temporaire.  Vu qu’on ne peut connaître à l’avance la duré de la rénovation urbaine, la commune les engagera sous CDI mais ils ne seront pas nommés.

 

- Le placement d'un mur anti-bruit le long de l'autoroute à hauteur de Vottem jusqu'au chemin de fer (rue de la Limite à Milmort), qui avait été promis par le collège pour le printemps 2007 au plus tard, a également été évoqué.  Les riverains n'ont encore rien vu venir et les nuisances sonores sont insupportables car, depuis la création du tunnel sous Cointe, au moins 50.000 véhicules passent en plus par jour. Ce dossier traîne depuis de longues années déjà (en 2002, le Ministre Michel DAERDEN avait précisé, dans un feuillet de l'USC « Le petit Rocourtois », avoir débloqué 2 millions d'euros à cet effet).

Le Bourgmestre confirme que le dossier avance.  Les autorités communales ont interpellé à plusieurs reprises les autorités régionales mais cela prend beaucoup de temps. Le permis a été délivré le 4 juin 2007 pour 3 sites (le long de l'autoroute A3 à Vottem pour le placement de merlons et de murs, au niveau du pont 19 à Milmort pour des murs et au niveau du pont 18 rue des 3 Fermes pour des murs).  Le MET a confirmé que ces travaux ont déjà été attribués à des entrepreneurs.  Les panneaux sont en cours de fabrication en usine.  Les merlons, eux, se construisent sur place. Si tout suit son cours le chantier devrait être terminé pour les vacances d'été.  Le Bourgmestre clôture en précisant que la commune ne peut plus rien faire de plus : elle n'est pas responsable des délais de fabrication.

 

- Le MR a voté contre la proposition d’accès gratuit à la piscine pour le personnel communal, enseignant, de la police locale et du CPAS car il estime ce type de démarche tout à fait clientéliste (les élections régionales sont toutes proches…).  Seules 15 personnes sont actuellement intéressées !  Les justifications avancées par le collège (la piscine est un gouffre que l’on peut espérer « renflouer » financièrement en accordant la gratuité au personnel intéressé, qui viendra avec sa famille de sorte qu’une entrée gratuite s’accompagnera d’entrées payantes ; le personnel en bonne condition physique travaille mieux ; il s’agit d’un avantage comme d’autres que l’on accorde au personnel de société privées ; etc.) ne sont, à nos yeux, absolument pas convaincantes.  La population herstalienne n’est pas aisée.  Si les gens qui en ont les moyens ne paient pas leur entrée, qui le fera ?  Pourquoi ne pas plutôt accorder la gratuité à des personnes qui en ont vraiment besoin ?  Si l’on veut suivre la logique d’entrées gratuites générant des entrées payantes, pourquoi ne pas l’accorder à tous les enfants, qui pourraient amener leurs parents le w-e ? On poursuivrait alors un but plus social…Enfin, le personnel communal qui travaille dans une administration (la plupart du temps proche de son domicile) bénéficie déjà d’autres avantages propres au secteur public.  Ces avantages ne peuvent être comparables à ceux octroyés dans le privé.

Lire l'article du journal La Meuse

Lire l'article du journal Le Soir

Lire l'article du journal La Dernière Heure

Lire l'article du journal La Libre Belgique 

 

- Le Conseil a voté, à l'unanimité, la création d'une liaison entre la ligne 31 et le ravel sis à Liers, Milmort et Herstal, ainsi que la création d'une ASBL Maison des Associations Culturelles de Herstal, ayant pour but de promouvoir, dans un souci de démocratie culturelle, le développement socio-culuturel de Herstal.

 

- Suite à la réunion conjointe commune/CPAS, qui s'est enfin tenue le 27 février 2008 (soit très en retard sur le calendrier légal), le MR a eu la satisfaction de voir qu'un taxi-social sera bientôt mis en route, ce qui s'approche fort de l'une de ses revendications de longue date.  Le budget 2008 afférant à la résidence Louis Demeuse est également à l'équilibre grâce aux lits supplémentaires en MRS. Je me suis toutefois inquiétée des répercussions éventuelles sur le budget du CPAS de différentes fautes de gestion, à savoir, d'une part, le non-paiement d'une somme considérable de précompte professionnel pour laquelle le CPAS a laissé expirer les délais de recours tant administratif que judiciaire, et, d'autre part, la non-passation de marché public pour l'octroi d'un leasing relatif à une photocopieuse et des consommables, engendrant le non règlement par le receveur des factures relatives à cette période d'illégalité (le contrat a depuis lors été passé en respectant la procédure de marchés publics), et dès lors, un risque d'encourir des intérêts de retard pour ces factures impayées.  Le Bourgmestre s'est voulu rassurant.  Quant au problème de précompte, le dossier a été réglé dans le cadre d'une procédure interne au CPAS.  Le problème de marché public est également en cours de règlement et va arriver devant le collège.  Tout cela n'aura donc aucune incidence sur le budget du CPAS.

 

- Les conseillers communaux ont appris l'existence d'un projet d'extension du zoning industriel des hauts Sarts dans la presse.  Contrairement à ce qui s'est passé dans les autres communes, le sujet n'a pas été évoqué au Conseil communal d'Herstal.  Il s'agit d'une prérogative du Collège mais d'autres communes ont ouvert le débat...dommage, alors que le Collège prétend avoir l'esprit d'ouverture.  La question a donc été posée de savoir si une extension sur le territoire herstalien était envisageable et/ou envisagée.  Dans l'affirmative, des dédommagements seront-ils accordés aux agriculteurs de la commune.D'autre part, pourquoi ne pas préserver l'espace agricole en privilégiant la réaffectation des friches industrielles déjà existantes ?  L'Echevin a commencé en rappelant que l'objectif du plan Marshall pour la Wallonie est de créer des entreprises et de l'emploi en Région wallone.  Il faut dès lors trouver de nouveaux emplacements pour les entreprises souhaitant s'y installer.  Le Parc des hauts sarts est déjà saturé à 90%.  Il a également rappelé que, d'autre, part, il s'agit seulement de suggestions et pas encore de décision.  La SPI+ a émis certaines propositions et souhaitait avoir le sentiment du collège sur celles-ci.  Il faut également tenir compte, dans la réflexion, du schéma de structure et du plan de mobilité, qui sont en cours de finalisation.  Il convient également de ne pas négliger la qualité de vie, le nécessaire équilibre entre les zones vertes, économiques, et d'habitat.  Aussi le Collège a-t-il répondu à la SPI+ que ses propositions n'étaient pas acceptables sans discussion préalable.  Plusieurs observations ont également été émises.  Liers et Milmort doivent conserver leur caractère rural.  En cas d'extension, il conviendrait d'intégrer une zone tampon par rapport aux habitations.  Un problème de mobilité se pose déjà au niveau de Milmort en raison de la traversée de poids lourds.  Ce problème doit recevoir une solution préalable, sinon, il s'aggravera inévitablement en cas d'extension du zoning.  Des suggestions ont été émises par le Collège au niveau du Pont du Bêche (en ce qui concerne la signalisation et un éventuel élargissement).  Quoiqu'il en soit, le collège estime que l'extension devra concerner toutes les communes de manière équilibrée.  Il rappelle également qu'il existe des friches industrielles que la commune de Herstal cherche à réhabiliter (les ACEC, certains sites se trouvant dans le périmètre de rénovation urbaine, voire même certains sites situés dans le zoning !).  Cette piste doit donc être creusée au préalable, avant d'envisager de nouvelles implantations.  Enfin, un équilibre devra être trouvé en ce qui concerne les exploitants agricoles (leur activité doit rester viable).

06/05/2008

Conseil communal du 28 février 2008 : les points déposés par le MR

groupe MR 1. Question orale relative à l'aménagement de la Place Gilles Gérard à Vottem

2. Proposition de motion relative à l'avenir du site du Coq Mosan

3. Question orale relative aux réservations de stationnement pour les personnes handicapées

4. Question orale relative au mur anti-bruit le long de l'autoroute entre Vottem et Milmort

5. Question orale relative au projet d'extension du Zoning des Hauts Sarts