14/04/2014

Le Conseil communal du 4 septembre 2013 en bref

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- Le Conseil a fait le point sur l'activité du peloton antibanditisme (PAB) sur le territoire herstalien.

En vertu de la convention signée, la Ville de Herstal intervient à hauteur de 200.000 EUR par an. Elle bénéficie ainsi d'une présence de 63h/semaine, soit concrètement une présence du PAB de 21h/semaine puisqu'ils fonctionnent par équipes de 3.

En termes d'axes de mission, le PAB effectue une surveillance générale (patrouilles), mais aussi une surveillance spécifique. Celle-ci peut être liée aux activités commerciales, mais aussi terroristes ou encore ciblée sur la présence de malfaiteurs identifiés à surveiller. Le PAB intervient aussi en appui de la zone de police locale, soit de manière planifiée ( quand il y a une interception ou une perquisition difficile), soit de manière non planifiée (appel en renfort).

A ces interventions quantifiables, il faut ajouter tout ce qui est non quantifiable, comme l'effet dissuasif que peut avoir le fait de faire partie de la zone de collaboration PAB.  Il est donc difficile de savoir précisément si cela vaut les 200.000 EUR investis, mais le Bourgmestre souhaite une réunion de débriefing entre les chefs des zones concernées, les présidents de celles-ci et le responsable PAB afin de faire le bilan de l'application de la convention par rapport aux 4 axes de mission et de définir ce qui doit être considéré comme prioritaire.

 

- Le Conseil a accepté certaines modifications au cahier spécial des charges du PPP promotion Marexhe. En effet, les 3 soumissionnaires ont présenté leur offre le 30 mai 2013 et s'agissant cette fois d'une procédure négociée avec publicité, cela laisse la place pour une certaine négociation.

 

- Suite à la décision du ministre Furlan d'annuler certaines dispositions du règlement d'ordre intérieur (ROI) tel que modifié le 31 janvier 2013, il a été décidé pour des raisons juridiques de revenir à la version antérieure qui avait, elle, été validée par la tutelle. Sur le fond, cela ne répond toutefois pas entièrement aux critiques du ministre Furlan puisque notamment, la limitation du droit pour les conseillers communaux de poser des questions orales reste limitée à 4 questions par groupe politique...

En revanche, cette version du ROI consacre le droit pour les conseillers communaux de porter une écharpe les identifiant comme tels lors manifestations publiques.

Cliquez ici pour lire la nouvelle version du ROI.

 

- Le MR a voté contre la réorganisation du mode de fonctionnement des comités de participation.

En effet, les comités, dont le nombre est revu à la baisse, dépendront dorénavant chacun d'une maison intergénérationnelle. Ils seront donc intégrés dans la structure mise en place par le plan de cohésion sociale (PCS) et collaboreront à 2 activités annuelles mises en place par celui-ci. Ils pourront éventuellement en initier une 3ème si celle-ci fonctionne avec succès. Ils seront représentés non plus par un comité composé d'un président, d'un vice-président et d'un trésorier, mais par un coordinateur de quartier, élu pour un mandat de 2 ans et éventuellement assisté de maximum 3 adjoints. Celui-ci sera chargé de tenir une permanence mensuelle dans son quartier. Il pourra être reçu tous les 3 mois par le Bourgmestre lors d'une de ses permanences et c'est le cabinet de celui-ci qui assura le suivi des demandes, en lieu et place du service ce la participation. Tous les 2 ans, le coordinateur invitera la population de son quartier à une assemblée générale.

Le MR regrette l'évolution du rôle des comités de participation. On se dirige en effet vers une plus grande mainmise du pouvoir politique alors que le MR a toujours plaidé pour de vrais comités de quartiers indépendants.

 

- Le MR a voté pour le règlement portant taxe sur les immeubles inoccupés, tant pour lutter contre les chancres que parce qu'il est indécent que certaines personnes laissent un logement inoccupés quand d'autres n'ont pas d'endroit où vivre.

 

- Le Conseil a marqué son accord de principe sur la réfection du revêtement du boulevard Ernest Solvay, dans son tronçon compris entre la rue Marexhe et la Place Coronmeuse.

 

- Le Chef de zone a confirmé son scepticisme quant aux fait de sécuriser des voiries par des barrières nadar pour laisser les enfants y jouer pendant les vacances scolaires. En effet, la sécurité n'est vraiment assurée qu'en empêchant toute circulation, ce qui serait mal perçu par les habitants et les automobilistes. Ensuite, les jeux d'enfants occasionnent différentes nuisances auxquelles la population s'avère être de plus en plus sensible. De plus, la responsabilité de la Ville pourrait être engagée en cas d'accident. Enfin, ce type d'initiative n'est pas cohérente en termes d'éducation : comment expliquer aux enfants qu'ils doivent à certains moments être sur le trottoir et à d'autres qu'ils peuvent jouer sur la route ?

 

17/03/2014

Question orale de J. MAUS relative à la mobilité intra-communale

Question

 

1- La centrale de mobilité de la Basse-Meuse a été créée en 2002 grâce à un financement conjoint des communes de Bassenge, Oupeye et Visé et à des subsides régionaux

 

Le TEC fournit le bus, effectue les entretiens et perçoit les recettes d’exploitation.  La centrale de mobilité doit quant à elle prendre en charge le carburant, les chauffeurs et le fonctionnement du service qui s’effectue à la demande.

 

La Centrale de Mobilité de la Basse-Meuse et le CPAS d’Oupeye ont également signé un accord qui permet au minibus du CPAS d’Oupeye (spécialement adapté pour les personnes handicapées) d’étendre son rayon d’action aux communes voisines de Bassenge et de Visé.

 

Afin d’apporter une solution aux difficultés de mobilité intra-communale déjà maintes fois évoquées au sein du Conseil et au vu des synergies existant entre Herstal et les autres communes de la Basse-Meuse, avez-vous déjà envisagé de demander à rejoindre la centrale de mobilité de la Basse-Meuse ? Cela pourrait-il être intéressant en termes de mutualisation des coûts, tant pour le service « à la demande » que pour le taxi social ? Si non, pourquoi ?

 

2 - L’amélioration de la mobilité intra-communale permettant d’améliorer l’insertion sociale des habitants, serait-il possible d’intégrer cette dimension dans le nouveau plan de cohésion sociale (PCS) en cours d’élaboration ?  Les minibus existant déjà dans le cadre du PCS ne pourraient-ils pas être utilisés de manière plus large qu’uniquement dans le cadre des activités organisées ?

 

3 – Vous avez déjà évoqué à plusieurs reprises l’idée d’élargir les possibilités de recours au taxi social.  Où en êtes-vous dans votre réflexion ?

 

Réponse

 

1- Selon l'Echevin, il existe beaucoup de similitudes entre le taxi social et la centrale de mobilité, notamment au niveau du tarif. En revanche, il est vrai que l'accès à la centrale est ouverte à plus de bénéficiaires que le taxi social. Des contacts avec la centrale de mobilité pourraient être menés à l'avenir, mais le Collège estime qu'il faut une réflexion globale qui intègre :

·la configuration de notre entité : emmener des clients des petites communes de la Basse-Meuse vers Herstal ne revient pas au même que l'inverse

·le problématique de la mobilité dans les Hauts-Sarts (mobilité douce, train,...)

·le nouveau maillage du bus : l'arrivée du tram jusqu'à Coronmeuse va impliquer une modification des itinéraires de bus

 

En février 2012, la Ville a entrepris des contacts avec les TEC dans le but d'éventuellement recourir au système de “taxi-bus” mais il s'est avéré que c'est extrêmement cher et que les conditions sont contraignantes. Le fait que la Région Wallonne soit en pleine période de restrictions budgétaires n'arrange pas les choses.

 

2- Le PCS, quant à lui, n'a pas de budget pour la mobilité et le seul véhicule dont ils disposent leur sert dans le cadre de leurs activités.

 

3- A l'heure actuelle, la réflexion concernant le taxi social est elle, toujours en cours. Il reste donc reservé à sa clientele bien definie.

05/03/2014

Question orale de J. MAUS relative à la chasse aux oeufs annuelle organisée à Herstal

Question

 

Chaque année, la ville de Herstal organise une chasse aux oeufs à la Préalle.

 

Sachant qu'il est difficile de rejoindre Herstal pour les enfants de Vottem, Milmort et Liers dont les parents ne disposent pas de leur propre véhicule, un transport collectif de type bus spécial ou navette est-il organisé par la Ville à cette occasion ?

 

Sinon, pourriez-vous envisager d'en instaurer un dans les années à venir, afin de permettre à l'ensemble des enfants de la commune de participer à cette sympathique manifestation ?

 

Réponse

 

Le bourgmestre a tout d'abord abordé la problématique plus large de la mobilité intra-communale, déjà soulevée à diverses reprises par le MR.

 

A ce niveau, il a déjà tenté de discuter avec les TEC et la SNCB, mais ceux-ci sont peu enclins aux changements.  Le taxi social pourrait, lui, être amélioré.  Enfin, il existe également le minibus de 9 places du PCS pour assurer la mobilité dans le cadre de certaines activités particulières uniquement.

 

En ce qui concerne la chasse aux oeufs plus précisément, le Bourgmestre rappelle qu'il y en a deux : une à Herstal et l'autre à Milmort.  Cela permet, selon lui, une accessibilité pour un maximum de personnes et les deux rencontrent d'ailleurs un grand succès.  Le Bourgmestre ajoute que, selon lui, il serait difficile de savoir quels sont les quelques enfants désireux d'un transport organisé, d'autant qu'il estime difficile de faire un appel public.  Il ne répond pas par ailleurs, à la question de savoir pourquoi cet appel ne pourrait être fait via les écoles de la Ville.

18/12/2013

Conseil communal du 29 mars 2012 : les points déposés par le MR

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1. Question orale relative au spectacle de Dieudonné le 14 mars dernier à la Fabrik

2. Question orale relative à la politique d'égalité entre homme et femme menée par la ville de Herstal

3. Question orale relative à la politique de lutte contre les logements inoccupés

4. Question orale relative à la création d'une base de données concernant les terrains à bâtir

5. Question écrite relative au nouvel Hôtel de Ville

6. Question écrite relative au plan de cohésion sociale

04/06/2012

Question écrite de J. Maus relative à un atelier de réparation automobile Allée des Arondes

Question

 

Il me revient qu’un des habitants de l’Allée des Arondes aurait installé chez lui un atelier dans lequel il réparerait différents véhicules endommagés aux fins de les revendre ultérieurement.  Cette activité ne serait pas occasionnelle mais récurrente.

 

Un certain nombre des véhicules à réparer est stationné sur la voie publique.  Cela ne fait qu’aggraver les difficultés de stationnement allée des Arondes.

 

Ce type d’activité nécessite une inscription à la banque carrefour des entreprises.  Le titulaire de l’activité doit avoir certaines compétences de gestion et en outre être inscrit comme négociant en véhicules d’occasion si les véhicules réparés sont vendus à des particuliers.

 

Etes-vous informé de l’existence de cet atelier de réparation automobile ? Le cas échéant, celui-ci est-il bien en règle avec la législation en vigueur ? Un permis a-t-il été obtenu pour l’exercice de cette activité ? Des normes en matière de parking privé pour le stationnement des véhicules à réparer ont-elles ou peuvent-elles être imposées ?

 

Réponse

 

Renseignements pris auprès des services de police, il apparaît qu’un habitant de cette voirie effectue des réparations à des véhicules dans son garage.

 

A la connaissance du Bourgmestre, il n’est pas inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises et ne dispose d’$aucun registre de commerce.

 

En matière environnementale, son activité n’est soumise à permis que s’il a une fosse ou un pont élévateur dans son garage, ce qui ne semble pas être le cas.  S’il ne respecte pas la loi pour évacuer les pièces de voiture usées, il pourrait toutefois être verbalisé en matière d’environnement.

 

Au-delà de ces éléments qui s’inscrivent dans un climat de voisinage particulièrement tendu, le Bourgmestre propose de recourir, par l’intermédiaire du PCS, au service d’un médiateur externe afin d’apaiser les relations entre les riverains de cette voirie (ce qui avait été demandé par le MR)

21/02/2012

Question orale de J. Maus relative à la situation dans l’Allée des Arondes à Vottem

Question

 

En avril et en septembre 2010, je vous ai interrogés au sujet de l’Allée des Arondes à Vottem, où des problèmes liés aux difficultés de stationnement et à des conflits de voisinage rendent la vie de tout un quartier impossible depuis 10 ans.

 

Une pétition vous a été envoyée par les habitants au courant du mois de janvier 2011.  Cette pétition, qui fait état d’un conflit ayant pu être résolu par l’intermédiaire d’une médiation entre voisins (ce dont vous m’aviez informée d’ailleurs dans votre courrier du 22 octobre 2010 suite à ma question écrite) réclame essentiellement une solution aux problèmes de stationnement existant dans la rue.

 

Les trottoirs mesurant 1,50 mètre, il est impossible de prévoir un stationnement à cheval sur ceux-ci vu l’article 23 du Code de la route qui stipule qu’une bande praticable d’au moins 1,50 mètre de largeur doit être laissée à la disposition des piétons du côté extérieur de la voie publique.

 

D’autre part, si les véhicules stationnent sur la chaussée, cela empêche le passage du camion poubelle et des véhicules de secours et contrevient à l’article 25 du Code de la route qui précise qu’il est interdit de mettre un véhicule en stationnement lorsque la largeur du passage libre sur la chaussée serait réduite à moins de 3 mètres.

 

Quelle solution préconisez-vous pour régler enfin de manière définitive et officielle le problème de stationnement dans l’Allée des Arondes ?

 

Serait-il envisageable de créer une zone résidentielle dans ce cul-de-sac où la densité du trafic est, par définition, faible, de manière à permettre aux piétons et conducteurs d’utiliser la totalité de l’espace disponible – la division classique en chaussée et trottoir n’étant plus appliquée ?  La voirie pourrait-elle être aménagée de manière à permettre une cohabitation plus harmonieuse des piétons et des véhicules tout en garantissant une possibilité d’accès des véhicules de secours ?  Aux dires des riverains, les piétons utilisent depuis bien longtemps la chaussée plutôt que le trottoir pour se déplacer d’un point à l’autre.  A ce niveau, cela ne ferait que figer une situation qui existe déjà.

 

Les relations de voisinage sont quant à elles tendues car à ce problème de stationnement s’ajoutent des difficultés de dialogue entre personnes de générations et de cultures différentes.  En effet, le bruit fait par certains jeunes dans la rue nuit à la tranquillité des plus âgés qui aspirent au calme et ne se sentent pas en sécurité, des disputes ont dégénéré en propos racistes, etc.

 

La médiation ayant déjà fait ses preuves entre certains protagonistes, serait-il possible d’envisager une médiation par les assistants sociaux engagés dans le cadre du Plan de cohésion sociale (PCS) ?

 

En effet, le diagnostic de cohésion sociale effectué relève, parmi les besoins à satisfaire dans l’axe 4, la nécessité de mettre en place du travail de rue (point 4.4.4.2. Travail de rue) et de réfléchir à la création d’un service de médiation (point 4.4.4.3. Médiation de voisinage, de quartier, …).

 

Une initiative de ce type pourrait, à mon sens, rentrer

- dans le cadre de l’action 11 du Plan d’actions de cohésion sociale : création d’une maison de la cohésion sociale avec un travailleur social assurant la mise en place des actions déterminées dans les sous-commissions dans les Maisons intergénérationnelles (visées à l’action 13), le but de l’action étant notamment de favoriser le retissage des liens sociaux, intergénérationnels et interculturels par un travail de terrain, l’animateur pouvant être amené à aller à la rencontre des citoyens dans le quartier

- dans le cadre de l’action 13 du même Plan : création de maisons intergénérationnelles dont l’objectif est de permettre un changement dans le regard porté sur les relations entre les générations en vue de faciliter l’entraide et l’échange entre les âges mais également de faire naître ou de préserver la notion de respect entre les différentes tranches d’âges ; l’idée principale étant de faire de ces maisons intergénérationnelles un outil de construction du lien social entre les générations en y intégrant également les différentes cultures. Outre un lieu d’échanges et de rencontres pour les habitants du quartier, elles peuvent aussi être utilisées pour mettre en œuvre des actions identifiées dans les sous-commissions composées des acteurs présents sur le territoire afin de compléter les services déjà disponibles, l’objectif de l’action étant de favoriser l’insertion sociale et culturelle, d’activer la participation citoyenne, de contribuer à la qualité de vie dans la commune, de favoriser la reconnaissance des groupes et communautés en privilégiant les rencontres intergénérationnelles et interculturelles et de renforcer la mixité sociale.

 

Réponse

 

Le Bourgmestre commence par souligner qu’il ne s’agit pas uniquement de problèmes de stationnement.  En effet, de tels soucis se posent également dans d’autres rues mais la situation y est moins « folklorique », selon lui, que dans l’Allée des Arondes.

 

Il énumère également les actions de la Ville et de la Police pour tenter d’apaiser la situation : interventions répétées de l’agent de quartier pour inviter certains riverains à respecter le voisinage, médiation, rencontre du Bourgmestre avec les habitants, verbalisation des infractions de stationnement et enlèvement de véhicules non immatriculés

 

Le PCS peut, selon le Bourgmestre, avoir un rôle dans les difficultés rencontrées au sein des différents quartiers mais il n’est pas outillé pour un rôle de médiation, en particulier dans un contexte comme celui de l’Allée des Arondes.  Toutefois, une recherche de partenariat dans le cadre d’une convention permanente avec un organisme spécialisé en la matière est en cours.

 

Par ailleurs, le groupe AMSR (aménagement, mobilité, sécurité routière) se penche de manière précise sur le problème de stationnement dans la rue et est en train de finaliser une proposition à mettre en œuvre dans les prochaines semaines.

La zone résidentielle a été envisagée par le chef de corps.  Toutefois, une solution de cet ordre nécessite du temps et de l’argent et ne se concrétise pas du jour au lendemain.  Tout étant de plain pied dans une zone résidentielle, il faut revoir le revêtement et rabaisser les trottoirs ce qui implique des investissements et des travaux conséquents.  A noter que dans le cadre du plan communal de mobilité (PCM), il existe une réflexion visant à donner un caractère résidentiel à d’autres quartiers également.  Les réflexions du groupe AMSR sont menées à plus brève échéance et pourront aboutir d’ici fin juin 2011.

Le Bourgmestre attire l’attention sur le fait que si l’aménagement de la rue devient plus structuré, il y aura moins d’espace pour le stationnement afin d’assurer le respect des usagers faibles, des entrées de garage et le passage des poids lourds.  En revanche, la situation sera clarifiée et l’agent de quartier pourra, le cas échéant, verbaliser plus facilement puisque la tolérance en cours actuellement engendre des abus dans le chef de certains.

 

Lire l’article du journal La Meuse

18/11/2010

Le Conseil communal du 1er avril 2010 en bref

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- Le MR s’est abstenu de voter le rapport financier et le rapport d’activités 2009 de même que le budget 2010 relatifs au Plan de Cohésion sociale.  En effet, tout cela semble fort abstrait et un peu creux.  Le Bourgmestre s’est pour sa part dit satisfait car il s’agit d’une mise en route.  Les projets ne sont donc pas parfaits et devront être évalués quant à leur mise en œuvre.  Il a également invité les différents groupes politiques à envoyer leurs suggestions et idées au Collège.

 

- Des informations ont été communiquées en ce qui concerne la toute nouvelle procédure de droit de tirage en matière d’entretien de voiries communales, mise en place par la Région Wallonne.  En complément du plan triennal (notamment affecté à la réfection des voiries), une enveloppe spécifique à chaque commune, dédicacée à l’entretien des voiries communales, sera déterminée pour une période de 3 ans.  Chaque commune choisira les travaux à faire ainsi que la part communale qui y sera consacrée et disposera ainsi d’un droit de tirage dans son enveloppe.  L’enveloppe attribuée à chaque commune est fonction de 3 critères objectifs : le kilométrage de voiries communales (à hauteur de 50 %), le nombre d’habitants par commune (à hauteur de 50 %), ces deux critères étant pondérés par le revenu moyen par habitant.  Le montant de la subvention est lui calculé en fonction de l’état de dégradation de la voirie (ou du tronçon de voirie) : les voiries ou tronçons de voiries en très mauvais état (qui nécessitent une réfection totale, du coffre et du revêtement) pour lesquelles le montant maximal de la  subvention s’élèvera à 30€/m2, les voiries ou tronçons de voiries en mauvais état (qui nécessitent un raclage éventuel et la pose d’un nouveau revêtement) pour lesquelles le montant maximal de la subvention s’élèvera à 10€/m2, et les voiries ou tronçons de voiries dans un état peu dégradé (qui nécessitent un seul traitement de surface) pour lesquelles le montant maximal de la subvention s’élèvera à 2€/m2.  Les travaux ne seront donc pas subsidiés à 100%

Herstal devrait sur cette base obtenir pour trois ans une enveloppe d’un montant avoisinant les 675.000 EUR.  Plusieurs réunions ont déjà eu lieu en interne pour déterminer la méthodologie à adopter ainsi que le choix des voiries.  Ce choix n’est pas encore définitivement arrêté et ne peut donc pas encore être communiqué au Conseil.

 

- Le Collège a demandé au Conseil de voter l’adhésion au projet de rationalisation des collectes d’Intradel.  Pour rappel, en octobre 2008, Herstal avait choisi d’attendre avant d’entrer dans le système, qui prévoit le recours aux conteneurs en lieu et place du sac poubelle payant, et l’introduction d’un nouveau tri pour les déchets organiques.  La réflexion sur cette question sensible a été étendue à l’ensemble des groupes représentés au conseil, à travers un groupe de travail pluraliste dont les travaux ont été nourris et constructifs.

Le MR s’est abstenu sur ce vote.  En effet, le Mouvement Réformateur ne marque pas d’opposition sur le principe de la rationalisation des collectes et se montre favorable au tri sélectif et à une meilleure prise en compte de l’environnement et du principe pollueur-payeur.  Mais trop d’inconnues demeurent à l’heure actuelle dans la présentation qu’en fait le Collège : quid des immeubles à appartements ? Lorsque l’on vit par exemple en studio, devoir trier les organiques, les PMC, les cartons, les verres et les déchets résiduels implique de transformer une pièce de vie en parc à conteneurs ! Quid aussi de l’aspect financier ? Nous n’avons pas de données budgétaires. Si par exemple, il est nécessaire de recourir à un système de conteneurs collectifs enterrés à certains endroits, qui va payer ?  Intradel ou la Ville ?  Quels sont les endroits où ce système de collecte ne pourrait être envisagé et qui donc resteront dans le système des sacs poubelles payants ?  Quelles seront les mesures sociales prévues  (personnes à faibles revenus, gardiennes ONE, familles avec enfant en bas-âges et personnes âgées utilisant des langes) ? Des pistes ont été fournies lors des réunions du groupe de travail mais la proposition soumise au vote du Conseil ne mentionne aucune garantie par rapport à celles-ci.  Le MR s’abstient donc dans l’attente de connaître les modalités concrètes de l’opération et les conditions financières de celle-ci.

Lire l'article de la DH à ce sujet

 

- La question du retour éventuel au vote papier lors des différents scrutins, en lieu et place du vote électronique, a été posée.  En effet, le 18 mars 2010, la Ville a été interrogée afin de voir si elle souhaitait continuer ou pas à utiliser le vote électronique.  Une première réponse affirmative de la part de la Ville permettra de tester la fiabilité du matériel.  Une fois le rapport à ce sujet obtenu, la Ville se positionnera de manière définitive.  Ce rapport permettra en effet de voir s’il y aura des réparations ou remplacements à effectuer.  Les investissements déjà consentis en la matière valent la peine qu’on se positionne une première fois favorablement pour connaître l’état du matériel.