12/02/2014

Question écrite de J. MAUS relative à la politique herstalienne en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme

Question

 

Pourriez-vous m’indiquer les documents de référence (tant les schémas que les plans d’aménagement et règlements) existant à Herstal en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme et, s’ils sont en cours d’élaboration, leur état d’avancement ?

 

Réponse

 

En ce qui concerne les documents actuellement en vigueur, il faut distinguer :

1) les documents réglementaires :

- Le Règlement Communal sur les Bâtisses, applicable depuis 1980 à l'ensemble des entités fusionnées de la Ville

- Les plans communaux d'aménagement suivants :

aménagement du territoire,urbanisme,règlement communal sur les bâtisses,plans communal d'aménagement,pca,plan d'alignement,plan communal de mobilité,pcm,plan de mobilité communal,règlement communal d'urbanisme,rcu,schéma de structure communal,ssc

- On peut également considérer que les plans d'alignement participent au caractère urbanistique et d'aménagement local

2) les documents d'orientation : le Plan Communal de Mobilité peut être classé dans cette catégorie dans la mesure où la structuration du viaire a une incidence sur l'aménagement du territoire

 

Pour ce qui est des documents en préparation, on distingue également:

1) les documents réglementaires : on y trouve le Projet de Règlement Communal d'Urbanisme

2)les documents d'orientation : on y trouve le Projet de Schéma de Structure Communal

Ces deux documents approuvés par le Conseil communal ont du recevoir des modifications (de forme pour le RCU et de forme et de fond pour le SSC) après avoir reçu l'avis de la Direction de l'Aménagement Local. Ils seront à nouveau soumis à l'approbation provisoire du Conseil communal dans le courant du premier trimestre 2013 pour être à nouveau soumis à l'enquête publique. Accompagné d'une déclaration environnementale en ce qui concerne le SSC, ces deux documents pourront être présentés au Conseil communal pour leur approbation définitive pour la fin du 1er trimestre 2013.

22/11/2011

Proposition de motion de J. Maus visant à l’amélioration de la mobilité et du cadre de vie à Milmort

Proposition

 

« Vu l’article 80.1 de l’arrêté royal du 1.12.1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière ;

 

Vu l’article 13 de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée par l’Arrêté royal du 16.3.1968 ;

 

Considérant le souhait de mettre en œuvre la ZACC 4 dite « Derrière les jardins Martin » à Milmort ;

 

Considérant que le Rapport Urbanistique et Environnemental a estimé que cette mise en œuvre amènerait plus de 500 nouveaux habitants ;

 

Considérant également l’implantation d’un lotissement entre les rues Masuy et Clos du Cerisier ;

 

Considérant par ailleurs, les conclusions du Plan de Mobilité signalant l’importance du trafic de transit lié au Zoning des Hauts-Sarts sur le territoire de Milmort et plus particulièrement les nuisances dues au passage de poids lourds dans les rues du village;

 

Considérant également le caractère semi-rural de Milmort qu’il convient de préserver, conformément aux options retenue par le Schéma de structure communal ;

 

Considérant l’importance de garantir aux citoyens et aux acteurs économiques implantés sur notre territoire une mobilité durable et efficace ;

 

Considérant la volonté unanime du Conseil de créer un cadre de vie agréable pour l’ensemble des herstaliens ;

 

Le Conseil DECIDE

 

1)      de confier au service d’études de la Ville le soin d’élaborer un rapport, d’ici la fin du 1er trimestre 2011, sur la manière la plus opportune d’encourager les véhicules de plus de 3,5 tonnes (à l’exception des transports en commun et des véhicules à usage agricoles) en transit vers et à l’intérieur des Hauts-Sarts à emprunter les autoroutes ou voiries adaptées et de limiter ainsi leur passage par le village de Milmort

 

2)      de charger le Collège d’initier, dans les mêmes délais, des contacts avec la SPI+ et Infrabel afin de trouver une solution au problème de gabarit posé par le pont de chemin de fer qui surplombe la rue Bêche afin d’assurer une liaison efficace entre les différentes zones des Hauts-Sarts, ou de trouver une solution équivalente permettant d’atteindre cette objectif

 

3)      de charger le Collège de proposer un Plan Communal d’Aménagement spécifique à Milmort et développer un vrai projet de village, conformément au Schéma de structure communal et en concertation avec les Milmortois »

 

Réponse

 

Le Bourgmestre s’est tout d’abord réjoui de constater que les idées de l’opposition et de la majorité peuvent se rejoindre autour de certaines recommandations du plan communal de mobilité (PCM).

 

La question de l’élargissement du Pont de Bêche, qui est la propriété de la SNCB, a été évoquée une dizaine de jours auparavant avec les représentants de cette dernière. Tout le monde s’accorde sur la nécessité de procéder à son élargissement.  Toutefois, le Bourgmestre estime qu’il est impossible de dire dans quel délai cette opération pourra être réalisée.

 

Le Bourgmestre reconnaît également qu’il est nécessaire d’adapter la signalisation du zoning.  La question a d’ailleurs été abordée avec la SPI+.  De même, il espère que l’extension du zoning des Hauts-Sarts sur Oupeye permettra une rapide amélioration des accès autoroutiers du zoning.

 

Il confirme par ailleurs la nécessité de dissuader le trafic de poids lourds dans les rues du village par la création de portails, casse-vitesses, contournements, chicanes, etc.

 

Il demeure en revanche difficile d’agir par rapport aux itinéraires préconisés par les GPS.  Si même une route est mise en « circulation locale », le GPS conseille malgré tout à l’utilisateur de l’emprunter.

 

Tous ces constats n’ont toutefois pas empêché la majorité, contre toute logique, de voter contre la proposition et de refuser de s’engager sur des délais pour un quelconque aménagement…

 

Lire l'article du journal La Meuse

 

Lire l'article de la Dernière Heure