16/08/2012

Question orale de J. Maus relative aux nuisances sonores rue Laixheau

Question

 

En mai 2011, je vous avais interrogés concernant les nuisances, principalement sonores, dues à un café situé rue Laixheau.

 

Les riverains se plaignent du bruit occasionné chaque week-end à cet endroit. Par ailleurs, les bagarres y semblent fréquentes.

 

Quelles sont les actions menées par la police pour ramener la quiétude dans ce quartier ?

 

L’établissement peut-il organiser des soirées jusqu’aux petites heures (le 3 septembre dernier, une riveraine a du appeler la police à trois reprises jusque 4h du matin) ? Quelle est la réglementation en vigueur à cet égard ?

 

Est-il possible de contraindre le tenancier de l’établissement à réaliser certains travaux d’insonorisation ? Si oui, envisagez-vous de le faire ?

 

Le Bourgmestre ne peut-il ordonner, sur décision motivée par les exigences de la tranquillité publique ou du maintien de l'ordre, la fermeture complète temporaire de l’établissement ou sa fermeture à partir d'une heure déterminée ?

 

Réponse

 

Le Bourgmestre a réinterrogé le chef de zone sur le sujet.  Selon lui, depuis mon interpellation de mai, il y a eu 8 nouveaux appels de riverains, essentiellement d’une seule personne.  Les patrouilles de nuit portent une attention particulière à la problématique mais il n’y a pas eu de tapage objectif constaté.  La police a été appelée une fois pour une bagarre sur la voie publique mais à leur arrivée, il n’y avait rien à constater donc les faits n’ont pas pu être établis.  La police dément qu’il y ait eu des coups de feu.  Néanmoins une enquête de voisinage est en cours, qui permettra de rédiger un PV global pour le parquet et une note pour le Bourgmestre

 

Pour que le Bourgmestre puisse prendre des mesures de fermeture, il faut des éléments suffisants justifiant cette décision, qui reste une atteinte à une liberté de commerce.  Le Bourgmestre attend donc le rapport du chef de zone pour voir si celui-ci contient assez d’éléments pour exiger de la part du tenancier qu’il prenne des mesures, telles que notamment la réalisation de travaux d’insonorisation.  Il faut toutefois être conscient que ce type de mesure ne vaut que si la porte du café est fermée. 

 

Vu que c’est sur base du rapport du chef de zone que le Bourgmestre évaluera l’ampleur du problème et décidera, le cas échéant, des mesures adéquates à prendre, il conseille aux personnes incommodées du voisinage de ne pas hésiter à solliciter davantage l’intervention des forces de police dès qu’un problème se pose. 

Conseil communal du 6 octobre 2011 : les points déposés par le MR

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1. Question orale relative aux nuisances sonores rue Laixheau

2. Question orale relative au réaménagement du centre urbain

3. Question orale relative à la pollution aux particules fines sur Herstal

4. Question écrite relative au coût du hall omnisports de la rue E. Muraille

14/08/2012

Question orale de J. Maus relative aux nuisances sonores subies en été par les habitants du quartier Marexhe

Question

 

Les habitants du quartier Marexhe à Herstal se plaignent de nuisances sonores subies en été dans le cadre de diverses festivités organisées sur le territoire de la Ville de Liège mais à l’extrême limite de Herstal (pré-ardentes, ardentes, Liège sur Sable,..).

 

La Ville de Herstal et la Ville de Liège pourraient-elles s’entendre sur les mesures à prendre afin de garantir la quiétude du voisinage sans compromettre ces manifestations festives et culturelles importantes tant pour notre Ville que pour la cité ardente ?

 

Existe-t-il des normes acoustiques pour les manifestations organisées en plein air ? 

 

Par ailleurs, existe-t-il une réglementation fixant une heure limite pour l’organisation de tels évènements publics les soirs de semaine ?

 

Réponse

 

Selon l’Echevin, ne s’agissant pas d’une activité classée, il n’y a pas de norme de bruit donc la police environnementale n’est pas compétente. Il existe bien une loi sur la musique amplifiée mais là non plus, il ne s’agit pas d’une infraction environnementale. La police de Herstal n’est donc pas compétente, puisque les festivités se déroulent sur le territoire de la Ville de Liège.

 

Le problème ne peut ainsi être envisagé que sous l’angle des troubles de voisinage, qui relèvent de la justice de paix.

 

Le Collège va attirer l’attention des autorités liégeoises sur les nuisances subies par les Herstaliens.  Il faut toutefois être conscient que le bruit ressenti sur Herstal dépend de l’orientation des baffles, mais également du vent dominant.  De plus, l’Echevin rappelle que ces évènements entraînent aussi des retombées intéressantes pour la Ville de Herstal.

13/08/2012

Conseil communal du 1er septembre 2011 : les points déposés par le MR

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1. Question orale relative à différents problèmes rencontrés par les habitants de la rue Malgagnée à Herstal

2. Question orale relative aux nuisances sonores subies en été par les habitants du quartier Marexhe

3. Question orale relative au nouveau système de vote

 

28/05/2012

Question orale de J. Maus relative à la circulation rue du Tilleul à Milmort

Question

 

Les habitants de la rue du Tilleul à Milmort se plaignent de la circulation dans leur rue à plusieurs égards.

 

Tout d’abord, la dangerosité.  Il semble en effet que la configuration de la route incite certains à une vitesse excessive.  Serait-il possible de contrôler la vitesse à cet endroit et éventuellement, d’y réaliser des aménagements permettant de la réduire ?  Cela permettrait également de limiter de manière indirecte les nuisances sonores liées à la circulation et subies par les habitants de la rue (quads et motos roulant trop vite, dérapages de véhicules etc.)

 

Ensuite, l’importance du trafic.  En effet, la circulation parait de plus en plus dense à cet endroit, notamment celle des poids lourds.  Comme demandé lors du conseil de décembre 2010, serait-il possible de prévoir un plan communal d’aménagement spécifique à Milmort, afin d’y développer un vrai projet de village, et à tout le moins, de revoir le plan de circulation ?  Quand les recommandations du PCM (plan communal de mobilité) visant à limiter le transit des poids lourds par Milmort seront-elles concrétisées ?

 

Réponse

 

Le Bourgmestre reconnaît que le transit des camions par le village de Milmort est un problème à régler.  Cela a d’ailleurs été discuté lors de la rencontre entre les représentants du comité de participation et du Collège. 

 

Les angles de réflexion pour trouver une solution à ce problème sont divers.

 

Il y a tout d’abord l’élargissement du Pont de Bêche afin de permettre le passage des camions (vérif).

 

Pour protéger Milmort, la création d’un rond-point route de Liers afin de permettre aux camions de faire demi-tour est envisagé.  La situation exacte de ce futur rond-point n’est pas encore connue actuellement.  La question a été évoquée avec les riverains et des discussions à ce sujet sont toujours en cours, d’autant que la création du rond-point nécessitera l’acquisition de terrains.

 

Le carrefour entre les rues de la Hallette, du Tilleul et de Fexhe devra aussi être redéfini.  Cela nécessite une étude et l’acquisition de terrains ainsi que l’approbation du PCM par la Région Wallonne, ce qui n’est pas encore le cas.

 

Le groupe AMSR doit également réfléchir à la signalisation pour éviter que les camions ne passent par le Village pour relier les différentes zones des Hauts-Sarts.

 

Enfin, un autre souci vient des indications fournies par les GPS.  Il a été envisagé de créer un portail empêchant le passage des camions mais cela n’est pas possible car il est nécessaire de permettre le passage des véhicules agricoles et les poids-lourds des entreprises riveraines.

 

En ce qui concerne plus précisément la vitesse dans la rue du Tilleul, l’installation d’un radar préventif est envisagée sous peu.

27/03/2012

Question orale de J. Maus relative aux incivilités répétées dans la rue Laixheau

Question

 

Les commerçants et habitants de la rue Laixheau se plaignent de diverses nuisances dans cette rue dues à la présence d’un café qui organise des soirées et karaokés jusque tard dans la nuit.

 

Il s’agit principalement de nuisances sonores, dues à la fois au volume de la musique en provenance de ce café et au comportement des clients qui sortent de celui-ci (cris, claquement de portes de voitures, etc.).  Des détritus sont également jetés sur la voie publique voire parfois sur la propriété de certains voisins.

 

La police est déjà informée de ces problèmes.  Qu’envisagez-vous de prendre comme mesure afin que la quiétude règne à nouveau dans la rue ? Avez-vous déjà fait application des sanctions administratives ?

 

Les gérants du café organisent également des barbecues et une terrasse sur la parcelle de terrain adjacente au numéro 109 rue Laixheau.  L’ambulant qui utilisait ce terrain pour garer ses véhicules lors du marché du jeudi s’en est également vu récemment refuser l’accès par ces mêmes gérants. Les gérants du café sont-ils bien propriétaires ou locataires de cette parcelle ?  Leur occupation dudit terrain a-t-elle bien lieu conformément aux lois et règlements en vigueur ?

 

 

Réponse

 

Le Bourgmestre commence par signaler que le café est en ordre en ce qui concerne les prescriptions générales de sécurité.  De plus, aucun permis d’exploiter spécifique n’est requis dans le cadre de l’organisation de soirées karaoké.

 

Certains voisins, victimes des nuisances sonores dues à ce café, ont déjà fait appel à la police.  Dans ce cadre, il y a eu verbalisation pour tapage nocturne et application des sanctions administratives.

 

Le terrain adjacent au café est loué par le gérant de celui-ci qui peut donc en avoir l’usage.  Il a le droit d’y installer une terrasse et d’y faire des barbecues mais dans le respect de la Charte de qualité du cadre de ville.  Les SAC s’appliquent en effet là comme ailleurs.

 

La police est bien consciente des problèmes causés par le café.  Elle restera attentive à faire respecter la Charte de qualité du cadre de ville, y compris en dressant des PV qui seront transmis à l’agent sanctionnateur pour application des sanctions administratives.

 

Lire l'article du journal La Meuse

20/03/2012

Le Conseil communal du 28 avril 2011 en bref

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- Le MR a interrogé la majorité quant au choix du pavé de rue comme revêtement pour la rue Elisa Dumonceau dans le cadre du réaménagement du centre urbain.  En effet, ce choix semble surprenant car les pavés sont source de nuisances sonores et de tremblements dans les habitations des riverains et surtout, s’enfoncent sous le poids de la circulation, en particulier des bus, rendant nécessaire un repavement régulier.  La Ville de Liège par exemple a, pour cette raison, changé le revêtement de la rue Feronstrée.

Pour le Bourgmestre, cela ne posera pas de problèmes à terme car le tronçon pavé sera réservé aux bus et la circulation limitée à 20 km/h.  Le bruit sera donc réduit quand la vitesse de circulation sur ce tronçon de rue le sera également.  D’autre part, il s’agit de pavés plus gros et plus grands qu’ailleurs et ils ont été posés conformément aux directives du centre de recherche routière.  Leur durabilité n’inquiète donc pas le Bourgmestre.  Ce sont sur les pavés situés sur l’Esplanade que l’auteur de projet a recommandé d’interdire la circulation aux véhicules de plus de 3,5 tonnes.  En effet, ces dalles sont différentes des pavés et n’offrent pas la même résistance.  Il est important de noter que les dalles de l’Esplanade seront plus praticables pour les PMR que les pavés de la rue Elisa Dumonceau.  Le Bourgmestre rappelle toutefois que le long des commerces, ce sont des dalles de petit granit et qu’il y a moyen de ne pas traverser sur les pavés de la rue Demonceau en faisant un détour par la rue des Mineurs.

 

- le MR a voté contre le partenariat public-privé (PPP) en matière de stationnement et parkings et donc contre la concession conjointe de services pour l’exploitation du stationnement payant en voirie et l’exploitation de parcs de stationnement.

Ce PPP qui vise à l’exploitation par un privé des futurs parkings et du stationnement en voirie, et donc qui rendra ceux-ci payants pour le citoyen, va, selon le MR, à l’encontre de l’objectif de redynamisation du centre.  Cette idée est dangereuse dans un centre déjà en déclin.  Une Ville comme Visé, dont le centre est pourtant bien plus dynamique que celui de Herstal, hésite à mettre en œuvre un stationnement payant afin de ne pas tuer son tissu de commerces de proximité.  A Herstal, ce sera le coup de grâce pour les commerçants du centre.  Par ailleurs, outre le fait que le dossier présenté par la majorité ne contenait pas toutes les pièces lors de la consultation par les chefs de groupe avant le Conseil, celui-ci présente encore beaucoup d’inconnues, notamment quant aux rues concernées par le stationnement payant en voirie et au coût des cartes riverains.  Aussi, le MR refuse de signer un chèque en blanc au Collège sur un point aussi important pour les commerçants, mais aussi pour les citoyens.  Car si les commerçants risquent d’en pâtir, c’est aussi et avant tout le cas des riverains qui habitent dans le centre de Herstal.  Généralement, les personnes qui font le choix d’habiter dans le centre Ville le font pour être proches de toutes les commodités et des commerces.  Si ceux-ci continuent à péricliter et qu’en plus le stationnement devient payant pour les riverains dans le centre, ceux-ci n’auront plus aucun intérêt d’y habiter.

Selon le Bourgmestre, il y a un problème en ce qui concerne le stationnement dans le centre et le périmètre mérite d’être géré par un professionnel qui fera profiter la Ville de son expertise.  Il est logique, selon lui, que toutes les modalités ne soient pas encore connues à ce stade.  En effet, il s’agit uniquement de donner une base juridique solide à la désignation du futur partenaire privé..  Le schéma prévu prévoit de laisser un rôle aux autorités publiques qui conservent un droit de regard.  Le règlement relatif aux cartes riverains, aux éventuelles heures de stationnement gratuites,  et aux autres modalités concrètes sera voté ultérieurement au Conseil. Le partenaire privé, une fois désigné, aura son mot à dire dans la manière de penser et organiser le stationnement à Herstal, et c’est justement là l’intérêt de l’opération. Par ailleurs, si les conseillers n’ont pas pu consulter toutes les pièces du dossier avant le Conseil, c’est parce qu’il y a eu des retards dans la transmission d’informations par l’avocat spécialisé désigné pour rédiger la concession conjointe de services. 

Pour le MR, le but du partenaire privé ne sera pas de réfléchir à l’intérêt des Herstaliens et des commerçants du centre mais de maximiser son profit…Il n’est donc pas du tout garanti que les options retenues par le partenaire privé aille dans un sens profitable à la Ville.  Par ailleurs, si on prend l’exemple de Liège, le coût du parking y est largement critiqué.  Le stationnement étant par ailleurs saturé en voirie, la conséquence est que les clients préfèrent fréquenter les grandes surfaces en périphérie qui bénéficient de vastes parkings gratuit.  L’effet risque d’être le même à Herstal, avec un renvoi de la clientèle vers le pôle économique de Basse-Campagne et ses grandes surfaces, d’autant que la circulation sera déviée vers les quais.

 

- Le Conseil a voté une modification du règlement communal d’administration intérieure sur la collecte des déchets.  En effet, certains habitants laissent leur conteneur en permanence sur les trottoirs, gênant ainsi la circulation des piétons.  Il est désormais prévu que les habitants devront rentrer leurs conteneurs à 20h au plus tard après le passage du collecteur, sous peine de sanction administrative.