22/08/2012

Question orale de J. Maus relative à l’impact pour la Ville de la probable mise en liquidation volontaire du holding communal

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Question

 

D’après les dernières informations en notre possession au moment d’écrire cette question, le CA du Holding Communal devrait voter sa mise en liquidation volontaire le 7 décembre prochain.

 

Combien de parts au total Herstal possède-t-elle dans le holding communal ?  A combien se chiffrent les sommes investies jusqu’ici ?

 

Quelle est la conséquence de ce désastre sur le budget de la Ville ? Je pense que la Ville avait heureusement misé sur la prudence et ne comptait pas trop sur les 13% de dividendes promis suite à la recapitalisation.  Quel est le manque à gagner à ce niveau par rapport au budget 2011 ?  Envisagez-vous de compenser celui-ci par une augmentation de la taxation ?  Des projets communaux vont-ils tomber à l’eau du fait de la perte de cette somme escomptée ?

 

Réponse

 

La Ville de Herstal détient actuellement 195.371 actions du Holding Communal, soit 117.705 actions ordinaires, 40.496 actions préférentielles A et 37.170 actions préférentielles B.

 

Ces actions représentaient une valeur, en mars 2010, de 5.375.220,56 EUR.

 

Suite à la demande de l’Etat et des Régions en 2009, la Ville avait souscrit à la recapitalisation du Holding Communal pour un montant de 1.658.716,16 EUR représentant les 40.496 actions préférentielles A.

 

Ces actions ont été libérées (payees) le 24 novembre 2009.

 

L’ensemble des actions représentaient un dividende :

En 2004 : 361.375 EUR

En 2005 : 413.000 EUR

En 2006 : 474.950 EUR

En 2007 : 557.550 EUR

En 2008 : 619.500 EUR

En 2009 : 0 EUR

En 2010 : 215.438,72 pour les parts A et 37.170 EUR pour les parts B.

 

Une prévision de 116.223,52 EUR pour les parts A (rémunérées en premier) reste inscrite au budget ordinaire 2011 (MB n°3 – 2011 article 12402/274-01)

Vu l’évolution de la situation du Holding Communal et sa probable liquidation, cette prévision de recette devra certainement être corrigée en modification budgétaire.

 

A ce jour, la Ville n’envisage aucune augmentation de taxe ni aucune répercussion sur le personnel ou les services rendus à la population pour compenser les pertes liées à Dexia.

07/05/2012

Le Conseil communal du 26 mai 2011 en bref

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- Le MR a interrogé le Collège au sujet de coups de feu tirés du n°51 rue Saint Lambert en direction de la rue le 22 avril dernier aux environs d’1h56 du matin.  Le jour des faits, une voisine a déposé plainte et 4 douilles ont été retrouvées.  Il s’avère que l’immeuble depuis lequel les coups de feu ont été tirés est frappé par un arrêté d’inhabitabilité depuis le mois de mars.  La question se pose donc de savoir quand aura lieu l’expulsion des occupants et leur relogement.

Le Bourgmestre confirme le dépôt de plainte.  Les douilles remises aux services de police provenaient de balles à blanc. Les devoirs d’enquête ont été effectués.  Ils sont confidentiels. L’enquête, qui est toujours en cours, ne démontre pas qu’il y ait un lien entre les coups de feu et le problème de logement.  Il est exact que le rez-de-chaussée de celui-ci est frappé d’un arrêté d’inhabitabilité depuis le 16 mars 2011 mais vu que le ménage est composé de 3 enfants dont un handicapé, le Bourgmestre n’a pas voulu prendre un arrêté d’expulsion.  Aucun délai n’a été fixé pour la sortie des habitants sachant la difficulté de les reloger.  En effet, les listes d’attente sont longues au niveau de la SRL, surtout pour des ménages avec plusieurs enfants.  Le Bourgmestre renvoie la question du relogement de cette famille vers le CPAS.

 

- Comme annoncé lors du Conseil du mois de mars, le Conseil a voté sur les statuts de l’Agence Immobilière Sociale (AIS).  Créée en collaboration avec Oupeye et Bassenge, elle portera le nom « d’Agence Immobilière Sociale de la Basse-Meuse ».  L’AG constitutive de l’AIS se tiendra le 10 juin 2011.  Parmi les partenaires, on compte Herstal, Oupeye et Bassenge mais aussi les CPAS de ces villes et communes, la SRL et le Confort Mosan, la régie de quartiers de Herstal, URBEO, l’AIGS (partenaire privé), et la chambre des notaires

La Ville de Visé n’a pas été consultée pour la création de l’AIS, Frédéric DAERDEN ayant estimé qu’il était plus facile de mener les négociations sur base d’un nombre restreint de communes partenaires.  Toutefois les communes contigües non affiliées à une autre AIS pourront rejoindre celle de la Basse-Meuse ultérieurement.

L’objectif est de se doter d’un outil complémentaire permettant d’améliorer la qualité de l’habitat et d’augmenter le nombre de logements disponibles en Basse-Meuse.

Le MR a soutenu ce projet dont il était d’ailleurs demandeur.

 

- Cristina MANGIATORDI a démissionné de son mandat de conseillère communale du groupe MR pour raisons personnelles.  Elle sera remplacée par David JOSSAAR.

 

- Le Conseil a voté la réalisation d’aménagements de sécurité sur la chaussée Brunehault à Vottem, au niveau du carrefour du Bouxthay et de la rue Vert-Vinâve.

 

- Le Conseil a également voté la participation de la Ville de Herstal à la rénovation de la Tour Pépin, place Licour 13.  Ce monument classé a été racheté par un privé qui va le rénover.  Cette opération est subsidiée par la Région wallonne à concurrence de 60% mais la Ville a l’obligation de participer à concurrence d’au moins 1% du montant total des travaux.  La Ville a décidé de participer à hauteur de 30% de ce montant.  Par ailleurs, elle participera également, sur une base conventionnelle cette fois, à la réalisation de travaux supplémentaires destinés à permettre la visite des lieux (ex : éclairage de la tour, etc.).

 

- Les brochures éditées par Ecrido reprennent systématiquement une photo des Echevins concernés et du Bourgmestre.  D’après ce dernier, il est normal que le Collège soit mis en avant plutôt que, par exemple, les fonctionnaires concernés car ce sont les membres du Collège qui prennent les décisions et assument les actes posés sur base des dossiers préparés par l’administration.  Leur exposition publique à ce point est donc, selon lui, normale.

 

- .Le MR s’est abstenu quant à la première modification budgétaire de l’exercice 2011 pour le CPAS.  En effet, celle-ci reprend une « nouvelle » dépense constituée par les arriérés de pécules de vacances à payer pour les pensionnés du CPAS à concurrence de 32.000 EUR.  Ce point avait été évoqué lors du conseil de mars 2011.  Le MR se réjouit bien entendu qu’une solution se soit dégagée pour ces personnes qui ont été lésées par leur ancien employeur pendant parfois plus de dix ans. Toutefois, il ne s’agit pas d’une « nouvelle dépense ».  En effet, la loi prévoit le paiement de pécules de vacances.  La situation est uniquement imputable à la mauvaise gestion du CPAS par l’équipe précédente.