18/04/2014

Question orale de J. MAUS relative aux moyens de lutte contre l’homophobie sur le territoire communal

 

Question

 

Lors de ce conseil communal, nous allons créer un prix annuel de l’égalité des chances, entendue notamment comme l’égalité entre les personnes de diverses orientations sexuelles.

 

Dans le même temps, la presse relate les faits d’homophobie dont est victime la locataire d’un logement de la SRL Herstal (logements sociaux), à un point telle que celle-ci est contrainte de fuir son logement.

 

Il semblerait qu’une plainte ait été déposée à la police de Herstal.  Pourtant, la situation ne semble pas s’améliorer.

 

Quelles sont les moyens d’actions de la police locale face à de tels faits, réprimés par le Code pénal ?   

 

Réponse

 

Le bourgmestre a reçu les personnes concernées avec un représentant d'Arc-en-ciel Wallonnie.  Il a également demandé un rapport au Chef de zone et eu un contact avec la SRL. 

 

La SRL est incompétente pour traiter ce type de faits qui relève du droit pénal. En effet, son rôle est de régler les problèmes de logement et de permettre une mutation quand celui-ci n’est plus adapté.  Le Bourgmestre a donc interpellé le Ministre wallon du logement afin de faire reconnaître le harcèlement homophobe créant un problème de voisinage lourd comme motif justifiant le caractère inadapté du logement et donc permettant une mutation.

 

En ce qui concerne la police locale, des procès-verbaux ont été rédigés et transmis au parquet pour suite utile. Les faits d'homophobie sont en effet punissables par la justice.  En revanche, cela met en lumière la nécessité d'avoir une approche adaptée au niveau de la police, par exemple avec des personnes de référence sensibilisées à ce type de problématique.

 

Au-delà de cette affaire, il est important d’aborder l’homophobie de manière plus générale.  C’est pourquoi l'égalité des chances est devenue une compétence échevinale.  Le prix annuel de l’égalité des chances a pour but de mettre en avant ceux qui se battent pour ce thème.

 

Lire l’article du journal La Meuse

23/08/2012

Le Conseil communal du 27 octobre 2011 en bref

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- Le Conseil a voté la passation d’un projet de marché de travaux pour la réalisation de la gare, de la place et des voiries au carrefour Marexhe.

 

- Le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets prévoit que la commune a l’obligation d’imputer la totalité des coûts de gestion des déchets ménagers dont elle a la charge aux bénéficiaires, mais que cette répercussion peut être progressive jusqu'en 2012, sans  toutefois être inférieure à 90 % en 2011 et 95 % en 2012.  Conformément à ce décret,  le taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages à Herstal, calculé sur base du budget 2012, est de 95,16%.   Le Règlement portant taxe sur la collecte et le traitement des immondices (déchets ménagers et déchets ménagers assimilés) est donc adapté en conséquence pour l’exercice 2012.  Le MR s’est abstenu.

 

- Le MR s’est abstenu sur le programme communal d’actions en matière de logement 2012-2013. Celui-ci vise essentiellement à agir au niveau du bâti existant au sein du périmètre de rénovation urbaine et des Sites à réaménager.  Le programme d’actions 2012-2013 reprend l’acquisition de 10 logements sociaux au niveau du Pré Madame et la création de 19 logements et services rue Elisa Dumonceau.  Si des moyens financiers sont encore disponibles, le programme sollicite également des aides de la région dans le cadre de l’extension de la Cité des Prés à Liers (maximum 60 logements) et dans le cadre de la création de 22 parcelles à équiper au Champs d’Epreuves à Herstal.

 

- Le Conseil a discuté de l’impact de la restructuration en cours à la SNCB sur Herstal. Le Bourgmestre a confirmé que ce que l’on entend actuellement à ce sujet (la suppression du guichet à Herstal ainsi que la suppression de plusieurs lignes – même si cela reste marginal par rapport au nombre total de trains qui passent à la gare de Herstal) laisse entrevoir des difficultés financières.

Toutefois, les négociations avancent à grand pas entre la SNCB Holding et la SPI+ concernant la cour aux marchandises et l’ancienne gare des voyageurs.  Ce projet est positif pour tous les acteurs, y compris la SNCB à qui cela permet de pérenniser l’avenir de son patrimoine.  Il n’est donc pas question de le remettre en cause. La SNCB s’est également engagée par ailleurs à ne pas supprimer ce qui est en cours quant à la nouvelle gare. 

Quoiqu’il en soit, le Bourgmestre se veut rassurant.  L’intervention financière de la SNCB n’est, selon lui, pas indispensable à la réalisation du Pôle Marexhe.  De plus, le bâtiment de la nouvelle gare sera polyvalent, ce qui permettrait de l’affecter à une autre destination si un jour il ne devait plus y avoir de gare à Herstal. Il pourrait par exemple faire office d’espace commercial.  Enfin, les lignes de chemins de fer pourraient également  servir à une logique de RER dans une optique eurégionale.  Dans ce cadre, il serait bon que Liège soit relié à Maastricht et à Hasselt.  Il y a donc de l’avenir, mais peu de moyens.

 

- Après des années de combat de l’opposition à ce sujet, la majorité a déposé une proposition relative à l’organisation de l’affichage électoral basée sur une répartition égale des panneaux publics électoraux entre les différentes listes ( à l’exception de celles qui ne respectent pas les principes démocratiques) et une interdiction, assortie d’amendes administratives, de collage et de surcollage des espaces réservés aux autres listes sur ceux-ci. Au Bourgmestre qui argumentait sur le fait que la majorité était mure pour accepter ce principe, le MR a répondu que la maturation avait été longue, tout en votant évidemment favorablement à cette proposition réclamée depuis longtemps.  Une répartition équitable des emplacements publics d’affichage électoral réduira les gaspillages d’argent et de papier et permettra de se recentrer sur le débat démocratique.

 

- Le MR a soutenu la motion de soutien aux travailleurs de la sidérurgie et des sous-traitants suite à l’annonce de la fermeture de la sidérurgie à chaud de Liège.   Le Mouvement Réformateur a tout d’abord tenu à saluer la dignité des travailleurs du secteur qui ont manifesté dans le calme, ce qui renforce encore la crédibilité de leur action.  Au-delà des travailleurs salariés du groupe ArcelorMittal, ce sont aussi les sous-traitants du groupe et leurs propres travailleurs qui sont touchés, de même que le tissu commercial existant à proximité de l’entreprise.

 

- Le coût net du bal communal a, selon le Bourgmestre, diminué de 35% entre 2010 et 2011.  Sur le millier de participants de cette année, il est toutefois difficile de dire combien provenaient de la commune.

 

- Un conseil communal des jeunes a été créé, en plus du conseil communal des enfants.  Il sera composé de jeunes âgés de minimum 12 ans et maximum 14 ans au jour de leur élection.

07/05/2012

Le Conseil communal du 26 mai 2011 en bref

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- Le MR a interrogé le Collège au sujet de coups de feu tirés du n°51 rue Saint Lambert en direction de la rue le 22 avril dernier aux environs d’1h56 du matin.  Le jour des faits, une voisine a déposé plainte et 4 douilles ont été retrouvées.  Il s’avère que l’immeuble depuis lequel les coups de feu ont été tirés est frappé par un arrêté d’inhabitabilité depuis le mois de mars.  La question se pose donc de savoir quand aura lieu l’expulsion des occupants et leur relogement.

Le Bourgmestre confirme le dépôt de plainte.  Les douilles remises aux services de police provenaient de balles à blanc. Les devoirs d’enquête ont été effectués.  Ils sont confidentiels. L’enquête, qui est toujours en cours, ne démontre pas qu’il y ait un lien entre les coups de feu et le problème de logement.  Il est exact que le rez-de-chaussée de celui-ci est frappé d’un arrêté d’inhabitabilité depuis le 16 mars 2011 mais vu que le ménage est composé de 3 enfants dont un handicapé, le Bourgmestre n’a pas voulu prendre un arrêté d’expulsion.  Aucun délai n’a été fixé pour la sortie des habitants sachant la difficulté de les reloger.  En effet, les listes d’attente sont longues au niveau de la SRL, surtout pour des ménages avec plusieurs enfants.  Le Bourgmestre renvoie la question du relogement de cette famille vers le CPAS.

 

- Comme annoncé lors du Conseil du mois de mars, le Conseil a voté sur les statuts de l’Agence Immobilière Sociale (AIS).  Créée en collaboration avec Oupeye et Bassenge, elle portera le nom « d’Agence Immobilière Sociale de la Basse-Meuse ».  L’AG constitutive de l’AIS se tiendra le 10 juin 2011.  Parmi les partenaires, on compte Herstal, Oupeye et Bassenge mais aussi les CPAS de ces villes et communes, la SRL et le Confort Mosan, la régie de quartiers de Herstal, URBEO, l’AIGS (partenaire privé), et la chambre des notaires

La Ville de Visé n’a pas été consultée pour la création de l’AIS, Frédéric DAERDEN ayant estimé qu’il était plus facile de mener les négociations sur base d’un nombre restreint de communes partenaires.  Toutefois les communes contigües non affiliées à une autre AIS pourront rejoindre celle de la Basse-Meuse ultérieurement.

L’objectif est de se doter d’un outil complémentaire permettant d’améliorer la qualité de l’habitat et d’augmenter le nombre de logements disponibles en Basse-Meuse.

Le MR a soutenu ce projet dont il était d’ailleurs demandeur.

 

- Cristina MANGIATORDI a démissionné de son mandat de conseillère communale du groupe MR pour raisons personnelles.  Elle sera remplacée par David JOSSAAR.

 

- Le Conseil a voté la réalisation d’aménagements de sécurité sur la chaussée Brunehault à Vottem, au niveau du carrefour du Bouxthay et de la rue Vert-Vinâve.

 

- Le Conseil a également voté la participation de la Ville de Herstal à la rénovation de la Tour Pépin, place Licour 13.  Ce monument classé a été racheté par un privé qui va le rénover.  Cette opération est subsidiée par la Région wallonne à concurrence de 60% mais la Ville a l’obligation de participer à concurrence d’au moins 1% du montant total des travaux.  La Ville a décidé de participer à hauteur de 30% de ce montant.  Par ailleurs, elle participera également, sur une base conventionnelle cette fois, à la réalisation de travaux supplémentaires destinés à permettre la visite des lieux (ex : éclairage de la tour, etc.).

 

- Les brochures éditées par Ecrido reprennent systématiquement une photo des Echevins concernés et du Bourgmestre.  D’après ce dernier, il est normal que le Collège soit mis en avant plutôt que, par exemple, les fonctionnaires concernés car ce sont les membres du Collège qui prennent les décisions et assument les actes posés sur base des dossiers préparés par l’administration.  Leur exposition publique à ce point est donc, selon lui, normale.

 

- .Le MR s’est abstenu quant à la première modification budgétaire de l’exercice 2011 pour le CPAS.  En effet, celle-ci reprend une « nouvelle » dépense constituée par les arriérés de pécules de vacances à payer pour les pensionnés du CPAS à concurrence de 32.000 EUR.  Ce point avait été évoqué lors du conseil de mars 2011.  Le MR se réjouit bien entendu qu’une solution se soit dégagée pour ces personnes qui ont été lésées par leur ancien employeur pendant parfois plus de dix ans. Toutefois, il ne s’agit pas d’une « nouvelle dépense ».  En effet, la loi prévoit le paiement de pécules de vacances.  La situation est uniquement imputable à la mauvaise gestion du CPAS par l’équipe précédente.

16/02/2008

Le Conseil communal du 29 novembre 2007 en bref

Maison cale  - La bâtiment de l'ancienne bibliothèque fait l'objet d'un bail emphytéotique de 50 ans au bénéfice de la SRL.Il va être transformé en deux logements sociaux, qui devraient être mis en location en 2009

- Il a également été question du « Grand Ecailler » organisé chaque année à Herstal. Le fait que le parking de la piscine communale (l'un des seuls parkings du centre de Herstal) soit monopolisé pendant plus d'un mois pendant les fêtes de fin d'année,  au profit d'un seul commerçant, conseiller communal socialiste par ailleurs, a été évoqué.  En effet, il s'agissait d'une revendication de bon nombre des commerçants de la rue Large Voie consultés dans le cadre de notre tour des commerçants réalisé en décembre 2005.  Ceux-ci estimaient que le quasi-blocage du parking leur faisait perdre une bonne partie de leur clientèle, à défaut de parking suffisant et proche, en cette période importante pour leur chiffre d'affaire.  La question a également été posée de savoir si la commune perçoit une redevance à cette occasion.  L'Echevin, après avoir précisé qu'aucun commerçant ne s'est plaint auprès de lui de l'occupation du parking, estime quant à lui estime que l'Ecailler contribue à la promotion globale du commerce herstalien en attirant de la clientèle à Herstal.  Il précise également que la commune perçoit bien une redevance de 4015 EUR pour occupation du domaine public

- Le collège a enfin réalisé une communication relative à la problématique des antennes GSM (contraignant ainsi l'opposition à retirer sa proposition quant au même objet).   Les trois partis d'opposition à l'origine du débat ont ainsi pu mesurer l'ampleur des avancées obtenues par rapport aux propos tenus par la majorité au mois de mars 2007  :

 a) L'organisation d'un débat

Alors qu'à l'époque, l'Echevin avait estimé que ce n'était pas pertinent au motif que la commune n'est pas compétente pour les normes d'émission, une séance d'information de la population quant à l'impact des ondes électromagnétiques sur la santé s'est tenue le 8 novembre 2007, en présence des autorités communales, du CLAG et de représentants des différents partis politiques.

b) La réalisation d'un plan d'implantation

Alors qu'à l'époque, l'Echevin estimait la tâche irréalisable, le Bourgmestre précise que le collège entend développer le plus possible le cadastre des implantations (actuellement partiel car les antennes ne sont plus soumises à permis d'environnement et ne sont pas toujours soumises à permis d'urbanisme) et de leur rayonnement, en collaboration avec l'IBPT, l'ISSeP et les opérateurs afin d'obtenir une vision encore plus précise de la situation à Herstal.

c) Au niveau de la SRL

Au-delà des antennes GSM, les antennes WIFI et autres installations similaires émettant des ondes électromagnétiques, ne pourront plus non plus, suite à une pétition, être installées sur les toits des logements sociaux herstaliens

d) L'adoption d'une ordonnance de police

Le collège ne ferme plus totalement la porte à l'adoption d'une ordonnance, mais, vu l'incertitude juridique pesant sur la démarche, propose, avant de prendre toute initiative en la matière, d'adresser un courrier au Ministre Courard afin qu'il expose clairement les conditions à respecter afin d'élaborer une ordonnance de police qui offre un maximum de garanties juridiques et rencontre l'objectif souhaité.  Par ailleurs, le collège propose d'attendre la décision de la Cour d'appel devant intervenir sur l'ordonnance de la ville de Visé.

e) L'information des enfants

Alors que l'Echevin en mars n'estimait pas cette démarche pertinente, une sensibilisation dans les écoles est à présent envisagée, en collaboration avec les directions d'école et les enseignants, avant la fin de l'année scolaire

Le collège marque aussi de l'intérêt pour la proposition du CLAG de porter, dans le cadre de l'enquête publique, le périmètre de consultation de 50 à 300 mètres, le collège marque un intérêt sur celui-ci.  Il consultera l'UVCW et le ministre de l'aménagement du territoire quant à la légalité de cette mesure.

A force d'enfoncer le clou, l'opposition herstalienne aura finalement réussi à sortir les autorités communales de leur inertie sur ce dossier !

01/02/2008

Question orale de J. Maus relative la création d’une agence immobilière sociale à Herstal

Question

Pour rappel, une agence immobilière sociale agit comme intermédiaire entre les propriétaires et les ménages à la recherché d'un logement.  Elle garantit aux propriétaires le paiement du loyer, que le logement soit occupé ou non, la réparation des dégâts locatifs et une gestion sans soucis de leur logement.  D'autre part, elle garantit aux locataires un logement à un coût moindre que dans le secteur privé, ainsi qu'un accompagnement social.

Ne pourrait-on imaginer que la commune crée une telle structure ou participe à la création de celle-ci avec d'autres communes voisines éventuellement intéressées ?

Réponse

La création d'une agence immobilière sociale a été envisagée il y a déjà un certain temps au niveau de la Basse-Meuse.  A cette époque, la réglementation était en cours de révision et la commune a pensé que la SRL (logement sociaux) pourrait exercer ces compétences à Herstal.  Le projet n'a dès lors pas abouti.

Actuellement, à la base du fonctionnement des AIS, on trouve l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004 relatif aux organismes de logement à finalité sociale .

D'autre part, l'article 131 du Code wallon du logement a modifié les missions des sociétés de logement de service public.  Prochainement (dès la partution des arrêtés), une société de logements de service public pourra exercer la mission d'AIS.

La position de la commune est la suivante.  Elle souhaite mettre à disposition de la population un maximum de logements publics.  D'autre part, elle ne souhaite pas multiplier les bailleurs publics en vue d'une simplification des démarches administratives.  La SRL Herstal, qui a la structure nécessaire, pourrait parfaitement endosser la mission d'AIS dès la parution des arrêtés lui permettant de le faire.

29/07/2007

Le Conseil communal du 31 mai 2007 en bref

Maison cale- Le Bourgmestre a tout d’abord présenté une communication du Collège communal relative à l’étude globale du commerce.  La politique d’implantation commerciale à Herstal et, plus précisément, l’implantation de médiamarkt a évidemment été évoquée.  D’après le Bourgmestre, cette implantation est logique : après Belle-île à Liège et la galerie cora de Rocourt, il souhaite le développement du pôle Basse-Campagne.  Il y a une demande pour ce type de commerces, et Herstal seule ne peut faire marche arrière.  Le Carrefour est là, c’est un pôle commercial utilisé par les habitants d’Herstal et des environs, il est préférable qu’il soit agencé le mieux possible.   Toujous d’après le Bourgmestre, Vandenborre et Kreffel ont été consultés par rapport à cette implantation et ont dit ne pas être inquiets à ce sujet.  Au contraire, l’implantation de médiamarkt aurait un effet valorisant pour le site et attirerait des clients dans les autres magasins.

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- L’affichage électoral et son impact sur l’environnement a été évoqué, par le biais d’une question relative aux restes d’affiches de la campagne écoulée, qui se détachent et volent sur la chaussée par petits bouts.  En effet, des vestiges de la campagne 2006 sont toujours présents un peu partout (panneaux sur les poteaux de l’ALE, drapeau rue Laixheau,…) Le Bourgmestre a signalé qu’il écrirait aux présidents des différents partis de la commune afin de demander que pour le 30/06/07, ils veillent à ce que soient retirées les affiches se trouvant sur le domaine public.  Si elles ne sont pas enlevées à cette date, les ouvriers communaux procèderont à leur enlèvement, et la facture sera envoyé au président de la section locale du parti concerné.  Concernant les affiches se trouvant chez les particuliers par contre, les moyens d’action sont plus limités : on peut uniquement suggérer leur enlèvement.

 

- Le schéma directeur de rénovation urbaine a également été présenté.  Pour rappel, un auteur de projet avait été désigné conformément à la procédure (marché public).  Une commission de rénovation urbaine comptant des représentants du pouvoir politique (majorité et opposition) et des riverains avait été mise en place. Un comité de pilotage a suivi le travail de l’expert.  Le périmètre de rénovation urbaine concerne plus ou moins 20% de la population de la commune.  Une enveloppe de 50 millions d’euros environ devra être dégagée.  La Commune n’aurait pas pu y arriver seule, d’où l’intérêt d’établir un schéma de rénovation urbaine : des subsides sont à la clé ! En contrepartie, la Région exerce un certain contrôle.  Un demi million d’euros sera consacré chaque année à ce projet.  A cela s’ajoute un subside allant de 70 à 95 % selon les opérations.  Une cellule de recherche d’optimalisation des subsides sera d’ailleurs mise en place au niveau communal.  Le projet de rénovation urbaine s’étale sur 10 ans.  La commune espère créer une dynamique et attirer des investisseurs privés.  Des contacts ont déjà été pris avec certains investisseurs concernant l’espace Hayeneux.  Des partenariats public-privé sont également à envisager.  Enfin, la SRL a déjà acquis quelques chancres.  Le travail ne fait que commencer. 

Après la présentation, de nombreuses questions ont été posées par les conseillers :

- y aura-t-il plus de logements avant ou après la rénovation ? Les Echevins n’ont pas de réponse précise.  Il est certain que si on souhaite aérer l’espace, il y aura moins de logement.  Mais la perte nette de logement pourrait être compensée par le projet relatif à la rive droite du boulevard.

- que va-t-on faire des locataires sociaux ? Il conviendra de prévoir des solutions en cas de déménagement imposé

- la commune aura-t-elle encore des ressources après ça pour d’autres quartiers ?  D’après le collège : oui, par exemple, le plan triennal prévoira des travaux d’égouttage sur Milmort et Liers ; de même, le collège reconnaît la nécessité de penser au commerce de Vottem et notamment de rénover la Place (voir intervention du….).  Le boni cumulé de la commune n’est pas là pour être thésaurisé !

- les logements construits seront-ils publics ou privés ? Le collège envisage une mixité à cet égard : il y aura du logement social mais aussi privé

- les commerçants expropriés auront-ils un nouveau local dans le pôle Marexhe ? Le Collège estime qu’il est prématuré de répondre à cette question.  Le Bourgmestre ne connaît pas exactement le nombre de commerçants à exproprier.

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- le budget ordinaire du CPAS a été présenté au Conseil.  Le Président du CPAS a expliqué à l’assemblée que la mise à l’équilibre avait été ardue, et que pour des raisons de crédibilité, il avait fallu utiliser toutes les réserves.  Chaque responsable de département a fait un inventaire de ses besoins.  L’augmentation de l’intervention communale (2%) a complètement été absorbée. Les dépenses relatives au revenu d’intégration sociale notamment ne sont pas maîtrisées (l’Etat ne rembourse qu’une partie).  Le poste relatif au personnel a également augmenté de manière considérable.  Aussi ai-je interrogé le Président du CPAS sur les raisons de cette explosion.  Ces emplois ne sont-ils pas subsidiés ? Il a répondu que le CPAS avait engagé des travailleurs pour les titres services et des infirmières pour la résidence Louis Demeuse.  A terme, il y aura des subsides, mais cela ne se reflète pas dans le budget 2007.  Le budget se clôture avec une perte à l’exercice propre de 847.450,49 EUR 

Le Bourgmestre lui-même a jugé la situation préoccupante : il est impossible de puiser de manière récurrente sur le fonds de réserve.  Dès aujourd’hui, les services doivent plancher sur le budget 2008 du CPAS et même recourir à un plan pluri-annuel.  L’opposition a également fait part de ses inquiétudes pour l’avenir.

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22/04/2007

Proposition d’E. JADOT, J.MAUS et N. MOSCUFO relative à la problématique liée à l’installation d’antennes GSM sur le territoire de la commune

Proposition : position du MR

 

Quelle est la sensibilité du MR par rapport à ce dossier ?

 

A l’heure actuelle, pratiquement chacun dispose d’un Gsm, et peu estiment pouvoir s’en passer.  C’est d’ailleurs mon cas, et je pense que c’est celui de beaucoup d’entre nous ici.  Notre but n’est donc nullement de dramatiser la situation, et d’imposer un retour en arrière de sorte que l’utilisation du Gsm soit rendue impossible.

 

Toutefois, il faut reconnaître que l’on a peu de certitudes quant à l’absence de nuisances provoquées par les antennes Gsm.  Celle-ci n’est nullement démontrée par la communauté scientifique.  Il y a donc lieu d’appliquer le principe de précaution à cet égard.

 

Les trois partis de l’opposition ont su faire abstraction de leurs divergences politiques afin d’adopter une position commune sur ce problème de santé publique.  Nous espérons que vous saurez en faire autant.

 

a) L’organisation d’un débat

 

Le MR est favorable à l’organisation d’un vaste débat avec les principaux acteurs en la matière (opérateurs, scientifiques et associations) et la population.  Suite à ce débat, une charte de bonne conduite devrait être adoptée entre la commune, la CCAT et les opérateurs.  De telles chartes ont été adoptées à Rennes, à Paris, et dans d’autres villes encore.  Le but à cet égard n’est pas de donner tout pouvoir au citoyen, mais de l’associer dans la démarche et de le responsabiliser, afin de limiter le phénomène NIMBY.

 

b) La réalisation d’un plan d’implantation disponible sur le site Internet

 

Ce plan reprendrait aussi les antennes déjà existantes.  Le but est la transparence à l’égard du citoyen, qui doit connaître la situation électro-magnétique de son habitation.  Cela a aussi un intérêt au niveau de la taxation (actuellement, je pense que l’on ne taxe que les pylônes et mâts mais pas les antennes seules, fixées à des bâtiments existants etc.)

 

c) Au niveau de l’implantation des antennes

 

Je pense qu’il faut veiller à épargner un maximum les habitations.  En ce sens, il faudrait peut-être étudier la possibilité de favoriser l’implantation des antennes sur des églises, dans les cimetières.  Il faut en tous les cas épargner les crèches et les écoles, en ce compris celles de l’enseignement libre.

 

d) Au niveau de la SRL

 

On constate une réelle prolifération des antennes de Gsm sur les toits des logements sociaux.  A cet égard, je souhaiterais savoir combien d’argent touche la SRL pour l’installation de ces antennes, et à quoi ces recettes sont affectées.

 

e) L’adoption d’une ordonnance de police

 

Que proposons-nous ?

 

En synthèse, l’ordonnance de police que nous vous soumettons se fonde sur l’article 135 NLC.   

 

Cette ordonnance, inspirée d’une ordonnance de la commune de Watermael-Boisfort, reprend une norme d’exploitation de 3 V/m.  Cette norme avait été proposée par Michel Foret lorsqu’il était ministre sous l’ancienne législature et adoptée à l’époque par le Gouvernement wallon.  En fait, elle provient d’une Directive européenne pour la protection des équipements électroniques contre les perturbations électromagnétiques.  Le parlement bruxellois a également adopté une ordonnance visant à diminuer les normes d'émission des antennes GSM à 3 V/m.

 

A l’IBPT, on constate que plus de 80% des stations émettent déjà en dessous de 3 V/m.

Pour de nombreux scientifiques, ces 3 volts apparaissent encore trop élevés dans l’état actuel des connaissances.  Ceux-ci prônent un maximum de 0,6 V.  Il s’agit d’une norme vers laquelle il faudra tendre à terme, petit à petit, au fur et à mesure du remplacement du réseau et de l’apparition des nouvelles technologies. Remplacer d’un coup un réseau de cette taille serait à la fois un désastre économique et une mission impossible.

 

Il ne s’agit donc nullement d’une proposition démesurée.

 

Notre proposition soumet également l’exploitation des antennes gsm à une autorisation préalable du bourgmestre.

 

Quid au niveau de la légalité de cette proposition ?

 

Selon l’UVCW, « la commune a tout à fait le droit d’adopter une ordonnance de police administrative communale sur la question en se fondant sur l’article 135, par. 2, de la nouvelle loi communale.  Une ordonnance communale pourra donc notamment soumettre à autorisation préalable leur exploitation. La tutelle admet que la soumission à autorisation préalable n’est pas disproportionnée par rapport à la potentialité de danger »

 

Au niveau de la répartition des compétences maintenant, l’UVCW précise que « le conseil communal tire directement de la loi communale le pouvoir d’édicter des ordonnances en la matière puisqu’il était plausible que l’antenne GSM soit nuisible à la salubrité publique, intérêt expressément protégé par l’article 135 de la nouvelle loi communale. L’autorité communale n’a donc pas à se soucier de savoir qui, du législateur fédéral ou décrétal, serait compétent pour légiférer en la matière. Toutefois, la commune devant respecter l’ensemble de normes qui est supérieur aux ordonnances qu’elle adopte, elle devra tenir compte de la législation fédérale si celle-ci impose une norme d’émission spécifique. »

 

Actuellement, il est vrai que la norme fédérale préconise une norme de 20,6 V/m (AR du 10 août 2005).  Comme dit plus haut, cela n’a pas empêché la région bruxelloise d’adopter la norme de 3 V/m.   Quant il s’agit de santé publique, il est parfois bon de savoir jouer le rôle de précurseur…

 

Subsidiairement, si vous refusez l’adoption de cette norme de 3 V/m, nous vous demandons d’adopter au moins une ordonnance de police administrative générale prévoyant une procédure d'autorisation, accompagnée, en cas de non respect de l'obligation d'autorisation préalable, d'un mécanisme de sanctions pénales ou administratives.  Cette ordonnance complèterait alors les normes techniques du gouvernement fédéral, ce qui est parfaitement légal (voir le site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie)

 

f) L’information des enfants

 

La proposition des 3 groupes politiques vise aussi à organiser, en s’appuyant sur le « CLAG » (Collectif Liégeois Antennes GSM), une information à destination des directeurs(trices) d’écoles et enseignant(e)s des écoles du grand Herstal, tous réseaux confondus, quant à l’usage des GSM par les enfants et adolescents ;

 

Position du college

 

a) L’organisation d’un débat

 

L’Echevin estime que ce n’est pas pertinent car la commune n’est pas compétente pour les normes d’émission.

 

b) La réalisation d’un plan d’implantation disponible sur le site Internet

 

L’Echevin estime que ce n’est pas faisable au niveau communal car la commune n’a qu’une connaissance partielle à cet égard : il n’y a pas de permis d’environnement et pas toujours de permis d’urbanisme.  Seul l’IBPT est au courant, et un inventaire est en cours.  Il est exhaustif jusque 1998.

 

c) Au niveau de l’implantation des antennes

 

L’Echevin estime que ce point est déjà abordé par l’IBPT et le permis d’urbanisme

 

d) au niveau de la SRL

 

Miraculeusement, le collège marque son accord ! Le Bourgmestre ne communiquera toutefois pas oralement les montants perçus par la SRL pour le placement d’antennes sur les toits des logements sociaux.  Il suggère qu’une question écrite lui soit envoyée à cet égard.

 

e) L’adoption d’une ordonnance de police

 

Le Bourgmestre se retranche derrière un arrêt du Conseil d’Etat intervenu sur une ordonnance de la Ville de Visé pour rejecter notre proposition.  Selon lui, la commune n’a pas de pouvoir en ce domaine.  L’opposition à une antenne de GSM doit se faire dans le cadre du permis d’urbanisme octroyé par le fonctionnaire délégué (region wallonne)

 

f) L’information des enfants

 

L’Echevin estime que ce n’est pas pertinent.  A ce moment, un membre de public intervient pour signaler que, suite à la remise de la pétition par le CLAG à l’Echevin christian Laverdeur, celui-ci aurait pris des engagements à cet égard.  L’Echevin nie avoir pris un quelconque engagement.  Le membre du public quitte alors la salle sur un cinglant « M. Laverdeur, vous n’êtes pas un homme de parole. »

 

Lire l'article du journal le soir sur la pétition du CLAG

 

Ce qu'a dit la presse de notre intervention :

article de la DH

article de la Meuse

article du Soir

Entretien du CLAG et des partis de l'opposition avec le journal la Meuse