23/04/2014

Le Conseil communal du 26 septembre 2013 en bref

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- la concession conjointe de services pour l'exploitation du stationnement payant en voirie et l'exploitation de parcs de stationnement et délégation à la SEM de l'exploitation du stationnement payant et réglementé en voirie

- les règlements complémentaires instaurant un système de stationnement payant au centre ville sur les voiries communales et instaurant un système de zone bleue au centre ville sur les voiries communales et régionales

- le règlement relatif à la redevance de stationnement réglementé

En tant que chef de groupe, je me suis exprimée pour justifier cette position :

«  1. Sur la forme

Le MR a été le premier à s’inquiéter du projet de parking payant, tout d’abord dans le cadre du Plan communal de mobilité (PCM) en 2009, puis en septembre 2010.  En effet, à cette date, je vous avais interrogés sur le manque de places de parking et  sur l’évocation d’un stationnement « rotatif sauf riverains » dans le PCM.  Vous aviez annoncé votre volonté de rendre le parking payant, tout en minimisant les conséquences en évoquant la possibilité de prévoir une demie-heure de stationnement gratuite, des jetons pour les personnes se rendant à l’administration communale, etc.  Je vous avais interpellés déjà à cette époque sur les conséquences de l’opération pour les commerçants, qui souffrent déjà d’un zoning commercial à proximité où le parking est disponible et gratuit.  Vous m’aviez répondu que ces inquiétudes étaient « prématurées ».

« Prématuré », c’est le mot que vous n’avez cessé d’utiliser depuis lors lorsque nous avons demandé à de multiples reprises, à connaître les modalités concrètes de mise en œuvre du stationnement payant.

Malheureusement, de « prématuré », on s’aperçoit aujourd’hui que le débat est devenu « périmé ».  En effet, si  par obligation légale, les projets de règlements arrivent sur la table du conseil, tout a déjà été négocié en d’autres lieux avec Besix Park.  Il est bien regrettable, je le répète, qu’un débat d’une telle importance ait complètement échappé au Conseil communal.

2. Sur le fond               

2.1. Sur le principe

Nous n’avons cessé de nous opposer aux différentes conventions soumises au vote du Conseil et mettant en œuvre le stationnement payant  depuis le vote sur le PPP en avril 2011.

 Si nous vous rejoignons sur la nécessité de libérer des places de parking dans le centre de Herstal, nous estimons que

1.Il eut été préférable d’aménager des parkings en suffisance et ce, avant le lancement des travaux de réaménagement du centre

2. la rigueur, un système rotatif avec disque aurait été tout aussi efficace, même s’il aurait nécessité des moyens humains afin d’en assurer le contrôle : tout est une question de choix politique

A cet égard, je citerai les expériences de :

1.Visé : stationnement rotatif plein centre avec parking de délestage gratuit construit par la Ville sur fonds propres en périphérie immédiate du centre (Navagne)

2.Verviers : stationnement payant géré par Besix Park : il y a désormais beaucoup de places libres tant plus personne ne fréquente le centre (les commerçants parlent d’une perte de 30 à 60%)

Quant à la proposition du PTB+ : celle-ci, outre qu’elle est très imprécise sur bien des points, préconise en son point 5 « de ne pas appliquer le contrat avec Besix Park ».  Je peux concevoir que nous approchons de la campagne électorale et que chacun aime y aller de son petit coup de pub dans la presse, mais il ne faut quand même pas tomber dans la démagogie la plus complète.  En effet, juridiquement, qu’implique le fait de ne pas appliquer ce contrat ?  Si nous ne signons pas la convention de concession de services, vu qu’il y a eu appel public, désignation du partenaire et signature de la convention-cadre, du pacte d’actionnaires etc. (approuvés majorité contre opposition mais approuvés quand même), Besix Park serait en droit de réclamer au minimum l’indemnité prévue par la convention-cadre (approuvée majorité contre opposition) en cas de résiliation pour faute, soit 2,5 millions d’euros (la moitié des bénéfices escomptés sur les 40 ans de durée de ladite convention).  Ils pourraient aussi et plus vraisemblablement agir devant le tribunal contre la ville au motif que celle-ci aurait agit avec légèreté, voire de mauvaise foi et aurait donc commis une faute leur causant un préjudice.  On pourrait ainsi imaginer qu’ils réclament l’entièreté du bénéfice escompté (5 millions d’euros) et des dommages et intérêts complémentaires.

Si le PTB+ peut comprendre que la 1ère carte de riverains, soi-disant gratuite pour le citoyen, ne l’est en réalité pas tant que ça puisque payée par le budget communal et donc indirectement par le contribuable, le PTB peut également comprendre que les 2,5 millions d’euros (et plus) seraient à charge également du budget communal, et donc du citoyen.  Nous ne sommes pas prêts à courir ce risque.

 2.2. Sur les modalités

Sur les demandes pourtant raisonnables formulées lors du dernier conseil, le Collège n’en a négocié que quelques-unes avec Besix Park.  Cela démontre au mieux un manque d’intérêt du collège pour les propositions émises par les citoyens et acteurs économiques de la Ville, au pire une grande faiblesse du collège face à son partenaire Besix.  Dans tous les cas, cela n’augure rien de bon pour l’avenir et fait douter de la capacité du Collège à renégocier la convention si son impact s’avère catastrophique à l’usage.

Les cartes d’abonnement destinées aux travailleurs des entreprises herstaliennes coûteront 250 EUR (sauf la première à 80 EUR), ce qui représente un surcoût important pour une TPE ou une PME, mettant en péril l’emploi tant indépendant que salarié, que vous dites pourtant vouloir défendre.   

A cet égard, vous citez l’exemple de la FN, qui construit sur fonds propres un parking pour ses salariés, tout en regrettant que le Collège St Lambert n’en fasse pas autant, lui que vous estimez « coupable » d’engendrer la présence de bon nombre de voitures ventouses dans le centre.  Permettez-moi de vous rappeler que les élèves et professeurs du Collège font également vivre notre Ville et ses commerces, pendant leurs pauses de midi et après journée.

En ce qui concerne l’intervention financière de la Ville dans les cartes riverains et les frais de parkings des clients des commerces, rien ne figure dans les textes soumis au vote aujourd’hui et il n’y a donc aucune garantie à cet égard. Par ailleurs, la Ville pourrait faire preuve de plus de générosité qu’annoncé, puisque cette intervention doit se faire sur fonds propres.  Il s’agit donc, une nouvelle fois, d’un choix politique.

 3.Sur l’avenir

Vous nous avez engagez de manière très longue (40 ans).  Nous espérons sincèrement faire erreur, et que l’impact de votre politique ne sera pas aussi catastrophique que nous le pressentons.  Le cas échéant, nous espérons que vous pourrez renégocier les conditions de votre partenariat avec Besix, mais au vu de la faiblesse dont vous avez jusqu’ici fait preuve, nous en doutons.

Nous espérons également que vous n’avez pas pour ambition d’étendre votre politique de stationnement payant aux villages de Vottem, Milmort et Liers.  En effet, quand on sait qu’à la demande du MR, vous vous êtes engagés à rendre la place de Vottem plus conviviale, nous sommes en droit de craindre le pire lorsque ces travaux seront terminés.

Enfin, vous annoncez vouloir affecter une partie des recettes perçues à un fonds d’aide aux commerçants.  Sachant que vous avez justifié les travaux interminables du centre,  les changements de plan de circulation, et maintenant le stationnement payant et la nouvelle taxe sur les terrasses des cafetiers par votre soutien aux commerçants, j’ai envie de vous dire : surtout, arrêtez de les soutenir ! Car c’est de pire en pire !

       4.Conclusions

Nous voterons contre les propositions tant du PTB+ que de la majorité, la première étant, dangereuse financièrement pour les citoyens herstaliens et la Ville et, de l’aveu même de leurs auteurs, incomplète ; la seconde correspondant à un choix politique que nous n’avons jamais soutenu et ne soutiendrons pas davantage cette fois. »

Lire l’article du journal La Meuse

Lire l’article de la Dernière Heure

 

- Le Conseil a débattu du rachat de Vers l’Avenir par Tecteo. 

A cet égard, le MR a rappelé sa position, à savoir que Tecteo n’a pas pour mission de devenir propriétaire d’un groupe de presse. Ce n’est pas le rôle d’une intercommunale, agissant seule et en dehors de tout contrôle.

Le MR insiste sur la nécessité de garantir le pluralisme et l’indépendance de la presse francophone et d’éviter tout monopole. Il préconise la création d’un groupe de presse l’Avenir et IPM en demandant au gouvernement wallon de prendre ses responsabilités quant à la création d’un modèle adapté, transparent, répondant aux principes de bonne gouvernance, économiquement viable et privilégiant un maximum d’emplois en région wallonne. Ce modèle devra aussi garantir l’intérêt des communes et de tous les partenaires associés.

Cette mission confiée au gouvernement wallon, sur proposition du MR, semble d’ailleurs, comme le montrent les débats parlementaires, recueillir un large consensus des formations politiques démocratiques.

 

- Dans la même logique qu’au conseil du 4 septembre 2013(lien), le MR a voté contre le redécoupage géographique des quartiers et la modification de la charte des comités de participation.

 

- L’Echevin des finances s’est voulu rassurant quant au devenir de notre taxe sur les pylônes et les mats (30.000 EUR au role de 2012 et 27.500 EUR au rôle de 2013)

En effet, dans le cadre d'un recours de Belgacom contre la commune d'Auderghem, la Cour d'Appel de Bruxelles a estimé que le règlement relatif à la taxe sur les antennes émettant des ondes électromagnétiques n'était pas legal.  Toutefois, cet arrêt n'est pas transposable en Région Wallonne.  En effet, le règlement d'Auderghem taxe les antennes émettant un certain type d'ondes et crée une inégalité de traitement qui n'est pas motivée par ledit règlement. C'est d'ailleurs principalement un défaut de motivation qui a amené la Cour d'appel à déclarer le règlement d'Auderghem illégal. Le règlement de Herstal, lui, ne taxe pas les antennes mais les pylones et les mâts. De plus, il est motivé.

Ensuite, l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Bruxelles n'a d'effet que dans le litige en question et ne bénéficie donc qu'à Belgacom et pour ce contentieux précis.

Le contentieux actuellement en cours à Herstal en est au stade de l'audience fiscale du Collège communale (fixée au 15/10/2013) et est introduit par Mobistar d'une part et Belgacom d'autre part contre les taxes de l'exercice 2012.  Si ces redevables décidaient de porter le contentieux devant un juge, on ne peut préjuger de la décision qui serait prononcée. Auparavant, la cour Constitutionnelle (en 2011) et la Cour de justice des Communautés européennes (en 2005) avaient rendu des arrêts desquels il ressort qu'une telle taxe ne serait contraire ni au droit belge ni au droit européen.

 

- le MR a voté contre le règlement communal relatif à l'occupation privative du domaine public par des terrasses, qui instaure une harmonisation des terrasses dans le but de veiller à la qualité des équipements privés placés sur les espaces publics du centre ville et crée une prime pour aider les commerçants à remplir leurs nouvelles obligations en la matière… mais crée également une redevance pour l'occupation du domaine public par ces terrasses. 

En effet, pour le MR, au vu du préjudice causé aux commerçants par les travaux de réaménagements du centre, puis la modification des sens de circulation et enfin le stationnement payant, cette nouvelle taxe arrive au plus mauvais moment !

Lire l’article du journal La Meuse

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21/04/2014

Question orale de J. MAUS relative à la mise en œuvre de la ZACC 1 « Devant l’Abbaye » à Liers

 

Question

 

Le 28 février dernier, je vous ai interpellé sur le projet de mise en œuvre de la ZACC 1 à Liers.  En effet, les riverains s’inquiétaient de la densité de logements envisagée et des répercussions du projet sur leur qualité de vie mais aussi sur la mobilité dans le village de Liers.

 

Où en est-on dans ce dossier ?  Quelle sera finalement la densité de logements retenue ?  Qu’en est-il de la création d’un accès via le parking du Delhaize ?  Quelles sont les conclusions du groupe AMSR en ce qui concerne l’aspect mobilité de ce dossier et en particulier les risques d’engorgement du carrefour près de l’église ?

 

Réponse

 

Très laconiquement, l’Echevin a répondu que la déclaration environnementale qui doit accompagner le rapport est en cours d'élaboration.

16/04/2014

Question orale de J. MAUS relative à l’avenir du Smash 51

 

Question

 

Fin juillet, la presse faisait écho de l’arrêt définitif des activités du Smash 51, voué désormais à être transformé en centre dédié au mini-foot et plus au tennis.

 

Début septembre, nous apprenions que la Ville, craignant que cette réaffectation devienne source de différentes nuisances pour le Village de Liers et porte concurrence aux halls sportifs communaux, cherchait une piste permettant d’éviter la vente du club et d’effectuer les investissements nécessaires. Cette piste publique privilégiait la recherche de subsides au niveau de la Région Wallonne et la Ville n'était pas, aux dires du Bourgmestre, acheteuse. Cette initiative nous est apparue comme intéressante, tant pour les 450 membres, 200 jeunes et milliers de joueurs fréquentant le club que pour le village de Liers et notre Ville de manière générale.

 

Aujourd’hui, nous apprenons que la Ville se porte finalement acquéreur du Smash 51, mais aussi, dans un souci d'équité compréhensible, du TC Herstal.

 

Quelles sont les conditions de ce double rachat ? Les clubs devront-ils intégrer une vocation sociale comme cela avait été évoqué précédemment ?

 

Qu’en est-il de vos démarches auprès de la Région Wallonne ? Acceptera-t-elle de subsidier le rachat de deux infrastructures dédiées au même sport ? Les subsides escomptés concernent-ils uniquement l'opération de rachat en elle-même ou également l'entretien des installations, qui semble assez lourd ? La coexistence de deux clubs en parallèle est-elle viable et sera-t-elle gérable financièrement pour la Ville  ?

 

Réponse

 

Selon le Bourgmestre, le Collège a été sollicité tant par le Smash 51 que par le TC Herstal.  Après réflexion, le  Collège a décidé d’exprimer clairement la volonté de la Ville de reprendre les 2 infrastructures mais pas la gestion des clubs.  En effet, il est impensable qu’il n'y ait plus de clubs de tennis à herstal et à partir du moment où la Ville investit dans les infrastructures footballistiques, il est logique qu’elle le fasse aussi pour les infrastructures tennistiques. 

 

Concrètement, Urbeo va lancer l’estimation et le dossier de rachat.  La condition sine qua non de l’opération est l’obtention d’un cofinancement d’infrasports (Région Wallonne).

 

Après appel, la gestion des infrastructures reprises par la Ville serait confiée à une voire deux ASBL.  Les aménagements des infrastructures seraient de la compétence de celle(s)-ci et il y aurait un renforcement des synergies entre les clubs et avec le service des sports et en particulier l’académie des sports.  Les deux clubs seraient complémentaires car étant situés à des endroits différents (l’un à proximité du hall omnisports et l’autre à proximité du zoning des Hauts Sarts), ils n’attirent pas la même clientèle.

Conseil communal du 26 septembre 2013 : les points déposés par le MR

Smash 51, tennis, homophobie, lutte contre l'homophobie, ZACC 1, Liers, ZACC, ZACC 1 Devant l'Abbaye, antennes GSM, fiscalité communale

1. Question orale relative à l’avenir du Smash 51

2. Question orale relative aux moyens de lutte contre l’homophobie sur le territoire communal

3. Question orale relative à la mise en œuvre de la ZACC 1 « Devant l’Abbaye » à Liers

4. Question orale relative à la taxe communale sur les antennes GSM

07/04/2014

Proposition de J. MAUS relative à la construction de plaines de jeux accessibles aux PMR sur le territoire du grand Herstal

 

Proposition

 

Vu le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives, notamment les articles 2 à 4 ;

 

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives, tel que modifié par l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2006 ;

 

Vu la délibération du Conseil communal du 28 mars 2013, renouvelant les engagements pris par la Ville de Herstal dans le cadre de la Charte Communale de l’Intégration de la Personne Handicapée pour la législature 2013-2018 ; 

 

Considérant la plus-value sociale de permettre à chaque enfant, valide ou non, de bénéficier d’espaces ludico-sportifs à proximité de son domicile ;

 

Considérant la volonté du Collège de sensibiliser la population, dès le plus jeune âge, à la thématique de l’égalité des chances ;

 

LE CONSEIL

 

1) invite le Collège communal à déterminer les lieux les plus adéquats permettant d’accueillir une plaine de jeux, en priorité dans les villages de Liers et Milmort qui ne bénéficient pas encore à ce jour d’une infrastructure multisports de rue de type « agoraspace » et à introduire auprès des autorités wallonnes compétentes une demande de subsides en ce sens

2) invite de la même manière le Collège communal, dans la mesure des budgets disponibles, à opter pour des modules de jeux accessibles tant aux enfants valides que non valides afin de faire des plaines de jeux nouvellement construites des espaces d’intégration dans lesquels joueront ensemble tous les enfants, handicapés ou non.

 

Réponse

 

La proposition, amendée par la majorité afin de rencontrer le plus large consensus possible, a été votée par le Conseil à l'unanimité.

05/03/2014

Question orale de J. MAUS relative à la chasse aux oeufs annuelle organisée à Herstal

Question

 

Chaque année, la ville de Herstal organise une chasse aux oeufs à la Préalle.

 

Sachant qu'il est difficile de rejoindre Herstal pour les enfants de Vottem, Milmort et Liers dont les parents ne disposent pas de leur propre véhicule, un transport collectif de type bus spécial ou navette est-il organisé par la Ville à cette occasion ?

 

Sinon, pourriez-vous envisager d'en instaurer un dans les années à venir, afin de permettre à l'ensemble des enfants de la commune de participer à cette sympathique manifestation ?

 

Réponse

 

Le bourgmestre a tout d'abord abordé la problématique plus large de la mobilité intra-communale, déjà soulevée à diverses reprises par le MR.

 

A ce niveau, il a déjà tenté de discuter avec les TEC et la SNCB, mais ceux-ci sont peu enclins aux changements.  Le taxi social pourrait, lui, être amélioré.  Enfin, il existe également le minibus de 9 places du PCS pour assurer la mobilité dans le cadre de certaines activités particulières uniquement.

 

En ce qui concerne la chasse aux oeufs plus précisément, le Bourgmestre rappelle qu'il y en a deux : une à Herstal et l'autre à Milmort.  Cela permet, selon lui, une accessibilité pour un maximum de personnes et les deux rencontrent d'ailleurs un grand succès.  Le Bourgmestre ajoute que, selon lui, il serait difficile de savoir quels sont les quelques enfants désireux d'un transport organisé, d'autant qu'il estime difficile de faire un appel public.  Il ne répond pas par ailleurs, à la question de savoir pourquoi cet appel ne pourrait être fait via les écoles de la Ville.

28/02/2014

Question orale de J. MAUS relative à la mise en œuvre de la ZACC 1 « Devant l’Abbaye/Liers »

 

Question

 

Les habitants de Liers, et plus particulièrement les habitants de la Route Provinciale, de la rue L. Thonon et de la Chaussée Brunehault sont particulièrement inquiets par rapport à la mise en œuvre de la ZACC 1 dite « devant l’Abbaye ».

 

Une pétition circule quant à ce projet et recueille, à l’heure de la rédaction de cette question, déjà 115 signatures.

 

Si les riverains ne contestent pas l’opportunité de permettre l’urbanisation de cet îlot enclavé dans les habitations, ils s’inquiètent principalement de la densité de logements sur cet espace et des répercussions de celle-ci en termes de qualité de vie et de mobilité.

 

En effet, le projet prévoit la construction de 90 à 130 logements, pour la plupart mitoyens, accueillant 250 à 350 nouveaux habitants.  Cela équivaut à une densité moyenne de 20 à 30 logements à l’hectare alors que la partie nord de Liers a une densité moyenne de 17 logements par ha. 

 

De plus, en estimant que la totalité des ménages est dotée d’un véhicule, le nouveau quartier devrait générer environ 500 à 700 mouvements de véhicules.

 

Le Collège a marqué son accord sur le RUE en date du 10 décembre 2012. 

 

La promiscuité qu’engendrera inévitablement le projet tel que présenté risque d’amener son lot de conflits de voisinage et de nuire à la quiétude dont pouvaient bénéficier les riverains précédemment.  Envisagez-vous une réduction du nombre de logements à construire afin de tenir compte de ces considérations et de garantir la préservation du caractère rural du village de Liers, comme inscrit dans votre déclaration de politique communale ?

 

A la lecture du RUE, seul un accès semble garanti pour les véhicules.  Un accès pourrait également être créé vers la rue Provinciale via le parking du magasin Delhaize.  Des contacts ont-ils déjà été pris à cet égard ?

 

A l’heure actuelle, la durée d’attente pour traverser le carrefour près de l’Eglise est estimée par les riverains à environ 10 minutes.  Les nouveaux mouvements de véhicules générés par le futur quartier risquent fort de ne pas arranger cette situation.  Avez-vous envisagé une modification de l’aménagement dudit carrefour afin d’y fluidifier le trafic ?

 

Réponse

 

Aux yeux du Collège, l’augmentation démographique attendue sur Herstal justifie l’activation de la ZACC 1, d’autant que celle-ci est bien située et aisément accessible.

 

Le nombre total moyen de nouveaux logements proposé serait de l’ordre de 90 à 130 logements, soit une densité moyenne de 20 à 30 logements à l’hectare. Il s’agit du minimum requis pour les petits centres périurbains ou ruraux. Toutefois, le RUE ne reprend que des pistes d’aménagement. La densité doit être fixée par le Collège après l’enquête publique et l’Echevin n’exclut pas la possibilité de limiter la densité à 20 logements par hectare net (hors voirie).

 

A ce jour, aucun contact n’a été pris avec les gérants du Delhaize, en dehors de la réunion du 6 février. La création d’un accès via le parking de ce commerce devra donc faire l’objet d’une négociation ultérieure.

 

L’aspect mobilité, notamment les risques d’engorgement du carrefour près de l’Eglise, est étudié par le groupe AMSR (Aménagement Mobilité Sécurité Routière).