01/03/2008

Question orale de J. Maus relative au fonctionnement du CPAS

 Question

La circulaire budgétaire prescrit de joindre certaines annexes au budget communal, dont notamment « une copie de la page du budget du C.P.A.S. contenant la prévision de dotation communale ou à défaut une copie du procès-verbal de la réunion du comité de concertation tel que prévu aux articles 26 et suivants de la loi organique des C.P.A.S. du 8 juillet 1976 ».  Pourquoi les conseillers n'ont-il reçu aucun de ces documents ?

Par ailleurs, la loi organique du CPAS, en son article 26 bis §5, (et le ROI communal) prévoit la tenue d'une réunion annuelle commune et publique du conseil communal et du conseil de l'action sociale.  Cette réunion a pour objet obligatoire la présentation d'un rapport annuel sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le centre public d'action sociale, ainsi que les économies d'échelle et les suppressions des doubles emplois ou chevauchements d'activités du centre public d'action sociale et de la commune.  Pourquoi cette réunion commune obligatoire selon la loi n'a-t-elle pas eu lieu en 2007 ? Quand aura-t-elle lieu ?  Ce rapport a-t-il déjà été rédigé ?

Réponse

Le budget communal a été voté en décembre 2007.  Le budget du CPAS a quant à lui été adopté en janvier 2008.

Le Président du CPAS étant à présent également Echevin, le Bourgmestre précise que la concertation est permanente entre la commune et le CPAS.

Le Bourgmestre précise encore qu'il serait évidemment préférable que les deux budgets puissent être adoptés en même temps mais cela s'avère difficile en pratique.

La dotation au CPAS a été indexée, conformément au plan de gestion, sur lequel il y a eu concertation.  Il n'y a pas eu de concertation préalable car il y a eu référence à la concertation du plan de gestion.

La réunion entre la commune et le CPAS aura lieu dans le cadre de l'examen par le Conseil communal du budget du CPAS.  Cette réunion  se tiendra le 26 février 2008 et concernera le budget ainsi que les relations entre le CPAS et la commune.  Elle aura lieu au hall omnisports de la Préalle et sera publique.

Le Bourgmestre estime que le décalage par rapport à la législation est purement formel.

23/02/2008

Budget communal 2008 : les critiques formulées par le MR en conférence de presse

p09_herstal253_(600_x_600)  A défaut d'avoir pu s'exprimer lors du Conseil communal au sujet du budget, les conseillers de l'opposition ont émis leurs critiques lors d'une conférence de presse commune le 28 décembre 2007.

Le MR aurait voté contre le budget pour les raisons suivantes :

« Tout d'abord, alors que M. DAERDEN se dit, selon ses propres termes, « attaché au strict respect de la légalité », on note que le budget n'est pas voté selon le calendrier légal (premier lundi du mois d'octobre, article L1312-2 CDLD). 

On note aussi que parmi les annexes au budget, ne figure pas, comme le recommande la circulaire budgétaire, une copie de la page du budget du CPAS contenant la prévision de la dotation communale ou, à défaut, une copie du PV de la réunion du comité de concertation tel que prévu par la loi organique du CPAS.   Par ailleurs, la réunion annuelle conjointe conseil communal/conseil de l'action sociale, obligatoire en vertu de la loi organique du CPAS (comme le rappelle le ROI), n'a pas eu lieu non plus.  Les conseillers n'ont donc pu prendre connaissance du rapport relatif à l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la Commune et le CPAS, ainsi qu'aux économies d'échelle et suppressions des doubles emplois ou chevauchements d'activités du CPAS et de la Commune, qui aurait dû y être présenté.  Parallèlement à cela, la dotation au CPAS est simplement indexée alors que l'on a entièrement puisé dans les réserves et que l'on va droit dans le mur.  Il existe dès lors beaucoup d'inconnues quant à la situation exacte du CPAS.

La tendance fancy-fairiste que la commune de Herstal a commencé à emprunter en début de législature se confirme : augmentation des frais de fonctionnement de la citoyenneté (12 500 EUR, soit +5000), augmentation des frais de réception et de représentation qui ne cessent de croître chaque année (15 000 EUR, soit +5000) et les coûts en personnel qui vont avec, toujours les mêmes frais de déplacement et de séjour des mandataires qui avaient augmenté lors du dernier budget (5500), le jumelage (12 500 EUR) etc.

La publicité occupe également une grande place dans le budget herstalien : le billet de bourgmestre, la page « actualités communales » dans le toutes boites, le Herstal magasine, les multiples conférences à la maison de la presse...

Dans la presse précisément, M. DAERDEN a longuement vanté son projet de distribuer 10 sacs poubelles à chaque ménage... Formidable ! Mais que compte-t-il faire pour les utilisateurs de conteneurs ?  La question est restée sans réponse.

Au niveau fiscal, la classe moyenne est toujours pressée comme un citron.  Ce n'est pas avec une pression fiscale si élevée et cadre de vie à ce point médiocre qu'Herstal va attirer des personnes bénéficiant de revenus plus élevés, qui permettraient de faire rentrer de l'argent dans les caisses !  Il est un peu paradoxal également de mettre les additionnels au précompte immobilier à un seuil si élevé lorsque l'on prétend avoir une volonté de rénovation de l'habitat herstalien.  Bien au contraire, il faudrait permettre aux gens de consacrer des moyens financiers à la rénovation de leur logement !  La Ville de Liège, par exemple, octroie des remises de précompte immobilier correspondant au montant de la taxe communale additionnelle pendant 4 ans aux personnes qui réalisent une rénovation significative de leur habitation !

Au vu de la situation politique actuelle entre le nord et le sud de la Belgique, pourquoi ne pas non plus investir dans des classes d'immersion linguistique à Herstal ?  Notre taux de chômage est pour le moins considérable.  Or, nous nous situons à proximité du Limbourg et de Maastricht.  Cela pourrait accroître fortement les chances de nos jeunes, une fois parvenus à l'âge adulte, de décrocher un emploi ! Ne serait-ce pas aussi l'occasion de créer une belle renommée pour certaines de nos écoles ?

Pour l'aspect positif, je soulignerai quand même que deux projets portés par le MR ont été retenus par la majorité, à savoir le développement du site Internet communal et l'aménagement de plaines de plaines de jeux et terrains multisports à divers endroits de la commune (en espérant que ces endroits ne soient pas concentrés uniquement sur l'entité de Herstal).  En revanche, suite à l'une de mes questions orales, le bourgmestre s'était engagé à procéder au réaménagement de la place Gilles Gérard à Vottem.  On n'en trouve toutefois aucune trace claire dans le budget ».

Lire l'article de la meuse

Lire l'article de la DH

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