12/09/2012

L'heure du bilan

1.      Bilan de la majorité

 

Le bilan que dresse le Mouvement Réformateur n’est pas tendre pour la majorité.

 

Peu d’initiatives concrètes été prises pour permettre aux herstaliens de se sentir plus en sécurité.  Depuis la déclaration de politique communale, la réflexion est toujours en cours quant à l’installation de caméras de sécurité et à l’éclairage.  Les gardiens de la paix n’ont pas non plus été engagés et la présence policière de proximité fait défaut.  En matière de sécurité routière, de nombreuses voiries nécessitent encore d’être aménagées afin de ralentir le trafic.  Par ailleurs, le caractère sale et délabré  de nombreux endroits de la Ville contribue à accentuer le sentiment d’insécurité.

 

Pour parler précisément du cadre de vie, l’on peut dire qu’en dépit d’audits et de grands travaux coûteux, la ville a globalement gardé le même aspect sinistré qu’en 2006, particulièrement dans les anciens quartiers commerçants.  Le manque d’espaces verts  se fait toujours cruellement sentir, et ceux qui existent, à l’image des terrils, sont en sursis.  La Ville ne dispose toujours pas d’un cadastre des voiries permettant une meilleure gestion des travaux de réfection.  Le passage aux conteneurs à puce ainsi que la collecte séparée de la fraction organique sont sources de problèmes de place dans certains logements et de différentes nuisances,  particulièrement par temps chaud.

 

La rénovation des Boulevards et la création du rond-point au XIIe de ligne ne suffisent pas à rendre le bilan de la majorité positif en termes de mobilité.   Aucune solution n’a encore été dégagée concernant le goulot de Basse-Campagne, considérablement engorgé aux heures de pointe et le week-end alors pourtant qu’il s’agit d’un pôle économique majeur de la Ville. De profondes modifications ont été apportées à la circulation dans l’hyper-centre, aboutissant à la quasi-piétonnisation de celui-ci, sans offrir au préalable de solution au manque criant de places de parking, portant ainsi préjudice aux riverains et commerçants.   Enfin, aucune solution n’a encore été apportée pour protéger le caractère rural du village de Milmort victime du transit de poids-lourds lié au zoning des Hauts-Sarts, ni pour améliorer la mobilité intracommunale, bien que la majorité s’y était engagée.

 

Si la fiscalité communale demeure inchangée depuis 2006, elle reste particulièrement élevée et frappe de plein fouet la classe moyenne, dont les revenus sont à la fois trop importants pour bénéficier des primes et réductions octroyées aux plus démunis, et trop faibles pour garantir un niveau de vie confortable.  De nombreux efforts sont demandés aux citoyens en matière de tri des déchets sans qu’ils en soient récompensés. 

 

Dans l’hyper-centre, les commerçants de proximité et professions libérales, souffrent d’un cadre de vie morose et peu attractif comme du peu de considération qui leur est accordée à l’occasion du réaménagement de la Place et de la construction du Nouvel Hôtel de Ville.  Le marché hebdomadaire, au rang des derniers fleurons herstaliens, a également perdu de sa superbe.  L’absence de cadastre des surfaces commerciales disponibles,  pourtant promise afin de faciliter la tâche d’investisseurs potentiels, de même que la volonté de la majorité de rendre les parkings payants, n’augure rien de positif pour l’avenir. 

 

Le rapport entre l'ensemble des demandeurs d'emploi inoccupés et la population active figure parmi les plus mauvais de la province (taux de demande d’emploi supérieur à 20% en 2011).

 

Particulièrement dans les zones urbaines, l’habitat privé herstalien demeure vétuste, dégradé et parfois même en ruine, engendrant un impact négatif direct sur l’image du quartier voire de l’ensemble de la Ville.  Si les pouvoirs publics ont mis en œuvre une opération de rénovation urbaine et diverses expropriations, les initiatives privées visant à la réhabilitation ou la rénovation d’immeubles restent peu encouragées, malgré les promesses formulées à cet égard en 2006.  Le nouveau règlement communal sur la qualité du logement n’a pas permis de mettre un terme au phénomène des boîtes aux lettres multiples qui pullulent sur certains immeubles.  Enfin, les initiatives privées en matière d’amélioration énergétique restent peu encouragées.

 

Si de nombreux investissements ont été réalisés en termes d’infrastructures sportives, la culture reste le parent pauvre, en dépit d’un terreau d’associations locales plus qu’intéressant.  Les ambitions relatives au centre culturel (salle de 400 places, à proximité de la place Jean Jaurès, avec gradins rétractables, espace forum pour accueillir les expositions, loges, etc.) ont été revues nettement à la baisse (salle de 100 places dans une habitation réhabilitée de la rue Large Voie).  Celui-ci n’a toujours pas été reconnu officiellement par la Communauté française, pas plus que l’Académie de musique en dépit des promesses formulées à cet égard.

 

En dépit d’un beau plan subsidié par la Région Wallonne, la cohésion sociale existe bien plus sur papier que dans les rues à Herstal.  L’absence d’une réelle politique de la jeunesse et le manque d’infrastructures leur étant dédicacées conduit celle-ci tout droit dans les rues, au grand dam des plus âgés, renforçant ainsi le fossé entre générations.  De fossé, il est tout autant question entre les différentes communautés et cultures qui se côtoient sans se connaître ni se comprendre.  La volonté de la majorité d’éluder les problèmes  et questions, comme lors du débat initié par le MR en vue d’une interdiction du port de signes religieux au sein des administrations et écoles communales, accentue au mieux le malaise, au pire la méfiance au sein d’une frange de plus en plus large de la population qui arrive au constat que l’intégration est un échec.   

 

Pour terminer sur le volet éthique, les Echevins herstaliens bénéficient, en vertu de la loi, d’un traitement annuel de 73.252 EUR.  Mettre à leur disposition des iPhones (5000 EUR) et des berlines (80.000 EUR) financés par les caisses communales et donc l’argent de contribuables qui, pour beaucoup d’entre eux, ont du mal à boucler leurs fins de mois, est indécent.  A cela s’ajoutent les frais de représentation, de séjour, de téléphone sans parler de ceux de communication voire de propagande (35.000 cartes de vœux en 2012, pouvant aller jusque 7 pour un seul habitant), qui n’ont eu de cesse d’augmenter au cours de la législature, grevant le budget de la Ville.  La démocratie locale est malmenée, avec une opposition brimée dans son rôle par une limitation du nombre de questions orales autorisées par séance et un chronométrage de ses interventions.  Face à ces constats, le citoyen, par ailleurs fort peu consulté sur les projets communaux, se sent de plus en plus en décrochage avec ses représentants. 

 

Que retenir de tout ceci ?

 

C’est le fossé qui s’est creusé entre les Echevins, leurs 35.000 cartes de vœux, leurs iPhones dernier cri, leurs voyages dans le cadre du jumelage avec Castelmauro et Fécamp et leur nouvel hôtel de Ville à toiture végétale face aux citoyens, bien plus concernés par la quantité de déchets qui jonchent les trottoirs, le mal-être dans le quartier Marexhe, les asticots dans leur conteneur vert et la quote-part communale dans les taxes qu’ils paient…Toutes des préoccupations auxquelles la majorité « bling bling » n’apporte aucune réponse

 

C’est aussi la déception face à un Echevin « d’ouverture » qui, bien qu’ayant le commerce et la culture dans ses attributions, a assisté sans broncher à l’agonie des petits commerçants du centre qui souffrent et souffriront du réaménagement de la Place J. Jaurès avec ses conséquences sur le trafic et le stationnement qui deviendra payant, ainsi qu’au délitement du marché du jeudi, ancien fleuron herstalien ; qui se contente d’un centre culturel au rabais par rapport à ses promesses et qui a cautionné les dépenses bien peu éthiques de la majorité qui, autrefois, l’auraient fait hurler.

 

 

2.      Le travail du MR

 

Avec plus de 239 interpellations depuis 2006, le Mouvement Réformateur n’a pas à rougir de son travail. 

 

Les conseillers sortant ont la fierté du travail accompli et du respect de la parole donnée, avec même, ici et là, quelques victoires obtenues depuis les bancs de l’opposition :

√ Le taxi-sénior, devenu taxi-social (février 2007)

√ La sensibilisation des jeunes quant à une utilisation abusive du GSM (mars 2007)

√ La mise en place d’un droit d’interpellation du citoyen (mars 2007)

√ La réglementation des night-shops et phone-shops (juin 2007)

√ La sécurisation de la rue du Bouxthay à Vottem (juin 2007)

√ la création d’espaces multisports (août 2007)

√ la création d’une agence immobilière sociale avec les communes d’Oupeye et de Bassenge (octobre 2007)

√L’adoption des sanctions administratives communales (mars 2007, janvier 2008 et septembre 2008)

√ La mise en place d’un conseil consultatif des sports (décembre 2006, mars 2008)

La prise en compte de la problématique de la mendicité dans les règlements communaux (septembre 2009)

√ Le maintien de l’accessibilité du hall omnisports de Vottem en dehors des heures scolaires (avril 2010)

√ Une réglementation équitable de l’affichage électoral (mars 2009 et mai 2010)

√La création d’une aide sous forme de subvention-intérêt pour les commerçants préjudiciés par des travaux publics(mars 2011)

√ L’examen de la possibilité de sécuriser les commerces via Télépolice Vision (avril 2011)

√ L’étude en vue d’une réfection de la place de Vottem et la mise en sens unique de la rue Lombard (mars 2007, février 2008, novembre 2009, septembre 2010, mai 2011, juin 2011)

07/05/2012

Le Conseil communal du 26 mai 2011 en bref

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- Le MR a interrogé le Collège au sujet de coups de feu tirés du n°51 rue Saint Lambert en direction de la rue le 22 avril dernier aux environs d’1h56 du matin.  Le jour des faits, une voisine a déposé plainte et 4 douilles ont été retrouvées.  Il s’avère que l’immeuble depuis lequel les coups de feu ont été tirés est frappé par un arrêté d’inhabitabilité depuis le mois de mars.  La question se pose donc de savoir quand aura lieu l’expulsion des occupants et leur relogement.

Le Bourgmestre confirme le dépôt de plainte.  Les douilles remises aux services de police provenaient de balles à blanc. Les devoirs d’enquête ont été effectués.  Ils sont confidentiels. L’enquête, qui est toujours en cours, ne démontre pas qu’il y ait un lien entre les coups de feu et le problème de logement.  Il est exact que le rez-de-chaussée de celui-ci est frappé d’un arrêté d’inhabitabilité depuis le 16 mars 2011 mais vu que le ménage est composé de 3 enfants dont un handicapé, le Bourgmestre n’a pas voulu prendre un arrêté d’expulsion.  Aucun délai n’a été fixé pour la sortie des habitants sachant la difficulté de les reloger.  En effet, les listes d’attente sont longues au niveau de la SRL, surtout pour des ménages avec plusieurs enfants.  Le Bourgmestre renvoie la question du relogement de cette famille vers le CPAS.

 

- Comme annoncé lors du Conseil du mois de mars, le Conseil a voté sur les statuts de l’Agence Immobilière Sociale (AIS).  Créée en collaboration avec Oupeye et Bassenge, elle portera le nom « d’Agence Immobilière Sociale de la Basse-Meuse ».  L’AG constitutive de l’AIS se tiendra le 10 juin 2011.  Parmi les partenaires, on compte Herstal, Oupeye et Bassenge mais aussi les CPAS de ces villes et communes, la SRL et le Confort Mosan, la régie de quartiers de Herstal, URBEO, l’AIGS (partenaire privé), et la chambre des notaires

La Ville de Visé n’a pas été consultée pour la création de l’AIS, Frédéric DAERDEN ayant estimé qu’il était plus facile de mener les négociations sur base d’un nombre restreint de communes partenaires.  Toutefois les communes contigües non affiliées à une autre AIS pourront rejoindre celle de la Basse-Meuse ultérieurement.

L’objectif est de se doter d’un outil complémentaire permettant d’améliorer la qualité de l’habitat et d’augmenter le nombre de logements disponibles en Basse-Meuse.

Le MR a soutenu ce projet dont il était d’ailleurs demandeur.

 

- Cristina MANGIATORDI a démissionné de son mandat de conseillère communale du groupe MR pour raisons personnelles.  Elle sera remplacée par David JOSSAAR.

 

- Le Conseil a voté la réalisation d’aménagements de sécurité sur la chaussée Brunehault à Vottem, au niveau du carrefour du Bouxthay et de la rue Vert-Vinâve.

 

- Le Conseil a également voté la participation de la Ville de Herstal à la rénovation de la Tour Pépin, place Licour 13.  Ce monument classé a été racheté par un privé qui va le rénover.  Cette opération est subsidiée par la Région wallonne à concurrence de 60% mais la Ville a l’obligation de participer à concurrence d’au moins 1% du montant total des travaux.  La Ville a décidé de participer à hauteur de 30% de ce montant.  Par ailleurs, elle participera également, sur une base conventionnelle cette fois, à la réalisation de travaux supplémentaires destinés à permettre la visite des lieux (ex : éclairage de la tour, etc.).

 

- Les brochures éditées par Ecrido reprennent systématiquement une photo des Echevins concernés et du Bourgmestre.  D’après ce dernier, il est normal que le Collège soit mis en avant plutôt que, par exemple, les fonctionnaires concernés car ce sont les membres du Collège qui prennent les décisions et assument les actes posés sur base des dossiers préparés par l’administration.  Leur exposition publique à ce point est donc, selon lui, normale.

 

- .Le MR s’est abstenu quant à la première modification budgétaire de l’exercice 2011 pour le CPAS.  En effet, celle-ci reprend une « nouvelle » dépense constituée par les arriérés de pécules de vacances à payer pour les pensionnés du CPAS à concurrence de 32.000 EUR.  Ce point avait été évoqué lors du conseil de mars 2011.  Le MR se réjouit bien entendu qu’une solution se soit dégagée pour ces personnes qui ont été lésées par leur ancien employeur pendant parfois plus de dix ans. Toutefois, il ne s’agit pas d’une « nouvelle dépense ».  En effet, la loi prévoit le paiement de pécules de vacances.  La situation est uniquement imputable à la mauvaise gestion du CPAS par l’équipe précédente.

16/09/2009

Le Conseil communal du 11 juin 2009 en bref

Maison cale

- Le règlement d’ordre intérieur est à nouveau revenu sur le tapis.  En effet, celui-ci fixe un quota de 4 questions orales par groupe politique.  Or, il se trouve que le Conseil d’herstal compte désormais un conseiller indépendant, qui ne peut, selon le Secrétaire communal, être considéré comme constituant un tel groupe.  Dans un souci démocratique, le MR a fait savoir qu’il acceptait, pour le conseil de juin uniquement, que les questions du conseiller dissident soient comptabilisées sur son quota, mais qu’il était hors de question qu’il en soit de même à l’avenir.  Le Code de la démocratie locale a consacré le principe de la perte des mandats dérivés dans le chef du conseiller communal démissionnaire de son groupe.  La comptabilisation des questions orales sur le quota du groupe politique dont le conseiller est exclu n’a donc pas de sens.   Qui plus est cela limiterait les possibilités de poser des questions des conseillers MR.  Le Règlement d’ordre intérieur montre donc, une fois de plus, ses limites.  Cela s’est encore confirmé lorsque le chef de groupe PS a proposé de comptabiliser les questions du dissident sur son propre quota.  On peut se demander à quoi sert encore cette limitation !  La majorité devra sortir de cette impasse, car il n’est pas possible de priver un conseiller de ses droits.  La question a été renvoyée à la Conférence des chefs de groupe.

 

- Les riverains de la Clinique André Renard se plaignent de l’insécurité qui règne sur le parking de celle-ci. Le Bourgmestre a répondu que les policiers n’ont pas constaté de souci particulier sur le parking, hormis, parfois,  des rassemblements de jeunes en soirée mais qu’ils seront attentifs à la situation.  Dans le cadre de l’agrandissement de l’hôpital, le parking sera fermé avec une attention accrue de la police sur cet endroit même s’il n’y a jamais eu de plainte déposée

 

- Le Conseil communal a approuvé le règlement de police administrative sur la qualité du logement. 

L’amélioration de la qualité du logement figure dans la Déclaration de politique communale.  Conformément à la DPC, l’objectif du règlement est donc le bien être des occupants et le cadre de vie de l’ensemble des citoyens.  Au-delà de ça, un groupe d’accompagnement social a été mis en place pour aller plus loin que le travail juridico-administratif.  Un groupe de travail sera par ailleurs mis en place afin de se pencher sur les implications de ce nouveau règlement (ex. : ne faudrait-il pas augmenter l’offre de logements publics pour les personnes qui quittent leur logement pour cause d’insalubrité ? Ne faudrait-il pas prévoir un accompagnement pour les propriétaires vieillissants qui n’ont peut être plus la possibilité de veiller à l’état de leur immeuble ?...)

Le MR s’est prononcé favorablement au règlement, tout en soulignant que les additionnels au précompte immobilier restent trop élevés dans notre commune, ce qui va à l’encontre d’une logique d’encouragement à l’entretien et la rénovation des immeubles.  Pourquoi ne pas faire comme la Ville de Liège, par exemple, qui octroie des remises de PrI correspondant au montant de la taxe communale additionnelle pendant 4 ans aux personnes qui réalisent une rénovation significative de leur habitation ?

 

- Le point a été fait sur le dossier de l’Esplanade de la Paix.  Une rencontre en petit comité a tout d’abord été organisée entre le promoteur et son architecte, le syndic et l’association des riverains.  Une autre rencontre a ensuite été organisée avec les habitants concernés au Palais des Congrès.  Plus ou moins 60 personnes ont assisté à celle-ci. Le promoteur et l’architecte se sont exprimés sur le projet en détail et ont écouté les remarques provenant de la salle.  Depuis lors, le projet est toujours chez le promoteur à l’état de réflexion et il n’y a toujours aucune demande de permis introduite.

 

- Conformément à ce qui avait été répondu à la question posée lors du conseil communal précédent au sujet de l’enveloppe débloquée par la Région wallonne afin d’aider les communes à réparer les voiries endommagées suite aux dégâts d’hiver, la Ville de Herstal a procédé à un inventaire des besoins et de ce qui pouvait rentrer dans le cadre du subside. C’est le zoning des Hauts Sarts qui a été retenu.  Complémentairement à cela, un montant supplémentaire sera inscrit au budget ordinaire afin de réparer d’autres voiries (mais sur fonds propres).  Le relevé des rues concernées sera effectué lors de la modification budgétaire

 

-  Le Conseil a appris que les autorités communales projettent d’étudier la réalisation d’une nouvelle voirie Chaussée Brunehault (qui est complètement défoncée et où passe le nouveau Ravel, déjà abîmé…).  Les travaux en cours au niveau de l’ancien athénée de Vottem et le charroi occasionné ont toutefois conduit le collège à postposer ce projet afin de ne pas devoir effectuer ce travail à plusieurs reprises

 

- Le point a été fait quant à la possibilité de créer une Agence immobilière sociale (AIS) sur Herstal.  L’Echevin a réitéré son souci de ne pas multiplier le nombre de bailleurs publics et d’avoir un guichet unique en matière de logement (ce qui est déjà le cas actuellement avec le regroupement de la SRL et du service communal du logement).  La mission d’AIS serait ainsi confiée à la SRL.  Le problème est que, si le Code wallon du logement a bien été modifié pour inscrire ce type de missions parmi celles des Sociétés de Logements de Service Public, l’arrêté d’exécution fait toujours défaut.  Ceci dit, il ressort d’un contact récent avec la SWL que dès la constitution du nouveau gouvernement wallon, un projet d’arrêté sera déposé sur la table du ministre du logement.  La SRL devrait ainsi être opérationnelle comme AIS début 2010.

 

- Le Conseil communal a lancé la procédure de marché public en vue de la rénovation et l’extension du musée communal de Herstal (bureaux pour le personnel, salle de lecture, petite salle pour des expos temporaires)

 

- une convention de partenariat a été passée avec la maison d’édition « Noir dessin production » en vue de la réalisation d’un ouvrage sur les rues de Herstal

15/04/2009

Le Conseil communal du 5 mars 2009 en bref

Maison cale

- Le Bourgmestre a présenté le projet rentré par la commune de Herstal dans le cadre du plan de cohésion sociale 2009-2013 de la Région wallonne  L’objectif est, en synthèse, de lutter contre les formes de précarité et les facteurs d’insécurité en assurant le développement social des quartiers.  Le PCS se décline en actions coordonnées au sein de quatre axes : l’insertion socioprofessionnelle, l’accès à un logement décent, l’accès à la santé et le traitement des assuétudes (voir à ce sujet ma proposition de création d’un « point cannabis »), le retissage des liens sociaux, intergénérationnels et interculturels.  Concrètement, l’idée de la commune dans le cadre de ce PCS est de mettre en place une « maison de la cohésion sociale » ainsi que des relais installés dans des maisons intergénérationnelles, situées dans les actuels locaux de pensionnés (à Vottem, Milmort, Liers, Pontisse, La Préalle et Marexhe – où il devrait en être créé un).  Selon l’Echevin et le bourgmestre, cet outil devrait permettre aux partenaires d’avoir accès à  l’ensemble de l’information et d’avoir des lieux de rencontre et de travail mis à disposition par la commune.  Le budget afférant au PCS pour cette année est de 542.000 EUR, dont 25% à charge du budget communal.  Une dizaine de personnes devraient être engagées dans ce cadre.  L’opposition s’est, quant à elle, abstenue sur le projet, estimant que la réflexion n’était pas suffisamment aboutie alors que Herstal part de rien (notre commune a été classée 249e sur 262 en termes de cohésion sociale, tous les indicateurs étant dans le rouge).  La mise en place de cette maison de la cohésion sociale est certes une bonne idée, mais concrètement, quelle sera la politique menée ?  Tel que présenté, le projet de la commune laisse l’impression que l’on s’inscrit plus dans le registre des bonnes intentions que dans une politique globale et réfléchie à long terme.

- Dans le cadre du dossier de l’Esplanade de la paix, le projet d'arrêté de subvention a été approuvé majorité contre opposition, celle-ci doutant de la pertinence du projet dans le cadre de la revitalisation et estimant que le projet d’espace vert – ou plutôt de pelouse – est de la poudre aux yeux.  Le MR a pour sa part regretté l’autisme du Bourgmestre face au ressenti plus que négatif de la population par rapport au projet tel qu’exposé dans la presse.

- Le Conseil a voté à l’unanimité l’acquisition d’un système de vidéosurveillance destiné à surveiller les zones propices aux dépôts clandestins (bulles à verres, dessous de ponts, etc.)

- L’avenir du stade de football situé rue Delsupexhe à Herstal a été évoqué.  En effet, des rumeurs vont actuellement bon train quant à une éventuelle réaffectation  de celui-ci (centre commercial ou encore station essence avec relais pour routiers).  Le stade en question se situe sur un terrain qui appartenait initialement à la Région Wallonne.  En 2007, le SPW (anciennement MET) a revendu le bien à Urbanicom, qui souhaite y implanter un centre commercial de 5000 m².  La commune a déjà délivré le permis socio-économique, mais il faut encore voir l’avis du fonctionnaire délégué de la Région wallonne.  Le Bourgmestre soutient ce projet en raison du caractère déjà commercial de ce pôle et de la présence à proximité de la future ligne de tram.

- Le projet de ligne de tram, précisément, est revenu sur la table du Conseil.  La question était cette fois de savoir si cette donnée allait être intégrée au futur plan communal de mobilité (PCM).  Le Bourgmestre nous a fait savoir que le PCM ne parlerait que très vaguement du tram car à l’époque où l’on a commencé son élaboration, il n’y avait pas d’éléments concrets à ce sujet.  Ce plan n’est toutefois pas figé, il ne s’agit que d’une orientation stratégique, rien n’est donc définitif.  Au niveau du plan urbain de mobilité cette fois (PUM), qui est, lui, un outil supracommunal, tout ce qui est dit au sujet du tram, c’est que les conditions d’exploitation sont réunies dans la vallée de la Meuse, entre Jemeppe et Herstal, alors que ce n’est actuellement pas le cas ailleurs. C’est au TEC Liège et à la SRWT de réaliser une étude complète sur la meilleure manière de réorganiser le transport en commun en fonction du tram.  On sait déjà que des parkings-relais sont envisagés sur Herstal (l’un au terminus de Basse-Campagne et l’autre à Coronmeuse).  Mais les infos concrètes ne seront, selon le Bourgmestre, disponible que fin 2009 voire début 2010.

- Une enquête sur la propreté publique a été menée à la demande du Ministre LUTGEN dans les 262 communes wallonnes entre le 7 août et le 12 octobre 2008 par le bureau d’études SONECOM.   Sans grande surprise, les résultats de cette enquête, récemment dévoilés dans la presse, ne sont pas très positifs pour Herstal, classée comme « peu satisfaisante ».  L’Echevin a répondu ne pas encore avoir reçu les résultats détaillés de cette enquête, et donc, ne pas pouvoir les présenter au conseil.  Il a également souligné les actions déjà mises en place : existence d’un numéro vert, actions de sensibilisation et d’éducation, poubelles supplémentaires (y compris des poubelles spécifiques pour les déjections canines), achat d’une nouvelle balayeuse,...  L’Echevin a également fait part de sa volonté de faire réaliser une autre enquête, plus précise, destinée à compléter la démarche du Ministre.  Sur la propreté, à noter également cet article du journal La Meuse qui classe Herstal parmi les « mauvais élèves » en raison d’une augmentation de 2% du volume des déchets ménagers par habitant entre 2007 et 2008.

01/03/2008

Question orale de J. Maus relative au suivi donné par les services de police à la pétition des habitants du quartier Marexhe reçue par M. le Bourgmestre le 24 octobre 2007

 Question

Une pétition signée par plus de 180 familles du quartier Marexhe a été remise à M. le Bourgmestre par laquelle les habitants font part d'un important sentiment d'insécurité et d'un « ras-le-bol » général par rapport à leur cadre de vie et au manque de propreté.

Ils demandent une présence policière accrue dans leur quartier et une plus grande répression des infractions qu'ils ont l'occasion de constater chaque jour.

Ils citent notamment une vingtaine de rétroviseurs cassés au cours d'une nuit ; un trafic de drogue rue des Mineurs; des règlements de compte à l'arme à feu rue Hoyoux ; des courses poursuites de véhicules sur le Boulevard, des problèmes de propreté (détritus et poubelles que l'on dépose n'importe quel jour de la semaine)

Copie de cette pétition ayant été transmise à M. le chef de zone, quelles suites concrètes les forces de l'ordre comptent-elles donner à cette pétition ? 

Les habitants demandent un plus grand investissement de l'agent de quartier.  Quelles sont exactement les limites de la mission de celui-ci ? 

Envisage-t-on une présence policière renforcée dans ce quartier apparemment sensible ?

Dans ce cadre, pourrait-on imaginer, comme cela se fait dans un nombre sans cesse croissant d'autres communes, l'installation de caméras de surveillance, tant dans un but de dissuasion que pour faciliter le travail des forces de l'ordre ?

Les citoyens réclament une meilleure répression des incivilités qui pourrissent leur quotidien.  Lors d'un précédent conseil, vous avez dit mener une réflexion par rapport au système des sanctions administratives communales.  Où en est cette réflexion ?

Réponse

Le 29 octobre, le collège a examiné le dossier et répondu aux trois pétitionnaires.  Le dossier a été transmis à Marc PAQUAY, qui a été chargé de mettre en place une vigilance accrue dans le quartier.

Suite à cela, le Chef de zone a contacté le bourgmestre pour rencontrer les pétitionnaires.  Un premier échange a eu lieu le 3 janvier 2008.  Le message a été passé aux agents de quartier en ce qui concerne notamment la propreté.

Il s'agit d'un problème important.  La commune a un grand projet de rénovation urbaine qui concerne le bâti mais a aussi un aspect social.  Il s'agit toutefois d'un projet ambitieux et qui prendra donc du temps.  Cela ne signifie pas pour autant qu'il ne faut rien faire dans l'immédiat pour limiter l'hémorragie.  La police doit être attentive pour que ça commence à s'améliorer.  Il convient notamment d'instaurer un meilleur dialogue entre la commune, la police et les citoyens.  Une réflexion est également en cours en vue d'une réorganisation des agents de quartier et d'un renforcement de leur action dans le quartier Marexhe afin que la rénovation urbaine soit utile.

La réflexion au sujet des sanctions administratives est toujours en cours.  Le Bourgmestre insiste sur le fait que cela ne signifie pas que l'impunité règne actuellement en la matière à Herstal.

Les caméras, quant à elles, sont actuellement utilisées dans le cadre de la lutte contre les dépôts clandestins d'immondices.  Il s'agit de caméras mobiles.  Une réflexion est en cours en vue de l'utilisation éventuelles de caméras  fixes à certains endroits « stratégiques »

05/08/2007

Question orale de J. Maus relative à l’appel à candidatures dans le cadre du projet de « laboratoires locaux » initié par la Fondation Roi Baudouin

Question

 

La Fondation Roi Baudouin a initié un projet de « laboratoires locaux » composés d'acteurs de la sécurité et de la prévention (bourgmestre, police, justice) et d'autres partenaires concernés au niveau local (écoles, centres de santé, associations, habitants) de façon à élaborer des actions visant à lutter contre le sentiment d’insécurité. Il est établi que le dialogue entre les associations, les citoyens et les autorités locales est essentiel pour mieux diagnostiquer les causes du sentiment d’insécurité et proposer des réponses concrètes pour tenter d’y remédier.

 

Ces laboratoires seront implantés dans six villes et communes de Wallonie et de Bruxelles dans des contextes variés, prêtes à s’impliquer. Leur mise en œuvre est prévue de septembre 2007 à décembre 2008.

 

Les autorités locales avaient jusqu’au 18 juin pour poser leur candidature pour participer à ces « laboratoires locaux ».  Avez-vous entrepris des démarches à cet égard ?

 

Réponse

 

Le Bourgmestre précise que le courrier de la fondation Roi Baudouin a été reçu le 6 juin.  Cela laissait donc un délai beaucoup trop court à la commune pour réagir (il ne savait pas apparemment que le délai  pour rentrer un projet avait été allongé d’une semaine).  D’autre part, la commune est régulièrement sollicitée dans le cadre d’appels à projet.  Il est impossible de rentrer des dossiers sur tous les thèmes. 

 

Ceci dit, le Bourgmestre affirme ne pas vouloir négliger l’aspect lutte contre l’insécurité.  Les services communaux examineront le guide méthodologique proposant des modèles d’action,  qui sera élaboré à la fin du processus.  Le 17 septembre, des représentants de la commune ont également participé à un colloque sur la sécurité et la participation citoyenne.  Enfin, la méthodologie utilisée dans le projet « laboratoires locaux » n’est pas inconnue à Herstal : il existe une commission de réflexion sur l’insécurité et le vandalisme à laquelle participent la commune, la police et le CPAS, même si elle ne profite pas de subsides (ceux-ci ne sont toutefois pas énormes).  Cette commission s’est réunie une première fois en mars 2007 et une fréquence trimestrielle est prévue.  La SRL a également rentré un projet qui rentre dans le même cadre concernant le quartier de la Préalle.

27/03/2007

Question orale de J. Maus relative à l’adoption du système des sanctions administratives communales

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Question

 

Comme on le sait, les petites incivilités, trop souvent impunies, nuisent gravement au cadre de vie herstalien et contribuent au sentiment subjectif d’insécurité.

 

Sous l’ancienne législature, la majorité n’avait pas souhaité recourir au système des sanctions administratives communales pour lutter contre celles-ci, au double motif que cela coûtait trop cher par rapport aux résultats engrangés, et que ce n’est pas le rôle des fonctionnaires communaux de juger et de sanctionner les habitants de la commune.  Résultat : tout le monde s’accorde à dire qu’Herstal est sale et le cadre de vie se dégrade de plus en plus, en raison, notamment, mais pas seulement, des petites incivilités.

 

Dans sa déclaration de politique communale, la nouvelle majorité laisse la porte ouverte en qualifiant ce système de potentielle solution intéressante.

 

Aussi mes questions sont les suivantes. 

 

Quand prendrez-vous une décision ferme sur la question ?  En effet, votre position actuelle n’apparaît pas plus tranchée que dans votre programme.

 

D’autre part, à Wanze, où ce système vient d’être adopté, la commune a bénéficié d’une aide financière du ministère de l’Intérieur pour l’engagement d’un agent constatateur exerçant en même temps les fonctions d’APS.  N’aurions-nous pas pu bénéficier également d’un tel subside, réduisant le coût de la mise en œuvre du système des sanctions administratives communales, jugé jusqu’ici trop élevé ?  N’est-il pas trop tard maintenant ?

 

Pour pallier au deuxième grief selon lequel le rôle des fonctionnaires communaux n’est pas de juger et de sanctionner les habitants de la commune, pourquoi ne pas recourir au fonctionnaire sanctionnateur provincial, comme c’est le cas notamment à Oupeye ?

 

Enfin, concernant les dépôts clandestins d’immondices, la commune attrait les contrevenants en justice de paix.  A combien  estimez-vous l’avantage financier que retire la commune en recourant à ce système plutôt qu’à celui des sanctions administratives ?  Au cours de l’ancienne législature, pouvez-vous dire combien de dossiers ont été introduits en justice de paix, et, parmi ceux-ci, combien ont connu une issue défavorable à la commune ?

 

Réponse

 

Le Bourgmestre est d'accord : il faut faire quelque chose pour lutter contre les incivilités. C'est pourquoi les Echevins vont examiner la possibilité de mettre en oeuvre le système des sanctions administratives communales.  Leur position sur la question n'est pas encore définitivement arrêtée car la matière est en constante évolution (certaines infractions ont été repénalisées etc.).


Le système des sanctions administratives engendre un certain coût.  La police reste compétente pour constater les infractions.  Il faut donc trouver une complémentarité entre les agents de police et les agents constatateurs. Par contre, il faut nécessairement un agent sanctionnateur de niveau 1 (universitaire).


A Wanze, le financement dégagé par l’Etat fédéral s’est fait dans le cadre de "l'affaire Joe Van Holsbeeck", suite à laquelle le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures en matière de sécurité. 
Les propositions de projets pour le lancement de ce dispositif APS/agents constatateurs devaient être introduites au plus tard le 31 juillet 2006.  Il est donc trop tard pour obtenir ses subsides.

Quant à l'opportunité de recourir au fonctionnaire sanctionnateur provincial, il faudra effectuer un calcul au niveau financier. En effet, les communes recourant a celui-ci doivent payer un forfait de 12,50 EUR par constat et 30 p.c. de l'amende.

Enfin, le bourgmestre estime que le système employé par la commune pour lutter contre les dépôts clandestins d'immondices fonctionne bien. Entre 2003 et 2005, 74 dossiers ont été clôturés. Parmi ceux-ci, 46 ont fait l'objet d'une exécution volontaire des contrevenants alors que 28 dossiers ont du être portés en justice (24 avec une issue favorable à la commune contre 4 acquittements au bénéfice du doute).

 

Ce qu'en dit la presse : lire l'article du journal La Meuse