14/08/2012

Question orale de J. Maus relative aux nuisances sonores subies en été par les habitants du quartier Marexhe

Question

 

Les habitants du quartier Marexhe à Herstal se plaignent de nuisances sonores subies en été dans le cadre de diverses festivités organisées sur le territoire de la Ville de Liège mais à l’extrême limite de Herstal (pré-ardentes, ardentes, Liège sur Sable,..).

 

La Ville de Herstal et la Ville de Liège pourraient-elles s’entendre sur les mesures à prendre afin de garantir la quiétude du voisinage sans compromettre ces manifestations festives et culturelles importantes tant pour notre Ville que pour la cité ardente ?

 

Existe-t-il des normes acoustiques pour les manifestations organisées en plein air ? 

 

Par ailleurs, existe-t-il une réglementation fixant une heure limite pour l’organisation de tels évènements publics les soirs de semaine ?

 

Réponse

 

Selon l’Echevin, ne s’agissant pas d’une activité classée, il n’y a pas de norme de bruit donc la police environnementale n’est pas compétente. Il existe bien une loi sur la musique amplifiée mais là non plus, il ne s’agit pas d’une infraction environnementale. La police de Herstal n’est donc pas compétente, puisque les festivités se déroulent sur le territoire de la Ville de Liège.

 

Le problème ne peut ainsi être envisagé que sous l’angle des troubles de voisinage, qui relèvent de la justice de paix.

 

Le Collège va attirer l’attention des autorités liégeoises sur les nuisances subies par les Herstaliens.  Il faut toutefois être conscient que le bruit ressenti sur Herstal dépend de l’orientation des baffles, mais également du vent dominant.  De plus, l’Echevin rappelle que ces évènements entraînent aussi des retombées intéressantes pour la Ville de Herstal.

04/06/2012

Question écrite de J. Maus relative à un atelier de réparation automobile Allée des Arondes

Question

 

Il me revient qu’un des habitants de l’Allée des Arondes aurait installé chez lui un atelier dans lequel il réparerait différents véhicules endommagés aux fins de les revendre ultérieurement.  Cette activité ne serait pas occasionnelle mais récurrente.

 

Un certain nombre des véhicules à réparer est stationné sur la voie publique.  Cela ne fait qu’aggraver les difficultés de stationnement allée des Arondes.

 

Ce type d’activité nécessite une inscription à la banque carrefour des entreprises.  Le titulaire de l’activité doit avoir certaines compétences de gestion et en outre être inscrit comme négociant en véhicules d’occasion si les véhicules réparés sont vendus à des particuliers.

 

Etes-vous informé de l’existence de cet atelier de réparation automobile ? Le cas échéant, celui-ci est-il bien en règle avec la législation en vigueur ? Un permis a-t-il été obtenu pour l’exercice de cette activité ? Des normes en matière de parking privé pour le stationnement des véhicules à réparer ont-elles ou peuvent-elles être imposées ?

 

Réponse

 

Renseignements pris auprès des services de police, il apparaît qu’un habitant de cette voirie effectue des réparations à des véhicules dans son garage.

 

A la connaissance du Bourgmestre, il n’est pas inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises et ne dispose d’$aucun registre de commerce.

 

En matière environnementale, son activité n’est soumise à permis que s’il a une fosse ou un pont élévateur dans son garage, ce qui ne semble pas être le cas.  S’il ne respecte pas la loi pour évacuer les pièces de voiture usées, il pourrait toutefois être verbalisé en matière d’environnement.

 

Au-delà de ces éléments qui s’inscrivent dans un climat de voisinage particulièrement tendu, le Bourgmestre propose de recourir, par l’intermédiaire du PCS, au service d’un médiateur externe afin d’apaiser les relations entre les riverains de cette voirie (ce qui avait été demandé par le MR)