19/03/2014

Le Conseil communal du 25 avril 2013 en bref

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- Le Conseil a fait le point sur la création d'une aile dite « sécurisée » au centre fermé pour illégaux de Vottem, évoquée dans la presse. Le Bourgmestre a tout d'abord précisé qu'il s'agit bien d'ouvrir une nouvelle aile, pas de construire un nouveau bâtiment. Les travaux envisagés devraient permettre d'accueillir 22 personnes supplémentaires. Il est possible que cela occasionne plus de travail à notre zone de police. Toutefois, le fait d'avoir une aile sécurisée devrait être bénéfique. Quoiqu'il en soit, les travaux sont actuellement au point mort.

 

- Le Conseil devait en principe se prononcer une nouvelle fois sur le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal (ROI),

En effet, en date du 31 janvier 2013, celui-ci a été modifié pour refléter les dernières modifications du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD). Or, le ministre Furlan (ministre de tutelle) a annulé plusieurs dispositions du ROI tel que modifié en janvier.

La plupart de ces dispositions concernent des limitations apportées au droit d'interpellation du citoyen. Toutefois, l'une de celles-ci est celle qui limite le nombre de questions orales susceptibles d'être posées par les conseillers à un quota de 4 questions par groupe politique. Le Ministre Furlan estime en effet que le droit de poser des questions est strictement individuel et ne peut être considéré comme une modalité d'application dont la fixation est laissée au ROI.

Cette disposition se trouvait pourtant déjà dans le ROI adopté par le Conseil communal le 12 juillet 2007, qui n'avait fait l'objet d'aucune remarque de la tutelle, et même avait été validé par le Ministre Courard à l'époque, à l'occasion d'un recours que ledit ministre avait estimé non fondé… Ce revirement de position est donc une petite victoire pour le MR et pour la démocratie ! (lire l'article du journal La Meuse)

Toutefois, cette victoire n'est pas encore acquise, le point ayant été retiré de l'ordre du jour du Conseil. En effet, pour les services communaux, il reste une incertitude, le ministre s'étant prononcé sur le ROI tel que modifié en janvier 2013 et pas sur le ROI de base. Le tout est donc de voir si on en revient à l'ancienne version du ROI, ou si on modifie complètement celui-ci.

 

- Dans le cadre de la réforme des sanctions administratives communales (SAC) entreprise par la ministre Milquet au niveau fédéral, le Conseil a fait le point sur l'application de ce système à Herstal.

Entre le 1er septembre 2010 et le 31 mars 2013, 1081 dossiers des 1894 enregistrés par le fonctionnaire sanctionnateur ont été susceptibles de faire l'objet de poursuites. Les autres dossiers ont fait l'objet d'une information judiciaire ou d'une instruction judiciaire, d'un classement par le Parquet pour charges insuffisantes ou ont souffert de l'absence d'identification de l'auteur des faits.

686 dossiers sur ces 1081 dossiers exploitables (soit 63,5% de ceux-ci) ont abouti ou sont susceptibles d'aboutir à une sanction administrative : amendes administratives (341), avertissements sans amende (191), ainsi que les dossiers en cours de traitement au 31 mars 2013 (154). Les autres dossiers n'ont pas pu aboutir à une SAC soit parce qu'ils en comportaient pas suffisamment de charges ou de preuves, soit parce qu'une question de procédure y a fait obstacle (compétence d'autres autorités, respect des délais de transmis, plaques d'immatriculation étrangères ou illisibles, etc.).

Les comportements les plus constatés sont :

-les dégradations volontaires (véhicules, immeubles, sépultures, espaces verts, tags et graffitis) : 48,79%

- les déchets (dépôts clandestins, encombrement de poubelles publiques par déchets ménagers, règles de collecte des déchets, etc) : 40,23%

- le tapage (nocturne, diurne, par des animaux, diffusion de haut-parleurs sur l'espace public) : 5,02%

Le montant moyen des amendes perçues est à ce jour de 123 EUR.

Sur l'ensemble des 1221 dossiers à charge de personnes identifiées ouverts par le fonctionnaire sanctionnateur depuis l'entrée en vigueur des SAC, 21 dossiers étaient à charge de mineurs de 16 à 18 ans au moment des faits (soit 1,72%) :

- 19 mineurs ont été verbalisés pour des faits de dégradations volontaires. Sur ceux-ci, 9 ont fait l'objet d'une information judiciaire (aucune poursuite administrative), 3 ont été renvoyés en médiation obligatoire qui a abouti (pas de sanction), 4 ont été classés par le Parquet pour défaut de charges suffisantes et 3 ont été classés sans poursuites :

- un mineur a été verbalisé pour avoir consommé de l'alcool sur l'espace public. Il s'est vu infliger une amende administrative suite à l'échec de la médiation obligatoire

- un mineur a été verbalisé pour avoir uriné sur l'espace public. Il s'est vu infliger une amende administrative suite à son refus de participer à la médiation obligatoire

 

- L’extension du zoning des Hauts Sarts a été une nouvelle fois abordée. Nous avons appris que dans le cadre de l’enquête publique, la majorité communale a décidé d’émettre un avis favorable conditionnel sur le dossier de reconnaissance de zone (en vue de l’inscrire dans un périmètre de développement économique) et d’expropriation. Les conditions sont les suivantes :

1. Des études sérieuses et indépendantes devront être menées pour mesurer l’opportunité d’aménager un parc industriel sur les friches industrielles existantes prioritairement à l’extension des zones

2 Les travaux d’infrastructure auto-routière et l’élargissement du Pont de bêche doivent impérativement être réalisés pour répondre aux problèmes déjà existants (congestion des accès autoroutiers qui présentent de sérieux problèmes de sécurité et présence de véhicules lourds qui s’égarent dans des lieux inappropriés à leur gabarit)

3. Ces travaux doivent être accompagnés par la pose d’une signalisation adéquate sur les autoroutes et leurs accès permettant de diriger le charroi vers leur destination en empruntant un cheminement adapté à leur gabarit

4. Une étude relative à la création d’une voirie reliant la rue de l’Abbaye à la rue Basse-Campagne, via la rue des Chalets, permettant de délester l’axe des rues en Bois, de Hermée et Colonel Speesen doit être menée

5. L’opération de requalification de la zone 1 doit être maintenue

6. L’aménagement du site « le vallon des châtaigniers » en espace vert public doit être maintenu

7. La création de la nouvelle voirie dans le prolongement de la 2e Avenue vers le nouvel échangeur établi sur l’A601 devrait être adéquatement remplacée par :

Un rond point adapté au pied du nouvel échangeur de l’A601

Un branchement sur la rue de Tilice existante venant de ce rond point

L’élargissement de la rue de Tilice

L’adaptation d’un rond point réunissant la rue de Tilice, la route de Milmort venant de dessous le pont de l’autoroute, la 1ère Avenue et la 4e Avenue ; à cet endroit, la pose d’une signalisation claire dirigeant la circulation vers la 4e Avenue pour celle qui doit se rendre dans le parc industriel existant et vers son extension éventuelle

A la question de savoir si une redensification du zoning ne devrait pas être prioritaire à son extension, le Bourgmestre a répondu qu'en 2004, les 3 zones industrielles étaient occupées à raison de 95%. Actuellement, elles sont quasi saturées. La grande majorité des terrains ont été vendus à la SPI sans prévoir de droit de préemption lors d'une revente éventuelle de la part du propriétaire. La gestion du foncier échappe donc aux autorité publiques et reste dans les mains du privé selon les lois de l'offre et de la demande. La redensification, à défaut d'accord amiable avec les propriétaires concernés, devrait donc s'effectuer par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique, avec les indemnités y affairant (ce qui limite fortement la rentabilité de l'opération).

En ce qui concerne l'emploi, les études en cours montrent que les 455 Ha des 3 zones des Hauts Sarts occupent environ 9100 travailleurs (soit 20 emploi/ha). Il n'est en revanche pas possible de prévoir une densité d'emploi pour l'extension , notamment parce qu'il reste une certaine incertitude sur les nouvelles activités qui y seront hébergées.

 

- Le MR s'est abstenu dans le cadre de la tutelle sur le budget 2013 du CPAS. En effet, l'équilibre a été difficile à atteindre, malgré une dotation complémentaire de la Ville. En effet, le nombre d'allocataires a augmenté et la résidence Louis Demeuse plombe le budget vu son déficit. Il convient de réfléchir à un audit financier et de gestion.

Le MR a rappelé que différents petits ateliers qui ne font pas partie des missions obligatoires (couture, repassage) accentuent le déficit. Le Bourgmestre a reconnu la nécessité d'analyser chaque service non obligatoire par rapport à son utilité en termes de réinsertion et son coût,

 

- Le point a été fait sur les travaux dans le quartier de la rue de l'Agriculture. La mise en sens unique de cette rue va permettre la construction d'un trottoir, ce qui était demandé par les riverains pour plus de sécurité. La rue du Bourriquet sera légèrement élargie et rénovée. Elle devrait rester à double sens de circulation. La rue de Milmort sera quant à elle remise en état et devrait rester à double sens de circulation.

 En termes d'agenda, le trottoir de la rue de l'Agriculture devrait être réalisé début mai, la voirie asphaltée dans la foulée et la circulation devrait y être possible dès début juin 2013. La rue de Milmort elle sera rénovée dès la réouverture de la rue de l’Agriculture. Elle sera suivie de la rue du Bourriquet.

17/03/2014

Question orale de J. MAUS relative à la mobilité intra-communale

Question

 

1- La centrale de mobilité de la Basse-Meuse a été créée en 2002 grâce à un financement conjoint des communes de Bassenge, Oupeye et Visé et à des subsides régionaux

 

Le TEC fournit le bus, effectue les entretiens et perçoit les recettes d’exploitation.  La centrale de mobilité doit quant à elle prendre en charge le carburant, les chauffeurs et le fonctionnement du service qui s’effectue à la demande.

 

La Centrale de Mobilité de la Basse-Meuse et le CPAS d’Oupeye ont également signé un accord qui permet au minibus du CPAS d’Oupeye (spécialement adapté pour les personnes handicapées) d’étendre son rayon d’action aux communes voisines de Bassenge et de Visé.

 

Afin d’apporter une solution aux difficultés de mobilité intra-communale déjà maintes fois évoquées au sein du Conseil et au vu des synergies existant entre Herstal et les autres communes de la Basse-Meuse, avez-vous déjà envisagé de demander à rejoindre la centrale de mobilité de la Basse-Meuse ? Cela pourrait-il être intéressant en termes de mutualisation des coûts, tant pour le service « à la demande » que pour le taxi social ? Si non, pourquoi ?

 

2 - L’amélioration de la mobilité intra-communale permettant d’améliorer l’insertion sociale des habitants, serait-il possible d’intégrer cette dimension dans le nouveau plan de cohésion sociale (PCS) en cours d’élaboration ?  Les minibus existant déjà dans le cadre du PCS ne pourraient-ils pas être utilisés de manière plus large qu’uniquement dans le cadre des activités organisées ?

 

3 – Vous avez déjà évoqué à plusieurs reprises l’idée d’élargir les possibilités de recours au taxi social.  Où en êtes-vous dans votre réflexion ?

 

Réponse

 

1- Selon l'Echevin, il existe beaucoup de similitudes entre le taxi social et la centrale de mobilité, notamment au niveau du tarif. En revanche, il est vrai que l'accès à la centrale est ouverte à plus de bénéficiaires que le taxi social. Des contacts avec la centrale de mobilité pourraient être menés à l'avenir, mais le Collège estime qu'il faut une réflexion globale qui intègre :

·la configuration de notre entité : emmener des clients des petites communes de la Basse-Meuse vers Herstal ne revient pas au même que l'inverse

·le problématique de la mobilité dans les Hauts-Sarts (mobilité douce, train,...)

·le nouveau maillage du bus : l'arrivée du tram jusqu'à Coronmeuse va impliquer une modification des itinéraires de bus

 

En février 2012, la Ville a entrepris des contacts avec les TEC dans le but d'éventuellement recourir au système de “taxi-bus” mais il s'est avéré que c'est extrêmement cher et que les conditions sont contraignantes. Le fait que la Région Wallonne soit en pleine période de restrictions budgétaires n'arrange pas les choses.

 

2- Le PCS, quant à lui, n'a pas de budget pour la mobilité et le seul véhicule dont ils disposent leur sert dans le cadre de leurs activités.

 

3- A l'heure actuelle, la réflexion concernant le taxi social est elle, toujours en cours. Il reste donc reservé à sa clientele bien definie.

26/02/2014

Question orale de J. MAUS relative au projet d’extension du zoning industriel des Hauts-Sarts

Question

 

Le projet d’extension du zoning industriel des Hauts-Sarts et les aménagements routiers qui y sont liés ont suscité de vives réactions parmi la population et les agriculteurs.

 

Le collège s’est engagé, par sa déclaration de politique communale, à garantir la qualité de vie des habitants et à préserver le caractère rural des villages, en particulier celui de Milmort. 

 

Un certain nombre de terres agricoles sont appelées à être expropriées.  Pouvez-vous dire combien d’entre elles sont situées sur le territoire de la ville de Herstal ?  Quel sera l’impact sur les derniers espaces verts de Milmort ?

 

Quelle plus-value exacte les aménagements routiers prévus vont-ils apporter tant aux habitants des quartiers limitrophes situés à Herstal qu’aux usagers du zoning ?  Ces aménagements seront-ils de nature à préserver Milmort du trafic de camions ou au contraire, vont-ils accentuer le problème ?  La mise en cul de sac de la route de Tilice et de la rue de l’Escousset ne va-t-elle pas engendrer un charroi de véhicules supplémentaire dans le centre de Milmort , en particulier sur l’axe Tilleul-Mazuy-Bovendael et Bêche-Voie de Bêche-Clerbeau ? 

 

Un agriculteur représente environ 3 emplois en amont et en aval, sans compter les saisonniers employés par les fructiculteurs d’Oupeye.  Quelle est la plus-value réelle estimée en termes de création d’emplois et de nouvelles activités économiques ?  S’agira-t-il de transferts d’emplois ou de création de nouveaux emplois ?  Quelles entreprises sont attendues ? Quelles sont les garanties de leur maintien ?

 

Ces nouveaux aménagements ne sont-ils pas un prélude à une nouvelle extension du zoning au détriment de nos villages alors que le Conseil communal s’est montré unanimement favorable à un maintien de la situation actuelle ? 

 

Réponse

 

Créer de l’activité économique nécessite des terrains d’accueil pour les entreprises. Si le Bourgmestre reconnaît que l’utilisation des terrains existants doit être plus optimale, les opérations de reconversion et de densification prennent du temps et ne suffiront pas à elles seules. L’extension, elle, permettra d’accueillir des entreprises qui ne pourraient pas aller ailleurs, notamment au Trilogiport ou sur l’ancien site des ACEC, etc.

 

L’extension en elle-même aura, d’après lui peu d’impact sur Herstal. Toutefois, elle aura d’importantes conséquences en ce qui concerne la mobilité avec de nouveaux accès routiers. Le Bourgmestre espère, à cette occasion, que le dossier de l’élargissement du Pont de Bêche, dont on parle depuis des années, trouvera enfin son aboutissement et que la création de voiries supplémentaires permettra le contournement du Village de Milmort par le trafic lié au Zoning.

 

Il est difficile de faire des prévisions en ce qui concerne l’emploi. En effet, il reste un certain degré d’incertitude sur les nouvelles activités hébergées dans la zone en projet.

 

Par ailleurs, la Ville se dit toujours fermement opposée à l’extension du zoning sur le territoire de Herstal.

 

Aux yeux du collège des Bourgmestre et échevins, les aménagements de mobilité envisagés présentent des opportunités d’amélioration nombreuses pour Herstal et les expropriations nécessaires, de même que l’impact en termes d’espaces verts, leur semblent marginaux par rapport à la globalité du projet.

10/01/2014

Question orale de J. Maus relative à l'impact des modifications du centre-ville sur le commerce

 

Question

 

L'Echevin du commerce a régulièrement prétendu que les commerçants du centre de Herstal étaient plutôt satisfaits de l'évolution du centre-ville suite aux travaux entrepris et aux projets de la majorité.

 

Au vu de leurs récentes actions, nul ne peut aujourd’hui nier que l'ensemble des commerçants et des professions libérales du centre-ville se plaint des nouveaux sens de circulation visant à détourner le trafic automobile du centre de Herstal, ce qui leur fait perdre la clientèle de passage et, de manière générale, les clients qui cherchent un accès rapide et facile aux commerces.

 

L'absence de parking disponible pour la clientèle de l'hyper-centre est également un problème majeur qui, bien que dénoncé depuis bien avant le début des travaux, n'a toujours pas été solutionné, si ce n'est à long terme avec la construction d'un parking, qui en plus sera payant, derrière NHV.

 

En attendant, les commerçants du centre-ville ont perdu 30 à 50% de leur chiffre d'affaires. Une solution immédiate est donc nécessaire, pour défendre l'emploi indépendant comme salarié.

 

Lors d'interpellations précédentes du MR, vous aviez répondu que si les modifications apportées au centre-ville engendraient de graves difficultés dans la pratique, vous étiez prêts à apporter divers aménagements aux décisions prises, notamment en ce qui concerne les sens de circulation. Quels sont donc les aménagements que vous allez apporter au projet initial, tant qu'il en est encore temps ?

 

En ce qui concerne le parking, les commerçants ont besoin d'une solution immédiate. Sachant que ce souci est loin d'être neuf, qu'avez-vous à leur proposer ?

 

Réponse

 

Le Bourgmestre reconnaît qu'indiscutablement, les commerçants commencent à trouver le chantier long et préjudiciable à leur entreprise. Le Collège ne le conteste pas. Le constat se marque plus ou moins fort en fonction du type de commerce mais c'est une période difficile. Cela était prévisible : des travaux d'une telle ampleur engendrent inévitablement des nuisances, des difficultés d'accès et donc une diminution de la clientèle et du chiffre d'affaires. De plus, la phase actuelle est particulièrement critique car c'est celle au cours de laquelle la Place Jean Jaurès est la moins accessible.

 

Le Collège a tenu 2 réunions constructives avec des représentants des commerçants : une la veille du conseil (soit le 30 mai 2012) avec les présidents de comités de commerçants qui ne cautionnaient pas le rassemblement prévu avant le conseil, et une le jour même du conseil avec une délégation de 3 commerçants manifestant.

 

Au cours de ces réunions, le Collège a confirmé que les travaux lourds seront finis pour fin juin. Il faudra peut être encore quelques semaines pour sécher le béton à certains endroits limités avant que les utilisateurs n'investissent la place. Le conducteur des travaux a promis de faire le maximum pour que tout soit sec d'ici les congés du batiment. Après les congés du batiment, les finitions seront réalisées et le mobilier urbain sera placé.

 

Le Bourgmestre rappelle qu'il y a plus de 12 ans, un projet de “tout à la voiture” avait été rejeté par le fonctionnaire délégué de la Région Wallonne. En 2006, l'étude du SEGEFA sur l'appareil commercial herstalien préconisait de laisser place au trafic automobile mais seulement dans une certaine mesure.

 

Le Bourgmestre a proposé une réunion avec les comités de commerçants, les experts du SEGEFA et le collège pour travailler sur la signalisation. Il est indispensable que les automobilistes, qu'ils viennent de Coronmeuse, de l'IPES, des Hauts Sarts ou de la préalle sachent clairement par où aller pour rejoindre les commerces et autres activités de la rue Laixheau et de la Place jean jaurès, de la rue Elisa dumonceau et de la rue Large voie, La signalisation doit donc être suffisamment précise en amont.

 

En ce qui concerne le parking au niveau de la Place, il est nécessaire de faire respecter une logique de rotation des places disponibles.

 

Actuellement et tant que les travaux ne seront pas terminés, les conditions de circulation ne rendent pas encore compte du plan de mobilité définitif. En effet, il sera possible de venir de la rue Laixheau en passant par la Place Jean Jaurès pour rejoindre la piscine. Pour l'instant, la boucle est longue mais il est prévu que le sens soit inversé et que la boucle soit plus petite. Inverser le sens de la rue Voie de Liège est plus délicat car cela requiert une dérogation de la Région Wallonne et il faut éviter que les camions de la FN aterrissent sur la Place. Quant à la rue Laixheau, les critiques amusent le Bourgmestre car quand elle a été mise à sens unique de la Place vers La Préalle, cela a été critiqué et à présent, la mise en sens unique dans l'autre sens est également critiquée. Selon lui, il faut simplement un temps d'adaptation par rapport au changement. Il faut agir dans l'intérêt général et pas celui d'un ou deux commerçants.

 

Lire l'article de la Dernière Heure