07/04/2014

Proposition de J. MAUS relative à la construction de plaines de jeux accessibles aux PMR sur le territoire du grand Herstal

 

Proposition

 

Vu le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives, notamment les articles 2 à 4 ;

 

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives, tel que modifié par l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2006 ;

 

Vu la délibération du Conseil communal du 28 mars 2013, renouvelant les engagements pris par la Ville de Herstal dans le cadre de la Charte Communale de l’Intégration de la Personne Handicapée pour la législature 2013-2018 ; 

 

Considérant la plus-value sociale de permettre à chaque enfant, valide ou non, de bénéficier d’espaces ludico-sportifs à proximité de son domicile ;

 

Considérant la volonté du Collège de sensibiliser la population, dès le plus jeune âge, à la thématique de l’égalité des chances ;

 

LE CONSEIL

 

1) invite le Collège communal à déterminer les lieux les plus adéquats permettant d’accueillir une plaine de jeux, en priorité dans les villages de Liers et Milmort qui ne bénéficient pas encore à ce jour d’une infrastructure multisports de rue de type « agoraspace » et à introduire auprès des autorités wallonnes compétentes une demande de subsides en ce sens

2) invite de la même manière le Collège communal, dans la mesure des budgets disponibles, à opter pour des modules de jeux accessibles tant aux enfants valides que non valides afin de faire des plaines de jeux nouvellement construites des espaces d’intégration dans lesquels joueront ensemble tous les enfants, handicapés ou non.

 

Réponse

 

La proposition, amendée par la majorité afin de rencontrer le plus large consensus possible, a été votée par le Conseil à l'unanimité.

12/03/2014

Le Conseil communal du 28 mars 2013 en bref

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- Le Bourgmestre a marqué son accord sur une modification du règlement d'ordre intérieur du Conseil communal (ROI) afin de permettre aux conseillers communaux de porter un signe distinctif les identifiant comme tels lors des manifestations publiques.  Un groupe de travail sur le sujet sera organisé avec les différents chefs des groupes et le secrétaire communal

 

- Le Conseil communal a appris qu’il n’existe pas de cadastre des canalisations à Herstal.  En effet, selon l’Echevin, celui-ci serait trop vite obsolète vu les modifications qui y sont apportées quotidiennement.  En revanche, les différents impétrants doivent fournir le plan des canalisations aux entreprises qui font des travaux.

 

- Le Conseil a voté la deuxième approbation provisoire du schéma de structure communal (SSC) et du règlement communal d'urbanisme (RCU) après une première enquête publique et une révision des documents.

En effet, un premier projet de SSC et de RCU avait été soumis à l'adoption provisoire du Conseil communal en date du 30 septembre 2010.  Ce projet a été soumis à enquête publique et demande d'avis.  Or, la Région Wallonne (direction générale de l'aménagement local) a émis un avis particulièrement sévère quant au fond et à la forme des documents.  Les documents ayant dès lors peu de chance d'être approuvés par le Ministre, il convenait de faire des corrections.  Pour orienter les corrections de fond à apporter en fonction de cet avis mais aussi de ceux du CWEDD, du RIE et des citoyens, 4 séances du Collège ont eu lieu (2 concernant le SSC et 2 concernant le RUE).  Les documents ont ensuite été corrigés en fonctions des décisions prises par le Collège.  Le conseil a donc voté l'adoption provisoire de ces nouveaux documents.  Par ailleurs, ils seront à nouveau soumis à enquête publique.    

 

- Le MR a voté pour l'adoption définitive du PCM, adopté provisoirement le 9 juillet 2009

 

- Le conseil a voté en faveur du renouvellement de l'engagement de la Ville dans le cadre de la charte communale de l'intégration de la personne handicapée pour les années 2013-2018 

20/05/2008

Le Conseil communal du 28 février 2008 en bref

Maison cale 

- Le conseil a débuté sur l’interpellation d’une citoyenne au sujet du Coq Mosan. L’Echevin a commencé par rappeler l’inauguration de l’espace Beriwa en novembre 2007, la budgétisation de l’acquisition d’un terrain rue de la Ceinture et la liaison ravel, qui mettent en œuvre les chapitres « aménagement du territoire » et « environnement » de la DPC.

Concernant plus précisément le site du Coq Mosan, l’Echevin refuse de statuer sur la pertinence de l’argument tiré de la présence d’une orchidée protégée, s’agissant de l’orchidée la plus commune.  Il est toutefois clair que le permis délivré n’est pas compatible avec la présence de ces orchidées, le promoteur devra donc obtenir une dérogation du Ministre compétent.  Il précise encore que la présence d’un chancre à cet endroit n’est due qu’à l’arrêt des travaux.  Le collège prorogera dès lors les permis initiaux.

 

- La question a été posée de savoir si la police a mis en place un système préventif du vol dans les habitations.  Il a également été suggéré de tenir des réunions d'information dans les quartiers au sujet des précautions à prendre dans et aux alentours des maisons, ce qui serait l'occasion d'une rencontre entre les habitants et leurs agents de quartier.  Le Collège a répondu  qu'il existe un système de surveillance de maisons dont les habitants sont en vacances ou hospitalisés pour une longue durée.  Plus ou moins 200 ménages bénéficient de cette action, qui consiste en des passages aléatoires de la police.  Concernant la proposition de réunions d'information,  il faut attendre que les agents de quartier soient spécialement formés à cet effet.  Dans cette attente, il existe déjà une brochure et des informations peuvent être obtenu auprès d'un agent de police déjà formé.

 

- Le manque de places de stationnement pour personnes à mobilité réduite a été abordé. Une circulaire ministérielle prévoit en effet que pour 50 emplacements de stationnement sur la voie publique, minimum trois places doivent être réservées aux personnes handicapées.  Ce n’est pas toujours le cas sur le territoire herstalien, sans compter que quand il y en a, il n’est pas rare que celles-ci soient occupées par des inciviques qui ne sont pas autorisés à s’y trouver.    Par ailleurs, les personnes à mobilité réduite qui demandent à bénéficier d’un emplacement réservé devant leur domicile voient fréquemment leur demande rejetée en raison de la présence d’un stationnement alternatif, dont on tolère pourtant en pratique qu’il ne soit pas respecté. 

Concernant le quota général, le collège rappelle que le Plan communal de mobilité est en phase de finalisation.  Cela a pris plus de temps que prévu initialement en raison d’une concertation qui s’est révélée fructueuse entre les agents communaux, le TEC, la SNCB et les consultants chargés de la réalisation du plan.  Les consultants pourront émettre des suggestions précises en la matière.  Le stationnement est une priorité dans le cadre du Plan communal de mobilité.  Les demandes individuelles sont quant à elles gérées par le Commissaire Hubens, qui se réfère pour cette tâche aux législations applicables.  Or, il se trouve que les critères actuellement applicables pour la réservation d’un emplacement de stationnement pour véhicules de handicapés sont : un handicap de plus de 50% des membres inférieurs, la possession d’un véhicule, l’absence de garage ou d’allée, l’absence de stationnement alternatif et le fait que l’emplacement réservé ne constitue pas une gêne pour la circulation des autres véhicules.  Le collège rappelle toutefois sa sensibilité par rapport à ce sujet, comme en témoigne la signature de la charte communale d'intégration de la personne handicapée.

 

- La création d’une régie communale autonome immobilière est évoquée dans à la page 9 de la DPC (« Enfin, nous souhaitons créer une Régie communale autonome afin de gérer de manière souple et dynamique le patrimoine immobilier communal »).  Un groupe de travail a examiné la législation applicable en la matière.  Une régie communale autonome est une entreprise publique dotée de la personnalité juridique créée par la commune.  La clé d’hondt sera respectée pour la répartition des mandats.  Des partenariats avec la SRL ou des PPP (partenariats public- privé) pourront être créés  Des activités industrielles ou commerciales peuvent être mises en régie.  Le collège a vu deux activités intéressantes à transférer : l’immobilier et le sport.  Le but n’est pas d’opacifier la gestion de ces deux activités, mais de la rendre plus efficace.  Concrètement, quel est l’intérêt ? Les RCA peuvent être assujetties à la TVA. Pour le sport, c’est très intéressant car cela permettra de récupérer la TVA sur le nouveau hall omnisports.  La RCA en matière sportive permettra aussi de postuler à une subvention de la Région en termes de gestion des infrastructures sportives. La RCA immobilière entre quant à elle dans le cadre de la rénovation urbaine et des subsides FEDER.  En effet, beaucoup d’opérations immobilières devront être réalisées : des expropriations, des acquisitions, des reventes, des déménagements,…  La RCA permettra d’aller plus vite.  Ces deux structures devront rendre des comptes au Conseil communal.  Les RCA pourront engager du personnel, mais du personnel communal pourra également être mis à disposition.    Il sera également possible de prester des services qui seront facturés à la RCA.  Au niveau du « timing », les statuts adoptés seront soumis à la tutelle, et, s’ils sont approuvés, les RCA pourront être mises en route.  Il faudra identifier les immeubles à transférer à la RCA et sous quelle forme (propriété, emphytéose,…)

Je me suis inquiétée de savoir si l’engagement de personnel par les RCA sera conforme au plan de gestion.  Selon le Collège, le CRAC et la DGPL sont bien conscients que la rénovation urbaine va engendrer un surcroît de travail, de sorte qu’il aurait fallu engager du personnel de toute façon pour répondre à celui-ci. 

J’ai alors demandé si ce personnel sera engagé sous statut, sous CDI ou sous CDD vu qu’il est censé répondre à une surcharge de travail temporaire.  Vu qu’on ne peut connaître à l’avance la duré de la rénovation urbaine, la commune les engagera sous CDI mais ils ne seront pas nommés.

 

- Le placement d'un mur anti-bruit le long de l'autoroute à hauteur de Vottem jusqu'au chemin de fer (rue de la Limite à Milmort), qui avait été promis par le collège pour le printemps 2007 au plus tard, a également été évoqué.  Les riverains n'ont encore rien vu venir et les nuisances sonores sont insupportables car, depuis la création du tunnel sous Cointe, au moins 50.000 véhicules passent en plus par jour. Ce dossier traîne depuis de longues années déjà (en 2002, le Ministre Michel DAERDEN avait précisé, dans un feuillet de l'USC « Le petit Rocourtois », avoir débloqué 2 millions d'euros à cet effet).

Le Bourgmestre confirme que le dossier avance.  Les autorités communales ont interpellé à plusieurs reprises les autorités régionales mais cela prend beaucoup de temps. Le permis a été délivré le 4 juin 2007 pour 3 sites (le long de l'autoroute A3 à Vottem pour le placement de merlons et de murs, au niveau du pont 19 à Milmort pour des murs et au niveau du pont 18 rue des 3 Fermes pour des murs).  Le MET a confirmé que ces travaux ont déjà été attribués à des entrepreneurs.  Les panneaux sont en cours de fabrication en usine.  Les merlons, eux, se construisent sur place. Si tout suit son cours le chantier devrait être terminé pour les vacances d'été.  Le Bourgmestre clôture en précisant que la commune ne peut plus rien faire de plus : elle n'est pas responsable des délais de fabrication.

 

- Le MR a voté contre la proposition d’accès gratuit à la piscine pour le personnel communal, enseignant, de la police locale et du CPAS car il estime ce type de démarche tout à fait clientéliste (les élections régionales sont toutes proches…).  Seules 15 personnes sont actuellement intéressées !  Les justifications avancées par le collège (la piscine est un gouffre que l’on peut espérer « renflouer » financièrement en accordant la gratuité au personnel intéressé, qui viendra avec sa famille de sorte qu’une entrée gratuite s’accompagnera d’entrées payantes ; le personnel en bonne condition physique travaille mieux ; il s’agit d’un avantage comme d’autres que l’on accorde au personnel de société privées ; etc.) ne sont, à nos yeux, absolument pas convaincantes.  La population herstalienne n’est pas aisée.  Si les gens qui en ont les moyens ne paient pas leur entrée, qui le fera ?  Pourquoi ne pas plutôt accorder la gratuité à des personnes qui en ont vraiment besoin ?  Si l’on veut suivre la logique d’entrées gratuites générant des entrées payantes, pourquoi ne pas l’accorder à tous les enfants, qui pourraient amener leurs parents le w-e ? On poursuivrait alors un but plus social…Enfin, le personnel communal qui travaille dans une administration (la plupart du temps proche de son domicile) bénéficie déjà d’autres avantages propres au secteur public.  Ces avantages ne peuvent être comparables à ceux octroyés dans le privé.

Lire l'article du journal La Meuse

Lire l'article du journal Le Soir

Lire l'article du journal La Dernière Heure

Lire l'article du journal La Libre Belgique 

 

- Le Conseil a voté, à l'unanimité, la création d'une liaison entre la ligne 31 et le ravel sis à Liers, Milmort et Herstal, ainsi que la création d'une ASBL Maison des Associations Culturelles de Herstal, ayant pour but de promouvoir, dans un souci de démocratie culturelle, le développement socio-culuturel de Herstal.

 

- Suite à la réunion conjointe commune/CPAS, qui s'est enfin tenue le 27 février 2008 (soit très en retard sur le calendrier légal), le MR a eu la satisfaction de voir qu'un taxi-social sera bientôt mis en route, ce qui s'approche fort de l'une de ses revendications de longue date.  Le budget 2008 afférant à la résidence Louis Demeuse est également à l'équilibre grâce aux lits supplémentaires en MRS. Je me suis toutefois inquiétée des répercussions éventuelles sur le budget du CPAS de différentes fautes de gestion, à savoir, d'une part, le non-paiement d'une somme considérable de précompte professionnel pour laquelle le CPAS a laissé expirer les délais de recours tant administratif que judiciaire, et, d'autre part, la non-passation de marché public pour l'octroi d'un leasing relatif à une photocopieuse et des consommables, engendrant le non règlement par le receveur des factures relatives à cette période d'illégalité (le contrat a depuis lors été passé en respectant la procédure de marchés publics), et dès lors, un risque d'encourir des intérêts de retard pour ces factures impayées.  Le Bourgmestre s'est voulu rassurant.  Quant au problème de précompte, le dossier a été réglé dans le cadre d'une procédure interne au CPAS.  Le problème de marché public est également en cours de règlement et va arriver devant le collège.  Tout cela n'aura donc aucune incidence sur le budget du CPAS.

 

- Les conseillers communaux ont appris l'existence d'un projet d'extension du zoning industriel des hauts Sarts dans la presse.  Contrairement à ce qui s'est passé dans les autres communes, le sujet n'a pas été évoqué au Conseil communal d'Herstal.  Il s'agit d'une prérogative du Collège mais d'autres communes ont ouvert le débat...dommage, alors que le Collège prétend avoir l'esprit d'ouverture.  La question a donc été posée de savoir si une extension sur le territoire herstalien était envisageable et/ou envisagée.  Dans l'affirmative, des dédommagements seront-ils accordés aux agriculteurs de la commune.D'autre part, pourquoi ne pas préserver l'espace agricole en privilégiant la réaffectation des friches industrielles déjà existantes ?  L'Echevin a commencé en rappelant que l'objectif du plan Marshall pour la Wallonie est de créer des entreprises et de l'emploi en Région wallone.  Il faut dès lors trouver de nouveaux emplacements pour les entreprises souhaitant s'y installer.  Le Parc des hauts sarts est déjà saturé à 90%.  Il a également rappelé que, d'autre, part, il s'agit seulement de suggestions et pas encore de décision.  La SPI+ a émis certaines propositions et souhaitait avoir le sentiment du collège sur celles-ci.  Il faut également tenir compte, dans la réflexion, du schéma de structure et du plan de mobilité, qui sont en cours de finalisation.  Il convient également de ne pas négliger la qualité de vie, le nécessaire équilibre entre les zones vertes, économiques, et d'habitat.  Aussi le Collège a-t-il répondu à la SPI+ que ses propositions n'étaient pas acceptables sans discussion préalable.  Plusieurs observations ont également été émises.  Liers et Milmort doivent conserver leur caractère rural.  En cas d'extension, il conviendrait d'intégrer une zone tampon par rapport aux habitations.  Un problème de mobilité se pose déjà au niveau de Milmort en raison de la traversée de poids lourds.  Ce problème doit recevoir une solution préalable, sinon, il s'aggravera inévitablement en cas d'extension du zoning.  Des suggestions ont été émises par le Collège au niveau du Pont du Bêche (en ce qui concerne la signalisation et un éventuel élargissement).  Quoiqu'il en soit, le collège estime que l'extension devra concerner toutes les communes de manière équilibrée.  Il rappelle également qu'il existe des friches industrielles que la commune de Herstal cherche à réhabiliter (les ACEC, certains sites se trouvant dans le périmètre de rénovation urbaine, voire même certains sites situés dans le zoning !).  Cette piste doit donc être creusée au préalable, avant d'envisager de nouvelles implantations.  Enfin, un équilibre devra être trouvé en ce qui concerne les exploitants agricoles (leur activité doit rester viable).

06/05/2008

Conseil communal du 28 février 2008 : les points déposés par le MR

groupe MR 1. Question orale relative à l'aménagement de la Place Gilles Gérard à Vottem

2. Proposition de motion relative à l'avenir du site du Coq Mosan

3. Question orale relative aux réservations de stationnement pour les personnes handicapées

4. Question orale relative au mur anti-bruit le long de l'autoroute entre Vottem et Milmort

5. Question orale relative au projet d'extension du Zoning des Hauts Sarts

06/10/2007

Le Conseil communal du 20 septembre 2007 en bref

Maison cale

- On a reparlé de la rénovation urbaine en ce qui concerne le pôle hypercentre.  Un concours pour la mission d’auteur de projet en vue de la requalification et du réaménagement du centre urbain de la commune de Herstal va être organisé.  L’opération sera lancée en octobre.  Le concours se tiendra en deux phases.  Dans un premier temps, les candidats devront réaliser une esquisse avec leur vision de la Place Jean Jaurès et de la Place Camille Lemonier.  Trois candidats seront ensuite sélectionnés.  Ceux-ci devront alors rentrer un avant-projet plus concret et plus fouillé sur l’aménagement de la place et l’inscription de celle-ci dans son environnement (périmètre plus large).  Ils feront l’objet d’un classement par le jury.  La population sera consultée à deux moments et il sera tenu compte de sa sensibilité.  La CCAT sera également consultée.  Toutefois, le jury restera maître de sa décision.  La première phase du projet devrait se dérouler dans le courant du mois de janvier.

 

- La commune a rentré sa candidature dans le cadre du Plan Mercure de la Région wallonne, afin de bénéficier de subsides pour réaliser des aménagements de sécurité aux abords de l’école communale de Vottem centre (les deux entrées, soit rue E. Vandervelde et rue Visé-Voie).

 

- La commune a également rentré sa candidature en vue de l’obtention de subsides pour la construction d’un bâtiment administratif, qui se situerait derrière la salle de la Ruche.  La maison communale n’est en effet pas grande assez pour accueillir tous les services communaux.  On recourt donc pour l’instant à divers bâtiments décentralisés, mais ce n’est pas l’idéal, ni pour le personnel, ni pour les citoyens.  La construction de ce nouveau bâtiment permettrait d’améliorer le confort du personnel, l’accueil des citoyens mais aussi de réaliser des économies d’énergie.  Le nouveau bâtiment pourrait accueillir 200 personnes.  Les travaux sont évalués à plus ou moins 16-17 millions, et le subside pourrait atteindre environ 10 millions.

 

- les comptes annuels de l’exercice 2005 viennent seulement d’être adoptés !

 

- le conseil communal a marqué son engagement envers les personnes handicapées via la Charte communale de l’intégration de la personne handicapée.  Depuis 2001, 167 communes ont souscrit à cette charte.  29 d’entre elles ont été labellisées « handicity ».  Herstal a déjà fait des travaux pour améliorer l’accessibilité aux handicapés : entrée de la maison communale etc.  Quand on rénove les trottoirs et voiries, on tient automatiquement compte des personnes handicapées (y a toutefois encore du boulot !)

 

- La Commune va s’équiper de caméras de surveillance pour le hall omnisports

 

- Le conseil a adopté à l’unanimité une motion relative à la problématique de la fermeture du bureau de poste de l’Avenue de l’Europe à Pontisse.  Les riverains devront dorénavant se rendre au point poste du carrefour pour aller acheter leurs timbres, et ce n’est pas la porte à côté pour ceux qui ne disposent pas d’un véhicule !  Une action sera menée le 3 octobre prochain dès 15h devant ce bureau de poste.