31/01/2014

Le Conseil communal du 26 octobre 2012 en bref

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- Le Conseil a approuvé le cahier des charges du marché public relatif au PPP promotion Marexhe dans le cadre duquel seront construits des logements, commerces et parkings à Marexhe.

Ce point était passé une première fois au conseil du 6 octobre 2011. Ensuite, le Collège s'était rallié à la décision d'Urbeo de renoncer à attribuer le marché au motif que l'unique offre remise dans le cadre de ce marché proposait un montant négatif pour la valorisation du site Marexhe.

Le Conseil a donc décidé de relancer le marché. Outre un changement de procédure (procédure négociée avec publicité), le cahier des charges est cette fois moins précis et laisse plus de latitude au soumissionnaire quant au projet qu'il présentera.

 

- Le Conseil a marqué son accord sur la passation d'un marché de services pour la mission d'auteur de projet relative à la rénovation et l'extension du musée communal de Herstal ainsi que sur un projet de marché de travaux relatif à la conception et la réalisation d'un espace multisports couvert, d'une aire de jeux, de pistes de pétanque, d'éléments de fitness, de mobilier urbain et des abords, rue E. Lerousseau à Liers.


- A la demande du MR en juillet 2012, le Collège avait fait savoir son intention d'installer des caméras de surveillance sur la Place Jean Jaurès. Cette promesse s'est concrétisée par l'inscription d'un crédit budgétaire. Bien que saluant cette avancée, le MR s'est abstenu sur la modification budgétaire, au motif que celle-ci comprenait également un important surcoût pour les travaux liés au réaménagement du centre urbain, que le MR ne soutient pas.


- Le Conseil a été amené à se prononcé sur les différents Règlements-taxes. Fidèle à sa ligne de conduite, le MR a voté contre les règlements

-portant taxe sur la force motrice

-portant taxe compensatoire à la non-application à certains biens immobiliers, outillage et matériel, de la péréquation cadastrale adoptée pour les biens ordinaires

- portant taxe sur les enseignes et affiches lumineuses,

-sur les centimes additionnels au précompte immobilier et à l'impôt des personnes physiques.

Il en revanche voté pour les règlements

-portant taxe sur l'élimination des déchets par incinération, puisque celui-ci frappe l'incinérateur d'Intradel 

- portant taxe sur les night-shops et les phone-shops

- portant taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

- portant taxe sur les clubs privés

- portant redevance sur la délivrance de permis de location

- portant taxe sur les pylones et mâts (GSM)

Il s'est abstenu sur le règlement taxe sur la collecte et le traitement des immondices (déchets ménagers et assimilés). Dans la nouvelle mouture du règlement, la taxe socle comprend plus de levées et kilos de déchets organiques. En contrepartie, la collecte des déchets verts est taxée (à l'exception de 2 levées gratuites) et le nombre de réservation est limité. Contrairement à avant, les bénéficiaires du RIS et les chômeurs payeront quelque chose alors que les personnes sous statut « omnio » ne payeront plus que 75% de la taxe au lieu de 100%. Globalement, le MR ne trouve pas la modification mauvaise car elle va permettre de responsabiliser l'ensemble de la population et que les modifications concernant les déchets organiques vont bénéficier à presque tout le monde (contrairement aux exonérations qui ne bénéficient jamais qu'à certaines personnes). Par contre, il est « amusant » de noter que la majorité a attendu l'après élection pour augmenter la pression fiscale frappant les bénéficaires de RIS et les chômeurs... Toutefois, le MR reste opposé au système de la collecte par conteneurs, ce qui justifie l'abstention.


- Le MR a voté contre l'instauration de conteneurs collectifs dans le cadre de la rationalisation des collectes de déchets.

Le placement de ces conteneurs dans les habitats verticaux avait déjà été évoqué suite à une question du MR en janvier 2012. Depuis, en accord avec la SRL, Intradel a proposé à la ville de placer quelques conteneurs collectifs à proximité de certains immeubles de logements sociaux où les conditions techniques sont rencontrées. Actuellement, les ménages de ces immeubles ont fait l'objet d'une dérogation collective au vu des difficultés d'utilisation des conteneurs à puce classiques et utilisent des sacs d'exception ou sont sous contrat privé, ce qui coûte cher à la SRL mais aussi à la Ville (qui paye le service minimum à Intradel pour tous les habitants et ne perçoit qu'une faible taxe socle pour les ménages ayant un contrat privé).

Concrètement, il s'agit d'un système collectif en surface avec tiroir d'une capacité maximale de 30 litres et destinés uniquement à la fraction résiduelle des déchets. L'usager introduit le badge magnétique qu'il a reçu, ouvre le tiroir et dépose un sac de déchets de maximum 30 litres.

Ce système, onéreux pour Intradel, est limité aux endroits où un tri des déchets organiques est également possible. Chaque ménage concerné devra donc en outre utiliser pour ces déchets un conteneur vert individuel de 25 ou 40 litres, stocké individuellement ou collectivement selon l'immeuble.

Les 4 sites retenus sont la cité Louis de Brouckère, la cité Pontisse, les immeubles Faurieux et ceux de la rue Visé Voie.

Le MR a voté contre : le stockage des conteneurs verts va rester malaisé pour beaucoup d'habitants sans compter les nuisances liées à ce système et son coût.

05/09/2012

Le Conseil communal du 26 janvier 2012 en bref

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- Le Conseil communal a marqué son accord sur le découpage territorial de la Province de Liège en 6 zones de secours (dont une formée par le territoire actuel de l'IILE).

Cette question avait déjà été évoquée en avril 2008. A l'époque, le Conseil avait émis un avis défavorable sur le découpage proposé sous réserve de l'obtention de certaines garanties (le MR s'était abstenu). Un arrêté royal déterminant la délimitation territoriale des zones de secours était néanmoins paru, puis avait été annulé par le Conseil d'état sur un recours introduit par l'IILE (dont le but n'était pas de contester le découpage territorial mais d'amener le Gouvernement fédéral à revoir la loi du 15 mai 2007 pour permettre le maintien de l'intercommunale). Le Gouverneur est donc amené à redémarrer entièrement la procédure de consultation des communes liégeoises afin qu'un nouvel arrêté royal soit pris sur cette base pour délimiter les zones de secours de la province. Le découpage territorial proposé reste toutefois le même que le précédent.

 

- Le 27 juin 2002, le Conseil a désigné l'association momentanée CRAU/IUAT comme auteur de projet du marché relatif à l'élaboration d'un schéma de structure communal (SSC) et du règlement communal d'urbanisme (RCU). Le 30 septembre 2010 (soit 8 ans plus tard...), le Conseil a approuvé provisoirement le SSC et le RCU.

Toutefois, l'avis de la Direction de l'Aménagement Local de la Région Wallonne rendu le 21 septembre 2011 s'avère particulièrement sévère à l'égard du projet de SSC et hypothèque ses chances d'être approuvé par le Gouvernement. De profondes corrections du document sont donc rendues nécessaires, relatives notamment à des points prépondérants de nature à modifier de manière sensible la structuration du territoire. Les projets de SSC et de RCU amendés devront également être à nouveau soumis à enquête publique.

L'auteur de projet n'étant pas responsable des retards par rapport aux délais initialement fixés ni des amendements à apporter aux études déjà réalisées, des prestations supplémentaires seront facturées à la Ville pour un montant de 34.379,49 EUR.

 

- Le Conseil a voté le remplacement de la pelouse du terrain de football existant de la plaine des sports Emile Muraille par un revêtement synthétique.

 

- Le Conseil a discuté de l'opportunité pour le Bourgmestre et les Echevins d'avoir envoyé 35.000 cartes de vœux pour le Nouvel an. A titre de comparaison, la Ville de Liège en envoie 6300. Encore une dépense bien peu éthique qui s'ajoute aux berlines de luxe et aux iPhones du Collège...

 

- Le Conseil communal du 11/05/2009 a confié au groupe AMSR le soin de se livrer à une étude concernant les aménagements de sécurité les plus adaptés à chaque configuration d’école sur l'entité. Selon le Bourgmestre, cela a déjà permis de mener différentes actions sur des thèmes tels que l'éclairage des passages pour piétons, l'entretien des infrastructures, la prise en compte des écoles lors de réfections de voiries, etc.

 

- L'Echevin a confirmé que le placement de conteneurs collectifs de déchets est à l'étude pour les habitats verticaux comptant au moins 80 habitants (essentiellement des immeubles de la SRL et ceux de l'Esplanade de la Paix, actuellement soumis à collecte privée) et uniquement pour les déchets résiduels (les citoyens devraient donc également disposer d'un conteneur pour les organiques).

Selon l'Echevin, le recours à ce conteneur collectif aurait pour avantage de permettre un tri des déchets organiques et résiduels, ce qui n'est pas le cas actuellement pour les ménages qui utilisent les sacs roses. Cela diminuerait également le nombre de personnes devant venir à la commune chercher des sacs roses. En revanche, il reconnaît que cela impliquerait un changement d'habitudes pour les personnes concernées ainsi que la nécessité d'assurer une maintenance régulière des conteneurs. De plus, le stockage des conteneurs verts reste malaisé dans les endroits où l'installation d'un conteneur collectif est envisagée. Pour les immeubles recourant actuellement à un collecteur privé, le choix ne serait pas évident car le système proposé est moins cher mais plus compliqué.

Une rencontre est prévue prochainement avec Intradel et la SRL pour pour mesurer l'opportunité concrète de ce système.