19/03/2014

Le Conseil communal du 25 avril 2013 en bref

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- Le Conseil a fait le point sur la création d'une aile dite « sécurisée » au centre fermé pour illégaux de Vottem, évoquée dans la presse. Le Bourgmestre a tout d'abord précisé qu'il s'agit bien d'ouvrir une nouvelle aile, pas de construire un nouveau bâtiment. Les travaux envisagés devraient permettre d'accueillir 22 personnes supplémentaires. Il est possible que cela occasionne plus de travail à notre zone de police. Toutefois, le fait d'avoir une aile sécurisée devrait être bénéfique. Quoiqu'il en soit, les travaux sont actuellement au point mort.

 

- Le Conseil devait en principe se prononcer une nouvelle fois sur le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal (ROI),

En effet, en date du 31 janvier 2013, celui-ci a été modifié pour refléter les dernières modifications du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD). Or, le ministre Furlan (ministre de tutelle) a annulé plusieurs dispositions du ROI tel que modifié en janvier.

La plupart de ces dispositions concernent des limitations apportées au droit d'interpellation du citoyen. Toutefois, l'une de celles-ci est celle qui limite le nombre de questions orales susceptibles d'être posées par les conseillers à un quota de 4 questions par groupe politique. Le Ministre Furlan estime en effet que le droit de poser des questions est strictement individuel et ne peut être considéré comme une modalité d'application dont la fixation est laissée au ROI.

Cette disposition se trouvait pourtant déjà dans le ROI adopté par le Conseil communal le 12 juillet 2007, qui n'avait fait l'objet d'aucune remarque de la tutelle, et même avait été validé par le Ministre Courard à l'époque, à l'occasion d'un recours que ledit ministre avait estimé non fondé… Ce revirement de position est donc une petite victoire pour le MR et pour la démocratie ! (lire l'article du journal La Meuse)

Toutefois, cette victoire n'est pas encore acquise, le point ayant été retiré de l'ordre du jour du Conseil. En effet, pour les services communaux, il reste une incertitude, le ministre s'étant prononcé sur le ROI tel que modifié en janvier 2013 et pas sur le ROI de base. Le tout est donc de voir si on en revient à l'ancienne version du ROI, ou si on modifie complètement celui-ci.

 

- Dans le cadre de la réforme des sanctions administratives communales (SAC) entreprise par la ministre Milquet au niveau fédéral, le Conseil a fait le point sur l'application de ce système à Herstal.

Entre le 1er septembre 2010 et le 31 mars 2013, 1081 dossiers des 1894 enregistrés par le fonctionnaire sanctionnateur ont été susceptibles de faire l'objet de poursuites. Les autres dossiers ont fait l'objet d'une information judiciaire ou d'une instruction judiciaire, d'un classement par le Parquet pour charges insuffisantes ou ont souffert de l'absence d'identification de l'auteur des faits.

686 dossiers sur ces 1081 dossiers exploitables (soit 63,5% de ceux-ci) ont abouti ou sont susceptibles d'aboutir à une sanction administrative : amendes administratives (341), avertissements sans amende (191), ainsi que les dossiers en cours de traitement au 31 mars 2013 (154). Les autres dossiers n'ont pas pu aboutir à une SAC soit parce qu'ils en comportaient pas suffisamment de charges ou de preuves, soit parce qu'une question de procédure y a fait obstacle (compétence d'autres autorités, respect des délais de transmis, plaques d'immatriculation étrangères ou illisibles, etc.).

Les comportements les plus constatés sont :

-les dégradations volontaires (véhicules, immeubles, sépultures, espaces verts, tags et graffitis) : 48,79%

- les déchets (dépôts clandestins, encombrement de poubelles publiques par déchets ménagers, règles de collecte des déchets, etc) : 40,23%

- le tapage (nocturne, diurne, par des animaux, diffusion de haut-parleurs sur l'espace public) : 5,02%

Le montant moyen des amendes perçues est à ce jour de 123 EUR.

Sur l'ensemble des 1221 dossiers à charge de personnes identifiées ouverts par le fonctionnaire sanctionnateur depuis l'entrée en vigueur des SAC, 21 dossiers étaient à charge de mineurs de 16 à 18 ans au moment des faits (soit 1,72%) :

- 19 mineurs ont été verbalisés pour des faits de dégradations volontaires. Sur ceux-ci, 9 ont fait l'objet d'une information judiciaire (aucune poursuite administrative), 3 ont été renvoyés en médiation obligatoire qui a abouti (pas de sanction), 4 ont été classés par le Parquet pour défaut de charges suffisantes et 3 ont été classés sans poursuites :

- un mineur a été verbalisé pour avoir consommé de l'alcool sur l'espace public. Il s'est vu infliger une amende administrative suite à l'échec de la médiation obligatoire

- un mineur a été verbalisé pour avoir uriné sur l'espace public. Il s'est vu infliger une amende administrative suite à son refus de participer à la médiation obligatoire

 

- L’extension du zoning des Hauts Sarts a été une nouvelle fois abordée. Nous avons appris que dans le cadre de l’enquête publique, la majorité communale a décidé d’émettre un avis favorable conditionnel sur le dossier de reconnaissance de zone (en vue de l’inscrire dans un périmètre de développement économique) et d’expropriation. Les conditions sont les suivantes :

1. Des études sérieuses et indépendantes devront être menées pour mesurer l’opportunité d’aménager un parc industriel sur les friches industrielles existantes prioritairement à l’extension des zones

2 Les travaux d’infrastructure auto-routière et l’élargissement du Pont de bêche doivent impérativement être réalisés pour répondre aux problèmes déjà existants (congestion des accès autoroutiers qui présentent de sérieux problèmes de sécurité et présence de véhicules lourds qui s’égarent dans des lieux inappropriés à leur gabarit)

3. Ces travaux doivent être accompagnés par la pose d’une signalisation adéquate sur les autoroutes et leurs accès permettant de diriger le charroi vers leur destination en empruntant un cheminement adapté à leur gabarit

4. Une étude relative à la création d’une voirie reliant la rue de l’Abbaye à la rue Basse-Campagne, via la rue des Chalets, permettant de délester l’axe des rues en Bois, de Hermée et Colonel Speesen doit être menée

5. L’opération de requalification de la zone 1 doit être maintenue

6. L’aménagement du site « le vallon des châtaigniers » en espace vert public doit être maintenu

7. La création de la nouvelle voirie dans le prolongement de la 2e Avenue vers le nouvel échangeur établi sur l’A601 devrait être adéquatement remplacée par :

Un rond point adapté au pied du nouvel échangeur de l’A601

Un branchement sur la rue de Tilice existante venant de ce rond point

L’élargissement de la rue de Tilice

L’adaptation d’un rond point réunissant la rue de Tilice, la route de Milmort venant de dessous le pont de l’autoroute, la 1ère Avenue et la 4e Avenue ; à cet endroit, la pose d’une signalisation claire dirigeant la circulation vers la 4e Avenue pour celle qui doit se rendre dans le parc industriel existant et vers son extension éventuelle

A la question de savoir si une redensification du zoning ne devrait pas être prioritaire à son extension, le Bourgmestre a répondu qu'en 2004, les 3 zones industrielles étaient occupées à raison de 95%. Actuellement, elles sont quasi saturées. La grande majorité des terrains ont été vendus à la SPI sans prévoir de droit de préemption lors d'une revente éventuelle de la part du propriétaire. La gestion du foncier échappe donc aux autorité publiques et reste dans les mains du privé selon les lois de l'offre et de la demande. La redensification, à défaut d'accord amiable avec les propriétaires concernés, devrait donc s'effectuer par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique, avec les indemnités y affairant (ce qui limite fortement la rentabilité de l'opération).

En ce qui concerne l'emploi, les études en cours montrent que les 455 Ha des 3 zones des Hauts Sarts occupent environ 9100 travailleurs (soit 20 emploi/ha). Il n'est en revanche pas possible de prévoir une densité d'emploi pour l'extension , notamment parce qu'il reste une certaine incertitude sur les nouvelles activités qui y seront hébergées.

 

- Le MR s'est abstenu dans le cadre de la tutelle sur le budget 2013 du CPAS. En effet, l'équilibre a été difficile à atteindre, malgré une dotation complémentaire de la Ville. En effet, le nombre d'allocataires a augmenté et la résidence Louis Demeuse plombe le budget vu son déficit. Il convient de réfléchir à un audit financier et de gestion.

Le MR a rappelé que différents petits ateliers qui ne font pas partie des missions obligatoires (couture, repassage) accentuent le déficit. Le Bourgmestre a reconnu la nécessité d'analyser chaque service non obligatoire par rapport à son utilité en termes de réinsertion et son coût,

 

- Le point a été fait sur les travaux dans le quartier de la rue de l'Agriculture. La mise en sens unique de cette rue va permettre la construction d'un trottoir, ce qui était demandé par les riverains pour plus de sécurité. La rue du Bourriquet sera légèrement élargie et rénovée. Elle devrait rester à double sens de circulation. La rue de Milmort sera quant à elle remise en état et devrait rester à double sens de circulation.

 En termes d'agenda, le trottoir de la rue de l'Agriculture devrait être réalisé début mai, la voirie asphaltée dans la foulée et la circulation devrait y être possible dès début juin 2013. La rue de Milmort elle sera rénovée dès la réouverture de la rue de l’Agriculture. Elle sera suivie de la rue du Bourriquet.

13/03/2012

Question écrite de J. Maus relative au système des sanctions administratives communales

Question

 

Depuis l’entrée en vigueur des règlements permettant l’application des sanctions administratives communales, quel est le nombre et le type d’infractions constatées ainsi que le nombre de sanctions appliquées ?

 

Réponse

 

Le Conseil communal a adopté la nouvelle réglementation portant création du système des sanctions administratives communales en sa séance du 9 juillet 2010.  Celle-ci est entrée en vigueur le 1er septembre dernier.

 

 1. Le nombre d’infractions constatées

 

 De septembre 2010 à début mai 2011, soit durant les 8 premiers mois d’application du système des sanctions administratives communales, 341 PV initiaux ont été enregistrés par le bureau du Fonctionnaire sanctionnateur.

 

Parmi ces 341 PV, 185 constituent des PV susceptibles d’engendrer des poursuites administratives, les autres étant soit rédigés à charge d’un auteur inconnu (143), soit inexploitables (13), par exemple, parce que les faits relèvent de la compétence du Fonctionnaire sanctionnateur régional, relèvent uniquement du droit pénal, ne constituent pas une infraction ou ont été commis avant l’entrée en vigueur du système des sanctions administratives.

 

2.  Le type d’infractions constatées

 

sanctions administratives, sanctions administratives communales, SAC, fonctionnaire sanctionnateur, incivilités

3.  Le nombre de sanctions appliquées

 

Sur la base des 185 PV susceptibles d’engendrer des poursuites administratives, 43 dossiers ont déjà abouti à une décision d’infliger une amende administrative.

 

Par ailleurs, 12 personnes verbalisées ont reçu un avertissement après avoir été entendues à l’audience.

 

22 dossiers ont été classés auprès du bureau du Fonctionnaire sanctionnateur en raison de l’intervention d’une décision du Procureur du Roi (information judiciaire ou classement sans suite pour charges insuffisantes).

06/09/2011

Le Conseil communal du 30 septembre 2010 en bref

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- Le conseil a fait le point sur la mise en application des sanctions administratives communales.  La nouvelle réglementation votée par le Conseil en juillet est entrée en vigueur le 1er septembre 2010.  Le même jour, un folder est paru annonçant la mise en application de ces nouvelles sanctions.  Depuis lors, le Bourgmestre s’est adressé au corps de police pour leur expliquer l’importance de ce nouveau système.  Les principaux aspects techniques du règlement ont également été expliqués par la fonctionnaire sanctionnatrice.  Enfin, un service spécifique aux sanctions administratives a été créé au sein du corps de police.

 

- Le MR a voté une proposition de motion de soutien aux entreprises et aux travailleurs actifs dans le secteur de l’industrie de la défense à Herstal.  Cette motion demande au Gouvernement Wallon de mener une concertation étroite avec la direction et les représentants des travailleurs de ce secteur afin de déterminer une législation qui, dans le sillage des dispositions européennes, concilie règles éthiques, d’une part, et développement de l’emploi, d’autre part.

Au nom du groupe MR, j’ai fait remarquer que les partis composant la majorité au niveau de la Ville sont aussi ceux qui composent celle du Gouvernement wallon.  Dès lors, ce serait le moment que le Collège herstalien fasse jouer les « relais » dont il aime tant à se prévaloir en campagne électorale.  Il est regrettable de mettre en péril l’emploi en essayant de se montrer plus catholiques que le Pape

 

- Le Bourgmestre a été interpellé suite à l’arrêt du chantier du Boulevard Zenobe Gramme, bien que les congés du secteur de la construction soient terminés.  Il apparaît que l’AIDE a demandé à effectuer des travaux pour la pose d’une canalisation de refoulement entre la station de pompage de Herstal 3 et Milsaucy, afin de ne pas devoir rouvrir la voirie ultérieurement.  Ce chantier devrait initialement être terminé pour les grandes vacances mais il ne le sera finalement qu’à la mi-novembre 2010.

Le Bourgmestre a rappelé que la ville est dépendante des impétrants dont les sous-traitants travaillent à leur rythme et qui ne tiennent pas compte des impératifs et des contraintes pour les riverains.

 

- Le Conseil a été amené à se prononcer sur certains points relatifs au plan de cohésion socialeLe MR s’est abstenu sur un marché à passer par procédure négociée sans publicité relatif à l’achat d’un minibus.  En effet, un tel minibus aurait bien plus répondu aux préoccupations de la population s’il avait été acquis afin de relier entre elles les différentes entités de Herstal plutôt que pour relier les différentes maisons intergénérationnelles.

Le MR a également voté contre une Convention de partenariat à passer entre la Ville de Herstal et l’ASBL Anim’anerie pour la création d’un potager communautaire, estimant malsain de nouer, une fois de plus, un partenariat avec une ASBL gérée par un Echevin.  André NAMOTTE a toutefois tenu à souligner qu’il ne touchait pas un franc dans cette opération.

 

- Le MR a voté contre les règlements-taxes relatifs aux centimes additionnels au précompte immobilier et aux additionnels à l’IPP pour l’exercice 2011

 

- Le MR s’est abstenu sur un projet de marché de fournitures de 24 abris de jardin pour le terrain de la rue Pied du bois Gilles destiné aux forains.

 

- La majorité a résolu, le jour même du Conseil, un problème de signalisation soulevé par le MR au niveau du carrefour entre les rues Louis Demeuse et Célestin Demblon.  Le marquage au sol, obligeant à tourner à droite se trouvait sur un tout petit espace (3m), juste devant l'arrêt du bus.  Les automobilistes étaient ainsi obligés de venir se placer devant le bus si celui-ci était à l'arrêt, voire même de lui faire une queue de poisson afin de tourner à droite. De ce fait, la plupart des automobilistes restaient sur la bande centrale alors que les flèches au sol obligent à tourner à gauche, ce qui est source de danger en plein carrefour.

 

- Le MR a voté l’adoption provisoire du schéma de structure communal (SSC) et du règlement communal d’urbanisme (RCU) tout en précisant qu’il était regrettable d’avoir mis tant de temps pour élaborer ces documents (les études étaient en cours depuis 2005 pour le SSC).  Quand presque tout est bâti, il est un peu tard pour développer une vision stratégique en matière d’urbanisme ! 

Le Bourgmestre a répondu que diverses raisons expliquaient la lenteur mise à l’élaboration du SSC, dont notamment le fait que l’ULg n’avait pas que cette étude à réaliser. Il n’y a, selon lui, rien de mal fait car les options reprises confirment ce qui a été réalisé sur le terrain.  En ce qui concerne le RCU, l’administration faisait déjà référence au projet de règlement dans l’examen des dossiers d’urbanisme en cours.

 

- Comme la fois précédente, le MR s’est abstenu quant au règlement communal d’administration intérieure sur la collecte des déchets, établissant le principe d’un ramassage, par Intradel, au moyen de conteneurs à puce, avec un conteneur séparé pour la fraction organique.  En effet, trop d’inconnues subsistent, les exemptions dont pourra bénéficier la population n’étant toujours pas définies à ce stade.  Par ailleurs, le règlement-taxe, établissant le coût du nouveau système pour le citoyen, sera soumis ultérieurement au vote du Conseil.

 

- Le MR a voté contre le cahier des charges pour un appel d’offres concernant la mise en concession de la gestion du marché public de Vottem, souhaitant, au vu des nombreux problèmes rencontrés sur le marché de Herstal centre, que la Ville prenne désormais à sa charge la gestion de l’ensemble des marchés hebdomadaires.  Par ailleurs, il serait souhaitable de favoriser le paiement des ambulants par carte bancaire pour limiter les transactions de la main à la main.

L’Echevin a souligné que selon lui, gérer un marché hebdomadaire est un métier et que certains concessionnaires le font très bien.  Il n’y a jamais eu de plainte en ce qui concerne le concessionnaire en charge du marché de Vottem.

Le Bourgmestre a, quant à lui, signalé qu’il serait attentif à l’attitude qu’allait avoir le concessionnaire en charge du marché de Herstal centre d’ici à la fin de son contrat car il n’était pas satisfait du dialogue mené par lui avec les commerçants depuis le déplacement du marché en raison des travaux.  Le paiement par carte bancaire quant à lui nécessiterait une révision du règlement sur les marchés.

 

- Le MR a voté en faveur d’un nouveau déplacement du marché de Herstal centre.  Celui-ci avait été déplacé une première fois en raison des travaux publics sur la Place Jean Jaurès et alentours (ce à quoi le MR s’était opposé).  Cette implantation modifiée avait provoqué la colère des ambulants et des riverains dans la rue Nozé.  Par ailleurs, un test grandeur nature réalisé avec les pompiers fin août 2010 avait révélé qu’il serait difficile de respecter la distance légale de 3,50 mètres entre les échoppes dans le haut de la rue Nozé les jours d’affluence.

Le Conseil a donc décidé de retirer la rue Nozé du plan d’implantation du Marché de Herstal Centre et de rendre celle-ci à la circulation.  Il a également été décidé de replacer, en deux temps, les commerçants ambulants de la rue Nozé dans la rue Laixheau à partir du n°2 et sur une partie du parking situé face à la Crèche communale Avenue d’Alès.

Le phasage a été arrêté comme suit :

- au 1er octobre 2010 : le marché aura lieu rue Laixheau, à partir du n°2, parking de l’ancien Aldi, Place Laixheau, rue Thier des Monts jusqu’à l’avenue d’Alès, rue Nozé jusqu’au numéro 25 compris.

- au 1er novembre 2010 : le marché aura lieu rue Laixheau, à partir du n°2, parking de l’ancien Aldi, Place Laixheau, rue Thier des Monts jusqu’à l’avenue d’Alès, une partie du parking situé face à la Crèche communale.

Le MR a souligné qu’il était grand temps d’adopter cette nouvelle implantation.

30/12/2010

Le Conseil communal du 9 juillet 2010 en bref

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- Le Conseil communal a adopté l’ensemble des règlements de police rendant effectives les sanctions administratives communales.

Comme l’a rappelé le Bourgmestre, l’adoption de ce système ne s’est pas faite sans débat au sein de la majorité, initialement opposée à ce type de répression.  Toutefois, de plus en plus de personnes se montrent irrespectueuses du cadre de vie, de l’environnement, de leurs voisins sans qu’aucune réponse soit apportée par le pouvoir judiciaire, qui n’est plus à même de sanctionner les incivilités.  La majorité a donc enfin reconnu la nécessité pour l’autorité communale de légiférer en la matière.

Pour le MR qui réclamait depuis longtemps la fin de l’impunité régnant en la matière et donc le recours à cet outil mis à la disposition des communes que sont les sanctions administratives, il s’agit d’une remarquable avancée.  Le Mouvement Réformateur ne peut que se réjouir de l’évolution de l’avis du Collège en la matière.  Il était (plus que) temps !  Le travail colossal réalisé par la fonctionnaire sanctionnatrice mérite également d’être souligné.  Comme tout texte législatif, il est fort probable que ces règlements développent certaines « maladies de jeunesse » et qu’il faudra, le cas échéant, rectifier le tir en fonction de leur application pratique.  Au-delà du principe même, le MR se félicite d’avoir été, par le biais de ses différentes interventions tant au niveau communal qu’à d’autres niveaux de pouvoir, le moteur des dispositions aboutissant à interdire le port de la burqa dans les espaces publics ou réglementant la mendicité.  Selon nous, une bonne information de la population au sujet de ce nouveau dispositif sera cruciale, bien que nul n’est censé ignorer la loi.  Cette information pourra, en effet, avoir en soi un but dissuasif, préventif.  Mais il faudra évidemment que, très rapidement, ces textes donnent lieu à une véritable répression de l’ensemble des incivilités constatées sur le territoire de notre Ville, avec une priorité axée sur les 5 incivilités les plus incommodantes désignées par les citoyens ayant répondu au sondage organisé à ce sujet.  La police, de même que les agents constatateurs, vont avoir un fameux boulot !

Le Bourgmestre a rejoint le MR sur la nécessité d’une bonne information à ce sujet.  Celle-ci se fera via la presse, le bouche à oreilles, les Comités de participation (qui vont recevoir une formation à ce sujet), le Conseil communal des enfants, les enseignants, …La mise en œuvre du système fera l’objet d’une évaluation d’ici un an.

A noter que les groupe PTB+ et Ecolo n’ont pas voté l’adoption du système…

Lire l'article du journal La Meuse

 

- Suite aux travaux publics sur la Place Jean Jaurès et alentours (réaménagement du centre urbain), le plan d’implantation du marché de Herstal Centre a dû être modifié.  Comme annoncé dans la réponse à ma question orale posée en février 2010, le marché démarrera à hauteur du Café « Le romantique » et remontera vers la Place Laixheau, le bas de la rue Thier des Monts et la rue Nozé.  Ces modifications seront effectives dès le début du mois d’août.

Il ne s’agit ici que de l’approbation du plan terrier : c’est le concessionnaire qui installera les ambulants déplacés sur base d’accords pris avec eux

Le MR, opposé au projet de réaménagement du centre urbain et à toutes ses conséquences négatives pour le commerce herstalien, a voté contre cette modification. 

Lire l'article du journal La Meuse à ce sujet.  

La position du MR a d'ailleurs été confirmée par la suite, cette modification du marché ayant causé de nombreuses difficultés aux commerçans concernés et aux riverains : lire l'article du journal La Meuse.

 

- Afin d’améliorer la fluidité du trafic à l’intersection des rues Croix Jurlet, en Bois et Clawenne, il a été demandé d’envisager le placement de feux de signalisation ou d’un rond-point.  Selon le Bourgmestre, l’objectif des travaux menés au croisement de la rue Louis Demeuse et Célestin Demblon est d’améliorer la fluidité du trafic en amont.  Ces travaux ont pris du retard suite à un manque de coordination des impétrants.  Il conviendra donc de refaire le point sur cette question à la fin des travaux, en automne.

21/10/2010

Le Conseil communal du 25 février 2010 en bref

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- Le conseil a voté l’acquisition de 4 radars préventifs : deux fixes qui seront situés rue Visé Voie à Vottem (près du rond point de la Fraise) et rue de l’Amitié (avant l’entrée dans Milmort) ainsi que deux mobiles.

 

- Le collège a été interrogé quant à la mise en place des Sanctions administratives communales.  En effet, il y a quelques mois,  la mise en œuvre du système a été décidée, ce que demandait le MR depuis longtemps.  La fonctionnaire sanctionnatrice a prêté serment et des constatateurs ont été engagés.Toutefois, en pratique, les citoyens s’interrogent car ils ne savent pas qui joindre lorsqu’ils sont les témoins d’une incivilité.  Il semble qu’il y ait un manque de coordination entre les différents services.  A titre d’exemple, si un citoyen remarque un dépôt d’immondice et contacte le service environnement, le dépôt est enlevé avant l’arrivée des fonctionnaires constatateurs qui n’ont par conséquent plus rien à constater !

Le Bourgmestre a expliqué que, bien que le Conseil communal ait voté la mise en place des sanctions administratives, le système n’est pas encore opérationnel.  En effet, avant de pouvoir appliquer les sanctions, il est nécessaire de revoir les règlements communaux, avec  une indication claire de ce qui est considéré comme incivilité et de la sanction pour chacune.  La fonctionnaire sanctionnatrice, Aglaé DISPA, a donc été chargée de passer en revue l’ensemble des règlements communaux, ainsi que ce qui se fait dans d’autres communes et la jurisprudence qui s’y rapporte.  Quatre réunions internes ont déjà eu lieu pour faire le point sur l’avancement de ce travail.  Par ailleurs, un sondage vient d’être lancé auprès de la population, qui pourra y répondre jusqu’au 15 mars 2010 (le port est payé par le destinataire). Ce sont les citoyens qui détermineront les 5 incivilités qui leur paraissent être les plus nuisibles et sur lesquelles la Ville devra axer la priorité lors de la finalisation de la rédaction des règlements communaux et dans les constats qui seront dressés par la suite. 

En ce qui concerne les acteurs du système, il faudra distinguer selon qu’il s’agit d’infractions administratives simples, mixtes (pénales et administratives) ou environnementales.  Au niveau de la sanction, le fonctionnaire sanctionnateur est toujours compétent pour les infractions simples.  Pour les infractions mixtes, il intervient, selon les cas, tantôt, uniquement si le parquet le demande, tantôt si le parquet le demande ou s’abstient de réagir dans un certain délai.  Pour les infractions environnementales, il intervient à défaut de poursuite par le parquet (absence de réaction dans un certain délai ou renonciation aux poursuites).  Au niveau du constat, c’est toujours la police qui reste principalement compétente, et donc notamment les agents de quartier, qui vont jouer un rôle de terrain important pour la bonne marche du système, mais aussi les policiers en patrouille.    A côté des policiers, trois agents constateurs ont été engagés. Leur engagement est co-financé par la Région Wallonne.  Ils sont exclusivement affectés à la constatation des infractions environnementales.

Le système sera pleinement opérationnel au 1er septembre 2010.

Le MR a pour sa part souligné que le sondage ne devra en aucun cas avoir pour effet d’axer la répression exclusivement sur les 5 infractions les plus graves aux yeux des citoyens.

En attendant septembre, les citoyens doivent faire constater les infractions par la police et c’est le parquet qui décide de sanctionner…ou pas.

 

- La question a été posée de savoir ce qu’il allait advenir des clubs utilisant le hall sportif de « La Ruche » dans l’attente de la construction du nouveau hall omnisports.  En effet, tous n’ont pas la possibilité financière de louer des tranches horaires au Hall de la Préalle.  Ils craignent donc de ne pas pouvoir poursuivre leurs activités sans interruption.

L’Echevin s’est voulu rassurant : tous les clubs auront un toit pendant les travaux, que ce soit au hall de la Préalle, à l’Ecole notre Dame, à l’Ecole St Lambert,.. Par contre, le Conseil a appris que l’accès au nouveau hall omnisports sera payant, contrairement à La Ruche qui était gratuite.

 

- Le MR s’est abstenu sur le budget 2010 du CPAS.  

Tout d’abord, la dotation communale reste insuffisante.  A côté de la dotation normale, qui est sujette à l’indexation, existe une dotation spéciale qui n’y est pas soumise (raison pour laquelle, précisément, elle est octroyée par la Ville séparément de la dotation normale). L’intervention communale par habitant à Herstal ne tient, par ailleurs, pas suffisamment compte de l’impact de la crise économique sur le nombre de bénéficiaires du revenu d’intégration sociale et sur la demande de services complémentaires auprès des CPAS. 

Ensuite, certaines initiatives du CPAS souffrent de problèmes d’organisation (ex : le taxi-social, réclamé par le MR,  est limité aux personnes à faibles revenus alors qu’il pourrait également être utilisé par des séniors ou des moins valides sans condition de revenus, à des conditions financières différentes) ou sont carrément des gouffres financiers (ex : l’atelier couture)

Enfin, le recours à l’emprunt est trop important au service extraordinaire, qui présente un important déficit

 

- Le Conseil a voté les travaux permettant la suppression des passages à niveau de la rue Rogivaux et de la Place J. Brel.  Un pont enjambera les voies, permettant ainsi de fluidifier la circulation et de limiter le danger pour les usagers.