19/03/2014

Le Conseil communal du 25 avril 2013 en bref

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- Le Conseil a fait le point sur la création d'une aile dite « sécurisée » au centre fermé pour illégaux de Vottem, évoquée dans la presse. Le Bourgmestre a tout d'abord précisé qu'il s'agit bien d'ouvrir une nouvelle aile, pas de construire un nouveau bâtiment. Les travaux envisagés devraient permettre d'accueillir 22 personnes supplémentaires. Il est possible que cela occasionne plus de travail à notre zone de police. Toutefois, le fait d'avoir une aile sécurisée devrait être bénéfique. Quoiqu'il en soit, les travaux sont actuellement au point mort.

 

- Le Conseil devait en principe se prononcer une nouvelle fois sur le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal (ROI),

En effet, en date du 31 janvier 2013, celui-ci a été modifié pour refléter les dernières modifications du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD). Or, le ministre Furlan (ministre de tutelle) a annulé plusieurs dispositions du ROI tel que modifié en janvier.

La plupart de ces dispositions concernent des limitations apportées au droit d'interpellation du citoyen. Toutefois, l'une de celles-ci est celle qui limite le nombre de questions orales susceptibles d'être posées par les conseillers à un quota de 4 questions par groupe politique. Le Ministre Furlan estime en effet que le droit de poser des questions est strictement individuel et ne peut être considéré comme une modalité d'application dont la fixation est laissée au ROI.

Cette disposition se trouvait pourtant déjà dans le ROI adopté par le Conseil communal le 12 juillet 2007, qui n'avait fait l'objet d'aucune remarque de la tutelle, et même avait été validé par le Ministre Courard à l'époque, à l'occasion d'un recours que ledit ministre avait estimé non fondé… Ce revirement de position est donc une petite victoire pour le MR et pour la démocratie ! (lire l'article du journal La Meuse)

Toutefois, cette victoire n'est pas encore acquise, le point ayant été retiré de l'ordre du jour du Conseil. En effet, pour les services communaux, il reste une incertitude, le ministre s'étant prononcé sur le ROI tel que modifié en janvier 2013 et pas sur le ROI de base. Le tout est donc de voir si on en revient à l'ancienne version du ROI, ou si on modifie complètement celui-ci.

 

- Dans le cadre de la réforme des sanctions administratives communales (SAC) entreprise par la ministre Milquet au niveau fédéral, le Conseil a fait le point sur l'application de ce système à Herstal.

Entre le 1er septembre 2010 et le 31 mars 2013, 1081 dossiers des 1894 enregistrés par le fonctionnaire sanctionnateur ont été susceptibles de faire l'objet de poursuites. Les autres dossiers ont fait l'objet d'une information judiciaire ou d'une instruction judiciaire, d'un classement par le Parquet pour charges insuffisantes ou ont souffert de l'absence d'identification de l'auteur des faits.

686 dossiers sur ces 1081 dossiers exploitables (soit 63,5% de ceux-ci) ont abouti ou sont susceptibles d'aboutir à une sanction administrative : amendes administratives (341), avertissements sans amende (191), ainsi que les dossiers en cours de traitement au 31 mars 2013 (154). Les autres dossiers n'ont pas pu aboutir à une SAC soit parce qu'ils en comportaient pas suffisamment de charges ou de preuves, soit parce qu'une question de procédure y a fait obstacle (compétence d'autres autorités, respect des délais de transmis, plaques d'immatriculation étrangères ou illisibles, etc.).

Les comportements les plus constatés sont :

-les dégradations volontaires (véhicules, immeubles, sépultures, espaces verts, tags et graffitis) : 48,79%

- les déchets (dépôts clandestins, encombrement de poubelles publiques par déchets ménagers, règles de collecte des déchets, etc) : 40,23%

- le tapage (nocturne, diurne, par des animaux, diffusion de haut-parleurs sur l'espace public) : 5,02%

Le montant moyen des amendes perçues est à ce jour de 123 EUR.

Sur l'ensemble des 1221 dossiers à charge de personnes identifiées ouverts par le fonctionnaire sanctionnateur depuis l'entrée en vigueur des SAC, 21 dossiers étaient à charge de mineurs de 16 à 18 ans au moment des faits (soit 1,72%) :

- 19 mineurs ont été verbalisés pour des faits de dégradations volontaires. Sur ceux-ci, 9 ont fait l'objet d'une information judiciaire (aucune poursuite administrative), 3 ont été renvoyés en médiation obligatoire qui a abouti (pas de sanction), 4 ont été classés par le Parquet pour défaut de charges suffisantes et 3 ont été classés sans poursuites :

- un mineur a été verbalisé pour avoir consommé de l'alcool sur l'espace public. Il s'est vu infliger une amende administrative suite à l'échec de la médiation obligatoire

- un mineur a été verbalisé pour avoir uriné sur l'espace public. Il s'est vu infliger une amende administrative suite à son refus de participer à la médiation obligatoire

 

- L’extension du zoning des Hauts Sarts a été une nouvelle fois abordée. Nous avons appris que dans le cadre de l’enquête publique, la majorité communale a décidé d’émettre un avis favorable conditionnel sur le dossier de reconnaissance de zone (en vue de l’inscrire dans un périmètre de développement économique) et d’expropriation. Les conditions sont les suivantes :

1. Des études sérieuses et indépendantes devront être menées pour mesurer l’opportunité d’aménager un parc industriel sur les friches industrielles existantes prioritairement à l’extension des zones

2 Les travaux d’infrastructure auto-routière et l’élargissement du Pont de bêche doivent impérativement être réalisés pour répondre aux problèmes déjà existants (congestion des accès autoroutiers qui présentent de sérieux problèmes de sécurité et présence de véhicules lourds qui s’égarent dans des lieux inappropriés à leur gabarit)

3. Ces travaux doivent être accompagnés par la pose d’une signalisation adéquate sur les autoroutes et leurs accès permettant de diriger le charroi vers leur destination en empruntant un cheminement adapté à leur gabarit

4. Une étude relative à la création d’une voirie reliant la rue de l’Abbaye à la rue Basse-Campagne, via la rue des Chalets, permettant de délester l’axe des rues en Bois, de Hermée et Colonel Speesen doit être menée

5. L’opération de requalification de la zone 1 doit être maintenue

6. L’aménagement du site « le vallon des châtaigniers » en espace vert public doit être maintenu

7. La création de la nouvelle voirie dans le prolongement de la 2e Avenue vers le nouvel échangeur établi sur l’A601 devrait être adéquatement remplacée par :

Un rond point adapté au pied du nouvel échangeur de l’A601

Un branchement sur la rue de Tilice existante venant de ce rond point

L’élargissement de la rue de Tilice

L’adaptation d’un rond point réunissant la rue de Tilice, la route de Milmort venant de dessous le pont de l’autoroute, la 1ère Avenue et la 4e Avenue ; à cet endroit, la pose d’une signalisation claire dirigeant la circulation vers la 4e Avenue pour celle qui doit se rendre dans le parc industriel existant et vers son extension éventuelle

A la question de savoir si une redensification du zoning ne devrait pas être prioritaire à son extension, le Bourgmestre a répondu qu'en 2004, les 3 zones industrielles étaient occupées à raison de 95%. Actuellement, elles sont quasi saturées. La grande majorité des terrains ont été vendus à la SPI sans prévoir de droit de préemption lors d'une revente éventuelle de la part du propriétaire. La gestion du foncier échappe donc aux autorité publiques et reste dans les mains du privé selon les lois de l'offre et de la demande. La redensification, à défaut d'accord amiable avec les propriétaires concernés, devrait donc s'effectuer par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique, avec les indemnités y affairant (ce qui limite fortement la rentabilité de l'opération).

En ce qui concerne l'emploi, les études en cours montrent que les 455 Ha des 3 zones des Hauts Sarts occupent environ 9100 travailleurs (soit 20 emploi/ha). Il n'est en revanche pas possible de prévoir une densité d'emploi pour l'extension , notamment parce qu'il reste une certaine incertitude sur les nouvelles activités qui y seront hébergées.

 

- Le MR s'est abstenu dans le cadre de la tutelle sur le budget 2013 du CPAS. En effet, l'équilibre a été difficile à atteindre, malgré une dotation complémentaire de la Ville. En effet, le nombre d'allocataires a augmenté et la résidence Louis Demeuse plombe le budget vu son déficit. Il convient de réfléchir à un audit financier et de gestion.

Le MR a rappelé que différents petits ateliers qui ne font pas partie des missions obligatoires (couture, repassage) accentuent le déficit. Le Bourgmestre a reconnu la nécessité d'analyser chaque service non obligatoire par rapport à son utilité en termes de réinsertion et son coût,

 

- Le point a été fait sur les travaux dans le quartier de la rue de l'Agriculture. La mise en sens unique de cette rue va permettre la construction d'un trottoir, ce qui était demandé par les riverains pour plus de sécurité. La rue du Bourriquet sera légèrement élargie et rénovée. Elle devrait rester à double sens de circulation. La rue de Milmort sera quant à elle remise en état et devrait rester à double sens de circulation.

 En termes d'agenda, le trottoir de la rue de l'Agriculture devrait être réalisé début mai, la voirie asphaltée dans la foulée et la circulation devrait y être possible dès début juin 2013. La rue de Milmort elle sera rénovée dès la réouverture de la rue de l’Agriculture. Elle sera suivie de la rue du Bourriquet.

27/12/2011

Le Conseil communal du 27 janvier 2011 en bref

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- Le Bourgmestre a avoué avoir commis un « hold up » sur le budget de la police.  En effet, la dotation communale à la zone était, selon lui, un peu trop importante par rapport aux besoins.  Au fil du temps, un boni cumulé de 3 millions d’euros s’est formé dans le budget de la zone.  Le Bourgmestre a dès lors décidé de rapatrier une partie de celui-ci (à concurrence de 2 millions d’euros) au sein du budget communal.  Le MR s’est abstenu sur ce choix.

 

- L’an passé, un appel d’offres a été lancé pour la construction du nouvel hôtel de Ville communal (NHV).  Le marché a été attribué par le collège en date du 28 octobre 2010 mais l’un des soumissionnaires a introduit un recours contre cette attribution.  Ce recours, introduit dans les formes et délais par le plaignant, a été analysé par la Ville qui, après avoir consulté l’architecte ainsi que des avocats spécialisés, a décidé, le 3 janvier 2011, de retirer l’attribution du marché.

Eu égard à ce contexte, les services sont amenés à peaufiner le cahier des charges de manière à clarifier les clauses sujettes à interprétation et limiter les risques d’un nouveau recours.

Il est à noter que la Ville a obtenu de la Région Wallonne l’assurance de ne pas perdre de subsides suite à cette nouvelle procédure.  Par ailleurs, les travaux de démolition qui doivent avoir lieu ne commenceront qu’à la mi-mars.  Cela ne devrait donc pas occasionner de retard, puisque le marché pourrait être attribué en juin et les travaux commencer après les congés du bâtiment.

Le MR s’est une nouvelle fois abstenu sur ce projet.

 

- Le conseil s’est penché sur le sort d’un terrain situé rue des Monteux sur lequel serait envisagée, selon la rumeur, la construction d’une salle de sports et de logements.  Ce terrain n’est pas la propriété de la Ville mais de la SORASI (filiale de la SPI+ qui a pour mission principale l'assainissement et la rénovation de sites industriels désaffectés en province de Liège), avec un droit de préemption au bénéfice de la société New MARKET en cas de revente du terrain.  Actuellement, le sort futur de ce terrain est encore inconnu.  En effet, le futur tram pourrait le traverser.  Il y a également le réaménagement du site du Pré Madame à proximité.  Par ailleurs, il pourrait également servir de parking afin de désengorger le quartier de la Clinique André Renard. 

 

- Il a une nouvelle fois été question du déneigement sur le territoire herstalien.  La consommation en sel est passée de 500 tonnes en 2008 à 1000 tonnes en 2009 et 600 tonnes en 2010 avec 600 tonnes d’un mélange sable/sel.

Pour les opérations de déneigement, chaque zone est desservie par une tournée principale et une secondaire.  Il y a une garde 24h/24, 7jours/7 et 11 personnes s’occupent du déneigement, ce qui fait un total de 3700h de travail depuis le début de la période hivernale.  Certains jours les équipes sont sorties 20h d’affilées.

 

- Le Conseil a adopté à l’unanimité une Motion des territoires de la mémoire intitulée « Amnistier n’est pas réconcilier, mais oublier » .

 

- Le Conseil a fait le point sur la présence en quantité anormalement élevée de particules fines à Herstal.  Des mesures plus précises doivent être effectuées et les sources d’émission de ces particules seront recherchées.

 

- Le MR a proposé que l’on demande la reconnaissance de l’Académie de Musique de Herstal par la Communauté française afin de diminuer le coût des subsides versés chaque année par la Ville à l’Académie, mais aussi et surtout de diminuer le prix des inscriptions afin d’en accroitre la fréquentation.

L’Echevin a rejoint les préoccupations du MR tout en déplorant l’impossibilité de répondre aux critères fixés par la Communauté française.  Ainsi, un décret de 1998 imposerait un minimum de 500 élèves pour constituer une académie reconnue, ce qui nous obligerait à nous associer avec une autre académie.  Mais, à ce premier écueil s’ajoute le fait que la fusion ’est légalement pas possible avec une académie située au-delà d’un rayon de 15 km. Or, celles situées dans ce rayon sont déjà reconnues.  Enfin, en 2011, il ne sera de toute manière pas possible de s’associer avec une autre académie car la Communauté française fonctionnera sur une enveloppe fermée. 

L’Echevin promet toutefois de ne pas laisser tomber et de continuer à chercher une faille législative dans laquelle s’engouffrer.  Ce ne sera toutefois pas possible pour 2011.