31/03/2007

Question orale de J. Maus relative à l’introduction d’un droit d’interpellation du Conseil communal par les citoyens.

Maison cale

Question

 

Dans la question envoyée, je souhaitais savoir si vous comptiez instaurer prochainement un droit d’interpellation du citoyen, comme cela a été fait à Grâce-Hollogne récemment et dans d’autres communes encore.

 

Votre déclaration de politique communale répond à cette question.  Je tiens à préciser que j’avais déjà demandé l’inscription de celle-ci à l’ordre du jour du Conseil communal précédent, et que mes questions orales sont parvenues au collège vendredi passé, alors que nous avons reçu la déclaration de politique communale seulement hier.

 

Je vous demanderai donc seulement quand vous compter instaurer ce droit.

 

Le ministre wallon de l’Intérieur a déclaré vouloir réformer le code de la démocratie locale afin de conférer à ce droit une base légale et des critères d’application identiques pour chaque commune.  Savez-vous quand cette réforme entrera en vigueur et si celle-ci rendra l’introduction du droit d’interpellation du citoyen obligatoire dans toutes les communes ?

 

Réponse

 

Le bourgmestre ne connaît pas l'état d'avancement des réflexions à la Région wallonne (où il est pourtant député…sic).

 

Il précise en revanche que le droit d'interpellation du Conseil communal est déjà en quelque sorte appliqué, en prenant pour exemple un groupement qui, avant le début du Conseil, était venu s'exprimer sur la nocivité des antennes GSM. Il ne s'agit donc que d'une formalisation d'un droit déjà existant.

 

Avant de formaliser ce droit, le Bourgmestre va comparer ce qui se fait dans les communes qui l'ont instauré.

 

Ce droit d'interpellation sera bien évidemment lié à des questions d'intérêt général, et non particulier.

 

 

Beaucoup de communes, même celles qui y étaient plutôt réticentes, ont anticipé la décision de la Région wallonne. Une fois de plus, Herstal ne figurera pas parmi les précurseurs...

 

04/03/2007

Déclaration de politique communale 2006-2012 : les critiques formulées par le MR

DPC1

La déclaration de politique communale (D.P.C.)

 

Cliquez ici pour en prendre connaissance

 

Questions préliminaires

 

- Quand seront finalisées les différentes études en cours (schéma de structure, étude des commerces, plan de mobilité,…) ?  D’après le Bourgmestre, certaines seront finies en juin, d’autres d’ici la fin de l’année

 

- Quand pourrons-nous connaître l’ordre de priorité établi par le collège en ce qui concerne les travaux de réfection des voiries et trottoirs (D.P.C., pg 11) ?  En fait, il n’y en aura pas car plusieurs travaux seront menés de front (pourquoi dès lors en parler dans la D.P.C. s’il n’y en aura pas ?  Mystère !)

 

- Dans la D.P.C., le collège s’engage à ne pas augmenter la pression fiscale de manière globale, mais parle tout de même d’ajustements internes en matière de recettes permettant à chacun de bénéficier d’une fiscalité plus juste et adaptée aux situations particulières.  Que faut-il entendre par là ? Certaines nouvelles taxes seront crées, d’autres seront diminuées mais il est impossible au Collège de donner plus de précisions là-dessus à l’heure actuelle.

 

- En matière d’action sociale, le bourgmestre s’engage-t-il à conserver la résidence Louis Demeuse dans le giron communal ? A ce sujet, le Bourgmestre s’en tient aux propos de la D.P.C. qu’il estime suffisamment clairs (« nous allons poursuivre le soutien à la résidence Louis Demeuse du CPAS, notamment pour la reconnaissance de lits MRS supplémentaires », D.P.C., pg 8).

 

- La D.P.C. mentionne la volonté du collège d’adapter le système de taxation des déchets.  Dans quel sens ?  Il y a un accord parmi les Echevins pour revoir la taxe sur l’enlèvement des immondices, mais ils ne savent pas encore comment.

 

- Vous parlez d’améliorer les infrastructures destinées à accueillir les jeunes et les organisations de jeunesse.  Qu’entendez-vous par là ?  S’agit-il de créer une maison de jeunes ou donner des subsides par exemple à la Charlemagn’rie ?  D’après le bourgmestre, leurs intentions vont au-delà de ce qui existe déjà.  L’Echevin de la jeunesse va faire un inventaire des infrastructures existantes pour les jeunes.  Peut-être vont-ils constater des manques. 

 

Vote et justification

 

Le groupe MR s’est abstenu sur la déclaration de politique communale 2006-2012.  En tant que Chef de groupe, je me suis exprimée pour justifier ce choix :

 

Sur la forme, il est regrettable qu’à l’heure où le ministre de l’Intérieur de la Région wallonne confère des responsabilités considérables à l’opposition, nous ne recevions un document aussi important que la déclaration de politique communale seulement un jour à l’avance.  C’est même juridiquement contestable à partir du moment où l’article 1122-13, §2 CDLD précise que « pour chaque point de l’ordre du jour, toutes les pièces s’y rapportant sont mises à la disposition, sans déplacement, des membres du conseil communal dès l’envoi de l’ordre du jour ».  A Verviers notamment, les conseillers de la majorité comme de l’opposition ont pu prendre connaissance de la déclaration de politique communale dix jours avant le Conseil !  

 

Sur le fond, je vais commencer en vous taquinant quelque peu.

 

Monsieur le Bourgmestre, à l’heure où votre Papa se fait chanteur, j’ai l’impression que votre collège nous fait un remake de Dalida.  « Encore des mots, toujours des mots, les mêmes mots.  Des mots magiques, des mots tactiques qui sonnent faux.  Paroles, paroles, encore des paroles que tu sèmes au vent »

 

Certes, vous précisez que l’objectif poursuivi est plutôt de présenter votre philosophie de travail que de nous fournir un catalogue exhaustif de mesures précises, d’actions à mettre en œuvre au cours de la législature.

 

Mais le citoyen attend du concret, et non des promesses.

 

Or, votre déclaration de politique générale – qui reprend mot pour mot des pans entiers du programme du PS, au point que l’on se demande pourquoi le collège a dû « partir au vert » pour élaborer celle-ci – s’apparente surtout à une déclaration d’intentions, sans vraiment d’éléments concrets, et plus grave, sans calendrier, sans échéances.  Outre les nombreuses études entamées mais non encore achevées, votre déclaration 2006-2012 reprend plusieurs promesses faites dans la déclaration 2000-2006, et qui n’ont jusqu’ici pas abouti.  Je citerai à titre d’exemples :
-         « des espaces de convivialité et des parcs »  (il y en a de moins en moins !),

-         « la valorisation du patrimoine naturel et architectural hestalien » (qu’a-t-on fait en 6 années pour tenter de préserver ce qu’il reste de la chapelle du Bouxthay ?)

-         « une attention particulière au commerce local » (qui se meurt de plus en plus)

A ce tarif là, peut-être retrouvera-t-on encore ces promesses dans la déclaration 2024-2030 ?

 

Vous me permettrez également de sourire à l’évocation de quelques mots magiques mentionnés dans votre déclaration :

-     « cohérence entre les différentes compétences qui ont été dévolues à chacun des membres du collège » : les compétences de vos collègues souffrent tellement d’exceptions que vous ne leur laissez que des miettes !

-         « recherche efficace de financements publics » : nous sommes tellement en retard sur tout que nous regardons sans cesse passer le train, comme je le démontrerai avec ma question sur le calendrier d’adoption du plan de mobilité
-        
« transparence » : ma question relative au site Internet, et à la manière dont celui-ci rend compte des activités du Conseil parlera d’elle-même.

-         « repenser la problématique de la mobilité et des parkings pour réussir notre développement commercial » : comme Cristina l’a démontré à plusieurs reprises, les choses s’engagent mal à ce niveau là  !

-         « le rôle des comités de participation » : encore faudrait-il qu’ils soient écoutés et, mieux encore, entendus ! (et je sais de quoi je parle !)

 

En revanche, le Mouvement Réformateur est ravi de voir pris en compte ses idées et propositions :

-         la possible adoption du système des sanctions administratives (voir ici et ici et encore ici),

-         la présence d’agents de prévention et de sécurité (voir ici et ici),

-         les murs anti-bruit (voir ici),

-         l’amélioration de la gare ainsi que de la mobilité par bus entre Vottem, Milmort, Liers et le Centre (voir ici et ici),

-         la relance de la Commission des sports, même si nous aurions souhaité que l’opposition qui l’a tant défendue y soit associée (voir ici),

-         la valorisation du patrimoine monumental qui avait fait l’objet d’une question restée sans réponse sous l’ancienne législature (voir ici),

-         la prise de mesures permettant la reconnaissance de notre Académie de musique par la Communauté française (voir ici),

-         la mise en place d’un droit d’interpellation du Conseil communal par le citoyen (voir ici et ici),
-         le relooking du site Internet (voir ici et ici)

 

Comme quoi, une opposition constructive permet à la majorité d’avancer !  Nous continuerons donc à vous soumettre de nouvelles propositions afin d’améliorer le quotidien des habitants du grand Herstal !

 

Lire l’article de la DH du 3 mars 2007

Lire l’article du Soir du 3 mars 2007

Lire l’article de La Meuse du 3 mars 2007

 

Conseil communal du 1er mars 2007 : les points déposés par le MR

groupe MR

1.  Question orale relative au placement d’un passage pour piétons rue Large-Voie, en face de la pharmacie  « Materne » et du coiffeur « Elivra »

2. Question orale relative à l’adoption du système des sanctions administratives communales

3.  Question orale relative au contenu du site Internet communal

4.  Question orale relative à l’introduction d’un droit d’interpellation du Conseil communal par les citoyens

5.  Question orale concernant le projet relatif à la construction d’un rond-point, Place du 12e de Ligne

6.  Question orale relative au plan communal de mobilité

7.  Question orale relative à la gare de Herstal

8.  Question orale relative à l’attribution des terrains de football de la Plaine Emile Muraille

9.  Question orale relative à l’Académie de Musique

12/02/2007

Conseil communal du 1er février 2007 : les points déposés par le MR

groupe MR

1. Question orale relative à l’éventualité de mettre en circulation un minibus/taxi-navette pour les séniors de l’entité du grand Herstal et environs ?

2. Question orale concernant le projet de construction d’un rond-point Place du 12e de Ligne

3. Question orale relative à l’obtention d’une liste des terrains à bâtir communaux à vendre

 

Mes trois questions orales, l’une relative à l’attribution des terrains de football de la Plaine E. Muraille, l’autre relative au site Internet communal et la troisième relative au droit d’interpellation du Conseil communal par les citoyens, se sont toutes heurtées à un refus d’inscription à l’ordre du jour au motif que ces questions ne rencontraient pas les conditions fixées par l’article 58 du Règlement d’ordre intérieur communal (« Le membre qui se propose de poser une question au conseil communal fait connaître au président l’objet de sa demande par une déclaration écrite, accompagnée d’une note indiquant d’une manière précise les faits sur lesquels les explications sont demandées.  Dans le cas de questions orales, cette déclaration comporte également un exposé des principales considérations que le membre se propose de développer ».)

 

Je suis donc intervenue en début de séance afin d’obtenir quelques précisions concernant ledit article du règlement d’ordre intérieur…dont nous ne disposons d’ailleurs que depuis cet incident, et ce, alors que le nouveau conseil a été installé en décembre 2006!

 

En effet, aucun des conseillers MR n’a jusque là déposé pareille note ou exposé, et cela n’a jamais constitué un obstacle au dépôt de nos questions !

 

Nous n’avons pas été beaucoup plus avancés avec les explications qui nous ont été fournies.  Tout est en fait une question d’appréciation…il ne faut pas de note à proprement parler, mais il faut que la question soit suffisamment précise, ce qui au final est fort subjectif.

 

D’autre part, il est à noter que d’autres conseillers avaient déposé des points ne respectant pas le Code de la démocratie locale, et que ces points ont pu être inscrits.  Comprenne qui pourra…

 

Et après ça, le ministre Courard reprochera encore à l’opposition de ne pas faire son travail…

 

Qu’à cela ne tienne, je reposerai mes questions en mars…