19/03/2014

Le Conseil communal du 25 avril 2013 en bref

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- Le Conseil a fait le point sur la création d'une aile dite « sécurisée » au centre fermé pour illégaux de Vottem, évoquée dans la presse. Le Bourgmestre a tout d'abord précisé qu'il s'agit bien d'ouvrir une nouvelle aile, pas de construire un nouveau bâtiment. Les travaux envisagés devraient permettre d'accueillir 22 personnes supplémentaires. Il est possible que cela occasionne plus de travail à notre zone de police. Toutefois, le fait d'avoir une aile sécurisée devrait être bénéfique. Quoiqu'il en soit, les travaux sont actuellement au point mort.

 

- Le Conseil devait en principe se prononcer une nouvelle fois sur le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal (ROI),

En effet, en date du 31 janvier 2013, celui-ci a été modifié pour refléter les dernières modifications du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD). Or, le ministre Furlan (ministre de tutelle) a annulé plusieurs dispositions du ROI tel que modifié en janvier.

La plupart de ces dispositions concernent des limitations apportées au droit d'interpellation du citoyen. Toutefois, l'une de celles-ci est celle qui limite le nombre de questions orales susceptibles d'être posées par les conseillers à un quota de 4 questions par groupe politique. Le Ministre Furlan estime en effet que le droit de poser des questions est strictement individuel et ne peut être considéré comme une modalité d'application dont la fixation est laissée au ROI.

Cette disposition se trouvait pourtant déjà dans le ROI adopté par le Conseil communal le 12 juillet 2007, qui n'avait fait l'objet d'aucune remarque de la tutelle, et même avait été validé par le Ministre Courard à l'époque, à l'occasion d'un recours que ledit ministre avait estimé non fondé… Ce revirement de position est donc une petite victoire pour le MR et pour la démocratie ! (lire l'article du journal La Meuse)

Toutefois, cette victoire n'est pas encore acquise, le point ayant été retiré de l'ordre du jour du Conseil. En effet, pour les services communaux, il reste une incertitude, le ministre s'étant prononcé sur le ROI tel que modifié en janvier 2013 et pas sur le ROI de base. Le tout est donc de voir si on en revient à l'ancienne version du ROI, ou si on modifie complètement celui-ci.

 

- Dans le cadre de la réforme des sanctions administratives communales (SAC) entreprise par la ministre Milquet au niveau fédéral, le Conseil a fait le point sur l'application de ce système à Herstal.

Entre le 1er septembre 2010 et le 31 mars 2013, 1081 dossiers des 1894 enregistrés par le fonctionnaire sanctionnateur ont été susceptibles de faire l'objet de poursuites. Les autres dossiers ont fait l'objet d'une information judiciaire ou d'une instruction judiciaire, d'un classement par le Parquet pour charges insuffisantes ou ont souffert de l'absence d'identification de l'auteur des faits.

686 dossiers sur ces 1081 dossiers exploitables (soit 63,5% de ceux-ci) ont abouti ou sont susceptibles d'aboutir à une sanction administrative : amendes administratives (341), avertissements sans amende (191), ainsi que les dossiers en cours de traitement au 31 mars 2013 (154). Les autres dossiers n'ont pas pu aboutir à une SAC soit parce qu'ils en comportaient pas suffisamment de charges ou de preuves, soit parce qu'une question de procédure y a fait obstacle (compétence d'autres autorités, respect des délais de transmis, plaques d'immatriculation étrangères ou illisibles, etc.).

Les comportements les plus constatés sont :

-les dégradations volontaires (véhicules, immeubles, sépultures, espaces verts, tags et graffitis) : 48,79%

- les déchets (dépôts clandestins, encombrement de poubelles publiques par déchets ménagers, règles de collecte des déchets, etc) : 40,23%

- le tapage (nocturne, diurne, par des animaux, diffusion de haut-parleurs sur l'espace public) : 5,02%

Le montant moyen des amendes perçues est à ce jour de 123 EUR.

Sur l'ensemble des 1221 dossiers à charge de personnes identifiées ouverts par le fonctionnaire sanctionnateur depuis l'entrée en vigueur des SAC, 21 dossiers étaient à charge de mineurs de 16 à 18 ans au moment des faits (soit 1,72%) :

- 19 mineurs ont été verbalisés pour des faits de dégradations volontaires. Sur ceux-ci, 9 ont fait l'objet d'une information judiciaire (aucune poursuite administrative), 3 ont été renvoyés en médiation obligatoire qui a abouti (pas de sanction), 4 ont été classés par le Parquet pour défaut de charges suffisantes et 3 ont été classés sans poursuites :

- un mineur a été verbalisé pour avoir consommé de l'alcool sur l'espace public. Il s'est vu infliger une amende administrative suite à l'échec de la médiation obligatoire

- un mineur a été verbalisé pour avoir uriné sur l'espace public. Il s'est vu infliger une amende administrative suite à son refus de participer à la médiation obligatoire

 

- L’extension du zoning des Hauts Sarts a été une nouvelle fois abordée. Nous avons appris que dans le cadre de l’enquête publique, la majorité communale a décidé d’émettre un avis favorable conditionnel sur le dossier de reconnaissance de zone (en vue de l’inscrire dans un périmètre de développement économique) et d’expropriation. Les conditions sont les suivantes :

1. Des études sérieuses et indépendantes devront être menées pour mesurer l’opportunité d’aménager un parc industriel sur les friches industrielles existantes prioritairement à l’extension des zones

2 Les travaux d’infrastructure auto-routière et l’élargissement du Pont de bêche doivent impérativement être réalisés pour répondre aux problèmes déjà existants (congestion des accès autoroutiers qui présentent de sérieux problèmes de sécurité et présence de véhicules lourds qui s’égarent dans des lieux inappropriés à leur gabarit)

3. Ces travaux doivent être accompagnés par la pose d’une signalisation adéquate sur les autoroutes et leurs accès permettant de diriger le charroi vers leur destination en empruntant un cheminement adapté à leur gabarit

4. Une étude relative à la création d’une voirie reliant la rue de l’Abbaye à la rue Basse-Campagne, via la rue des Chalets, permettant de délester l’axe des rues en Bois, de Hermée et Colonel Speesen doit être menée

5. L’opération de requalification de la zone 1 doit être maintenue

6. L’aménagement du site « le vallon des châtaigniers » en espace vert public doit être maintenu

7. La création de la nouvelle voirie dans le prolongement de la 2e Avenue vers le nouvel échangeur établi sur l’A601 devrait être adéquatement remplacée par :

Un rond point adapté au pied du nouvel échangeur de l’A601

Un branchement sur la rue de Tilice existante venant de ce rond point

L’élargissement de la rue de Tilice

L’adaptation d’un rond point réunissant la rue de Tilice, la route de Milmort venant de dessous le pont de l’autoroute, la 1ère Avenue et la 4e Avenue ; à cet endroit, la pose d’une signalisation claire dirigeant la circulation vers la 4e Avenue pour celle qui doit se rendre dans le parc industriel existant et vers son extension éventuelle

A la question de savoir si une redensification du zoning ne devrait pas être prioritaire à son extension, le Bourgmestre a répondu qu'en 2004, les 3 zones industrielles étaient occupées à raison de 95%. Actuellement, elles sont quasi saturées. La grande majorité des terrains ont été vendus à la SPI sans prévoir de droit de préemption lors d'une revente éventuelle de la part du propriétaire. La gestion du foncier échappe donc aux autorité publiques et reste dans les mains du privé selon les lois de l'offre et de la demande. La redensification, à défaut d'accord amiable avec les propriétaires concernés, devrait donc s'effectuer par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique, avec les indemnités y affairant (ce qui limite fortement la rentabilité de l'opération).

En ce qui concerne l'emploi, les études en cours montrent que les 455 Ha des 3 zones des Hauts Sarts occupent environ 9100 travailleurs (soit 20 emploi/ha). Il n'est en revanche pas possible de prévoir une densité d'emploi pour l'extension , notamment parce qu'il reste une certaine incertitude sur les nouvelles activités qui y seront hébergées.

 

- Le MR s'est abstenu dans le cadre de la tutelle sur le budget 2013 du CPAS. En effet, l'équilibre a été difficile à atteindre, malgré une dotation complémentaire de la Ville. En effet, le nombre d'allocataires a augmenté et la résidence Louis Demeuse plombe le budget vu son déficit. Il convient de réfléchir à un audit financier et de gestion.

Le MR a rappelé que différents petits ateliers qui ne font pas partie des missions obligatoires (couture, repassage) accentuent le déficit. Le Bourgmestre a reconnu la nécessité d'analyser chaque service non obligatoire par rapport à son utilité en termes de réinsertion et son coût,

 

- Le point a été fait sur les travaux dans le quartier de la rue de l'Agriculture. La mise en sens unique de cette rue va permettre la construction d'un trottoir, ce qui était demandé par les riverains pour plus de sécurité. La rue du Bourriquet sera légèrement élargie et rénovée. Elle devrait rester à double sens de circulation. La rue de Milmort sera quant à elle remise en état et devrait rester à double sens de circulation.

 En termes d'agenda, le trottoir de la rue de l'Agriculture devrait être réalisé début mai, la voirie asphaltée dans la foulée et la circulation devrait y être possible dès début juin 2013. La rue de Milmort elle sera rénovée dès la réouverture de la rue de l’Agriculture. Elle sera suivie de la rue du Bourriquet.

16/09/2009

Le Conseil communal du 11 juin 2009 en bref

Maison cale

- Le règlement d’ordre intérieur est à nouveau revenu sur le tapis.  En effet, celui-ci fixe un quota de 4 questions orales par groupe politique.  Or, il se trouve que le Conseil d’herstal compte désormais un conseiller indépendant, qui ne peut, selon le Secrétaire communal, être considéré comme constituant un tel groupe.  Dans un souci démocratique, le MR a fait savoir qu’il acceptait, pour le conseil de juin uniquement, que les questions du conseiller dissident soient comptabilisées sur son quota, mais qu’il était hors de question qu’il en soit de même à l’avenir.  Le Code de la démocratie locale a consacré le principe de la perte des mandats dérivés dans le chef du conseiller communal démissionnaire de son groupe.  La comptabilisation des questions orales sur le quota du groupe politique dont le conseiller est exclu n’a donc pas de sens.   Qui plus est cela limiterait les possibilités de poser des questions des conseillers MR.  Le Règlement d’ordre intérieur montre donc, une fois de plus, ses limites.  Cela s’est encore confirmé lorsque le chef de groupe PS a proposé de comptabiliser les questions du dissident sur son propre quota.  On peut se demander à quoi sert encore cette limitation !  La majorité devra sortir de cette impasse, car il n’est pas possible de priver un conseiller de ses droits.  La question a été renvoyée à la Conférence des chefs de groupe.

 

- Les riverains de la Clinique André Renard se plaignent de l’insécurité qui règne sur le parking de celle-ci. Le Bourgmestre a répondu que les policiers n’ont pas constaté de souci particulier sur le parking, hormis, parfois,  des rassemblements de jeunes en soirée mais qu’ils seront attentifs à la situation.  Dans le cadre de l’agrandissement de l’hôpital, le parking sera fermé avec une attention accrue de la police sur cet endroit même s’il n’y a jamais eu de plainte déposée

 

- Le Conseil communal a approuvé le règlement de police administrative sur la qualité du logement. 

L’amélioration de la qualité du logement figure dans la Déclaration de politique communale.  Conformément à la DPC, l’objectif du règlement est donc le bien être des occupants et le cadre de vie de l’ensemble des citoyens.  Au-delà de ça, un groupe d’accompagnement social a été mis en place pour aller plus loin que le travail juridico-administratif.  Un groupe de travail sera par ailleurs mis en place afin de se pencher sur les implications de ce nouveau règlement (ex. : ne faudrait-il pas augmenter l’offre de logements publics pour les personnes qui quittent leur logement pour cause d’insalubrité ? Ne faudrait-il pas prévoir un accompagnement pour les propriétaires vieillissants qui n’ont peut être plus la possibilité de veiller à l’état de leur immeuble ?...)

Le MR s’est prononcé favorablement au règlement, tout en soulignant que les additionnels au précompte immobilier restent trop élevés dans notre commune, ce qui va à l’encontre d’une logique d’encouragement à l’entretien et la rénovation des immeubles.  Pourquoi ne pas faire comme la Ville de Liège, par exemple, qui octroie des remises de PrI correspondant au montant de la taxe communale additionnelle pendant 4 ans aux personnes qui réalisent une rénovation significative de leur habitation ?

 

- Le point a été fait sur le dossier de l’Esplanade de la Paix.  Une rencontre en petit comité a tout d’abord été organisée entre le promoteur et son architecte, le syndic et l’association des riverains.  Une autre rencontre a ensuite été organisée avec les habitants concernés au Palais des Congrès.  Plus ou moins 60 personnes ont assisté à celle-ci. Le promoteur et l’architecte se sont exprimés sur le projet en détail et ont écouté les remarques provenant de la salle.  Depuis lors, le projet est toujours chez le promoteur à l’état de réflexion et il n’y a toujours aucune demande de permis introduite.

 

- Conformément à ce qui avait été répondu à la question posée lors du conseil communal précédent au sujet de l’enveloppe débloquée par la Région wallonne afin d’aider les communes à réparer les voiries endommagées suite aux dégâts d’hiver, la Ville de Herstal a procédé à un inventaire des besoins et de ce qui pouvait rentrer dans le cadre du subside. C’est le zoning des Hauts Sarts qui a été retenu.  Complémentairement à cela, un montant supplémentaire sera inscrit au budget ordinaire afin de réparer d’autres voiries (mais sur fonds propres).  Le relevé des rues concernées sera effectué lors de la modification budgétaire

 

-  Le Conseil a appris que les autorités communales projettent d’étudier la réalisation d’une nouvelle voirie Chaussée Brunehault (qui est complètement défoncée et où passe le nouveau Ravel, déjà abîmé…).  Les travaux en cours au niveau de l’ancien athénée de Vottem et le charroi occasionné ont toutefois conduit le collège à postposer ce projet afin de ne pas devoir effectuer ce travail à plusieurs reprises

 

- Le point a été fait quant à la possibilité de créer une Agence immobilière sociale (AIS) sur Herstal.  L’Echevin a réitéré son souci de ne pas multiplier le nombre de bailleurs publics et d’avoir un guichet unique en matière de logement (ce qui est déjà le cas actuellement avec le regroupement de la SRL et du service communal du logement).  La mission d’AIS serait ainsi confiée à la SRL.  Le problème est que, si le Code wallon du logement a bien été modifié pour inscrire ce type de missions parmi celles des Sociétés de Logements de Service Public, l’arrêté d’exécution fait toujours défaut.  Ceci dit, il ressort d’un contact récent avec la SWL que dès la constitution du nouveau gouvernement wallon, un projet d’arrêté sera déposé sur la table du ministre du logement.  La SRL devrait ainsi être opérationnelle comme AIS début 2010.

 

- Le Conseil communal a lancé la procédure de marché public en vue de la rénovation et l’extension du musée communal de Herstal (bureaux pour le personnel, salle de lecture, petite salle pour des expos temporaires)

 

- une convention de partenariat a été passée avec la maison d’édition « Noir dessin production » en vue de la réalisation d’un ouvrage sur les rues de Herstal

01/03/2008

Question orale de J. Maus relative au fonctionnement du CPAS

 Question

La circulaire budgétaire prescrit de joindre certaines annexes au budget communal, dont notamment « une copie de la page du budget du C.P.A.S. contenant la prévision de dotation communale ou à défaut une copie du procès-verbal de la réunion du comité de concertation tel que prévu aux articles 26 et suivants de la loi organique des C.P.A.S. du 8 juillet 1976 ».  Pourquoi les conseillers n'ont-il reçu aucun de ces documents ?

Par ailleurs, la loi organique du CPAS, en son article 26 bis §5, (et le ROI communal) prévoit la tenue d'une réunion annuelle commune et publique du conseil communal et du conseil de l'action sociale.  Cette réunion a pour objet obligatoire la présentation d'un rapport annuel sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le centre public d'action sociale, ainsi que les économies d'échelle et les suppressions des doubles emplois ou chevauchements d'activités du centre public d'action sociale et de la commune.  Pourquoi cette réunion commune obligatoire selon la loi n'a-t-elle pas eu lieu en 2007 ? Quand aura-t-elle lieu ?  Ce rapport a-t-il déjà été rédigé ?

Réponse

Le budget communal a été voté en décembre 2007.  Le budget du CPAS a quant à lui été adopté en janvier 2008.

Le Président du CPAS étant à présent également Echevin, le Bourgmestre précise que la concertation est permanente entre la commune et le CPAS.

Le Bourgmestre précise encore qu'il serait évidemment préférable que les deux budgets puissent être adoptés en même temps mais cela s'avère difficile en pratique.

La dotation au CPAS a été indexée, conformément au plan de gestion, sur lequel il y a eu concertation.  Il n'y a pas eu de concertation préalable car il y a eu référence à la concertation du plan de gestion.

La réunion entre la commune et le CPAS aura lieu dans le cadre de l'examen par le Conseil communal du budget du CPAS.  Cette réunion  se tiendra le 26 février 2008 et concernera le budget ainsi que les relations entre le CPAS et la commune.  Elle aura lieu au hall omnisports de la Préalle et sera publique.

Le Bourgmestre estime que le décalage par rapport à la législation est purement formel.

Conseil communal du 31 janvier 2008 : les points déposés par le MR

groupe MR  1. Question orale relative au suivi donné par les services de police à la pétition des habitants du quartier Marexhe reçue par M. le Bourgmestre le 24 octobre 2007

2. Question orale relative au fonctionnement du CPAS

3.  Question orale relative à la réalisation d'un cadastre du milieu associatif

A cela s'ajoute une proposition de motion commune aux groupes politiques composant le conseil communal relative au fonctionnement de celui-ci

Proposition de motion commune aux groupes politiques composant le conseil communal relative au fonctionnement de celui-ci

Suite au départ des sept conseillers d'opposition lors du dernier conseil communal, le Bourgmestre a convoqué les chefs de groupes et les échevins à une « réunion de crise » informelle, au cours de laquelle majorité et opposition se sont mis d'accord sur un nouveau « modus operandi » de la conférence des chefs de groupe préparatoire au conseil communal. 

L'avancée majeure obtenue par l'opposition consiste en ce que, dorénavant, en cas de doute sur la recevabilité d'un point, le collège soumettra à la demande de la conférence des chefs de groupe ou d'initiative, la décision finale au vote du conseil communal afin de garantir le débat d'idées au sein celui-ci.

Alors que le Bourgmestre souhaitait un communiqué de presse commun, les chefs de groupe de l'opposition voulaient que ces avancées soient actées lors du conseil communal.

En conférence des chefs de groupe, majorité et opposition se sont longuement concertées et, chacun mettant de l'eau dans son vin, sont parvenus à un accord sur un communiqué de presse commun ainsi qu'une proposition de motion à déposer conjointement par les cinq groupes politiques représentés au Conseil communal.

Le MR est satisfait du nouveau modus operandi, qui devrait permettre de garantir le débat démocratique, puisqu'en cas de doute sur la recevabilité d'un point, la décision finale devrait revenir au conseil communal.  Même si les décisions risquent de se prendre majorité contre opposition, les points litigieux seront au moins évoqués en séance publique de sorte que le public et la presse pourront en prendre connaissance.

Le MR aurait toutefois préféré que la motion commune soit plus ferme à cet égard, celle-ci précisant seulement que « le collège soumettra, à la demande de la conférence des Chefs de groupe ou d'initiative, la décision finale au vote du Conseil communal afin de garantir le débat d'idées ».  Faudra-t-il que l'unanimité des groupes politiques marque son accord pour qu'un point litigieux soit soumis au Conseil ?  Le Bourgmestre, en séance publique, a garantit que si l'ensemble de l'opposition souhaitait qu'un point soit soumis au vote du Conseil, il serait transmis.

Lire l'article du journal La Meuse

Lire l'article de la DH

Lire l'article du Soir

23/02/2008

Conseil communal du 20 décembre 2007 : le clash !

Maison caleQuasiment dès le début du conseil communal, la tension est montée d'un cran.  En effet, alors que d'ordinaire les points déposés par l'opposition sont intégrés à l'ordre du jour, le Bourgmestre a fait mine de vouloir les déplacer vers la fin du Conseil, après la présentation du budget.  Cette manière de procéder à provoqué un tollé au sein de l'opposition.  En effet, comme je l'ai signalé, cela témoigne d'une volonté du Bourgmestre de reléguer nos questions à un moment où la fatigue et/ou la lassitude se fait sentir dans le public et la presse et où ceux-ci ont parfois même quitté la salle !

C'est lors d'une proposition du conseiller communal Ecolo relative à l'organisation de la Conférence des Chefs de groupe du Conseil communal que la guerre a vraiment été déclarée entre la majorité et l'opposition.  Eric JADOT (Ecolo) a ouvert le feu en rappelant que notre précédent Bourgmestre rejetait parfois des questions de l'opposition mais toujours en séance publique, de sorte que les citoyens et la presse étaient informés du point déposé.  F. DAERDEN quant à lui, le fait lors d'une conférence de chefs de groupe à huis clos, ce qui occulte le débat d'idées.  La proposition consiste donc à pouvoir reformuler une question qui pose problème en conférence des chefs de groupe.

Nadia MOSCUFO (PTB+) ajoute qu'elle n'avait pas voté contre le règlement car il contenait des éléments positifs et qu'elle voulait croire que la conférence des chefs de groupe était une avancée démocratique.  Prenant comme exemple le refus d'un de ses points concernant le séparatisme, elle dit constater maintenant qu'elle permet d'évacuer le débat d'idées.  Or, parfois, si des questions ne sont pas directement d'intérêt communal, la commune peut servir de moteur pour provoquer le débat à d'autres niveaux de pouvoir.

Pour ma part, je précise enfin que le règlement est une façade démocratique, réglementaire pour nous faire taire, qu'on a l'impression que pour chaque point déposé, la majorité cherche de quelle manière l'évacuer sur base du règlement d'ordre intérieur.  Et pire encore, que ces refus se fondent sur des raisons qui semblent fort subjectives selon que le point agrée la majorité ou non (par exemple, la question de la conseillère MR Bernadette Vandenbergh  concernant la réalisation d'un cadastre du milieu associatif n'a été que partiellement rejetée.  En effet, la commune a refusé de dresser une liste exhaustive des associations subsidiées sur Herstal mais a accepté d'évoquer la réalisation d'un guide du milieu associatif car il a partiellement été réalisé).

A tout cela, le Bourgmestre répond qu'il ne nous brime pas, que seules 5 points ont été refusés sur 25 depuis l'entrée en vigueur du R.O.I., qu'un minimum de formalisme est nécessaire pour que l'institution fonctionne et que la conférence des chefs de groupe lui semblait, au contraire des arguments avancés, être un plus. 

Avec un ton quelque peu arrogant, il ajoute alors la phrase de trop : « tu es fâché parce qu'on vient de te refuser un point, Eric, mais ça te passera ».

Cela plus la relégation de nos questions en fin de conseil, c'en était vraiment trop.  Sans aucune préméditation et après quelques échanges de regard, les sept conseillers de l'opposition, tous partis confondus, se sont levés comme un seul homme et ont quitté la séance, abandonnant le bourgmestre et ses slides de présentation du budget communal.

Trop, c'est trop !

Article du journal la Meuse

Article du journal le Soir

16/02/2008

Conseil communal du 20 décembre 2007 : ça chauffe en conférence des chefs de groupe !

Les conseillers communaux de l'opposition, lassés de voir continuellement leurs points passés au crible pour tenter de trouver une disposition du règlement d'ordre intérieur permettant de les écarter, s'expriment d'une même voix lors d'un point presse tenu juste avant le conseil communal.

Lire le communiqué de presse