31/03/2007

Question orale de J. Maus relative à l’introduction d’un droit d’interpellation du Conseil communal par les citoyens.

Maison cale

Question

 

Dans la question envoyée, je souhaitais savoir si vous comptiez instaurer prochainement un droit d’interpellation du citoyen, comme cela a été fait à Grâce-Hollogne récemment et dans d’autres communes encore.

 

Votre déclaration de politique communale répond à cette question.  Je tiens à préciser que j’avais déjà demandé l’inscription de celle-ci à l’ordre du jour du Conseil communal précédent, et que mes questions orales sont parvenues au collège vendredi passé, alors que nous avons reçu la déclaration de politique communale seulement hier.

 

Je vous demanderai donc seulement quand vous compter instaurer ce droit.

 

Le ministre wallon de l’Intérieur a déclaré vouloir réformer le code de la démocratie locale afin de conférer à ce droit une base légale et des critères d’application identiques pour chaque commune.  Savez-vous quand cette réforme entrera en vigueur et si celle-ci rendra l’introduction du droit d’interpellation du citoyen obligatoire dans toutes les communes ?

 

Réponse

 

Le bourgmestre ne connaît pas l'état d'avancement des réflexions à la Région wallonne (où il est pourtant député…sic).

 

Il précise en revanche que le droit d'interpellation du Conseil communal est déjà en quelque sorte appliqué, en prenant pour exemple un groupement qui, avant le début du Conseil, était venu s'exprimer sur la nocivité des antennes GSM. Il ne s'agit donc que d'une formalisation d'un droit déjà existant.

 

Avant de formaliser ce droit, le Bourgmestre va comparer ce qui se fait dans les communes qui l'ont instauré.

 

Ce droit d'interpellation sera bien évidemment lié à des questions d'intérêt général, et non particulier.

 

 

Beaucoup de communes, même celles qui y étaient plutôt réticentes, ont anticipé la décision de la Région wallonne. Une fois de plus, Herstal ne figurera pas parmi les précurseurs...