13/05/2007

Conférence-débat sur les antennes GSM à Herstal le 30 mai 2007

Le bourgmestre ayant pris plusieurs engagements fermes en la matière (adoption d'une ordonnance de police administrative, information des habitants etc) après réunion avec le CLAG, la conférence-débat est reportée au mois de septembre prochain.

 

affiche clag068

 

20:20 Écrit par Jennifer Maus dans Sur le terrain | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : antennes gsm, debat |  Facebook |

22/04/2007

Proposition d’E. JADOT, J.MAUS et N. MOSCUFO relative à la problématique liée à l’installation d’antennes GSM sur le territoire de la commune

Proposition : position du MR

 

Quelle est la sensibilité du MR par rapport à ce dossier ?

 

A l’heure actuelle, pratiquement chacun dispose d’un Gsm, et peu estiment pouvoir s’en passer.  C’est d’ailleurs mon cas, et je pense que c’est celui de beaucoup d’entre nous ici.  Notre but n’est donc nullement de dramatiser la situation, et d’imposer un retour en arrière de sorte que l’utilisation du Gsm soit rendue impossible.

 

Toutefois, il faut reconnaître que l’on a peu de certitudes quant à l’absence de nuisances provoquées par les antennes Gsm.  Celle-ci n’est nullement démontrée par la communauté scientifique.  Il y a donc lieu d’appliquer le principe de précaution à cet égard.

 

Les trois partis de l’opposition ont su faire abstraction de leurs divergences politiques afin d’adopter une position commune sur ce problème de santé publique.  Nous espérons que vous saurez en faire autant.

 

a) L’organisation d’un débat

 

Le MR est favorable à l’organisation d’un vaste débat avec les principaux acteurs en la matière (opérateurs, scientifiques et associations) et la population.  Suite à ce débat, une charte de bonne conduite devrait être adoptée entre la commune, la CCAT et les opérateurs.  De telles chartes ont été adoptées à Rennes, à Paris, et dans d’autres villes encore.  Le but à cet égard n’est pas de donner tout pouvoir au citoyen, mais de l’associer dans la démarche et de le responsabiliser, afin de limiter le phénomène NIMBY.

 

b) La réalisation d’un plan d’implantation disponible sur le site Internet

 

Ce plan reprendrait aussi les antennes déjà existantes.  Le but est la transparence à l’égard du citoyen, qui doit connaître la situation électro-magnétique de son habitation.  Cela a aussi un intérêt au niveau de la taxation (actuellement, je pense que l’on ne taxe que les pylônes et mâts mais pas les antennes seules, fixées à des bâtiments existants etc.)

 

c) Au niveau de l’implantation des antennes

 

Je pense qu’il faut veiller à épargner un maximum les habitations.  En ce sens, il faudrait peut-être étudier la possibilité de favoriser l’implantation des antennes sur des églises, dans les cimetières.  Il faut en tous les cas épargner les crèches et les écoles, en ce compris celles de l’enseignement libre.

 

d) Au niveau de la SRL

 

On constate une réelle prolifération des antennes de Gsm sur les toits des logements sociaux.  A cet égard, je souhaiterais savoir combien d’argent touche la SRL pour l’installation de ces antennes, et à quoi ces recettes sont affectées.

 

e) L’adoption d’une ordonnance de police

 

Que proposons-nous ?

 

En synthèse, l’ordonnance de police que nous vous soumettons se fonde sur l’article 135 NLC.   

 

Cette ordonnance, inspirée d’une ordonnance de la commune de Watermael-Boisfort, reprend une norme d’exploitation de 3 V/m.  Cette norme avait été proposée par Michel Foret lorsqu’il était ministre sous l’ancienne législature et adoptée à l’époque par le Gouvernement wallon.  En fait, elle provient d’une Directive européenne pour la protection des équipements électroniques contre les perturbations électromagnétiques.  Le parlement bruxellois a également adopté une ordonnance visant à diminuer les normes d'émission des antennes GSM à 3 V/m.

 

A l’IBPT, on constate que plus de 80% des stations émettent déjà en dessous de 3 V/m.

Pour de nombreux scientifiques, ces 3 volts apparaissent encore trop élevés dans l’état actuel des connaissances.  Ceux-ci prônent un maximum de 0,6 V.  Il s’agit d’une norme vers laquelle il faudra tendre à terme, petit à petit, au fur et à mesure du remplacement du réseau et de l’apparition des nouvelles technologies. Remplacer d’un coup un réseau de cette taille serait à la fois un désastre économique et une mission impossible.

 

Il ne s’agit donc nullement d’une proposition démesurée.

 

Notre proposition soumet également l’exploitation des antennes gsm à une autorisation préalable du bourgmestre.

 

Quid au niveau de la légalité de cette proposition ?

 

Selon l’UVCW, « la commune a tout à fait le droit d’adopter une ordonnance de police administrative communale sur la question en se fondant sur l’article 135, par. 2, de la nouvelle loi communale.  Une ordonnance communale pourra donc notamment soumettre à autorisation préalable leur exploitation. La tutelle admet que la soumission à autorisation préalable n’est pas disproportionnée par rapport à la potentialité de danger »

 

Au niveau de la répartition des compétences maintenant, l’UVCW précise que « le conseil communal tire directement de la loi communale le pouvoir d’édicter des ordonnances en la matière puisqu’il était plausible que l’antenne GSM soit nuisible à la salubrité publique, intérêt expressément protégé par l’article 135 de la nouvelle loi communale. L’autorité communale n’a donc pas à se soucier de savoir qui, du législateur fédéral ou décrétal, serait compétent pour légiférer en la matière. Toutefois, la commune devant respecter l’ensemble de normes qui est supérieur aux ordonnances qu’elle adopte, elle devra tenir compte de la législation fédérale si celle-ci impose une norme d’émission spécifique. »

 

Actuellement, il est vrai que la norme fédérale préconise une norme de 20,6 V/m (AR du 10 août 2005).  Comme dit plus haut, cela n’a pas empêché la région bruxelloise d’adopter la norme de 3 V/m.   Quant il s’agit de santé publique, il est parfois bon de savoir jouer le rôle de précurseur…

 

Subsidiairement, si vous refusez l’adoption de cette norme de 3 V/m, nous vous demandons d’adopter au moins une ordonnance de police administrative générale prévoyant une procédure d'autorisation, accompagnée, en cas de non respect de l'obligation d'autorisation préalable, d'un mécanisme de sanctions pénales ou administratives.  Cette ordonnance complèterait alors les normes techniques du gouvernement fédéral, ce qui est parfaitement légal (voir le site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie)

 

f) L’information des enfants

 

La proposition des 3 groupes politiques vise aussi à organiser, en s’appuyant sur le « CLAG » (Collectif Liégeois Antennes GSM), une information à destination des directeurs(trices) d’écoles et enseignant(e)s des écoles du grand Herstal, tous réseaux confondus, quant à l’usage des GSM par les enfants et adolescents ;

 

Position du college

 

a) L’organisation d’un débat

 

L’Echevin estime que ce n’est pas pertinent car la commune n’est pas compétente pour les normes d’émission.

 

b) La réalisation d’un plan d’implantation disponible sur le site Internet

 

L’Echevin estime que ce n’est pas faisable au niveau communal car la commune n’a qu’une connaissance partielle à cet égard : il n’y a pas de permis d’environnement et pas toujours de permis d’urbanisme.  Seul l’IBPT est au courant, et un inventaire est en cours.  Il est exhaustif jusque 1998.

 

c) Au niveau de l’implantation des antennes

 

L’Echevin estime que ce point est déjà abordé par l’IBPT et le permis d’urbanisme

 

d) au niveau de la SRL

 

Miraculeusement, le collège marque son accord ! Le Bourgmestre ne communiquera toutefois pas oralement les montants perçus par la SRL pour le placement d’antennes sur les toits des logements sociaux.  Il suggère qu’une question écrite lui soit envoyée à cet égard.

 

e) L’adoption d’une ordonnance de police

 

Le Bourgmestre se retranche derrière un arrêt du Conseil d’Etat intervenu sur une ordonnance de la Ville de Visé pour rejecter notre proposition.  Selon lui, la commune n’a pas de pouvoir en ce domaine.  L’opposition à une antenne de GSM doit se faire dans le cadre du permis d’urbanisme octroyé par le fonctionnaire délégué (region wallonne)

 

f) L’information des enfants

 

L’Echevin estime que ce n’est pas pertinent.  A ce moment, un membre de public intervient pour signaler que, suite à la remise de la pétition par le CLAG à l’Echevin christian Laverdeur, celui-ci aurait pris des engagements à cet égard.  L’Echevin nie avoir pris un quelconque engagement.  Le membre du public quitte alors la salle sur un cinglant « M. Laverdeur, vous n’êtes pas un homme de parole. »

 

Lire l'article du journal le soir sur la pétition du CLAG

 

Ce qu'a dit la presse de notre intervention :

article de la DH

article de la Meuse

article du Soir

Entretien du CLAG et des partis de l'opposition avec le journal la Meuse

28/03/2007

Question orale de J. Maus relative au contenu du site Internet communal

photo site internet

Question

 

Après avoir effectué un tour d’horizon des sites Internet de différentes communes, sans égard pour la couleur de leur majorité, j’ai remarqué que le citoyen herstalien n’était pas vraiment gâté au niveau de l’information qui lui est fournie sur le site « Herstal.be », ce que vous reconnaissez implicitement dans votre déclaration de politique communale.

 

J’aurais tout d’abord voulu savoir si les informations données sur le site Internet communal sont régulièrement mises à jour.  Je pense notamment à la mal-nommée rubrique « mise à jour », qui la fois où j’ai cliqué dessus m’a renvoyé un très explicite « page not found ».  Je pense aussi à la rubrique « agenda » censée tenir le citoyen informé des manifestations communales.

 

A quand un « Herstal TV », comme le fait la commune de Crisnée en diffusant toute l’actualité communale en vidéo sur son site Internet ?

 

Dans un souci de transparence, que vous dites, dans votre déclaration de politique communale, partager, j’aurais également souhaité savoir s’il serait envisageable, de donner, sur le site Internet de la commune, une vision plus exhaustive du contenu des débats se déroulant en séance publique du Conseil communal ?

 

Le site Internet de la Louvière, par exemple, propose au surfeur les « délibérations du Conseil communal au format pdf », qui constituent un compte-rendu intégral de ce qui se dit au Conseil, tant par la majorité que par l’opposition.   Dans un registre encore plus moderne, Soumagne propose en outre d’écouter la dernière séance en MP3.  Où se situe la commune d’Herstal par rapport à ces initiatives ?

 

Toujours dans la même optique, et maintenant que nous disposons du Règlement d’ordre intérieur, je me demande s’il ne serait pas possible de modifier l’article 64 de ce règlement afin qu’il soit systématiquement acté procès-verbal des questions posées en séance et des réponses y apportées ?

 

Réponse

 

Le Bourgmestre reconnaît tout d'abord que le site Internet n'est pas "suffisamment de qualité", et qu'il faut le dynamiser. Un membre du personnel communal dont c'est, par ailleurs, la spécialité, sera affecté notamment à cette tâche.

 

Le Secrétaire communal donne ensuite quelques précisions techniques quant à sa manière de rédiger les P.V. des séances publiques du Conseil. Il rédige le P.V. (CDLD, art. L1132-1) et son indépendance fait qu'il n'a d'instructions à recevoir de personne à cet égard.

Le P.V. est synthétique. Il est unanimement admis que le procès-verbal du conseil communal n’est pas un «compte rendu analytique», de manière telle que le conseil ne peut pas obliger le secrétaire communal à reproduire toutes les discussions dans leur intégralité.

L’article 45 du R.O.I. précise que « Le procès-verbal des réunion du Conseil communal reprend, dans l’ordre chronologique, tous els objets mis en discussion ainsi que la suite réservée à tous les points pour lesquels le conseil n’a pas pris de décision.  De même il reproduit clairement toutes les décisions ». Les questions orales des conseillers appelant une réponse et non une décision, il n'est pas nécessaire d'en dresser procès-verbal.

Une exception au caractère synthétique du P.V. est faite pour les procédures disciplinaires, où le P.V. doit être complet et où l'on fait donc appel a une sténodactylo.

Pour s'engager sur la voie de La Louvière ou de Soumagne, il faudrait faire appel à une sténodactylo ou a d'importants moyens d'enregistrement. D'autre part, ce genre de compte-rendu intégral ne fait pas l'objet d'une validation par le Secrétaire communal.

 

Le Bourgmestre reprend la parole pour apporter son appréciation en termes d'opportunité politique.  Il estime que cette technique représenterait un coût excessif pour la commune, et qu'un résumé des débats aurait un coté subjectif. A cet égard, il estime que les synthèses dressées par la presse sont suffisantes

Le Bourgmestre n'exclut toutefois pas de revoir ultérieurement sa position, en fonction de l'évolution des nouvelles technologies.

 

Herstal n’est donc pas encore prête à entrer dans l’ère de la modernité…

 

Ce qu'en dit la presse : lire l'article du journal La Meuse

03/10/2006

Dernier débat électoral demain

RTC_LOGODemain soir à 20h, vous pourrez suivre le dernier débat électoral pour la commune de Herstal sur notre chaîne TV régionale RTC Télé-Liège.

Vous pouvez poser votre question aux candidats grâce à un formulaire disponible sur le site Internet de RTC.

RTC vous propose également de revoir les débats électoraux sur Internet. 

09:10 Écrit par Jennifer Maus dans Elections communales et provinciales 2006 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : debat |  Facebook |

26/09/2006

Encore un débat ce soir !

vivacitéDébat des cinq têtes de liste d'Herstal en direct ce soir, dès 18h10, sur le décrochage liégeois de Vivacité (90.5 FM).

Si vous avez raté le débat, vous pouvez le réécouter en podcasting (cliquez ici).

09:28 Écrit par Jennifer Maus dans Elections communales et provinciales 2006 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : debat |  Facebook |

22/09/2006

Premier débat à la radio ce soir !

Débat des têtes de liste des quatres partis démocratiques diffusé sur les ondes de BEL-RTL (103.6 FM) ce vendredi 22 septembre de 18h45 à 19h30 (http://www.rtl.be)

Ce débat sera présenté par un journaliste de BEL-RTL et une journaliste du quotidien Vers l'Avenir (http://www.votrejournal.be) (lire l'article paru dans le jour liège du 23 septembre)

11:42 Écrit par Jennifer Maus dans Elections communales et provinciales 2006 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : debat |  Facebook |