31/01/2014

Le Conseil communal du 26 octobre 2012 en bref

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- Le Conseil a approuvé le cahier des charges du marché public relatif au PPP promotion Marexhe dans le cadre duquel seront construits des logements, commerces et parkings à Marexhe.

Ce point était passé une première fois au conseil du 6 octobre 2011. Ensuite, le Collège s'était rallié à la décision d'Urbeo de renoncer à attribuer le marché au motif que l'unique offre remise dans le cadre de ce marché proposait un montant négatif pour la valorisation du site Marexhe.

Le Conseil a donc décidé de relancer le marché. Outre un changement de procédure (procédure négociée avec publicité), le cahier des charges est cette fois moins précis et laisse plus de latitude au soumissionnaire quant au projet qu'il présentera.

 

- Le Conseil a marqué son accord sur la passation d'un marché de services pour la mission d'auteur de projet relative à la rénovation et l'extension du musée communal de Herstal ainsi que sur un projet de marché de travaux relatif à la conception et la réalisation d'un espace multisports couvert, d'une aire de jeux, de pistes de pétanque, d'éléments de fitness, de mobilier urbain et des abords, rue E. Lerousseau à Liers.


- A la demande du MR en juillet 2012, le Collège avait fait savoir son intention d'installer des caméras de surveillance sur la Place Jean Jaurès. Cette promesse s'est concrétisée par l'inscription d'un crédit budgétaire. Bien que saluant cette avancée, le MR s'est abstenu sur la modification budgétaire, au motif que celle-ci comprenait également un important surcoût pour les travaux liés au réaménagement du centre urbain, que le MR ne soutient pas.


- Le Conseil a été amené à se prononcé sur les différents Règlements-taxes. Fidèle à sa ligne de conduite, le MR a voté contre les règlements

-portant taxe sur la force motrice

-portant taxe compensatoire à la non-application à certains biens immobiliers, outillage et matériel, de la péréquation cadastrale adoptée pour les biens ordinaires

- portant taxe sur les enseignes et affiches lumineuses,

-sur les centimes additionnels au précompte immobilier et à l'impôt des personnes physiques.

Il en revanche voté pour les règlements

-portant taxe sur l'élimination des déchets par incinération, puisque celui-ci frappe l'incinérateur d'Intradel 

- portant taxe sur les night-shops et les phone-shops

- portant taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

- portant taxe sur les clubs privés

- portant redevance sur la délivrance de permis de location

- portant taxe sur les pylones et mâts (GSM)

Il s'est abstenu sur le règlement taxe sur la collecte et le traitement des immondices (déchets ménagers et assimilés). Dans la nouvelle mouture du règlement, la taxe socle comprend plus de levées et kilos de déchets organiques. En contrepartie, la collecte des déchets verts est taxée (à l'exception de 2 levées gratuites) et le nombre de réservation est limité. Contrairement à avant, les bénéficiaires du RIS et les chômeurs payeront quelque chose alors que les personnes sous statut « omnio » ne payeront plus que 75% de la taxe au lieu de 100%. Globalement, le MR ne trouve pas la modification mauvaise car elle va permettre de responsabiliser l'ensemble de la population et que les modifications concernant les déchets organiques vont bénéficier à presque tout le monde (contrairement aux exonérations qui ne bénéficient jamais qu'à certaines personnes). Par contre, il est « amusant » de noter que la majorité a attendu l'après élection pour augmenter la pression fiscale frappant les bénéficaires de RIS et les chômeurs... Toutefois, le MR reste opposé au système de la collecte par conteneurs, ce qui justifie l'abstention.


- Le MR a voté contre l'instauration de conteneurs collectifs dans le cadre de la rationalisation des collectes de déchets.

Le placement de ces conteneurs dans les habitats verticaux avait déjà été évoqué suite à une question du MR en janvier 2012. Depuis, en accord avec la SRL, Intradel a proposé à la ville de placer quelques conteneurs collectifs à proximité de certains immeubles de logements sociaux où les conditions techniques sont rencontrées. Actuellement, les ménages de ces immeubles ont fait l'objet d'une dérogation collective au vu des difficultés d'utilisation des conteneurs à puce classiques et utilisent des sacs d'exception ou sont sous contrat privé, ce qui coûte cher à la SRL mais aussi à la Ville (qui paye le service minimum à Intradel pour tous les habitants et ne perçoit qu'une faible taxe socle pour les ménages ayant un contrat privé).

Concrètement, il s'agit d'un système collectif en surface avec tiroir d'une capacité maximale de 30 litres et destinés uniquement à la fraction résiduelle des déchets. L'usager introduit le badge magnétique qu'il a reçu, ouvre le tiroir et dépose un sac de déchets de maximum 30 litres.

Ce système, onéreux pour Intradel, est limité aux endroits où un tri des déchets organiques est également possible. Chaque ménage concerné devra donc en outre utiliser pour ces déchets un conteneur vert individuel de 25 ou 40 litres, stocké individuellement ou collectivement selon l'immeuble.

Les 4 sites retenus sont la cité Louis de Brouckère, la cité Pontisse, les immeubles Faurieux et ceux de la rue Visé Voie.

Le MR a voté contre : le stockage des conteneurs verts va rester malaisé pour beaucoup d'habitants sans compter les nuisances liées à ce système et son coût.

12/09/2012

Le programme

Au-delà de ces petites et grandes victoires, différents combats initiés par le MR depuis 2006 n’ont malheureusement pas (encore) trouvé écho auprès de la majorité.  Il va de soi que ces préoccupations demeurent au cœur de notre programme :

- Engager des gardiens de la paix

- Installer des caméras de vidéosurveillance dans les endroits sensibles et concrétiser la sécurisation des commerces via télépolice Vision

- Accentuer la lutte contre les incivilités

- Elargir le champ de passage de l’aspirateur de déchets urbains (Glutton)

- Créer un cadastre des voiries pour la réfection des voiries communales

- Finaliser enfin l’égouttage

- Installer des panneaux anti-bruits le long de toutes les autoroutes

- Concrétiser le réaménagement de la Place Gilles Gérard à Vottem

- Classer les terrils en zone naturelle et y créer des lieux de promenade

- Engager un conseiller en mobilité dont ce serait l’unique tâche

- Fluidifier le trafic à Basse-Campagne

- Améliorer l’offre de transports en commun entre les villages et le centre de Herstal

- Protéger Milmort du trafic de poids lourds en transit (signalisation, aménagements routiers)

- Diminuer les additionnels à l’IPP et au précompte immobilier

- Revoir la taxation des déchets en assurant l’application stricte du principe pollueur-payeur

- Créer un observatoire du commerce herstalien

- Recréer un accès rapide, aisé et gratuit aux commerces de l’hyper-centre

- Créer une maison de jeunes, encadrée par des éducateurs

- Interdire le port de signes religieux ostentatoires dans les écoles communales, l’administration et le CPAS

- Ne plus prendre à charge du budget communal les voitures de fonction et smartphones des échevins

- Rationnaliser les dépenses de réception, représentation, séjour, jumelages, audits etc.

 

Le programme du MR comporte aussi évidemment certaines propositions nouvelles, issues des rencontres des élus et candidats avec la population :

- Amender le nouveau système de collecte des déchets afin d’apporter une réponse au problème de place dans certains logements et de nuisances liées à la fraction organique

- Créer une prime visant à encourager la fréquentation du parc à conteneurs

- Mettre en place des récyparcs mobiles

- Créer une prime à l’installation de nouveaux commerces dans le périmètre de rénovation urbaine

- Octroyer une remise de la taxe communale additionnelle au précompte immobilier aux contribuables qui réalisent une rénovation significative de leur habitation unifamiliale ou qui transforment un immeuble composé de plusieurs petits appartements ou kots en maison unifamiliale

- Octroyer un subside pour le ravalement et l’embellissement des façades à rue d’immeubles privés non classés

- Créer des plaines de jeux dans les différents quartiers de la Ville, comprenant des modules adaptés aux enfants handicapés

- Organiser des consultations populaires sur les grands projets entrepris au niveau communal

- Développer des services en ligne de l’administration communale sans déplacement du citoyen via le timbre digital (IntelliStamp)

- Créer une crèche dans le zoning des hauts-sarts, éventuellement via un partenariat public-privé

 

Découvrez ici le programme du Mouvement Réformateur pour Herstal

L'heure du bilan

1.      Bilan de la majorité

 

Le bilan que dresse le Mouvement Réformateur n’est pas tendre pour la majorité.

 

Peu d’initiatives concrètes été prises pour permettre aux herstaliens de se sentir plus en sécurité.  Depuis la déclaration de politique communale, la réflexion est toujours en cours quant à l’installation de caméras de sécurité et à l’éclairage.  Les gardiens de la paix n’ont pas non plus été engagés et la présence policière de proximité fait défaut.  En matière de sécurité routière, de nombreuses voiries nécessitent encore d’être aménagées afin de ralentir le trafic.  Par ailleurs, le caractère sale et délabré  de nombreux endroits de la Ville contribue à accentuer le sentiment d’insécurité.

 

Pour parler précisément du cadre de vie, l’on peut dire qu’en dépit d’audits et de grands travaux coûteux, la ville a globalement gardé le même aspect sinistré qu’en 2006, particulièrement dans les anciens quartiers commerçants.  Le manque d’espaces verts  se fait toujours cruellement sentir, et ceux qui existent, à l’image des terrils, sont en sursis.  La Ville ne dispose toujours pas d’un cadastre des voiries permettant une meilleure gestion des travaux de réfection.  Le passage aux conteneurs à puce ainsi que la collecte séparée de la fraction organique sont sources de problèmes de place dans certains logements et de différentes nuisances,  particulièrement par temps chaud.

 

La rénovation des Boulevards et la création du rond-point au XIIe de ligne ne suffisent pas à rendre le bilan de la majorité positif en termes de mobilité.   Aucune solution n’a encore été dégagée concernant le goulot de Basse-Campagne, considérablement engorgé aux heures de pointe et le week-end alors pourtant qu’il s’agit d’un pôle économique majeur de la Ville. De profondes modifications ont été apportées à la circulation dans l’hyper-centre, aboutissant à la quasi-piétonnisation de celui-ci, sans offrir au préalable de solution au manque criant de places de parking, portant ainsi préjudice aux riverains et commerçants.   Enfin, aucune solution n’a encore été apportée pour protéger le caractère rural du village de Milmort victime du transit de poids-lourds lié au zoning des Hauts-Sarts, ni pour améliorer la mobilité intracommunale, bien que la majorité s’y était engagée.

 

Si la fiscalité communale demeure inchangée depuis 2006, elle reste particulièrement élevée et frappe de plein fouet la classe moyenne, dont les revenus sont à la fois trop importants pour bénéficier des primes et réductions octroyées aux plus démunis, et trop faibles pour garantir un niveau de vie confortable.  De nombreux efforts sont demandés aux citoyens en matière de tri des déchets sans qu’ils en soient récompensés. 

 

Dans l’hyper-centre, les commerçants de proximité et professions libérales, souffrent d’un cadre de vie morose et peu attractif comme du peu de considération qui leur est accordée à l’occasion du réaménagement de la Place et de la construction du Nouvel Hôtel de Ville.  Le marché hebdomadaire, au rang des derniers fleurons herstaliens, a également perdu de sa superbe.  L’absence de cadastre des surfaces commerciales disponibles,  pourtant promise afin de faciliter la tâche d’investisseurs potentiels, de même que la volonté de la majorité de rendre les parkings payants, n’augure rien de positif pour l’avenir. 

 

Le rapport entre l'ensemble des demandeurs d'emploi inoccupés et la population active figure parmi les plus mauvais de la province (taux de demande d’emploi supérieur à 20% en 2011).

 

Particulièrement dans les zones urbaines, l’habitat privé herstalien demeure vétuste, dégradé et parfois même en ruine, engendrant un impact négatif direct sur l’image du quartier voire de l’ensemble de la Ville.  Si les pouvoirs publics ont mis en œuvre une opération de rénovation urbaine et diverses expropriations, les initiatives privées visant à la réhabilitation ou la rénovation d’immeubles restent peu encouragées, malgré les promesses formulées à cet égard en 2006.  Le nouveau règlement communal sur la qualité du logement n’a pas permis de mettre un terme au phénomène des boîtes aux lettres multiples qui pullulent sur certains immeubles.  Enfin, les initiatives privées en matière d’amélioration énergétique restent peu encouragées.

 

Si de nombreux investissements ont été réalisés en termes d’infrastructures sportives, la culture reste le parent pauvre, en dépit d’un terreau d’associations locales plus qu’intéressant.  Les ambitions relatives au centre culturel (salle de 400 places, à proximité de la place Jean Jaurès, avec gradins rétractables, espace forum pour accueillir les expositions, loges, etc.) ont été revues nettement à la baisse (salle de 100 places dans une habitation réhabilitée de la rue Large Voie).  Celui-ci n’a toujours pas été reconnu officiellement par la Communauté française, pas plus que l’Académie de musique en dépit des promesses formulées à cet égard.

 

En dépit d’un beau plan subsidié par la Région Wallonne, la cohésion sociale existe bien plus sur papier que dans les rues à Herstal.  L’absence d’une réelle politique de la jeunesse et le manque d’infrastructures leur étant dédicacées conduit celle-ci tout droit dans les rues, au grand dam des plus âgés, renforçant ainsi le fossé entre générations.  De fossé, il est tout autant question entre les différentes communautés et cultures qui se côtoient sans se connaître ni se comprendre.  La volonté de la majorité d’éluder les problèmes  et questions, comme lors du débat initié par le MR en vue d’une interdiction du port de signes religieux au sein des administrations et écoles communales, accentue au mieux le malaise, au pire la méfiance au sein d’une frange de plus en plus large de la population qui arrive au constat que l’intégration est un échec.   

 

Pour terminer sur le volet éthique, les Echevins herstaliens bénéficient, en vertu de la loi, d’un traitement annuel de 73.252 EUR.  Mettre à leur disposition des iPhones (5000 EUR) et des berlines (80.000 EUR) financés par les caisses communales et donc l’argent de contribuables qui, pour beaucoup d’entre eux, ont du mal à boucler leurs fins de mois, est indécent.  A cela s’ajoutent les frais de représentation, de séjour, de téléphone sans parler de ceux de communication voire de propagande (35.000 cartes de vœux en 2012, pouvant aller jusque 7 pour un seul habitant), qui n’ont eu de cesse d’augmenter au cours de la législature, grevant le budget de la Ville.  La démocratie locale est malmenée, avec une opposition brimée dans son rôle par une limitation du nombre de questions orales autorisées par séance et un chronométrage de ses interventions.  Face à ces constats, le citoyen, par ailleurs fort peu consulté sur les projets communaux, se sent de plus en plus en décrochage avec ses représentants. 

 

Que retenir de tout ceci ?

 

C’est le fossé qui s’est creusé entre les Echevins, leurs 35.000 cartes de vœux, leurs iPhones dernier cri, leurs voyages dans le cadre du jumelage avec Castelmauro et Fécamp et leur nouvel hôtel de Ville à toiture végétale face aux citoyens, bien plus concernés par la quantité de déchets qui jonchent les trottoirs, le mal-être dans le quartier Marexhe, les asticots dans leur conteneur vert et la quote-part communale dans les taxes qu’ils paient…Toutes des préoccupations auxquelles la majorité « bling bling » n’apporte aucune réponse

 

C’est aussi la déception face à un Echevin « d’ouverture » qui, bien qu’ayant le commerce et la culture dans ses attributions, a assisté sans broncher à l’agonie des petits commerçants du centre qui souffrent et souffriront du réaménagement de la Place J. Jaurès avec ses conséquences sur le trafic et le stationnement qui deviendra payant, ainsi qu’au délitement du marché du jeudi, ancien fleuron herstalien ; qui se contente d’un centre culturel au rabais par rapport à ses promesses et qui a cautionné les dépenses bien peu éthiques de la majorité qui, autrefois, l’auraient fait hurler.

 

 

2.      Le travail du MR

 

Avec plus de 239 interpellations depuis 2006, le Mouvement Réformateur n’a pas à rougir de son travail. 

 

Les conseillers sortant ont la fierté du travail accompli et du respect de la parole donnée, avec même, ici et là, quelques victoires obtenues depuis les bancs de l’opposition :

√ Le taxi-sénior, devenu taxi-social (février 2007)

√ La sensibilisation des jeunes quant à une utilisation abusive du GSM (mars 2007)

√ La mise en place d’un droit d’interpellation du citoyen (mars 2007)

√ La réglementation des night-shops et phone-shops (juin 2007)

√ La sécurisation de la rue du Bouxthay à Vottem (juin 2007)

√ la création d’espaces multisports (août 2007)

√ la création d’une agence immobilière sociale avec les communes d’Oupeye et de Bassenge (octobre 2007)

√L’adoption des sanctions administratives communales (mars 2007, janvier 2008 et septembre 2008)

√ La mise en place d’un conseil consultatif des sports (décembre 2006, mars 2008)

La prise en compte de la problématique de la mendicité dans les règlements communaux (septembre 2009)

√ Le maintien de l’accessibilité du hall omnisports de Vottem en dehors des heures scolaires (avril 2010)

√ Une réglementation équitable de l’affichage électoral (mars 2009 et mai 2010)

√La création d’une aide sous forme de subvention-intérêt pour les commerçants préjudiciés par des travaux publics(mars 2011)

√ L’examen de la possibilité de sécuriser les commerces via Télépolice Vision (avril 2011)

√ L’étude en vue d’une réfection de la place de Vottem et la mise en sens unique de la rue Lombard (mars 2007, février 2008, novembre 2009, septembre 2010, mai 2011, juin 2011)

05/09/2012

Le Conseil communal du 26 janvier 2012 en bref

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- Le Conseil communal a marqué son accord sur le découpage territorial de la Province de Liège en 6 zones de secours (dont une formée par le territoire actuel de l'IILE).

Cette question avait déjà été évoquée en avril 2008. A l'époque, le Conseil avait émis un avis défavorable sur le découpage proposé sous réserve de l'obtention de certaines garanties (le MR s'était abstenu). Un arrêté royal déterminant la délimitation territoriale des zones de secours était néanmoins paru, puis avait été annulé par le Conseil d'état sur un recours introduit par l'IILE (dont le but n'était pas de contester le découpage territorial mais d'amener le Gouvernement fédéral à revoir la loi du 15 mai 2007 pour permettre le maintien de l'intercommunale). Le Gouverneur est donc amené à redémarrer entièrement la procédure de consultation des communes liégeoises afin qu'un nouvel arrêté royal soit pris sur cette base pour délimiter les zones de secours de la province. Le découpage territorial proposé reste toutefois le même que le précédent.

 

- Le 27 juin 2002, le Conseil a désigné l'association momentanée CRAU/IUAT comme auteur de projet du marché relatif à l'élaboration d'un schéma de structure communal (SSC) et du règlement communal d'urbanisme (RCU). Le 30 septembre 2010 (soit 8 ans plus tard...), le Conseil a approuvé provisoirement le SSC et le RCU.

Toutefois, l'avis de la Direction de l'Aménagement Local de la Région Wallonne rendu le 21 septembre 2011 s'avère particulièrement sévère à l'égard du projet de SSC et hypothèque ses chances d'être approuvé par le Gouvernement. De profondes corrections du document sont donc rendues nécessaires, relatives notamment à des points prépondérants de nature à modifier de manière sensible la structuration du territoire. Les projets de SSC et de RCU amendés devront également être à nouveau soumis à enquête publique.

L'auteur de projet n'étant pas responsable des retards par rapport aux délais initialement fixés ni des amendements à apporter aux études déjà réalisées, des prestations supplémentaires seront facturées à la Ville pour un montant de 34.379,49 EUR.

 

- Le Conseil a voté le remplacement de la pelouse du terrain de football existant de la plaine des sports Emile Muraille par un revêtement synthétique.

 

- Le Conseil a discuté de l'opportunité pour le Bourgmestre et les Echevins d'avoir envoyé 35.000 cartes de vœux pour le Nouvel an. A titre de comparaison, la Ville de Liège en envoie 6300. Encore une dépense bien peu éthique qui s'ajoute aux berlines de luxe et aux iPhones du Collège...

 

- Le Conseil communal du 11/05/2009 a confié au groupe AMSR le soin de se livrer à une étude concernant les aménagements de sécurité les plus adaptés à chaque configuration d’école sur l'entité. Selon le Bourgmestre, cela a déjà permis de mener différentes actions sur des thèmes tels que l'éclairage des passages pour piétons, l'entretien des infrastructures, la prise en compte des écoles lors de réfections de voiries, etc.

 

- L'Echevin a confirmé que le placement de conteneurs collectifs de déchets est à l'étude pour les habitats verticaux comptant au moins 80 habitants (essentiellement des immeubles de la SRL et ceux de l'Esplanade de la Paix, actuellement soumis à collecte privée) et uniquement pour les déchets résiduels (les citoyens devraient donc également disposer d'un conteneur pour les organiques).

Selon l'Echevin, le recours à ce conteneur collectif aurait pour avantage de permettre un tri des déchets organiques et résiduels, ce qui n'est pas le cas actuellement pour les ménages qui utilisent les sacs roses. Cela diminuerait également le nombre de personnes devant venir à la commune chercher des sacs roses. En revanche, il reconnaît que cela impliquerait un changement d'habitudes pour les personnes concernées ainsi que la nécessité d'assurer une maintenance régulière des conteneurs. De plus, le stockage des conteneurs verts reste malaisé dans les endroits où l'installation d'un conteneur collectif est envisagée. Pour les immeubles recourant actuellement à un collecteur privé, le choix ne serait pas évident car le système proposé est moins cher mais plus compliqué.

Une rencontre est prévue prochainement avec Intradel et la SRL pour pour mesurer l'opportunité concrète de ce système.

03/04/2012

Question orale de J. Maus relative au nouveau système de collecte des déchets

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Question

 

Est-il exact qu’une « tolérance » est actuellement d’application en ce qui concerne le tri des déchets organiques et non-organiques ?

 

Si oui, quelles conséquences cela a-t-il sur le recyclage des déchets ?  L’absence de tri de certaines personnes a-t-elle pour conséquence de réduire à néants les efforts fournis par la majorité des citoyens ?

 

Quand cette tolérance prendra-t-elle fin ? Quelles seront alors les conséquences pour les personnes qui trient mal leurs déchets (absence de vidange du conteneur ? Sanction ?) ?

 

Par ailleurs, de nombreux citoyens se plaignent de devoir systématiquement nettoyer à grande eau leur conteneur vert après ramassage en raison des odeurs.  Ne pourrait-on envisager que ce nettoyage se fasse par Intradel ? Cela engendre en effet une plus grande consommation d’eau au sein des ménages (ce qui réduit un peu le bénéfice écologique du tri) et un coût supplémentaire sur leur facture d’eau.

 

 

Réponse

 

Un “surveillant” pour les collectes opère sur le territoire de la ville.  Quand il aperçoit un conteneur mal trié, il y appose une main rouge et tente de joindre le propriétaire pour lui expliquer où se situe le problème.  A ce stade, il n’y a donc pas de volonté de sanction et le conteneur sera quand même collecté.  En revanche, quand le tri n’est manifestement pas fait et ce, de manière répétitive, une main noire est apposée sur celui-ci et il n’est pas collecté.  Le citoyen doit alors le trier et le présenter à la prochaine collecte.  Si le conteneur est laissé sur le trottoir, le contrevenant s’expose à des sanctions administratives.  Selon l’Echevin, il s’agit donc plutôt d’une politique d’explication que d’une politique de tolérance.

 

En ce qui concerne la propreté des conteneurs, l’Echevin conseil l’utilisation de sacs biodégradables et de sacs à pain pour éviter la prolifération de mouches et les odeurs dans le conteneur vert.  Il n’est pas à l’ordre du jour de faire effectuer un lavage des conteneurs par Intradel.

18/10/2011

Le Conseil communal du 28 octobre 2010 en bref

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- Le conseil a discuté d’un déplacement éventuel des bulles à verre situées rue de la Hallette à Milmort.  En effet, ce carrefour est dangereux et doit d’ailleurs être modifié en vertu du plan communal de mobilité (PCM).  Les modalités pratiques du déplacement feront l’objet d’un examen par l’éco-conseiller.

 

- Le MR a voté contre le nouveau règlement portant taxe sur la collecte et le traitement des immondices

La nouvelle taxe instaurée comprend une partie forfaitaire, qui représente le service minimumet une partie proportionnelle, qui représente le service complémentaire, défini comme la gestion des déchets issus des ménages au-delà des quantités prévues dans le service minimum.

Le taux de la partie forfaitaire est fixé à 152 EUR pour un ménage de 3 personnes et plus, 137 EUR pour un ménage de 2 personnes et 75 EUR pour un isolé. 

Elle comprend la collecte des PMC ainsi que des papiers cartons toutes les deux semaines, l’accès au réseau de recyparcs et aux bulles à verre, la mise à disposition des conteneurs et d’un rouleau de 20 sacs PMC, la collecte mensuelle des encombrants, la collecte des déchets verts, le traitement de 30 kg de déchets organiques et de 60 kg d’autres déchets par habitant et enfin 30 vidanges de conteneurs (minimum 6 et maximum 12 vidanges du conteneur gris).

La taxe proportionnelle est quant à elle ventilée en deux volets : d’une part, à la levée (les levées du conteneur gris sont taxées au-delà de la 12e levée de l’exercice et les levées du conteneur vert sont taxées au-delà de la 18e levée de l’exercice, sachant que l’on peut reporter 6 levées du conteneur gris non utilisées sur le conteneur vert) , et d’autre part, au poids (les kilos de déchets organiques sont taxés au-delà de 30 kg par membre de ménage et par an et au-delà de 60 kg pour les autres déchets).  Le taux de la partie variable de la taxe est fixé, pour la levée à 65 cents par vidange de conteneur tant pour le gris que pour le vert.  Au poids, le taux est de 6 cents le kg pour les déchets organiques et de 7 cents par kg pour les autres déchets jusqu’à 120 kg par membre de ménage par an (9 cents le kg au-delà de 120 kg par membre de ménage par an).

Certains ménages peuvent obtenir une dérogation et continuer à utiliser des sacs (roses et plus jaunes).  Le sac de 60 litres coûtera désormais 1,20 EUR et le sac de 30 litres coûtera 60 cents.  Dans ce cas, la taxe forfaitaire comprend 30 sacs de 30 litres par an pour les isolés, 30 sacs de 60 litres par an pour les ménages de 2 personnes et 50 sacs de 60 litres par an pour les ménages de 3 personnes et plus.

Les contribuables qui se trouvent dans le cadre d’un contrat avec une entreprise privée pour l’enlèvement de leurs immondices (notamment les habitants de certains immeubles à appartements) devront désormais payer également la taxe forfaitaire, mais seront exonérés pour une partie de celle-ci (exonération de 116 EUR pour un ménage de 3 personnes et plus, 113 EUR pour un ménage de deux personnes et 63 EUR pour un isolé)

Les ménages qui comptent au moins un enfant de moins de 3 ans au 1er janvier de l’exercice peuvent demander une exonération de la taxe proportionnelle équivalant à maximum 182 kg de la fraction résiduelle.

Le redevable incontinent peut également demander une exonération de la taxe proportionnelle équivalant à maximum 182 kg de la fraction résiduelle s’il produit une attestation médicale

Au nom du groupe MR, j’ai tout d’abord constaté qu’avec ce système de taxe forfaitaire et de taxe proportionnelle ventilée en deux volets, le nombre de levées de conteneurs que l’on peut transférer du conteneur gris sur le conteneur vert, le calcul du nombre de levées auquel on a droit dans la taxe forfaitaire, il va falloir faire un calcul savant pour sortir ses poubelles à un coût raisonnable sans avoir de nuisances olfactives ni d’asticots !!!

Le choix de la capacité des conteneurs a été demandé à la population avant que celle-ci soit complètement informée des nouvelles modalités de collecte.  Par ailleurs, lorsque les citoyens téléphonent à Intradel pour avoir plus amples informations, ils sont redirigés vers la Ville.

Dans ce nouveau système, le principe pollueur-payeur ne trouve en réalité qu’une application très restreinte.  On tend vers un système où les habitants seraient sensés payer le coût réel de leurs déchets, mais pas individuellement.  La taxe forfaitaire passe à un montant très élevé et autorise toute personne à produire 60 kg de déchets résiduels et 30 kg de déchets organiques par an.  D’autre part, les personnes qui compostent paient pour un conteneur organique dont elles n’auront que peu, voire pas du tout, l’utilité.  Partant de ces constats, pourquoi ne pas se diriger vers une vraie application du principe « pollueur-payeur » où la taxe forfaitaire se limiterait à couvrir les services collectifs (comme pour les personnes souhaitant faire appel à un collecteur privé : 36 EUR pour les gros ménages, 24 EUR pour les ménages de deux personnes et 12 EUR pour les isolés) et à côté une taxe proportionnelle ?  Cela responsabiliserait davantage la population et l’inciterait réellement à trier correctement ses déchets et à utiliser les parcs à conteneurs pour lesquelles elle paie.  Il serait toujours possible d’octroyer des mesures sociales sur la taxe proportionnelle et de lutter efficacement contre le dépôt clandestins de déchets, à la fois par le système des sanctions administratives et la vérification des données de levées et de poids enregistrées par le collecteur.

Enfin, il reste anormal que les citoyens ne retirent aucune contrepartie directe (autre que la taxe sur l’incinération à charge d’Intradel) de la présence sur notre territoire d’Intradel et son cortège de nuisances.

 

- Les conditions d’attente pour les usagers du TEC prenant le bus  Boulevard Zenobe Gramme ont été évoquées.  Il est impossible d’installer un abri bus à cet endroit en raison des dimensions de ceux-ci mais il serait envisageable de prévoir un auvent (panneau arrière et toit mais sans côtés) pour que les gens puissent se mettre à l’abri.  Cette possibilité sera examinée.

 

- Le Conseil a discuté de l’état de la rue Bovendael à Milmort.  En effet, avec l’ouverture de la voirie suite à la création d’un nouveau lotissement, la chaussée s’est fortement dégradée et lorsqu’elle est empruntée par des véhicules lourds – ce qui est fréquemment le cas – les habitants des vieilles maisons de la rue ressentent des vibrations.  Celles-ci font craindre un souci au niveau des égouts, ce qui nécessite une inspection.  La Ville envisage également un reprofilage total de la voirie après la fermeture définitive du passage à niveau.  Enfin, une réflexion est en cours avec la SPI+ afin de détourner le trafic de poids lourds vers le Pont de Bêche.

18/11/2010

Le Conseil communal du 1er avril 2010 en bref

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- Le MR s’est abstenu de voter le rapport financier et le rapport d’activités 2009 de même que le budget 2010 relatifs au Plan de Cohésion sociale.  En effet, tout cela semble fort abstrait et un peu creux.  Le Bourgmestre s’est pour sa part dit satisfait car il s’agit d’une mise en route.  Les projets ne sont donc pas parfaits et devront être évalués quant à leur mise en œuvre.  Il a également invité les différents groupes politiques à envoyer leurs suggestions et idées au Collège.

 

- Des informations ont été communiquées en ce qui concerne la toute nouvelle procédure de droit de tirage en matière d’entretien de voiries communales, mise en place par la Région Wallonne.  En complément du plan triennal (notamment affecté à la réfection des voiries), une enveloppe spécifique à chaque commune, dédicacée à l’entretien des voiries communales, sera déterminée pour une période de 3 ans.  Chaque commune choisira les travaux à faire ainsi que la part communale qui y sera consacrée et disposera ainsi d’un droit de tirage dans son enveloppe.  L’enveloppe attribuée à chaque commune est fonction de 3 critères objectifs : le kilométrage de voiries communales (à hauteur de 50 %), le nombre d’habitants par commune (à hauteur de 50 %), ces deux critères étant pondérés par le revenu moyen par habitant.  Le montant de la subvention est lui calculé en fonction de l’état de dégradation de la voirie (ou du tronçon de voirie) : les voiries ou tronçons de voiries en très mauvais état (qui nécessitent une réfection totale, du coffre et du revêtement) pour lesquelles le montant maximal de la  subvention s’élèvera à 30€/m2, les voiries ou tronçons de voiries en mauvais état (qui nécessitent un raclage éventuel et la pose d’un nouveau revêtement) pour lesquelles le montant maximal de la subvention s’élèvera à 10€/m2, et les voiries ou tronçons de voiries dans un état peu dégradé (qui nécessitent un seul traitement de surface) pour lesquelles le montant maximal de la subvention s’élèvera à 2€/m2.  Les travaux ne seront donc pas subsidiés à 100%

Herstal devrait sur cette base obtenir pour trois ans une enveloppe d’un montant avoisinant les 675.000 EUR.  Plusieurs réunions ont déjà eu lieu en interne pour déterminer la méthodologie à adopter ainsi que le choix des voiries.  Ce choix n’est pas encore définitivement arrêté et ne peut donc pas encore être communiqué au Conseil.

 

- Le Collège a demandé au Conseil de voter l’adhésion au projet de rationalisation des collectes d’Intradel.  Pour rappel, en octobre 2008, Herstal avait choisi d’attendre avant d’entrer dans le système, qui prévoit le recours aux conteneurs en lieu et place du sac poubelle payant, et l’introduction d’un nouveau tri pour les déchets organiques.  La réflexion sur cette question sensible a été étendue à l’ensemble des groupes représentés au conseil, à travers un groupe de travail pluraliste dont les travaux ont été nourris et constructifs.

Le MR s’est abstenu sur ce vote.  En effet, le Mouvement Réformateur ne marque pas d’opposition sur le principe de la rationalisation des collectes et se montre favorable au tri sélectif et à une meilleure prise en compte de l’environnement et du principe pollueur-payeur.  Mais trop d’inconnues demeurent à l’heure actuelle dans la présentation qu’en fait le Collège : quid des immeubles à appartements ? Lorsque l’on vit par exemple en studio, devoir trier les organiques, les PMC, les cartons, les verres et les déchets résiduels implique de transformer une pièce de vie en parc à conteneurs ! Quid aussi de l’aspect financier ? Nous n’avons pas de données budgétaires. Si par exemple, il est nécessaire de recourir à un système de conteneurs collectifs enterrés à certains endroits, qui va payer ?  Intradel ou la Ville ?  Quels sont les endroits où ce système de collecte ne pourrait être envisagé et qui donc resteront dans le système des sacs poubelles payants ?  Quelles seront les mesures sociales prévues  (personnes à faibles revenus, gardiennes ONE, familles avec enfant en bas-âges et personnes âgées utilisant des langes) ? Des pistes ont été fournies lors des réunions du groupe de travail mais la proposition soumise au vote du Conseil ne mentionne aucune garantie par rapport à celles-ci.  Le MR s’abstient donc dans l’attente de connaître les modalités concrètes de l’opération et les conditions financières de celle-ci.

Lire l'article de la DH à ce sujet

 

- La question du retour éventuel au vote papier lors des différents scrutins, en lieu et place du vote électronique, a été posée.  En effet, le 18 mars 2010, la Ville a été interrogée afin de voir si elle souhaitait continuer ou pas à utiliser le vote électronique.  Une première réponse affirmative de la part de la Ville permettra de tester la fiabilité du matériel.  Une fois le rapport à ce sujet obtenu, la Ville se positionnera de manière définitive.  Ce rapport permettra en effet de voir s’il y aura des réparations ou remplacements à effectuer.  Les investissements déjà consentis en la matière valent la peine qu’on se positionne une première fois favorablement pour connaître l’état du matériel.